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Les moyens de l’opération Sophia (EUNAVFOR Med) dans sa phase 2
(B2) Dans sa seconde phase, qui démarre aujourd’hui, l’opération Sophia (ex EUNAVFOR Med) comptera 6 navires et 7 moyens aériens (avions et hélicoptères), soit un peu plus que lors de la première phase, limité au renseignement et au recueil d’information (lire : L’opération EUNAVFOR Med est lancée. Les moyens mobilisés (exclusif)). 3 autres navires devraient venir dans les semaines qui viennent renforcer ceux déjà présents (ainsi que nous l’avions annoncé sur B2 Pro il y a quelques semaines déjà, lire : Petit succès pour la génération de forces d’Eunavfor Med, phase 2. Qui participera ?). Il ne faudra cependant pas additionner les moyens, certains ne restant que quelques semaines.
6 navires actuellement sur zone
le porte-hélicoptères italien Cavour qui demeure le navire-amiral où se trouve le commandement de la force (FHQ).
la frégate allemande Schleswig-Holstein (F-216) et le navire de soutien Werra (A-514), un navire de la classe Elbe de type 404devraient être relevés prochainement. Lire aussi : Deux navires allemands engagés en Méditerranée dans l’opération EUNAVFOR Med
la frégate britannique HMS Enterprise (H-88), spécialisée dans les écoutes de l’environnement maritime, équipée en sonar, radar et autres mesureurs d’échos.
la frégate française Courbet (F-712), a rejoint la force EUNAVFOR vendredi (2 octobre). Cette frégate de type FREMM dispose d’un hélicoptère Panther de la flotille d’aviation maritime 36F, basée à Hyères (près de Toulon). Elle est présente pour une durée limitée (environ 6 semaines).
la frégate espagnole Canarias (F-86) qui a rejoint la force lundi (5 octobre). La frégate est arrivée tôt au matin, rejoignant le Cavour dans le port militaire de Augusta en Sicile. Les marins espagnols ont passé un jour entier à bord, le temps de compléter les procédures et le déploiement opérationnel. Un moment clé notamment pour installer les dispositifs de communication (notamment un ‘chat sécurisé’ de type Mercury qui permet aux navires de communiquer entre eux. La frégate Canarias est une frégate de classe ‘Santa María’, avec un équipage de 202 personnes. Elle dispose d’un hélicoptère de bord, un SH-60B Seahawk, prénommé ‘Tweety », « équipé pour les vols de nuits et les patrouilles de renseignement » précise-t-on au QG d’Eunavfor.
A ces moyens s’ajouteront trois autres navires qui vont arriver sur zone dans les prochains jours ou semaines
La frégate Leopold Ier rejoindra prochainement la Méditerranée. Elle a appareillé, lundi (5 octobre) de sa base de Zeebruge. Dotée d’un équipage de 175 militaires, elle devrait rester six semaines dans la région, selon l’agence Belga dans une opération baptisée du côté belge « Cooperative Venture ». La frégate rejoindra ensuite le porte-avions français Charles de Gaulle, pour une mission dans le Golfe Persique. Mission non encore confirmée côté français.
La corvette slovène Triglav 11, devrait être engagée dans l’opération durant 4 mois. Elle appareillera le 16 octobre prochain. L’engagement slovène a pris un peu de retard, comme le confirme le porte-parole de l’armée, Simon Korez. « A l’origine, le navire devait partir pour le 10 octobre, mais en raison de la préparation et la préparation de l’armement, il a pris un peu de retard ». Les Slovènes ont cependant posé une réserve à leur engagement (caveat) au processus de l’arraisonnement et l’inspection des navires s’ils étaient confrontés à une résistance active. En plus de l’équipage du navire (un ancien patrouilleur russe de la classe Svetlyak), 12 officiers et marins participent également à l’état-major de la force et au Rôle 2 (hôpital de campagne).
La frégate britannique, HMS Richmond (F-239), une frégate de type 23, viendra relayer son homologue.
Coté aérien, on décompte trois avions de patrouille maritime
Un P3 Orion espagnol, basé à Sigonella (lire : Un P3 Orion espagnol pour EUNAVFOR Med
Un avion Swearingen SW3 Merlin III Luxembourgeois, basé à Malte
Un avion Falcon 50 français, par intermittence
Au moins 4 hélicoptères
Un hélicoptère italien EH 101 basé en Sicile ;
Les 3 hélicoptères de bord des navires engagés (des navires allemand, espagnol et français en disposent)
L’hélicoptère britannique EH 101 ou AW101 Merlin MK2, qui opèrait, avec un équipage de 4 personnes (deux pilotes, 1 observateur, un technicien d’équipage), depuis Malte a terminé son engagement fin septembre. Le Tiger 01 (du 814 Naval Air Squadron) a totalisé à son actif 92 heures de vols dont 86 en opération, 31 missions accomplies, dont 25 opérationnelles. Basé à Malte, il opérait en général depuis le pont du Cavour. Il était présent dans l’opération depuis le le 7 juillet.
Autres moyens
Des drones maritimes italiens
Un sous-marin italien (voire d’autres nationalités… mais qui restent sous commandement national chut !)
(Nicolas Gros-Verheyde)
Lire aussi :
Plus de crise, plus d’Europe de la défense, les ateliers de la Citadelle 2015
(B2) « BRUXELLES2 » / B2 participera, jeudi (8 octobre), aux « Ateliers de la Citadelle » qui portent un titre plus que d’actualité : « Plus de crise, plus d’Europe de la défense ?« .
Organisés par la mission Lille Eurométropole défense et sécurité (LEDS), la Ville de Lille, en partenariat avec l’Institut Jacques Delors, Toute l’Europe.eu, et France-Culture, dans la citadelle Vauban de Lille, siège du Corps de réaction rapide, cette conférence est un rendez-vous important pour l’Europe de la Défense. Seront présents une pléïade d’experts, d’élus et de militaires. Nicole Gnesotto, présidente du CA de l’IHEDN ; Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que Michel Barnier, introduiront et animeront les débats. Télécharger le Programme
La première table ronde (à laquelle je participerai) est consacrée au « Parler vrai » avec le général de Rousiers, président du Comité militaire de l’Union européenne, Gilles de Kerchove, coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, et mon honorable collègue de l’Opinion et du blog Secret Défense, Jean-Do Merchet.
La seconde table ronde est titrée « Agir vite » Veronika Wand-Danielson, aujourd’hui ambassadeur de Suède à Paris mais qui a été longtemps en poste à Bruxelles, Pierre Vimont, ancien secrétaire général du Service diplomatique européen (SEAE), Joachim Bitterlich, ancien conseiller du chancelier H. Kohl, et Nick Withney, chercheur à l’ECFR et ancien de l’agence européenne de Défense.
(NGV)Specialist Industrial Cables for Naval Applications
L’opération Sophia en phase 2. Entretien avec Hervé Blejean
(BRUXELLES2) L’opération Sophia (ex EUNAVFOR Med) entre aujourd’hui (7 octobre) dans une phase plus active, la phase 2a visant à arrêter les trafiquants d’êtres humains et les passeurs en haute mer. B2 a pu s’entretenir, de façon approfondie, avec le contre-amiral Hervé Bléjean, commandant en chef adjoint de l’opération au quartier-général d’opération de Rome (interview intégrale parue sur B2 Pro, lire : EUNAVFOR Med une pièce dans un puzzle plus complet (Bléjean)). Extraits…
La phase 2 (2a) démarre. Quel est votre objectif durant cette phase qui doit être plus opérationnelle ?
Notre objectif est de démanteler les réseaux criminels qui font de l’argent avec le désespoir des gens, et risquent la vie des gens qu’ils font partir en mer dans des conditions dangereuses et scabreuses. Si on appréhende de possibles trafiquants ou passeurs, le but est de les traduire en justice. Et d’avoir ce qu’on appelle le Legal finish. C’est-à-dire d’aboutir, au final, à la condamnation des trafiquants.
Vous pourrez agir malgré les contraintes du droit international ?
Le droit international permet de mener un certain nombre d’actions que ce soit au titre de la convention de Montego Bay ou du protocole de Palerme. On a ainsi parfaitement le droit de monter à bord pour assurer le contrôle des papiers et l’identité des bateaux qui ne battent pas de pavillon. Ce qui est le cas de la grande majorité des bateaux impliqués dans le transport des migrants. Il ne s’agit pas d’un contrôle d’identité des personnes mais des papiers du navire.
Vous parlez de poursuite en justice. Qui va poursuivre ? Va-t-on se retrouver dans la même problématique que pour l’opération Atalanta, avec la difficulté de poursuivre les gens arrêtés ?
L’Italie a accepté de poursuivre tout suspect remis par un navire participant à l’opération, quelle que soit la nationalité du navire. Mais chaque nation participante garde une option. Il appartient à l’Etat de décider s’il souhaite poursuivre ou non la personne arrêtée. Si la réponse est non, l’Italie accepte de poursuivre, pour peu qu’on puisse lui produire une procédure acceptable, par le procureur anti-mafia italien.
Des personnes ont-elles déjà été remises à la justice ?
Oui. Une quinzaine de personnes ont déjà été remises à la justice italienne. Elles étaient liées de près ou de loin, aux réseaux de passeurs.
Démanteler les réseaux ne va pas se faire en quelques mois ?
Non. C’est un travail de fourmi, de longue haleine, qui va prendre du temps. Tout l’objet de l’opération est d’ailleurs d’aller plus loin, de renforcer la coopération avec les organisations de police européenne ou internationale (Eurojust, Interpol…) et de pouvoir agir aussi sur les flux financiers dégagés par ces organisations. Cela nécessite une approche globale complète.
Vous ne pouvez cependant aller dans les eaux territoriales libyennes actuellement ?
Non. Ce sera pour une étape ultérieure. C’est l’objectif ultime de l’opération : aller dans l’espace de souveraineté libyen pour appréhender, au plus près, tous les moyens utiles aux réseaux de trafiquants et passeurs. Mais dans tous les cas il faut une invitation du gouvernement d’unité nationale libyen. Et ce sont des leviers qui ne sont pas entre nos mains. C’est tout l’enjeu du travail mené par Bernadino Leon (NDLR : l’envoyé spécial de l’ONU), dont on appelle le succès.
Donc pas d’intervention en Libye sans l’accord libyen contrairement à ce qui s’était passé en 2011 pour l’opération de l’OTAN ?
Exactement. On ne fera rien dans l’espace de souveraineté libyen sans accord du gouvernement libyen, reconnu par la communauté internationale. Il ne doit y avoir aucun fantasme sur nos intentions. Nous n’avons pas d’agenda caché.
Vous restez très discrets sur le modus operandi des trafiquants, sur ce que vous allez faire dans cette autre phase, pourquoi cette prudence ?
Un de nos objectifs est d’avoir quelques succès opérationnels. L’adversaire est extrêmement connecté, a ses propres capacités d’analyse et de renseignement sur des sources ouvertes. Toute fuite sur la façon dont on veut procéder, qui nous visons, à quel moment on change de dispositif, mettrait à bas notre tactique. Tout le monde mettra la tête sous l’eau, et ce sera dommage. Quand on place une souricière, on ne dit pas quel type d’appât, de piège, ni où et à quel moment on le fait.
(propos recueillis par Nicolas Gros-Verheyde)
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La Cour de justice sonne le tocsin pour les libertés publiques. Les 5 leçons de l’arrêt Schrems
(B2) L’arrêt qu’a rendu la Cour de justice européenne ce mardi ( 6 octobre) est un rappel à l’ordre cinglant en matière de libertés publiques pour la Commission européenne comme pour Facebook, et les autres sociétés internationales qui utilisent les données personnelles, sans vergogne. Il enfonce un coin dans la relation UE-USA. Face à un pays pas sûr en matière de protection des données, toute institution nationale est en droit et même en devoir de refuser le transfert des données, quand bien même la Commission européenne en aurait décidé autrement.
Que dit l’arrêt Schrems ?
1° Le système américain de protection de données n’offre pas « un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’Union ». Le régime américain de la sphère de sécurité rend « possible des ingérences, par les autorités publiques américaines, dans les droits fondamentaux des personnes ». Les autorités des États-Unis peuvent ainsi accéder aux données à caractère personnel transférées à partir des États membres vers ce pays et traiter celles-ci « d’une manière incompatible, notamment, avec les finalités de leur transfert et au-delà de ce qui était strictement nécessaire et proportionné à la protection de la sécurité nationale ».
« Dès lors qu’elle autorise de manière généralisée la conservation de toutes les données à caractère personnel de toutes les personnes dont les données sont transférées depuis l’Union vers les États-Unis sans qu’aucune différenciation, limitation ou exception ne soient opérées en fonction de l’objectif poursuivi et sans que des critères objectifs ne soient prévus en vue de délimiter l’accès des autorités publiques aux données et leur utilisation ultérieure » une réglementation n’est « pas limitée au strict nécessaire ». Elle devient donc illégale. Une réglementation qui permet « aux autorités publiques d’accéder de manière généralisée au contenu de communications électroniques doit être considérée comme portant atteinte au contenu essentiel du droit fondamental au respect de la vie privé ».
Enfin, il n’existe « pas, pour les personnes concernées, de voies de droit administratives ou judiciaires permettant, notamment, d’accéder aux données les concernant et, le cas échéant, d’obtenir leur rectification ou leur suppression ». Là aussi, il y a « atteinte » aux droits fondamentaux. Une telle possibilité « étant inhérente à l’existence d’un État de droit » !
2° La Commission européenne a failli à ses devoirs. La Cour ne contente pas d’annuler la décision de la Commission. Les arguments utilisés sont particulièrement sévères pour l’exécutif européen. D’une part, la Commission était tenue de constater que les États-Unis assurent effectivement, en raison de leur législation interne ou de leurs engagements internationaux, un niveau de protection des droits fondamentaux substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’Union en vertu de la directive lue à la lumière de la Charte. Elle ne l’a pas fait. La Commission « n’a pas opéré un tel constat, mais qu’elle s’est bornée à examiner le régime de la sphère de sécurité ». Cependant, elle savait bien qu’il y avait des problèmes avec la protection des données au niveau américain. La plupart des arguments de la Cour sur le déficit de protection aux Etats-Unies sont en effet, tirées de communications de la Commission européenne. Enfin, elle a interdit aux autorités nationales de contrôle de se prononcer en cas de plainte d’un citoyen.
3° C’est la troisième leçon de cet arrêt. La Cour considère que la Commission n’avait pas la compétence de restreindre ainsi les pouvoirs des autorités nationales de contrôle. Aucune disposition de la directive n’empêche les autorités nationales de contrôler les transferts de données personnelles vers des pays tiers ayant fait l’objet d’une décision de la Commission. Ainsi, même en présence d’une décision positive de la Commission, les autorités nationales de contrôle, saisies d’une demande, doivent pouvoir « examiner en toute indépendance si le transfert des données d’une personne vers un pays tiers respecte les exigences posées par la directive ». En d’autres termes, une décision de la Commission « constatant qu’un pays tiers assure un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées ne saurait annihiler ni même réduire les pouvoirs dont disposent les autorités nationales de contrôle en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la directive ».
4° La valeur suprême des droits fondamentaux. Au passage, les juges de la Cour rappellent un principe :« le droit à la protection des données à caractère personnel comme la mission dont sont investies les autorités nationales de contrôle » sont garanties par la Charte des droits fondamentaux.
5° Dernier point, qui est un rappel des prérogatives de la justice européenne. La Cour de justice rappelle qu’elle est « seule compétente pour constater l’invalidité d’un acte de l’Union », tel qu’une décision de la Commission. Par conséquent, lorsqu’une autorité nationale ou bien la personne ayant saisi l’autorité nationale estime qu’une décision de la Commission est invalide, cette autorité ou cette personne « doit pouvoir saisir les juridictions nationales pour que, dans le cas où elles douteraient elles aussi de la validité de la décision de la Commission, elles puissent renvoyer l’affaire devant la Cour de justice ». Et ce sera aux juges européens que reviendra alors « la tâche de décider si une décision de la Commission est valide ou non ».
En l’occurrence, la réponse ne suscite aucune ambiguïté. La Cour déclare « la décision de la Commission du 26 juillet 2000 invalide ». L’autorité irlandaise de contrôle qui avait été saisie d’une plainte (par M. Schrems) doit « avec toute la diligence requise » décider « s’il convient, en vertu de la directive, de suspendre le transfert des données des abonnés européens de Facebook » vers les États-Unis au motif que ce pays n’offre pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
(Nicolas Gros-Verheyde)
(1) Arrêt C-362/14, Maximillian Schrems / Data Protection Commissioner, du 6 octobre 2015. A télécharger ici
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