Nadia Murad Taha devant les parlementaires ce midi (© JB / B2)
(B2) « Je suis une des milliers de Yezidie qui a été kidnappée. Je suis devenue l’objet des viols et tortures de Daesh… Quand les hommes de Daesh ont attaqué Sinjar (1), ils nous ont donné deux options : se convertir ou mourir »...
Celle qui s’exprime ainsi, devant le Parlement européen, à l’invitation des libéraux et démocrates (ALDE), a tout juste 21 ans. Elle s’appelle Nadia Murat Taha. Toute mince, vêtue de noir et très féminine. Elle s’exprime à voix basse, le souffle court, retenant son émotion.
Capturée puis revendue
« Je fais partie des 5800 femmes et enfants kidnappés par Daesh (2). Quand j’ai été kidnappée, j’ai été retenue dans le centre de Mossoul (nord de l’Irak) par un membre de Daesh. Je voulais fuir. Mais la maison était gardée en permanence. J’ai ensuite été vendue. Enfin j’ai réussi à fuir. J’ai été recueillie par une famille sunnite qui m’a aidée à Mossoul. Nous sommes violées, vendues, passées d’un homme à un autre… Peu d’entre nous réussissent à fuir. Quand on tente de fuir, la sentence… c’est le viol collectif. »
L’homme toujours capable du pire
« Certaines personnes ne croient pas ce qui arrive. Ils ne peuvent pas croire que les pires horreurs arrivent encore aujourd’hui. Mais c’est le cas. Les enfants sont enlevés à leurs mères. Et on leur apprend à tuer. On leur apprend ce que Daesh souhaite pour le futur ».
La communauté internationale n’a rien fait
« Nous avons avertis depuis un an et demi la communauté internationale. Mais rien n’a été fait ! (…) Nous avons remis un document à la Cour Internationale de Justice. Mais elle ne l’a pas encore pris en compte. Nous voulons que notre génocide soit reconnu. Si il ne l’est pas par tous les parlements, nous disparaitrons… »
Reconnaitre ces crimes comme un génocide
« Si les crimes, qui sont perpétrés contre nous, ne sont pas reconnus comme étant un génocide, nous ne pourrons pas rentrer sur nos terres. Car nous n’aurons aucune confiance pour cela. Ce qui nous arrive est à cause de notre identité religieuse !. (…) Nous voulons que ces hommes soient traduits en justice. Ce sera pour nous la seule condition pour parvenir à une réconciliation. »
Si j’avais une demande…
« Il faut arrêter Daesh. Ce n’est pas seulement une menace contre les Yezidis mais contre nous tous ! Nous devons rester concentrés sur une seule et unique chose : en finir avec Daesh ».
(Johanna Bouquet)
(1) ville située au nord ouest de l’Irak près de la frontière syrienne
(2) 3000 hommes ont été tués et 3500 femmes et enfants sont toujours captifs
Cet article Le témoignage de Nadia Murad Taha, rescapée de Daesh est apparu en premier sur Bruxelles2.
Les 181 essais nucléaires menés en Polynésie française entre 1966-1996 ont eu un « impact environnemental » et « provoqué des conséquences sanitaires », a admis le président François Hollande, lors de son déplacement à Papeete, lundi 22 février. Cette reconnaissance était une revendication ancienne des associations de défense des victimes et des élus locaux. Le chef de l’Etat a annoncé une révision du traitement des demandes d’indemnisation des victimes des tests. La loi du 5 janvier 2010, dite loi Morin, du nom de l’ancien ministre de la défense, a apporté des « avancées », mais seule « une vingtaine » de dossiers − sur un millier − ont abouti, a-t-il justifié.
Les Polynésiens considèrent que les essais sont la cause de nombreux cancers dans l’archipel. François Hollande s’est engagé à ce que l’Etat accompagne le développement du service d’oncologie au centre hospitalier de Tahiti.
« Tourner la page »
La « dette nucléaire » ou « milliard Chirac » (en francs, soit l’équivalent de 150 millions d’euros aujourd’hui), une dotation annuelle qui visait à compenser la perte d’activité économique engendrée par la cessation des tests en 1996, « sera sanctuarisée ». « Son niveau sera dès 2017 rétabli à plus de 90 millions d’euros », a aussi promis M. Hollande, répondant, là encore, à une demande pressante des élus locaux.
« Les conséquences environnementales devront également être traitées » sur les atolls qui accueillaient les installations nucléaires, a-t-il poursuivi. L’Etat achèvera notamment « le démantèlement des [infrastructures] et la dépollution de l’atoll de Hao ». Ceux de Moruroa et Fangataufa feront l’objet d’une « vigilance méticuleuse ».
Plus généralement, le chef de l’Etat a reconnu « solennellement » la contribution de la Polynésie à la force de dissuasion nucléaire du pays.
Parmi les 181 essais qui ont donné lieu à une explosion, deux en 1968 ont eu pour but de tester des bombes soixante fois plus puissantes que celle larguée sur Hiroshima le 6 août 1945 : plus de 1 000 kilotonnes, contre environ 15 kilotonnes pour la bombe américaine « Little Boy ». Jusqu’en 1974, les essais étaient « aériens », autrement dit menés à l’air libre : ainsi, quarante et un ont été effectués soit d’une barge, soit d’un ballon, ou largués des avions. Passé 1975, ils n’ont plus été que « souterrains », d’un puit creusé dans l’atoll, ou directement sous le lagon. L’armée a reconnu qu’au moins un tir, celui du 17 juillet 1974, avait produit des retombées sur l’île de Tahiti. Mais il n’est pas impossible que les quarante précédents aient fait pareil, d’autant que ce tir en particulier n’était « que » de 20 kilotonnes (pour équivalent en kilotonnes de TNT). Pourtant, à ce jour, seules dix-neuf victimes ont été indemnisées par le ministère de la défense ou le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) sur 1 024 dossiers déposés.
La loi Morin adoptée en 2010, qui encadre les indemnisations, était très attendue en Polynésie, mais n’a pas atteint ses objectifs : « La loi ne fonctionne pas », écrivaient les sénateurs dans un rapport en 2013. Les projections sur les indemnisations réalisées faisaient « état de dizaines de milliers de demandes », et « de 2 000 à 5 000 dossiers indemnisables », selon les sénateurs. Elles sont loin d’être atteintes.
For several weeks, the Sudanese army led a deadly offensive to people in Darfur. And, until now, in general indifference. The Sudanese warplanes bombed continuously the mountainous plateau Jebbel Marra, causing many civilian casualties. The military strategy remain the same: once the bombs from the sky hit the villagers, the militias of the regime kill, rape, plunder and the survivors or neighboring villagers flee en masse. In a few days, according to the head of humanitarian affairs in Sudan Marta Ruedas, 34 000 people have been forcibly displaced. Several villages have been attacked, burned, destroyed.
The violence in Darfur erupted again in 2013, moving about a half million people, bombings and attacks continue without international echo. In February 2015, HRW alleged that 221 women and girls were raped by Sudanese forces during an organized attack in October 2014 against the city of Tabit, North Darfur. The activity of UNAMID staff on site (15 784 people in January 2015) is contested, the mission "spend more time to protect itself against attacks from pro-government militias, as acting with civilians. "
Nowadays the results of the EU support the AMIS mission, (one of the firts EU missions) are completly annulated. Read the CERPESC Analysis on Darfur in French (soon in English). This report has kept its relevance
See our book on the first EU missions in Africa here
Second, updated edition coming soon!
Angela Merkel et David Cameron en conversation ‘bilatérale’ lors du sommet des 18 et 19 février (crédit : service de presse de la Chancellerie fédérale)
(B2) Le texte pondu par les sherpas et les juristes, puis approuvé par les dirigeants européens lors du sommet européen, vendredi (19 février), pour faire face au risque de Brexit britannique, est d’une finesse imparable et est particulièrement complexe. Difficile de dire ce qu’il contient réellement. C’est d’ailleurs l’objectif : pouvoir se prêter à plusieurs interprétations politiques, contraires. Voici un premier décryptage…
Le Royaume-Uni obtient-il un statut spécial de l’UE ?
Disons plutôt que ce statut « spécial » est désormais écrit noir sur blanc. Le Royaume-Uni a déjà dans les faits un statut spécial car il ne participe pas à plusieurs des politiques importantes de l’UE : la monnaie unique et la Zone Euro, l’espace sans frontières Schengen et le contrôle des frontières (Frontex, etc.), la coopération policière et judiciaire (sauf quelques politiques qu’il a décidées volontairement de rejoindre), la politique de justice et d’affaires intérieures (où il dispose d’un opt-in, décision d’application volontaire). Il ne vote pas aux réunions de l’Eurogroupe ou à la Banque centrale européenne. Il ne vote pas lors de nombreuses discussions au conseil des ministres de l’Intérieur et de la Justice. Il dispose également d’une exception, plus symbolique, à l’application de la Charte des droits fondamentaux au sein du Royaume-Uni. En revanche, le Royaume-Uni n’a plus d’opt-out (exception) à la politique sociale européenne. Négocié par John Major et consacré dans le Traité de Maastricht, il est abandonné par Tony Blair, après les élections générales de 2007 remportées par les travaillistes.
Les Royaume-Uni pourra-t-il limiter les allocations familiales ?
Oui, selon le nouveau système, le Royaume-Uni aura la possibilité d’indexer le montant des allocations familiales versées à un parent dont les enfants résident dans un autre pays au montant qu’il aurait touché dans le pays de résidence des enfants. Autrement dit : si un enfant d’un travailleur polonais ne réside pas en Grande-Bretagne mais en Pologne, l’allocation pourra être limitée au montant versé normalement versée en Pologne.
Cette « indexation » est-elle limitée au Royaume-Uni ? Concerne-t-elle d’autres prestations ?
Tous les autres pays pourront décider d’utiliser cette indexation. Ce sera inscrit dans une modification du règlement ‘sécurité sociale’ (883/2004). Plusieurs pays (Allemagne, Danemark, Pays-Bas et même France) ont indiqué, de façon plus ou moins formelle, l’intention d’utiliser cette disposition. En revanche, seules les allocations servies aux enfants sont ainsi limitées. Les autres prestations dites ‘exportables’ (qui peuvent être servies dans un autre pays que celles du pays où on a obtenu le droit) ne sont pas concernées par l’indexation, notamment les pensions de retraite. C’est écrit noir sur blanc dans l’accord. Exemple : le Royaume-Uni devra continuer de verser à ses pensionnés partis au soleil en Grèce, à Chypre, ou en Espagne le montant de la retraite dont ils auraient bénéficié s’ils étaient restés au pays, et non le montant de la retraite servie à des Grecs, Chypriotes ou Espagnols…
Les Etats ont-ils la possibilité de refuser des chômeurs ?
Oui. Cette mesure est déjà valable et inscrite dans le règlement ‘sécurité sociale’. Le Royaume-Uni (comme les autres Etats) peuvent déjà l’appliquer (et l’appliquent déjà). Le droit des « personnes non actives » à résider dans un autre Etat membre est en effet limité. Un Etat membre peut exiger d’avoir des « ressources suffisantes pour eux et leur famille » et de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale de l’Etat membre de résidence. L’Etat membre a la possibilité de refuser le bénéfice des aides sociales aux personnes qui exercent leur droit à la libre circulation « dans le seul but d’obtenir une assistance sociale alors qu’ils n’ont pas de ressources suffisantes pour obtenir le droit de résidence ».
Le dispositif exige-t-il une modification du Traité ? Immédiatement ?
Oui selon Cameron, Non selon Hollande. Tous les deux ont (un peu) raison. En effet, le dispositif « anti-brexit » sera immédiatement valable après un ‘Oui’ au référendum. Mais il ne sera intégré dans les Traités que lors de leur « prochaine révision ». C’est un dispositif qui avait déjà été utilisé pour le Non Irlandais. On avait intégré les modifications demandées lors du traité d’adhésion de la Croatie. Or aujourd’hui, il n’y a pas de traité d’adhésion en passe d’être signé à une brève échéance. L’adhésion qui aurait pu être la plus rapide — celle de l’Islande — a été abandonnée. Les deux ‘dossiers’ les plus favorables sont le Montenegro et la Serbie. Mais il faudra encore plusieurs années avant de parfaire le dispositif d’adhésion : pas avant 8 ou 10 ans… Quant à une autre modification ‘ordinaire’ des traités, aucune n’est actuellement ni engagée, ni même esquissée. Si certains pays choisissent une voie d’approfondissement sur un sujet précis, ils pourraient en outre le faire non via les traités européens mais par un traité ad hoc. A noter que certaines dispositions de l’accord ne nécessitent pas de modification de traité mais uniquement au plan réglementaire, notamment en matière sociale (c’est le règlement ‘sécurité sociale’ qui doit alors être modifiée). Décision qui doit être prise à l’unanimité du Conseil
Ces modifications demandées peuvent-elles être intégrées par voie simplifiée ?
Oui pour une bonne part. Le traité de Lisbonne a prévu (article 48 TUE) deux méthodes pour réviser les traités : la voie ordinaire (avec Conférence intergouvernementale et CIG) et la voie simplifiée (via une décision du Conseil européen). Cette voie ne peut être choisie que pour les politiques ‘internes’, par exemple les questions sur la gouvernance économique ou sur la compétitivité. Les questions relatives à la souveraineté (notamment l’union sans cesse plus étroite) ne peuvent normalement être modifiées sous la procédure simplifiée.
Est-ce que ce texte va permettre aux Britanniques de voter Oui ?
Franchement à lire le texte, non. Ce texte est très intelligent, très fin. Mais sans doute trop pour être aisément compréhensible. Comme le dit assez bien François Hollande : dans un référendum « il y a des arguments irrationnels, passionnels, qui jouent, il y a des arguments parfois de conception de la nation ». La campagne commencée outre-manche illustre bien cet adage. Tout y passe : avec le Brexit, les Britanniques seront mieux protégés contre le terrorisme, contre les migrations, etc.
Y-a-t-il un plan B si le Royaume-Uni dit ‘Non’ ?
Officiellement tout le monde dira qu’il n’y a pas de plan B si le Royaume-Uni répond ‘Non’ à l’adhésion. Le porte-parole en chef de la Commission l’a répété encore lors du point de presse quotidien. « Nous n’avons pas de plan B ». Un spécialiste de la question de la Commission a précisé : « Nous n’avons pas de papier ». Dans les faits, le référendum étant assez proche (23 juin), et le résultat pour le moins équivoque, l’hypothèse d’un départ britannique est dans toutes les têtes. Ne serait-ce que pour définir, quelle règle est applicable au plan juridique ?
Un vote ‘Non’ signifie-t-il un départ immédiat de l’UE ?
Un ‘non’ au maintien dans l’Union européenne ne signifie pas immédiatement un départ de l’UE. Il peut s’ensuivre une période, plus ou moins longue, permettant au Royaume-Uni de quitter l’Union européenne mais de conserver un rôle de pays associé, au sein de l’espace économique européen (comme la Norvège par exemple). Donc de renégocier son rôle au sein de l’UE.
Quelle est la procédure en cas de départ de l’UE ?
La procédure de départ d’un Etat membre est fixée à l’article 50 du Traité de l’UE. « L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen ». S’engage alors une phase de négociation afin de conclure un accord qui fixe tant les modalités de retrait que les relations futures avec l’Union. C’est un accord de droit international qui est donc conclu par le Conseil – à la majorité qualifiée (le Royaume-Uni n’aura alors plus le droit de vote lors de la décision). Tandis que l’avis positif du Parlement européen est requis.
1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
(article 50.1 à 50.4 du Traité de l’UE)
L’anglais resterait-il langue officielle de l’Union en cas de départ britannique ?
Oui l’anglais reste la langue officielle en Irlande comme à Malte.
(Nicolas Gros-Verheyde)
Sur l’impact en matière de défense du départ (possible) du Royaume-Uni : Brexit. Le Britannique est-il nécessaire à l’Europe de la défense ?
Lire aussi :
Cet article L’accord anti-Brexit du Conseil européen. Premières questions, premières réponses est apparu en premier sur Bruxelles2.
(B2) Les Européens adorent discuter de faux problèmes, passer de longues heures à se chamailler pour de sombres questions qui n’auront plus d’importance le lendemain. Jouer durant plus de 24 heures une sorte de psychodrame aux accents surjoués : c’est difficile, c’est dur, on ne sait pas si on y arrivera… pour finir par un dénouement en queue de poisson où on ne comprend pas bien pourquoi, en fait, cela a duré aussi longtemps. En temps ordinaire, cela me ferait rire. Je me passionnerais pour un tel jeu politique. Aujourd’hui non !
La crise britannique : une crise d’egos
A la différence des précédents ‘problèmes’ créé par un ‘Non’ à la ratification d’un Traité (Danemark, Irlande, France, Pays-Bas…), cette crise du Brexit est une crise totalement artificielle. Elle ne vise pas à résoudre un problème posé. Elle ne vise pas à obtenir certaines avancées en échange de certaines concessions : ce qui a toujours été l’objectif des ‘discussions’ européennes : je t’échange mon charbon contre ton acier, ton agriculture contre mon industrie, mes services financiers contre ton savoir-faire technologique, etc. Elle ne vise pas non plus à faire confirmer par le peuple un traité européen qui prévoit de nouvelles compétences. Elle ne vise, en fait, qu’à satisfaire le petit ego d’un Premier ministre David Cameron, qui entend parfaire son pouvoir dans son Royaume et à l’intérieur de son parti, et l’aider à se sortir d’un piège qu’il s’est lui-même tendu… Elle ne vise aussi qu’à donner l’illusion aux Britanniques qu’ils pèsent encore sur la scène européenne, et aux Européens qu’ils sont le centre du monde. Une crise de petits egos en quelque sorte.
Des questions faussement existentielles ?
Fallait-il affirmer le principe d’une union un peu étroite, très étroite ou pas du tout ? Une fois ce principe défini, pouvait-on en excepter le Royaume-Uni ? Dans quel document inscrire ce pas de deux ? Que se passait-il en cas de Non britannique, etc. (1) Quand on regarde attentivement le document sorti des conclusions du sommet, on ne peut qu’être frappé par l’inanité du document produit par les 28 après 24 heures de discussion. Quand à examiner la différence entre ce qui est entré et sorti, il ne vaut mieux pas, c’est très peu de choses finalement. « Ce n’est pas parce qu’un sommet est long qu’il s’y discute des choses intéressantes » résumait après la réunion François Hollande. Effectivement…
Une perte de temps inqualifiable
Réunir 28 chefs d’Etat et de gouvernement, plus de 24 heures, pour discuter d’un faux problème, avec des solutions qui ne convaincront pas plus les Britanniques de rester dans l’Union européenne que convaincre Maitre corbeau de rester perché sur sa branche pour ne pas aller manger son fromage, est plutôt formidable et témoigne d’une absolue cécité (2). Personnellement il me met en rage. Car il y a des problèmes autrement plus conséquents à résoudre qui n’ont jamais vraiment mobilisé les Européens jusqu’ici.
La Syrie…
Jamais, les Européens n’ont discuté ces dernières années, 24 heures durant, de la Syrie par exemple. Un conflit intérieur violent, doublé d’un conflit par proxy interposé qui peut déraper à tout moment, entre plusieurs puissances au nationalisme exarcerbé (arabe, turc, russe, perse etc…). Le conflit le plus grave du moment pour l’existence de l’Union européenne : ses valeurs, sa sécurité, sa place dans le monde… Les Européens sont à la remorque des Américains et des Russes sur ce sujet.
La Libye…
Jamais les Européens n’ont discuté 24 heures de la Libye : que peut-on faire pour ramener à la raison ce pays ? Comment faire taire les rivalités de puissances étrangères qui, là encore, cherchent à tirer parti de l’instabilité pour protéger leurs intérêts ? Que faire si le noyau ‘Etat islamique’ grossit à Syrte ?
La crise des frontières …
Jamais les Européens n’ont discuté 24 heures de la meilleure manière de protéger leurs frontières, de prévoir des mesures temporaires (ou permanentes) de protection, de mettre en place en commun une réaction possible (3). Et sur ces sujets, il n’y avait pas besoin d’avoir un Premier ministre turc à table pour savoir comment les résoudre. Bien entendu, il reste des divisions entre Européens sur la solidarité nécessaire (relocalisation et réinstallation). Mais c’était l’occasion de tenter d’aplanir les différences, de mettre sur pied un plan B si les frontières se ferment en Autriche et en Slovénie : que faire des dizaines de milliers de personnes qui vont se retrouver coincées entre Grèce et Slovénie ? Comment aider la Croatie, la Bosnie, la Serbie, la Macédoine / Fyrom ? N’y-a-t-il pas moyen d’avoir une réponse européenne au lieu de l’intervention de l’OTAN en Mer Egée ?
Des convergences notables malgré tout
La Commission européenne a proposé en décembre, il y a plus de deux mois, un plan ambitieux prévoyant un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. N’était-ce pas le bon moment pour accélérer le mouvement … plutôt que de conclure qu’il était nécessaire « d’accélérer le mouvement » ? Tous les dirigeants européens sont d’accord pour renforcer le contrôle aux frontières, trouver si possible une solution européenne, et même mettre en place ce corps européen de garde-frontières. C’est assez rare pour être souligné. Ce n’était pas le cas il y a encore six mois. Ce rare momentum, on aurait pu en profiter pour avaliser très vite tous les détails techniques restant à régler. Ils sont nombreux. Mais on pourrait mettre au point une autre méthode de travail. Une méthode ‘rush’… plutôt qu’une méthode du ‘lento piano ralentissimo’.
Trouver une méthode de travail plus rapide
Pourquoi ne pas avoir tous les niveaux de décisions qui travaillent en parallèle : les techniciens d’un côté, les ministres de l’Intérieur de l’autre, voire des Finances, les chefs d’Etat et de gouvernement, au troisième niveau. Avec le Parlement européen réuni en séance extraordinaire de l’autre.
Le menu du sommet européen, tweeté par le Premier ministre maltais, Joseph Muscat
Avec un peu d’audace et d’innovation (comme ont su trouver les juristes pour résoudre le Brexit), il était possible de régler rapidement cette question. Ce qui aurait été un atout dans la manche des Européens alors que se profile une nouvelle vague de migrants et de réfugiés à la faveur du printemps…
NB : J’ai trouvé le menu du dîner du sommet qui prévoyait au dessert un « Bavarois aux fruits de la passion », un intitulé tout en ironie. Car, à ce sommet, s’il y a bien eu la gélatine, un peu collante, il manquait des fruits et… de la passion.
(Nicolas Gros-Verheyde)
(1) Cela me rappelle tout le débat constitutionnel pour savoir s’il fallait un seuil de majorité à 62 %, 65% ou 67 %? Ou combien de temps on pouvait mettre en oeuvre le compromis de Ioannina ? Des dispositions jamais réellement utilisées car elle ne correspondent pas à la réalité des enjeux politiques…
(2) On sait très bien qu’un référendum n’est pas fait pour répondre aux questions posées. Or les réponses trouvées par les Européens me semblent très raffinées, trop même pour pouvoir peser réellement leur poids dans le référendum, surtout si une partie de la presse populaire et des torys se met de la partie.
(3) Il y a eu des discussions longues mais on parlait davantage du programme de relocalisations pas de gestion et protection des frontières en commun.
(crédit photo : la marmite à m’Alice)
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