Parlement européen (Nouvelles)

La proposition de la Commission pour un échange automatique d'informations sur la fiscalité des entreprises entre autorités fiscales nationales a été saluée par la commission économique. Les députés estiment qu'il s'agit d'une avancée dans la lutte contre la planification agressive de l'impôt sur les sociétés mais demandent d'ajouter des sauvegardes pour veiller à ce que la concurrence sur le marché unique ne soit pas faussée par des accords fiscaux nationaux avantageux avec des multinationales.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Le Parlement européen a organisé une conférence le 26 avril autour du rôle des femmes dans la lutte contre la radicalisation et la promotion de la déradicalisation en Europe. Des projets sur le terrain et ce qu'il faut faire pour affronter le phénomène aux niveaux national et européen ont également été évalués avec des experts.

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Séance plénière : Les députés débattront mercredi 27 avril et voteront le lendemain la décharge du budget annuel 2014 de la Commission européenne et d'autres institutions et agences européennes. Au fil des ans, la procédure est devenue un outil d'examen important de la façon dont les fonds publics sont dépensés et les projets réalisés. Le Parlement a le droit exclusif d'approuver l'implémentation du budget des institutions européennes. Plus d'informations sur la procédure dans notre article.

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Général : Si vous utilisez Facebook, vos données personnelles sont certainement stockées aux États-Unis. Le transfert de ces informations outre-Atlantique est légal si les entreprises américaines s'engagent à les traiter conformément aux normes de confidentialité européennes. Jeudi 17 mars, les députés ont débattu avec des experts du nouveau cadre sur les transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis qui doit remplacer l'ancien accord connu sous le nom de « sphère de sécurité ».

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Les pourparlers avec la Turquie sur la crise des réfugiés et les efforts du pays pour rejoindre l'Union européenne doivent être traités séparément, a averti le Président du Parlement Martin Schulz à l'ouverture du sommet des 17 et 18 mars dédié à l'immigration et aux priorités économiques. « La Turquie n'obtiendra pas de traitement de faveur en ce qui concerne le respect de la liberté des médias et de la protection des minorités, la séparation des pouvoirs ou l'état de droit », a-t-il déclaré.

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Général : Le conflit syrien, qui entre dans sa cinquième année, est considéré comme la plus grave crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Le mois dernier, deux délégations du Parlement menées par Sylvie Guillaume et Jean Arthuis se sont rendues en Turquie afin d'évaluer la situation des 2,5 millions de réfugiés syriens accueillis dans le pays. Les deux députés ont répondu aux questions des internautes lors d'un chat organisé sur la page Facebook du Parlement mercredi 16 mars.

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Général : Le Parlement européen célèbrera une fois de plus l'événement "Earth Hour" (une heure pour la planète) en éteignant les lumières de tous ses bâtiments ce samedi 19 mars de 20h30 à 21h30. "Earth Hour" est une initiative environnementale mondiale qui a débuté à Sidney en 2007 pour sensibiliser à la nécessité de lutter contre le changement climatique.

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Le nouveau cadre relatif au bouclier "vie privée" sur les transferts UE-États-Unis de données à caractère personnel par des entreprises privées, qui devrait remplacer l'ancien accord sur la "sphère de sécurité", sera débattu par les députés de la commission des libertés civiles lors d'une audition jeudi après-midi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Suite aux attaques terroristes qui ont frappé Paris en novembre dernier, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures afin d'éviter que les armes à feu ne tombent entre de mauvaises mains. Lors d'une audition qui s'est tenue le 15 mars, les députés ont rencontré des experts afin de débattre de la nouvelle législation. Le rapport sera soumis à un vote à la commission du marché intérieur en juin prochain.

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Afin de dissuader les réfugiés de risquer leur vie en la confiant à des passeurs, les consulats et ambassades de l'UE devraient être autorisés à délivrer des visas humanitaires aux personnes qui font une demande de protection internationale, ont affirmé les députés de la commission des libertés civiles lors d'un vote mercredi sur la mise à jour du code des visas de l'UE. Ces visas permettraient à leur détenteur d'entrer sur le territoire du pays qui a délivré le document pour y demander l'asile.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Google, Apple, IKEA et McDonalds souhaiteraient davantage de clarté et de certitude quant à leurs responsabilités fiscales dans l'UE, mais s'inquiètent des coûts administratifs de mise en conformité et se disent réticents à une publication des données fiscales. C'est ce qu'ont affirmé leurs représentants lors d'une audition publique de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II, s'exprimant sur les récentes propositions législatives concernant la fiscalité des entreprises.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

Source : © Union européenne, 2016 - PE

L'échec à ce jour du système d'asile européen face au nombre croissant d'arrivées de migrants demande une réforme radicale des règles dites de Dublin, ont affirmé les députés de la commission des libertés civiles mercredi. Ils proposent de créer un système central pour rassembler et répartir les demandes d'asile. Le système, qui pourrait inclure un quota pour chaque pays de l'UE, fonctionnerait sur base de points d'accès (hotspots) à partir desquels les réfugiés seraient répartis.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La coopération UE-Turquie en matière de migration ne devrait pas être liée au processus de négociation d'adhésion à l'UE, dit la commission des affaires étrangères dans un rapport félicitant le pays d'abriter la plus grande population de réfugiés au monde. La Turquie reste un partenaire stratégique clé de l'UE mais les députés demandent des progrès dans le domaine de l'état de droit et des valeurs fondamentales ainsi qu'un dialogue politique plus structuré et fréquent sur les thèmes principaux.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Quelles réponses l'Union européenne devrait-elle apporter à la crise migratoire ? La Vice-Présidente du Parlement Sylvie Guillaume et le Président de la commission des budgets Jean Arthuis répondront à vos questions lors d'un chat sur notre page Facebook mercredi 16 mars à partir de 14 heures. Les deux députés se sont rendus en Turquie le mois dernier afin d'évaluer la situation sur le terrain.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La commission du commerce international a fait le point, lundi après-midi, sur les négociations commerciales UE-Canada et UE-États-Unis. Les dispositions liées aux investissements récemment mises à jour dans le cadre de l'accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada ainsi que les derniers développements du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis, notamment le suivi des demandes du Parlement, ont été les principaux sujets abordés.
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Lundi 14 et mardi 15 mars, les députés de la nouvelle commission spéciale sur les rescrits fiscaux rencontreront des représentants d'entreprises multinationales et de plusieurs administrations. L'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, les îles Anglo-Normandes mais aussi Apple, Google, IKEA et McDonald's participeront à une réunion consacrée à la fiscalité des entreprises.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Alors que les dirigeants européens doivent se retrouver à Bruxelles les 17 et 18 mars pour évoquer l'accord avec la Turquie au sujet de la crise migratoire, le sujet dominera aussi l'agenda du Parlement. Les députés réunis au sein des commissions voteront également une réforme du code des visas de l'Union européenne et évalueront la situation des droits de l'homme en Turquie. Ils rencontreront plusieurs multinationales afin d'évoquer la question de la transparence fiscale.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : L'accord avec la Turquie à propos de la gestion de la crise migratoire a fait l'objet de plusieurs débats au Parlement cette semaine. Les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont aussi évoqué la situation particulière des réfugiées et des demandeuses d'asile à l'occasion de la journée internationale de la femme. Consultez notre article pour en savoir plus sur les moments forts de la plénière.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Plenary sessions : The European Commission and the European Supervisory Authorities should conduct an in-depth assessment of the effect of increasing capital requirements in current and future legislation on credit supply, especially to small and medium sized companies, Parliament says in a resolution on the state of the Banking Union which was adopted on Thursday.

Source : © European Union, 2016 - EP

Séance plénière : Afin de lutter contre la résistance croissante des bactéries aux antibiotiques actuels, l'utilisation d'antimicrobiens existants devrait être limitée et de nouveaux produits devraient être élaborés, ont affirmé les députés jeudi. Lors du vote sur le projet de mise à jour de la législation de l'UE relative aux médicaments vétérinaires, ils ont demandé d'interdire le traitement antibiotique collectif et préventif des animaux et soutenu des mesures encourageant la recherche de nouveaux médicaments.

Source : © Union européenne, 2016 - PE