Parlement européen (Nouvelles)

Général : Le conflit syrien, qui entre dans sa cinquième année, est considéré comme la plus grave crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Le mois dernier, deux délégations du Parlement menées par Sylvie Guillaume et Jean Arthuis se sont rendues en Turquie afin d'évaluer la situation des 2,5 millions de réfugiés syriens accueillis dans le pays. Les deux députés ont répondu aux questions des internautes lors d'un chat organisé sur la page Facebook du Parlement mercredi 16 mars.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Le Parlement européen célèbrera une fois de plus l'événement "Earth Hour" (une heure pour la planète) en éteignant les lumières de tous ses bâtiments ce samedi 19 mars de 20h30 à 21h30. "Earth Hour" est une initiative environnementale mondiale qui a débuté à Sidney en 2007 pour sensibiliser à la nécessité de lutter contre le changement climatique.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Le nouveau cadre relatif au bouclier "vie privée" sur les transferts UE-États-Unis de données à caractère personnel par des entreprises privées, qui devrait remplacer l'ancien accord sur la "sphère de sécurité", sera débattu par les députés de la commission des libertés civiles lors d'une audition jeudi après-midi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Suite aux attaques terroristes qui ont frappé Paris en novembre dernier, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures afin d'éviter que les armes à feu ne tombent entre de mauvaises mains. Lors d'une audition qui s'est tenue le 15 mars, les députés ont rencontré des experts afin de débattre de la nouvelle législation. Le rapport sera soumis à un vote à la commission du marché intérieur en juin prochain.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Afin de dissuader les réfugiés de risquer leur vie en la confiant à des passeurs, les consulats et ambassades de l'UE devraient être autorisés à délivrer des visas humanitaires aux personnes qui font une demande de protection internationale, ont affirmé les députés de la commission des libertés civiles lors d'un vote mercredi sur la mise à jour du code des visas de l'UE. Ces visas permettraient à leur détenteur d'entrer sur le territoire du pays qui a délivré le document pour y demander l'asile.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Google, Apple, IKEA et McDonalds souhaiteraient davantage de clarté et de certitude quant à leurs responsabilités fiscales dans l'UE, mais s'inquiètent des coûts administratifs de mise en conformité et se disent réticents à une publication des données fiscales. C'est ce qu'ont affirmé leurs représentants lors d'une audition publique de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II, s'exprimant sur les récentes propositions législatives concernant la fiscalité des entreprises.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

Source : © Union européenne, 2016 - PE

L'échec à ce jour du système d'asile européen face au nombre croissant d'arrivées de migrants demande une réforme radicale des règles dites de Dublin, ont affirmé les députés de la commission des libertés civiles mercredi. Ils proposent de créer un système central pour rassembler et répartir les demandes d'asile. Le système, qui pourrait inclure un quota pour chaque pays de l'UE, fonctionnerait sur base de points d'accès (hotspots) à partir desquels les réfugiés seraient répartis.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La coopération UE-Turquie en matière de migration ne devrait pas être liée au processus de négociation d'adhésion à l'UE, dit la commission des affaires étrangères dans un rapport félicitant le pays d'abriter la plus grande population de réfugiés au monde. La Turquie reste un partenaire stratégique clé de l'UE mais les députés demandent des progrès dans le domaine de l'état de droit et des valeurs fondamentales ainsi qu'un dialogue politique plus structuré et fréquent sur les thèmes principaux.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Quelles réponses l'Union européenne devrait-elle apporter à la crise migratoire ? La Vice-Présidente du Parlement Sylvie Guillaume et le Président de la commission des budgets Jean Arthuis répondront à vos questions lors d'un chat sur notre page Facebook mercredi 16 mars à partir de 14 heures. Les deux députés se sont rendus en Turquie le mois dernier afin d'évaluer la situation sur le terrain.

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La commission du commerce international a fait le point, lundi après-midi, sur les négociations commerciales UE-Canada et UE-États-Unis. Les dispositions liées aux investissements récemment mises à jour dans le cadre de l'accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada ainsi que les derniers développements du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis, notamment le suivi des demandes du Parlement, ont été les principaux sujets abordés.
Commission du commerce international

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Lundi 14 et mardi 15 mars, les députés de la nouvelle commission spéciale sur les rescrits fiscaux rencontreront des représentants d'entreprises multinationales et de plusieurs administrations. L'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, les îles Anglo-Normandes mais aussi Apple, Google, IKEA et McDonald's participeront à une réunion consacrée à la fiscalité des entreprises.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Alors que les dirigeants européens doivent se retrouver à Bruxelles les 17 et 18 mars pour évoquer l'accord avec la Turquie au sujet de la crise migratoire, le sujet dominera aussi l'agenda du Parlement. Les députés réunis au sein des commissions voteront également une réforme du code des visas de l'Union européenne et évalueront la situation des droits de l'homme en Turquie. Ils rencontreront plusieurs multinationales afin d'évoquer la question de la transparence fiscale.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : L'accord avec la Turquie à propos de la gestion de la crise migratoire a fait l'objet de plusieurs débats au Parlement cette semaine. Les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont aussi évoqué la situation particulière des réfugiées et des demandeuses d'asile à l'occasion de la journée internationale de la femme. Consultez notre article pour en savoir plus sur les moments forts de la plénière.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Plenary sessions : The European Commission and the European Supervisory Authorities should conduct an in-depth assessment of the effect of increasing capital requirements in current and future legislation on credit supply, especially to small and medium sized companies, Parliament says in a resolution on the state of the Banking Union which was adopted on Thursday.

Source : © European Union, 2016 - EP

Séance plénière : Afin de lutter contre la résistance croissante des bactéries aux antibiotiques actuels, l'utilisation d'antimicrobiens existants devrait être limitée et de nouveaux produits devraient être élaborés, ont affirmé les députés jeudi. Lors du vote sur le projet de mise à jour de la législation de l'UE relative aux médicaments vétérinaires, ils ont demandé d'interdire le traitement antibiotique collectif et préventif des animaux et soutenu des mesures encourageant la recherche de nouveaux médicaments.

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Séance plénière : Il n'y aurait plus d'obstacles à l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine si celle-ci réussit à sortir de l'impasse politique et à organiser rapidement des élections libres tout en se concentrant sur les réformes à conduire, estiment les députés dans une résolution votée jeudi. Dans une résolution séparée, les députés se félicitent des progrès constants du Monténégro en vue d'ouvrir des négociations d'adhésion à l'UE.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Après avoir introduit des garanties pour les producteurs d'huile d'olive européens, les députés ont soutenu, ce jeudi, des mesures d'urgence visant à aider l'économie tunisienne grâce à l'importation en franchise de droits dans l'UE de 70.000 tonnes de son huile d'olive vierge en 2016-2017. Ces garanties incluent d'évaluer à mi-parcours les conséquences des mesures, de les mettre à jour si elles se révèlent nuisibles et de veiller à ce que les importations soient suivies du début à la fin.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Le Parlement condamne la détérioration du climat pour les médias et la liberté d'expression au Kazakhstan, la torture et l'assassinat dans des circonstances suspectes du citoyen de l'UE Giulio Regeni en Égypte, et l'aggravation de la situation de la sécurité et des droits de l'homme en République démocratique du Congo, dans trois résolutions votées jeudi.

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Dans un rapport adopté jeudi 18 février, la commission des droits de la femme demande à la Commission européenne d'encourager les États membres à mieux protéger les droits des travailleuses domestiques et des auxiliaires de vie. « Si ces professions sont réglementées, nous serons en mesure de réduire la traite et l'exploitation des femmes », a expliqué la rapporteur Kostadinka Kuneva (GUE, Grèce) à l'issue du vote.
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

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Général : Le Royaume-Uni et les États membres se porteront mieux s'ils restent unis, a expliqué le Président du Parlement Martin Schulz à l'ouverture du sommet des 18 et 19 février consacré à l'immigration et aux demandes de réformes britanniques sur l'appartenance du pays à l'UE. « Au XXIe siècle, à l'heure de la mondialisation, nous avons plus que jamais besoin du Royaume-Uni et sommes convaincus que le Royaume-Uni se porterait mieux s'il restait dans l'Union européenne », a expliqué Martin Schulz.

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