Parlement européen (Nouvelles)

Des recommandations pour rendre la fiscalité des entreprises plus juste et plus claire ont été votées par la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II mardi soir. Elles appellent à un registre public européen des bénéficiaires effectifs des entreprises, une liste noire des paradis fiscaux, des sanctions contre les juridictions fiscales non coopératives, une action contre l'abus des régimes de "boîte à brevets", ainsi qu'à un code de conduite pour les banques et les conseillers fiscaux.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Development funds must be devoted to economic and social progress and should not be used to stem the flows of migrants and asylum seekers - development MEPs warn in a non-binding resolution on the EU Trust Fund for Africa (EUTF), adopted Tuesday. The Commission needs to ensure greater democratic scrutiny and member states must live up to their financial commitments, they add.
Committee on Development

Source : © European Union, 2016 - EP

Si la Turquie continue à saper les principes de l'état de droit et à ôter aux membres du Parlement turc leurs immunités, alors elle ne devrait pas s'attendre à se voir accorder un régime européen d'exemption de visa, ont déclaré les députés de la commission des affaires étrangères mardi lors d'un débat avec Selahattin Demirtaş, co-président du Parti démocratique populaire pro-kurde (HDP).
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Les boissons énergisantes et sucrées devraient-elles mentionner sur leurs étiquettes que la caféine permet d’augmenter la capacité de concentration ? La commission de l’environnement craint que ces allégations de santé n’aient un impact négatif sur les jeunes, principaux consommateurs de ce type de produits. Mercredi 15 juin, les députés se pencheront sur une proposition de véto au projet de la Commission européenne d’autoriser ce type d’indications.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Le ministre des finances néerlandais et Président de l'ECOFIN Jeroen Dijsselbloem craint que la manière dont la Commission européenne applique les règles du Pacte de stabilité et de croissance ne soit pas tout à fait objective, a-t-il dit aux députés de la commission des affaires économiques et monétaires mardi.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Une échelle claire de A à G identifiant l'efficacité énergétique des appareils ménagers devrait remplacer les proliférant "plus" de la classe supérieure actuelle (A+, A++, A+++) d'ici 5 ans, ont déclaré les membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie mardi. Ils ont amendé un projet de règlement pour veiller à ce que les consommateurs ne soient pas trompés en pensant qu'un appareil de la classe A+ est l'un des plus efficients sur le marché, alors qu'il ne l'est pas.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Ce mardi 14 juin, les députés de la commission des affaires économiques et monétaires et de l’emploi et des affaires sociales se réunissent pour débattre du semestre européen 2016. Ce processus, qui vise à coordonner les politiques économiques et budgétaires des différents États membres, définit des recommandations spécifiques à chaque pays à inclure lors de l’élaboration des budgets nationaux. Celles-ci peuvent avoir un impact sur la fiscalité, le marché du travail ou le régime des retraites.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : "L'accord de Cotonou reste un accord unique au monde et, quelle que soit la forme retenue pour le prochain partenariat, il devra être adapté au monde actuel, inclure la participation d'une société civile élargie, un renforcement du contrôle et de la diplomatie parlementaires", a indiqué Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR), co-présidente ad interim pour l'UE de l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE réunie à Windhoek, en Namibie pour sa 31e session.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

De nombreux produits ménagers, tels que les télévisions, les réfrigérateurs ou les aspirateurs, sont classés selon des échelles différentes en fonction de leur efficacité énergétique. Les députés travaillent en ce moment à un nouveau système proposant dans tous les États membres un retour à l'étiquetage étalonné de « A à G » afin de fournir des informations plus claires aux consommateurs.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Après la session plénière, les députés sont de retour à Bruxelles. Au sein des commissions parlementaires, ils se pencheront notamment sur les allégations de santé à propos de la caféine et sur l’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des produits ménagers. La 31ème session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire, qui réunit des députés européens et des parlementaires des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, débute aujourd’hui en Namibie.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : C’est le Jour J ! L’Euro 2016 débute officiellement ce soir par un match opposant la France à la Roumanie. À cette occasion, nous avons demandé au Président du Parlement européen Martin Schulz et à plusieurs députés européens comment ils allaient suivre les matchs et qui ils aimeraient voir remporter ce championnat d’Europe de football.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : L’immigration était une nouvelle fois au cœur de l’agenda du Parlement européen cette semaine. Les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont débattu de nouvelles mesures visant à promouvoir les investissements en Afrique afin de traiter les causes profondes de l’immigration. Le Parlement a également approuvé la création d’une commission d’enquête sur les Panama Papers et s’est penché sur les résultats à mi-parcours du Plan d’investissement pour l’Europe de 315 milliards d’euros.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : L’augmentation rapide des importations à bas prix d’équipements ferroviaires comme les moteurs ou le matériel de signalisation provenant de pays hors UE, en particulier de Chine, peut constituer une concurrence déloyale pour les fabricants européens, ont déclaré les députés ce jeudi. Le Parlement appelle la Commission à préparer une stratégie commerciale cohérente de l’Union garantissant le respect du principe de réciprocité, en particulier en ce qui concerne le Japon, la Chine et les États Unis

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Plenary sessions : A surge in low-cost EU imports of rail supplies such as engines or signals from non-EU countries, including China, is skewing competitive conditions for EU suppliers, MEPs warned on Thursday, adding that much of this surge is due to strong political and financial support in exporters’ home countries. Parliament calls on the EU Commission to craft "a coherent EU trade strategy, which ensures compliance with the principle of reciprocity, particularly in relation to Japan, China and the USA."

Source : © European Union, 2016 - EP

Séance plénière : De nouvelles règles européennes pour faciliter la libre circulation des citoyens en rendant plus simple le fait de prouver l'authenticité de documents, tels qu'un certificat de naissance ou de mariage, dans un autre État membre de l'UE ont été adoptées par le Parlement jeudi. Pour éviter tout besoin de traduction, de nouveaux formulaires multilingues doivent être attachés aux documents. Le vote a approuvé un accord informel précédemment conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Le Parlement déplore la détérioration du climat pour les politiciens de l'opposition et les militants des droits de l'homme au Cambodge, appelle le Tadjikistan à permettre aux groupes de l'opposition, aux avocats et aux journalistes de travailler librement, et exhorte le Viêt Nam à mettre fin immédiatement à toute forme de harcèlement, d'intimidation et de persécution des militants politiques, journalistes, dissidents et défenseurs des droits de l'homme, dans trois résolutions adoptées jeudi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : La décision du parlement turc de lever l'immunité contre les poursuites de 138 de ses membres a été critiquée par les députés mercredi. Dans un débat avec le commissaire européen à l'élargissement, Johannes Hahn, ils l'ont décrite comme une tentative du Président de la Turquie, Recep Tayyip Erdoğan, de faire taire l'opposition et de renforcer ses pouvoirs. Cette décision porte atteinte à la primauté du droit et à la liberté d'expression et pourrait nuire aux relations UE-Turquie, ont-ils ajouté.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Un an après son lancement, quel est le bilan du plan d’investissement pour l’Europe ? Mercredi 8 juin, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont débattu du plan Juncker de 315 milliards d'euros qui vise à relancer les investissements publics et privés et alimenter ainsi la reprise économique de l’Union européenne. Si les premières mesures connaissent des résultats encourageants selon la Commission européenne, les députés ont quant à eux exprimé des verdicts fortement divisés.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : La Commission devrait retirer son projet d’autoriser l’importation et la mise sur le marché dans l’UE d’œillets et de certaines variétés de maïs OGM, selon deux projets de résolution adoptés mercredi. Autoriser les œillets OGM reviendrait à encourager l’utilisation comme herbicide d’un antidiabétique. De plus, le maïs proposé est résistant au glyphosate, classé comme "cancérigène probable" par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), souligne le texte.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Les députés ont condamné le retard de la Commission européenne à publier les critères scientifiques nécessaires pour réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens considérés par l’UNEP et l’OMS comme une menace mondiale, ce mercredi. La résolution souligne que l’exécutif européen continue d’enfreindre le droit de l’UE en ne publiant pas ces informations, qui étaient dues en 2013.

Source : © Union européenne, 2016 - PE