Fondation Robert Schuman / Actualités

Les 4 et 5 juin, les ministres de la Justice ont adopté une orientation générale sur la directive concernant l'insolvabilité, la restructuration et la deuxième chance, ainsi que des conclusions sur la généralisation de l'utilisation des preuves électroniques et la nouvelle Stratégie européenne en matière d'e-Justice 2019-2023. Les ministres de l'Intérieur ont abordé en priorité la question migratoire - l'état d'avancement des réformes du régime d'asile et du code des visas notamment - et la coopération contre la criminalité organisée.

Les ministres de l'Agriculture, réunis le 5 juin à Sofia pour une rencontre informelle, se sont montrés très prudents sur les propositions de réforme de la Politique agricole (PAC) dévoilées par la Commission européenne.

Dans sa session publique du 11 juin, le Conseil a trouvé un accord sur la régulation de l'ACER, l'Agence de coopération des régulateurs d'énergie. Il a souligné l'efficacité de cette agence depuis sa création en 2011, notamment dans le domaine de la coopération énergétique transfrontalière, ce qui favorise largement les systèmes d'énergies renouvelables.

Le G7 s'est réuni les 8 et 9 juin à Charlevoix au Canada pour tenter de trouver une position commune sur les questions de commerce, de climat, l'Iran, la Syrie et la Russie. Dans un communiqué vis-à-vis duquel les Etats-Unis se sont désengagés, les dirigeants du G7 ont plaidé pour un monde plus pacifique, stable et égalitaire.

La Commission européenne a adopté le 6 juin une législation qui doit permettre de contrecarrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines sur les entreprises européennes voulant investir en Iran, après la sortie de Washington de l'accord sur le nucléaire iranien. Par ailleurs, les ministres des Affaires étrangères et des Finances français, allemands et britanniques, ainsi que Federica Mogherini, Haute représentante de l'UE, ont adressé aux Etats-Unis une lettre commune, le 4 juin. Ils rappellent leur engagement dans l'accord et demandent aux Etats-Unis d'exempter les entreprises européennes de sanctions.

En amont du premier Conseil de partenariat UE-Arménie le 21 juin, la Commission a publié le 6 juin un rapport de l'Union sur les avancées enregistrées en Arménie depuis 2015. Le texte montre que les relations UE-Arménie ont considérablement progressé grâce à la négociation et l'application provisoire d'un nouvel accord de partenariat bilatéral, ainsi que la finalisation des priorités de partenariat en février 2018.

L'administrateur d'une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs de sa page, a estimé le 5 juin la Cour de justice dans un arrêt. Par conséquent, "l'autorité de protection des données de l'État membre dans lequel cet administrateur a son siège peut agir tant contre celui-ci que contre la filiale Facebook établie dans ce même État" a ajouté la Cour européenne.

La Chancelière allemande a énoncé les 4 et 6 juin ses cinq priorités pour l'Europe. Insistant sur la nécessité d'un engagement plus fort de l'Allemagne en matière de défense, elle a proposé le développement d'un groupe européen au Conseil de Sécurité de l'ONU. Parmi ses autres priorités figurent l'immigration, le numérique, la jeunesse et le développement.

Le président russe Vladimir Poutine a insisté le 5 juin à Vienne sur la levée des sanctions européennes visant la Russie, à l'occasion de son premier déplacement à l'étranger depuis sa réélection en mars. Il s'agit également du premier voyage du maître du Kremlin dans un pays de l'Union européenne depuis août 2017.

Le Chancelier autrichien Sebastian Kurz s'est rendu à Bruxelles pour rencontrer le Président de la Commission Jean-Claude Juncker et évoquer les perspectives de la Présidence autrichienne du Conseil. Le Président de la Commission a salué un gouvernement pro-européen avec lequel de nombreux points communs peuvent être trouvés notamment sur le renforcement des frontières extérieures.

Le 4 juin, le Conseil d'administration du FMI a conclu le suivi post-programme avec Chypre et a appuyé la prolongation jusqu'au 31 juillet 2019. Les conclusions mentionnent des avancées telles que la reprise économique, avec une croissance du PIB à 3,9 % en 2017 et une baisse du taux de chômage.

Le 6 juin, le nouveau Premier ministre espagnol Pedro Sánchez (PSOE) a présenté son gouvernement, comprenant 17 ministres dont 11 femmes. Il a présenté l'Europe comme "notre nouvelle patrie".

Le 7 juin, la France et le Canada ont fait une déclaration conjointe réaffirmant leur volonté "d'unir leurs forces afin de répondre aux défis actuels pour l'avenir de la planète et l'ordre international". Dans cette déclaration les deux pays s'engagent notamment en faveur de la promotion du multilatéralisme, pour la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que pour la promotion des valeurs démocratiques.

Le 6 juin, le Premier ministre italien Giuseppe Conte a présenté sa politique générale devant la Chambre des députés. A la suite des débats, les députés ont accordé la confiance au nouveau gouvernement, par 350 voix contre 236. Le 5 juin, les sénateurs avaient également voté la confiance au gouvernement, par 171 voix contre 117 et 5 abstentions.

Le 7 juin le gouvernement britannique a publié une note sur un "arrangement douanier" qui consisterait en un maintien du Royaume-Uni dans l'Union douanière européenne afin de régler la question de la frontière irlandaise après le Brexit, mais seulement jusqu'à la fin de 2021. Le 8, Michel Barnier a condamné le plan d'arrangement douanier dévoilé par le gouvernement britannique, considérant la solution dite de 'backstop' comme non extensible à l'ensemble du Royaume-Uni.

Le 8 juin, le Conseil a décidé de recentrer le mandat de EULEX Kosovo, la mission de suivi, d'encadrement et de conseil "État de droit" instituée il y a dix ans. La décision met un terme au volet exécutif judiciaire du mandat de la mission au Kosovo, qui assume désormais seule les responsabilités pour l'ensemble des enquêtes, poursuites et procès transférés.

Le 4 juin, le Président du Monténégro Milo Djukanović a rencontré les dirigeants européens Jean-Claude Juncker, Donald Tusk, Antonio Tajani et la Haute-Représentante Federica Modherini à Bruxelles. Ils ont notamment discuté de la situation politique dans le pays (dont la lutte contre la corruption et la liberté des médias), de son intégration européenne et du sommet UE-Balkans occidentaux.

Le 4 juin, à l'occasion du premier anniversaire de l'adhésion du Monténégro à l'OTAN, le président monténégrin Milo Djukanovic était reçu par Jens Stoltenberg. Le 5 était lancée une "Mission de Police de l'Air" de l'Alliance dans ce pays.

Le 7 juin, le Parlement ukrainien (Rada) a adopté en dernière lecture le projet de loi sur la création d'une Cour anticorruption, réclamée de longue date par les bailleurs de fonds occidentaux du pays, FMI en tête. Le Premier ministre Volodymyr Groïsman avait menacé de démissionner en cas de vote défavorable. Durant la même séance, la Rada a voté le limogeage du ministre des Finances Oleksandre Danyliouk, remplacé par Oksana Markarova.

Les 7 et 8 juin, la réunion ministérielle de l'OTAN a validé l'augmentation de la structure de commandement ainsi que des projets pour accroître la mobilité et la disponibilité des effectifs en Europe face aux menaces russes. Le Secrétaire général de l'Organisation Jens Stoltenberg a souligné que tous les États de l'Alliance avaient augmenté leurs dépenses de Défense, et a salué l'Italie comme un "allié important et de valeur". Selon lui, la proposition polonaise d'héberger une présence militaire américaine permanente n'avait pas été discutée dans le cadre de l'OTAN.