Parlement européen (Nouvelles)

Les négociations sur un accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA pour l'acronyme anglais), avec des pays représentant 70% du commerce mondial des services, devraient fournir des règles internationales et plus de possibilités pour les entreprises de l'UE de prester des services tels que les transports et les télécommunications dans les pays tiers.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Un accord provisoire conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil le 2 décembre 2015 sur une directive européenne réglementant l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins de prévention et de détection de formes graves de criminalité et d'infractions terroristes ou d'enquêtes et de poursuites en la matière, a été approuvé en plénière le 14 avril 2016 par 179 voix pour et 9 abstentions. Le texte a été adopté par le Conseil de l'UE le 21 avril.

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La 30e session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE s'est tenue à Bruxelles du 7 au 9 décembre 2015. La session a été officiellement ouverte par ses coprésidents, Louis Michel pour le Parlement européen, et Fitz A. Jackson (Jamaïque) pour les pays ACP.

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Général : Intéressé par l’actualité européenne et le travail de vos députés européens ? Abonnez-vous à notre service pour recevoir des alertes par courrier électronique lorsque de nouvelles informations sont publiées sur notre site web. Grâce à nos filtres, vous pouvez choisir de ne recevoir des informations qu’autour des sujets qui vous intéressent.

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En Irak et en Syrie, les Chrétiens, les Yézidis ainsi que d’autres minorités religieuses sont la cible de persécutions menées par l’État islamique. Massacrées en masse et parfois obligées de fuir, ces populations risquent de disparaître. Lundi 30 mai, les députés de la sous-commission des droits de l’homme ont organisé une audition autour de leur situation. Nous avons rencontré quelques représentants de ces minorités pour en savoir plus.
Sous-commission "droits de l'homme"

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Général : La crise migratoire à laquelle l’Europe fait actuellement face pose de nombreux défis politiques, économiques et sociaux. Comment intégrer les réfugiés sur le marché du travail alors que les taux de chômage restent élevés dans l’Union européenne ? Lundi 30 mai, la commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté un rapport proposant des solutions pour une meilleure intégration. Avant le vote, nous avons rencontré Brando Benifei, député démocrate socialiste italien en charge du dossier.

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Le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), que les pays de l'UE utilisent pour échanger des informations sur les condamnations pénales des citoyens de l'UE, devrait être étendu aux ressortissants de pays tiers, ont déclaré les députés de la commission des libertés civiles lundi. Les députés veulent également que le système soit utilisé pour vérifier les casiers judiciaires des personnes qui cherchent à travailler avec les enfants.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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La proposition de la Commission d'un document de voyage standard européen, pour accélérer le processus de retour des ressortissants non européens qui séjournent illégalement dans les États membres sans document d'identité valide, a été approuvée par les députés de la commission des libertés civiles lundi. Les membres soulignent que de nombreux pays de l'UE sont actuellement confrontés à de sérieuses difficultés pour ramener ces résidents dans leur pays d'origine de façon sûre et légale.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Les plans visant à mettre en place un corps de gestion intégrée des frontières de l'UE, avec l'agence-phare européenne de garde-frontières et garde-côtes, réunissant Frontex et les autorités de gestion des frontières nationales, ont été soutenus par la commission des libertés civiles lundi. Ils permettront aux équipes supplémentaires de garde-frontières de se déployer rapidement dans les pays de l'UE dont les frontières extérieures sont sous pression.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Général : Les députés membres de la commission des libertés civiles voteront la création d’une agence européenne de garde-côtes et garde-frontières. Ils se pencheront aussi sur la mise en place d’un document standard de voyage pour les ressortissants de pays tiers et l’échange d'informations sur les casiers judiciaires entre États membres. Au cours d’une audition publique de la sous-commission des droits de l’homme, des représentants de minorités en Irak et en Syrie témoigneront de leur situation.

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Général : Ce samedi 28 mai, les institutions européennes à Bruxelles ouvriront leurs portes au public. Au Parlement, de nombreux stands d'information ainsi que des activités ludiques vous permettront d’en savoir plus sur le fonctionnement de l’institution et le travail de vos députés.

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Séance plénière : Vous est-il déjà arrivé de ne pas pouvoir acheter un produit en ligne car son vendeur est situé à l’étranger ? Si Internet fait désormais partie de notre vie quotidienne, tous les citoyens européens ne se trouvent pas toujours sur un pied d’égalité. Mercredi 25 mai, les députés réunis en session plénière à Bruxelles ont débattu de nouvelles propositions autour du marché unique numérique qui visent notamment à mettre fin au géo-blocage injustifié.

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Des projets de texte pour une surveillance plus stricte et des procédures de certification afin d'assurer que les dispositifs médicaux tels que les implants mammaires ou de la hanche se conforment pleinement aux exigences de sécurité et de traçabilité ont été officieusement acceptés par les députés et la présidence néerlandaise du Conseil mercredi. Les députés ont également obtenu des exigences plus strictes en matière d'information et d'éthique pour les dispositifs médicaux de diagnostic.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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Séance plénière : La Commission européenne devrait mettre en place un groupe de travail pour superviser les monnaies virtuelles, comme le Bitcoin, afin de prévenir leur usage dans le cadre d'activités de blanchiment et de financement du terrorisme, a déclaré le Parlement dans une résolution non contraignante votée ce jeudi.

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Séance plénière : Les consommateurs devraient exercer davantage de pouvoir sur le marché de l'énergie, affirment les députés dans une résolution sur le nouvel accord énergétique pour les consommateurs, adoptée jeudi. Ils recommandent l'achat collectif d'énergie, l'autoproduction d'énergie dans les ménages, de meilleurs outils de comparaison des prix pour tous ou encore la possibilité de changer plus facilement de fournisseur d'énergie et de tarif.

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Séance plénière : Les députés ont approuvé, jeudi, une aide européenne d'un montant de 5 146 800 euros en faveur de 2132 travailleurs des secteurs du transport routier et des services de livraison, licenciés par l'entreprise de transport routier MoryGlobal SAS en France, afin qu'ils retrouvent un emploi. L'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) doit encore être adoptée par le Conseil des ministres le 6 juin.

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Séance plénière : La Commission européenne devrait poursuivre ses négociations avec les États-Unis afin de remédier aux "failles" que présente le bouclier "vie privée" concernant les données des citoyens européens transférées aux États-Unis à des fins commerciales, ont affirmé les députés dans une résolution non législative votée jeudi.

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Séance plénière : L'UE doit rapidement prendre de nouvelles mesures pour stabiliser les prix du lait et apporter un soulagement bien nécessaire aux producteurs laitiers touchés, ont exhorté les députés lors du débat en séance plénière jeudi avec le commissaire Phil Hogan et le vice-ministre néerlandais de l'agriculture Hans Hoogeveen. Ces mesures devraient inclure notamment une limitation à l'échelle européenne de la production de lait pour augmenter les prix, ont-ils dit.

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Séance plénière : De nouvelles initiatives pour permettre aux consommateurs et aux entreprises d'acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement à travers l'UE ont été accueillies par la plupart des députés lors d'un débat avec le vice-président de la Commission en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip, mercredi. Le Parlement co-légiférera sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres de l'UE sur les propositions législatives du marché unique numérique.

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Séance plénière : Pour la première fois depuis son accession au trône en avril 2013, le roi Willem-Alexander des Pays-Bas s’est adressé aux députés réunis en session plénière à Bruxelles ce mercredi 25 mai. « On s’habitue étonnamment vite à la paix », a-t-il souligné avant de rappeler qu’il faisait partie de la première génération d’Européens dans l’histoire à connaître la paix, une chance qu’il souhaite aux générations futures de connaître à leur tour.

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