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Les actions russes en Ukraine - depuis 2014 - et les tensions auxquelles elles donnent lieu occultent les aspects juridiques de ces agressions ouvrant ainsi la voie à la propagande et aux approximations. Pour contribuer à mieux comprendre les enjeux, la présente contribution se limite aux aspects ju...

Il y a 30 ans, le 21 février 1992, la création de la Fondation Robert Schuman était annoncée au Journal Officiel. A l'occasion de cet anniversaire, nous partageons avec vous quelques documents de l'époque pour retracer notre histoire. Le Président de la Fondation Jean-Dominique Giuliani nous apporte son témoignage. Et pour vous replonger dans l'année 1992, nous vous proposons un petit quiz. En vous remerciant de votre fidélité et de votre soutien.

Quelques mois après la chute du Mur de Berlin, d'éminentes personnalités créaient la Fondation Robert Schuman pour se consacrer à la réunification de l'Europe. Pendant trois décennies, la Fondation a accompagné les évolutions de l'Europe et la transformation de l'Union européenne. Aujourd'hui, écrit Jean-Dominique Giuliani, nous sommes persuadés qu'il y a encore beaucoup à faire pour parachever une construction inédite dans l'histoire de l'humanité et nous mettons toutes nos forces au service de cet idéal qui nous dépasse.

Dans son livre, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation, s'adresse sans complexes à ses concitoyens qui doivent refuser les mensonges sur l'Union européenne tout en contribuant sans relâche à l'améliorer. Car, en Europe, ce sont toujours les idées de la Grande Nation qui mènent le bal : l'Europe, c'est quelque chose en plus rien en moins. Cet ouvrage, publié aux éditions Marie B, est disponible en format papier sur le site de la Fondation et dans les librairies. Commandez-le.

Le 25 février, Jean-Dominique Giuliani intervient lors de la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) qui se tient au Sénat dans le cadre de la présidence française du Conseil. Il s'exprimera lors de la table ronde "Face aux grands enjeux internationaux, quelle autonomie stratégique pour l'Union européenne ?".

Les appels à candidatures dans le cadre du Prix franco-allemand du journalisme 2022, dont la Fondation est partenaire, sont ouverts jusqu'au 1er mars dans les catégories Actualités, Documentaire, et Investigation. Un Prix spécial du Jury sera également décerné pour souligner des projets et des travaux remarquables qui n'entrent pas tout à fait dans l'une de ces catégories. Les prix seront remis à Paris le 6 juillet.

En amont du Sommet Union européenne - Union africaine des 17 et 18 février, la Fondation a organisé le 15 février, un débat en ligne sur l'avenir des relations afro-européennes, avec Sébastien Treyer, Directeur de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), et Benedikt Erforth, Chercheur à l'Institut allemand du développement. Cette visioconférence s'est tenue dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Avec la baisse des contaminations et des hospitalisations, les pays européens assouplissent les mesures de restrictions sanitaires. Le passe sanitaire n'est plus ou ne sera bientôt plus nécessaire en Autriche, au Danemark, en République tchèque et au Portugal. En Allemagne, à partir du 4 mars, les personnes non vaccinées auront de nouveau accès aux bars et restaurants si elles ont un test négatif. En France, il est de nouveau possible de manger et boire dans les trains et les cinémas. En Belgique, le télétravail n'est plus obligatoire et tous les types d'événements publics sont autorisés à l'intérieur et à l'extérieur. En Italie, le masque n'est plus obligatoire en extérieur, mais depuis le 15 février, les personnes de plus de 50 ans qui ne sont pas vaccinées ne sont plus autorisées à travailler et recevoir un salaire. Pour suivre l'évolution de la situation et connaître les mesures en place dans les États membres de l'Union, la Fondation vous propose une carte complète des mesures en place. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée.

Pour mieux comprendre l'Europe en 2022, l'Atlas permanent de l'Union européenne, ouvrage unique en son genre, propose une vue complète et facile d'accès, de l'Union européenne, de la zone euro et de chacun de ses 27 États membres. Il est disponible en français en version papier et en version numérique.

La Commission a proposé le 15 février un règlement pour une connectivité spatiale sécurisée ainsi qu'une communication sur l'approche de l'Union européenne dans la gestion du trafic spatial. La connectivité spatiale sécurisée a pour objectif de garantir l'accès ininterrompu à des services de télécommunications par satellite et de permettre aux citoyens d'accéder à des télécommunications rapides et fiables. Son coût total est estimé à 6 milliards €, dont une contribution de 2,4 milliards € par l'Union.

La Commission a présenté le 15 février des mesures pour parvenir à un marché européen de la défense plus intégré et compétitif. Elle propose d'investir en faveur de la recherche et des capacités en matière de défense, et d'encourager l'acquisition conjointe de capacités de défense développées de manière collaborative au sein de l'Union européenne. La Commission appelle les États membres à continuer de progresser vers des pratiques de contrôle des exportations d'armes rationalisées et plus convergentes. En outre, elle invite au renforcement de la protection des moyens spatiaux européens ainsi que de la résilience, notamment pour lutter contre les menaces hybrides.

Les députés européens ont approuvé, le 16 février, une aide financière sous forme de prêt à l'Ukraine d'un montant de 1,2 milliard €. Cette aide a pour objectif d'apporter à l'Ukraine un soutien rapide dans une situation de crise aiguë et de renforcer la résilience du pays. Les députés ont précisé que les fonds seraient versés en contrepartie de mécanismes démocratiques efficaces et des garanties de respect des droits de l'Homme.

Les députés européens ont définitivement adopté le 17 février la réforme sur la tarification du transport routier de marchandises, qui sera désormais basée sur la distance, et non plus sur le temps, en vue de mieux refléter les principes du pollueur-payeur et de l'utilisateur-payeur. Les règles de tarification seront étendues aux bus, camionnettes et voitures particulières. Les États membres devront considérablement réduire les tarifs pour les véhicules à émission nulle ou faible.

Les députés européens ont adopté le 16 février un rapport appelant à accélérer le développement des énergies renouvelables en mer pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ils insistent sur la nécessité de raccourcir les procédures d'obtention de permis et appellent les États membres à mettre en place un processus transparent. Les députés soulignent l'importance d'établir un consensus au sein de l'opinion publique autour des projets d'éoliennes en mer, en rappelant qu'ils peuvent être bénéfiques pour la biodiversité marine s'ils sont conçus et construits de manière durable.

Les députés européens ont adopté le 17 février la révision des règles limitant l'exposition des travailleurs aux substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. La Commission devra proposer d'ici fin 2022 une définition et établir une liste indicative des médicaments dangereux tout en préparant des lignes directrices relatives à la manipulation de ces substances. La directive doit désormais être adoptée par le Conseil.

Les députés européens ont adopté le 17 février des recommandations pour une stratégie globale et coordonnée de lutte contre le cancer. Il a insisté sur l'importance des campagnes de prévention. Les députés préconisent d'améliorer l'accès aux équipements et aux soins hautement spécialisés et plaident pour une diversification des chaînes d'approvisionnement en médicaments. Ils souhaitent aussi garantir un "droit à l'oubli" pour les patients dix ans après la fin de leur traitement.

Les députés européens ont souligné, dans un rapport voté le 16 février, la nécessité d'adapter les règles européennes sur les jouets aux nouvelles évolutions scientifiques et technologiques. Ils demandent à la Commission de garantir que tous les jouets sur le marché européen, quel que soit leur lieu de fabrication, respectent la directive sur la sécurité des jouets. Ils soulignent l'importance du respect des règles en matière de produits chimiques et invitent les États membres à coordonner leurs activités de surveillance du marché afin de mieux détecter les jouets dangereux.

Les ministres en charge de l'espace, réunis le 16 février à Toulouse, ont discuté des projets relatifs à la mise en place d'une constellation européenne de connectivité, ainsi que de la définition de règles communes de gestion du trafic spatial. Ils ont échangé sur la feuille de route européenne relative à l'observation de la Terre et du climat depuis l'espace, ainsi que de l'ambition européenne en matière de sciences et d'exploration de l'espace. Dans un discours aux ministres, le Président français Emmanuel Macron a annoncé la création d'un groupe d'experts en charge d'analyser les options accessibles et de présenter des recommandations aux États membres.

Les ministres du Commerce, réunis à Marseille les 13 et 14 février, ont discuté de la réorientation de la politique commerciale à l'œuvre depuis quelques années, ainsi que des priorités pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à savoir la pêche, l'agriculture et la santé. Ils ont évoqué les échanges commerciaux avec l'Afrique et les États-Unis, notamment en vue de la préparation de la prochaine réunion du Conseil Commerce et Technologies (CCT). En outre, ils ont échangé sur les effets sur le fonctionnement du marché intérieur européen des mesures coercitives imposées par la Chine contre la Lituanie.

Les ministres du travail et des affaires sociales ont discuté, le 15 février à Bordeaux, de l'impact des transitions numérique et climatique sur le marché du travail. Ils ont échangé sur l'importance d'investir dans les compétences afin d'identifier et d'anticiper les besoins pour former aux métiers d'avenir. Ils ont abordé la question de l'accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs afin de leur permettre d'évoluer ou de se reconvertir. Ils ont insisté sur l'importance de renforcer le dialogue social européen et national autour des enjeux de la transition numérique et écologique.