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Cold Seas as a Distinct Category for the Operational Ordering of Maritime Domain

Rendkívüli parlamenti ülésszak lesz jövő héten, erről döntött ma a Szenátusi- és a Képviselőházi Állandó Bizottság. A felsőház elnöke, Mircea Abrudean közölte: a parlament a helyreállítási tervhez kapcsolódó törvénytervezeteket fogja megvitatni és elfogadni annak érdekében, hogy Románia ne veszítse el a számára rendelkezésre álló uniós forrásokat. A rendkívüli ülésszak napirendjén két további törvénytervezet is szerepel, […]

Articolul Rendkívüli parlamenti ülésszak lesz jövő héten apare prima dată în Kolozsvári Rádió Románia.

Aucun des choix qui s'offrent aux dirigeants iraniens n'offre une voie claire vers la victoire, alors que le conflit avec les États-Unis se poursuit.

Aucun des choix qui s'offrent aux dirigeants iraniens n'offre une voie claire vers la victoire, alors que le conflit avec les États-Unis se poursuit.

L'Union européenne avait décidé de renvoyer au 23 juillet un éventuel accord sur de nouvelles sanctions contre la Russie, et maintenu jusqu'à cette date le plafonnement du prix du pétrole exporté par ce pays. À la veille de la date butoir, les désaccords semblent dissipés, même si les frictions autour de la question de l'interdiction de l'exportation du pétrole russe vers les pays tiers demeurent.

Le Tribunal de commerce de Cotonou a donné raison à trois acquéreurs de villas opposés à la Société Générale du Commerce, de l'Industrie, du Transport et de Travaux (GCITT) SA dans un litige qui durait depuis plusieurs années.

Irma L., Alice L. et Guy L. ont conclu avec la Société Générale du Commerce, de l'Industrie, du Transport et de Travaux (GCITT) SA, entre 2012 et 2013, des contrats de réservation portant sur trois villas de types F3 et F4, pour un montant total supérieur à 41 millions de FCFA. Ils soutenaient avoir intégralement réglé le prix des logements, mais n'avoir jamais pu en prendre possession en raison de nombreuses malfaçons constatées lors des visites de chantier.

Le 11 mars 2026, les trois acquéreurs ont saisi le Tribunal de commerce de Cotonou.

Selon eux, les défauts signalés n'ont jamais été corrigés malgré plusieurs démarches amiables. Ils affirmaient que les travaux auraient dû être achevés depuis 2013 et estimaient que la société ne pouvait exiger la réception des villas tant que celles-ci ne répondaient pas aux spécifications prévues dans les contrats.

En défense, le 18 juin 2026, la GCITT a fait valoir que les constructions étaient terminées depuis décembre 2013 et que les acquéreurs avaient longtemps refusé de solder le reliquat du prix et de signer le procès-verbal de livraison. La société a demandé au tribunal de constater la résiliation de plein droit des contrats, en invoquant une clause prévoyant qu'en cas de refus de réception ou de paiement du solde, elle pouvait revendre les biens avant de restituer les sommes versées, déduction faite des frais de dossier et d'une pénalité de 10 %.

Pour le tribunal, « le prix de cession des villas a été intégralement payé par chacun des réservataires » et qu'« il n'est pas établi que les travaux ont été exécutés conformément aux stipulations contractuelles et que les demandeurs ont refusé de signer le procès-verbal de livraison ».

Selon les juges, « la réception ne pouvant intervenir tant que les réserves soulevées n'ont pas été levées », les conditions permettant à la société d'appliquer la clause de résiliation n'étaient pas réunies. En conséquence, la demande de résiliation a été rejetée.

Sur la question de la livraison, le tribunal observe que le procès-verbal de réception, indispensable à la remise des clés selon les contrats, « n'a jamais été soumis à la signature des acquéreurs ». Il souligne aussi que la GCITT « ne rapporte pas la preuve de l'état des logements au terme du délai prévu pour l'achèvement ».

La juridiction a mis « à la charge exclusive de la société GCITT la réparation des malfaçons constatées ».

Selon le jugement n°062/2026/CJ1/S2/TCC rendu le 02 juillet 2026, la GCITT doit livrer, dans un délai d'un mois à compter du prononcé du jugement, des logements conformes aux stipulations contractuelles au profit des trois acquéreurs. A défaut, elle devra payer une astreinte de 200000 FCFA par jour de retard et par logement non livré.

La décision est assortie de l'exécution provisoire.
M. M.

Un vendeur de produits pétroliers obtient 10 millions de FCFA dans un litige qui l'oppose à un transporteur. Celui-ci doit payer en retour au transporteur 2 millions de dommages-intérêts pour immobilisation abusive de camion.

O.S., un commerçant a vendu, à un transporteur, une cargaison de produits pétroliers d'une valeur de trente millions (30.000.000) de francs CFA, dont dix millions (10.000.000) restaient impayés.

D.M., le transporteur a vu son camion immobilisé en réclamation de la créance.

Le 24 mars 2026, le vendeur a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou.

Le transporteur consteste la dette. Mais il développe que « le camion est garé depuis dix mois » et que cette situation lui a causé « d'énormes préjudices ». Il réclame au commerçant quarante deux millions (42.000.000) de francs CFA à titre de dommages-intérêts. Selon ses moyens, la vente de produits pétroliers est une activité illicite.

Dans son jugement rendu le 2 juillet 2026, le tribunal a relevé que « suivant reconnaissance de dette en date du 1er avril 2024, D.M. a reconnu devoir à O.S. la somme de dix millions (10.000.000) de francs CFA ».

Le tribunal a rejeté l'argument d'illicéité, estimant que « le commerce des produits pétroliers ne constitue pas une activité prohibée, mais une activité réglementée par les pouvoirs publics ».

Le transporteur, D.M., a donc été condamné à payer à O.S. la somme de dix millions (10.000.000) de francs CFA.

En revanche, la juridiction a reconnu le préjudice subi par D.M. du fait de l'immobilisation abusive de son camion, condamnant O.S. à lui verser deux millions (2.000.000) de francs CFA. Le tribunal a précisé que « l'immobilisation prolongée du véhicule a engendré un manque à gagner certain ».

Le jugement, assorti d'une exécution provisoire à hauteur de la moitié de la condamnation pécuniaire, rejette les autres demandes des deux parties.

Le transporteur a été également condamné aux dépens, selon le jugement n°061/2026/CJ1/S2/TCC.
M. M.

Drapatyi, 43, is seen as a consensus candidate and popular choice

Les autorités togolaises ont ouvert une enquête judiciaire à la suite du décès d’Abdoul Assad, un jeune bachelier, survenu à Agoè-Nyivé 1 dans des circonstances encore non élucidées.

Selon les informations communiquées par la Police nationale, la victime était soupçonnée du vol d’une poule et aurait été prise à partie par plusieurs individus avant de perdre la vie. Les circonstances exactes du drame restent toutefois à déterminer.

Le commissaire divisionnaire Afodore Ablavi Koudadjé a indiqué que les investigations sont en cours afin d’établir les causes précises du décès et d’identifier les éventuels responsables. Dans ce cadre, un suspect, cité par plusieurs témoins, est activement recherché.

Les premiers constats effectués sur le corps n’ont révélé aucune trace apparente de violences, précise la Police. En revanche, la présence d’un liquide verdâtre au niveau de la bouche de la victime a conduit les enquêteurs à ordonner des analyses médico-légales complémentaires, dont les résultats devraient permettre d’éclairer les circonstances de la mort.

Face aux nombreuses réactions suscitées par cette affaire, la Police nationale invite la population à faire preuve de retenue et à éviter toute spéculation susceptible de perturber le déroulement de l’enquête.

Elle rappelle également que toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction doit être remise aux autorités compétentes et non faire l’objet d’actes de justice populaire, une pratique contraire à la loi et pouvant entraîner de lourdes conséquences.

Togoactualité

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Ukrainian President Volodymyr Zelenskyy said on Tuesday he had decided to appoint Mykhailo Drapatyi as the country's new commander-in-chief of the armed forces as part of a broader overhaul of the military's leadership, Anadolu Agency reported.

China highly appreciates the Papua New Guinea government's decision to shut down the "Taipei Economic Office" in the country, Taiwan Affairs Office spokesperson Zhang Han said on Wednesday in response to the protest lodged by Taiwan region's "foreign affairs" authority against the move.

A Chinese mainland spokesperson on Wednesday stressed that no one can stop the exchanges and cooperation across the Taiwan Strait, or the mutually beneficial outcomes they bring.

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China successfully launched the Long March-10B carrier rocket at the Hainan commercial spacecraft launch site in south China's Hainan province on July 10.

President Donald Trump has approved an agreement with Saudi Arabia that could potentially provide the kingdom with uranium enrichment capability for its civilian nuclear program, AP reported.

U.S. forces on Tuesday began striking military targets in Iran for the 11th consecutive night, the U.S. Central Command said.

The United States continues its aggression on Iran, conducting new attacks that targeted several locations in the south and northwest of the country.

US Defense Secretary Pete Hegseth told the US Congress that the war with Iran has cost the United States an estimated $37.5 billion so far, up from nearly $29 billion in mid-May, as he defended the Pentagon's request for about $67 billion in supplemental funding.

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