Agrégateur de flux

Az óbecsei rendőrség letartóztatta az 1994-es születésű T.

A bipartisan push against a $1.15 billion arms deal to Saudi Arabia is gaining steam in protest of Riyadh’s bombing campaign in Yemen — but remains split on whether to oppose the sale or block it outright.

Les militaires, dont une majorité de généraux et de membres des cabinets (ministériels notamment)
Plus d'infos »

Les militaires, dont une majorité de généraux et de membres des cabinets (ministériels notamment)
Plus d'infos »

Ferenc pápa Szerbiába szeretne látogatni, ennek időpontját pedig a hivatalos Belgrád és a Szentszék közösen határozza majd meg – nyilatkozta Msgr. Luciano Suriani érsek, pápai nuncius.

Áder János magyar és Kolinda Grabar-Kitarović horvát államfő jelenlétében felavatták a horvátországi Karancson a felújított református templomot szerda este.

Face à la surpopulation dans les prisons françaises le bracelet électronique a reçu un surplus de faveur dans beaucoup de milieux. Une faveur qui risque d’être refroidie lorsque se répandra la connaissance de l’arrêt de la CJUE. Une restriction de liberté de mouvement, telle une surveillance électronique, ne doit pas nécessairement être considérée comme étant équivalente à une privation de liberté, a estimé la Cour de Justice de l’UE dans le cadre d’une affaire portant sur le mandat d’arrêt européen et les procédures de remise entre Etat membres.

Cette affaire concerne un ressortissant polonais qui a été arrêté au Royaume-Uni suite à l’émission par la Pologne d’un mandat d’arrêt européen à son encontre. Avant de le remettre aux autorités polonaises, les autorités britanniques lui ont surtout imposé l’obligation de demeurer à son domicile pendant la nuit, ce qui était contrôlé à l’aide d’une surveillance électronique.

La législation européenne (Décision-cadre 2002/584/JAI Du Conseil) oblige à déduire de la durée totale de la privation de la liberté que la personne concernée devait subir dan l’Etat membre d’émission la période de détention résultant de l’exécution du mandat d’arrêt européen. En se basant sur cette disposition, le ressortissant a demandé que la période d’assignation à résidence qui lui a été imposée au Royaume-Uni soit déduite de la peine qu’il doit effectuer en Pologne.

Saisie par une juridiction polonaise, la Cour de Justice vient de donner une interprétation de cette disposition du droit ; elle a précisé surtout la portée de la notion de « détention » qui doit être interprétée comme étant une mesure, non pas restrictive, mais privative de liberté. Elle vise avant tout l’incarcération ainsi que toute autre mesure comparable. Il revient aux autorités judiciaires de l’Etat membre d’émission du mandat européen d’établir si les mesures comparables sont équivalentes à une période de privation de liberté.

Suivant cette interprétation, la Cour a conclu que les mesures imposées au ressortissant Polonais par les autorités britanniques ne sont pas, en principe, suffisamment contraignantes pur être qualifiées de « détention » au sens de la décision-cadre. Toutefois, puisque la législation européenne impose un niveau de protection minimal des droits fondamentaux de la personne visée par le mandat d’arrêt , l’autorité judiciaire de l’Etat membre d’émission peut déduire de la durée totale de la peine tout ou une partie de la période durant laquelle cette personne a fait l’objet, dan l’Etat membre d’exécution, de mesures autres qu’une privation de liberté, telle une restriction de liberté.

Le prononcé de l’arrêt sonne comme un coup de tonnerre comme cela est souvent le cas avec CJUE, mais dans un deuxième temps, l’analyse et la réflexion aidant, des échappatoires apparaissent.

Pour en savoir plus : principales sources d’information

     -. Texte de l’arrêt (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d500b86af511f149a5b249b09135cb3de7.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pa3mSe0?text=&docid=182300&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=49544

(EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d500b86af511f149a5b249b09135cb3de7.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pa3mSe0?text=&docid=182300&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=49544

     -. Texte des conclusions de l’avocat général(FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d500b86af511f149a5b249b09135cb3de7.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pa3mSe0?text=&docid=181834&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=49544

(EN) http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=62016CC0294&lang1=fr&type=TXT&ancre=

     -. Communiqué de presse (FR) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-07/cp160083fr.pdf (EN) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-07/cp160083en.pdf

   -. Texte de la Décision cadre du mandat d’arrêt européen (FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=URISERV:l33167&from=FR

(EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=URISERV:l33167&from=FR

 

 

 

Classé dans:Coopération judiciaire pénale, COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE, Droit à la liberté et à la sûreté, Lutte contre la criminalité organisée

Photo de famille du nouveau Gouvernement (Koulouba, le 09 juillet 2016) Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 septembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.

 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant code du travail en République du Mali.

L’adoption de la loi du 23 septembre 1992 visait à créer un environnement juridique favorable à l’accroissement des investissements, tant nationaux qu’étrangers, notamment à travers l’allègement des procédures relatives à la conclusion des contrats du travail, à la mise en chômage technique et au licenciement pour motif économique.

Aujourd’hui, certaines dispositions de cette loi sont soit apparues imprécises ou inadaptées au contexte actuel.

En outre, notre pays est souvent interpellé par les organes de contrôle de l’Organisation
internationale du Travail sur la non-conformité de certaines dispositions de la loi du 23
septembre 1992 aux conventions ratifiées.

L’adoption du présent projet de loi vise à corriger les insuffisances constatées. Elle s’inscrit
aussi dans le cadre de l’application des conventions internationales ratifiées par le Mali.
Le projet de loi ainsi adopté clarifie le concept de travail forcé.

Il prévoit la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Il fixedes critères plus opérationnels de mesure de la représentativité syndicale.
Il fixe l’âge d’admission à l’emploi à 15 ans.

 AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a
adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de
construction d’un immeuble (RDC+2) sur le site de l’ancienne Direction Régionale de
l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) de Ségou.

Le marché relatif aux travaux de construction d’un immeuble (RDC+2) sur le site de
l’ancienne Direction Régionale de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) de
Ségou est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Compagnie
Malienne de Construction (COMACO) pour un montant de 2 milliards 558 millions 681 mille
879 francs CFA TTC et un délai d’exécution de 18 mois.

La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel
d’investissement 2014-2018 de l’Institut National de Prévoyance Sociale visant à diversifier
ses ressources face à l’augmentation accrue et régulière des dépenses de prestations sociales, notamment, des pensions et des allocations familiales.

Elle contribue à conforter les réserves techniques de l’INPS par un parc immobilier
conséquent à l’abri des fluctuations du marché des dépôts à termes et des obligations.
Le financement du marché est assuré à hauteur de 100% par le budget de l’INPS.

 AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a
adopté un projet de décret portant approbation du contrat de concession relatif à la
fourniture d’un système de sécurité de l’aviation civile et de l’immigration selon les
modalités de construction, maintien et transfert, entre le Gouvernement du Mali et la
Société SECURIPORT LLC.

Le présent contrat de concession est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali
et la Société SECURIPORT LLC pour une durée de dix ans.

Il porte sur la construction, la maintenance et le transfert d’un système de sécurité de
l’aviation civile et de l’immigration.

La réalisation de la concession permettra de renforcer le système d’identification des
passagers de « Aéroports du Mali », du personnel d’aviation et de toutes les personnes ayant accès aux zones aéroportuaires.

Elle s’inscrit dans le cadre des recommandations de l’Organisation internationale de
l’Aviation civile en matière de lutte contre le terrorisme et les narcotrafiquants dans les
frontières aéroportuaires.

Elle s’inscrit également dans le cadre de la mise en place d’un cadre institutionnel pour la
gestion de la redevance de sécurité aéroportuaire.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

– Chargé de mission :
Monsieur Abdoulaye BAMBA, Economiste Gestionnaire

AU TITRE DU MINISTEREDES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Addis-Abeba (Ethiopie) :
Monsieur N’Golo FOMBA, Conseiller des Affaires étrangères

– Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Moscou :
Monsieur Youssouf Dramane KONE, Conseiller des Affaires étrangères

– Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Libreville (Gabon) :
Monsieur Drissa MALLE, Conseiller des Affaires étrangères

– Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi :
Monsieur Mohamed Ibrahim HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangères

– Conseiller culturel à l’Ambassade du Mali à La Havane (Cuba) :
Monsieur Moussa SY, Journaliste-Réalisateur

– Consul au Consulat Général du Mali à Khartoum :
Monsieur Yaya KARAMBE, Magistrat

AU TITRE DU MINISTEREDE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

– Inspecteurs à l’Inspection des Finances :
Monsieur Dramane COULIBALY, Inspecteur des Finances
Monsieur Aliou TALL, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTEREDE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT :

– Directeur des Ressources Humaines du Secteur des Infrastructures :
Monsieur Ismaïla OUATTARA, Professeur principal

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le
Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la Politique
nationale des Droits de l’Homme (PNDH) et son plan d’actions 2017-2021.

L’élaboration de la politique nationale des Droits de l’Homme vise à doter notre pays d’un
cadre de référence des actions à mener dans le domaine des droits de l’Homme. Elle s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en œuvre des instruments internationaux ratifiés par le Mali.
Sur la base des orientations définies, la Politique nationale est articulée autour des quatre (4) axes que sont :

– la promotion des droits de l’Homme ;
– la protection des droits de l’Homme ;
– l’assistance aux acteurs ;
– la coopération internationale.

La mise en œuvre de ces axes contribuera à l’amélioration de la situation des droits de l’Homme au Mali en assurant une plus grande effectivité des droits.

Elle contribuera aussi à la dynamique de réconciliation nationale et de renforcement de la
cohésion sociale.

La Politique nationale des Droits de l’Homme est assortie d’un plan d’actions 2017-2021 de 3 milliards 757 millions de francs CFA dont le financement sera assuré par l’Etat, les Collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers.

Bamako, le 07 septembre 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national

The United Nations agricultural agency today signed a $15 million agreement with the United States Agency for International Development (USAID) to boosting the capacity of developing countries to track key agricultural data – information considered essential to good policy-making and that will help track progress toward achieving the Sustainable Development Goals (SDGs).

The United Nations agricultural agency today signed a $15 million agreement with the United States Agency for International Development (USAID) to boosting the capacity of developing countries to track key agricultural data – information considered essential to good policy-making and that will help track progress toward achieving the Sustainable Development Goals (SDGs).

Buyers in Hong Kong and Beijing are paying top dollar for wild American ginseng, fueling a digging frenzy that could decimate the revered root for good.

Társadalmi egyeztetésen a „GINOP-1.2.3-8.3.4-16 Mikro-, kis- és középvállalkozások kapacitásbővítő beruházásainak támogatása kombinált hiteltermék keretében” című felhívás tervezete
A nagyon várt KOMBINÁLT MIKROHITEL pályázat hamarosan érkezik!
A támogatási kérelmek várható benyújtása 2016. november 2-tól 2018. november 2-ig lehetséges. 
A Felhívásra beérkező támogatási kérelmek a vissza nem térítendő támogatás vonatkozásában egyszerűsített kiválasztási eljárásrend alapján folyamatosan, a támogatási kérelmek beérkezésének sorrendjében kerülnek elbírálásra. Ezért fontos, hogy minél előbb jelezze részemre, ha pályázni szeretne! Ebben az esetben elkészítem Önnek az előzetes pontozást is!
Támogatást igénylők köre:
A Felhívásra támogatási kérelmet nyújthatnak be azon mikro-, kis-, és középvállalkozások:
a. amelyek rendelkeznek legalább egy lezárt (beszámolóval/SZJA bevallással alátámasztott), teljes (365 napot jelentő) üzleti évvel, melybe az előtársaságként való működés időszaka nem számít bele,
b. amelyek éves átlagos statisztikai állományi létszáma a támogatási kérelem benyújtását megelőző legutolsó lezárt, teljes üzleti évben minimum egy fő volt,
c. amelyeknek a támogatási kérelem benyújtását megelőző legutolsó lezárt, teljes üzleti év árbevétele, egyéni vállalkozók esetén az adóalapba beszámított bevétele minimum 15 millió Ft volt,
d. amelyek Magyarországon székhellyel rendelkező kettős könyvvitelt vezető gazdasági társaságok, egyéni cégek, egyéni vállalkozók, szövetkezetek vagy az Európai Gazdasági Térség területén székhellyel és Magyarországon fiókteleppel rendelkező szövetkezetek vagy kettős könyvvitelt vezető gazdasági társaságok fióktelepei.
Jogi forma szerint:
a) kettős könyvvitelt vezető jogi személyiségű gazdasági társaságok,
b) SZJA hatálya alá tartozó egyéni vállalkozók, egyéni cégek
c) szövetkezetek
Gazdálkodási formakód szerint:
113 Korlátolt felelősségű társaság
114 Részvénytársaság
116 Közkereseti társaság
117 Betéti társaság
124 Agrárgazdasági szövetkezet
141 Európai részvénytársaság (SE)
142 Európai szövetkezet (SCE)
226 Külföldi vállalkozás magyarországi fióktelepe
228 Egyéni cég
231 Egyéni vállalkozó 
A projekt maximális elszámolható összköltsége:
Jelen Felhívás keretében a projekt elszámolható összköltsége – visszatérítendő, a vissza nem térítendő támogatás és önerő együttesen – legfeljebb 300 millió Ft lehet, de nem lehet több, mint a támogatást igénylőnek a támogatási kérelem benyújtását megelőző teljes lezárt üzleti év árbevételének kétszerese.
A támogatás mértéke, összege: - Az igényelhető vissza nem térítendő támogatás összege: minimum 5.000.000 Ft, maximum 50.000.000 Ft.
- Az igényelhető kölcsön: minimum 10.000.000 Ft, maximum 145.000.000 Ft.
- Az igényelhető kölcsön összegének meg kell haladnia a vissza nem térítendő támogatás összegét.
- A vissza nem térítendő támogatás mértéke maximum a projekt elszámolható költségének 30%-a lehet.
Felhívom szíves figyelmét, hogy a Pályázati Felhívás a tervezettől eltérhet, a végleges pályázati felhívásról tájékoztatni fogom. Az előzetes "pletykáktól" eltérően ingatlant vásárolni NEM lehet, továbbá gépjármű beszerzése sem támogatható a pályázatból. Továbbá használt eszköz beszerzése, vagy szálláshely fejlesztés sem lehetséges. Könnyítés azonban, hogy nem kell munkahelyet teremteni! Az alábbi tevékenységekre lehet a támogatást és hitelt kérni:
Támogatható tevékenységek: a.) A fejlesztendő tevékenység végzéséhez szükséges, új eszköz beszerzése a Felhívás 5. számú mellékletében szereplő Vámtarifa Szám (VTSZ) lista szerint, egyenként minimum nettó 100.000.- forint értékben - önállóan támogatható
b.) A termelő és szolgáltató tevékenységekhez kapcsolódó új épület építése, illetve a termelő és szolgáltató tevékenységekhez kapcsolódó meglévő épületek átalakítása, bővítése, korszerűsítése, felújítása, épületgépészeti beruházások végrehajtása. Ingatlan beruházás esetén legfeljebb nettó 200.000,- Ft/négyzetméter költség tervezhető - max. a projekt 80%-áig
c.) Információs technológia-fejlesztés, új informatikai eszközök és szoftverek (hardver, szoftver) a Felhívás 5. és 6. számú mellékletében szereplő VTSZ és TESZOR lista szerint, hardver egyénként minimum nettó 30.000.- forint értékben
d.) Az új eszköz beszerzéséhez kapcsolódó gyártási licenc, gyártási know-how beszerzések - max. a projekt 10%-áig
e.) A kötelező tájékoztatáshoz és nyilvánossághoz kapcsolódó tevékenységek - kötelező, max. a projekt 0,5%-áig
NEM támogatható tevékenységek (többek között):- lakáscélú épületek építése, felújítása, bővítése, lakáscélú épületekkel kapcsolatos akadálymentesítés,- szálláshely- és/vagy fürdőfejlesztés,
- kokszgyártás, kőolajfeldolgozás (TEÁOR 19.10-20) beruházások,
- vas-, acél-, vasötvözet-alapanyag gyártása (TEÁOR 24.10) beruházások,
- hajó, csónak gyártása (TEÁOR 30.11-12) beruházások,
- ipari gép, berendezés, eszköz javítása beruházások
- ipari gép, berendezés üzembe helyezés (TEÁOR 33.11-20) beruházások,
- bányászat (TEÁOR 05.10-09.90) tevékenységhez kötődő beruházások,
- dohány és dohánytermékek gyártásával, feldolgozásával és forgalomba hozatalával kapcsolatos beruházások
- desztillált szeszes italok és a kapcsolódó termékek gyártása, feldolgozása és forgalmazása,- mezőgazdasági termékek elsődleges termelésével vagy feldolgozásával kapcsolatos beruházásokra irányuló projektek,
- vissza nem térítendő támogatások előfinanszírozása, illetve kölcsön törlesztése,
- üzletrész, részvény, illetve más társasági részesedés vásárlása
Kötelező vállalások: 1) A támogatást igénylőnek vállalnia kell, hogy a fenntartási időszak végéig a projektet fenntartja és működteti azt, valamint a folyósított teljes kölcsönösszeget a kölcsönszerződésben foglalt feltételeknek megfelelően törleszti.
2) A megvalósítás és a fenntartás időszakában a kedvezményezett a projekt megvalósulásáról köteles adatot szolgáltatni. A kötelező vállalás nem teljesítése szankcionálásra kerül. 
A projekt végrehajtására rendelkezésre álló időtartam:Támogatás a támogatási kérelem benyújtását követő napot megelőzően megkezdett projekthez nem igényelhető. A projekt megvalósítását a benyújtást követő napon a támogatást igénylő saját felelősségére megkezdheti, de a projekt megkezdése nincs befolyással a támogatási kérelem értékelésére és nem jelent előnyt annak elbírálása során, továbbá nem garantálja az igényelt támogatás elnyerését.A projekt fizikai befejezésére a projekt megkezdését, vagy amennyiben a projekt a Támogatói Okirat hatályba lépéséig nem kezdődött meg, a Támogatói Okirat hatályba lépését követően legfeljebb 18 hónap áll rendelkezésre.
A kölcsön kondíciói:
A tőketartozás törlesztését a türelmi idő lejártát követően meg kell kezdeni. A türelmi idő a rendelkezésre tartás végétől számított maximum 6 hónap, de maximum a szerződéskötéstől számított 36 hónap.
A törlesztés a türelmi időt követően havonta egyenlő tőketörlesztő részletekben történik, kerekítés miatt az utolsó törlesztőrészlet eltérhet. Esedékessége a tárgyhónap 25. napja. Az első tőketörlesztés azon naptári hónapot követő hónap 25. napján esedékes, amelyben a türelmi idő lejárt. Ha a tárgyhó 25. napja nem munkanap, akkor a következő munkanapon esedékes.
A kamatfizetés tekintetében türelmi idő nincs. A kamatfizetés első napja azon naptári hónapot követő hónap 25. napja, amelyben az első folyósítás megtörténik. Ha a tárgyhó 25. napja nem munkanap, akkor a kamatfizetés a következő munkanapon esedékes. A kamatfizetés esedékessége ezt követően a tárgyhónap 25. napja.
Előtörlesztés megengedett. Az előtörlesztés esetére külön kamat, díj, illetve költség nem kerül felszámításra, így a Végső Kedvezményezett kamat-, díj-, és költségmentesen jogosult előtörleszteni, azzal, hogy az előtörlesztési értesítő benyújtásával egyidejűleg minden addig felgyülemlett, a kölcsönszerződéshez kapcsolódó esedékes költséget, összeget köteles megfizetni.
- Kamat: 2% / év- Kezelési költség, Rendelkezésre tartási jutalék, Előtörlesztési díj:  Nem kerül felszámításra- A Végső Kedvezményezett által kezdeményezett szerződésmódosítás díja: Fennálló Kölcsönösszeg 1,5%-a, de minimum 50.000 Ft- Egyéb költségek: A hitelkérelem bírálatával, a Kölcsönszerződés megkötésével és az MFB Zrt. által kezdeményezett módosításával, valamint a Kölcsön folyósításával összefüggésben nem számítható fel díj, kivéve az, amely harmadik felet illet (pl. értékbecslői, közjegyzői díj).
A Végső Kedvezményezett által kezdeményezett szerződésmódosítás díja, valamint a követelésbehajtás költségei felszámíthatók.
A Kölcsön a Végső Kedvezményezett által bármikor előtörleszthető anélkül, hogy az a Kölcsön kondícióinak romlását, vagy terheinek, költségeinek növekedését eredményezné.- A kölcsön futamideje: a.) új ingatlan Beruházás, felújítás esetén a Szerződéskötéstől számított maximum 15 év,
b.) immateriális javak beszerzése esetén a szerződéskötéstől számított maximum 5 év,
c.) új eszköz beszerzése esetén az eszköz Tao. szerinti amortizációjának végéig, de max. a szerződéskötéstől számított 15 év.
A feltüntetett futamidők a lehetséges türelmi és/vagy rendelkezésre tartási időt is tartalmazzák.
A fenti eszközök kombinációja esetén a futamidőt a leghosszabb amortizációs idővel rendelkező eszközhöz tartozó maximális futamidőhöz mérten szükséges meghatározni.- Rendelkezésre tartási idő: A projekt fizikai befejezésétől számított legfeljebb 12 hónap, de nem lehet több, mint a Kölcsönszerződés megkötésétől számított legfeljebb 30 hónap.- Türelmi idő: A rendelkezésre tartás végétől számított max. 6 hónap, de max. a Szerződéskötéstől számított 36 hónap.
A projekt területi korlátozása:
Nem támogatható a Közép-magyarországi régió (Budapest és Pest megye) területén megvalósuló fejlesztés.
A fejlesztés megvalósulásának helyszíne a támogatást igénylő bejegyzett magyarországi székhelye, telephelye vagy fióktelepe lehet. A támogatást igénylő csak a bejegyzett székhelyén, telephelyén, vagy fióktelepén valósíthatja meg fejlesztését. A megvalósulási helyszínnek a támogatási kérelem benyújtásáig kell bejegyzésre kerülnie, továbbá alkalmasnak kell lennie illetve a projekt eredményeképpen alkalmassá válik a projekt megvalósítására. A megvalósulási helyszín akkor tekinthető alkalmasnak, ha a projekt tárgyát képező tevékenység elvégezhető a helyszínen, a projekt megvalósításhoz biztosított a megfelelő infrastruktúra. 
Biztosítékok köre:
A vissza nem térítendő támogatás vonatkozásában nem köteles biztosítékot nyújtani az a kedvezményezett, amely rendelkezik legalább egy lezárt, teljes (12 naptári hónapot jelentő) üzleti évvel, és a támogatási kérelem benyújtásakor szerepel az adózás rendjéről szóló 2003. évi XCII. törvény 178. § 32. pontja szerint közzétett köztartozásmentes adózói adatbázisban.
A kölcsön vonatkozásában az MFB Magyar Fejlesztési Bank Zártkörűen Működő Részvénytársaság a vissza nem térítendő támogatásoktól eltérően biztosítékadási kötelezettséget ír elő. Az elvárt fedezettség mértéke:
a) új gép/berendezés vásárlás esetén elégséges a megvásárolt gép/berendezés fedezetként,
b) Ingatlan építés, felújítás vagy átalakítás esetén a beruházás tárgya elégséges fedezetként,
c) az a) és b) pontba nem tartozó hitelcél esetén az elvárt fedezettség a tőkekitettség 100%-a, a bevonható biztosítékok körét és feltételeit a Felhívás 11. számú melléklete tartalmazza.
Önerő:
A támogatást igénylőnek legalább a projekt összköltségének 10%-át kitevő - legalább a projekt összköltségének az igényelt támogatási összeggel, illetve a kölcsönnel csökkentett részét kitevő - önerővel kell rendelkeznie. Az önerő csak saját forrásból állhat.
Az elbírálásnál előnyt jelentő szempontok:1) A támogatást igénylő jelentős növekedési/export potenciállal rendelkezik a további bővüléshez2) Termelési értékláncban előrelépő vállalkozás3) Innovatív KKV-k (korábban elvégzett kutatási és innovációs tevékenységre vagy újonnan megszerzett ipari szellemi tulajdonjogokra épülő termelő beruházások alapján)4) Együttműködő/hálózatosodó KKV-k (igazolt beszállítói tevékenység, akkreditált klaszter tagság alapján5) A projekt keretében megújuló energia előállítására szolgáló berendezések gyártására irányuló beruházás valósul meg6) A támogatást igénylő alulreprezentált vállalkozó: fiatal vagy női vállalkozó7) A fejlesztés szabad vállalkozási zóna területén valósul meg8) A fejlesztés Irinyi Tervben kiemelt fejlesztendő ágazatban valósul meg9) A fejlesztés feldolgozóiparban valósul meg10) IPAR 4.0 megoldások alkalmazása: A vállalkozás rendelkezik vállalatirányítási rendszerrel, vagy jelen projekt keretében sor kerül ilyen típusú fejlesztésre
Forrás: Széchenyi 2020 - ide kattintva olvashatja el a tervezetet
Amennyiben pályázni szeretne, töltse ki az alábbi űrlapot és mielőbb felveszem Önnel a kapcsolatot. Ha nem jelenik meg az űrlap, kattintson ide.
Üdvözlettel:Baksa Eszter, az Ön pályázatírója
Betöltés...

Manipulálnak a választói névjegyzékkel a horvátországi parlamenti választások kimenetelének befolyásolása érdekében – jelentette ki Juhász Sándor magyar kisebbségi képviselő kedden, a kisebbségek parlamenti képviselői csoportjának sajtótájékoztatóján Zágrábban. A magyar képviselő azt állítja: horvát és roma nemzetiségű állampolgárok pénzért magyarnak vallják magukat, hogy a magyar listára szavazhassanak vasárnap az előre hozott parlamenti választásokon.

Une scission est récemment intervenue au sein d’un groupe de l’ex-rébellion à dominante touareg du nord du Mali, le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), mais un responsable de l’ex-rébellion en a minimisé l’importance mercredi.

« Je démens les nombreux départs annoncés au sein de la CMA au profit du Mouvement pour le salut de l’Azawad (MSA) », a déclaré à l’AFP Almou Ag Mohamed, porte-parole de la CMA (Coordination des mouvements de l’Azawad), qui fédère les anciens groupes rebelles, dont le MNLA.

Dans un communiqué diffusé cette semaine, ce nouveau groupe, le MSA, dénonce « la gestion unilatérale de la CMA », ainsi que « la constance et la montée des conflits communautaires avec son corollaire de morts d’hommes ».

Publié à la fin d’une rencontre intercommunautaire dans le nord du Mali qui s’est achevée début septembre, le même communiqué annonce « la démission pure et simple de toutes les populations concernées par la présente rencontre, de même que leurs responsables civils,militaires et politiques », de toutes les instances des groupes composant la CMA.

Parmi les dirigeants du MSA, qui doit tenir son premier congrès en octobre, figurent Moussa Ag Acharatoumane, ancien porte-parole du MNLA, et le colonel Assalat Ag Habi, déserteur de l’armée régulière malienne, tous deux membres de la CMA.

Ils affirment par ailleurs avoir quitté la CMA avec quelques centaines de véhicules armés, ainsi que de nombreux combattants.

Selon les observateurs, la création de ce nouveau mouvement armé, qui dit s’inscrire dans la logique des accords de paix signés en mai-juin 2015 entre le camp gouvernemental et l’ex-CMA, correspond à une « réalité tribale ».

Moussa Ag Acharatoumane et le colonel Ag Habi, originaires de la région de Ménaka, à proximité du Niger, où a été lancé le MSA, peinent à s’imposer à Kidal (nord-est), fief de l’ex-rébellion, proche de la frontière algérienne.

Moussa Ag Acharatoumane pourrait briguer un poste au sein des autorités intérimaires qui doivent être mises en place dans les cinq régions administratives du Nord en application de l’accord de paix, indique-t-on dans son entourage.

Les membres de ces autorités doivent être « désignés de façon consensuelle » par le gouvernement, les groupes armés qui le soutiennent et ceux de l’ex-rébellion, selon une entente signée en juin 2016.

Le nord du Mali est tombé en mars-avril 2012 sous la coupe de groupes jihadistes liés à Al-Qaïda. Ces groupes en ont été en grande partie chassés à la suite du lancement en 2013, à l’initiative de la France, d’une intervention militaire internationale, qui se poursuit actuellement.

Mais des zones entières échappent encore au contrôle des forces maliennes et étrangères, malgré la signature de l’accord de paix, censé isoler définitivement les jihadistes.

As Gabon erupts in violence, the dark, twisted legacy tying this former colony to Paris is bubbling up to the surface.

Tisztességes és átlátható eljárást fognak lefolytatni a hatóságok a júliusi törökországi puccskísérlet felelőseinek elszámoltatása során - jelentette ki Mevlüt Cavusoglu török külügyminiszter szerdán Strasbourgban, miután megbeszélést folytatott az Európa Tanács (ET) főtitkárával.

Az augusztus 26-ai budapesti csúcstalálkozó után újabb egyeztetést tartottak kedden az Európai Unió jövőjéről a visegrádi csoport (Csehország, Lengyelország, Magyarország, Szlovákia) kormányfői a dél-lengyelországi Krynicában. A tárgyaláson Volodimir Hrojszman ukrán kormányfő is részt vett.

A Pécsi Tudományegyetem Egészségtudományi Kara ez év szeptemberétől elindítja nappali munkarendben BSc (főiskolai) szintű ápolói képzését. Nyolc szemeszteres, nappali képzésről van szó.

Azerbaijani state higher education institutions may also establish paid doctoral studies'.

Russian planes performed in strict adherence to international flight safety, according to the official statement of the Russian Defense Ministry.