The jets, from the Rafale Transformation Squadron, were returning from an aerial refueling training mission over Germany, when they collided for unknown causes. Two Dassault Rafales of the French Air and Space Force were involved [...]
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Aug. 14, 2024, marks the 50th anniversary of the Panavia Tornado’s first flight, the largest European aeronautical cooperation program with over 950 aircraft built. The Panavia Tornado, the European variable sweep wing bomber, celebrates this [...]
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L'Union des jeunes avocats du Burkina (UJAB) organise, ce 14 août 2024, une session de formation au profit des avocats et praticiens du droit. La session porte sur les innovations de l'acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Elle devrait permettre aux praticiens du droit de mieux connaître les nouvelles dispositions de l'acte uniforme. La journée sera ponctuée par plusieurs présentations portant sur les innovations, les dispositions communes aux procédures simplifiées de recouvrement, les dispositions spécifiques aux saisies et les saisies-attributions de créances qui posent problème dans la mise en œuvre.
L'acte uniforme est un ensemble de règles qui permettent à un créancier de pouvoir saisir les biens de son débiteur afin de se faire payer lorsqu'après l'obtention d'une décision de justice, il n'arrive pas à recouvrer ses fonds. C'est un ensemble de dispositions légales qui permet d'exécuter des décisions de justice qui condamnent au paiement de sommes d'argent. L'ancien acte était en vigueur depuis 1998. C'est après 25 années d'application et au regard des insuffisances constatées, que l'OHADA a entamé le processus de sa révision qui a abouti le 17 octobre 2023.
Me Régis Bonkoungou, président de l'Union des jeunes avocats du BurkinaC'est dans l'objectif de permettre une meilleure appropriation de ces textes pris pour fluidifier les procédures d'injonction de payer, que l'Union des jeunes avocats du Burkina a initié le présent renforcement de capacités, a fait savoir Me Régis Bonkoungou, président de l'UJAB. « La session de formation vise à outiller les avocats et praticiens du droit, sur les nouvelles dispositions de l'acte uniforme révisé, pour leur permettre d'en tenir compte dans la pratique quotidienne de leur profession et pour une meilleure sécurité des justiciables », a-t-il laissé entendre.
Selon Valéry Jean Prosper Silga, secrétaire permanent de la commission nationale OHADA, plusieurs innovations ont été apportées à l'acte uniforme. Celles-ci portent sur les procédures simplifiées et à ce niveau, le législateur OHADA a entrepris des innovations pour encadrer l'action des huissiers de justice, afin de leur donner un accès plus large aux informations relatives aux débiteurs, explique Valéry Jean Prosper Silga. Il ajoute que des précisons ont aussi été faites sur le formalisme à adopter dans les procédures simplifiées et dans les voies d'application, notamment avec la prise en compte de l'électronique.
Valéry Jean Prosper Silga, secrétaire permanent de la commission nationale OHADA« Au niveau des voies d'exécution, il y avait un certain nombre de questions qui appelaient une réponse du législateur. Que ce soit sur le principe de proportionnalité, le régime de l'immunité d'exécution », a-t-il poursuivi.
Photo de familleAutres dispositions nouvelles apportées à l'acte uniforme, une réforme portant sur la désignation de la juridiction compétente, l'introduction de nouvelles saisies en droit OHADA à savoir la saisie du bétail, des biens placés dans un coffre-fort appartenant à un tiers et la saisie du fonds de commerce.
Les avocats et praticiens du droit devraient sortir de cette formation mieux informés sur les nouvelles dispositions de l'acte uniforme et plus aguerris pour leur pratique quotidienne du droit.
Armelle Ouédraogo
Lefaso.net
L'Association pour la préservation et la restauration de la nature (APRN), avec le soutien de la Société nationale d'électricité du Burkina (SONABEL), a fait un don de vivres aux personnes déplacées internes vivant dans le village de Nangtenga, dans la commune de Loumbila, région du Plateau-central. La remise du don a eu lieu ce mercredi 14 août 2024, dans ledit village.
Le don est composé de 12,5 tonnes de riz, 12,5 tonnes de maïs, 250 bidons de 5 litres d'huile, 2 000 boules de savon, 10 sacs de sel et 250 kits de dignité pour les femmes. Le kit de dignité est composé de serviettes hygiéniques et de pagnes. Le tout pour un montant de plus de 16 millions de francs CFA.
Une partie du don« Ce don entre dans le cadre d'un projet en trois composantes. Qui sont l'agriculture, l'environnement et l'action humanitaire. Nous sommes ici sur le site du champ collectif des femmes déplacées internes. C'est la composante numéro 1 du projet. C'est un champ d'environ 7 hectares qu'elles ont semé. Le don, c'est pour les soutenir pour qu'elles puissent mener à bien les travaux champêtres durant cette campagne agricole. C'est un don qui va leur permettre de tenir pendant trois mois », a indiqué la présidente de l'association, Chantal Ouattara. Mme Ouattara a notifié que dans les semaines à venir, il y aura une journée de reboisement dans le village.
La présidente de l'association, Chantal OuattaraLe directeur du pool sud de la SONABEL Noël Soumnere, par ailleurs représentant du directeur général de la société, a relevé que cette action de l'association s'inscrit dans la dynamique du gouvernement qui œuvre à accompagner les personnes déplacées internes. « Nous devons toujours être solidaires avec ces populations qui n'ont pas voulu être là mais qui ont été obligées de fuir leurs localités pour être des déplacées », a dit le représentant du directeur général de la SONABEL.
Noël Soumnere, le représentant du directeur général de la SONABELBénéficiaire, Tenga Sawadogo a remercié l'APRN pour son soutien et son engagement à les aider. « Je ne peux que dire merci à l'association pour ce qu'elle fait pour nous. Que Dieu veille sur les membres de l'association et les bénisse », a dit le bénéficiaire.
L'une des bénéficiaires, Adjiratou Bande« Nous sommes de la localité de Boulsa. Nous avons fui notre localité pour Kaya. À Kaya, c'était très difficile. Nous avons dû quitter Kaya pour arriver ici. Dieu merci, ici nous sommes bien installés. Grâce au soutien de l'association, nous avons eu un endroit où cultiver et tout se passe bien. Aujourd'hui, nous avons reçu des vivres. Nous disons un grand merci à l'ensemble des membres de l'association et à la SONABEL », a indiqué Adjiratou Bandé, une des bénéficiaires.
L'APRN est une association des agents de la SONABEL. Elle a été créée en mai 2021.
Rama Diallo
Lefaso.net
Le Collectif des jeunes leaders de Moanda a organisé, mardi 13 août, un sit-in devant le ministère de la Justice à Kinshasa. Les manifestants demandent l'intervention du ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans une affaire de détournement présumé de 10 millions de dollars américains alloués depuis 2021 pour le développement du territoire de Moanda, dans le Kongo-Central.
Cet article Une base militaire allemande a été temporairement bouclée pour une enquête sur une tentative présumée de sabotage est apparu en premier sur Zone Militaire.