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Actualités - Fondation Robert Schuman
Updated: 1 month 1 day ago

Commission, La Commission sanctionne trois grandes banques pour entente illicite

Mon, 12/12/2016 - 01:00
La Commission européenne a infligé le 7 décembre des amendes pour un montant total de 485 millions € au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour leur participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d'intérêt.

Commission, Brexit : conférence de presse de Michel Barnier

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 6 décembre, Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne pour le Brexit, a annoncé qu'un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne devrait être conclu avec le gouvernement britannique d'ici au mois d'octobre 2018.

Conseil, Conclusions du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 8 décembre, les ministres ont eu un débat d'orientation sur le socle européen des droits sociaux, fait un point sur la directive concernant le détachement des travailleurs et examiné le volet de l'examen annuel de la croissance pour 2017 consacré à la santé publique.

Conseil, Conclusions du Conseil sur l'énergie

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 5 décembre, les 28 ministres responsables de l'énergie ont débattu sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel.

Conseil, Réunion de l'Eurogroupe

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 5 décembre, les 19 ministres des Finances de la zone euro ont noté que l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas "pouvaient utiliser leur situation budgétaire favorable pour renforcer davantage leur demande intérieure et leur potentiel de croissance". Ils ont accordé à la Grèce un léger toilettage de sa dette.

Conseil, Accord interinstitutionnel pour faciliter l'accès des entreprises aux marchés de capitaux

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 8 décembre, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont trouvé un accord relatif à la proposition de réforme de la Commission du 30 novembre 2015, dans le cadre de son Plan d'action d'union de Marchés des capitaux. La réforme vise à améliorer l'accès aux financements des entreprises et à simplifier les informations pour les investisseurs.

Conseil, Le Conseil adopte des conclusions pour mettre en oeuvre la Déclaration UE-OTAN

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 6 décembre, le Conseil a adopté des conclusions sur les progrès réalisés dans la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN depuis la signature de la Déclaration commune le 7 juillet 2016 et sur la nécessité de renforcer les efforts communs pour mettre en oeuvre cette Déclaration.

Conseil, Conclusions du Conseil Economie et Finances

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 6 décembre, les 28 ministres de l'économie et des finances ont trouvé un accord sur une directive visant à lutter contre l'évasion fiscale et sur l'extension dans le temps et dans sa capacité du fonds européen pour les investissements stratégiques.

Diplomatie, Signature d'un accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 6 décembre, le Conseil a signé un accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba. La signature officielle a eu lieu le 12 décembre. L'accord s'applique à titre provisoire dans l'attente de la ratification par l'ensemble des États membres.

Diplomatie, Déclaration à propos de la situation à Alep

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Les chefs d'Etat et de Gouvernement de la France, de l'Allemagne, du Canada, des États-Unis, de l'Italie et du Royaume-Uni ont demandé une trêve, dénonçant une "catastrophe humanitaire" à Alep.

BCE, La BCE prolonge ses rachats d'actifs à un moindre rythme

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 8 décembre, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de maintenir son principal taux directeur à 0 % et de rallonger son programme de rachats massifs de dette jusqu'en décembre 2017 mais ceux-ci passeront de 80 à 60 milliards € par mois à partir d'avril 2017.

Allemagne, La chanceliere allemande Angela Merkel réélue à la tête de la CDU

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 6 décembre, la chancelière allemande, Angela Merkel, a été réélue à la tête de son parti, la CDU, avec 89,5% des voix lors du congrès du parti à Essen.

Allemagne, La Cour constitutionnelle allemande valide la loi sur la sortie du nucléaire

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 6 décembre, la Cour constitutionnelle allemande a validé la loi sur la sortie du nucléaire adoptée par le gouvernement allemand en 2011, estimant qu'elle est en conformité avec la loi fondamentale. Berlin devra cependant indemniser les producteurs d'énergie nucléaire.

France, Bernard Cazeneuve nouveau Premier ministre français

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Suite à la démission de Manuel Valls le 6 décembre, le Président français François Hollande a annoncé la nomination de Bernard Cazeneuve au poste de Premier ministre.

Grèce, Adoption du budget 2017

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le Parlement grec a adopté le 10 décembre le budget 2017 à une courte majorité de 152 voix sur 146. Pendant les débats, les questions ont porté en grande partie autour de la 2e évaluation du programme d'aide, de la dette, des annonces récentes du premier ministre sur le soutien aux retraites.

Italie, Le président du Conseil italien Matteo Renzi a démissionné après l'adoption du budget 2017

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Comme demandé par le Président de la République italienne Sergio Matarella le 5 décembre, le Président du Conseil Matteo Renzi a attendu l'adoption définitive du budget 2017 par le Sénat par 166 voix, contre 70 et 1 abstention le 7 décembre pour présenter sa démission.

Italie, Paolo Gentiloni, nouveau chef du gouvernement italien

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 11 décembre Paolo Gentiloni, ministre des affaires étrangères italien, a été chargé par le Président de la République de former un nouveau gouvernement. Il doit à présent finaliser la composition de son équipe avant un vote de confiance du Parlement qui pourrait avoir lieu dès le 15 décembre.

Lettonie, Conseil balte des chefs de gouvernement

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 9 décembre, les 3 chefs de gouvernement des Etats baltes, Estonie, Lettonie et Lituanie, respectivement Jüri Ratas, Māris Kučinskis et Algirdas Butkevičius se sont rencontrés lors d'un Conseil balte des ministres. Ils ont discuté de sécurité, d'affaires étrangères et de politique énergétique.

Portugal, Publication du cinquième rapport de suivi post-programme du Portugal

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 8 décembre, le Fonds monétaire international (FMI) a publié son cinquième rapport de suivi post-programme du Portugal. Selon le FMI, si la croissance économique a été soutenue grâce à de bonnes exportations, le Portugal a besoin d'élargir ses relais de croissance pour maintenir son dynamisme économique.

Royaume-Uni, Rapport sur la future relation entre le Royaume-Uni et l'Irlande

Mon, 12/12/2016 - 01:00
Le 12 décembre, la commission européenne de la Chambre des Lords a publié un rapport sur l'avenir des relations entre le Royaume-Uni et l'Irlande après le Brexit. La commission invite les gouvernements respectifs à négocier un projet d'accord bilatéral intégrant par ailleurs les intérêts de l'Irlande du Nord afin de maintenir les droits existants entre les deux pays.

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