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Szigorúan magánvélemény a menekültkérdés egy kis szegmensét illetően.
14 ans après l’attentat au World Trade Center, une réunion entre un groupe d’experts et une rencontre entre les Etats membres a eu lieu à Bruxelles, le 11 septembre dernier, au sujet de la sûreté des transports terrestres face à la menace terroriste. En effet, suite à l’attentat avorté du Thalys du 21 août, une réunion ministérielle extraordinaire a été organisée en toute urgence à Paris, le 29 août, et les neuf Etats membres y participant ont demandé à la Commission européenne de proposer des mesures opérationnelles en matière de sûreté pour le prochain Conseil Transports. Ce dernier se tiendra le 8 octobre prochain et aura pour thème principal le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire. La recherche d’une position commune et européenne en ce qui concerne la sécurité dans les transports terrestres est d’autant plus importante que, contrairement à l’action européenne en matière de sûreté du transport aérien, il n’existe aucune loi à ce sujet. Il est important dès lors d’analyser ce que les réunions de préparation du prochain conseil ministériel ont proposé en vue d’une prise de position commune et peut-être d’une législation européenne sur la sécurité ferroviaire.
Le matin du vendredi 11 septembre 2015, une réunion extraordinaire entre experts en sûreté des transports terrestres, le LANDSEC, et les principaux représentants européens du secteur ferroviaire, a été organisée en cette date symbolique, afin de trouver des mesures pour la sécurité dans les gares européennes. Malgré la volonté européenne de réagir de manière forte en matière de coopération transfrontalière contre le terrorisme et pour la sécurité ferroviaire comme l’ont demandé la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse le 29 août, seules des mesures mineures on été évoquées lors de la réunion matinale du 11 septembre.
En effet, les participants à cette réunion, suite à un échange de points de vue, ont simplement évoqué des mesures mineures déjà existantes, comme par exemple la mise en place, dans les gares, de poubelles transparentes afin de pouvoir voir leur contenu ou la formation de « profilers » capables de détecter, parmi les voyageurs, les personnes ayant des attitudes suspectes. Mais lors de cette réunion, les experts ont surtout mis l’accent sur la nécessité que les compagnies ferroviaires établissent un plan de sécurité dans les gares ce qui exclut l’extension du PNR dans le secteur des transports terrestres ou la modification du pilier politique du quatrième paquet ferroviaire. La mise en œuvre de plans de sûreté adaptés aux risques est donc préférée.
Mais la position des Etats membres, réunis l’après-midi du 11 septembre, est différente par rapport à Landsec. Ils privilégient l’adoption d’une soft law : non règlementaire et flexible. La Commission européenne est appelée à créer des lignes directrices du cadre de sûreté dans le domaine des transports ferroviaires tandis que ce sera à chaque Etat à devoir définir le contenu d’un plan de sûreté nationale. Malgré cela, les Etats membres ont suivi l’avis des experts afin de laisser les compagnies ferroviaires créer des plans en fonction de la situation des lignes ferroviaires, ce qui comporterait notamment la formation du personnel ferroviaire face à des situations de danger ou l’installation de systèmes de vidéosurveillance.
L’engagement dans ce domaine des Etats membres et des experts européens semble alors faible et privilégie plutôt la voie nationale. Mais lors de la réunion de Paris du 29 août à laquelle ont participé les Ministres des affaires intérieures et les Ministres des transports de 9 pays (Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni et Suisse) et Dimitris Avramopoulos, Commissaire européen pour la Migration, les Affaires intérieures et la Citoyenneté, et Violeta Bulc, Commissaire européenne aux Transports, les positions étaient différentes.
Les objectifs de cette réunion extraordinaire étaient, en effet, de trouver des mesures transnationales et européennes pour la lutte contre la menace terrorisme dans le secteur du transport ferroviaire. Selon Dimitris Avramopoulos « l’attaque dans le Thalys a confirmé que nous devons lutter résolument contre les actes criminels et terroristes qui mettent en danger notre sécurité, nos valeurs, nos libertés. Le terrorisme ne connaît pas de frontières. Nous devons agir ensemble en renforçant la coopération transnationale et européenne. C’est le moment de montrer notre détermination en mettant pleinement en œuvre les dispositions et les actions prévues par l’Agenda Européen sur la Sécurité ».
La volonté de créer une politique de sûreté commune est donc claire et cela est renforcé par la déclaration prononcée le même jour après la réunion par le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui affirme la volonté européenne de « poursuivre la coopération avec l’ensemble des acteurs de la sécurité et des transports afin de prévenir, détecter et mieux lutter contre les actions violentes que des individus radicalisés pourraient vouloir commettre sur le sol de l’Union européenne». Tout en condamnant les attaques terroristes et la violence dont ont été victimes les passagers du Thalys, le 21 août, la réunion européenne organisée à Paris a mis l’accent sur le renforcement de plusieurs mesures dans le domaine de la sûreté des transports ferroviaires. Ces mesures comprennent notamment :
Les ministres réunis à Paris ont voulu lancer un message claire : l’action européenne est nécessaire. C’est pour cela qu’ils ont invité la Commission « à considérer les options envisageables pour une coopération plus grande et concrète entre les Etats-membres, ainsi qu’une étude d’impact visant à analyser l’intérêt d’une éventuelle initiative dédiée spécifiquement à la sûreté dans le transport ferroviaire, ce qui peut être fait avec le soutien du groupe d’experts LANDSEC. » et ont lancé un appel pour une meilleure utilisation des « ressources des agences européennes judiciaires et policières (telles qu’Europol, Eurojust et Frontex) ».
La politique européenne sur la sûreté des transports terrestres est donc à ses débuts et il faudra attendre le 8 octobre pour voir si une législation européenne en la matière se profilera à l’horizon dans l’Union Européenne.
Emilie Gronelli
-. Déclaration de Paris du 29 août 2015 :http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Declaration-de-Paris-du-29-aout-2015
-. Article de EULogos sur le PNRhttp://europe-liberte-securite-justice.org/2015/09/08/pnr-un-premier-feu-vert-donne-par-le-parlement-europeen-un-compromis-entre-securite-et-droit-a-la-vie-privee-des-nouvelles-pressions-pour-ladoption-du-dossier-apres-lattaque-du/
On September 16th , Mr. Zoran Jolevski, Minister of Defence of The former Yugoslav Republic of Macedonia visited EDA’s Chief Executive at EDA headquarters. During the visit Minister Jolevski expressed the interest of his country to cooperate closely with the Agency in the future. Jorge Domecq thanked Minister Jolevski and outlined the process on how Third Parties may cooperate with EDA.
L’Etat islamique ne cesse de progresser en Syrie et menace des sites classés par l’Unesco, comme celui de Palmyre. La communauté internationale dispose-t-elle encore de marges de manœuvres afin de repousser efficacement ces attaques ?
Après la mise en place de la coalition internationale sous l’égide des Etats-Unis et le début des bombardements intensifs il y a plus d’un an, il faut admettre que le bilan est mitigé. L’avancée spectaculaire des milices de Daech du printemps 2014 a certes été ralentie, mais nous ne pouvons pas considérer que le mouvement a été totalement arrêté et encore moins éradiqué. Les bombardements aériens ont été incapables d’enrayer véritablement cette progression comme l’illustre la conquête du site historique de Palmyre qui est en cours de destruction par les djihadistes. Les frappes aériennes ne sont donc pas suffisantes, même si elles sont nécessaires car Daech continue de recevoir un flux de combattants étrangers assez important et surtout semble s’enraciner dans les zones qu’elle a conquises depuis quelques mois par la mise en place des attributs d’un Etat.
A deux reprises, à Kobané et à Tal Abyad, les combats terrestres menés par les milices kurdes ont été capables d’arrêter les offensives et les avancées de Daech. Cette leçon est à méditer : il semble que les bombardements aériens ne seront efficaces qu’en coordination avec des opérations terrestres. On peut alors se demander si ladite communauté internationale est disposée à envoyer des troupes au sol, avec bien sûr un mandat de l’ONU. Nous ne sommes pas dans cette situation, mais si nous voulons véritablement battre et éradiquer Daech, il faudra envisager des opérations terrestres mais ces interventions devront être coordonnées avec le gouvernement légitime d’Irak et le régime syrien.
Comment les Etats arabes voisins se positionnent-ils face à ce conflit en Syrie ?
Les Etats arabes ne sont pas unanimes : la Ligue des Etats arabes a majoritairement exclu le régime de Bachar el-Assad de son enceinte mais sans unanimité. Les Etats arabes favorables à la chute du régime syrien sont majoritaires mais l’Irak ou l’Algérie, par exemple, sont contre toute intervention extérieure car ils considèrent que le régime de Bachar el-Assad reste un rempart face aux groupes djihadistes (l’Irak est évidemment concerné par Daech au premier chef et l’Algérie entretient le souvenir de la lutte de l’Etat contre les groupes islamistes pendant la guerre civile). Il est commun de considérer que les Etats sunnites, par définition, soutiennent les combattants rebelles syriens mais la réalité est plus nuancée et les facteurs confessionnels ne sont probablement pas le moteur principal du conflit. Il me semble que le facteur politique est l’élément central de cette crise et les facteurs religieux ne sont qu’un des paramètres parmi ceux qui permettent de comprendre les évolutions de cette situation. Comprenons donc que la crise syrienne est instrumentalisée par des puissances régionales pour asseoir et renforcer leur puissance.
Le président syrien Bachar el-Assad est affaibli mais toujours au pouvoir. La coalition anti-Daech doit-elle s’appuyer sur son régime ?
Le terme « s’appuyer » n’est pas le mieux adapté, mais la question du rapport au régime se pose depuis plusieurs années : toutes les assertions formulées à de multiples reprises sur la chute imminente du régime de Bachar el-Assad se sont avérées erronées. Le président syrien, même très affaibli, est toujours présent. Il est nécessaire pour un certain nombre d’Etats, dont la France qui était très engagée dans la volonté de destruction du régime syrien, de revoir leur position. Cet infléchissement incontestable s’est illustré lors de la conférence de presse du président François Hollande du 7 septembre, lorsqu’il a expliqué que l’aviation française avait pour ordre de mener des missions d’observations qui seraient peut-être le prélude de missions de bombardements en Syrie contre Daech. Pas franchi le 14 septembre lorsque le même président a annoncé que la France participerait désormais aux bombardements en Syrie, ce qu’elle s’était refusée de faire jusqu’alors. Malgré des critiques légitimes contre le régime de Bachar el-Assad, il faut comprendre, d’un point de vue réaliste, que si ce régime est partie au problème de la Syrie, il est également partie de la solution. Il est tout à fait désagréable d’être obligé de négocier avec des éléments de son régime mais il n’y aura pas d’autre solution.
De plus, s’il y a des bombardements contre les positions de Daech en Syrie, ils doivent se réaliser en coordination avec le régime syrien qui est d’ores et déjà prévenu lors de ces opérations menées depuis un an. Il serait hypocrite de ne pas reconnaitre ce régime, même si l’idée n’est certes pas attractive. Il me semble, dans tous les cas, qu’il n’y aura pas en Syrie de solution efficiente sur les plans humanitaire et matériel sans une solution politique
Est-ce que le danger principal est le maintien d’éléments du régime de Bachar el-Assad ou bien de voir Daech arriver à Damas ? Il me semble que le choix est clair : il faut tout faire pour éviter que Daech ne parvienne à ses fins. Il est donc nécessaire d’intégrer, de façon appropriée des éléments du régime syrien dans le jeu des négociations. Pour cela, il faudra s’appuyer sur deux puissances importantes et influentes : l’Iran et la Russie. Ces deux Etats sont absolument incontournables dans une future conférence internationale destinée à mettre en œuvre une sortie politique de la crise. Cependant, le départ de Bachar el-Assad ne doit pas être la condition préalable de cette négociation, car cette question ne se posera qu’à l’issue du processus et de la formulation d’un compromis.
Tous ceux qui persistent à mettre le départ de Bachar el-Assad comme condition préalable se refusent en réalité à une solution politique. Pour certains Etats, il faudra procéder à des révisions douloureuses comme c’est le cas pour la France qui n’a cessé de répéter qu’il fallait détruire le régime et qui s’aperçoit aujourd’hui qu’il est nécessaire de changer de perspective et de logiciel si elle veut être efficace et peser un tant soit peu sur la situation.