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Cour de Justice de l'UE (Nouvelles)

122/2019 : 26 septembre 2019 - Audience solennelle.

Thu, 26/09/2019 - 16:45
Renouvellement partiel et entrée en fonctions de quatorze nouveaux Membres du Tribunal de l’Union européenne

Categories: Union européenne

121/2019 : 25 septembre 2019 - Informations

Wed, 25/09/2019 - 10:59
CÉLÉBRATION DES 30 ANS DU TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE

Categories: Union européenne

77/2019 : 19 juin 2019 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-353/15, T-373/15

Wed, 19/06/2019 - 10:01
NeXovation / Commission
Aide d'État
Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission relative à l’aide d’État accordée par l’Allemagne en faveur du Nürburgring

Categories: Union européenne

76/2019 : 19 juin 2019 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-307/17

Wed, 19/06/2019 - 10:01
adidas / EUIPO - Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal de l’UE confirme la nullité de la marque de l’Union d’adidas qui consiste en trois bandes parallèles appliquées dans n’importe quelle direction

Categories: Union européenne

75/2019 : 18 juin 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-591/17

Tue, 18/06/2019 - 09:58
Autriche / Allemagne
Citoyenneté européenne
La vignette allemande pour l’utilisation des routes fédérales par les véhicules automobiles particuliers est contraire au droit de l’Union

Categories: Union européenne

74/2019 : 17 juin 2019 - Informations

Mon, 17/06/2019 - 12:28
Démission de M. le juge Egils Levits

Categories: Union européenne

73/2019 : 13 juin 2019 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-363/18

Thu, 13/06/2019 - 10:06
Organisation juive européenne et Vignoble Psagot
Rapprochement des législations
Selon l’avocat général Hogan, le droit de l’Union exige qu’un produit originaire d’un territoire occupé par Israël depuis 1967 mentionne le nom géographique de ce territoire et indique, le cas échéant, que le produit provient d’une colonie israélienne

Categories: Union européenne

72/2019 : 13 juin 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-22/18

Thu, 13/06/2019 - 10:05
TopFit et Biffi
DISC
L’exclusion partielle de ressortissants d’autres États membres des championnats allemands d’athlétisme pour seniors, en amateur, peut être contraire au droit de l’Union

Categories: Union européenne

71/2019 : 11 juin 2019 - Informations

Tue, 11/06/2019 - 12:21
Décès de l’Avocat général Yves Bot

Categories: Union européenne

70/2019 : 6 juin 2019 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-399/17

Thu, 06/06/2019 - 10:04
Dalli / Commission
Droit institutionnel
Le Tribunal rejette le recours de l’ancien commissaire européen John Dalli par lequel il demandait réparation du préjudice prétendument subi en raison de la cessation de ses fonctions

Categories: Union européenne

69/2019 : 4 juin 2019 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-18/18

Tue, 04/06/2019 - 09:59
Glawischnig-Piesczek
Liberté d'établissement
Selon l’avocat général Szpunar, Facebook peut être contrainte de rechercher et d’identifier tous les commentaires identiques à un commentaire diffamatoire dont l’illicéité a été constatée, ainsi que des commentaires équivalents pour autant que ces derniers proviennent du même utilisateur

Categories: Union européenne

68/2019 : 27 mai 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-508/18, C-82/19 PPU PI , et C-509/18 PF

Mon, 27/05/2019 - 09:55
OG (Parquet de Lübeck)
Espace de liberté, sécurité et justice COJP COPO
Les parquets allemands n’offrent pas une garantie d’indépendance suffisante par rapport au pouvoir exécutif pour pouvoir émettre un mandat d’arrêt européen

Categories: Union européenne

67/2019 : 23 mai 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-658/17

Thu, 23/05/2019 - 09:58
WB
Espace de liberté, sécurité et justice COJC
Les notaires en Pologne, dressant un certificat d’hérédité à la demande conjointe de toutes les parties à la procédure notariale, ne sont pas des « juridictions » au sens du règlement sur les successions et, par conséquent, ledit certificat n’est pas une « décision » en matière de successions

Categories: Union européenne

66/2019 : 23 mai 2019 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-107/17

Thu, 23/05/2019 - 09:58
Steinhoff e.a. / BCE
Droit institutionnel
Le Tribunal rejette le recours en indemnité introduit contre la BCE par des investisseurs privés ayant subi des pertes en raison de la restructuration de la dette publique grecque en 2012

Categories: Union européenne

65/2019 : 21 mai 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-235/17

Tue, 21/05/2019 - 09:54
Commission / Hongrie
Libre circulation des capitaux
En supprimant les droits d’usufruit détenus directement ou indirectement par des ressortissants d’autres États membres sur des terres agricoles sur son territoire, la Hongrie a manqué à ses obligations découlant du principe de la libre circulation des capitaux et du droit de propriété garanti par la Charte

Categories: Union européenne

64/2019 : 16 mai 2019 - Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-836/16 et T-624/17

Thu, 16/05/2019 - 10:07
Pologne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal annule les décisions de la Commission concernant l’impôt polonais dans le secteur de la vente au détail

Categories: Union européenne

63/2019 : 14 mai 2019 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-795/17

Tue, 14/05/2019 - 10:08
Moreira / EUIPO - Da Silva Santos Júnior (NEYMAR)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal de l’UE confirme la nullité de l’enregistrement par un tiers de la marque NEYMAR

Categories: Union européenne

62/2019 : 14 mai 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-391/16

Tue, 14/05/2019 - 09:36
M, C-77/17 X, C-78/17 X
Espace de liberté, sécurité et justice
Les dispositions de la directive sur les réfugiés relatives à la révocation et au refus de l’octroi du statut de réfugié pour des motifs liés à la protection de la sécurité ou de la société de l’État membre d’accueil sont valides

Categories: Union européenne

61/2019 : 14 mai 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-55/18

Tue, 14/05/2019 - 09:35
CCOO
SOPO
Les États membres doivent obliger les employeurs à mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier

Categories: Union européenne

58/2019 : 8 mai 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-631/17

Wed, 08/05/2019 - 10:22
Inspecteur van de Belastingdienst
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Un marin qui conserve sa résidence dans son État membre d’origine, tout en travaillant pour le compte d’un employeur établi dans un autre État membre, sur un navire battant pavillon d’un État tiers et naviguant en dehors du territoire de l’Union européenne, relève du champ d’application du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Categories: Union européenne

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