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Ce document d’orientation du ministère des Armées, commandé par le chef de l’Etat, doit être publié dans les prochains jours

Ce document d’orientation du ministère des Armées, commandé par le chef de l’Etat, doit être publié dans les prochains jours

(B2) Les représentants au Comité politique et de sécurité (COPS) tiennent un rôle-clé dans le dispositif européen de sécurité, en faisant la liaison entre les niveaux européen et national, politique et militaire (lire notre fiche : Le Comité politique et de sécurité (COPS), creuset de la politique étrangère de l’UE). Le COPS a subi un […]

Emmanuel Macron lors de son discours dans le grand amphi de la Sorbonne présente une nouvelle initiative pour la défense européenne (crédit : Elysée)

(B2) Chacun a pu être surpris de « l’initiative européenne d’intervention » mentionnée par Emmanuel Macron dans son discours à la Sorbonne sur le futur de l’Europe. Un projet ambitieux…

« Je propose dès à présent d’essayer de construire cette culture en commun, en proposant une initiative européenne d’intervention visant à développer cette culture stratégique partagée. […] Au début de la prochaine décennie, l’Europe devra ainsi être dotée d’une force commune d’intervention, d’un budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir. »

Cette initiative parait sortie de nulle part et plutôt symbolique. Ne nous y trompons pas, chaque mot a son sens… Et cela mérite quelques détails et explications, puisées aux meilleures sources.

Premièrement, on parle bien ici d’Europe, et non d’Union européenne. Ce n’est pas une clause de style mais une définition politique. Cela signifie que ce projet se préparera avec tous les partenaires européens « qui le veulent et le peuvent » comme précise à B2 un diplomate. Cela inclut nécessairement les Britanniques qui pourraient être ainsi partie prenante de cette initiative et qui partagent avec les Français une doctrine d’intervention assez semblable (même si elle s’exerce sur des terrains parfois différents).

Deuxièmement, il ne s’agit pas de faire du réchauffé avec des dispositifs déjà existants ou non existants. Ce ne sont donc ni les fameux battlegroups, les groupements tactiques de l’Union européenne, qui n’ont jamais décollé, et dont la France semble faire son deuil ; ni la fameuse « armée européenne », sorte d’arlésienne très commode, permettant de ne pas parler de projets plus concrets. C’est … entre les deux.

Troisièmement, c’est un projet pour l’avenir, à l’horizon 2022-2024, et non pour aujourd’hui. Il n’est pas question de la coopération structurée permanente – qui devrait être lancée à la fin de l’année ou début 2018 – ou du fonds européen de défense (dont le premier élément doit voir le jour en 2018). C’est autre chose, d’autrement plus ambitieux en termes opérationnels.

Quatrièmement, la préparation devrait commencer rapidement. Selon nos informations, l’ouverture des armées françaises aux cadres d’autres armées européennes devrait commencer ainsi rapidement. Cette ouverture serait, sans commune mesure, avec ce qui est pratiqué actuellement. Il ne s’agit donc pas juste d’avoir des officiers de liaison placés au sein des armées ou d’accueillir quelques (sous) officiers dans les écoles ou dans les forces françaises. Cette initiative se situe sur « une autre échelle », avec une présence « plus intensive » de militaires à tous les échelons d’une intervention : de la planification (des opérations) et du soutien aux opérations en passant par l’anticipation et le renseignement. Cela signifie qu’on retrouverait des militaires européens à différents niveaux et dans tous les corps : à la DGSE (la direction générale de la sécurité extérieure) comme au CPCO (centre de planification et de conduite des opérations), dans les état-majors ou dans le service des essences des armées…

Cinquièmement, l’intention est bien de changer l’état d’esprit, de bâtir une nouvelle doctrine militaire d’intervention, plus européenne, où chacun tienne compte des autres modes d’intervention, de développer ce qu’appelle Emmanuel Macron « une culture stratégique partagée ». Cela pourrait conduire alors tout autant à changer les modes d’intervention des armées françaises que celles des autres. L’objectif est ainsi durant les six années à venir (2018-2024) d’aboutir à ce changement qui est autant « technique » que « psychologique ». Il s’agit de doter les Européens « d’une capacité d’action autonome de l’Europe, en complément de l’OTAN », qui pourra être mise au service de l’Union européenne ou… d’autres organisations.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : L’Europe de 2024 selon Macron : souveraine, stratégique, autonome

The Guyanese light patrol vessels are designed by naval architecture and engineering company Bureau Mauric and built by French shipbuilding company Socarenam at its shipyard in Saint-Malo, France.

US and Sri Lankan maritime forces have commenced the cooperation afloat readiness and training (CARAT) exercise in Trincomalee, Sri Lanka, which represents the first-ever annual drill event to be conducted between the two nations.

UK Defence Secretary Michael Fallon is set to launch a new roughly £1bn framework to support the British Royal Navy's growing fleet.

The Royal Canadian Navy's (RCN) Halifax-class frigate HMCS Halifax has returned to service after successfully completing its docking work period (DWP).

(B2) Si la mise en place de la coopération structurée permanente (PESCO) prend tournure, les questions à résoudre sont nombreuses. Et la construction de ce nouvel espace de coopération oblige à bien prévoir chacun des séquences. L'agenda donné par la Haute représentante de l'Union, à Tallinn (lire : Une vingtaine de pays prêts à monter […]

Raytheon Anschütz has been chosen to engineer and deliver the Synapsis NX integrated navigation systems (INS) for Dutch-based Spliethoff's six state-of-the-art, ice-classed multi-purpose vessels.

Raytheon Anschütz has a long tradition in providing latest technology and knowledge in navigation system integration.

(crédit : EMA / DICOD)

(B2) « La France doit être exonérée de certaines dépenses de défense, voire de toutes, du fait de ses engagements multiples » ; « les Européens doivent payer pour les opérations françaises » (1). Chez les ‘intellectuels’ et ‘fournisseurs’ d’idées dans l’hexagone, la « cocotte à initiatives » bout régulièrement, surtout quand il s’agit de trouver des ficelles budgétaires pour boucler le budget de l’armée.

Ces idées sont si géniales qu’elles ne semblent pas rencontrer beaucoup d’adeptes en dehors de St Germain des Prés. Et pour cause… En pratique, elles semblent difficilement applicables et acceptables par les partenaires européens. Mais, surtout, elles risquent de se retourner contre leurs concepteurs, privant la France d’un de ses plus beaux atouts : sa capacité d’initiative et de transmission rapide des ordres du niveau politique le plus haut au terrain.

La France peut-elle décider des opérations et les autres les financer ?

Pour pouvoir passer la rampe européenne, ces idées doivent, en effet, être crédibles et respecter un certain nombre de principes. Premièrement, les décisions sur le Pacte de stabilité impliquent à la fois la Commission européenne et les autres États membres. Elles nécessitent donc à défaut d’une parfaite unanimité, un consensus minimal. Deuxièmement, une fois cet accord trouvé, il importe de trouver un modus operandis, de définir des règles et des modalités, acceptables par tous, durables… Troisièmement, s’il y une dérogation ou un financement extérieur, il faudra accepter une certaine discipline, un certain contrôle. Selon le principe « qui paie décide », la France ne pourrait plus alors décider toute seule des opérations qu’elle entend mener. Enfin, ces règles devront être non pas réservées uniquement à la France mais utilisables par tous. Autrement dit, si la France bénéficie de dérogations ou reçoit des fonds, aujourd’hui, elle devrait pouvoir demain… contribuer à celles des autres.

Une règle peut-elle conçue seulement pour la France ?

Il est assez étrange que les auteurs de ces propositions génialement hexagonales n’aient pas pensé également à apporter quelques réflexions sur la suite. Si on considère que les opérations au Mali ou dans le Levant sont des opérations d’utilité publique européenne qui nécessitent un investissement ou une dérogation commune, il faut le faire pour les autres actions, jugées utiles par les autres pays, pour la défense et la sécurité européennes. Cela suppose, par exemple, d’aider l’Italie pour son action en Méditerranée, au large de la Libye (et de l’Égypte) comme on a aidé la Grèce, ou d’aider les pays d’Europe de l’Est par rapport aux mesures prises pour solidifier leurs frontières à l’Est (après tout leurs frontières sont nos frontières). Ensuite, il faudra étendre ces exceptions aux autres actions entreprises pour assurer la gestion de crises : la Suède* et l’Allemagne, par exemple, ont engagé d’importants financements pour accueillir les réfugiés en provenance de Syrie. Il serait logique également que ces dépenses soient déduites. De même, en utilisant son puissant budget de développement, la Suède ou le Royaume-Uni*, concourent à une certaine stabilisation du monde. Enfin, pourquoi ne pas accorder une telle dérogation aux autres domaines, comme la sécurité intérieure, la lutte contre le terrorisme, ou l’éducation et la santé. On le voit. L’exception du pacte de stabilité pour certaines dépenses extérieures de défense revient à ouvrir une boite de Pandore avec un résultat très limité. Le coût de l’OPEX Barkhane représente une somme plutôt dérisoire sur l’endettement et le déficit existant de la France (2). Soyons honnêtes, c’est de l’ordre de la symbolique… coûteuse.

D’autres pistes sont-elles possibles ?

Faut-il pour autant abandonner toute piste de financement solidaire ? Non… Il faut engager une réflexion et une politique dégageant des marges de solidarité supplémentaires, permettant aux États qui peuvent, et veulent le faire, de s’engager, sans que tous les coûts pèsent sur eux, tout en gardant une certaine souveraineté et autonomie d’engagement (pour plus d’efficacité). C’est un peu la quadrature du cercle. Mais des solutions existent et peuvent être mises en place dans le cadre du Traité existant (il suffit, pour cela, d’un peu d’imagination… et de la volonté des États membres).

1. L’article 44 du Traité permet ainsi à l’Union de confier à un ou plusieurs États une mission commune. On pourrait considérer que les dépenses consacrées dans ces missions « déléguées » bénéficient d’un financement solidaire (3).

2. Le mécanisme Athena qui finance de manière « solidaire » les coûts communs des missions et opérations devrait être élargi. Le travail devrait aboutir d’ici la fin 2017. Espérons que le résultat sera autrement plus conséquent que celui entamé en 2008 (qui n’avait abouti, au final, à des changements assez cosmétiques, incapables de faire la différence pour inciter un État à intervenir).

3. Tous les frais restants à charge d’un État membre – dans le cadre d’une mission ou opération européenne – devraient bénéficier d’un coup de pouce, par exemple sous forme une déduction de la contribution à l’UE. Il n’est pas illogique qu’un État qui s’engage dans une opération décidée par l’UE et pour l’UE bénéficie d’une incitation à le faire.

4. Il pourrait aussi être possible d’exonérer, totalement ou partiellement, de contribution aux opérations européennes (dans le cadre du mécanisme Athena) un État qui fournit des moyens importants pour une mission (plus de 40% de l’opération par exemple), afin de ne pas le faire « payer deux fois ». Le dosage du taux d’exonération comme du seuil de déclenchement pourrait être relativisé selon la richesse du pays.

Ces solutions sont à dispositif inchangé. Il suffit aux 27 de le vouloir et de le décider. Mais on peut imaginer d’autres solutions.

… et des solutions plus audacieuses, plus nouvelles ?

1. Un fonds pour les missions et opérations européennes pourrait être créé, chargé de prendre en charge ces frais. Ce fonds pourrait être externe au budget communautaire (4) à la manière du Fonds européen du développement. Il pourrait être alimenté non seulement par les contributions des États membres mais aussi des contributions de pays tiers dont l’UE assure d’une certaine façon la sécurité par sa seule présence (Monaco, Andorre, Liechtenstein, Islande, etc.) ou d’autres contributions nouvelles. Pourquoi ne pas envisager le reversement d’une partie de la surcotisation « terrorisme » des contrats d’assurance ou de la taxe d’aéroport, par exemple ?

2. Le financement par les ressources propres. La TVA est aujourd’hui perçue sur les différents projets menés en coopération au sein de l’Union européenne (mais pas pour ceux menés en coopération au sein de l’OTAN). Cette anomalie pourrait être corrigée (par une décision à l’unanimité). Elle ne dégagerait pas de ressources supplémentaires pour l’État mais éviterait aux ministères de la défense de contribuer au budget général. On pourrait même concevoir un dispositif de reversement de cette TVA collectée sur les équipements de défense, dans un pot commun, à la manière ce qui se faisait pour la CECA, finançant opérations ou formations. Ce dispositif nécessiterait une modification de la directive TVA (à l’unanimité) et l’adoption d’un règlement pour créer ce fonds (ou un dispositif extra-communautaire).

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Pays non membres de la Zone euro mais soumis aux respects des critères de déficit et d’endettement.

(1) Jean-Luc Sauron défend ainsi un financement communautaire de l’effort militaire de la France (lire sur les Coulisses de Bruxelles de mon camarade Jean Quatremer).

(2) La dette publique française atteignait 2.147 milliards d’euros fin de 2016 (96 % du PIB, loin de la limite fixée par le pacte de stabilité de 60%). Le montant des opérations extérieures (OPEX), toutes opérations confondues, se monte à 1,1 milliard d’euros par an (chiffre 2015, et moyenne 2012-2015, selon le rapport de la Cour des comptes, l’opération Barkhane représentant la moitié de ces coûts. On est donc à 0,02% de l’endettement public…

(3) Un débat a déjà eu lieu sur cette question. Il s’est interrompu par une triple opposition : des pays opposés à mettre trop d’argent au pot commun, des pays réticents à subir le contrôle des autres, des pays opposés à tout système plus efficace au plan européen.

(4) Un abondement par le budget communautaire est normalement impossible. Le financement des opérations militaires de l’UE étant la seule interdiction figurant expressément dans le Traité en matière de politique extérieure et de sécurité commune (article 42). Il en est de même pour les ressources communautaires propres (droits de douane, TVA, etc.)

Dans un contexte « dangereux et incertain », les crédits militaires vont augmenter de 5,6 % l’an prochain. 500 postes seront créés

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Le terroriste tué dimanche à Marseille a été abattu par un militaire, réserviste au sein d’un régiment de la légion étrangère. Il fait donc partie de la « garde nationale », créée 13 octobre 2016.

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US-based shipbuilder Metal Shark has secured a new contract to build a next-generation patrol boat known as PB(X) for the US Navy.

The Royal New Zealand Navy (RNZN) has awarded a contract to Saab for the installation of the TactiCall integrated communications system on-board its future fleet replenishment vessel, HMNZS Aotearoa.

The US Navy has awarded a contract modification to General Dynamics Bath Iron Works for the planning and construction of two Arleigh Burke-class DDG 51 destroyers, which will be known as DDG 126 and DDG 127.

(B2) Inauguré officiellement à l'automne 2017, en coopération entre l'OTAN et l'UE, le centre d'excellence sur les menaces hybrides (Hybrid CoE), basé à Helsinki, vise à rassembler toute la connaissance sur ce nouveau type de menaces, faites d'un mélange de menaces de basse et moyenne intensité, civiles et militaires, venues essentiellement de Russie. Lancé à l'initiative […]