Diplomacy & Crisis News

La rédaction de Politique étrangère vous offre de (re)lire des textes qui ont marqué l’histoire de la revue. Nous vous proposons aujourd’hui un article de Jean Klein, intitulé « L’Europe et les relations transatlantiques à l’heure de la négociation », et publié dans le numéro 1/1975 de Politique étrangère.

La crise ouverte en octobre 1973 par la reprise des hostilités au Moyen-Orient a permis d’illustrer la réalité de la concertation entre les deux superpuissances et de mesurer les divergences d’intérêts entre les Etats-Unis et leurs alliés européens. En dépit de péripéties ambiguës comme l’alerte nucléaire du 25 octobre, les deux protagonistes se sont employés à éviter l’affrontement direct et, après la conclusion du cessez-le-feu, ils sont apparus comme les principaux artisans d’un règlement de paix. Le rôle joué par les pays européens pendant la crise et lors de son dénouement a été négligeable ; par ailleurs, leur dépendance par rapport aux pays producteurs de pétrole les a conduits à adopter des positions différentes de celles souhaitées par Washington. D’où les rancœurs des uns et les frustrations des autres, ceux-ci s’insurgeant contre le fait d’avoir été traités comme des « non-personnes » alors que ceux-là s’irritaient de ne pas trouver chez leurs alliés un appui total dans des circonstances difficiles.

Cet épisode reflète les mutations qui se sont produites au cours des dernières années sur la scène internationale et notamment dans les rapports entre l’U.R.S.S. et les Etats-Unis. Placés sous le signe de la « confrontation » depuis la rupture de la grande alliance contre les puissances de l’Axe, les relations soviéto-américaines ont été marquées dans les années soixante par une volonté de coopération dans le domaine des arms control. C’est ainsi qu’on est parvenu à conclure divers accords relatifs à l’aménagement de l’équilibre nucléaire et que la parité stratégique a été consacrée au terme de la première phase des conversations SALT. Avec la création d’une commission consultative permanente, le dialogue stratégique a été institutionnalisé et l’objectif proclamé des deux parties est la stabilisation de la dissuasion réciproque. Cette entreprise s’inscrit elle-même dans le cadre d’une coopération plus vaste destinée à prévenir le déclenchement d’un conflit nucléaire en intervenant au besoin dans les querelles opposant des tiers, si celles-ci comportent le risque d’une ascension aux extrêmes. Une telle concertation, expressément prévue par l’accord du 22 juin 1973, ne peut qu’alimenter les soupçons de certains pays européens sur la fonction de l’alliance atlantique et il n’est pas surprenant qu’en dépit du style laudatif des communiqués du Conseil atlantique, la détente et l’entente entre superpuissances suscite moins de satisfactions que d’inquiétudes de ce côté-ci de l’Atlantique.

Certes, on ne nie pas la contribution que les Etats-Unis et l’U.R.S.S. apportent à la cause de la paix en concluant un armistice sur le front de la course aux armements et en rompant avec les pratiques de la guerre froide. Toutefois, le caractère bilatéral de l’entreprise fait craindre que les intérêts des puissances moyennes et petites soient méconnues et que la sécurité de l’Europe devienne un « thème pour des négociations qui passent au-dessus d’elles ». En outre, la philosophie de la coexistence pacifique qui s’exprime dans le texte relatif aux principes fondamentaux adopté à Moscou le 29 mai 1972 n’est pas nécessairement ajustée aux besoins de la coopération paneuropéenne. Enfin l’accord sur la prévention de la guerre nucléaire a été interprété par certains comme une entrave à l’application de la stratégie de la riposte souple (flexible response) et comme une confirmation de la primauté des intérêts globaux des deux adversaires nucléaires sur les exigences d’une harmonisation des politiques au sein de l’alliance.

Ainsi les dissonances qui se sont manifestées dans les relations euro-américaines au lendemain du sommet de Moscou (mai 1972) se sont-elles amplifiées à mesure que s’élargissait le champ de la concertation bilatérale entre l’U.R.S.S. et les Etats-Unis. Elles atteignirent leur point culminant dans les mois consécutifs au déclenchement de la guerre d’octobre 1973 au Moyen-Orient et des divergences quant à la stratégie à appliquer pour faire face à la crise provoquée par le renchérissement du prix du pétrole introduisirent des ferments de division supplémentaires parmi les alliés. Ainsi, la conférence sur l’énergie qui se tint à Washington du 11 au 13 février 1974 fut placée sous le signe de la confrontation entre la France et les Etats-Unis ; ultérieurement, les pays industriels consommateurs de pétrole ont pris conscience de leurs intérêts communs ce qui a favorisé un rapprochement des points de vue et l’adoption d’une démarche concertée pour la préparation d’une conférence entre pays producteurs et consommateurs. En outre, la signature par les quinze chefs d’Etat ou de gouvernement d’une déclaration atlantique à Bruxelles, le 26 juin 1974, a contribué à apaiser la querelle sur les consultations au sein de l’alliance.

On sait également que les accords signés à Moscou en mai 1972 ont été déterminants quant à l’ouverture de conversations multilatérales en vue de la préparation de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. (C.S.C.E.). En effet, au terme de leurs entretiens, MM. Nixon et Brejnev jugèrent que les conditions d’une telle rencontre étaient réunies et qu’une « réduction réciproque des forces années et des armements, en premier lieu en Europe Centrale », serait un facteur de sécurité et de stabilité sur le continent. Il était entendu que ces deux négociations seraient conduites séparément, mais lors de son voyage à Moscou, en septembre 1972, M. Kissinger obtint qu’elles se déroulassent sur des plans parallèles. Des conversations préliminaires ont eu lieu à Vienne du 31 janvier au 28 juin 1973 et la négociation proprement dite sur la réduction mutuelle des. forces a commencé le 3 1 octobre suivant ; bien que les plans de limitation des forces armées déposés en novembre 1973 par les deux parties aient peu de chances d’être agréés et qu’aucun progrès valable n’ait été enregistré depuis lors dans l’élaboration d’une formule de compromis, il serait prématuré de conclure à l’échec de la négociation. En tout cas, seule une entente soviéto-américaine est susceptible de tirer le débat de l’impasse.

La prééminence des deux Grands ne s’est pas affirmée aussi nettement au cours de la « préconférence » d’Helsinki ; les pays petits et moyens y ont joué un certain rôle et en dépit de la concertation préalable dans le cadre des groupements existants, les Etats ont pu. s’y exprimer en tant qu’entités nationales ayant des intérêts particuliers à faire valoir. La délégation américaine a fait preuve en l’occurrence d’une remarquable discrétion et l’U.R.S.S. n’a pu obtenir un aval pur et simple des schémas qu’elle avait tracés. Elle a dû faire des concessions au point de vue occidental tant sur l’ordre du jour que sur la façon d’aborder les problèmes et elle a dû tenir compte de la fronde qui s’est manifestée aussi bien à l’intérieur du camp socialiste (Roumanie) que parmi les neutres et les non-alignés. Cependant, si on a lieu d’être satisfait de la manière dont se sont déroulés; les pourparlers préliminaires, il faut attendre les résultats de la seconde phase de la C.S.C.E. — les travaux en commission qui ont commencé à Genève le 18 septembre 1973 — avant de se prononcer sur le succès de l’entreprise, notamment dans le domaine délicat de la coopération culturelle et des contacts humains. Des progrès ayant été accomplis vers la fin de l’année 1974 dans le règlement de certaines questions litigieuses, il est probable que les travaux de la conférence seront conclus avant l’été 1975.

Eu égard à l’accueil réservé dont les SALT ont fait l’objet parmi les alliés des Etats-Unis et des appréhensions avec lesquelles ils abordent la négociation dite MBFR (Mutual and balanced force reductions), on s’attachera à présenter brièvement les objections que soulèvent ces tentatives d’arms control. Après avoir apprécié l’impact des accords conclus et des pourparlers en cours sur la structure et le fonctionnement de l’alliance atlantique, on s’efforcera de mesurer la signification des initiatives prises récemment pour renforcer la cohésion et favoriser en son sein le développement d’une composante européenne autonome. Enfin, on examinera les possibilités offertes par la C.S.C.E. et les MBFR pour surmonter les structures de confrontation héritées de la guerre froide et d’accroître ainsi la participation de tous les pays européens à l’organisation de leur sécurité dans un contexte de désarmement régional.

I. Les SALT et les MBFR vues de l’Europe

Du fait de l’imbrication des armes nucléaires américaines dans le dispositif défensif occidental, les interactions entre les SALT et les MBFR sont évidentes ; toutefois, pour la commodité de l’exposé il convient de distinguer ces deux négociations : la première met en présence les deux protagonistes nucléaires et ses résultats n’affectent qu’indirectement leurs alliés. La seconde est une entreprise multilatérale dans laquelle sont impliqués 19 Etats et sa visée est l’aménagement de l’équilibre militaire en Europe par la création d’une zone à armements limités. Le rôle déterminant joué par les Etats-Unis et l’Union soviétique dans la mise en œuvre de la politique des alliances et l’importance de leur contribution aux armées de coalition qui se sont constituées dans ce cadre depuis 1950 expliquent qu’une limitation des armements en Europe est inconcevable sans leur accord. Mais certains en déduisent que les petites et moyennes puissances n’auront pas voix au chapitre et que leur rôle se bornera à « enregistrer » des accords procédant d’une entente directe entre les deux Grands. Le cadre multilatéral des négociations servirait alors de paravent à des réductions unilatérales concertées et les pratiques en honneur au comité du désarmement de Genève trouveraient leur pendant dans l’organe chargé de négocier ce que d’aucuns appellent déjà les « SALT de l’Europe ».

1. Les SALT

Les SALT s’inscrivent dans le prolongement des efforts déployés par les Etats-Unis et l’U.R.S.S. depuis le début des années 60 pour prévenir la guerre nucléaire et stabiliser l’équilibre stratégique qui commande leurs relations mutuelles. Dans la mesure où la sécurité des pays européens dépend de la stabilité de la dissuasion réciproque, on conçoit que les premiers accords aient été salués comme une contribution notable à la détente et au maintien de la paix. Toutefois, des dissonances n’ont pas tardé à se faire entendre, même dans les milieux de l’OTAN, et depuis que le dialogue stratégique soviéto-américain a été institutionnalisé, on n’a cessé de s’interroger sur la signification et les conséquences de cette mutation quant à la sécurité de l’Europe.

De prime abord, il peut paraître surprenant qu’une démarche dont le but est de mettre un frein à la course aux armements et de réduire les risques d’affrontement nucléaire n’ait pas recueilli une adhésion unanime. Certes, les alliés des Etats-Unis pouvaient craindre que des questions intéressant leur sécurité soient réglées sans leur participation mais on ne voit pas au nom de quoi ils auraient contesté aux deux Grands le droit de débattre des problèmes que posait la croissance de leurs armements stratégiques d’autant qu’en agissant de la sorte, ils ne faisaient que se conformer à l’engagement pris en signant le traité de non-prolifération. Or, les résultats enregistrés à Moscou en mai 1972 au terme d’une longue et délicate négociation ne donnent pas entièrement satisfaction au plan de la limitation des armements. En dépit d’une réglementation très stricte du développement des ABM, un vaste champ reste ouvert à la compétition technostratégique entre les deux superpuissances et il semble bien que les accords de Moscou, loin de mettre un cran d’arrêt à la course aux armements n’aient fait que lui donner une orientation différente, l’accent étant désormais mis sur le perfectionnement qualitatif des instruments de la représaille nucléaire au détriment de l’accumulation des vecteurs primaires. […]

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The Covid-19 pandemic affected the world in a negative fashion and almost all countries incurred losses in their communities, often their beloved elderly parents and grandparents, neighbours, family and friends. Along with the loss of some in our communities, we also lost employment and security, and have been stapled to a generation of debt that will likely never disappear. What this pandemic has exacerbated however is how corruption can not only reduce the standard of living of average citizens, but also place them in a situation where they will lack critical health care and will be subject to situations where their lack of power in society can prevent them from having their lives saved.

The example in the Americas shows how inequality can lead to losses to society. Several countries in Latin America have been subject to scandals where PPE and other equipment was overpaid for, money was skimmed from the immediate actions to help the community during the pandemic, emergency hospital money was taken and hidden personally by government officials, N95 masks were purchased at inflated prices and aid money disappeared. The reality about corruption is that it always is a loss for average people. This is the case because average people do not have the power to steal eye watering amounts of money from the public, nor do they have the ability to have a proper legal defense when accused of wrongdoing by government officials.

It is likely the case that governments in other regions, even in North America and Europe, also operated in a corrupt fashion to some degree during the pandemic. While it is still too early to assess the damage, the financial numbers coming out on national finances of many countries are shocking, and this applies to most nations. Canada has even entered into its own Covid era scandal, while its Parliament has been closed and oversight on spending has been restricted. Canada’s government entered its third corruption scandal since 2015 over the last week, events are still unfolding daily.

What is not applicable to most nations are leaders, political or otherwise, taking advantage of a public that has lost this income, may have lost lives, and are living under a what is effectively a quarantine house arrest. To take money from a weakened public is reprehensible…and if this was done during or in connection with Covid aid spending there should be new criminal charges applied, even if the normal system of government prevents those in power from being subject to criminal charges. Those who commit such acts are essentially working against their own national interests, and to the point where people’s lives are lost because of it. When a politician barely understands the morale of the story of Robin Hood, they will always end their political career with a crime.

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Après avoir ratifié le traité de Lisbonne, le Parlement français doit approuver, ce mois-ci, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), une opération qui met les finances publiques sous tutelle. Pourtant, les voies d'une Europe progressiste existent. / France - (...) / France - 2012/10

How Will This Turn Out?

A speech by Secretary of State Pompeo on July 23 gave full official notice of the Trump administration’s China policy.  The speech finalized a process started by an NSC document published in May.  The administration now contests China’s actions across the board, on trade, technology theft, human rights, geopolitics, and a host of other matters.  A flurry of actions duly corroborated this adversarial stance, from a call to ban TikTok to the closing of consulates in late July. 

The administration sets a common direction across all issues, where U.S. efforts on various matters might have worked at cross purposes before.  U.S. priorities have flitted from interest to interest since the Cold War’s end, through administrations of both parties.  We have promoted trade and borrowed from China’s currency reserves.  After Tienanmen we denounced the regime and imposed sanctions, lifting the sanctions a few years later and then inviting China into the WTO.  We have remonstrated over Tibet and Xinjiang and most recently over Hong Kong, and sent carriers through the Taiwan Straits, but also initiated a “strategic and economic” dialogue.  Even the Trans Pacific Partnership, arguably a geopolitical coalition, was a trade pact – and was dropped by all candidates in the 2016 campaign. 

Still, strategist Giselle Donnelly points out that no one has defined “the nature of the contest (or) what victory looks like.”  As Politico commentator Gary Schmitt observes, Pompeo calls for unspecified change from China, and for U.S. engagement with the Chinese people.  Pompeo also objects to China’s Marxism-Leninism.  It is unclear whether the new policy demands some number of concessions on human rights issues, a renunciation of ideology – or regime change.    

America now has an opportunity to align all our policy stances to embody the tenets of our founding.  We can and should contest China’s bad actions, but to fulfill our own core nature, protecting and promoting freedom, and not simply to oppose China.  Donnelly’s article notes how the character of our regime must steer our course in any strategy.  A nation’s deepest national interest is its basis for existence.  For America, both trace back to the nation’s conceiving itself by a principle written down in 1776.  U.S. pursuit of all other national interests, of security, material well-being, rule of law, and international norms and influence, can and should align to that fundamental end. 

The new China stance follows Washington’s current strategic discourse of “great power competition.”  In that discourse too, RAND analyst Ali Wyne sees no clarity in what the competition is over.  In a recent discussion between Donnelly, China hand Derek Scissors, and other strategists, Scissors points out how anti-China rhetoric has not been followed by action, for instance reforms in government finance to support re-armament.  He sees confrontation with China reflecting only a shallow consensus.

China has learned how to play our inconsistency.  Confident that we revert to economic interests, they take our protests over human rights or democracy lightly.  They will buy more soybeans or otherwise show a collaborative face when mutual interest or passing American complaints demand it.  And they cite that face to complain that U.S. support of dissidents, support of Taiwan, Hong Kong, Tibet and Xinjiang, or opposition to their claims in the South China Sea, are “attempt(s) to obstruct China’s development” .  All, they say, unmasking our interest in “naked hegemony.”  The constant shifting of U.S. concerns has left us without credible counterarguments.

Chinese officials may be losing their skill at this game, growing more baldly irritating to other countries, notably in “wolf warrior” diplomats’ hectoring demands to respect Chinese claims.  American commentator Walter Russell Mead notes that Xi Jinping “has taken a wrong turn” toward his Leninist precepts,  Scissors notes that Xi is helping an American consensus to congeal.  Still, America needs to specify what we are competing over.  Absent that clarity, the current broad U.S. sense of grievance can revert to the old mix of shifting priorities.   

We should now announce that the U.S. will calibrate all aspects of U.S.-China relations, in all policy arenas, to America’s existential core, and that that principle will orient our policies globally.  Whatever past practice may suggest, we will not trade Hong Kong for soybeans, and we will defend democratic Taiwan against forcible takeover.  We will cement alliances with entrenched democracies starting with Japan, South Korea, and Australia.  We will encourage further democratic development, and tighten relations commensurately, with India, Indonesia, and the Philippines.  This strategy of alliance based on democratic norms will also apply worldwide.  To that end we will ramp up all our strategic capabilities.  The extent, depth, and make-up of those preparations as they affect China will mirror the level that China chooses, of compatibility with or opposition to our core national interest.

This moral re-basing of policy need not translate to implacable existential confrontation, as the containment of Soviet expansionism turned out to be.  We need not renounce other interests that we might share, though perforce we will be more constrained in our accommodations and less trusting of China’s cooperation.  And although the contest may be turning ideological, improvement in bilateral relations could be conceivable.  While Pompeo and others cite the Leninist doctrine of the Chinese Communist Party, as Mead says, “It’s unclear … how entrenched the country’s latest bout of authoritarianism actually is.”  A body of Chinese academic thought does say that “the survival of the state comes first, and constitutional law must serve this fundamental objective.”  But at least one Chinese scholar, Tongdong Bai envisions a system that, while not fully democratic, would include a Confucian form of consent of the governed.  Even Bai’s idea is extremely far from realization, but America and China are not doomed to intractable enmity. 

Meanwhile, the U.S. need not and must not use democracy as a tool against China.  We know not to reduce our founding principles to a tactical weapon.  Rather, preservation and natural spread of the unalienable rights is our bottom line.  The U.S. can enunciate this core discipline for U.S. priorities and let China decide how compatible they wish to be.  We can align global security arrangements to this end; the Atlantic Council’s Barry Pavel calls for an overall review of U.S. alliances, with a favorable eye on the British suggestion of a “D10” grouping of strong democracies.  A grouping aimed to set a secure ambience for rights need not threaten China as Containment threatened the USSR.  George Kennan foresaw in 1947 that the Soviets could not maintain their regime if adroitly contained.  A coalition of major democracies will be very powerful, but China need not collapse living alongside it.  The members of China’s elite, though, may grow to prefer life in a society ruled by law rather than faction, among people living openly by their choices rather than in furtive calculation of what they are allowed.    

This stance puts America on moral high ground.  Strategy, as attributed to strategist John Boyd, starts on high ground and, following a scheme inspired by Sun Tzu, should “pump up our resolve, drain away our adversary’s resolve, and attract the uncommitted.”  Sun Tzu aimed to undermine opponents’ will to fight.  U.S. diplomacy should take this approach, as our true character defuses anyone’s resolve even to be an opponent.  Claiming the high ground by stating this objective does put pressure on America.  We will have to marshal our resources to support our claim, as Scissors notes the need for financial reform to support rearmament.  But more broadly, our core interest in rights pushes Americans mostly to be better at being America.  Foreign policy would influence domestic practice, but good life at home will also enhance U.S influence abroad, in a virtuous cycle.  Living our best life is the best way to get China to change. 

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La rédaction de Politique étrangère vous offre à (re)lire des textes qui ont marqué l’histoire de la revue. Nous vous proposons aujourd’hui un article de Pierre Gilhodès, intitulé « L’Amérique centrale : 5, 6, 7 Etats et une seule nation ? », et publié dans le numéro 2/1982 de Politique étrangère.

Jusqu’à une date récente on a appelé Amérique centrale les anciens territoires relevant, sous la colonie espagnole et jusqu’en 1921, de la Capitainerie générale du Guatemala. Peu de temps après l’Indépendance, au nord, le Chiapas a été rattaché au Mexique. Pendant longtemps, sur la Côte caraïbe, des comptoirs britanniques ou refuges de pirates ont subsisté. L’un d’eux, le Beïize, vient d’accéder à l’indépendance. Panama, qui appartenait au Vice-Royaume de Nouvelle Grenade, devenant indépendant en 1821, hésita entre son rattachement au Centre Amérique, au Pérou ou à la Nouvelle Grenade, la Grande Colombie bolivarienne, solution qu’il adopta en fin de compte et jusqu’en 1903, date de sa sécession de la Colombie. On l’a, de ce fait, toujours considéré comme appartenant à l’Amérique du Sud. Les données relatives à Panama seront cependant fournies ici, la problématique de ce pays dépendant largement de l’évolution de la situation en Centre Amérique.

Le niveau de développement économique

Un simple regard à la carte ci-jointe et aux données qu’elle contient met en évidence tout à la fois, les grandes différences entre chacun des Etats — ne serait-ce qu’en densité de population, 18 habitants au kilomètre carré au Nicaragua, 212 au Salvador — et certaines ressemblances par exemple dans le type de production encore très largement primaire.

Le Centre Amérique a une superficie totale supérieure à celle de l’Espagne et, en Amérique latine, sensiblement égale à celle du Chili. Sa population a un taux de croissance annuelle d’environ 3 %± supérieure à celle de l’ensemble de l’Amérique latine, 2,8 %. Sa densité moyenne de 42 habitants au kilomètre carré est supérieure à celle de l’ensemble de l’Amérique latine : 17 habitants au kilomètre carré. Mais la moyenne dissimule de très grandes disparités ; que l’on réfléchisse seulement aux effets diversifiés de la pression démographique au Nicaragua et au Salvador.

Le poids économique des Etats diffère également, le Guatemala représente environ 36 % du produit intérieur brut centre-américain suivi par le Salvador 16 %, Costa Rica et Panama 15 %, Honduras 10 % et le Nicaragua 8 %. La croissance du produit intérieur brut est également très diversifiée et modifie les équilibres régionaux.

On peut voir simplement à partir de ce tableau que les Etats centre-américains qui, dans l’ensemble, avaient échappé à la récession de 1974-1975 ont été frappés, de plein fouet, par celle de 1980-1981. Sans tomber dans un « économicisme » simplificateur, on peut se demander si les difficultés économiques de 1980 et 1981 n’ont pas joué un rôle décisif dans la déstabilisation de la région.

La structure des PIB diffère considérablement. Un seul exemple : pour la période 1976-1980, la part de l’industrie, du bâtiment et des services de base (eau, gaz, électricité, transports et communications) varie d’un maximum de 36 % au Costa Rica et au Nicaragua à un minimum de 27 % au Guatemala. Celle de l’agriculture et des industries extractives (ces dernières peu significatives sauf au Guatemala) varie d’un maximum de 31,3 % du PIB au Honduras à 19,9 % à Panama, le Guatemala se situant à 26 %, le Nicaragua à 27 %, le Salvador à 23 % et le Costa Rica à 19 %.

Tous ces pays se trouvaient dans les années 60 dans une zone d’inflation très modérée entre 0,7 % par an pour le Salvador et 2,5 % pour le Costa Rica ; en 1981, l’inflation oscille entre un minimum de 5,6 % au Panama et 48,5 % au Costa Rica, pays pour lequel elle augmente rapidement, les autres pays se situant aux alentours de 10 %.

En 1981, tous les pays ont un solde négatif de leur balance des paiements. Le déficit régional est d’environ 500 millions de dollars. La dette extérieure publique des différents pays s’est considérablement accrue au cours de ces dernières années ; à la différence du reste de l’Amérique latine, elle a surtout été contractée auprès d’organismes officiels multilatéraux (Banque mondiale, Banque interaméricaine de développement) ou nationaux (Eximport Bank…).

Il est important de noter que, sauf pour le Costa Rica, qui a vu en 1981 sa dette à court terme augmenter très rapidement, l’Amérique centrale a réussi à placer 27 % de sa dette à plus de 15 ans (5 % seulement pour les autres Etats de l’Amérique latine) ce qui soulage d’autant le service de la dette. Le Guatemala concentre à lui seul plus de 50 % des capitaux étrangers investis dans la région, suivi par le Costa Rica (30 %).

Si nous prenons quelques indicateurs sociaux autres que le taux d’analphabétisation porté sur la carte, nous les voyons évoluer d’une manière favorable mais selon des rythmes très différenciés.

La situation militaire

Parmi les pays considérés comme faisant partie de l’Amérique centrale, le Guatemala, le Salvador et le Honduras sont des régimes longtemps dominés par les militaires, les forces armées y étant la véritable source du pouvoir ; ces mêmes forces armées jouent un grand rôle à Panama et au Nicaragua tant sous le régime du général Somoza que sous celui de la junte sandiniste (mais la Garde nationale a été dissoute et une armée sandiniste créée de toutes pièces). On a longtemps considéré que le Costa Rica était un pays sans armée mais le récent développement des forces de sécurité dont la mission est semblable à celle des Gardes nationales de la région rend cette appréciation quelque peu caduque.

Durant les années 70, tant les dépenses militaires globales que le rapport entre ces dépenses militaires et le PIB se sont accrus. En 1978, à la veille de la crise actuelle centre-américaine qui a provoquer le gonflement brutal de ces dépenses, celles-ci étaient comprises dans une fourchette allant de 2 % du PIB pour le Nicaragua et le Salvador et 0,6 % pour le Costa Rica.

Une grande partie du personnel de ces pays — au niveau des officiers et des spécialistes — a été formé dans les bases de l’armée des Etats-Unis, en particulier dans la Zone du canal de Panama. Entre 1950 et 1977 cela a été le cas pour 696 militaires Costa ricains, 1 972 salvadoriens, 3 004 hondurègnes, 3 339 guatémaltèques, 4 623 panaméens et 5 400 nicaraguayens. Le total des militaires centre-américains ainsi entraînés représente 25 % des militaires de toute l’Amérique latine passés par les dites écoles de formation.

Des troupes des Etats-Unis sont installées à Panama, le commandement du Sud ; des forces armées britanniques sont implantées à Belize qui est en conflit déclaré avec le Guatemala. Il y avait en outre au début de la crise une mission militaire des Etats-Unis au Honduras, pays récepteur d’une aide militaire considérable. Le président Carter avait retiré les missions et l’aide militaire au Salvador et au Guatemala en raison des violations aux droits de l’homme imputées aux gouvernements de ces pays.

Les régimes politiques

Comme nous venons de le signaler tous les pays, à l’exception du Costa Rica, sont fortement marqués par la présence militaire. Ils n’ont guère connu de période démocratique même si, pour plusieurs d’entre eux, un rituel électoral a pu masquer quelque peu cette domination militaire, point d’appui du pouvoir de couches dominantes très concentrées liées à la propriété du sol et à l’exportation des denrées agricoles : café, bananes, coton, etc.

Le Costa Rica

Depuis la guerre civile de 1949, ce pays connaît un régime constitutionnel qui permet l’expression des diverses forces politiques et sociales. Le gouvernement actuellement présidé par le social-démocrate Monge, du Parti de libération nationale, est issu d’élections régulières qui ont vu ce parti, créé par José Figueres, alterner au pouvoir avec une coalition de partis conservateurs. Le PLN est membre de l’Internationale socialiste. La gauche en particulier le parti d’Avant Garde populaire (communiste) a une présence plus forte au plan syndical (notamment chez les travailleurs des bananeraies) qu’au plan politique. Une détérioration continue de la situation économique fait craindre la fin de l’ère de tranquillité civique qu’a connue cette « Suisse » de l’Amérique centrale.

Le Guatemala

La révolution d’octobre 1944 qui renversa une longue dictature, donna au Guatemala dix ans de vie démocratique et pluripartiste. Dès 1946, le régime de Juan José Arévalo puis de Jacobo Arbenz se heurta aux intérêts de la United Fruit Company, soutenue par le gouvernement des Etats-Unis. En 1954, une invasion du territoire national mit fin à cet intermède démocratique ; depuis lors le pays connaît des convulsions périodiques. L’agitation paysanne et indigène va croissante. Le pouvoir a été assumé presque sans interruption par l’une des factions d’extrême droite existant au sein des forces armées. En 1981 et 1982 à l’image des forces politiques et sociales en mouvement au Salvador, une coalition de groupes insurrectionnels, de syndicats, de comités agraires s’est opposée, en particulier par les armes, au gouvernement militaire. En 1982 un coup d’Etat a porté au pouvoir le général Rios Montt dans un pays où le nombre des victimes est sans doute supérieur à celui du Salvador.

Le Honduras

Longtemps gouverné d’une manière autoritaire par le parti national (conservateur) alors que le parti libéral faisait figure d’opposition, le Honduras a connu, au cours des quinze dernières années, des gouvernements militaires de signes variables. Au gouvernement de l’aviateur Lopez Arellano, marqué à gauche par son amitié avec le général Torrijos de Panama, a succédé celui du fantassin Policarpo Paz, beaucoup plus conservateur, qui vient de céder le pouvoir au président Suazo Cordoba, du parti libéral, élu cette année. Le pays avait été traumatisé par sa guerre avec le Salvador en 1969. La présence des militaires, divisés en courants d’inclinations diverses, y reste forte. Le nouveau gouvernement cherche à se tenir à l’écart des soubresauts qui affectent tous ses voisins alors même que les incidents de frontières sont nombreux.

Le Nicaragua

La famille Somoza a succédé en 1933 à une longue occupation du territoire national par les Etats-Unis. Gouvernant d’une main de fer, les Somoza ont géré leur pays comme un patrimoine familial marginalisant du pouvoir politique et économique le reste de la population. Reprenant le nom de Sandino, guérillero qui leva une armée de paysans contre l’occupation des Etats-Unis, une coalition politique allant du centre gauche à l’extrême gauche, le Front sandiniste de libération nationale, soutenu par diverses forces civiques, renversa, au terme d’une longue lutte, la dictature de Somoza et porta les sandinistes et leurs amis au pouvoir en juillet 1979. Une fraction importante de la bourgeoisie, en particulier agraire ou liée aux services, a depuis basculé dans l’opposition pour protester contre les mesures dirigistes ou d’étatisation prises par les sandinistes qu’elle qualifie de marxistes. Le Front, qui doit faire face à une vive opposition sur sa frontière nord, reste une coalition de sociaux-démocrates, de marxistes et de chrétiens de gauche.

Panama

Entre 1955, date de l’assassinat du colonel Remon qui gouvernait d’une main de fer, et 1968, Panama connaît un régime oligarchique dominé par le vieux parti libéral. Un coup d’Etat porte alors au pouvoir un des chefs de la Garde nationale, Omar Torrijos, qui va rester l’homme fort du pays jusqu’à sa mort en 1981. L’essentiel de sa politique va être dirigé vers la récupération de la Zone du canal de Panama et la redéfinition des relations avec les Etats-Unis, consacrée par le traité de 1977. Des réformes de structure, un effort d’équipement seront à porter à l’actif d’un pays qui s’inscrit, au plan extérieur, dans le groupe des nations non-alignées. La Constitution de 1972 consacre un pouvoir populaire représentatif et pluripartiste. A l’heure présente, le président Royo s’appuie sur le parti majoritaire aux dernières élections, le Parti révolutionnaire démocratique, affilié à l’Internationale socialiste. L’arrivée à la tête de la Garde nationale d’un officier ambitieux, le colonel Paredes, pourrait être porteuse de nouveaux développements.

Le Salvador

Depuis 1932, les diverses factions des forces armées ont tour à tour assumé le pouvoir soit à la suite de putschs, soit par des élections sui generis où la contrainte, la violence et la fraude jouent un rôle déterminant. Sauf à de brefs intervalles, les officiers au pouvoir ont gouverné en bonne harmonie avec un groupe très concentré de propriétaires du café et d’industriels. A la fin des années 70, la violence et la fraude croissantes ont entraîné des réactions de forces civiles de mieux en mieux organisées et s’appuyant notamment sur l’Eglise catholique. Un coup d’Etat en octobre 1979 laissait penser à une possibilité d’ouverture démocratique qui, ne se concrétisant pas, laisse au pouvoir une curieuse coalition de militaires de droite et d’extrême droite et d’un secteur de la démocratie chrétienne. Les autres formations politiques, démocrates chrétiens de gauche, sociaux-démocrates, communistes… ont formé avec des groupements d’extrême gauche, une coalition politique, le Front démocratique révolutionnaire associé à une coalition militaire le Front Farabundo Marti de libération nationale, d’orientation marxiste. Des élections constituantes.au début de 1982 ont vu, dans le climat troublé de ce pays, le triomphe des formations d’extrême droite. La gauche refusa de participer à ces élections. Sous la pression des Etats-Unis, un banquier modéré, Magana, a été élu président du Salvador.

Une seule nation ?

Le traitement de l’Amérique centrale au niveau étatique présente l’inconvénient de laisser dans l’obscurité le sentiment vivace de l’appartenance à une même Nation.

Après l’indépendance, l’Amérique centrale constitue effectivement un seul Etat jusqu’en 1938. Le père de l’unité, Morazan, tenta une nouvelle fois de la reconstituer et y trouva la mort. D’autres efforts unitaires existèrent à la fin du XIXe siècle sous l’impulsion du guatémaltèque Barrios puis en 1921. Les Constitutions des différents Etats font mention de la vocation à l’unité et de l’existence d’une seule citoyenneté centre-américaine qui explique que les concepts d’intervention et de non-intervention n’ont pas, sur place, le même contenu que dans d’autres régions du monde. L’indépendance fut un geste unique ; la lutte contre le pirate Walker qui tenta de se constituer un fief sur la Côte caraïbe du Nicaragua et du Costa Rica ne fut victorieuse que grâce à l’effort conjugué des différents Etats. A la fin du XIXe siècle, la vague libérale en Amérique centrale et dans le nord de l’Amérique du Sud ne l’emporta qu’en raison de l’aide mutuelle que se prêtèrent les différents partis de ces pays, qui sont également intervenus activement pour aider les indépendantistes cubains. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale les partis d’orientation social-démocrate des différents pays, Cuba y compris, conjuguèrent leurs efforts pour armer une Légion internationale des Caraïbes destinée à lutter contre les dictatures. La même observation peut être formulée quant à l’aide fournie à l’insurrection castriste à Cuba en 1957 et 1958 ou à celle apportée à l’insurrection sandi- niste au Nicaragua en 1978-1979.

Pour des raisons d’opportunité évidentes ces interventions peuvent être occultées ou dénoncées par les gouvernements en place dans les pays et au moment où elles se produisent, elles ne sont toutefois pas senties exactement comme telles par les opinions publiques où le sentiment unitaire reste très fort.

>> Retrouvez l’article sur Persée <<

 

My country, like many others, are starting to produce apps for people’s phones to help provide data on any Covid outbreaks and specify to individuals if they are at increased risk. While such strategies had already been applied in some countries that were able to sufficiently manage their own outbreaks over the last year, there are many concerns as to whether or not such apps may violate individual privacy rights.

In my local case, the app was produced by regional and Federal governments, and external privacy experts have come out and given their stamp of approval on our local app. Much of this approval came from their former experience being staunch monitors of privacy in the community, and the availability of open code that shows if any misdirection has been committed in the promotion of that app beyond being purely for the public good. This likely would satisfy the concerns of many that the developers have acted in good faith with regards to privacy. These tools are useful in the fight against Covid, and honest policymakers are essential in the effectiveness of applying such measures on the already weakened public.

Another layer in applying these apps is the imposition of the GDPR, the EU’s very assertively enforced privacy rules within the EU, outside of the EU and affecting all EU citizens. Many countries outside of the EU while creating these apps may have not considered how they might influence their citizens who may be protected by EU privacy laws, even outside of Europe. While many countries, like my own, have their own privacy laws in place, they often are not as protective of individuals as is the GDPR, and the EU has made a point to enforce their laws if it affects the EU or its citizens abroad. Individuals may enjoy having the external protection of the EU, as it takes the most modern approach to data privacy anywhere in the world. With the EU Commission watching over dual nationals in many countries, it is mostly a benefit to those individuals, while a burden on local governments that may want to play with privacy data of individuals.

Data and personal information has value, quite a lot of value, especially for marketing purposes and political campaigns. What could be a death blow to a prospective app may not lie in the code or honesty of the developers, but could come from the impression of good faith held by the public over those who commissioned the app in the first place. For example, if a government advises using an app, but were also found to be abusing, selling or purchasing private data for a client list for a campaign in another instance, the violation of trust over privacy in one area may sour the public on using an app recommended by the same policymakers. This could ruin an otherwise great and useful tool, because of a loss of trust by the public over their leaders.

A great policy conundrum becomes a reality in the scenario when such violations affect EU dual nationals of the country in question. It would be an interesting legal and political dilemma as the political party that broke the law in using private data for their campaign may now be sanctioned by the EU Commission over the violation of the GDPR. While such actions would give some amount of justice to those individuals who had their private information abused for the sake of an organization or party, it would also put an international government on the opposing side of a political party during a local election. It would be fascinating, but to avoid it, the powers that be should principally respect the privacy rights of its own citizens, it makes for better laws, policies, and may actually save a few lives in the process of making society more democratic.

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As the world is pre-occupied with the deadly explosion in Beirut, domestic unrest and the coronavirus pandemic, the persecution of minorities in the Muslim world increases as we speak, from Turkey and Syria to Bangladesh and Pakistan.   This harsh reality was best illustrated when Sultan Erdogan decided to transform the Hagia Sophia into a mosque.  That move was condemned widely by the international community.  

“It would be an historic mistake at this difficult global moment to take actions which divide religious and cultural groups in Turkey and beyond, rather than uniting them,” Karima Bennoune, Special Rapporteur for cultural rights, and Ahmed Shaheed, Special Rapporteur on freedom of religion or belief told UN News. “The dome of the Hagia Sophia should be big enough to include everyone.”  The experts expressed concern that the Turkish government’s decision on 10 July to change the status of the building, and the “hasty implementation of this decision,” may violate Turkey’s obligations under rules derived from the 1972 UNESCO World Heritage Convention.

However, the transformation of the Hagia Sophia into a mosque was only the latest action that Erdogan’s government took against minorities.   During the pandemic, Turkey submerged the ancient settlement of Hasankeyf in order to transform the area into a dam, destroying numerous Kurdish and Armenian cultural heritage sites.  Although the preparations for the massive destruction occurred before the pandemic, the ancient site did not become fully submerged until the coronavirus pandemic erupted.  

Around the same period, Turkey continues to persecute Christians, Kurds and Yezidis in Northern Syria and to bomb the Kurdish area of Iraq.  As Sherkoh Abbas, who heads the Kurdistan National Assembly of Syria, reported, “Turkey forced the Kurds to pay taxes in order to stay in their homes.  In Northern Syria, they went from having a 99 percent to a 30 percent Kurdish population.  They are replacing them with jihadists with the blessing of the Russians, Iranians and even the Syrian government.  This is what they agreed while the US fell asleep.  It is bad for the humanity.”

However, Turkey is not the only Muslim country to take advantage of the pandemic to harm minorities.  During the coronavirus pandemic, Bangladeshi Information Minister Hassan Mahmoud together with his brother tried to seize the Gayanasarana Buddhist Monastery at Falaharia.  Honorable Ven. Saranangkar Thera Shankaranondo, the Founder of Gayanasarana Buddhist Monastery protested against this and held a press conference raising awareness about the issue.  When the media learned about what was going to happen to the Buddhist monastery, the Information Minister became furious and threatened the monk that his life would be in danger if he did not flee the country.  Soon afterwards, the monk faced charges for harming Muslim religious sentiments and speaking against the Prophet Muhammed. 

Yet sadly, no mainstream media outlet in Bangladesh came to the aid of Monk Ven Saranangkar TheraShankaranondo, so Bangladeshi blogger Asad Noor decided to raise awareness about his plight instead.  However, this soon led to the initiation of a campaign to hang both Asad Noor and the Buddhist monk in Islamist circles.  Soon afterwards, police came to Noor’s home and tried to locate him.  When they could not find him, they decided to torture and threaten his family instead.  Today, Asad Noor is a fugitive on the run, for the crime of defending a Buddhist monk in social media and speaking up for the LGBT community in Bangladesh.

Similarly, during the pandemic in Pakistan, a Christian man was forcefully converted to Islam and an Ahmadi Muslim was accused of blasphemy, before getting arrested.  When the Ahmedi man was brought into court, he was shot by an armed assailant and was killed on site. Shipan Kumer Basu, who heads the World Hindu Struggle Committee, claimed: “Now, all Pakistanis are praising him and calling him a hero for killing the accused man.  They appreciate the killer on social media and everywhere.   A lot of Muslims in Pakistan on social media say that they want to kill non-Muslim blasphemers. The world must understand that it is the law of the jungle in Pakistan.   All they want to do is to kill non-Muslims.   Pakistanis are always crying for the rights of the Kashmiris and Palestinians, but in their own country, they treat religious minorities like that.   Today, the Pakistani government supports Erdogan’s insane decision to transform the Hagia Sophia into a mosque.”

Although many nations around the world have many other issues to address, it is of critical importance that the international community also pay attention to the plight of minorities in the Muslim world and to not neglect them amid the coronavirus pandemic.  After all, while radical Islamist governments today might be busy oppressing the minorities that live within their borders, these countries in the future once the pandemic is over can also start to threaten the West as well.  For what starts with Christians, Kurds, Yezidis, Ahmedi Muslims, Buddhists, Hindus and other oppressed groups never ends with them.   Therefore, the West should help non-Muslim minorities face their oppressors today, so that we in the West won’t have to face these Islamist governments tomorrow.         

 

 

 

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La rédaction de Politique étrangère vous offre de (re)lire des textes qui ont marqué l’histoire de la revue. Nous vous proposons aujourd’hui un article de Mohammad-Reza Djalili, intitulé « Le rapprochement irano-irakien et ses conséquences », et publié dans le numéro 3/1975 de Politique étrangère.

Introduction

L’accord de réconciliation signé le 6 mars 1975 par le Souverain iranien et le Vice-Président irakien M. Saddam Hussein, à l’issue du premier « sommet » de l’OPEP à Alger, allait mettre fin aux différends qui opposaient les deux pays voisins depuis plus de cinq ans de façon permanente, mais qui ont une origine beaucoup plus ancienne, et déclencher le processus de normalisation rapide des relations irano-irakiennes. Conclu sous l’égide du Président Houari Boumédiène, cet accord est le résultat d’un effort de médiation des pays arabes et des rencontres successives des représentants des deux pays durant ces derniers mois.

Quelles sont les origines historiques des différends qui ont opposé les deux pays pendant une quarantaine d’années ? Quelles sont les modalités du rapprochement actuel et que peuvent être les conséquences et la portée de l’entente entre Bagdad et Téhéran à court et moyen terme ? Ce sont là les trois points que nous essayerons de développer dans cet article. Mais, conscients du peu de temps qui nous sépare des événements et, tenant compte des négociations qui sont actuellement en cours entre les représentants des deux pays, nous ne pourrons ici tracer que quelques esquisses des faits et ne déduire que des conclusions prudentes.

I. Historique

Bien que voisins, et tous deux pays musulmans, l’Iran et l’Irak n’ont presque jamais eu de relations tout à fait détendues et normales. A deux reprises pourtant, à l’époque du « Pacte de Saadabad » en 1937 et du « Pacte de Bagdad» en 1955, ces relations ont semblé se normaliser et se développer rapidement, mais ce n’était qu’à titre provisoire. Avant la signature de ces deux Pactes et pendant la période qui les sépare, mais surtout après le retrait de l’Irak du Pacte de Bagdad, les relations sont passées par des hauts et des bas. Il y a eu des périodes de détente relative, de crise et de menace, de guerres sur les ondes et des accrochages dans les régions frontalières. A certains moments, on a cru même, de part et d’autre, à l’imminence d’une intervention généralisée des forces armées. Depuis la révolution du 14 juillet 1958 en Irak et l’instauration d’un régime républicain à Bagdad, il est apparu de plus en plus difficile de diminuer les tensions toujours latentes qui existaient entre les deux pays. La crise atteindra son point culminant le 19 avril 1969, lorsque l’Iran, las de voir ses droits lésés dans le Chatt-el-Arab, dénonça officiellement le Traité du 4 juillet 1937 réglementant la navigation sur le fleuve et délimitant la frontière entre les deux pays. Depuis lors, le problème majeur du contentieux irano-irakien est le conflit du Chatt-el-Arab autour duquel gravitent des questions comme celle concernant les résidents d’origine iranienne en Irak et surtout le problème kurde. Nous allons ici les évoquer rapidement.

A propos du Chatt-el-Arab, Nouri Saïd déclarait devant la Société des Nations que l’« Irak était essentiellement le pays de deux fleuves, l’Euphrate et le Tigre. Le Chatt-el-Arab, formé par leur jonction, constitue le seul accès de l’Irak à la mer. Bassorah, situé à 100 km de l’embouchure est le seul port de l’Irak ». En conséquence, il jugeait indésirable qu’une puissance étrangère contrôle les eaux du Chatt.

Quant à l’Iran, le Chatt-el-Arab lui est aussi vital qu’à l’Irak. Le Karoun, seul fleuve navigable iranien, s’y jette. Khoramchahr, un des plus importants ports iraniens par lequel transite une grande partie du commerce extérieur de l’Iran, et Abadan, où se trouve la première raffinerie du pays, sont tous deux situés sur le bord du Chatt. De plus, la plupart des puits de pétrole sont concentrés dans cette région proche du Chatt.

Comme on le constate, le problème est donc d’une importance capitale pour les deux pays : l’Irak voulant faire du Chatt un fleuve complètement irakien et l’Iran désirant faire admettre un principe de droit international, à savoir la désignation du thalweg comme ligne frontière entre les deux pays sur le Chatt-el-Arab.

Le litige qui oppose l’Iran et l’Irak à propos du Chatt-el-Arab remonte au XIXe siècle. A l’époque l’Irak ne formait que quelques « vilayat » de l’Est de l’Empire Ottoman. A plusieurs reprises, en 1848 par le Traité d’Erzéroum, en 1911 par le Protocole de Téhéran et en 1913 par le Protocole de Constantinople on avait essayé de délimiter les frontières de l’Iran et de l’Empire Ottoman, mais ces traités n’ont jamais revêtu un caractère définitif. Ainsi, le problème était resté en suspens.

En 1921, l’Emir Fayçal fut proclamé Roi d’Irak, pays qui devint un Etat indépendant sous tutelle britannique. Le gouvernement iranien ne reconnut le nouvel Etat qu’en 1929, après avoir reçu des Britanniques, protecteurs du régime irakien, des garanties quant à la conclusion d’un traité équitable au sujet du Chatt-el-Arab. Mais après cette reconnaissance, le gouvernement irakien ne montra aucun empressement à conclure un accord frontalier avec l’Iran. Le voyage du Roi Fayçal en Iran, en 1932, permit aux deux pays d’avoir des relations relativement bonnes pendant une courte période et d’éveiller quelques espoirs quant à la signature imminente d’un accord sur le Chatt-el-Arab. La mort de Fayçal survenue le 8 septembre 1933 mit brusquement fin à cette période. La situation se détériora et des notes, d’un ton plutôt vif, furent échangées entre les deux capitales. Par ailleurs, les incidents frontaliers se multipliaient. Prenant prétexte d’un de ces incidents, le gouvernement irakien déposa une plainte contre l’Iran à la Société des Nations, le 4 décembre 1934. Mais la S.D.N. n’ayant pu trouver une solution au différend, les deux parties engagèrent peu à peu des pourparlers directs. Ceux-ci aboutirent à la signature à Téhéran, le 4 juillet 1937, du Traité de frontière sur le Chatt-el-Arab, qui comporte 6 articles et un protocole annexe.

Le seul changement important que ce Traité ait apporté dans le tracé de la frontière concerne le port d’Abadan ; la frontière est déplacée vers l’ouest sur le thalweg, créant ainsi une zone de mouillage placée sous la souveraineté iranienne (article 2). A part cela, la frontière définie par le Protocole de Constantinople de 1913 et les procès-verbaux de la Commission de délimitation de 1914 reste valable (article 1), ce qui revient à dire que sur le Chatt la frontière se trouve sur la rive orientale (côté Iran) au niveau des eaux les plus basses ; c’est reconnaître un avantage certain à l’Irak.

L’article 4 stipule qu’à partir du point où la ligne de frontière terrestre descend dans le fleuve, et jusqu’à la haute mer, le Chatt- el-Arab restera ouvert d’une façon égale aux navires de commerce de tous les pays, les redevances perçues devant subvenir à des dépenses faites dans l’intérêt de la navigation ; le Chatt restera ouvert au passage des bâtiments de guerre et des autres navires affectés au commerce des Hautes Parties contractantes ; la ligne frontalière suivra tantôt la limite des eaux basses et tantôt le thalweg et ne préjudiciera en rien au droit d’usage des deux parties contractantes dans tout le cours du fleuve.

Par l’article 5, les deux pays s’engagent à conclure une convention relative à l’amélioration de la voie navigable, au drainage, au pilotage, aux redevances à percevoir.

Une fois le Traité signé, les autorités irakiennes ne se montrèrent guère empressées d’appliquer les clauses du traité et de son protocole annexe. Des malentendus à propos de l’interprétation des textes apparurent, mais l’éclatement de la deuxième guerre mondiale ramena le problème du Chatt au niveau d’une préoccupation secondaire au Moyen-Orient.

En 1949, les négociations reprirent et le gouvernement iranien proposa un projet de convention en 16 articles. Cette convention portait sur les principes suivants :

— liberté de navigation de tous les navires marchands, de plaisance et de guerre de l’Irak et de l’Iran, avec droits égaux des deux pays dans le Chatt, et liberté de navigation à tous les bâtiments de commerce étrangers ;

— création d’une commission mixte irano-irakienne pour la surveillance et l’utilisation du Chatt ;

— perception et administration des péages, confiées à cette commission ;

— unanimité des votes, ou recours à un arbitrage neutre pour cette commission.

Cette proposition qui semblait bien être dans la ligne du Traité de 1937, ne fut cependant pas bien accueillie par l’Irak. Plus d’un an et demi plus tard, le gouvernement irakien répliqua par des contre-propositions :

— exercice de la pleine et entière souveraineté de chaque partie dans la portion du Chatt faisant partie de son territoire, mais négociation avec l’autre partie pour l’établissement des règlements d’utilisation des eaux ;

— reconnaissance de fonctions purement consultatives à la commission mixte.

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La rédaction de Politique étrangère vous offre à (re)lire des textes qui ont marqué l’histoire de la revue. Nous vous proposons aujourd’hui un article de Marcel Coignard, intitulé « Le problème du contrôle des armements », et publié dans le numéro 5/1960 de Politique étrangère.

Les négociations sur le désarmement, qui se sont poursuivies entre les puissances occidentales et les puissances de l’Est depuis quinze ans, dans le cadre des Nations-Unies, ont permis d’affronter un certain nombre de plans de désarmement d’inspiration politique respective. Elles ont donné aussi l’occasion aux puissances occidentales de présenter des études de mécanisme et d’organisation du contrôle, où perçait la préoccupation de peser l’efficacité des moyens d’inspection. Les divergences politiques profondes, les intérêts stratégiques opposés et les réticences soviétiques à l’égard du contrôle lui-même considéré comme un instrument d’espionnage jouant en leur défaveur, ont empêché tout accord général, tandis que se poursuivaient les discussions techniques sur les objets précis dont l’Est espère pouvoir tirer un bénéfice immédiat (par exemple à propos de l’interdiction des expériences nucléaires).

Sur un autre plan, plus limité, et dans un système plus défini couvrant une aire géographique et politique restreinte, l’Agence de Contrôle des Armements de l’U.E.O. a poursuivi normalement depuis cinq ans l’accomplissement de sa mission de contrôle des armements des 7 puissances d’Europe occidentale, sur le continent européen. Elle a pu mettre au point l’étude des moyens et méthodes de contrôle des armes classiques et entrer dans le domaine des armes nouvelles, engins guidés, armes chimiques et armes biologiques. Des résultats expérimentaux satisfaisants ont été obtenus dans les secteurs, les plus immédiats touchant les armes et fabrications qui peuvent effectivement être contrôlées actuellement sur le continent européen. Les études ont permis de fixer les grandes lignes des possibilités de contrôle de tels armements à prévoir dans le proche avenir. Le domaine de l’arme atomique n’a cependant pas encore été abordé.

Rappelons que le contrôle n’est pas une fin en soi, et qu’il représente la mise en œuvre de l’ensemble des moyens capables d’assurer le respect d’engagements politiques portant sur des limitations ou sur des interdictions à appliquer aux forces armées et à leurs armements. Engagement politique sous-entend, bien entendu, acceptation des mesures d’application dans une ambiance favorable.

En nous plaçant dans le cadre européen, nous limiterons nos réflexions au potentiel d’armement, le contrôle pouvant porter quantitativement sur les niveaux convenus (stocks, fabrications, importations moins exportations), ou sur l’interdiction de production de certaines armes. Nous n’aborderons pas ici le chapitre des interdictions d’usage ou de possession de certaines catégories d’armes, ni celui des moyens de prévention des attaques par surprise, qui sortent du cadre actuel des contrôles en Europe occidentale, mais qui pourraient être envisagés en d’autres perspectives.

Rappelons encore qu’un système de contrôle, pour être valable dans un certain domaine, peut rarement fournir des conclusions à partir d’une donnée unique, considérée isolément susceptible d’être entachée d’erreur ou même de ne pouvoir donner lieu à une vérification satisfaisante. C’est sur la conjonction et le recoupement des renseignements et constatations que repose la valeur d’un système de contrôle. On peut dire qu’un contrôle doit opérer dans l’espace, sous la forme d’un réseau à mailles judicieusement calculées, et dans le temps par la continuité et l’enchaînement des observations successives. Cela posé, le contrôle doit être exercé sous le signe d’une très grande faculté d’adaptation pour faire face à tous les cas rencontrés, et pour se tenir constamment au niveau des progrès de la technique des armements. Ces principes, déjà vérifiés dans les enseignements du passé, prendront une valeur singulière dans l’évolution des contrôles.

La découverte de nouvelles armes a inspiré une nouvelle stratégie et, pour satisfaire à l’échelonnement des besoins militaires ainsi créés, une gamme extraordinaire de types d’armes variées voit le jour sous le signe de progrès extrêmement rapides et constants. Dans cet éventail d’armements, on peut distinguer trois grandes catégories pour faciliter l’étude fondamentale des problèmes de contrôle de demain.

Les armes dites classiques

En relation directe et continue avec le passé, subsistera dans le proche avenir un ensemble d’armes jusqu’alors appelées classiques, et dont les caractéristiques et les performances bénéficieront des derniers progrès de la technique. Le trait commun de ces armements est et sera toujours, du point de vue du contrôle, leur important aspect dimensionnel et numérique pour un ensemble d’opérations militaires de quelque envergure. Du fait de leur visibilité résulte une réelle facilité de détection et de dénombrement (véhicules blindés, chars, avions, canons, lots de munitions, mines, etc.).

Dans le domaine terrestre et aérien, on peut les qualifier d’armements de masse numérique, et ceci est encore vrai, bien qu’à un degré moindre, pour l’armement classique des navires. On rattachera à cette catégorie les armes nouvelles, de puissance moyenne, utilisant un explosif classique à haut rendement. Parce qu’elles devront exister en grand nombre dans les dotations des forces, ces armes seront fabriquées en grande série. Dans cette catégorie « nouvelle » rentreraient les engins guidés antichars, les engins de défense aérienne de moyenne importance (air-air et sol- air), les engins air-sol d’appui tactique à courte portée, les projectiles et engins ASM construits en grande série, etc..

Il semble pratiquement impossible de soustraire aux vues d’un organe de contrôle, bien outillé à tous points de vue, des quantités de tels armements capables de constituer une menace à la sécurité. Des stocks clandestins ou des usines fantômes ne semblent pas pouvoir être créés pour ces armes, dans une zone soumise à de bonnes règles de surveillance. La vérification des stocks déclarés annuellement, par exemple, peut être effectuée avec une précision tout à fait satisfaisante.

Le même degré de précision ne peut cependant être toujours assuré dans le contrôle de la production, surtout pour des objets fabriqués en très grand nombre, mais là encore les quantités marginales qui pourraient échapper au contrôle seraient d’un ordre compatible avec les exigences de la sécurité.

L’affaire peut, bien entendu, se compliquer lorsque les fabrications militaires portent sur des pièces, voire des ensembles, susceptibles d’avoir des usages civils ou pour lesquels la distinction des spécifications militaires et civiles n’est pas très visible. Un contrôle anecdotique, dont la forme serait trop circonscrite, sans ramifications vers des activités corollaires, ni continuité dans l’enchaînement des constatations, pourrait alors être mis en défaut. Il est certain que le contrôle dans un domaine complexe a des chances d’autant meilleures de bien démarrer que ses commencements s’appliquent aux débuts d’une fabrication. Mais ce n’est pas là une condition sine qua non de réussite, lorsqu’il s’agit d’armes moyennes ou lourdes en quantités nombreuses, exigeant de grandes usines spécialement outillées pour leur fabrication. L’organe de contrôle, s’il dispose de statuts, règlements et outillages convenables, pourra toujours réunir les éléments de recoupement utiles pour former sa conviction.

Le contrôle d’un engagement de non-production de telles ou telles armes de cette première catégorie ne rencontrerait pas non plus de difficultés majeures, en raison de la nécessité de disposer d’installations et d’outillages importants, hautement spécialisés, pour réaliser des quantités appréciables de matériels militaires modernes, qu’il faut non seulement fabriquer, mais encore développer, essayer, modifier… Il faut, bien entendu, que le droit d’investigation dans les usines, qui normalement ne fabriquent que pour les besoins civils, ne soit pas restreint dans tous les aspects où une fabrication militaire partielle pourrait être, le cas échéant, camouflée. […]

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La fonte des glaces de l'océan Arctique est le prélude à l'eldorado : sous les mers gelées, le pétrole et autres richesses modernes attendent d'être exploités. Réchauffement climatique et économie libérale, l'air est connu. On oublie souvent en revanche que lorsque change un paysage, c'est aussi un (...) / Écologie, Histoire, Géographie, Matières premières, Climat, Environnement, Arctique, Groenland - 2010/12

Carburants, engrais, médicaments, colorants, réfrigérants, additifs alimentaires, produits d'hygiène et de ménage, plastiques, puces informatiques, etc. : parmi les dix-huit millions de composés connus des chimistes, 70 000 sont en usage dans les pays industrialisés. Or les effets de ces substances et (...) / Écologie, Industrie, Santé - 2002/06 Transmission

Et si le discours utopique nous aidait à démêler les échevaux de nos sociétés ? Si la lecture de Platon de More ou de Morelly projetait sur notre histoire des lueurs ? A première vue, cette idée est folle. Elle est inutile aussi car la science politique est très active. Ses ateliers tournent à haut (...) / URSS, État, Histoire, Idées - 1979/04