Union européenne

REUTERS/Fotis Plegas

« Si je n’ai jamais voulu envisager un Grexit de la zone euro, ce n’est pas pour envisager un Grexit de Schengen » a martelé, ce matin, devant le Parlement européen réuni à Strasbourg, Jean-Claude Juncker. Pour le président de la Commission, il s’agit « d’aider la Grèce » à reprendre le contrôle de ses frontières extérieures qui sont aussi celles de l’Union, frontières par lesquelles est passée la quasi-totalité du million d’immigrants et de réfugiés qui sont entrés en Europe en 2015. Déjà sous tutelle budgétaire, Athènes n’a d’autre choix que d’accepter la tutelle sécuritaire de ses partenaires, l’enjeu étant de préserver l’espace de libre circulation menacé par le rétablissement désordonné des contrôles fixes aux frontières intérieures destiné à endiguer la vague d’immigration actuelle. « Nous sauverons Schengen en appliquant Schengen », a insisté Juncker.

Suspendre la Grèce

Ce sont les ministres de l’Intérieur des États membres qui ont signifié à la Grèce, le 25 janvier, qu’elle devait reprendre le contrôle de ses frontières avec, à la clef, la menace de rétablir durant deux ans les contrôles aux frontières intérieures avec la Grèce. Ce qui équivaut à une suspension de fait de l’espace Schengen. De fait, Athènes n’a pas fait grand-chose depuis un an pour stopper et contrôler l’afflux d’étrangers débarquant dans ses îles (entre 1200 et 6000 selon le critère retenu, dont environ 200 habités), refusant les offres d’assistance européenne au nom d’un souverainisme sourcilleux. Elle a poussé la courtoisie jusqu’à acheminer gracieusement vers la Macédoine grecque les migrants et les réfugiés afin qu’ils poursuivent leur route vers l’Allemagne et la Suède. Enfin, Athènes a trainé des pieds pour mettre en place des « hotspots » qui auraient permis de faire un premier tri entre ceux qui ont une chance d’obtenir l’asile et les autres quand elle a compris qu’il s’agissait de construire des camps de réfugiés avec le risque de se retrouver avec des centaines de milliers de personnes fixées sur place, comme en Turquie ou au Liban. Ce n’est pas un hasard si elle n’a toujours pas fourni les 20.000 places d’accueil promises en octobre dernier. Bref, tout a été fait pour repasser le bébé aux pays voisins.

Un laisser-faire qui s’est refermé comme un piège sur la Grèce lorsque les Hongrois ont fermé leur frontière puis, par effet domino, l’ensemble des pays balkaniques. Désormais, les étrangers sont coincés sur son territoire. Un changement radical de situation, qui, ajouté aux menaces d’une suspension de Schengen, l’ont enfin amené à faire appel à Frontex, l’agence européenne chargée d’aider les pays à contrôler leurs frontières extérieures, et, comme le lui demandait la Commission, à mobiliser son armée, la seule institution du pays capable de construire des camps de réfugiés. Malgré cette mobilisation, on est encore loin du compte. « Les policiers français qui ont remplacé leurs collègues grecs à Leros ne sont pas plus efficaces », se désole Alain Lamassoure, député européen (LR) : « ils ne peuvent pas enregistrer les empreintes des demandeurs d’asile dans le fichier Eurodac, car il n’y a pas d’accès internet. Donc ils passent sans être enregistrer »…

«Imaginez un million de réfugiés débarquant en Corse»

Reste que le chapeau que l’on veut faire porter à la Grèce est un peu grand pour elle : « les Grecs sont débordés et on les comprend », s’exclame Alain Lamassoure. « Imaginez qu’un million de personnes débarquent en Corse ! » Aucun pays n’aurait pu stopper un tel afflux. « Si des efforts supplémentaires de la part de la Grèce sont clairement indispensables, leur portée restera limitée tant que les autres États membres n’appliqueront pas les décisions qui ont été prises, notamment en ce qui concerne le renfort en personnel pour le bon fonctionnement des hotspots, et l’accélération de la relocalisation », a reconnu Juncker. Ainsi, alors que les pays de l’Union auraient dû soulager la Grèce, l’Italie et la Hongrie de 160.000 demandeurs d’asile en deux ans, pour l’instant, seuls 400 réfugiés ont pu être relocalisés… De même, seule la Grande-Bretagne a versé sa quote-part des 3 milliards d’euros promis à la Turquie pour l’aider à fixer les réfugiés sur son sol.

Surtout, tout le monde semble avoir oublié que la Grèce est en faillite et dépend pour sa survie de ses partenaires de la zone euro: or, dans le troisième plan d’aide financière conclu en août dernier, rien ne concerne la gestion des frontières extérieures alors que la crise avait déjà commencé. Un aveuglement proprement incroyable des Européens qui semblaient penser que le contrôle aux frontières est la seule politique grecque efficace… Or, depuis 1995, date d’entrée en vigueur de la convention Schengen, on sait que ce pays est totalement incapable de contrôler ses milliers d’îles. Une solution aurait été d’en exclure la plupart de l’espace Schengen (comme pour les DOM-TOM français, par exemple), mais Athènes s’y est opposée par peur que sa souveraineté apparaisse diminuée…

Reconduire des centaines de milliers de déboutés du droit d’asile

Les défis qui attendent les Européens vont bien au-delà du cas grec qui n’est que le révélateur de l’insuffisante intégration européenne. Il faudra que, très rapidement, comme le propose la Commission, un corps de garde-frontières européens soit créé pour intégrer le contrôle des frontières. « Le budget de Frontex est passé de 80 à 140 millions d’euros », rappelle Alain Lamassoure: « Malgré cela, on est loin, très loin des 32 milliards de dollars que les États-Unis consacrent au contrôle des frontières. On y viendra: rien que le coût direct des réfugiés a représenté 30 milliards en 2015. Si on mutualise nos moyens, ce budget sera vite atteint ». Enfin, comme l’a expliqué mardi soir au groupe PPE (conservateurs) Jean-Claude Juncker, il va falloir se préparer à reconduire à la frontière les centaines de milliers d’étrangers déboutés du droit d’asile, ce qui, au-delà des questions juridiques, diplomatiques et pratiques que soulèvent ces renvoies de masse, risque de rappeler de bien mauvais souvenirs…

Le Premier ministre britannique David Cameron est venu expliquer mercredi devant le Parlement le projet d’accord proposé pour éviter que le Royaume-Uni ne quitte l’Union européenne. Un accord qui est loin de provoquer l’enthousiasme des députés.

Le ministre de l'Economie a annoncé ce mercredi 3 février sa démission pour protester contre le blocage des réformes. Tout comme l’actuel ministre des Finances, Aïvaras Abromavicius, lituanien naturalisé ukrainien, avait été nommé en décembre 2014 par Petro Porochenko, qui voulait apporter du sang neuf et s’entourer de spécialistes ayant travaillé à l'étranger et qui n’avaient pas de lien avec l’ancien système. Cette démission pointe les limites de cette politique d’ouverture.

On 28 January 2016, the 47 countries of the Council of Europe as well as European institutions, agencies and bodies celebrated the tenth annual European Data Protection Day. This date marked the anniversary of the Council of Europe’s Convention 108 on the protection of personal information, the first legally binding international law in the field of data protection. 

Like every year, a compilation of activities organized on this occasion by data protection supervisory authorities and  public or private sector stakeholders contributed to raise awareness about the protection of personal data in Europe and beyond. Data protection issues, including their cross-border dimension, have always been present in citizens’ lives: at work, in their relations with public authorities, in the health field, when they buy goods or services, when they travel or surf the internet.Nevertheless, it is a well-known fact that European citizens are generally unfamiliar with data protection issues and unaware of their rights in this respect.

The aim of the Data Protection Day is to give European citizens the chance to understand what personal data is collected and processed about them and why, and what their rights are with respect to this processing. They should also be made aware of the risks inherent and associated with the illegal mishandling and unfair processing of their personal data. The objective of the Data Protection Day is therefore to inform and educate the public at large as to their day-to-day rights, but it may also provide data protection professionals with the opportunity of meeting data subjects.

The European Data Protection Supervisor (EDPS) marked the date with a series of events, including a conference co-hosted by the European Parliament and the EDPS for EU officials on the EU data protection reform. This year was, indeed, also the occasion to celebrate the 20th anniversary of the existing European rules on data protection: the directive 95/46/CE adopted in 1995, when the Internet was still in its infancy.

In the opinion of the speakers at the conference “General Data Protection Regulation: a new chapter for EU data protection how the new Regulation will empower you to take control of your personal information”, this occasion will close an old phase and open a new one. The directive is indeed destined to be replaced by a new legislative package finally approved by the European Parliament’s civil liberties committee on 15th  December 2015, informally approved by the Council and therefore close to the official approval by both the legislative institutions

The package includes two proposals: one general regulation on data protection (directly applicable in all the member states) and one directive specifically aimed at data protection in the police and the justice systems (to be transposed into national law).

What will change under the Regulation?

The Regulation updates and modernizes the principles enshrined in the 1995 Data Protection Directive to guarantee privacy rights. It focuses on: reinforcing individuals’ rights, strengthening the EU internal market, ensuring stronger enforcement of the rules, streamlining international transfers of personal data and setting global data protection standards. It is an essential step to strengthen citizens’ fundamental rights in the digital age and facilitate business by simplifying rules for companies in the Digital Single Market. A single law will also get rid of the current fragmentation and costly administrative burdens, leading to savings for businesses of around €2.3 billion a year. The Directive for the police and criminal justice sector protects citizens’ fundamental right to data protection whenever personal data is used by criminal law enforcement authorities. It will in particular ensure that the personal data of victims, witnesses, and suspects of crime are duly protected and will facilitate cross-border cooperation in the fight against crime and terrorism.

The new rules will address these concerns through:

• A « right to be forgotten »: When an individual no longer wants her/his data to be processed, and provided that there are no legitimate grounds for retaining it, the data will be deleted. This is about protecting the privacy of individuals, not about erasing past events or restricting freedom of the press.
• Easier access to one’s data: Individuals will have more information on how their data is processed and this information should be available in a clear and understandable way. A right to data portability will make it easier for individuals to transmit personal data between service providers.
• The right to know when one’s data has been hacked: Companies and organizations must notify the national supervisory authority of data breaches which put individuals at risk and communicate to the data subject all high risk breaches as soon as possible so that users can take appropriate measures.
• Data protection by design and by default: ‘Data protection by design’ and ‘Data protection by default’ are now essential elements in EU data protection rules. Data protection safeguards will be built into products and services from the earliest stage of development, and privacy-friendly default settings will be the norm – for example on social networks or mobile apps.
• Stronger enforcement of the rules: data protection authorities will be able to fine companies who do not comply with EU rules up to 4% of their global annual turnover.

The data protection reform will also geared towards stimulating economic growth by cutting costs and red tape for European business, also for small and medium enterprises.

Commenting on the agreement the Green MEP and European Parliament draftsperson/rapporteur on the data protection regulation Jan Philipp Albrecht stated: «  The new rules will give users back the right to decide on their own private data. Businesses that have accessed users’ data for a specific purpose would not be allowed to transfer the data without the user being asked. Users will have to give their consent by a clear and affirmative action for their data to be used. […] The new rules will give businesses legal certainty by creating one common data protection standard across Europe. This implies less bureaucracy and creates a level playing field for all business on the European market.”

As remarked, in a Joint Statement by Vice-President Ansip and Commissioner Jourová on the occasion of the 2016 Data Protection day: « Today, 28 January, marks the 10th European Data Protection day. Exactly one year ago, the European Commission committed to reaching an agreement on EU data protection reform. Less than a year later, in December 2015, we delivered on this promise, reaching a historic agreement with the European Parliament and Council, on rules that guarantee individuals’ fundamental right to data protection and create opportunities for businesses and innovation.”

“The new rules will give citizens stronger rights, allowing them to have better control of their data and ensuring that their privacy remains protected in the digital age.  The digital future of Europe can only be built on trust. Citizens’ confidence in the online world is crucial for businesses to tap into big data’s vast economic potential. With one streamlined set of rules across the European Union, we will cut red tape and ensure legal certainty, so that both citizens and companies can benefit from the Digital Single Market.”

The Commissioners, then, pointed out that they are seeking the same security and degree of protection in the agreements with international partners, such as the US, in the framework of the ongoing renegotiations of the Safe Harbour mechanism. On 27 January, the two parties, the EU and the US, began the final round of negotiations in an attempt to complete the talks before the end of the month.

Elena Dal Monte

For further information

 

     -. European Commission – Fact Sheet http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-3802_en.htm Council of Europe   

     -. https://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/dataprotection/Data_protection_day_en.asp Jan Philipp Albrecht, Member of the Greens / EFA group

     -. http://www.greens-efa.eu/36-details/albrecht-jan-philipp-11.html Celebrating 10 years of Eu Data Protection Day

     -. http://web.ep.streamovations.be/index.php/event/stream/160128-1000-special-edpsevent European Commission – Statement

     -. http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-16-181_en.htm European Commission – Press release

     -. http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6321_en.htm European Commission – Fact Sheet

     -. http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-6385_en.htm

     -. https://secure.edps.europa.eu/EDPSWEB/edps/cache/offonce/EDPS/Events Image Source

 

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Séance plénière : La Commission doit présenter sans tarder une communication sur une nouvelle stratégie en faveur de l'égalité des genres et des droits des femmes pour la période 2016-2020 et respecter ses engagements, selon une résolution adoptée mercredi. La communication devrait répondre aux enjeux en matière d'égalité hommes-femmes, tout en étant conforme au programme fixé au niveau international, ajoutent les députés.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Le Premier ministre britannique, David Cameron, défend ce mercredi 3 février au Parlement le projet d'accord avec Bruxelles pour empêcher la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Un compromis que le président de la Commission européenne Jean-Claude Junker juge, de son côté, « équitable » pour tous. Il l'a dit devant le Parlement européen, à Strasbourg.

Les négociations sur un accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA pour l'acronyme anglais), avec des pays représentant 70% du commerce mondial des services, devraient fournir des règles internationales et plus de possibilités pour les entreprises de l'UE de prester des services tels que les transports et les télécommunications dans les pays tiers.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Une initiative s'opposant à un projet visant à augmenter temporairement les limites d'émission de NOx pour les voitures diesel a été rejetée par les députés ce mercredi, après que la Commission européenne se soit engagée à une clause de révision et ait présenté une proposition législative à long terme pour réformer le système européen de réception des véhicules.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Les négociations sur un accord sur le commerce des services (ACS - TiSA en anglais) entre les pays représentant 70% du commerce mondial des services, devraient mener à un accord qui facilite l'accès des entreprises européennes aux marchés internationaux, mais ne force pas les autorités européennes, nationales et locales à ouvrir les services publics à la concurrence ou à restreindre leur droit de réglementer dans l'intérêt public, estiment les députés dans les recommandations adoptées mercredi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : À quoi ressemblera l'avenir du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne ? La plénière s'est penchée sur la question, un jour après la publication par le Président du Conseil Donald Tusk de propositions en réponse aux demandes de réformes britanniques. Pour la plupart des députés, le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne serait positif pour le pays comme pour les autres États membres. Certaines réformes demandées par le Royaume-Uni ont pourtant été remises en question lors du débat.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : La Commission européenne ne devrait pas autoriser l'utilisation de trois sojas génétiquement modifiés tolérant le glyphosate dans les produits d'alimentation humaine et animale, a affirmé le Parlement ce mercredi. Les députés ont fait remarquer que le glyphosate, un herbicide, est classé "cancérigène probable" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et que les OGM sont autorisés dans l'UE sans le soutien des États membres.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Mercredi 3 février, le projet de loi français sur la régulation de la prostitution débute sa troisième lecture à l'Assemblée nationale. La nouvelle étape d'un long processus législatif entamé en octobre 2013 et qui n'a donc pas (encore) fait l'objet d'un compromis entre les deux chambres du Parlement. Principale pierre d'achoppement : la pénalisation des clients. Alors que les socialistes y sont favorables, les républicains ou encore Jacques Toubon, Défenseur des lois, contestent le bien-fondé d'une telle mesure.Ailleurs en Europe, l'encadrement de la prostitution connait pareilles controverses et aucun modèle ne s'impose au sein de l'Union européenne. Alors que certains pays autorisent et réglementent complètement la prostitution, d'autres ont fait le choix de l'interdiction totale ou encore de la pénalisation des clients. Tour d'horizon des différentes législations.

Séance plénière : Les avantages sociaux des travailleurs migrants au Royaume-Uni, l'honnêteté contre le populisme, et les moyens de respecter les avis des divers pays sur l'intégration européenne ont été les principales questions soulevées par les présidents des groupes politiques lors d'un débat ce mercredi à l'approche du prochain référendum britannique sur l'UE. Le débat représentera la contribution du Parlement au sommet européen des 18-19 février, qui se concentrera aussi sur les migrations.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Les négociations sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne progressent. Donald Tusk, président du Conseil européen, a présenté hier les concessions auxquelles l'UE serait prête pour satisfaire le Premier ministre britannique. Un projet d'accord qui, pour la presse française semble à l'avantage de ce dernier, mais doit encore être étoffé puis validé par les 27 autres Etats membres de l'Union européenne. Outre-Manche cependant, plusieurs médias voient ce compromis comme une défaite pour David Cameron.

Le Royaume-Uni et l’Europe sont-ils en passe de finaliser un accord pour éviter le « Brexit » ? Le Premier ministre britannique David Cameron se montre satisfait du texte de compromis présenté par Bruxelles, mais rien n’est encore joué. La question du référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’UE sera débattue par les eurodéputés ce mercredi à Strasbourg, avec en ligne de mire le prochain sommet européen qui se tiendra les 18 et 19 février à Bruxelles.

– L’AfD, en tant que populisme, a du mal à s’implanter dans un environnement où il y a un leader (Merkel), ce qui correspond à la théorisation du populisme qui prévoit un leader fort (Orban, Wilders, Le Pen, Farage tout comme jadis Perón en Argentine)

– L’AfD est venu profiter du blanc laissé par les partis traditionnels quant à des sujets qui ne sont pas discutés

– La base électorale de l’AfD (comme celle de Pegida d’ailleurs) fait le grand écart entre les déçus des autres partis, les anti-systèmes), mais aussi les extrêmes xénophobes et autoritaires (gauche et droite confondues)

– Il y a au sein d’un parti comme l’AfD, et c’est la suite logique du dernier point, une difficulté à contrôler le fil rouge de la trajectoire idéologique du parti. Bernd Lucke, créateur déchu, en est l’exemple. « Au final, Lucke n’aura fait que mettre sur pied une plate-forme d’extrême-droite, bateau qu’il aura délaissé une fois qu’il en aura aperçu la dérive »

– L’Allemagne est un cas édifiant car son populisme traduit la frustration d’un patriotisme bridé par la mémoire qui tente de ne pas parler de concepts comme la nation, le peuple et la culture allemande. D’où, mécaniquement les slogans de l’AfD (« Mut zur Wahrheit »: Le courage de dire la vérité) et Pegida (« Wir sind das Volk »: Nous sommes le peuple) – Toute la subtilité est dans ce qu’ils entendent par la « vérité » et le « peuple », évidemment… ce qui nous ramène au deuxième point car ces thèmes ne sont pas abordés.

Pierre-Adrien Hanania

Classé dans:Citoyenneté européenne, Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté d'expression et droit à l'information, Liberté de circulation des personnes, Liberté de pensée, d'expression, de religion, MIGRATIONS ET ASILE, Présomption d'innocence et droits de la défense, Protection des minorités

Séance plénière : Le travail non déclaré a représenté 18,4 % du PIB de l'Union européenne en 2012. Ses effets négatifs se font ressentir à la fois pour les travailleurs, pour les entreprises et pour les gouvernements. Les députés réunis en session plénière ont voté aujourd'hui l'établissement d'une plateforme à l'échelle européenne pour lutter contre ce problème. Quel sera son rôle ? Visionnez notre entretien avec Georgi Pirinski, député démocrate socialiste bulgare responsable du dossier au Parlement européen.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : L'UE doit surmonter ses peurs et divisions paralysantes et gérer les migrations et les flux de réfugiés efficacement, ont déclaré de nombreux députés lors du débat en séance plénière mardi avec la présidence néerlandaise et la Commission. Protéger efficacement les frontières extérieures de l'UE est vital pour sauvegarder l'espace Schengen sans passeport, ont-ils observé. Certains ont également appelé à la tolérance zéro envers les attaques racistes et violentes contre les migrants et réfugiés.

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EUROPOL (European Union Law Enforcement Organisation), l'Office européen de police créé en 1995, est l'organe en charge de faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l'Union européenne. Il facilite l'échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie.

Séance plénière : Le Président estonien Toomas Hendrik Ilves s'est adressé aux députés réunis en session plénière à Strasbourg ce mardi 2 février. « Rassemblons nos esprits et nos forces. Laissons derrière nous l'indécision, les accusations et la fuite des responsabilités. Nous parviendrons à gérer cette crise migratoire si nous faisons preuve de la détermination de nos ancêtres », a-t-il notamment déclaré.

Source : © Union européenne, 2016 - PE