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It has been announced that Wärtsilä Corporation's acquisition of Germany based L-3 Marine Systems International (MSI) has been finalised.

Willard Marine has secured an order from the US Navy to deliver five additional new-generation 11m-long rigid inflatable boats (RIBs).

Mercury Systems’ defence subsidiary has secured a $7.6m order to supply advanced Digital RF Memory (DRFM) jammers to the US Navy.

The Royal Australian Navy (RAN) has commissioned the 725 Squadron, which will operate as the training unit for the new 'Romeo' MH-60R Seahawk.

The Office of Naval Research (ONR) in the US has introduced a 3D computer simulation programme capable of measuring equipment weight, distribution, and effects on body mechanics, as well as individual soldier performance.

Soldats tchèques du 43rd Airborne Battalion durant la phase d’alerte de « Noble Jump » (OTAN – avril 2015)

(B2) L’OTAN a commencé à tester, grandeur nature, sa nouvelle force ‘fer de lance’, destiné à être déployée en un temps plus rapide, et principalement axée sur la défense territoriale, en particulier face à la Russie.

L‘exercice « Noble Jump »a démarré en Zagan, en Pologne le 9 juin. Les unités affectées à la Force opérationnelle interarmées à très haute intensité de préparation (VJTF) a reçu l’ordre de se déployer mardi 9 juin. Elle restera sur place jusqu’au 19 Juin, avec pour objectif « de tester et d’affiner la force » dont le principe avait été décidé au dernier sommet de l’Alliance en septembre 2014, au Pays de Galles (lire : La NRF c’était bien lent, cette fois on vous le promet ca sera rapide).

Plus de 2100 soldats provenant de neuf pays de l’OTAN participent à l’exercice : les troupes aéromobiles néerlandaises et tchèques, l’allemand et l’infanterie mécanisée norvégien et allemand, les forces spéciales lituaniennes et polonaises, de l’artillerie belge, des hélicoptères américains et une unité hongroise de coopération civilo-militaire (CIMIC).

Le bouclier allié se met en place

Cet exercice s’intègre dans une série d’exercices, dénommée « Allied Shield » (Bouclier allié), qui ont un objectif commun : « démontrer que les membres de l’OTAN sont unis dans leur engagement à la défense collective », que ce soit sur le flanc « sud ou est de l’Alliance ». Tous ces exercices sont « défensifs » précise-t-on bien à l’Alliance. Trois autres exercices sont ainsi prévus : BALTOPS, un exercice naval majeur allié en Baltique au large de la Pologne ; SABER STRIKE, un exercice « terre »  dans les pays baltes et TRIDENT JOUST, un exercice de commandement et de contrôle de la NRF (la force de réaction rapide) en Roumanie. Au total, environ 15.000 soldats de 19 pays différents et de 3 pays partenaires y participeront.

(NGV)

Première visite au nouveau ministère de la Défense

(B2) « Antoine Deltour, en violant la loi de son pays, a illustré l’intérêt commun européen, a servi la citoyenneté européenne. Il a peut-être violé le contrat de travail, la loi de son pays (ce sera aux tribunaux de le dire). Mais il nous a mis dans la situation de faire avancer l’intérêt général » a avancé Alain Lamassoure, l’eurodéputé chef de la délégation des Républicains (ex-UMP) au Parlement européen, lors d’un déjeuner avec les journalistes français (dont j’étais avec Nora Hamadi, la présidente de l’AJE).

Un statut pour les protecteurs d’alerte

« Il faut que nous mettions au point un statut des lanceurs d’alerte » estime celui qui est aussi le président de la commission spéciale du Parlement européen sur les « rescrits fiscaux » (une commission née justement dans la foulée du LuxLeaks. « Ce sera un des points majeurs du rapport que nous préparons (qui devrait être terminé et voté en plénière en octobre). »

Dépassionnons, donnons du temps !

Du coup, Alain Lamassoure reconnait qu’il y a un problème de cohérence avec la directive secrets des affaires. « C’est un sujet complexe. Il y a le problème de l’espionnage industriel. C’est un enjeu très important. Donnons-nous du temps. Il faut travailler dans une ambiance dépassionnée, faire redescendre la température. On a intérêt à régler les deux problèmes ensemble. Dépassionnons ! ».

Commentaire : cette intervention vient contredire la tendance observée à la Commission européenne comme parmi certains eurodéputés d’accélérer le tempo et boucler le plus rapidement possible la directive « secrets d’affaires ». Elle devrait permettre sur un sujet aussi délicat que la liberté de la presse, la protection des sources d’un côté, et la préservation des secrets d’affaires de trouver un équilibre plus satisfaisant qu’aujourd’hui.

(NGV)

Le site de soutien  à Antoine Deltour

Une réponse d'Emmanuel Macron au député Jean-François Lamour

(B2) Une proposition d’amendements de compromis, faite par le groupe PPE (parti populaire européen), va être discutée ce mercredi 10 juin, dans l’après-midi, à Strasbourg par les rapporteurs des différents groupes politiques sur la directive « secrets d’affaires » (trade secrets). Cette proposition s’articule sur plusieurs sujets. Elle n’est pas satisfaisante du tout, et même pire sur certains aspects, que la proposition initiale.

Article 1 Subject matter and scope

This Directive lays down rules on the protection against the unlawful acquisition, use and disclosure of undisclosed know-how and commercial business information (trade secrets).

This Directive shall not affect:…(…)

Un nouvel article 1er a été rédigé qui liste tous les thèmes qui ne sont pas « concernés » par cette directive (les excluant du champ d’application). La liberté de la presse ne figure pas dans cet article. Ce qui est déjà symptomatique en soi de l’objectif de cette directive.

Article 4 Exceptions

Member States shall ensure that there shall be no entitlement to the application for the measures, procedures and remedies provided for in this Directive when the alleged unlawful acquisition, use or disclosure of the trade secret was carried out in any of the following cases:

(a) for making legitimate use in accordance with the Charter of Fundamental Rights of the European Union of the right to freedom of expression and information, including media freedom;

(b) for the purpose of revealing a misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activity, provided that the alleged unlawful acquisition, use or disclosure of the trade secret was necessary for such revelation and that the respondent acted in the public interest;

(c) the trade secret was disclosed by workers to their representatives as part of the legitimate exercise of their representative functions in accordance with Union and national law, provided that such disclosure was necessary for that exercise;

La tournure article révèle qu’un des objectifs qui sous-tendent le texte n’est pas tant les médias en soi que de mettre au pas, de faire taire les sources — dirigeants, salariés, employés, sous-traitants, etc. d’une entreprise — qui pourraient être tentés de révéler des comportements inavouables à la presse… En soi, c’est cet aspect qui est le plus dommageable à la liberté d’expression.

Des amendements peu satisfaisants

En première analyse, cet ensemble n’est pas du tout satisfaisant. L’utilisation de la liberté de la presse n’est pas automatique. Il reste bien inclus dans le champ de la directive dont il ne constitue qu’une exception. De plus, il est conditionné à un usage « légitime ».

L’élément le plus inquiétant est l’absence de protection des sources. Le lanceur d’alerte ne sera protégé que si l’acquisition « illicite » a été nécessaire pour une telle révélation et qu’il a agi dans l’intérêt public ». Cela fait beaucoup de conditions.

La combinaison de tous ces éléments fait que la liberté de la presse n’est pas automatique mais subordonné à la réalisation de la liberté des entreprises de préserver leurs « secrets ». Il pourrait de fait aboutir à un renversement de la charge de la preuve. Le journaliste et le média devant prouver qu’il n’a pas mal agi.

De la valeur relative des considérants

Plusieurs « considérants » sont également modifiés. Ces considérants n’ont qu’une importance relative. Ils n’ont pas de valeur juridique, pas d’obligation de transposition dans les Etats membres, et n’ont une valeur que le jour où la directive sera examinée par la Cour de justice européenne, autant dire dans plusieurs années. De plus, souvent, ils sont redondants avec le corpus légal déjà existant (Convention européenne des droits de l’Homme, principes généraux du droit, Charte des droits fondamentaux…) qui de toute façon sont applicables à ce texte sans qu’on les mentionne. La Commission européenne comme le Parlement européen mettent souvent en avant certains considérants très détaillés, pour justifier certaines absences ou flous du texte. Pour nous, si les autorités européennes veulent mettre en actes leurs paroles, elles doivent transformer certains considérants dans le texte même de la directive.

Au Parlement européen

L’AJE a cherché à savoir ce qui motive réellement cette directive. Aucun élément logique, compréhensible, n’a vraiment été avancé. Ce qui semble avéré, c’est que cette directive sensée protéger les PME vise davantage à protéger les « grands groupes multinationaux ». Le secteur de la pharmacie, de la cosmétique comme certains secteurs HighTech ou financiers semblent particulièrement concernés. On est également étonné de la volonté de rapidité, voulue pour boucler ce dossier, tant de la part des institutions européennes que des Etats membres. Ce qui pour un sujet aussi sensible est plus que troublant. L’élément le plus à même d’expliquer cette double approche (industrielle grands groupes + rapidité) est la volonté de rapprocher les législations européenne et américaine. Une nouvelle législation (fédérale) a ainsi été présentée de l’autre côté de l’Atlantique en septembre 2014 (lire sur le blog tradesecret)

Rejeter la directive ou non

La tentation est très grande au sein du parlement européen d’accepter des compromis. Sans une forte mobilisation des médias et des citoyens, le résultat pourrait être très négatif. Attention cependant à ne pas « jeter le bébé avec l’eau du bain », et avoir une position ultra-radicale. Une directive bien rédigée pourrait être un pas intéressant pour la protection des sources et la protection du journalisme d’investigation dans de nombreux pays où ces deux aspects sont mal protégés. A l’inverse, une directive mal rédigée pourrait être perçue comme un encouragement à faire des brèches dans la liberté de la presse et d’expression. Tout l’intérêt des journalistes est de faire pencher la balance du bon côté.

(Nicolas Gros-Verheyde – vice-président de l’AJE France)

In this issue: The future or arms control in Europe, times of trouble for Germany’s defence industry, the US Army’s ammunition recycling project, new information management tools for an increasingly connected battlefield, innovations in port security…