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Actualités - Fondation Robert Schuman
Updated: 1 month 3 weeks ago

Commission, "Une énergie propre pour tous les Européens"

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Le 30 novembre, la Commission européenne a présenté des mesures visant à donner la priorité à l'efficacité énergétique, parvenir au premier rang mondial dans le domaine des énergies renouvelables et offrir des conditions équitables aux consommateurs.

Commission, Nouvelles règles sur la TVA des entreprises de commerce en ligne

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Le 1er décembre, la Commission européenne a présenté des mesures visant à améliorer l'environnement de la TVA des entreprises de commerce en ligne dans l'Union européenne. Ses propositions permettront d'acheter et de vendre plus facilement en ligne des biens et des services.

Commission, Plan d'action européen de la défense

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Le 30 novembre, la Commission européenne a proposé la création d'un Fonds européen de la défense, qui répond à l'appel du président Jean‑Claude Juncker, pour une Europe forte capable de défendre et de protéger ses citoyens.

Parlement, Les députés européens votent le budget 2017

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Suite à l'approbation du Conseil, les députés européens ont approuvé le 1er décembre par 438 voix, contre 194 et 7 abstentions, le budget 2017 qui apporte un soutien aux jeunes chômeurs, aux PME, aux projets d'infrastructures de transport, de recherche et à la mobilité des étudiants via Erasmus+.

Parlement, Accord transatlantique sur les échanges de données entre autorités répressives

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Le 1er décembre, les députés européens ont donné leur feu vert à un accord négocié entre l'Union européenne et les Etats-Unis pour mieux garantir la protection des données personnelles échangées entre les autorités policières et judiciaires américaines et européennes.

Parlement, Code de conduite de la Commission européenne

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Le 1er décembre, les députés européens ont demandé de prolonger de 18 à 36 mois minimum la période de "transition" avant laquelle les anciens commissaires ne peuvent occuper un poste dans le secteur privé dans leur domaine d'expertise.

Parlement, Présidence du Parlement

Mon, 05/12/2016 - 01:00
La prochaine session du Parlement se tient du 12 au 15 décembre. Elle sera l'occasion pour les groupes de désigner leur candidat(e) à la présidence du Parlement européen (le vote aura lieu le 17 janvier). Le candidat germano-français Alain Lamassoure a de bonnes chances de l'emporter au nom du premier groupe, le PPE.

Conseil, Conclusions sur la compétitivité

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Les 28 et 29 novembre, les 28 ministres chargés de la compétitivité sont parvenus à un accord sur de nouvelles règles visant à stimuler le commerce électronique. Ils ont évoqué la nouvelle stratégie spatiale et pris des mesures destinées à aider les jeunes chercheurs et à renforcer l'attrait des carrières scientifiques.

Conseil, Conclusions sur le developpement

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Le 28 novembre, les 28 ministres chargés du développement ont discuté des relations futures entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), et du suivi du sommet de La Valette.

Conseil, Conseil d'association UE-Géorgie

Mon, 05/12/2016 - 01:00
L'Union européenne et la Géorgie ont le 2 décembre évalué les progrès significatifs enregistrés par la Géorgie dans son aspiration européenne et son objectif commun de continuer à construire un pays démocratique, stable et prospère.

Conseil, Décisions en matière de transports et de télécommunications

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Le 1er décembre, les ministres chargés des transports ont adopté de nouvelles règles en matière de sécurité de l'aviation civile qui porteront aussi sur les drones. Le 2, les ministres chargés des télécommunications ont ouvert la voie à la suppression des frais d'itinérance pour les consommateurs en 2017.

Conseil, Réunion de l'Eurogroupe

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Dans un communiqué publié à l'issue de leur réunion du 5 décembre, les ministres des Finances de la zone euro ont simplement noté que l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas "pouvaient utiliser leur situation budgétaire favorable pour renforcer davantage leur demande intérieure et leur potentiel de croissance, selon la situation de chacun et dans le respect des règles et de leurs obligations nationales". Selon le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem, les ministres des Finances de la zone euro pourraient accorder à la Grèce un léger toilettage de sa dette, mais ils ne se lanceront pas dans "une grande opération" d'allégement.

Conseil, Résultat du Conseil sur l'énergie

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Le 5 décembre, le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition d'un règlement sur les mesures pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Un compromis a été trouvé sur les questions principales : coopération régionale, échange d'informations sur les contrats commerciaux de gaz et solidarité.

Diplomatie, Visite du Premier ministre moldave

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Le Premier ministre moldave, Pavel Filip, a rencontré à Bruxelles le 28 novembre les principaux dirigeants européens afin de renforcer le partenariat avec son pays. Le Secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a annoncé l'ouverture d"un "bureau de liaison" en Moldavie.

Diplomatie, Visite du Président tunisien

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Le 1er décembre, le Président tunisien a rencontré à Bruxelles les présidents du Parlement, du Conseil, de la Commission. Ils ont affirmé la nécessité de renforcer le soutien de l'Union européenne à la démocratie tunisienne.

BCE, Mario Draghi devant les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Le 28 novembre, Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE), a participé à la réunion de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Il a notamment abordé les défis de la zone euro et les implications du Brexit pour le marché unique.

Agences européennes, Frontex organise la garde des côtes européennes

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Frontex a appelé le 30 novembre les 28 pays de l'Union européenne à fournir les marins et policiers qui composeront les premiers équipages multinationaux déployés début 2017, étape cruciale de la transformation de l'agence européenne en véritable corps de gardes-côtes.

Agences européennes, Adoption du budget de l'agence spatiale européenne

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Le 2 décembre, les 22 Etats membres de l'agence spatiale européenne se sont mis d'accord sur les futures orientations spatiales européennes et ont adopté un budget de 10,3 milliards € sur la période 2017-2021.

Agences européennes, Contrefaçons : Europol annonce la fermeture de 4.500 sites internet

Mon, 05/12/2016 - 01:00
L'office européen de police Europol a annoncé le 28 novembre que plus de 4.500 noms de domaines internet spécialisés dans le commerce de contrefaçons avaient été saisis par les autorités de 27 pays. Europol a annoncé le même jour le lancement d'une campagne visant à empêcher les sites spécialisés de vendre des contrefaçons sur internet.

Allemagne, Début de la présidence allemande du G20

Mon, 05/12/2016 - 01:00
Jusqu'au 30 novembre 2017, l'Allemagne assure la présidence du G20 et entend consolider et stabiliser l'économie mondiale et se consacrer aux questions énergétiques et climatiques. Cette présidence culminera les 7 et 8 juillet 2017 avec un sommet des chefs d'État et de gouvernement à Hambourg.

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