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La fidélité que l'on se promet après le mariage n'est pas toujours respectée par les conjoints. En "allant voir ailleurs", ces derniers commettant une infraction qui les rend passibles de poursuites pour des faits d'adultère. Quelle peine encourt-on en cas de commission de cette infraction ? Comment se fait la preuve en la matière ? Pourquoi rencontre-t-on rarement de poursuites pénales pour des faits d'adultère au Burkina Faso ? Voilà autant de questions auxquelles Boureima Sawadogo, le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Koudougou a daigné apporter des éléments de réponse. Lisez plutôt !

Lefaso.net : Comment définit-on l'adultère ?

Boureima Sawadogo : L'adultère est une infraction à la loi pénale. En termes simples, c'est le fait pour une personne qui se trouve dans les liens du mariage, d'entretenir des relations extraconjugales avec une personne autre que son époux ou épouse. C'est en quelque sorte, l'incrimination de l'infidélité dans le couple.

Comment la preuve de l'adultère est-elle faite en justice ?

Plusieurs éléments de preuve permettent de caractériser l'infraction d'adultère. Elle peut tout d'abord se faire par un constat d'huissier. En tant qu'officier public, l'huissier de justice est habilité à faire des constations qui peuvent servir comme moyens de preuve qu'une partie peut invoquer devant un tribunal. Dans ce cas, la victime saisira un huissier de justice à l'effet de constater les faits ou actes d'infidélité commis par son conjoint. Ensuite, la preuve de l'adultère peut se faire par procès-verbal des officiers de police judiciaire, à la suite d'une plainte émanant de la victime. Elle peut aussi provenir de l'aveu de l'auteur de l'adultère. Enfin, les échanges de correspondances ou les communications intervenues entre l'époux ou l'épouse fautif-ve et son amant (complice) peuvent servir pour prouver l'adultère, mais dans le strict respect du principe de la loyauté des preuves en matière pénale.

Quelle est la peine encourue pour toute personne jugée coupable d'adultère ?

Dans l'ancien code pénal abrogé (celui de 1996), l'infraction d'adultère était passible de peines d'emprisonnement et d'amende. Mais avec le nouveau code pénal en vigueur (celui de 2018), il y a eu un assouplissement des peines par le législateur. Désormais, l'adultère est simplement puni d'une peine d'amende allant de 250 000 à 600 000 francs CFA.

Avez-vous déjà rencontré ce type de dossier en juridiction ?

Oui, il nous est arrivé de traiter de telles affaires au niveau des tribunaux, qui enregistrent souvent des plaintes pour des faits d'adultère contre un époux ou une épouse. Mais de mon expérience personnelle, les plaignants finissent par retirer leur plainte ; ce qui met automatiquement fin à l'affaire car l'adultère ne peut être poursuivie que sur plainte de la victime. Autrement, lorsque le plaignant retire sa plainte, l'affaire est close et on n'en parle plus. On ne va donc pas jusqu'en phase de jugement, parce que les parties arrivent à se réconcilier, sans doute, après des médiations émanant de toute part.

Ce n'est donc pas une infraction courante que l'on rencontre dans les tribunaux ?

Pour ma petite expérience dans le domaine, je dirai non. Non, parce qu'on rencontre rarement des plaintes pour des faits d'adultère. Néanmoins, ce sont des faits qui sont généralement invoqués dans les causes de divorce. Je ne suis pas juge de jugement et je n'interviens pas dans les dossiers de divorce, mais de ce que j'observe, c'est l'une des causes majeures invoquées dans les dossiers de divorce. C'est un fait de société qui existe et qui est réel. Cela est incontestable ! Mais en matière pénale, je puis vous dire qu'on reçoit rarement des plaintes ou des faits d'adultère.

Et pourquoi, selon vous ?

Comme je l'ai mentionné plus haut, le législateur a adouci les peines pour l'infraction d'adultère. Celle de 1996 et celle de 2018 ne sont pas pareilles. Je ne suis pas le législateur, donc j'ignore les raisons de cet adoucissement des sanctions réservées à ce fait. Peut-être qu'il estime que ce n'est pas un fait qui trouble gravement l'ordre public. Peut-être aussi que le phénomène est tellement répandu, qu'il s'est dit qu'il n'était plus vraiment opportun de durcir la peine. Ou enfin, qu'il s'est dit qu'après une condamnation, il sera difficile pour le conjoint condamné jusqu'à l'emprisonnement, de revivre encore avec la victime sous le même toit.

Sûrement eu égard aux pesanteurs socioculturelles...?

Effectivement ! Mais pas que ! Dans nos sociétés, les gens préfèrent souvent la médiation, ce qui fait qu'ils évitent la justice. Ils estiment que le linge sale se lave en famille, et qu'en allant devant le tribunal, cela expose la vie privée du couple. Il y en a qui peuvent donc dire que comme mon conjoint m'a convoqué en justice, il ou elle ne peut plus vivre avec moi. Ce sont des hypothèses formulées qui ont peut-être fondé la conviction du législateur, au moment de la rédaction de ce texte. Dans la pratique j'observe qu'il y a comme une tolérance sociale vis-à-vis du phénomène. Mais il ne sert à rien de banaliser cette pratique qui demeure une infraction pénale aux conséquences souvent irréversibles dans les couples.

Est-ce que l'adultère rejoint le cas où un conjoint étant toujours dans les liens du mariage, se marie à une autre personne à l'insu de son conjoint et entretient par la même occasion, des relations extraconjugales avec elle ?

Non. Cela n'a rien à voir. Ça n'a rien à voir parce que dans ce cas, on parle de bigamie. Et par bigamie, il faut comprendre le fait pour un homme ou une femme déjà marié-e de se remarier, alors qu'il ou elle était dans un mariage monogamique. La monogamie renvoie au mariage à une seule femme, sans possibilité de se remarier à une autre personne, sauf bien-sûr en cas de dissolution du mariage. Donc, tant que vous êtes toujours dans les liens du mariage monogamique et que vous contractez un deuxième mariage, vous tombez dans la bigamie. C'est une autre infraction qui est aussi réprimée, mais qui est totalement distincte de l'adultère.

Propos recueillis par Erwan Compaoré
Lefaso.net

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L'Organisation mondiale de la santé a déclenché mercredi son plus haut niveau d'alerte sanitaire au niveau international face à la résurgence des cas de variole du singe (ou mpox pour Monkeypox) en Afrique.

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Un tribunal burkinabè qualifie d’illégal la décision des autorités de réquisitionner deux magistrats afin de les envoyer au front.

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L'Union des jeunes avocats du Burkina (UJAB) organise, ce 14 août 2024, une session de formation au profit des avocats et praticiens du droit. La session porte sur les innovations de l'acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Elle devrait permettre aux praticiens du droit de mieux connaître les nouvelles dispositions de l'acte uniforme. La journée sera ponctuée par plusieurs présentations portant sur les innovations, les dispositions communes aux procédures simplifiées de recouvrement, les dispositions spécifiques aux saisies et les saisies-attributions de créances qui posent problème dans la mise en œuvre.

L'acte uniforme est un ensemble de règles qui permettent à un créancier de pouvoir saisir les biens de son débiteur afin de se faire payer lorsqu'après l'obtention d'une décision de justice, il n'arrive pas à recouvrer ses fonds. C'est un ensemble de dispositions légales qui permet d'exécuter des décisions de justice qui condamnent au paiement de sommes d'argent. L'ancien acte était en vigueur depuis 1998. C'est après 25 années d'application et au regard des insuffisances constatées, que l'OHADA a entamé le processus de sa révision qui a abouti le 17 octobre 2023.

Me Régis Bonkoungou, président de l'Union des jeunes avocats du Burkina

C'est dans l'objectif de permettre une meilleure appropriation de ces textes pris pour fluidifier les procédures d'injonction de payer, que l'Union des jeunes avocats du Burkina a initié le présent renforcement de capacités, a fait savoir Me Régis Bonkoungou, président de l'UJAB. « La session de formation vise à outiller les avocats et praticiens du droit, sur les nouvelles dispositions de l'acte uniforme révisé, pour leur permettre d'en tenir compte dans la pratique quotidienne de leur profession et pour une meilleure sécurité des justiciables », a-t-il laissé entendre.

Selon Valéry Jean Prosper Silga, secrétaire permanent de la commission nationale OHADA, plusieurs innovations ont été apportées à l'acte uniforme. Celles-ci portent sur les procédures simplifiées et à ce niveau, le législateur OHADA a entrepris des innovations pour encadrer l'action des huissiers de justice, afin de leur donner un accès plus large aux informations relatives aux débiteurs, explique Valéry Jean Prosper Silga. Il ajoute que des précisons ont aussi été faites sur le formalisme à adopter dans les procédures simplifiées et dans les voies d'application, notamment avec la prise en compte de l'électronique.

Valéry Jean Prosper Silga, secrétaire permanent de la commission nationale OHADA

« Au niveau des voies d'exécution, il y avait un certain nombre de questions qui appelaient une réponse du législateur. Que ce soit sur le principe de proportionnalité, le régime de l'immunité d'exécution », a-t-il poursuivi.

Photo de famille

Autres dispositions nouvelles apportées à l'acte uniforme, une réforme portant sur la désignation de la juridiction compétente, l'introduction de nouvelles saisies en droit OHADA à savoir la saisie du bétail, des biens placés dans un coffre-fort appartenant à un tiers et la saisie du fonds de commerce.
Les avocats et praticiens du droit devraient sortir de cette formation mieux informés sur les nouvelles dispositions de l'acte uniforme et plus aguerris pour leur pratique quotidienne du droit.

Armelle Ouédraogo
Lefaso.net

L'Association pour la préservation et la restauration de la nature (APRN), avec le soutien de la Société nationale d'électricité du Burkina (SONABEL), a fait un don de vivres aux personnes déplacées internes vivant dans le village de Nangtenga, dans la commune de Loumbila, région du Plateau-central. La remise du don a eu lieu ce mercredi 14 août 2024, dans ledit village.

Le don est composé de 12,5 tonnes de riz, 12,5 tonnes de maïs, 250 bidons de 5 litres d'huile, 2 000 boules de savon, 10 sacs de sel et 250 kits de dignité pour les femmes. Le kit de dignité est composé de serviettes hygiéniques et de pagnes. Le tout pour un montant de plus de 16 millions de francs CFA.

Une partie du don

« Ce don entre dans le cadre d'un projet en trois composantes. Qui sont l'agriculture, l'environnement et l'action humanitaire. Nous sommes ici sur le site du champ collectif des femmes déplacées internes. C'est la composante numéro 1 du projet. C'est un champ d'environ 7 hectares qu'elles ont semé. Le don, c'est pour les soutenir pour qu'elles puissent mener à bien les travaux champêtres durant cette campagne agricole. C'est un don qui va leur permettre de tenir pendant trois mois », a indiqué la présidente de l'association, Chantal Ouattara. Mme Ouattara a notifié que dans les semaines à venir, il y aura une journée de reboisement dans le village.

La présidente de l'association, Chantal Ouattara

Le directeur du pool sud de la SONABEL Noël Soumnere, par ailleurs représentant du directeur général de la société, a relevé que cette action de l'association s'inscrit dans la dynamique du gouvernement qui œuvre à accompagner les personnes déplacées internes. « Nous devons toujours être solidaires avec ces populations qui n'ont pas voulu être là mais qui ont été obligées de fuir leurs localités pour être des déplacées », a dit le représentant du directeur général de la SONABEL.

Noël Soumnere, le représentant du directeur général de la SONABEL

Bénéficiaire, Tenga Sawadogo a remercié l'APRN pour son soutien et son engagement à les aider. « Je ne peux que dire merci à l'association pour ce qu'elle fait pour nous. Que Dieu veille sur les membres de l'association et les bénisse », a dit le bénéficiaire.

L'une des bénéficiaires, Adjiratou Bande

« Nous sommes de la localité de Boulsa. Nous avons fui notre localité pour Kaya. À Kaya, c'était très difficile. Nous avons dû quitter Kaya pour arriver ici. Dieu merci, ici nous sommes bien installés. Grâce au soutien de l'association, nous avons eu un endroit où cultiver et tout se passe bien. Aujourd'hui, nous avons reçu des vivres. Nous disons un grand merci à l'ensemble des membres de l'association et à la SONABEL », a indiqué Adjiratou Bandé, une des bénéficiaires.

L'APRN est une association des agents de la SONABEL. Elle a été créée en mai 2021.

Rama Diallo
Lefaso.net

Le Collectif des jeunes leaders de Moanda a organisé, mardi 13 août, un sit-in devant le ministère de la Justice à Kinshasa. Les manifestants demandent l'intervention du ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans une affaire de détournement présumé de 10 millions de dollars américains alloués depuis 2021 pour le développement du territoire de Moanda, dans le Kongo-Central.

Cet article Une base militaire allemande a été temporairement bouclée pour une enquête sur une tentative présumée de sabotage est apparu en premier sur Zone Militaire.

La décharge de Kiteezi, située dans un quartier du nord de la capitale, s’est effondrée samedi à la suite de fortes pluies. Des habitants, des habitations et des animaux d’élevage ont été ensevelis sous des montagnes de déchets.

N’Dongo Dieng, dont le père a fait le débarquement de Provence en août 1944, sera présent à Toulon jeudi, aux côtés de quatre autres Sénégalais, anciens combattants sous les couleurs du drapeau français.

The biggest impact is the destruction of Vladimir Putin’s narrative for victory.

No multilateral sanctions campaign will be effective unless it is backed by the power of the dollar, which dominates global trade and banking.

Les juges ont été impressionnés par la résilience de Bulle et sa capacité à gérer des histoires difficiles.