Agrégateur de flux

“It is always dangerous for soldiers, sailors, or airmen to play at politics. They enter a sphere in which the values are quite different from those to which they have hitherto been accustomed.”

Le 6 mai dernier la commission des libertés civiles a approuvé par 50 voix pour, 3 voix contre et aucune abstention le projet de Cécilia Wikström (ADLE, SE) visant à modifier le règlement (UE) n° 604/2013, connu comme «Dublin III», en ce qui concerne la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale d’un mineur non accompagné. Il s’agit d’une étape très importante, d’autant plus que la proportion d’enfants parmi les migrants qui prennent les bateaux vers les pays de l’Union européenne augmente énormément. 1.686 mineurs non accompagnés sont arrivés en Italie depuis le début du 2015, selon des statistiques compilées par Save the Children.

Qui sont ils?

On parle de mineurs non accompagnés pour désigner tous les ressortissants de pays tiers ou apatrides âgés de moins de dix-huit ans, victimes d’une situation générale de violence en raison de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance ethnique ou de la position politique de leurs parents. Ils laissent leur maison, leurs amis, leur école, afin d’aller trouver refuge ailleurs. Après avoir affronté le voyage en risquant leur vie, ils arrivent aux côtes, seuls, face à des procédures compliquées et à une culture et une langue qu’ils ne connaissent pas. Cela fait d’eux des demandeurs d’asile les plus vulnérables.

Qui est le responsable de leur traitement?

La situation des mineurs non accompagnés, en tant que demandeurs d’asile, est régi par le règlement de Dublin III qui, depuis le 1er janvier 2014, s’applique dans tous les États membres, y compris le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark, ainsi que dans les quatre pays tiers participant à Schengen (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein). La procédure Dublin établit les critères et mécanismes légaux de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride. L’objectif est traiter les demandes dans les plus brefs délais possibles, de prévenir l’abus des procédures d’asile et éviter que les demandeurs d’asile soient renvoyés d’un pays à l’autre.

Quant aux mineurs non accompagnés, l’ article 8, paragraphe 4, de l’actuel règlement de Dublin affirme que:

En l’absence de membres de la famille, de frères ou sœurs ou de proches visés aux paragraphes 1 et 2, l’État membre responsable est celui dans lequel le mineur non accompagné a introduit sa demande de protection internationale, à condition que ce soit dans l’intérêt supérieur du mineur.

Il n’y a aucune référence au cas où les mineurs ont déposé une demande d’asile dans plusieurs États membres. C’est pourquoi, au cours des négociations relatives à la refonte du règlement de Dublin II, les colégislateurs n’avaient pas pu s’entendre sur ce sujet. Le Parlement et la Commission étaient persuadés que l’État où le mineur non accompagné se trouvait devait être celui responsable de l’examen de sa demande de protection internationale. Par contre, le Conseil était convaincu que le premier État où le mineur avait déposé sa demande d’asile était responsable pour examiner la demande.

A l’issue des négociations les colégislateurs avaient convenu de garder l’article 8, paragraphe 4, sans le modifier, mais, en même temps, le Conseil et le Parlement avaient conclu un accord (joint à l’acte législatif) où ils invitaient la Commission à considérer la possibilité de réviser cet article lorsque la Cour de justice aurait rendu son arrêt dans cette affaire.

Le 6 juin 2013, la Cour a jugé que, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, lorsque un mineur non accompagné, dont aucun membre de la famille ne se trouve légalement sur le territoire de l’Union européenne, a déposé des demandes d’asile dans plusieurs États membres, l’État responsable pour l’examiner devait être celui où le mineur se trouvait après y avoir déposé une demande.

Suite à cette décision, la Commission a formulé une nouvelle proposition en établissant une règle générale en conformité avec l’arrêt de la Cour. La proposition de la Commission a prévu aussi l’obligation pour tout État membre d’informer un mineur non accompagnés qui se trouve sur son territoire sans avoir présenté aucune demande de protection internationale, de son droit de déposer une demande.

Conformément à la procédure législative ordinaire la proposition de la Commission a été soumise au Parlement. La commission parlementaire des liberté civiles (LIBE),chargée des migrations et de la politique d’asile, a estimé que le règlement actuel n’est «pas clair» car il affirme que le pays dans lequel le mineur a déposé sa demande devrait être responsable, mais il ne précise pas si cela devrait être le pays dans lequel le mineur a introduit pour la première fois une demande d’asile ou, en cas de demandes multiples, si cela devrait être le pays dans lequel se trouve l’enfant. Dans son projet de rapport la députée Cecilia Wikstrom a présenté des amendements soulignant que «traiter la demande de protection internationale dans le pays où se trouve l’enfant est généralement dans son meilleur intérêt, cela évite des déplacements inutiles et garantit une décision rapide».

Les amendements de Madame Wikström renforcent la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989. « Les mineurs non accompagnés sont très vulnérables et l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer » a-t-elle affirmé la rapporteur. Avant qu’une décision relative à la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale ne soit prise, les autorités compétentes ou les tribunaux sont obligés d’apprécier au cas par cas le bien être du mineur, son développement social, sa sécurité et son avis en fonction de sa maturité et de son passé.

«La position du Parlement européen est claire: les enfants ne devraient pas être déplacés inutilement d’un État membre à l’autre», sauf si une évaluation individuelle montre qu’il serait dans l’intérêt supérieur de l’enfant de se rendre dans un autre pays; cela serait la seule exception à la règle qui établi la responsabilité de l’Etat membre où le mineur se trouve même si ce n’est pas le pays dans lequel il a fait sa première demande.

Le projet de rapport de Cecilia Wikström a été salué par la majorité des députés qui l’ont adopté à une très large majorité. La rapporteure, en se félicitant du soutien de la commission parlementaire a conclu: «We are no longer sending children from one country to another like parcels. Those days are over». La prochaine étape prévoit les négociations avec le Conseil qui débuteront bientôt, mais on pourrait déjà dire qu’on est dans la bonne direction.

 

Fiorenza Pandolfo

 

Pour en savoir plus:

     -. Communiqué de presse:http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150504IPR49610/html/Traitement-des-demandes-d’asile-de-mineurs-non-accompagn%C3%A9s

     -. Projet de rapport: http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/documents/libe/pr/1045/1045170/1045170fr.pdf

       -. Résumé du rapport: http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/summary.do?id=1351083&t=e&l=fr

     -. Règlement (UE) n° 604/2013: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:180:0031:0059:FR:PDF

     -. Situation des enfants selon UNICEF: http://www.unicef.be/fr/mediterranee-il-faut-des-mesures-pour-les-enfants/

     -.Demande d’asile des mineurs non accompagnés: le Parlement et la Commission crient victoire après l’arrêt de la Cour de justice: http://europe-liberte-securite-justice.org/2013/09/29/demandes-dasile-des-mineurs-non-accompagnes-le-parlement-et-la-commission-crient-victoire-apres-larret-de-la-cour-de-justice-la-primaute-de-linteret-de-lenfant-consacre/

       -. La commission LIBE du Parlement européen unanime pour renforcer la protection http://europe-liberte-securite-justice.org/2014/09/26/la-commission-libe-du-parlement-europeen-unanime-pour-renforcer-la-protection/

     -. Dossier des articles de Nea say sur les mineurs non accompagnés http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3500&nea=156&lang=fra&arch=0&term=0

 

 

 

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Plenartagung : Die Situation in der Demokratischen Republik Kongo zeigt, wie Mineralien bewaffnete Konflikte verschärfen können. Das Plenum debattiert am Dienstag (19.5.) einen Bericht, mit dem ein EU-System zur Selbstzertifizierung für Importeure von Zinn, Tantal, Wolfram und Gold aus Konflikt- und Hochrisikogebieten geschaffen werden soll, und stimmt darüber am Mittwoch (20.5.) ab. Verfolgen Sie die Debatte im Live-Stream.

Quelle : © Europäische Union, 2015 - EP

Afghanistan Taliban attacks continue in Afghanistan A suicide car bomber attacked a convoy from the European Union (E.U.) police training mission near Kabul’s international airport on Sunday, killing three people (AP, BBC). The bomb exploded near the office of the Afghan Civil Aviation Authority, a few hundred yards from the airport’s main terminal. The blast ...

Read this and ask yourself, which was the U.S. military in Iraq?

A pályázati keretet a közösségi kártyák használata során befolyt összegekből fedezik. A kártya egyre népszerűbb Csíkszeredában, eddig már 9000-en igényelték. A kártya a kozossegikartya.ro honlapon igényelhető, valamint a Merkúr áruházakban, ahol vásárláskor 1 százalék kedvezményben részesül a kártyatulajdonos. További egy százalék a Zöld SzékelyFöld Egyesülethez kerül, amelyből időszakonként pályázatot hirdetnek meg. Június 15-ig várják a pályázókat, akik a Zöld Székelyföld Egyesület honlapján levő pályázati űrlapot kitöltve jelentkezhetnek. Csonta Lászlót, a Zöld SzékelyFöld Egyesület vezetőjét kérdeztük a pályázási feltételekről.

„Az elmúlt időszakban 20 programot támogattunk, közel 95 ezer lej értékben, és hát nagyon sokszínű. Tehát egyedüli feltétel nálunk, hogy környezetvédelemhez valamilyen szinten kapcsolódjon.”

Csonta László arról is beszámolt, hogy idén 3 témakört is javasolnak: olyan ötleteket várnak, amelyek az egészséges életmódot és a tudatos vásárlást népszerűsítik. Ezen kívül, mivel a kerékpározás közkedvelt Csíkszereda környékén, pályázhatnak a kerékpárok biztonságos tárolását vagy használatát célzó programokkal. A harmadik témakör a szelektív hulladékgyűjtés hatékonyabbá tétele. A közösségi kártya használói dönthetik el szavazataikkal azt, hogy mely projektek kerüljenek támogatásra. Csíkszeredában 2011 óta működik a közösségi kártyás rendszer, Marosvásárhelyen pedig két éve lehet igényelni, itt a Marosszéki Közösségi Alapítvány szervez programokat, amint egy-egy jelentősebb összeg összegyűl. Gál Sándor, az egyesület elnöke arról tájékoztatott, hogy az idei Swimathon adománygyűjtő úszóverseny díjait ebből az alapból egészítik ki. Az egyesület vezetője elmondta, hogy a közeljövőben további városokban is bevezetnék a közösségi kártyás rendszert, többek között Sepsiszentgyörgyön, Iaşi-ban, Bákóban.

Az INSCOP közvélemény-kutatása szerint a romániaiak több mint kétharmada jó véleménnyel van Carmen Iohannisról. Csupán a megkérdezettek 1,6 százaléka számára ellenszenves az államfő felesége. A kérdésre, hogy jónak tartaná-e, hogy a first lady láthatóbb módon vállaljon társadalmi szerepet, a válaszadók 57 százaléka felelt igennel, a megkérdezettek 23 százaléka nemmel. A lakosság több mint fele szerint az államfő feleségének különböző jótékonysági, kulturális és oktatási projektekben kellene részt vennie, a válaszadók 22 százaléka szerint nem szükséges jelentős társadalmi szerepet vállalnia, 16 százaléka szerint pedig csak a protokolláris eseményeken kell megjelennie az államfő oldalán. Az INSCOP április végén végezte a felmérést 1085 személy megkérdezésével. A kutatás hibahatára 3 százalék.

Elhunyt Érsek Zsolt, a DAC ifjúsági csapatának 15 éves játékosa – közölte mély megrendüléssel hivatalos oldalán a dunaszerdahelyi klub.

A proposal, made by Russia, may undermine the unity of the EU position on climate issues. The Russian proposal is less strict and meets expectations of the eastern Europeans.

Bundeskanzlerin Angela Merkel will ernst machen gegen globale Seuchen: Auf der WHO-Gesundheitskonferenz in Genf schlägt sie ein weltweites System für den Kampf gegen Epidemien. Zudem forderte sie andere Staaten auf, dem Beispiel Deutschland zu folgen und nationale Aktionspläne gegen den Einsatz von Antibiotika in der Medizin und Massentierhaltung zu verabschieden.

Plenartagung : Ein Benchmark ist ein Vergleichsindex, mit dem der Anlageerfolg eines Fonds gemessen werden kann. Die London Interbank Offered Rate (LIBOR) und die Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR) sind oft genutzte Benchmarks. Es hat sich allerdings herausgestellt, dass diese Benchmarks leicht manipuliert werden können. Das Plenum diskutiert neue Regeln für die Indizes am Montag (18.5.) und stimmt darüber am Dienstag (19.5.) ab. Verfolgen sie die Debatte im Live-Stream am Montag ab 17:00 Uhr.

Quelle : © Europäische Union, 2015 - EP

Hold on there, technophobe hippies. When it comes to “doing no harm,” robots are a hell of a lot better than humans.

A kíiró 2015-ben ünnepli megnyitásának 50. évfordulóját, ebből az alkalomból országos versmondó versenyt és rajzpályázatot hirdet az általános- és középiskolák tanulói számára.

Les Albanais rois du pétrole ?
Albanie : avec Bankers Petroleum, le pétrole de schiste fait boum !
Révolte éco-citoyenne à Vlora sur la côte albanaise : le pétrole ou le tourisme
Énergies renouvelables : l'Albanie veut céder une part de son domaine maritime à la Grèce

/ Courrier des Balkans, Albanie, Grèce, Economie, Relations régionales

Plenáris ülés : Az elmúlt évek pénzügyi botrányai során a LIBOR és az EUROBIOR bankközi kamatlábakat, és egyéb pénzügyi referenciártékeket is manipuláltak. Az EP plenárisa május 18-án vitázik, május 19-én pedig szavaz azokról az új szabályokról, amelyekkel ez kivédehtő lenne a jövőben. „Fontos lépés, hogy a jövőben megbízhatóak és pontosak legyenek az ilyen mutatók” – magyarázta Cora van Nieuwenhuizen (libeárlis, Hollandia) jelentéstevő szerkesztőségünknek. A vitát és a szavazást honlapunkon is közvetítjük.

Forrás : © Európai Unió, 2015 - EP

A l’intérieur d’un avion de surveillance Atlantique 2 (crédit : DICOD France)

(BRUXELLES2) Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des 27 * donnent aujourd’hui leur « feu vert » à EUNAVFOR Med, la nouvelle opération maritime de l’UE destinée à « déjouer le trafic d’êtres humains en Méditerranée« , notamment en provenance de Libye. Faute de résolution des Nations-Unies dans l’immédiat, cette opération devrait démarrer par une première phase : l’échange d’informations et du renseignement (lire : Une tactique politique remarquable. Le voile se lève sur EUNAVFOR Med). Ce n’est pas du tout négligeable, contrairement aux apparences. C’est même un point essentiel pour cette opération, qui ne rencontre que peu de problèmes de génération de forces. Un point assez étonnant qu’il mérite aussi d’expliquer.

L’échange de renseignements, est-ce si important ?

Cela peut paraître un détail… mais c’est un point fondamental. C’est même LE nerf de la guerre contre les trafiquants d’êtres humains. Sans un exact traçage des différents trajectoires des trafiquants, des différents moyens employés, une identification précise (photos à l’appui) des personnes, etc. la réduction de ce trafic sera une pure illusion d’optique.

Si l’objectif est bien de neutraliser ces réseaux, donc de traduire leurs auteurs devant la justice, il faut, en effet, avoir des preuves précises à l’encontre de leurs auteurs et pas seulement de quelques passeurs qui sont, généralement, des seconds couteaux… Sinon les suspects arrêtés auront alors beau jeu de dire qu’ils ne sont que « d’innocents organisateurs de croisières en Méditerranée » Un peu comme les pirates dans l’Océan indien indiquaient régulièrement être « d’inoffensifs pêcheurs »… juste après avoir jeté les armes dans l’eau. Il faut donc des moyens d’observation aériens (avions de surveillance maritime, drones, hélicoptères…) et d’imagerie (radars, satellites, etc.).

Si l’objectif est de traduire les trafiquants en justice, alors qu’ils sont en haute mer, il faudra aussi que le droit soit adapté au besoin. Poursuivre des étrangers, pris hors territoire national, à faire du convoyage d’êtres humains, n’est pas automatiquement tout à fait simple. Et les droits des différents Etats membres devront, au besoin, être ajustés.

Une question de moyens ?

La génération de force pour cette opération apparait moins difficile que pour d’autres opérations pour différentes raisons.

1° La mer n’est pas la terre. Une opération maritime est toujours plus facile à « mettre en place » qu’une opération terrestre. Il n’y a pas de zone de contact, autrement que dans les eaux territoriales (si on décide de mettre ces eaux dans les opérations), pas d’emprise terrestre dans un pays tiers (donc pas de nécessité de négocier un accord de protection des troupes), et les effectifs sont déjà formés en unités constituées (des navires).

2° Les eaux internationales face à la Libye sont toutes proches. Et on bénéficie déjà de points d’appui déjà éprouvés et connus – pour les marines ou les avions – sur le territoire italien (en Sicile) ou à Malte. Il n’y a pas donc de difficulté d’établir un QG en zone hostile ou des bases loin des territoires nationaux. Une bonne part des marines concernées (Grèce, Italie, France, Espagne…) sont déjà quasiment sur place.

3° La Méditerranée est vraiment une « mare nostrum ». Toutes les marines européennes s’y croisent un jour ou l’autre ne serait-ce que pour participer à des manoeuvres interalliées (au sein de l’OTAN en général) ou pour se rendre dans l’Océan indien  — pour participer à l’opération de lutte anti-piraterie, à l’opération des alliés en Irak, etc. — ou pour aller plus loin. De fait, il sera tout à fait loisible durant le trajet de faire une « halte » dans l’opération EUNAVFOR Med. Le coût pour les marines est alors réduit.

4° Le Quartier général d’opérations (OHQ) choisi par les Européens, à Rome, est déjà opérationnel. Ce QG de Rome a servi de coordination pour l’opération Mare Nostrum et est actuellement utilisé pour l’opération Triton menée sous l’égide de Frontex (l’agence européenne de contrôle aux frontières).

Précisons enfin que les marines sont d’autant plus « allantes » qu’elles sont actuellement en « manque d’opérations ». Cette opération est pour elles à la fois, un très bon exercice en terme d’opération interalliée mais aussi de démonstration de leur savoir-faire, au plan national. Démonstration nécessaire quand il s’agit de discuter la répartition des budgets. C’est particulièrement le cas au Royaume-Uni, où le gouvernement a été accusé de négliger sa marine, mais c’est le cas dans tous les pays européens où le partage de ressources budgétaires rares révèle souvent des arbitrages délicats.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi sur une possible présence à terre en Libye, l’utilisation des forces spéciales : Des « Boots on the ground » en Libye, le grand phantasme ?

(*) Le Danemark ne participe pas aux opérations militaires de l’UE ni au processus de décision, en vertu de l’opt-out négocié à la ratification du traité de Maastricht.

A nagy érdeklődés miatt a támogatási igény meghaladja a jogszabályban előirányzott keretösszeget, ezért az Irányító Hatóság a 20/2015.(V. 18.) számú Közlemény alapján az Európai Mezőgazdasági Vidékfejlesztési Alapból a kertészeti gépek beszerzéséhez a 2015. évben nyújtandó támogatás részletes feltételeiről szóló 26/2015 (V.6) MvM Rendelettel meghirdetett jogcím kisértékű gépbeszerzéseire vonatkozóan a mai napon 11 óra 00 perctől felfüggesztette a támogatási kérelmek benyújtásának lehetőségét.

Le but de la réunion, ce lundi, des ministres européens de la Défense avec leurs homologues des Affaires étrangères est de donner formellement le feu vert à l'opération Navfor Med. Les plans militaires pour l'opération européenne sont prêts ou en passe d'être finalisés. Beaucoup de moyens militaires sont déjà engagés dans les opérations de surveillance et de secours en Méditerranée depuis que l'Union européenne a décidé de renforcer ses dispositifs après les drames survenus en avril.