Parlement européen (Nouvelles)

Séance plénière : Le Parlement européen votera mardi à midi pour donner son approbation à la ratification par l’Union européenne de l’accord mondial sur le changement climatique de Paris. Une cérémonie formelle de signature suivra, après un discours du Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon, en présence de la Présidente de la COP, Ségolène Royal, et du Président du Parlement européen, Martin Schulz. Les dirigeants des groupes politiques prendront également la parole.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Le Parlement européen votera mardi pour donner son approbation à la ratification par l’Union européenne de l’accord mondial sur le changement climatique de Paris, après que le Conseil ait donné son feu vert vendredi. Pour le président de la commission de l’environnement, Giovanni La Via (PPE, IT), la décision permet à l’UE de rester un chef de file dans l'action climatique avant le prochain cycle de négociations qui aura lieu à Marrakech en novembre.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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Les projets des députés pour renforcer les règles de l’UE d’homologation des voitures, dans le sillage du scandale VW, ont été débattus en commission du marché intérieur jeudi. Ces projets incluent une surveillance plus stricte des essais effectués avant la mise sur le marché d’une voiture et de plus grandes obligations pour les États membres pour contrôler les véhicules circulant déjà.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

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Général : En décembre dernier, 195 pays ont conclu à Paris un accord universel et contraignant sur le climat. Pour que celui-ci puisse entrer en vigueur dès que possible, le Parlement européen demande une ratification rapide du texte par l’Union européenne. Nous avons rencontré Giovanni La Via, député démocrate-chrétien italien et Président de la délégation du Parlement à la COP21, afin d’en savoir plus sur les engagements de l’Union européenne.

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Les députés de la commission des budgets ont annulé toutes les réductions proposées par le Conseil au projet de budget de l'UE pour 2017, afin de relever les défis de la crise de la migration et de la lente croissance économique, lors d'un vote mercredi. Ils ont également augmenté le financement pour lutter contre le chômage des jeunes et soutenir des projets de recherche et d'infrastructures.
Commission des budgets

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Général : Ce mardi 27 septembre, à la veille du décès de l’ancien Président israélien Shimon Peres, députés européens et représentants de communautés juives ont débattu de la situation des Juifs en Europe et de leur avenir. La plupart des intervenants ont fait part de leurs inquiétudes quant à la montée de l’antisémitisme et du populisme d’extrême droite. « L’Europe n’est pas la même sans les Juifs », a souligné le Président du Parlement européen Martin Schulz.

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Général : Après cinq ans d’existence, le registre de transparence, reprenant les organisations et personnes indépendantes dont l’activité est d'influencer les processus décisionnels de l'UE, est appelé à évoluer vers un système obligatoire couvrant l’ensemble des institutions européennes. "Une réforme très attendue", a déclaré Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen, saluant la proposition d’accord institutionnel lancée ce 28 septembre par la Commission européenne.

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Général : La situation actuelle de l'antisémitisme en Europe et les perspectives d'avenir pour les communautés juives d'Europe ont été débattues lors d'une conférence organisée par le Président du Parlement européen, Martin Schulz, et le premier vice-président, Antonio Tajani, mardi.

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Les fonds structurels et d’investissement européens doivent-ils être suspendus, suite à la décision du Conseil du 12 juillet d’enclencher la procédure de « déficit excessif » envers l’Espagne et le Portugal? Les députés de la commission du développement régional et des affaires économiques débattront avec la Commission européenne à Strasbourg lundi 3 octobre, dans la salle Louise Weiss N1.3, à partir de 18h00.
Commission du développement régional
Commission des affaires économiques et monétaires

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Général : Le Parlement européen envoie cette semaine une délégation en Colombie pour accompagner et surveiller le référendum quant à l’accord de paix. Les membres de la délégation "espèrent et s’attendent" à ce que les électeurs colombiens soutiennent dimanche 2 octobre l’accord de paix atteint par le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Cet accord mettrait fin à 52 ans de conflit armé dans le pays.

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Le président Werner Langen a inauguré l’audition de mardi avec les journalistes d’investigation responsables des révélations d’évasion fiscale des ”Panama Papers ” en annonçant que la commission d’enquête se pencherait également sur l’affaire des Bahama Leaks et sur le cas de l’ancienne commissaire Neelie Kroes, qui n’avait pas déclaré être directrice d’une entreprise offshore pendant qu’elle était responsable du portefeuille de commissaire à la concurrence.
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale

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Général : La fin des frais d’itinérance dans l’Union européenne est prévue pour juin 2017, mais les dispositions qui définissent dans quels cas les opérateurs nationaux pourront facturer certains frais doivent encore être finalisées. Ces derniers craignent notamment que de nombreux consommateurs abusent du système en achetant des cartes SIM à l’étranger. Nous avons demandé à Pilar Del Castillo, en charge du dossier au Parlement, de répondre aux questions posées sur notre page Facebook.

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Général : Qu’elles soient publiques ou privées, de nombreuses données numériques autour de notre identité, notre façon de vivre et nos intérêts sont collectées quotidiennement. Elles peuvent ensuite être analysées et s'avérer très utiles pour des entreprises ou des services publics. Qu’en est-il alors de la protection de la vie privée ? Lundi 26 septembre, les députés de la commission des libertés civiles se sont penchés sur la question du « big data » et de ses défis.

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La reprise dans la zone euro devrait se poursuivre à un rythme modéré et régulier, mais plus lent que prévu en juin en raison de perspectives de demande extérieure plus faible, a déclaré le Président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, en commission des affaires économiques et monétaires lundi. Sur une note positive, il a affirmé que l'économie de la zone euro a bien résisté à l'incertitude mondiale et politique, notamment à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni.
Commission des affaires économiques et monétaires

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La proposition visant à exempter les citoyens ukrainiens de l'obligation de visa pour entrer dans l'espace Schengen a été approuvée lundi par la commission des libertés civiles. Si elle est approuvée par le Parlement et le Conseil, elle permettra aux Ukrainiens en possession d’un passeport biométrique d’entrer dans la zone UE sans visa pour 90 jours sur une période de 180 jours, pour faire du commerce, du tourisme, ou pour des raisons familiales.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Suite aux attaques terroristes qui ont eu lieu cet été en Europe, le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, a débattu avec les députés de la commission des libertés civiles des tendances révélées par de telles attaques et des mesures européennes de lutte contre le terrorisme lundi après-midi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Général : La commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama Papers débute officiellement son travail ce mardi 27 septembre. Les députés auditionneront certains des journalistes qui ont contribué à révéler au grand jour ce scandale d’évasion fiscale aux conséquences mondiales. Le programme de travail de la commission pour les mois à venir sera également présenté.

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Général : Cette semaine, les députés membres de la commission d’enquête sur les Panama Papers débuteront leur travail en rencontrant certains des journalistes qui ont contribué à faire éclater le scandale. La commission de l’industrie se penchera sur une nouvelle proposition autour de la fin des frais d’itinérance dans l’Union européenne. Le texte vise à créer des conditions justes pour les consommateurs et pour les entreprises après la suppression complète des frais en juin 2017.

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Des projets de garanties d’"usage raisonnable" pour éviter que les utilisateurs de portables ne tirent indument profit des règles européennes sur les frais d’ʺitinéranceʺ ont été débattues lundi 26 septembre après-midi par les membres de la commission de l’industrie.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

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Du 19 au 22 septembre, une délégation de la commission des libertés civiles s’est rendue au Liban pour examiner la situation des réfugiés et la question de leur réinstallation. Sur place, les députés ont notamment rencontré des Syriens fuyant le conflit dans leur pays, des Palestiniens vivant dans des camps depuis parfois des décennies ou encore des ONG locales. Les conclusions de cette visite viendront alimenter de futures législations autour de la réinstallation de réfugiés.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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