Contrairement aux pronostics faits à la fin des années 90, le maintien de la paix n'a cessé de s'accroitre depuis, au point d'atteindre un nouveau pic de déploiement, avec la mise en place de deux nouvelles opérations (MINUSMA-Mali et MINUSCA-Centrafrique) et l'augmentation des effectifs de la MINUSS-Sud-Soudan. L'ONU déploie aujourd'hui plus de 125 000 personnes (civils, policiers et militaires) sur le terrain. Ces opérations évoluant dans des contextes particulièrement compliqués ont engendrés ce que l'on pourrait appeler une nouvelle “crise de croissance”. Entre le déploiement...
ddL'objet du présent texte n'est pas d'analyser sous l'angle technique les juridictions pénales internationales, ni leur jurisprudence. Le propos est davantage de politique juridique. Près de deux décennies après la création des premiers tribunaux internationaux spéciaux et près d'une décennie après l'entrée en vigueur du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, diverses questions d'ordre général se posent toujours à leur sujet. Ces questions de principe sont suffisamment importantes pour constater dès le départ que les juridictions pénales internationales n'ont pas encore assuré leur présence, ni consolidé leur institutionnalisation dans la galaxie des organisations internationales. (…)
Le thème retenu par les organisateurs pour le présent colloque est pleinement d'actualité. En même temps on ne saurait ignorer sa profondeur historique. Il est incontestablement juridique, mais il demande à être replacé dans un contexte plus large. Les diverses communications et interventions se sont au demeurant situées sur différents registres, et leur variété est davantage celles de leurs approches que de leur objet. On a évoqué les aspects sémantiques, géopolitiques, géostratégiques des murs, tout en déclinant quelques unes de leurs dimensions juridiques. Les six remarques qui suivent vont reprendre certains axes, mais pas tous. La première s'attachera à l'intitulé même du colloque, les suivantes à la vie et à la mort des murs...
PRIMAIRE RÉPUBLICAINE - A un an et cent jours de l'élection présidentielle américaine, tout reste à jouer. Si le camp démocrate est dominé par la candidature d'Hillary Clinton, contestée toutefois par le "socialiste" Bernie Sanders, les primaires républicaines n'ont pas encore vu l'émergence d'un candidat naturel incontesté. Le camp républicain, déjà composé de dix-sept candidats, bouillonne à l'approche du premier débat télévisé des primaires, organisé le jeudi 6 août par Fox News. La chaine d'information en continu, toute-puissante en faiseuse de rois, a décidé d'organiser un débat en prime time entre les dix candidats les plus hauts dans les sondages nationaux. Un groupe de tête s'est donc qualifié : Donald Trump, Jeb Bush, Scott Walker, Mike Huckabee, Ben Carson, Ted Cruz, Marco Rubio, Rand Paul, Chris Christie et John Kasich. Pour les autres, Fox News organise un deuxième débat, diffusé le même jour mais plus tôt dans la journée. Ce n'est qu'un maigre lot de consolation car ne pas apparaître dans le débat en prime time portera certainement un coup fatal aux campagnes de ces candidats. Il est fort à parier que les donateurs se tourneront vers d'autres poulains, même si l'un des candidats pourrait tirer son épingle du jeu dans ce format restreint...
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ddObjet de tous les fantasmes, l'American Israel Public Affairs Commitee, plus connu sous le nom d'AIPAC, est un acteur incontournable des relations américano-israéliennes.
La puissance du lobby repose avant tout sur sa maîtrise exceptionnelle du jeu politique à Washington. Toutefois, sa suprématie est aujourd'hui fragilisée par un raidissement partisan aux États-Unis sur les questions israéliennes et par l'arrivée de nouveaux acteurs, juifs pro-paix et évangéliques pro-Israël, qui bouleversent l'équilibre des pouvoirs jusque-là largement favorable à Israël. En 2006, Stephen Walt et John Mearsheimer, deux professeurs américains de relations internationales réputés, publient, sur le site de l'université d'Harvard, un article (working paper) qui fait immédiatement scandale. Sobrement intitulé « Le Lobby d'Israël et la politique étrangère américaine », l'article dénonce les actions et les méthodes d'un « Lobby », une coalition hétérogène d'individus aux divers attachements religieux et politiques, qui manipulerait Washington en faveur de l'État d'Israël. Les deux professeurs reprochent notamment au « Lobby » d'orienter la politique étrangère des États-Unis dans un sens contraire à l'intérêt national américain et de museler le débat sur les questions israéliennes et moyen-orientales, y compris en recourant à des accusations d'antisémitisme.
Serge Sur, 2014 ou les marteaux sans maîtres
sous la direction d'Emmanuel Bourdoncle et Manon-Nour Tannous
Jean-Pierre Colin et Grégory Chauzal, Introduction
Virginie Baudais et Grégory Chauzal, L'annus horribilis d'Ibrahim Boubacar Keïta. De la figure du Président de crise à la crise présidentielle malienne,
Apolline Gagliardi, La République centrafricaine en crise. Les espoirs déçus de la transition
menée par Catherine Samba Panza
sous la responsabilité d'Julian Fernandez et Nicolas Haupais
sous la responsabilité deBernard Sitt et Benjamin Hautecouverture
sous la responsabilité d'Alexandra Novosseloff
sous la responsabilité de Jacques Fontanel et Françoise Nicolas
sous la responsabilité d' Emmanuel Decaux
sous la responsabilité de Michel Mathien
sous la responsabilité de Xavier Pasco
sous la direction d'Anne DULPHY
Prix Albert Thibaudet
Notes de lecture
Chronique bibliographique de l'année 2014
Les techniques, technologies et infrastructures destinées à augmenter la disponibilité en eau (eau potable, irrigation...) connaissent un essor significatif depuis plusieurs décennies. Face à des pénuries en eau récurrentes et de plus en plus étendues, le recours à cet éventail de solutions, à l'image du dessalement, est perçu par un nombre croissant de pays comme un moyen de sécuriser quantitativement leur offre en eau. La mise en œuvre de ces infrastructures et technologies, lorsqu'elle sert une vision de la gestion de l'eau excessivement centrée sur l'offre, crée cependant de nouvelles vulnérabilités techniques, de gouvernance et de développement.
ddLes décisions du Conseil des ministres de l'Agence spatiale européenne du 2 décembre 2014 ont acté le financement de la construction d'un nouveau lanceur Ariane 6. Cette décision, prise au plus haut niveau politique, a fait suite à quelques années de débats intenses qui ont montré l'étendue des désaccords techniques, industriels et politiques entre quelques Etats-clefs, parmi lesquels l'Allemagne, la France et, à un moindre titre, l'Italie. Au lendemain de la solution politique qui a été trouvée, il est intéressant de revenir sur les crises passées subies par ce secteur d'activité en Europe pour comparer les situations, pour en discerner les causes profondes et mieux comprendre l'actualité des principes fondamentaux qui ont construit l'Europe spatiale.
ddLa décision de poursuivre le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) au-delà de son échéance en 2015 interpelle la société civile (SC) quant à son rôle et son utilité dans la nouvelle phase du Sommet et dans la continuité du Forum sur la gouvernance de l'Internet. Dix ans après Tunis (2005), une grande partie de la SC dresse un bilan décevant et démobilisateur du processus de suivi du SMSI. Le déroulement quasi rituel de ses Forums bannit toute analyse critique et dialectique de l'évolution de la « société de l'information ». Seule une nouvelle dynamique et un élargissement des débats à tous les acteurs réellement impliqués, dans la société en général, peuvent inciter la SC à continuer son engagement et à contribuer de manière décisive à l'élaboration des nouveaux objectifs à assigner au SMSI au-delà de 2015. Quant à la gouvernance de l'Internet, si la SC constate des progrès accomplis par les neuf Forums annuels, le NETMundial, tenu à Rio et à l'initiative du Brésil en avril 2014, suite à l'espionnage massif organisé par la National Security agency (NSA) et le gouvernement américain, a déçu une bonne part de la SC. Et la « récupération » de NETmundial par le Forum économique mondial (FEM) à travers son « Initiative NetMundial » (NMI), a abouti à un clivage de la société civile autour du concept de partenariat multi-acteurs (PMA), le modèle de gouvernance imposé par le SMSI. Une partie importante de la SC conteste désormais sérieusement ce modèle et refuse toute participation à l'Initiative NETMundial du FEM. Dès lors, le risque d'un schisme existe au sein de la SC, alors que la crise de confiance née des agissements illégaux de la NSA impose des mesures concrètes de protection de l'Internet pour assurer la liberté d'expression des droits des citoyens et le respect de leur vie privée.
ddL'Europe s'est dotée d'institutions chargées de créer et de rassembler les informations statistiques jugées indispensables à sa construction. Eurostat harmonise et contrôle les données collectées et traitées par des organismes nationaux de statistiques parfois mis en place il y a plusieurs siècles. De son côté, l'Eurobaromètre est un service de la Commission créé afin de permettre une bonne connaissance de l'opinion des Européens en vue d'une gouvernance plus proche des citoyens. Si les sondages ne doivent pas dicter les politiques, les politiques ne peuvent ignorer les attentes des populations, bien souvent fugitives et contradictoires. Mélange subtil de science et de politique mais objet original, l'Eurobaromètre est soumis à de nombreuses critiques, en raison de sa nature même, ainsi que de ses insuffisances. Il n'a pas su encore s'imposer dans le paysage médiatique.
ddLes médias d'information et de communication, au XXIe siècle, analysent les conflits militaires au fur et à mesure de leur apparition. Informant le public des lecteurs, auditeurs et téléspectateurs, de l'évolution des théâtres d'actions militaires, ils s'autorisent à donner leur version des faits et à expliquer les origines des conflits. Ils s'engouffrent facilement dans la brèche ouverte par « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », même s'ils dénient ce droit aux uns – comme à la Crimée – et le reconnaissent à d'autres – le Kosovo. En réalité, les médias se plient à la règle du politiquement correct, pour éviter d'hérisser les décideurs politiques de leurs Etats respectifs. Très souvent, depuis plus d'un demi-siècle, ils développent les fondements ethniques et claniques de nombreux conflits en Afrique et en Asie, mais, dans leur majorité, au mieux minorent, au pire ignorent, les racines économiques des tensions, des crises, voire des conflits armés. Ils seraient bien inspirés d'analyser les crises récentes dans le Caucase ou à venir, en Méditerranée ou dans l'océan Pacifique sous l'angle des ressources énergétiques (pétrole, gaz, hydrates de méthane). Ils comprendraient alors que les conflits au XXIe siècle ne sont pas ce qu'ils croient et ce qu'ils veulent faire croire qu'ils sont !
ddThis paper, the second in a series on Security Council working methods and the performance of peace operations, addresses the Council's engagement in Chad and the Central African Republic (CAR) from early 2006 to the end of 2010. While the Council explored options for deploying some sort of UN peacekeeping presence to these countries from mid-2006 onwards, these discussions were secondary to much higher-profile debates about the possibility of a large-scale force in Darfur. After Chad had stated its initial opposition to a UN military deployment, France initiated proposals for the deployments of an EU military mission linked to a UN police presence to Chad and CAR in mid-2007.
Maquette de présentation des Master 1 et Master 2 en relations internationales.
Pour les Etats-Unis, la dernière décennie a semblé démontrer les limites, tant militaires qu'économiques et politiques, de leur puissance. Les grandes guerres sans victoires qu'ils ont menées en Irak et en Afghanistan les ont laissés dans un état d'épuisement moral et économique. Cet état de fait a été renforcé par la crise économique et financière de 20082010, et par le rattrapage économique spectaculaire de la Chine, devenue première puissance commerciale ...
Tous les dix ans, l'ONU fête l'anniversaire de sa création en juin 1945. C'est à chaque fois l'occasion d'adapter l'Organisation au monde qui l'entoure. À l'occasion du vingtième anniversaire de celle-ci, le Conseil de sécurité et l'ECOSOC sont élargis une première fois (1963-1965). Le quarantième anniversaire des Nations Unies en 1985 marque la réconciliation des cinq membres permanents du Conseil de sécurité qui déclarent vouloir désormais travailler en commun « pour un monde meilleur » 1 . Le cinquantième anniversaire devait constituer l'occasion « rêvée » qui devait marquer, selon les mots mêmes de l'ancien secrétaire général, Boutros Boutros-Ghali, le passage de « la vieille à la nouvelle...
Lorsque le TNP a été conclu, en 1968, l'idée que des groupes non étatiques pourraient disposer de l'arme nucléaire, ou au minimum de matières fissiles utilisables de façon hostile n'a pas été ignorée, mais elle a été considérée comme une hypothèse qui n'était pas d'actualité. La prolifération nucléaire était envisagée comme une entreprise qui, à terme prévisible, ne pouvait provenir que d'Etats, en raison des investissements humains, technologiques, industriels qu'elle mobilisait, en raison également des objectifs qu'elle pouvait poursuivre, et qui relevaient de défenses nationales ou d'affirmations politiques. En même temps, les problèmes soulevés par les risques de prolifération appelaient également des réponses interétatiques, dans la mesure où seuls les Etats pouvaient, juridiquement et pratiquement, accepter, exécuter et appliquer des mesures de non prolifération nucléaire.
C'est ce à quoi correspond le régime de non prolifération issu du TNP complété par les instances et instruments qui l'ont suivi. Intergouvernementalisme, égalité, dissymétrie sont trois de ses caractéristiques juridiques essentielles. Intergouvernementalisme, parce que ce sont les gouvernements qui s'engagent et qui assument sur le plan international la responsabilité de ces engagements, sans que l'on s'ingère davantage dans la boîte noire des institutions internes. Egalité, dans la mesure où Etats dotés d'armes nucléaires et Etats non dotés consentent également, et où l'objectif ultime du Traité est le désarmement nucléaire général, abolissant ainsi à terme la distinction entre Etats dotés et non dotés. Dissymétrie, précisément dans la mesure où une différence juridique est reconnue de façon durable entre Etats dotés et non dotés, et que leurs obligations sont différentes, même si tous ont l'obligation commune de ne pas concourir à la prolifération.
Le régime de non prolifération ainsi institué n'était pas sans limites et insuffisances, mais il satisfaisait les principaux acteurs étatiques, parties ou non au TNP. La situation a radicalement changé, en ce domaine comme dans les autres, au tournant de la décennie 90 du précédent siècle, avec la dislocation du camp socialiste puis de l'URSS et avec l'intervention en Iraq de 1991 qui a conduit à constater que ce pays avait entrepris de proliférer clandestinement. Les essais nucléaires indiens et pakistanais, non parties au TNP, les activités suspectes de la Corée du Nord et de l'Iran, parties au TNP, ont aussi changé la donne. Non seulement le TNP faisait l'objet de contournements plus ou moins ostensibles par certains Etats, mais le risque de prolifération était accru par l'intrusion d'acteurs non étatiques, et ceci de trois façons différentes : un commerce de technologies et produits d'acteurs privés au profit d'Etats ; un transfert entre Etats couvert par des voies privées ; le risque que des groupes terroristes acquièrent par l'un des chemins précédents des matières fissiles dangereuses propices à leurs activités criminelles.
Dès lors, le régime du TNP est apparu insuffisant. Il est devenu inadapté aux conditions et dangers de la prolifération issus du nouveau cours des relations internationales. Non pas que la norme de non prolifération soit abandonnée, bien au contraire. Mais comment la renforcer et l'élargir ? D'un côté l'intervention du Conseil de sécurité lui a donné de nouvelles bases, institutionnelles et coercitives, de l'autre la nécessité d'atteindre des individus ou groupes a conduit à internationaliser la criminalisation de certaines activités privées et à dépasser ainsi le régime purement intergouvernemental de la non prolifération.
Une métamorphose normative :
de la coopération conventionnelle à la coopération imposée
Mesurons bien en effet la métamorphose normative de la non prolifération nucléaire, certes obtenue par des techniques juridiques renforcées et élargies, mais dans un contexte politique et sécuritaire général qui en change l'esprit. Elle en change l'esprit non pas quant à l'objet non prolifération, mais quant à la conception d'ensemble de la société internationale. Le TNP repose sur le consentement individuel et égal des Etats parties, il se propose d'aboutir au désarmement nucléaire complet, il est intergouvernemental et repose sur la confiance mutuelle que les parties ont les unes dans les autres, il est déclaratoire dans ses engagements et ne comporte pas de mécanisme propre de vérification, simplement des accords de garantie qui ne concernent que les installations civiles. Il établit un régime préventif dont l'efficacité est soumise à l'examen quinquennal des conférences des parties. A ce régime, même complété par des contraintes principalement maîtrisées par les Etats dotés, la méthode de la résolution s'oppose presque terme à terme.
C'est en effet un unilatéralisme institutionnel, hiérarchique et donc inégalitaire, qui est mis en œuvre. Les membres permanents – qui sont en même temps les cinq Etats dotés d'armes nucléaires au sens du TNP - ont entendu rétablir de la hiérarchie dans la société internationale, et derrière l'unanimité des membres, on trouve leurs pressions. Sans doute la résolution 1540 ne va pas aussi loin que la résolution 1373 du 28 septembre 2001 qui, après les attentats du 11 Septembre, adoptait un programme complet de lutte contre le terrorisme. Le Comité de suivi n'est ainsi établi que pour deux ans, et ses pouvoirs sont plus restreints que ceux du Comité de surveillance de la résolution 1973. Mais elle relève du Chapitre VII et établit donc des obligations à l'égard de tous les membres des Nations Unies. Il s'agit de mesures coercitives, dirigées vers des individus ou des groupes, mais qui atteignent aussi les Etats. Ces mesures ne sont pas seulement déclaratoires et intergouvernementales, mais opérationnelles et intrusives puisqu'elles imposent aux Etats membres de modifier et de compléter leur législation dans des registres qui relèvent de leur organisation juridique interne.
Ajoutons que le ressort de la résolution n'est pas tant la confiance mutuelle que la méfiance à l'égard de certains Etats qui pourraient être laxistes, voire complices de proliférations conduites par des acteurs non étatiques. Pour ceux-ci, la logique est autant répressive que préventive. Quant à la PSI et à la CSI, ou initiative de sécurité des conteneurs qui concerne la surveillance des ports et complète la première, elles proviennent des Etats-Unis et associent divers Etats, mais elles ne sont pas mentionnées par la résolution, dans la mesure où la PSI surtout conduit à reconnaître aux Etats-Unis une prééminence navale et une absence de réciprocité qu'elle ne pouvait pas consacrer juridiquement. Résolution 1540, PSI et CSI, avec des techniques différentes relèvent cependant de la même logique, qui renforce le TNP par d'autres moyens. La résolution comporte en outre sa propre dynamique. Elle appelle à une coopération internationale, non seulement entre gouvernements mais aussi entre administrations internes, et l'on peut à cet égard prendre l'exemple des mesures adoptées sur le plan de la coopération policière par Interpol.
Dans ces conditions, toute réforme doit viser le juste équilibre entre la célérité
nécessaire des procédures et le respect impérieux des droits des demandeurs. Longtemps repoussés, les projets de lois relatifs à la réforme de l'asile et au droit des
étrangers sont désormais engagés. La rationalisation aujourd'hui en discussion
répond-elle en partie aux carences constatées ? Quel nouvel équilibre entre juger
vite et juger mieux les demandes de protection ? Quid de l'influence du droit de
l'Union européenne et du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage collectif est issu d'une conférence internationale organisée à l'Université de Lille et propose une lecture critique et thématique des enjeux actuels du droit d'asile et du parcours d'un demandeur de protection. Il réunit les contributions des plus grands spécialistes de l'asile, qu'ils proviennent du monde universitaire, institutionnel ou associatif.
Existe-t-il phénomène plus banal dans les relations internationales que celui de la guerre ? Les rapports entre États semblent perpétuellement se dérouler sous son ombre (Aron, 1962 : 691). Au vu des tensions inhérentes à la désorganisation initiale du monde, la légitimité du canon comme moyen de sauvegarder ses intérêts et d'assurer sa sécurité fut longtemps incontestée. Il faut dire que l'anarchie des relations internationales, par nature conflictuelle, n'incite pas spontanément à la régulation des confrontations armées entre entités indépendantes. Avec le développement d'affrontements massifs, pas seulement ceux opposant quelques happy few – chevaliers ou mercenaires, les États finirent néanmoins par en appeler au droit et plus seulement à de vagues principes de modération pour limiter le recours aux armes. Pour reprendre le mot de Georges Clemenceau, la guerre devenait une chose trop grave pour être confiée uniquement aux militaires. Les guerres mondiales et leurs massacres de civils incitèrent alors à la construction de régimes juridiques ambitieux à défaut d'être toujours effectifs ou efficaces...