Bruxelles2 Blog

(B2) « Antoine Deltour, en violant la loi de son pays, a illustré l’intérêt commun européen, a servi la citoyenneté européenne. Il a peut-être violé le contrat de travail, la loi de son pays (ce sera aux tribunaux de le dire). Mais il nous a mis dans la situation de faire avancer l’intérêt général » a avancé Alain Lamassoure, l’eurodéputé chef de la délégation des Républicains (ex-UMP) au Parlement européen, lors d’un déjeuner avec les journalistes français (dont j’étais avec Nora Hamadi, la présidente de l’AJE).

Un statut pour les protecteurs d’alerte

« Il faut que nous mettions au point un statut des lanceurs d’alerte » estime celui qui est aussi le président de la commission spéciale du Parlement européen sur les « rescrits fiscaux » (une commission née justement dans la foulée du LuxLeaks. « Ce sera un des points majeurs du rapport que nous préparons (qui devrait être terminé et voté en plénière en octobre). »

Dépassionnons, donnons du temps !

Du coup, Alain Lamassoure reconnait qu’il y a un problème de cohérence avec la directive secrets des affaires. « C’est un sujet complexe. Il y a le problème de l’espionnage industriel. C’est un enjeu très important. Donnons-nous du temps. Il faut travailler dans une ambiance dépassionnée, faire redescendre la température. On a intérêt à régler les deux problèmes ensemble. Dépassionnons ! ».

Commentaire : cette intervention vient contredire la tendance observée à la Commission européenne comme parmi certains eurodéputés d’accélérer le tempo et boucler le plus rapidement possible la directive « secrets d’affaires ». Elle devrait permettre sur un sujet aussi délicat que la liberté de la presse, la protection des sources d’un côté, et la préservation des secrets d’affaires de trouver un équilibre plus satisfaisant qu’aujourd’hui.

(NGV)

Le site de soutien  à Antoine Deltour

(B2) Une proposition d’amendements de compromis, faite par le groupe PPE (parti populaire européen), va être discutée ce mercredi 10 juin, dans l’après-midi, à Strasbourg par les rapporteurs des différents groupes politiques sur la directive « secrets d’affaires » (trade secrets). Cette proposition s’articule sur plusieurs sujets. Elle n’est pas satisfaisante du tout, et même pire sur certains aspects, que la proposition initiale.

Article 1 Subject matter and scope

This Directive lays down rules on the protection against the unlawful acquisition, use and disclosure of undisclosed know-how and commercial business information (trade secrets).

This Directive shall not affect:…(…)

Un nouvel article 1er a été rédigé qui liste tous les thèmes qui ne sont pas « concernés » par cette directive (les excluant du champ d’application). La liberté de la presse ne figure pas dans cet article. Ce qui est déjà symptomatique en soi de l’objectif de cette directive.

Article 4 Exceptions

Member States shall ensure that there shall be no entitlement to the application for the measures, procedures and remedies provided for in this Directive when the alleged unlawful acquisition, use or disclosure of the trade secret was carried out in any of the following cases:

(a) for making legitimate use in accordance with the Charter of Fundamental Rights of the European Union of the right to freedom of expression and information, including media freedom;

(b) for the purpose of revealing a misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activity, provided that the alleged unlawful acquisition, use or disclosure of the trade secret was necessary for such revelation and that the respondent acted in the public interest;

(c) the trade secret was disclosed by workers to their representatives as part of the legitimate exercise of their representative functions in accordance with Union and national law, provided that such disclosure was necessary for that exercise;

La tournure article révèle qu’un des objectifs qui sous-tendent le texte n’est pas tant les médias en soi que de mettre au pas, de faire taire les sources — dirigeants, salariés, employés, sous-traitants, etc. d’une entreprise — qui pourraient être tentés de révéler des comportements inavouables à la presse… En soi, c’est cet aspect qui est le plus dommageable à la liberté d’expression.

Des amendements peu satisfaisants

En première analyse, cet ensemble n’est pas du tout satisfaisant. L’utilisation de la liberté de la presse n’est pas automatique. Il reste bien inclus dans le champ de la directive dont il ne constitue qu’une exception. De plus, il est conditionné à un usage « légitime ».

L’élément le plus inquiétant est l’absence de protection des sources. Le lanceur d’alerte ne sera protégé que si l’acquisition « illicite » a été nécessaire pour une telle révélation et qu’il a agi dans l’intérêt public ». Cela fait beaucoup de conditions.

La combinaison de tous ces éléments fait que la liberté de la presse n’est pas automatique mais subordonné à la réalisation de la liberté des entreprises de préserver leurs « secrets ». Il pourrait de fait aboutir à un renversement de la charge de la preuve. Le journaliste et le média devant prouver qu’il n’a pas mal agi.

De la valeur relative des considérants

Plusieurs « considérants » sont également modifiés. Ces considérants n’ont qu’une importance relative. Ils n’ont pas de valeur juridique, pas d’obligation de transposition dans les Etats membres, et n’ont une valeur que le jour où la directive sera examinée par la Cour de justice européenne, autant dire dans plusieurs années. De plus, souvent, ils sont redondants avec le corpus légal déjà existant (Convention européenne des droits de l’Homme, principes généraux du droit, Charte des droits fondamentaux…) qui de toute façon sont applicables à ce texte sans qu’on les mentionne. La Commission européenne comme le Parlement européen mettent souvent en avant certains considérants très détaillés, pour justifier certaines absences ou flous du texte. Pour nous, si les autorités européennes veulent mettre en actes leurs paroles, elles doivent transformer certains considérants dans le texte même de la directive.

Au Parlement européen

L’AJE a cherché à savoir ce qui motive réellement cette directive. Aucun élément logique, compréhensible, n’a vraiment été avancé. Ce qui semble avéré, c’est que cette directive sensée protéger les PME vise davantage à protéger les « grands groupes multinationaux ». Le secteur de la pharmacie, de la cosmétique comme certains secteurs HighTech ou financiers semblent particulièrement concernés. On est également étonné de la volonté de rapidité, voulue pour boucler ce dossier, tant de la part des institutions européennes que des Etats membres. Ce qui pour un sujet aussi sensible est plus que troublant. L’élément le plus à même d’expliquer cette double approche (industrielle grands groupes + rapidité) est la volonté de rapprocher les législations européenne et américaine. Une nouvelle législation (fédérale) a ainsi été présentée de l’autre côté de l’Atlantique en septembre 2014 (lire sur le blog tradesecret)

Rejeter la directive ou non

La tentation est très grande au sein du parlement européen d’accepter des compromis. Sans une forte mobilisation des médias et des citoyens, le résultat pourrait être très négatif. Attention cependant à ne pas « jeter le bébé avec l’eau du bain », et avoir une position ultra-radicale. Une directive bien rédigée pourrait être un pas intéressant pour la protection des sources et la protection du journalisme d’investigation dans de nombreux pays où ces deux aspects sont mal protégés. A l’inverse, une directive mal rédigée pourrait être perçue comme un encouragement à faire des brèches dans la liberté de la presse et d’expression. Tout l’intérêt des journalistes est de faire pencher la balance du bon côté.

(Nicolas Gros-Verheyde – vice-président de l’AJE France)

(crédit : Royal Navy)

(B2) Les navires européens ont assuré, ces deniers jours, le sauvetage au large des côtes libyennes de plusieurs milliers de migrants supplémentaires.

Environ 500 migrants sauvés par le HMS Bulwark

L’opération la plus médiatisée a été celle menée par le HMS Bulwark de la marine britannique dimanche (7 juin). Le ministre de la Défense, Michael Fallon, accompagné de plusieurs journalistes a ainsi donné du volume à l’opération menée par le navire amiral. Dès les premières lueurs du matin, un hélicoptère Merlin de bord (qui appartient au 814e escadron) a identifié quatre navires de migrants en détresse, contenant un total d’au moins 500 personnes. Une femme enceinte repêchée dans l’eau. Fidèle à sa réputation, la Royal Navy a donné une grande luminosité éclipsant un peu les autres opérations. Mais les autres marines — notamment irlandaise, italienne ou allemande — n’étaient pas en reste.

1411 migrants pris en charge par les navires allemands

Dans la matinée de samedi (6 juin), le navire d’appui Berlin (A-1411) et la frégate Hessen (F-221) – de concert avec les marines irlandaise, italienne et le Phoenix – ont ainsi porté secours à au moins 7 navires en détresse « à environ 20 milles nautiques des côtes libyennes » précise un communiqué de la Bundeswehr (*). Les 2 navires allemands ont pris en charge 1411 migrants  (939 hommes, 327 femmes et 145 enfants) venant de quatre bateaux. Sur un seul bateau on a recensé 563 migrants. Tandis que plus de 2.000 migrants venant de cinq navires ont été repris par d’autres navires (italiens, irlandais et maltais). Le Berlin a ensuite mis le cap sur Trapani (Sicile) et la frégate Hessen sur Palerme (Sicile) pour transférer les migrants aux autorités italiennes. Les navires abandonnés ont été détruits et classés comme un obstacle à la marine ».

Plusieurs navires de la marine italienne engagés

Deux navires au moins de la marine italienne étaient engagés dans cette opération. La frégate de classe Minerva, le Driade (F-555) a d’abord récupéré 560 migrants puis pris en charge 475 migrants de plus, dont 7 femmes enceintes, débarqués à Corigliano en Calabre ce dimanche (7 juin). Le patrouilleur de classe Cassiopée, le Vega (P-404), de son côté, portait secours à 316 migrants.

399 migrants secourus par la marine irlandaise (+ 105 la veille)

Le patrouilleur irlandais LE EITHNE (P-31) est ainsi intervenu, ce même vendredi (6 juin), au matin, sur une barge qui a lancé un appel de détresse où se trouvaient 310 personnes (212 hommes, 59 femmes et 39  mineurs) à <p>">30 milles au nord de Zuwarah, en Libye. « <p>">Les conditions météorologiques étaient difficiles, avec un épais brouillard qui a gêné l’opération » raconte la marine irlandaise. A 17 heures, nouvelle opération de secours, cette fois pour deux embarcations pneumatiques ayant 89 personnes à bord, à 75 kilomètres au nord des côtes libyennes. <p>">Opération terminée à 18h50 précise le QG de la marine irlandaise. Le navire qui compte ainsi 399 personnes à bord se dirige actuellement vers le port de Tarente, en Italie, et devrait y arriver lundi (8 juin) au matin.

<p>">Jeudi (5 juin), après-midi, le LÉ EITHNE était déjà intervenu – toujours sur demande du Centre de coordination de sauvetage maritime italien – sur un bateau pneumatique en détresse, 40 km au nord de Tripoli, en Libye, dans la zone où patrouillait le navire. Les opérations de sauvetage et le transfert des migrants ont commencé à 17 heures et se sont terminés à 20 heures. Au total « 113 hommes, femmes et enfants (y compris des nourrissons) ont été sauvés par le L. E. <p>">EITHNE ». Un chiffre qui a été revu ensuite à la baisse. Les marines irlandaise et italienne ne parlant plus que de 105 personnes transférées, dans la nuit, au navire italien <p>">Fenice (F-557) – une corvette de classe Minerva –, et débarqués à Pozzallo au petit matin vendredi.

Plusieurs opérations de SAR assurées par le Phoenix

De son côté, le navire MY Phoenix affrété par l’ONG Moas (Migrant Offshore Aid Station) devrait finalement débarquer à Augusta, près de Syracuse en Sicile, et non à Malte comme envisagé à l’origine, ce dimanche (7 juin) vers 19h45, 372 personnes (184 hommes, 126 femmes et 62 mineurs), principalement d’Érythrée, récupérés en mer. « Cela a été la plus grande opération dans lequel le MY Phoenix a été impliqué » raconte le colonel (à le retraite) de l’armée maltaise, Ian Ruggier (**) qui coordonne les efforts à bord du Phoenix. « Dans les minutes où nous avons localisé un navire surchargé, nous en avons repéré un autre, puis un autre. Nous nous sommes ainsi retrouvés impliqués dans le sauvetage de cinq bateaux transportant plus de 2.000 migrants entre eux ».  L’opération était complexe selon Marco Cauchi qui dirige les opérations de secours à bord. « J’ai mené plusieurs opérations de sauvetage (SAR) en Méditerranée centrale depuis de nombreuses années et je peux dire que cela a été l’une des opérations les plus intenses en raison du nombre considérable de gens et les bateaux en détresse ».

(NGV)

(*) La Bundeswehr est un peu plus « fair play » que la Royal Navy, précisant la participation d’autres marines

(**) Ce n’est pas n’importe qui. Les lecteurs de B2 le connaissent peut-être. Commandant du centre de détention pour migrants (Lyster Barracks) puis du Centre de Saffi, en 2014 et 2015, Ian Ruggier a également commandé l’équipe de visite et d’abordage des forces spéciales maltaises servant d’équipe de protection (VPD) embarquée sur le navire néerlandais Johan de Witt dans l’opération anti-piraterie de l’UE (EUNAVFOR Atalanta) entre juillet et octobre 2013. Lire : Militaires maltais en entrainement anti-piraterie

(B2) La diplomate européenne Agnès Guillaud qui est responsable de la délégation de l’Union européenne en Gambie (*) a été déclarée persona non grata par le gouvernement de Banjul, annonce l’AFP. Aucun motif n’a été donné à cette expulsion.

Ce départ était de toute façon prévue dans le cadre de la rotation habituelle au sein du Service diplomatique européen (SEAE). Puisque le mandat de Agnès Guillaud, après 4 ans de présence en Gambie, devait se terminer dans les quelques semaines. La chargée d’affaire avait d’ailleurs, à l’occasion de la dernière fête de l’Europe, fait ses adieux aux autorités gambiennes, rappelant  l’importance de défendre les valeurs fondamentales de l’Europe.

Une spécialiste des questions africaines et de développement

De nationalité française, la chargée d’affaires, Agnès Guillaud, est une bonne connaisseuse des questions africaines. Elle travaille, depuis 20 ans, dans les institutions européennes sur les questions de développement. Avant la Gambie, elle était conseillère politique à la délégation de l’UE en Algérie et à la DG AidCo en charge de l’aide opérationnelle.

Les relations entre l’Union européenne avec la Gambie, dirigée par l’ancien officier Yahya Jammeh, devenu président de la République, ont été parfois heurtées notamment sur le plan de la liberté d’expression et de la défense des droits des homosexuels. Mais elles semblaient s’être apaisées récemment.

L’ambassadeur gambien à Bruxelles convoqué

Du côté du service diplomatique européen (SEAE), on ne s’explique pas une pareille décision qui survient « sans justification ». « Nous sommes surpris par cette annonce qui est survenue sans explications » a expliqué la porte-parole de la Haute représentante à B2. L’ambassadeur gambien auprès de l’UE a été convoqué aujourd’hui (samedi) pour une explication. En attendant, la porte-parole a assuré « avoir pleinement confiance dans le travail et l’engagement de notre chargée d’Affaires en Gambie ».

(NGV)

(*) La délégation de l’UE en Gambie est une délégation régionalisée qui dépend hiérarchiquement du chef de la délégation du Sénégal, actuellement Dominique Dellicour

(BRUXELLES2) Intervenant dans un débat « sur la suite des attentats » de janvier lors des rencontres IHEDN à Paris, ce samedi (6 juin), la sénatrice verte Leila Aichi n’a pas eu froid aux yeux. Elle n’a pas hésité à mettre les pieds dans le plat sur un certain nombre de sujets : la société française (« inégalitaire »), sur le risque à parler en France d’une guerre de religion (« dangereux pour la cohésion nationale »), sur la loi « anti-terroriste » (« liberticide »), sur Daech (qui doit autant à Buch qu’à la religion). Même pas peur ! était le sous-titre de ce débat. Leila l’a illustré à propos ce sous-titre…

Réconcilier Ecolos et Militaires

Dans un amphi de l’école militaire, peu habitué aux envolées écologistes, elle a tenu à assumer son rôle, sans renier sa parole. Intéressée aux questions de sécurité, de défense, mais aussi attachée aux valeurs écologistes, elle veut réconcilier ces deux pôles parfois contraires : « J’ai réuni pour la Saint Valentin Dany Cohn-Bendit et le général Ract-Madoux », ancien chef-d’état major de l’armée de terre et aujourd’hui gouverneur des Invalides.

Une société inégalitaire

D’emblée, Leila Aichi place son discours sur l’après attentat sur la crise sociale en cours. « Jamais la France n’a été aussi inégalitaire, regardez notre schéma d’éducation ; ce sont les classes populaires qui financent l’école de l’élite en France. Notre système carcéral a des défaillances, les attentats l’ont montré. » La cohésion nationale n’est qu’apparente. « Il y a une juxtaposition de groupes qui vivent côte à côte, sans forcément se comprendre les uns et les autres. Ce qui pose un vrai risque pour la cohésion nationale. Oui, on peut se poser la question de savoir si le 11 janvier (lors de la manifestation « Charlie »), la France était représentée dans toute sa diversité ».

Le danger de parler de la guerre de religion

Les propos « sur la cinquième colonne (comme) sur la guerre des religions sont extrêmement dangereux. » Il faut lutter « contre les extrémistes » et non pas créer de nouvelles divisions. « Dans un pays où nous avons la première communauté musulmane et la première communauté juive d’Europe, il faut faire attention à ces termes, si on veut assurer la cohésion nationale ». Il ne faut pas oublier que « l’extrémisme et la radicalisation de la religion sont un instrument au service d’une politique. (…) Attention aux rhétoriques trop simplistes. »

Une loi « anti-terroriste » liberticide et peu efficace

La récente loi « anti-terroriste » est un texte « liberticide ». On ne peut « pas condamner des gens juste sur une intention. C’est dangereux. On ne peut pas retirer une carte d’identité française. La dernière fois qu’on a pratiqué cela, c’était sous la terreur, en 1793. » Et ce n’est pas efficace. En témoigne « une jeune à qui les parents avaient retiré sa carte d’identité, qui s’est cependant retrouvée en Syrie…» Cette loi est juste de « l’affichage politique » estime la sénatrice de Paris. Un « coup médiatique ». Une « réponse simple, et même simpliste à une question complexe. Et je ne suis pas sûr qu’elle ait un impact sur la sécurité ». Et d’ajouter : « On a moins besoin de textes que de moyens ».

Syrie, Iran, Russie… Il faut parler avec tous

« Je pense qu’il faut parler avec la Syrie. Quand j’entends qu’on ne parle pas avec Bachar El-Assad et les extrémistes. Mais avec qui on parle. On peut pas résoudre ce type de problèmes en disant qu’on ne parle avec la Syrie, avec l’Iran, la Russie. C’est ne pas tenir compte de la réalité. » Sur Daech (Etat islamique), Leila Aichi estime aussi qu’il ne faut pas se leurrer. « Dans Daech, on trouve un grand nombre de militaires irakiens. (…) Il ne faut pas oublier que Daech est aussi le résultat de l’intervention américaine, de Bush, en Irak. »

(Nicolas Gros-Verheyde)

(B2) Elise Lucet, journaliste à France Télévisions, vient de lancer une pétition contre la directive sur le droit des affaires. En 24 heures, la pétition avait déjà atteint 40.000 signataires. Pour la présentatrice de CashInvestigation, il ne faut pas « les entreprises dicter l’info ».

« Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. A moins que nous ne réagissions pour défendre le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen.

Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur européen prépare une nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme, le « secret des affaires », dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en Europe.

Avec la directive qui sera bientôt discutée au Parlement, toute entreprise pourra arbitrairement décider si une information ayant pour elle une valeur économique pourra ou non être divulguée. Autrement dit, avec la directive « Secret des Affaires », vous n’auriez jamais entendu parler du scandale financier de Luxleaks, des pesticides de Monsanto, du scandale du vaccin Gardasil… Et j’en passe.

Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il nous sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de nos pays. Les reportages de « Cash Investigation », mais aussi d’autres émissions d’enquête, ne pourraient certainement plus être diffusés. »

A signer…

la minute de silence à la mémoire des naufragés de Méditerranée au Conseil des Affaires étrangères, à Luxembourg, en avril

(BRUXELLES2) Federica Mogherini est l’invitée de ma confrère de France 24, Caroline De Camaret et de RFI, Dominique Baillard, de l’émission Ici L’Europe, émission diffusée ce vendredi (*). Une interview très intéressante car longue qui aborde nombre de sujets. Federica Mogherini ne s’est pas beaucoup exprimée jusqu’ici dans les médias audiviosuels français. Et nos collègues de Rfi/F24 peuvent à juste titre se targuer d’y être parvenus.

De façon très nette, la Haute représentante remet certaines pendules à l’heure sur la future opération militaire de l’UE en Méditerranée (lire aussi : Opération de l’UE en Méditerranée. Du vrai, du faux. Pour tordre le cou à quelques coucous). Elle reconnait aussi officiellement que la solidarité entre Européens –  l’accueil des réfugiés et des migrants en Europe – a un rôle un accord international (et libyen) à la lutte contre les trafiquants. Elle a une parole assez forte également : il faut traduire « nos minutes de silence en décisions ». Voici un extrait du verbatim complet que nous publions sur le Club.

Une opération navale, une partie du plan de l’Europe

« L’opération navale n’est qu’une partie d’un vaste plan. La priorité est de sauver des vies. (Mais), il faut (aussi) combattre les trafiquants, les réseaux criminels qui font de l’argent sur les gens qui essaient de rejoindre l’Europe. » Elle ne veut pas se concentrer sur la destruction des bateaux. « L’urgence est de rendre impossible pour les réseaux criminels d’utiliser les bateaux ou l’argent qu’ils ont pour faire mourir des personnes dans la mer. » (…) « La majorité des bateaux partent de Tripoli, de Misrata, de l’ouest du pays. Lutter contre les trafiquants est une responsabilité européenne, mais c’est avant tout une responsabilité libyenne. »

Traduire nos minutes de silence en actes

« C’est important que l’Europe comprenne que ce n’est pas un problème de certains pays mais un problème européen. Les gens qui partent d’Erythrée, de Syrie… ne viennent pas en Italie, en Grèce ou à Malte mais viennent en Europe. C’est comme Européens qu’il faut répondre à ce drame, humanitaire mais aussi sécurité. (…) Partager la responsabilité, c’est la solidarité entre Européens et c’est ce qui donne aussi la crédibilité, face au reste de la communauté internationale, de dire : nous on accueille, il faut ensemble aussi sur la lutte contre les organisations criminelles. Je pense, j’espère que tous les Etats membres vont, en juin, adopter le plan mis sur la table par la Commission, un plan très avancé, je dirai presque révolutionnaire pour partager la responsabilité. C’est de l’intérêt de tous les Européens d’avoir une meilleure gestion de tous les immigrés et réfugiés. (…) » Il « faut être cohérent et traduire nos minutes de silence dans des décisions politiques cohérentes » souligne la Haute représentante à propos de la crise des migrants.

(NGV)

(*) Diffusée à 16h40 sur F24 et à 20h10 sur RFI

Lire la suite sur le Club : Migrants, Libye, Daech, Russie, Iran, Syrie… Je suis optimiste sinon je ferais autre chose dans la vie (Mogherini)

(B2) Le navire belge, engagé dans l’opération Frontex, le Godetia a assuré le sauvetage de plusieurs navires ces derniers jours. Mardi (2 juin), c’étaient 134 migrants qui étaient récupérés. Les migrants qui « se trouvaient sur un bateau à la dérive et surchargé » précise-t-on à la Défense belge. « Certains passagers ont dû recevoir une aide médicale ». Le Godetia en ainsi à sa deuxième opération de sauvetage depuis son implication dans l’opération Triton. Vendredi dernier, le navire belge avait déjà été à la rescousse d’environ 200 migrants, à bord d’un bateau dont « le moteur était tombé en panne », selon la version officielle. Des Syriens et Soudanais essentiellement. C’était dans le cadre d’une opération plus vaste de diverses marines, italienne et européennes dans lesquels près de 5000 naufragés avaient été récupérés en 2 jours (lire : Au large des côtes libyennes, les marines européennes unies pour sauver plus de 4000 migrants des eaux)

(NGV)

une opération de sauvetage en Méditerranée de la marine allemande (crédit : Bundeswehr)

(BRUXELLES2) La prochaine opération navale militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med) suscite une série d’observations et de commentaires qui n’ont parfois qu’un très lointain rapport avec la réalité et ressemblent davantage à des leurres, voire des lubies. Comment y voir clair ?

Pourquoi chasser les trafiquants ?

Jusqu’à présent les Européens n’osaient pas s’attaquer de front aux trafiquants. Malgré quelques efforts, ceux-ci avaient une paix relativement notable et pouvaient se livrer à leur business à leur guise. Se mettre à la recherche des « profiteurs » du système n’est pas vraiment anormal. Cela ne permettra pas de tout résoudre mais c’est un début. Cette opération n’empêche pas, au contraire, une action plus déterminée de l’Union européenne en matière de solidarité avec les pays les plus touchés par l’immigration, de revoir ou ne pas revoir la politique d’asile des 28.

L’effet ne va-t-il pas conduire juste à déplacer le trafic ?

C’est un risque, certain. Certains trafiquants vont préférer d’autres routes. Mais d’ores et déjà sans opération, les routes se diversifient. La vraie question est alors : ne rien faire est-il mieux ? Un expert européen de la migration me confiait récemment : auparavant nous avions un transfert entre la voie maritime (Libye/Italie) et la voie terrestre (Turquie-Bulgarie/Grèce), aujourd’hui ce n’est plus le cas, on voit le trafic augmenter sur les deux routes…

Pourquoi une opération militaire ?

En fait, il ne s’agit pas à proprement parler d’une opération militaire mais plutôt d’une opération de police en mer, avec des moyens militaires. L’usage des moyens militaires est tout simplement requis pour une série de raisons. L’une est tout bonnement opérationnelle. Seules les marines ont des moyens adaptés à la haute mer, à la fois puissants et multimodaux, pouvant tant accueillir un nombre important de naufragés qu’assurer la protection des autres navires. La seconde tient au risque encouru. Les trafiquants ne sont pas des enfants de coeur et ont déjà utilisé des armes de guerre pour assurer leurs prises. La troisième est tout bonnement juridique. Le droit de la mer n’autorise le « droit de visite » (= perquisition) que aux « navires de guerre » (et aux navires dotés de la force publique) à l’encontre de navires suspects (*). Enfin, et ce n’est pas à négliger en ces temps de crise économique, il y a une question d’opportunité budgétaire et capacitaire. Seules les marines disposent d’une capacité importante pouvant être dépêchée, avec un délai de préavis court. Et l’opération est alors supportée par… le budget de la défense.

Peut-on agir sans mandat des Nations-Unies dans les eaux territoriales ?

Non. C’est impossible. Ce ne sont pas les Européens qui vont commencer à jouer ce jeu-là. Tous les Etats mettent d’ailleurs cette condition sur la table pour agir. Et nombre d’entre eux rajoutent qu’il faut un accord du gouvernement libyen, voire des deux gouvernements libyens. Sans résolution des Nations-unies, l’opération aura lieu mais sans pénétrer dans les eaux territoriales (c’est la même chose pour les navires de l’opération Triton, par exemple). NB : Sauf en cas d’extrême-urgence, pour aller à la rescousse d’un navire en détresse. Le droit de la mer (et l’usage des gens de mer qui est une obligation aussi forte) impose de venir au secours de tout navire en détresse.

… et en haute mer ?

La question est complexe d’un point de vue juridique. Tout dépend de l’action engagée, du navire visé (de son pavillon), de la qualification des faits (ou de la suspicion des faits). Mais d’un point de vue général, sans mandat explicite des Nations-Unies, l’opération sera plus compliquée et plus limitée. Le passage à la phase 2bis (perquisitionner et arrêter les navires portant d’autres pavillons) ne sera ainsi pas possible (sauf accord avec l’Etat du pavillon).

Va-t-on frapper des navires plein de migrants ?

Une pure idiotie ! L’objectif européen est de neutraliser les navires, donc de les rendre impropres à être réutilisés, une fois vidé de leurs migrants. C’est ce qui se passe déjà, en toute discrétion. La marine allemande indique notamment régulièrement détruire tous les navires (zodiac, bateau de pêche …) une fois le transfert de tous les migrants assuré (lire notamment : Au large des côtes libyennes, les marines européennes unies pour sauver plus de 4000 migrants des eaux).

Peut-on / va-t-on frapper des navires près des côtes libyennes ?

Le Premier ministre italien, Matteo Renzi, avait lancé, le premier, l’idée d’aller frapper sur les côtes libyennes, voire d’utiliser des drones. C’était aux Etats-Unis lors de sa visite à la Maison Blanche et dans un think-tank de Washington. Depuis cette idée pollue les débats. Mais on est davantage dans la menace psychologique que dans le réel. Il faut bien voir que, même avec une autorisation des Nations-Unies, c’est une opération risquée. La côte libyenne n’est pas, de ce point de vue, la côte somalienne, où une opération de tir par hélicoptère était possible sans un risque trop affirmé. On peut le faire avec des hélicoptères, comme lors de l’opération en Libye en 2011, mais cela suppose une sérieuse préparation militaire et politique, notamment pour s’assurer qu’aucune défense anti-aérienne, voire un tir de RPG ne visera l’hélicoptère volant à basse allure. C’est une technique militaire que très peu de pays maitrisent de fait et qu’encore moins de gouvernements sont prêts à assurer. A ce jour, deux Etats sont capables de mener ce type de missions — France et Royaume-Uni —, et dans une moindre mesure Espagne ou Italie. Et seul un ou deux sont capables d’assumer le risque politique (France, Italie). Quant aux drones armés, c’est simple, l’Europe n’en a pas vraiment ou du moins n’a pas vraiment la possibilité de les utiliser en solo. Au final, je ne vois pas l’UE mener ce type de missions avec ce genre de danger.

Pourquoi ne pas agir dans les eaux territoriales des Etats membres ?

Une opération militaire menée au titre de la PSDC n’a, normalement, pas de capacité d’action sur le territoire d’un Etat membre (= eaux territoriales y compris normalement). C’est le rôle des autorités nationales, au besoin aidées de moyens d’autres Etats membres, soit à titre bilatéral, soit au titre de la coordination des moyens faite par l’agence européenne Frontex.

Cette opération aura-t-elle une efficacité ?

Nombre de commentateurs sont très pessimistes. A titre personnel, j’ai quelques doutes sur cette atmosphère de doute. J’avais vu les mêmes commentaires très sceptiques, voire tout à fait opposés, lors du début de l’opération au Tchad (un échec assuré disaient certains experts) ou pour l’opération anti-piraterie sur lequel pas grand monde ne pariait un kopeck. Aujourd’hui ces deux opérations ont prouvé, chacune à leur manière, un certain succès. La simple présence de navires militaires dans certaines eaux devrait « calmer » un peu certains trafiquants et les obliger soit à chercher d’autres modes de traversée, soit à chercher d’autres modes plus rémunérateurs.

Peut-on espérer des résultats rapides ?

Non. C’est une réalité. L’opération pourrait être lancée en juin, du moins dans sa phase 1 s’il n’y a pas d’obstacle au niveau européen. Mais elle n’atteindra sa pleine capacité opérationnelle que vers la fin d’août, à la fin de l’été. Soit à la fin de la saison la plus difficile en matière de migrations. On est davantage ainsi dans l’installation de l’opération dans le temps. L’effet réel sera, donc, à vérifier, dans un premier temps, à l’automne pour le court terme, et l’année prochaine voire l’année suivante, pour l’effet à moyen terme… Inutile d’espérer avant tout effet.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Article 110 de la convention sur le Droit de la mer (UNCLOS) Droit de visite

1. Sauf dans les cas où l’intervention procède de pouvoirs conférés par traité, un navire de guerre qui croise en haute mer un navire étranger, autre qu’un navire jouissant de l’immunité prévue aux articles 95 et 96, ne peut l’arraisonner que s’il a de sérieuses raisons de soupçonner que ce navire:

• a) se livre à la piraterie;
• b) se livre au transport d’esclaves;
• c) sert à des émissions non autorisées, l’Etat du pavillon du navire de guerre ayant juridiction en vertu de l’article 109;
• d) est sans nationalité; ou
• e) a en réalité la même nationalité que le navire de guerre, bien qu’il batte pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon.

2. Dans les cas visés au paragraphe 1, le navire de guerre peut procéder à la vérification des titres autorisant le port du pavillon. A cette fin, il peut dépêcher une embarcation, sous le commandement d’un officier, auprès du navire suspect. Si, après vérification des documents, les soupçons subsistent, il peut poursuivre l’examen à bord du navire, en agissant avec tous les égards possibles. (…)

4. Les présentes dispositions s’appliquent mutatis mutandis aux aéronefs militaires.

5. Les présentes dispositions s’appliquent également à tous autres navires ou aéronefs dûment autorisés et portant des marques extérieures indiquant clairement qu’ils sont affectés à un service public.

(BRUXELLES2) Restructurer l’armée centrafricaine ? C’est une nécessité, constatée par tous, mais pas évidente à mener. En Centrafrique, c’est un peu le chaos. Sur 8000 soldats environ sur le papier, seule une partie d’entre eux sont en caserne. 2000 hommes sont ainsi au camp de Kassaï à Bangui. Mais, la plupart d’entre eux sont inemployés. Seul un bataillon, le bataillon d’infanterie territoriale, est opérationnel, avec pour tâche essentielle d’assurer la garde statique autour des institutions. Faute de logement, de subsistance, les soldats qui sont à Kassaï rentrent chez eux l’après-midi. Certains restent carrément chez eux. Cette armée est pauvre. Elle n’a à sa disposition que quelques pickups, quelques centaines d’armes de type Kalachnikovs, et quasiment aucun équipement. Tout a été volé, pillé, jusqu’aux chaises et bureaux et câbles électriques dans les murs…

© NGV / B2

B2 a pu rencontré, lors d’un de ses passages à Bruxelles le général français Dominique Laugel (*), ancien chef de la division Plans du corps de réaction rapide France (CRR-FR) de Lille, qui commande la nouvelle mission militaire de l’UE en Centrafrique (EUMAM RCA), chargée justement d’aider la RCA à retrouver le chemin d’une armée républicaine.

Vous êtes à la tête de EUMAM RCA depuis quelques semaines, la mission est-elle aujourd’hui opérationnelle ?

Oui. Les premiers éléments ont été mis en place le 1er mars pour assurer la suite de EUFOR et reprendre tous les contacts. EUMAM RCA est aujourd’hui un acteur politico-militaire reconnu sur la place de Bangui

EUMAM c’est une petite équipe cependant ?

Je dispose de 30 conseillers qui sont tous là aujourd’hui et à pied d’oeuvre (NB : sur une équipe de 65 personnes, voir encadré, le reste est consacré au support et à la protection). Ce qui est parfaitement adapté à la mission pour faire ce que je souhaite.

Comment définiriez-vous en quelques mots votre mission ?

Aider à restructurer les Forces armées centrafricaines, les FACA (…). L’armée, c’est un des piliers de l’Etat.

… et les principaux handicaps auxquels vous faites face ?

Le financement et les équipements. Il faut faire face aux sanctions et à l’embargo qui frappent l’armée ainsi qu’au budget limité de la défense (et de l’Etat centrafricain), consacré quasi-totalement à la masse salariale.

Avoir une armée, est-ce vraiment une volonté des Centrafricains ?

Très forte. Il y a une vraie volonté de la population de voir les FACA présentes sur le terrain, non seulement à Bangui mais aussi sur tout le territoire. Le Forum de Bangui a clairement montré cette volonté du peuple. Les Centrafricains ont des soucis du côté des frontières avec des rebelles qui passent les frontières, pillent les villages. Ils veulent voir des militaires centrafricains aux frontières.

Quelles sont les priorités que vous définiriez alors pour les FACA ?

Il faut, tout d’abord, remettre en place la chaîne de commandement pour retrouver la crédibilité des FACA. S’il n’y a pas de chaine de commandement, c’est plus compliqué. Ensuite, il faut refaire l’éducation des cadres pour avoir une armée conforme aux standards qu’on veut – en matière de professionnalisme, équilibrée ethniquement et démocratiquement responsable. Enfin, il faut également veiller à la dignité des soldats, leur donner des moyens d’instruction, un minimum d’équipements, afin qu’ils restent loyaux à l’Etat. Un soldat fier d’être soldat est loyal envers ses chefs. (…)

Le manque de moyens est patent cependant. Qu’est-ce qui serait utile le plus rapidement ?

Il faut quelques soutiens rapides, en moyens d’instruction pour faire des cours aux soldats. Ils n’ont plus rien. Il faut des tables, des chaises, des tableaux, des  lits… et tout simplement une cuisine, C’est le problème des FACA. Ils n’ont pas de cuisine sur place. Les soldats ne peuvent manger sur place. C’est pour çà qu’ils rentrent chez eux. Il faut qu’à l’intérieur, on puisse disposer de certains moyens rapidement. Il en va de la crédibilité des Européens.

(propos recueillis par Nicolas Gros-Verheyde)

Lire l’interview complète sur l’édition Pro de B2 (le club de B2) : Un soldat fier d’être soldat est loyal. Pour recréer les FACA, équipements, formation et financement (Gén. Laugel)

Lire aussi : L’urgence de s’occuper des forces armées centrafricaines).

(BRUXELLES2) Le procès aux Seychelles des 5 pirates somaliens arrêtés par le navire français TCD Siroco, en janvier 2014, dans le cadre de l’opération européenne anti-piraterie (EUNAVFOR Atalanta) est entré dans une nouvelle phase. C’est dans le cadre de la nouvelle cour spécialisée dans les affaires maritimes des Seychelles que les 5 inculpés, âgés de 19 à 22 ans, vont désormais être jugés, annonce Seychelles news. La mise en place et la construction de cette cour spéciale, dédiée en partie à la piraterie, a été financée de concert par le Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Fonds d’affectation spécial international contre la piraterie.

Arrêtés près des côtes yemenites

Les 5 pirates avaient été arrêtés près des côtes yémenites et omanes, le samedi (18 janvier), par l’équipage du chaland de débarquement TCD Siroco (L-9012). Ils étaient alors à bord d’un dhow indien leur servant de bateau-mère (le Shane Hind) et venaient de mener une attaque contre le tanker Nave Atropos battant pavillon des îles Mashall. Les 11 pêcheurs avaient été libérés. Un avion de patrouille maritime japonais P3 Orion et un premier repérage par l’hélicoptère de bord du navire japonais JS Samidare avaient alors permis de localiser le dhow et prendre les premières photos. (Lire aussi : Arrestation des 5 pirates dans le Golfe d’Aden).

Preuves jetées par dessus bord

Les suspects avaient bien essayé de se dédouaner de tout acte délictueux. A la vue de l’hélicoptère, ils avaient ainsi jeté par-dessus bord leurs différents équipements de piraterie. Mais la manoeuvre avait été dûment enregistrée par l’hélicoptère français et les marins du RHIB. Ce qui a permis de constituer des preuves utiles pour le jugement. Les autorités seychelloises ayant accepté de prendre en charge les suspects et de les juger, les suspects leur ont été remis le 29 janvier suivant ainsi que toutes les preuves (lire : Les pirates remis aux Seychelles)

30 ans de prison encourus

Le jugement des 5 pirates présumés a débuté en janvier par l’audition des témoins français et elle se poursuit actuellement par les témoins japonais. lls encourent une peine de prison de 30 ans mais, en général, les peines sont un peu inférieures (entre 7 et 20 ans de prison selon les faits). Normalement, ils n’effectueront d’ailleurs pas cette peine dans l’archipel de l’Océan indien mais en Somalie. Les pirates somaliens condamnés sont, en effet, rapatriés dans leurs pays pour y subir leur peine. Une trentaine de pirates somaliens, déjà jugés, sont en attente de leur rapatriement, signale notre confrère seychellois.

(NGV)

(B2) L’anglais et le français sont normalement « les langues de travail » (*) dans la politique étrangère (avec l’allemand dans le cadre communautaire, du côté de la Commission européenne). Cette pratique est aujourd’hui battue en brèche très régulièrement. Les preuves…

NB : En matière linguistique, la seule règle obligatoire est l’usage et la publication dans toutes les langues officielles de l’UE. Aucun document officiel ne peut normalement être publié tant qu’il n’est pas traduit dans toutes ces langues. Pratique respectée scrupuleusement par le journal officiel et d’une certaine façon par la Cour de justice de l’UE. Afin de faciliter le travail des institutions a été mise en place une pratique de « langues de travail » permettant d’offrir à chacun une langue dans lesquels il serait plus à l’aise, dans les deux grands groupes linguistiques européens (langues latine et anglo-saxonne).

Une information en anglais

Bien souvent, la version anglaise est seule disponible, la version française n’étant publié qu’après (voire jamais). Quelques exemples concrets sur des sujets loin d’être technique :

26 mai 2015 – le « fact sheet » complet sur l’engagement européen en Centrafrique (RCA), publié après une grande réunion à Bruxelles sur le Fonds Bekou ! Seul le communiqué de presse, plus succinct est publié en français.

13 mai 2015 – la « communication » de la Commission européennes sur l’agenda migrations. Un effort notable a été fait pour traduire différents outils d’information (le kit de presse) en français (et dans la plupart des langues européennes). Cet effort s’est arrêté à la « communication officielle ».

9 mai 2015 – l’information sur la fête de l’Europe et la journée portes ouvertes du Service diplomatique européen (SEAE), sur le site du SEAE, n’est publiée que dans une langue (anglais) alors qu’elle s’adresse principalement à tous les citoyens.

8 mai 2015 – les deux rapports sur le sommet défense ne sont publiés par la Commission européenne qu’en anglais. Le communiqué de presse n’est rédigé qu’en anglais (une traduction en français est en cours …)

6 mai 2015 – Parlement européen – le directeur de l’Agence européenne de la défense (EDA), J. Domecq fait son exposé intégralement en anglais, malgré la présence d’interprètes et le fait que l’intéressé parle parfaitement le français.

28 avril 2015 – les deux communications sur la « sécurité » (agenda de la sécurité 2015, sécurité et développement) sont publiées uniquement en anglais.

Des sites internet monolingues

Par ailleurs, Quinze Directions générales de la Commission (et non des moindres notamment les DG « économiques ») sont uniquement en anglais :

• Action pour le climat (CLIMA)
• Affaires économiques et financières (ECFIN)
• Centre commun de recherche (JRC)
• Commerce (TRADE)
• Coopération internationale et développement (DEVCO)
• Énergie (ENER)
• Environnement (ENV)
• Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (GROW)
• Migration et affaires intérieures (HOME)
• Mobilité et transports (MOVE)
• Recherche et innovation (RTD)
• Réseaux de communication, contenu et technologies (CNECT)
• Service des instruments de politique étrangère (FPI)
• Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux (FISMA)
• Voisinage et négociations d’élargissement (NEAR)

Des missions et opérations de la PSDC ne communiquent qu’en anglais quasiment

La plupart des missions/opérations sont faites en monolangue. Exception faite des missions établies dans des pays francophones. Mais là encore le français est en recul. EUTM Mali – le site de la mission déployée au Mali (EUTM Mali) – pays pourtant francophone – a ainsi parfois renoncé à l’usage du français pour certains communiqués publiés exclusivement en anglais sur son site.

(B2)

Cérémonie de clôture célébrée le 6 mai. (Crédits: EUPOL Afghanistan)

Herat (Afghanistan). Fin de la présence européenne à Herat

La mission européenne de police (EUPOL Afghanistan) va fermer son bureau extérieur à Herat (Ouest de l’Afghanistan) à la fin de mai, après sept années de soutien à leurs homologues afghans. Pour le chef de la mission, Pia Stjernvall, le bureau à Herat a obtenu de bons résultats, en particulier dans la promotion des principes et méthodes de la police communautaire ainsi que l’amélioration de la coopération entre la police, les procureurs et les avocats de la défense. « Les partenaires afghans peuvent prendre le relais maintenant pour un service de police professionnel, responsable et efficace ».

(Crédits: EUCAP Nestor)

Djibouti. Gardes-côtes équipés et formés pour les enquêtes sous-marines

Fidèle à sa devise « former et équiper », le Chef de Mission d’EUCAP Nestor, Etienne de Poncins, a remis, à l’issue de la formation, au chef des gardes-côtes djiboutiens, le colonel Wais Omar Bogoreh, des lots d’équipements composés de matériel de plongée, d’enquêtes et de recherche sous-marine ou terrestre. Ces kits, permettant d’équiper 8 plongeurs, seront utilisés pour des exercices de formation plus complexe telle que la délimitation de scènes de crime sous-marine, la recherche de preuves en profondeur ou même la photographie sous-marine. Ces entrainement variés donneront la capacité aux gardes-côtes d’intervenir directement sur les lieux d’un crime en mer, tout particulièrement la piraterie, pour permettre notamment de retrouver des preuves qui auraient été jetées à l’eau par les criminels.

Eunavfor Atalanta. L’Espagne prend le commandement 

Cérémonie de la 19º rotation de commandement de l’opération Atalanta (Crédits: Eunavfor Atalanta)

L’amiral Alfonso Gómez de la marine espagnole a pris, le mercredi 6 mai 2015, le commandement de la force navale sur zone (FHQ) de l’opération européenne de lutte anti-piraterie (EUNAVFOR Atalanta) lors d’une cérémonie tenue à Djibouti.

Il dirigera la force navale de l’UE pendant environ cinq mois. Force composée de 4 navires : la frégate allemande FGS Bayern (F-217) équipée de 2 hélicoptères Super Lynx Mk.88A, la frégate italienne Grecale (F-571) de la classe Maestrale, équipé de 2 hélicoptères AB-212 ASW et les deux navires espagnols, la corvette Infanta Cristina et le Galicia. Auxquels il faut ajouter 2 avions : un CASA espagnol CN 235 VIGMA et un P-3C Orion allemand Jester, basés en temps ordinaire à Djibouti.

L’amiral Gomez remplace ainsi  l’Amiral Jonas Haggren, de la Marine suédoise présent sur zone depuis février 2015 ayant lui-même pris le relais des Italiens (lire : Passage de flambeau entre Italiens et Néerlandais dans l’Océan indien

(Crédits: EUNAFOR )

Dar Es-Salaam (Tanzanie). Formation anti-incendie

Le navire espagnol de débarquement Galicia (L51), qui participe à la mission anti-piraterie de l’UE dans l’Océan indien (EUNAVFOR Atalanta), a assuré à la mi-mai, la formation maritime des marins de la Marine Tanzanienne lors d’une visite de port à Dar es-Salaam. Après un briefing sur le système de commandement et de contrôle utilisé sur le navire de guerre espagnole pour surveiller toutes les activités en mer, l’équipage et les visiteurs du navire ont effectué un exercice pratique anti-incendie.

Camp de Jazeera – Mogadiscio (Somalie). Cours terminé pour les commandants de pelotons

La cérémonie de clôture pour le Cours de commandant de peloton a eu lieu au camp d’entraînement Jazeera le 30 avril à Mogadiscio. L’événement a marqué le passage en grade des 58 futurs leaders du peloton. Planifié, organisé et dirigé par EUTM Somalia, ce cours d’une durée de 15 semaines avait commencé en Ouganda, dans l’Académie militaire, et a été complété au camp d’entraînement Jazeera. Les officiers seront maintenant déployés sur tout le territoire somalien, précise-t-on au QG de la mission européenne.

Bapho (Mali). Entraînement au « Combat River Crossing » (CRC)

(Crédit: EUTM Mali)

Pendant neuf semaines, les ingénieurs maliens ont appris à assembler et manoeuvrer un ferry ponton de plus de 1200 kg. Ils ont prouvé leurs compétences dans un exercice final, réalisé sous une extrême chaleur, précise la mission européenne EUTM Mali qui a organisé le cours. Cette formation dite « CRC » (Combat River Crossing) est une compétence clé, compte tenu de l’insuffisance des infrastructures et du petit nombre de ponts sur le fleuve Niger. Cette formation, effectuée par des ingénieurs allemands, est un complément à la formation fournie à Koulikoro.

Kiev (Ukraine). Les équipes pour la gestion de frontières se mettent au travail 

(Crédits: EUAM Ukraine)

Une réunion du  » Border Management Assistance Group  » (BMAG) a été organisée, pour la première fois, le 15 mai par la mission de l’UE de conseil à la sécurité intérieure en Ukraine (EUAM Ukraine). Objectif : identifier et trouver des solutions pour les problèmes ukrainiens dans la protection de leurs frontières. Alors que moins de 10% du personnel aux frontières est entrainé pour agir en zones de conflits, les Européens veulent apporter leur expérience dans la vérification des passeports, la communication entre agences et la mise en place de capacités.

Pristina (Kosovo). Formation pratique de juristes sur les crimes de guerre

Que faire lorsqu’un témoin ne raconte pas tous les évènements ou ne s’en rappelle pas l’ordre ? C’est autour de ce cas pratique que les enquêteurs et procureurs kosovars ont travaillé, ce 22 mai. Objectif de la formation faite par les magistrats d’EULEX Kosovo : mettre l’accent sur l’amélioration des capacités des enquêteurs pour mener les interrogatoires et obtenir des déclarations admissibles dans la lutte contre les crime de guerre mais aussi dans les cas d’agressions sexuelles. Le programme de protection de témoins a été aussi étudié pour établir comment l’utiliser dans ces cas précis.

(Leonor Hubaut)

Les trois lauréats du prix Albert Londres

(B2) Nos confrères du prix Albert Londres ont remis officiellement ce samedi à Bruxelles, à l’Académie royale de langue et de littérature françaises, le Prix Albert Londres 2015.

Une cérémonie chaleureuse, pleine d’amitié et d’émotion également. Mais le message d’Annick Cojean la présidente du jury s’est voulu très politique également dans cette « année Charlie ». Elle a tenu à saluer « la loi Belge de protection des sources des journalistes, un modèle du genre » (le jury avait rencontré la rédaction de la RTBF comme celle du Soir). Mais elle s’est aussi montrée inquiète « A l’heure où l’Europe entend légiférer sur la protection des sources, le secret des affaires et les lanceurs d’alerte » (Lire : Secret des affaires … le retour. Attention danger ! (*)

le sourire était sur toutes les lèvres… (NGV / B2)

Le prix « Presse écrite », cette année est allé à Luc Mathieu, journaliste à Libération, pour un ensemble de reportages et de portraits traitant à la fois de ceux qui sont victimes du jihad, de ceux qui le combattent et de ceux qui le font.  Luc a eu des mots émouvants appelant chacun à ne pas oublier ce qui se passe en Syrie,« un conflit inouï » à continuer, malgré tout, à traiter cette actualité

Le « prix Audiovisuel » va à deux baroudeuses, Cécile Allegra et Delphine Deloget pour leur documentaire « Voyage en barbarie », diffusé sur Public Sénat (il repasse lundi prochain à midi) pour leur reportage sur le sort des érythréens au Sinaï, dans des camps de migrants qui sont de vrais prisons, où la torture est monnaie courante. Pour le jury, cela a été comme un rappel. « Albert Londres avait dénoncé le fléau de l’esclavage en son temps, le scandale du trafic d’êtres humains existe encore au XXIe siècle ».

« Je demeure convaincu qu’un journaliste n’est pas un enfant de chœur et que son rôle ne consiste pas à précéder les processions, la main plongée dans une corbeille de pétales de roses. Notre métier n’est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort, il est de porter la plume dans la plaie » disait Albert Londres.

Une citation qui a conclu cette remise de prix. Que dire de plus…

(NGV)

(*) Sur ce sujet, lire aussi :

• Dans l’affaire Luxleaks : un seul sanctionné, le journalisme
• Le secret des affaires sert à faire pression sur la presse. Exemple !

(B2) « La défense est un enjeu trop vital pour être le domaine réservé d’ex- perts et de professionnels. La défense engage la survie de la Nation. Ses institutions, son territoire, ses intérêts vitaux, tout autant que ses valeurs et sa capacité à résister à l’adversité. La défense est bien sûr une politique. C’est un engagement pour les hommes et les femmes qui ont choisi le métier des armes. Mais c’est aussi l’expression de la volonté d’un peuple de rester maître de son destin. »

Voici en quelques phrases, l’objectif et le fondement des « Rencontres IHEDN » organisées par l’Institut des hautes études de défense nationale, sur le campus de l’École militaire à Paris, samedi prochain (6 juin 2015).

Le programme est destiné à « un large public » et est assez détonnant dans l’approche, plutôt inhabituelle pour une défense française, souvent assez rigide des codes et des usages. On est plus proche de la décontraction observée par exemple chez les Britanniques. Je n’aurai qu’un conseil. Allez-y !

(NGV)

Quatre espaces de débat

Les débats se déroulent autour de quatre espaces aux dénominations transfiguratives :

• Terminator (la guerre des machines) pour « prendre conscience de notre rôle d’acteur de la défense collective » ;
• Minotaure (symbole des pulsions destructives de l’homme) pour « s’assurer que la défense concerne chaque citoyen » ;
• Valmy 2.0 (imaginer la guerre de demain), pour « identifier nos vulnérabilités pour faire face aux menaces d’aujourd’hui »
• Gladiator (quand le spectacle de la force se déploie dans l’arène) pour « penser la défense et anticiper la violence à venir »

Inscription obligatoire ici

(crédit : Bundeswehr)

(B2) Ces dernières 36 heures en Méditerranée, les secours en mer se sont succédé à un rythme effréné. Les marines italiennes, britannique, irlandaise et allemande sont venues au secours de plusieurs bateaux, récupérant plus de 3000 migrants et réfugiés, vendredi (29 mai), le plus souvent assez près des côtes libyennes (30 ou 40 milles nautiques) ; et plusieurs centaines jeudi (28 mai). 17 morts sont cependant à déplorer, décédés dans plusieurs bateaux en détresse. <p>">Plusieurs navires de la marine italienne ont été mobilisés — dont le Fenice, le Bersagliere, le Bettica — ainsi que des navires des gardes côtes

">880 personnes récupérées par le Hessen

">La frégate de la marine allemande, le Hessen a successivement été engagée dans six opérations de sauvetage. Dans la matinée du 29 mai, la frégate Hessen a été avertie par le centre italien de sauvetage en mer (MRCC) de Rome qu’un navire en détresse était signalé à environ 30 miles nautiques au nord-ouest d’Abu Kammash (Libye). 104 personnes étaient à bord d’un bateau bondé, dont 24 femmes et cinq enfants. Dans le voisinage immédiat, un autre bateau avec 103 personnes à bord ont été récupérés, dont une femme et deux enfants. Dans l’après-midi, 100 autres personnes à bord d’un bateau, dont neuf femmes et trois enfants, étaient prises en charge. L’officier de quart a alors signalé un signal de détresse. Dans ce 4e bateau, 69 personnes, dont 22 femmes, ont été récupérés. La journée n’était pas finie. Le MRCC de Rome a signalé au Hessen un cinquième bateau avec 114 personnes en détresse, dont neuf femmes. « Durant ce sauvetage – mentionne le communiqué de la Bundeswehr — un sixième bateau s’est approché. Les soldats allemands ont pris les 100 personnes à bord, dont 13 femmes et cinq enfants. Enfin, dans la soirée, la frégate Hessen est venu à la rescousse d’un bateau en bois en détresse avec 290 personnes, dont 40 femmes et 12 enfants. Au total, ce sont ainsi 880 personnes qui se sont retrouvées à bord de la frégate Hessen, dont 118 femmes et 27 enfants. Direction : un port italien pour être prises en charge par les autorités italiennes. Précisons que « toutes les embarcations de fortune ont été détruites » car « classées comme obstacle à la marine ».

370 par le HMS Bulwark de la Royal Navy

<p>">Le <p>">HMS Bulwark, avait déjà récupéré jeudi (28 mai) <p>">369 réfugiés, dont 50 enfants, embarqués dans une coque de noix en bois, menacée d’un « naufrage imminent », au large de la côte libyenne, précise-t-on à la Royal Navy. C’est le troisième sauvetage effectué par ce navire d’assaut britannique depuis le début de sa « campagne de Méditerranée ». Les Britanniques ont mis à l’eau <p>">5 de leurs huit péniches de débarquement – chacune convertie en bateau de sauvetage, chargée avec des gilets de sauvetage, matériel médical et fournitures d’urgence – pour aller à la rescousse des naufragés.

<p>">NB : une technique, éprouvée, de sauvetage, évite de rapprocher de trop près les gros navires pour éviter de causer un naufrage avec la houle provoquée (lire aussi : Mare nostrum, fierté italienne).

Une fois mis à l’abri dans le hangar du navire d’assaut amphibie, transformé en une « installation de réception pour les naufragés » — avec nourriture, eau, assistance médicale, vêtements propres et literie disponibles — le Bulwark est parti récupérer 368 autres migrants récupérés peu avant par la frégate allemande FGS Hessen et la corvette de la Marine irlandaise LÉ Eithne.

600 rescapés par les Irlandais

">La corvette irlandaise LÉ Eithne a mené successivement deux opérations de sauvetage pour sa première irruption en  Méditerranée : 300 migrants, qui étaient à bord d’une barge, qui se trouvait à 45 km (env. 28 milles) au nord de la Libye, dans les premières heures du matin. La veille, une alerte avait été donnée pour 5 navires en détresse e-à environ 60 km des côtes libyennes (env. 38 milles), les Irlandais du Le Eithne ont récupéré 201 personnes dans deux navires, tandis que les autres bateaux de secours se dirigeaient vers les "> trois navires restants.

(NGV)

Un drone de surveillance Scout (crédit : Airbus DS)

(BRUXELLES2) Selon la presse algérienne, qui relaie une information de l’agence Chine nouvelle, citant une source diplomatique algérienne, reprise sans aucune vérification par le Huffington Post (groupe Le Monde), l’Algérie aurait « refusé une demande de la part de l’Union Européenne (UE) d’abriter une base pour des drones destinés à lutter contre la migration clandestine dans la mer méditerranéenne ». Oufti ! comme on dirait à Liège… Selon cette même source,  l’Union Européenne souhaitait « implanter une base pour drones dans la ville côtière Aïn Temouchent, situé à 504 km à l’ouest d’Alger ». L’information est développée dans un sens identique chez le voisin marocain. Histoire sans doute de ne pas être en reste. Selon le quotidien arabophone Al Massae, tel que relaté par le site le360.ma, « l’Union européenne avec à leur tête l’Espagne, l’Italie et la France ont proposé au Maroc la construction d’une base de drones sur son sol ». Objectif : « barrer la route aux immigrés clandestins qui arrivent sur le sol européen, mais (…) également servir à traquer les trafiquants de drogue ». Dans le contexte actuel, l’info est-elle fondée ou même probable ?

A supposer qu’une telle demande ait existé, elle ne concerne pas vraiment l’opération militaire en Méditerranée. Car il faut regarder une carte : Aïn Temouchent est situé près d’Oran face à Almeria en Espagne. On est plus près du Maroc que de la Libye. Et on est très, très loin de l’opération EUNAVFOR dont la zone d’opération devrait recouvrir peu ou prou la zone de sauvetage et de secours italienne ainsi que la zone libyenne (si l’ONU l’y autorise).

Ensuite, l’UE ne dispose pas de drones en soi. Ce sont ceux qui seraient mis à disposition par les Etats membres. Et cette capacité est pour le moins chichement comptée, du moins quand on parle de drones à longue endurance (MALE) qui peuvent être utiles en matière de surveillance maritime (*). Il n’est que d’observer les difficultés françaises durant l’opération militaire au Mali ou au Niger. D’un point de vue opérationnel, vu la distance, on peut se demander s’il ne serait pas plus facile d’implanter une base de drones dans l’Espagne voisine plutôt que de commencer à négocier un accord pour implanter cette base dans un pays étranger.

Enfin, une opération de l’UE ne se monte pas de cette façon-là. Il faut un accord des 28 Etats membres, des 28 ambassadeurs du COPS. Et jusqu’à nouvel ordre, selon nos informations, un tel plan n’a pas été évoqué…

• Du côté de la Commission européenne, on dément cependant mollement un tel projet. Ce qui traduit un certain embarras. « La Commission n’est pas au courant des demandes vers les pays du Maghreb pour construire une base de départ pour les drones qui seront utilisés pour surveiller des bateaux transportant des migrants et des marchandises » m’a-t-on assuré (**). « La Commission n’a pas de tels plans. »

Commentaire : dans cette information, il faut décortiquer le vrai du faux. La Tunisie, le Maroc et l’Algérie font partie des pays avec lesquels les Européens veulent avoir une coopération renforcée en matière de migrations mais aussi de terrorisme. Et des attachés « terrorisme » ou « migrations » vont venir bientôt épauler les délégations (ambassades) de l’UE dans les pays concernés. Que ces pays aient été approchés par des diplomates européens pour rechercher sa coopération en matière de lutte contre le terrorisme, c’est sûr ; tout comme la lutte contre l’immigration. Que l’on demande des autorisations de survol, voire de poser en cas d’incident, ou la coopération des autorités nationales pour aller traquer les réseaux de migrants (et de drogues surtout), c’est probable. Que des discussions aient été menées à un certain niveau politique, sans doute. De là, à demander l’implantation une base de drones, il y a un pas que l’Europe ne semble pas prêt de franchir.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) on parle bien ici de drones d’observation et non de drones armés.

(**) réponse écrite à ma question

(B2) Le tribunal de première instance de Mitrovica (Mitrovica Basic Court) a rendu son verdict, ce mercredi (27 mai), dans les affaires « Drenica 1″ et « Drenica 2″, indique aujourd’hui la mission européenne « Etat de droit » (EULEX) au Kosovo.

Une affaire très symbolique puisqu’elle mettait en cause plusieurs membres et responsables de l’Armée de libération du Kosovo (UCK / KLA), dirigée alors par Hashim Thaci, qui était jusqu’à le Premier ministre kosovar (lire : Le Premier ministre Thaci, artisan du crime au Kosovo ? Eulex ouvre l’enquête)

Des actes de torture et des crimes de guerre dans un camp de détention de l’UCK

Une quinzaine de membres et responsables de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) étaient poursuivis pour avoir commis, entre août et septembre 1998, dans le « centre de détention » de Likoc / Likova, « des crimes de guerre contre la population civile, notamment par la perpétration intentionnelle de violence, les traitements cruels, les coups, la torture et humiliants et des traitements dégradants contre des civils albanais du Kosovo », selon l’acte d’accusation dressé par le procureur international, l’Américain Clint Williamson.

5 personnes condamnées

Dans la première affaire (dite Drenica 1), le tribunal a estimé que Sami Lushtaku était « coupable » d’assassinat et condamné à douze ans de prison et Sylejman Selimi (ancien commandant des forces de sécurité du Kosovo et ambassadeur à Tirana) « coupable » de crime de guerre pour acte contraire à l’article 3 commun aux Conventions de Genève et condamné à six ans d’emprisonnement. Tous les autres accusés dans l’affaire ont été acquittés, et les charges levées, les allégations n’ayant pu être prouvées.

Dans la seconde affaire (dite Drenica 2), le tribunal a reconnu plusieurs chefs d’inculpation justifiés : « faits de violences, actes de cruauté, de torture, traitements humiliants et dégradants » contre quatre inculpés. Il a condamné Sylejman Selimi à 8 ans de prison, Jahir Demaku, Zeqir Demaku et Isni Thaci à 7 ans de prison (*). 

Le courage des témoins salué

Le Procureur a salué ce jugement mais se réserve « le droit de faire appel, après un examen approfondi ». Il a tenu aussi à saluer « le vrai courage des victimes et les témoins, qui ont présenté leur témoignage à la Cour, en dépit des défis importants, d’intimidation et de difficultés ».

(NGV)

(*) Le système pénal kosovar empreinte beaucoup au droit anglo-saxon avec un prononcé des peines par chef d’inculpation et une agrégation des peines au total. C’est la peine finale qui est mentionnée.

(B2) L’opération de sécurisation des côtes menée par l’opération Frontex en Italie et en Grèce va être renforcée dans les semaines qui viennent, indique aujourd’hui la Commission européenne.

Renfort sur mer et dans les airs 

Durant l’été, qui est la « période de pointe » pour les flux migratoires, Frontex devrait ainsi déployer, dans le cadre de son opération Triton : 3 avions de surveillance, 18 navires (6 navires de patrouille au large et 12 bateaux de patrouille côtiers) ainsi que 2 hélicoptères. « Un trop grand nombre de vies ont déjà été tragiquement perdues cette année — a souligné, dans un communiqué, le Français Fabrice Leggeri qui dirige Frontex (*) —. « Nous avons considérablement augmenté les niveaux de déploiement en Méditerranée centrale pour soutenir les autorités italiennes dans le contrôle de leurs frontières maritimes et sauver des vies ».

Zone opérationnelle élargie

La zone opérationnelle sera étendue à 138 milles nautiques au sud de la Sicile, ce qui recouvrira entièrement la zone de recherche et sauvetage maltaise « de manière à englober la zone de l’ancienne opération Mare Nostrum », indique la Commission européenne.

Budget augmenté

La Commission européenne a débloqué un budget supplémentaire de 26,25 millions d’euros pour renforcer l’opération Triton en Italie et Poseïdon en Grèce pour le reste de l’année (juin – décembre 2015). Soit un budget total de 38 millions d’euros pour Triton et 18 millions d’euros pour Poseïdon. Cet effort sera poursuivi l’année prochaine. La Commission européenne devrait augmenter le budget de Frontex en 2016 de 45 millions d’euros supplémentaires pour les deux opérations.

Des équipes de débriefing

Plusieurs équipes vont être mis en place : 9 équipes de débriefing et 6 équipes de dépistage. « Le rôle des officiers de débriefing est particulièrement important car ils recueillent des renseignements sur les criminels opérant en Libye et d’autres pays de transit » précise Fabrice Leggeri. « Frontex peut ainsi aider les autorités italiennes et Europol dans leurs enquêtes et leurs efforts pour démanteler les réseaux de contrebande. » Une base régionale de Frontex va d’ailleurs être établie en Sicile. Ce qui permettra à l’agence européenne de coordonner au plus près l’opération et de travailler en étroite collaboration avec les officiers de liaison d’Europol, Eurojust et le bureau européen de l’Asile.

(NGV)

(*) traduction non officielle effectuée par nos soins

(BRUXELLES2) Wikileaks vient de révéler un document « secret », qu’il présente comme le « plan » de la future opération militaire en Méditerranée (EUNAVFOR Med) « contre les bateaux de réfugiés ». Un document qu’a ensuite commenté Steve Peers de l’université d’Essex, avec plus ou moins de bonheur. Un fatras d’idées préconçues, à la limite du mensonge éhonté…

Confondre un plan d’opération et un avis sur un concept

On a connu l’organisation de Julian Assange un peu plus perspicace, plus judicieuse… Les auteurs du leak semblent un peu incultes en matière de planification militaire, voire même incapables de lire ce document, ou alors ils ont voulu faire un « coup » là où il n’y avait pas vraiment lieu d’être.

Premièrement, l’opération montée par les Européens n’est pas destinée à « combattre les bateaux de réfugiés » mais vise à contrer les trafiquants. Dire le contraire, c’est confondre le mouton et le loup. Ou alors ce serait prétendre que tous les réfugiés sont des trafiquants ! Ce n’est pas très sérieux… (piège dans lequel ne sont pas tombés mes deux confrères du Parisien).

Deuxièmement, les deux documents « leakés » ne sont pas du tout le « plan d’opération » de l’UE, comme présenté. Mais les « avis » de deux groupes de « travail » des Etats membres — d’une part les experts du groupe politico-militaire (GPM), d’autre part les représentants militaires présents au Comité militaire — sur le projet de concept de gestion de crises qui a été soumis aux ministres des Affaires étrangères et approuvé le 18 mai. Ce ne sera pas faire injure aux auteurs de ces documents de dire qu’ils ne sont « qu’un maillon » dans un dispositif décisionnel, assez long et complexe, qui va d’un premier document plus politique, tissant différentes options, et d’un mandat donné par le Conseil européen au Plan d’opération proprement dit et au lancement de l’opération, en passant par une résolution des Nations-Unies. Y voir un plan, c’est être ignorant du contenu d’un « Plan ».

Troisièmement, ces documents sont en effet destinés à donner au futur commandant d’opération des orientations dans la planification future de l’opération en mettant l’accent sur quelques points importants ou méritent encore des éclaircissements : le renseignement (lire : EUNAVFOR Med : Pourquoi le renseignement est important ? Pourquoi peu de problème de moyens?). La parole y est assez libre, et heureusement, car elle permet justement de poser toutes les questions, y compris celles qui pourraient être taboues, dans une opération qui a une réelle complexité.

Les recommandations faites sont assez logiques et sensées. Il s’agit d’avoir une solide base juridique pour pouvoir appréhender et traduire en justice les trafiquants, de bien définir ce qu’est un migrant, un réfugié et un trafiquant. Il cerne les risques possibles dans certaines zones (proches de la Libye)… et recommande d’avoir une solide force de protection et de robustes règles d’engagement. Ce qui est assez logique également. Enfin, il recommande d’avoir une communication touffue, ce qu’on appelle aussi la diplomatie publique dans un autre jargon. Ce qui relève plutôt du classique dans toute opération militaire. (Lire aussi sur le Club : EUNAVFOR Med, une opération complexe, juridique également)

L’analyse (bancale) d’un professeur de droit …

Y voir derrière tout cela un plan secret de l’UE pour poser le pied en Libye comme le détaille ensuite le professeur de l’université du Sussex, Steve Peers, spécialiste du droit constitutionnel européen, le prélude à une opération terrestre en Libye est donc plutôt osé et est aussi éloigné de l’analyse que le pis d’une vache est éloigné d’un verre de champagne (et encore

« A EU military planning document reiterates that the EU’s new anti-smuggling operation could result in a ground conflict in Libya that leads to the loss of life of soldiers, refugees and smugglers, and destabilise Libya in the process » écrit Steve Peers dans son texte de 3 pages à télécharger sur Statewatch.

Heu… Jusqu’à nouvel ordre, la Libye n’est pas vraiment une terre tranquille, un lieu de rêve pour des vacances en famille sur lequel l’Union européenne viendrait semer le trouble et la tempête… Le Professeur Steve Peers semble avoir se tromper d’objectif sur cette opération qui, même si elle emploie des moyens militaires —, reste une opération de « police en mer » et non pas une « intervention militaire en Libye ».

Ce que disent les experts européens, en effet, c’est qu’il faut calibrer de façon précise l’activité militaire, notamment dans les eaux intérieures libyens pour éviter de déstabiliser un processus politique en cours en causant un dommage collatéral, ne pas remettre en cause les activités économiques légitimes (NB : on pense notamment aux activités de pêche) ou créer la perception d’avoir choisi un parti. (NB Ce qui est un réel risque. S’attaquer à certains trafiquants, détruire leurs moyens (navires), peut être pris par certaines milices qui protègent ces moyens, en bénéficient, voire organise le trafic d’une manière ou d’une autre est un risque effectivement). Cette remarque est plutôt sensée…

« The IMD should also emphasise the need to calibrate military activity with great care, particularly within Libyan internal waters or ashore, in order to avoid destabilising the political process by causing collateral damage, disrupting legitimate economic activity or creating a perception of having chosen sides

Non content de son fait, Steve Peers continue son « analyse » (! si on peut appeler cela une analyse). il s’interroge sur le fait que tout n’est pas encore précis dans ce « plan », que des « orientations militaires et politiques doivent être encore données », « les règles d’engagement n’existent pas encore »…

The document explicitly acknowledges that the operation has no clear end point: « the political End State is not clearly defined » This should disturb anyone who has studied previous military operations that have gone wrong or spun out of control due to lack of clarity on what the final objectives are. Indeed, the document makes clear that most of the details of the ongoing operation have yet to be worked out

Là on n’est plus dans l’erreur d’analyse, on est dans l’ignorance crasse. Le processus de décision européen est, en effet, assez rôdé et même assez procédurier. Pour aller vite, le Concept de gestion de crises (CMC) – qui a fait l’objet des deux avis (révélés par Wikileaks) est destiné à fixer les divers enjeux d’une crise, les principaux moyens d’y répondre, et les principales questions qu’il importe de résoudre. Il précède une décision des ministres d’établir une mission. Tous deux ont été approuvés par les ministres le 18 mai. Viendront ensuite des instructions militaires, des orientations, un concept d’opération, un plan d’opération, des règles d’engagement…Il est évident qu’à ce stade un certain nombre de questions restent encore à régler. Les autorités européennes ne s’en cachent. Le général de Rousiers, président du comité militaire de l’UE, disait très officiellement, le 19 mai (à l’issue de la réunion avec les Chefs d’Etat-major militaires de l’UE, que « c’est une opération complexe dans un environnement complexe »

Regretter que ces règles n’aient pas été définies, c’est comme s’inquiéter de ne pas voir la circulaire d’application publiée alors que le premier paragraphe de la loi n’est pas encore voté. Se proclamer « professeur de droit » pour sortir une telle conclusion est digne du concours Lépine de la plus mauvaise copie. Je ne sais pas où enseigne Steve Peers, mais dans n’importe quelle université européenne, digne de ce nom, une telle ânerie vaudrait à son auteur un beau zéro pointé et un retour aux fondamentaux…

(Nicolas Gros-Verheyde)