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Irving Shipbuilding has awarded an implementation subcontract to L-3 MAPPS for the supply of the integrated platform management system (IPMS) for the Royal Canadian Navy's (RCN) new class of arctic / offshore patrol ships (AOPS).

Dans l’ombre, les deux services s’affrontent sur leur rôle respectif dans les opérations militaires

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Face aux groupes terroristes et à l'immensité du territoire, les Etats de la région développent leur coopération, avec l'aide de la France

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(BRUXELLES2) Certains principes résonnent régulièrement dans les couloirs européens : « l’approche globale », assurer la sécurité dans les pays d’origine des migrations », « former et équiper les armées africaines » (Train & Equip), « faciliter l’appropriation par les forces locales », etc. Dans la réalité, cependant, cela reste de bons mots. L’application des procédures de la façon la plus étroite possible reste de rigueur. . « Ce n’est pas chez moi ».

Une formation non opérationnelle

Le général Laugel, qui commande l’opération EUMAM Rca (Centrafrique), a pu le constater récemment, d’après les informations que B2 a recueillies auprès d’autres sources. La « partie Conseil » de cette mission en bonne voie. Et ses responsables prévoyaient de monter une petite « formation non opérationnelle » pour certains membres des FACA, les forces armées centrafricaines. C’est-à-dire une formation non liée au combat mais davantage à la structure de l’armée, au droit internationale humanitaire… Car — comme nous l’avions déjà raconté — les FACA manquent de tout équipement de formation, voire d’équipements tout courts. Il n’y a pas de chaises, de tables, de tableau. Et, pour bien faire, il faudrait une petite cantine pour nourrir les futurs stagiaires.

La pratique de la défausse

Un projet a donc été mis au point. Budget : 250.000 euros (deux cent cinquante mille ! pas 250 millions…). Résultat : rien pour l’instant ! Tous les dispositifs européens consultés se défaussent… sur le voisin. A chaque fois pour d’excellentes raisons procédurales ou de principe. Lors d’une discussion au sein du mécanisme Athena — le dispositif qui finance les missions de la PSDC – la discussion a ainsi tourné court. Plusieurs Etats membres estimant — à juste titre d’ailleurs — que ce n’était pas le rôle de ce dispositif destiné à financer uniquement certaines dépenses communes d’une opération militaire. A l’instrument de stabilité de l’UE (*), qui est normalement le dispositif financier prévu pour ce type d’action, le résultat est identique : pas de financement possible. L’argumentation différente. Les gestionnaires de l’Instrument arguent de l’article 41.2 du Traité qui interdit de financer des actions militaires.

Commentaire : Cette vision peut être discutée, même juridiquement à l’heure du Traité de Lisbonne (voir encadré), et est surtout très contestable au plan politique. Le principe développé par certains responsables européens est de ne pas financer d’action militaire. La peur d’être impliqué dans des actions de type coup d’Etat (comme au Burkina-Faso) ou de dérapages sur le plan des droits de l’Homme est présente. Sous des dehors de générosité, cette politique est d’une rare hypocrisie. Le budget européen pourrait financer des forces de police, de sécurité, de gardes-frontières, des actions anti-terroristes, le renforcement des frontières… mais pas l’armée. C’est oublier que l’armée est (souvent) garante d’une certaine stabilité de l’Etat dans les pays d’Afrique. Et que la police peut tout autant, sinon plus, que l’armée, à l’origine de cas de violences (cf. Burundi). C’est oublier que l’UE paie l’engagement des militaires des armées africaines ou somalienne dans des combats en Somalie au titre de l’Union africaine (et de l’ONU) mais ne peut pas payer du matériel nécessaire à la formation d’une autre armée. C’est plutôt contradictoire.

Il serait temps d’enlever des oeillères absurdes et de mettre au point une politique lisible et claire. Si on veut une certaine stabilité, éviter des Etats faillis, cela passe par une police et une armée démocratiques qui doivent recevoir un soutien, y compris financier. Il serait temps également de mettre fin à la politique de « silos » — dénoncée d’ailleurs par plusieurs hauts responsables européens (de la Commission comme du Parlement européen) — et de mettre les actes en phase avec les grandes orientations politiques définis par les « 28 ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

L’interdiction du financement communautaire

L’article 41.2 du traité prévoit que « Les dépenses opérationnelles entraînées par la mise en œuvre du présent chapitre sont également à la charge du budget de l’Union, à l’exception des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense et des cas où le Conseil en décide autrement à l’unanimité. » Comme son nom l’indique, cette interdiction de financement communautaire ne concerne d’une part que les « opérations militaires ou de défense » et d’autre part que  le chapitre 2 du titre V du Traité sur l’Union européenne, concernant la « Politique étrangère et de sécurité commune ». Ce n’est plus une exclusion générale du fait de la fusion opérée par le Traité de Lisbonne entre les différents piliers. Elle ne s’applique donc pas, par exemple, aux articles 209 et 212 sur lequel se base l’instrument de stabilité.

(1) Cet outil, dépendant de la Commission européenne est géré par le service des instruments extérieurs (FPI) et mis à disposition du Service européen d’action extérieure. Il est normalement placé sous l’autorité de Federica Mogherini mais dans sa casquette de vice-président de la Commission européenne plutôt que de Haut représentant.

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