Union européenne

Maldives; Malaysia;the case of Ibrahim Halawa in Egypt

Parliament calls for the immediate release of an Irish citizen,Ibrahim Halawa, detained in Egypt, the release of all political prisoners in the Maldives, and the withdrawal of the anti-sodomy law in Malaysia, in three resolutions passed on Thursday.

Press release
Ibrahim Halawa potentially facing the death penalty
Situation in the Maldives
Malaysia
Source : © European Union, 2016 - EP

Crimean Tatars, Mohammed Ramadan, missing publishers in Hong Kong
Parliament condemns the unprecedented levels of human rights abuses perpetrated against Crimean Tatars, calls on Bahrain to grant Mohammed Ramadan a royal pardon or to commute his death sentence, and for the immediate safe release of the five missing book publishers in Hong Kong, in three resolutions voted on Thursday.
Further information
Urgency resolutions
Press release
Source : © European Union, 2016 - EP

La Syrie et la crise humanitaire qui en découle a prédominé l’agenda du Parlement européen, plus récemment dans le contexte du soutien aux 2,5 millions de réfugiés syriens actuellement en Turquie. Lors de la session plénière de janvier, les députés ont demandé aux États membres d’accorder à la Turquie un fonds d’aide de 3 milliards d’euros. Deux délégations, de la commission des libertés civiles et de la commission des budgets, se rendent cette semaine en Turquie pour évaluer la situation.
Commission des budgets
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

REUTERS/Wolfgang Rattay

On s’en doutait : le rétablissement des contrôles fixes aux frontières internes de l’Union européenne aura un coût économique énorme. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, un organe rattaché à Matignon et présidé par depuis 2013 par Jean Pisani-Ferry, a publié la semaine dernière une étude sur «les conséquences économiques d’un abandon des accords de Schengen». Conclusion : le PIB de la France, dont la croissance atteint péniblement un peu plus de 1 % par an, diminuerait structurellement de 0,5% d’ici à dix ans (-13 milliards d’euros). Pour l’ensemble de l’espace Schengen, le coût serait de -0,8 % du PIB, soit -100 milliards. On oublie trop souvent que c’est à la demande des acteurs économiques, qui souffraient des surcoûts impliqués par les frontières, que le processus qui a abouti à la convention de Schengen, entrée en vigueur en 1995, a été lancé dès 1984 par l’Allemagne et la France (accord de Sarrebrück).

Tous les secteurs de la vie économique intra-européenne seraient durement impactés : travail frontalier (qui a explosé depuis 1995), tourisme, commerce, investissements étrangers. Et cela, sans compter l’augmentation des dépenses publiques impliquées par l’infrastructure nécessaire à ces contrôles (bâtiments, embauches de fonctionnaires, matériel), l’augmentation du chômage (pertes d’emplois frontaliers et dans l’industrie et les services) et bien sûr les conséquences pour le projet européen lui-même. Comme l’a expliqué Jean-Claude Juncker, le marché unique et même l’euro seraient menacés, ces deux réalisations n’ayant aucun sens dans un espace fragmenté.

Pour la France, l’impact sur le tourisme (2,4 % du PIB français) se situerait, selon la dureté des contrôles, entre 500 millions et 1 milliard par an. Pour les frontaliers, les pertes d’emplois seraient comprises entre 5000 et 10.000 postes. Pour le commerce, le rétablissement des frontières se traduirait par un surcoût tarifaire de l’ordre de 3 % de la valeur des biens avec pour conséquence une baisse des exportations françaises de 11,4 % et de 10,8 % si le pays de destination est hors de l’Union européenne. Les importations, elles, seraient réduites de 11,4 % et de 13,7 % pour les pays hors UE. Enfin l’étude considère que les conséquences sur les flux financiers seraient importantes, mais estime qu’il est impossible de les chiffrer.

Bref, une catastrophe économique à l’heure où chaque pourcentage de croissance doit aller être cherché avec les dents, comme le disait Nicolas Sarkozy lorsqu’il était président de la République. On n’ose imaginer ce qui se passerait en cas d’explosion du marché unique et de l’euro…

Ces risques sont d’autant plus absurdes que ces contrôles fixes ne sont d’aucune utilité, sauf à établir un véritable rideau de fer autour de la France et à bâtir un nouveau mur de l’Atlantique. Et encore, aucune barrière n’a jamais empêché durablement le passage des êtres humains, comme le montre l’effondrement du rideau de fer communiste ou l’incapacité de la Wehrmacht qui ne s’embarrassait pas de considérations humanitaires à assurer l’étanchéité des Pyrénées ou la perméabilité de la frontière entre les États-Unis et le Mexique. D’ailleurs, depuis leur rétablissement, les contrôles n’ont pas permis d’arrêter qui que ce soit. Historiquement, que ce soit en France ou ailleurs, l’arrestation d’un terroriste à une frontière est rarissime, surtout lorsque le terrorisme est intérieur… Et on oublie trop souvent que Schengen, c’est surtout la mise en place d’une coopération policière et judiciaire européenne (avec des visas communs, le droit de poursuite transfrontalier, les patrouilles mixtes, le contrôle étendu à l’ensemble du territoire, le mandat d’arrêt européen, etc.) qui disparaîtrait avec son abandon. Le maintien du seul volet sécuritaire de Schengen ne serait tout simplement pas possible, sauf renégociation pour le moins problématique de l’ensemble. Bref, encore une fois, le fantasme de la frontière fait oublier qu’une ligne Maginot à un coût et ne sert pas à grand-chose…

Mon éditorial sur la scandaleuse indifférence des Européens face au drame humanitaire que vivent les réfugiés est ici. Un cri de colère devant la médiocrité de nos dirigeants et la «douce négligence» d’une bonne partie de nos concitoyens.

REUTERS/Vincent Kessler

Martin Schulz rêve de se succéder à lui-même pour la seconde fois. Élu président du Parlement européen en janvier 2012, ce social-démocrate allemand a été reconduit dans ses fonctions en juillet 2014. Normalement, il est censé céder la place à un membre du PPE (Parti populaire européen) en janvier 2017, en vertu de l’accord de grande coalition passé entre les socialistes et les conservateurs (les libéraux l’appuient), mais il se démène pour rester en place. Et ainsi pulvériser les records de longévité à ce poste (7 ans et demi). Ses chances sont loin d’être négligeables, les astres politiques semblant s’aligner en sa faveur en ce début d’année.

Ce dimanche, il va accueillir à Strasbourg le diner entre la chancelière allemande et le président français afin d’avancer ses pions. Angela Merkel semble être favorable à sa reconduction : elle n’a aucune envie de le voir revenir dans le jeu politique allemand en pleine année électorale, comme il en a manifesté l’intention s’il devait quitter le perchoir, Schulz étant moins souple que Sigmar Gabriel, le patron du SPD. François Hollande n’y est pas opposé, même s’il se garde bien de prendre parti pour l’instant : outre qu’il s’entend bien avec ce francophone et francophile, il estime qu’un socialiste doit présider au moins l’une des trois grandes institutions communautaires. Or, si le Parlement passe au PPE, cela ne sera plus le cas : la Commission est présidée par le social-chrétien luxembourgeois, Jean-Claude Juncker et le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement par le libéral polonais Donald Tusk. Le seul poste important qui serait encore détenu par la gauche au sens large serait celui de ministre des Affaires étrangères de l’Union et vice-président de la Commission, en l’occurrence l’Italienne Federica Mogherini.

Un équilibre qui ne reflèterait plus celui du Parlement où les socialistes sont la seconde force politique, ni celui du Conseil européen qui comprend désormais 9 socialistes (plus le leader de Syriza, Alexis Tsipras), 8 conservateurs et 7 libéraux (les autres sont soit indépendants, soit membres des eurosceptiques de l’ECR). En outre Schulz peut faire valoir qu’il est le garant de la « grande coalition » issue des élections de mai 2014 et que lui seul peut à peu près maitriser les turbulents socialistes, bien moins disciplinés que les conservateurs. Ceux-ci auront tendance, avec un président conservateur, à jouer les guérilléros contre des institutions dominées par la droite. Autant d’arguments qui ont convaincu Juncker d’appuyer Schulz.

Le problème est que cette reconduction irait à l’encontre de l’accord écrit que Schulz a cosigné avec Manfred Weber, le patron du groupe PPE. En effet, il est de coutume depuis 1979 que les partis qui s’entendent pour former une coalition afin de se répartir les meilleures places du Parlement, en général le PPE et le PSE (à l’exception de l’accord libéraux-socialistes, entre 1979 et 1984, et celui libéraux-PPE entre 1999 et 2004) se partage le mandat de président : deux ans et demi pour chaque famille politique. Une pratique qui affaiblit le représentant de la seule institution européenne élue au suffrage universel, celui-ci n’ayant généralement pas le temps de s’imposer comme un interlocuteur de poids. Mais qu’importe : l’appétit pour l’apparence du pouvoir est plus fort que le souci de l’intérêt de l’institution.

Autant dire que l’ambition de Schulz passe mal dans les rangs du PPE qui a déjà dû avaler son élection à la tête du Parlement alors même que celui-ci venait de perdre la course à la présidence de la Commission, les élections européennes ayant été gagnées par la droite. « Dans quel pays le perdant reçoit en lot de consolation la présidence du Parlement ? », s’indigne un député. Même si personne ne remet en cause le principe du partage du mandat, beaucoup estiment que le perchoir aurait dû revenir à un autre socialiste. Alors un troisième mandat pour Schulz…

Toute la difficulté pour la droite serait d’aller à l’encontre de la volonté de la Chancelière, qui règne en maître sur le PPE : ainsi, c’est elle qui a décidé, en 2014, d’offrir le poste à Schulz, en lot de consolation, sans consulter personne. D’autant que le PPE n’a pas de candidat incontestable: seul le Français Alain Lamassoure sort des rangs, mais il souffre d’être Français, les Républicains ne pesant presque rien au sein du groupe conservateurs. Certains mettent leurs espoirs dans la présidence du Conseil européen qui pourrait être offerte à un socialiste, ce qui lèverait l’hypothèque Schulz. En effet, le nouveau gouvernement polonais semble vouloir la peau de Tusk, ancien premier ministre libéral du pays, dont le mandat doit être renouvelé à la fin de l’année pour deux ans et demi. Même si, formellement, il n’a pas besoin d’être appuyé par son pays d’origine et que les chefs d’État et de gouvernement votent à la majorité qualifiée, l’affaire semble très compliquée pour Tusk. La partie d’échecs ne fait que commencer.

Cuba va être le lieu d’une rencontre historique entre le chef de l’Eglise catholique et celui de l’Eglise orthodoxe russe. Le pape François et le patriarche Kirill se rencontreront le 12 février à l'aéroport de La Havane, en marge d'une visite du patriarche en Amérique latine et du voyage du pape au Mexique. Les deux Eglises sont brouillées depuis des siècles, et tous les projets de rencontre initiés depuis 20 ans avaient jusqu’alors échoué.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans.

Source : © European Union, 2016 - EP

Source : © European Union, 2016 - EP

La crise migratoire est au cœur d'entretiens tripartites ce vendredi 5 janvier à Athènes entre la France, l’Allemagne et la Grèce. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et son homologue allemand ont rencontré trois ministres grecs en charge du dossier puis le Premier ministre, Alexis Tsipras. L'accent a été mis sur le rôle que la Turquie doit jouer dans cette crise migratoire.

Le président de la Biélorussie, Alexandre Loukachenko, joue un double jeu avec l’UE et la Russie, tout comme l’a fait Nicolae Ceaușescu durant la Guerre froide, a expliqué Ales Bialiatski à EurActiv lors d’une interview exclusive.

Plus de neuf milliards d’euros ont été promis lors de la conférence de donateurs à Londres, le 4 février, pour aider les millions de Syriens épuisés par la guerre et tenter d'endiguer la crise des réfugiés qui menace de déstabiliser les pays d'ac

En Août 2009, Mahmoud Ahmadinejad, membre du Parti conservateur, a commencé son deuxième mandat en tant que président de la République islamique d’Iran. Son intention était de poursuivre son programme nucléaire débuté en 2002, dans lequel il avait voulu la création d’une usine secrète pour l’enrichissement de l’uranium appauvri par la méthode de centrifugation, ne respectant pas les conditions imposées par le traité sur le Traité de non-prolifération, et en évitant de signer le Protocole additionnel à celui-ci. En 2007, le Conseil de sécurité de l’ONU avait préparé un projet de sanctions, considérées comme des mesures symboliques plus qu’économiques, afin de ne pas aggraver la situation politique et stratégique à l’échelle internationale. Cet article va analyser la trajectoire suivie par l’Union européenne pendant la période de la présidence Ahmadinejad; ensuite sera présentée la période de l’assouplissement des certaines sanctions jusqu’au 16 Janvier 2016 ; et enfin les consequences économiques de la suspension.

Le 9 Juin 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1929 qui a introduit de nouvelles mesures restrictives contre l’Iran, engagé sur son enrichissement d’uranium. Selon l’organisation, ceci représentait une menace contre la paix et la sécurité internationale. Pour la première fois, les sanctions touchaient l’Iran sur plusieurs niveaux économiques, en mettant en évidence le véritable but des mesures contre la politique agressive de Mahmoud Ahmadinejad. En conséquence, l’Union européenne a également voulu contester le programme nucléaire du gouvernement conservateur. Le 26 Juillet 2010, en se présentant comme unique puissance, le Conseil européen a adopté une décision sur les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. La décision était basée sur des restrictions sur six points clés:

• Les importations et exportations (interdiction des exportations d’armes vers l’Iran, de certains biens, de produits qui pouvaient être utilisés dans des activités liées à l’enrichissement; interdiction de l’importation de pétrole brut, de gaz naturel et de produits pétrochimiques et de pétrole; une interdiction sur la vente ou la fourniture d’équipements essentiels utilisés dans l’énergie, de l’or, d’autres métaux précieux et des diamants, et de certains équipements navals),

• Secteur financier (gel des avoirs de la banque centrale de l’Iran et des grandes banques commerciales en Iran, des mécanismes de notification et d’autorisation d’introduction pour le transfert de fonds au-delà de certains montants dus par les banques iraniennes),

• Secteur des transports (interdictions d’accès aux aéroports de l’UE pour les avions cargo iranienne, interdictions sur la fourniture de services de maintenance pour des aéronefs cargo iraniens et navires transportant des matières ou des marchandises prohibées),

• Admission (définie comme le passage de personnes réputées associées à l’Iran pour la prolifération nucléaire dans les territoires de l’Union européenne),

• Gel des fonds et des ressources économiques (lié à l’enrichissement d’uranium, sans toucher les ressources liées à la satisfaction des besoins fondamentaux de la population civile),

• Autres mesures liées à la législation propre à chaque État membre.

Les conséquences des restrictions ont sérieusement affecté l’économie iranienne, tout comme l’économie européenne, et de plusieurs Etats membres. Cependant en 2013, après la victoire du réformateur Hassan Rouhani à la présidence contre le conservateur Mahmoud Ahmadinejad, l’Europe a commencé à nourrir un certain optimisme sur la base des déclarations du nouveau president élu. En effet, à plusieurs reprises le président Rouhani avait exprimé son intention de rendre sa politique étrangère moins agressive que son prédécesseur, en rétablissant des relations pacifiques avec les pays occidentaux. Le 24 Novembre 2013, à Genève, un accord a été atteint entre les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne et l’Iran. L’accord de quatre pages, visait à l’assouplissement des sanctions économiques contre Téhéran. Dans le même temps le gouvernement de Rouhani s’engageait d’un côté à produire de l’uranium seulement pour un usage civil, et de l’autre à fermer une nouvelle usine pour la production de plutonium, en donnant aussi la possibilité d’inspections à l’AIEA dans les centrales. Mais la mesure la plus importante était l’arrestation de la production d’uranium enrichi à 20% (pourcentage indispensable pour construire des dispositifs nucléaires). L’accord a été salué par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui en exprimant sa satisfaction, a aussi voulu l’amélioration des relations avec l’Iran. Compte tenu de l’approche compréhensive voulue par l’Europe vers l’Iran, l’accord aurait eu des implications politiques et économiques pour tous les intervenants. Les Etats concernés n’auraient plus proposé de nouvelles sanctions contre l’Iran, et ils acceptaient de suspendre l’interdiction des importations et des exportations des produits pétrochimiques. La suspension aurait touché aussi la fourniture de tous les services liés à la finance, à l’aide financière, et à l’assurance. En outre, l’UE voulait suspendre l’interdiction du commerce de l’or et des métaux précieux avec le gouvernement de l’Iran, ainsi qu’avec la Banque centrale iranienne. La suspension de l’interdiction de la fourniture et du transport de pétrole brut  était tout aussi importante que l’aide sur les transferts financiers. En effet, dans un premier temps, le Conseil a décidé de suspendre pendant six mois les restrictions mentionnées ci-dessus.

Le 14 Juillet 2015 a été une date symbolique pour la réalisation d’un nouvel accord à Vienne, car a été exprimé la volonté de la part de l’Iran, la Chine, la France, l’Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni, les États-Unis, et le Haut Représentant UE de parvenir à un règlement global, durable, et pacifique de la question nucléaire iranienne : le plan global d’action conjoint (JCPOA). Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2231, contenant le JCPOA. Quelques jours après, le Conseil de l’Union européenne a adopté des instruments juridiques contenant des actes supplémentaires pour améliorer les relations avec l’Iran. En particulier, ces lois prévoient que ces sanctions n’étaient plus appliquées à la fourniture de matériel parce que l’Iran avait:

• modifié la production d’isotopes, qui étaient devenus stables,
• modernisé le réacteur à Arak
• réduit le stock d’uranium enrichi.

Après une année de médiation et de collaboration entre les intervenants, une nouvelle étape a été franchie le 18 octobre 2015, date à laquelle le Conseil a adopté les actes juridiques prévus pour suspendre les sanctions si l’AIEA, suite aux contrôles programmés pour janvier 2016, aurait confirmé que l’Iran avait respecté les termes des accords.

Enfin, le 16 Janvier 2016, le Conseil a suspendu toutes les sanctions économiques et des financières après que l’AIEA a vérifié la mise en œuvre des mesures contenues dans le Plan conjoint d’action global (JCPOA) de 2015, de la part de l’Iran.

Les conséquences de la suspension des sanctions sont remarquables. Dans le contexte géopolitique actuel, la reprise des relations avec un pays dans la région du Golfe, qui, jusqu’à il y a quelques années, est apparu comme une menace pour la paix et la sécurité internationales, peut être interprétée comme une victoire au niveau politique et économique.

Même si maintenant les médias parlent beaucoup des avantages pour l’économie iranienne, il convient de noter que la suspension des sanctions, à moyen terme, donnera des avantages nets pour plusieurs régions du monde. Il semble important de noter que, selon des économistes experts, tous les continents auront des avantages dans plusieurs domaines. En laissant de côté toutes les formes de propagande politique, l’économie mondiale subira des changements en positif. Les effets économiques les plus saillants pour l’Iran seront les suivantes:

• La croissance du PIB de 5% en 2016,
• Emission de 100 milliards de dollars qui étaient gelés suite à l’interdiction sur les exportations de pétrole et de gaz,
• Mouvements du capital humain qui se traduira en échanges et en tourisme, qui va améliorer l’économie du pays.

En ce qui concerne l’économie des régions voisines et non-voisines, les principaux effets qu’on pourrait observer sont fondés:

• sur l’augmentation des investissements d’au moins de la part de la Grande-Bretagne, la Chine, l’Inde, la Turquie et l’Arabie Saoudite afin d’exploiter les ressources énergétiques en Iran,
• la diminution des dépenses publiques dans le Maghreb, notamment en Tunisie et en Egypte, grâce à la baisse du prix du pétrole, découlant de l’entrée de celui de l’Iran sur le marché international,
• sur les échanges avec l’Europe, qui de 7,6 milliards de dollars en deux ans sera de 3,040 milliards de dollars (soit, l’augmentation de 400%),
• Sur l’augmentation des investissements des pays asiatiques (surtout la Chine) dans le marché de la pétrochimie et du gaz iranien.

En fin de compte, les économistes les plus réputés soulignent que le libre-échange sera bénéfique non seulement pour le pays frappé par des sanctions. L’Iran est un pays riche sous plusieurs points de vue, et c’est aussi une ressource pour de nombreux pays voisins. En vérité, d’après la politique de détente du gouvernement Rouhani, ceux qui obtiendront plus de profits seront les six pays qui avaient voulu sanctionner la politique de Mahmoud Ahmadinejad.

Maria Elena Argano

En savoir plus:

Le plan d’action global commun et les mesures restrictives du Conseil de l’Union européenne : http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/iran/jcpoa-restrictive-measures/

Statement by President of the European Council Herman Van Rompuy on the agreement on Iran’s nuclear programme:

http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:U6j5zMR7p5kJ:www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2013/11/pdf/statement-by-president-herman-van-rompuy-on-the-agreement-on-iran-s-nuclear-programme/+&cd=1&hl=it&ct=clnk&gl=be

E3/EU +3 nuclear negotiations with Iran: Terms of the agreement on a Joint Plan of Action, including measures to be undertaken by the European Union:

http://eeas.europa.eu/statements/docs/2013/131219_02_en.pdf

Mesures restrictives de l’UE à l’encontre de l’Iran : http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/iran/

Iran and consequences of lifting sanctions:

http://en.trend.az/business/economy/2432004.html

Source de l’image: https://pbs.twimg.com/media/CKw5fLpUcAA8fSp.jpg

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Mardi 26 janvier le Folketing a adopté un paquet législatif contenant des amendements qui modifient la législation danoise relative à l’asile et à l’immigration. Les changements ont reçu le soutien d’une vaste majorité au sein du parlement danois, y compris celui du parti social-démocrate. Les amendements en question ont été fortement critiqués dans la presse et évidemment au Parlement européen où la Commission Libe a consacré une après-midi à ce débat. Ces critiques visaient leur caractère restrictif visant à décourager l’afflux de demandeurs d’asile au Danemark. 

Parmi les mesures les plus contestées, et même les plus médiatisées, figurent celle relative à la possibilité de saisir les biens des demandeurs d’asile (objets de valeur et argent liquide) ayant une valeur supérieure à 10000 couronnes (1400 euros environ) et celles concernant le durcissement du droit au regroupement familial.

« Le projet de loi le plus mal compris de l’histoire du Danemark », avait déclaré le premier ministre danois, le libéral Lars Lokken Rasmussen en répondant aux critiques qui circulaient déjà avant l’approbation des mesures au parlement danois.

La première version du projet de loi prévoyait la confiscation des avoirs ayant une valeur supérieure à 400 euros. Pourtant, suite aux fortes critiques reçues, le gouvernement a finalement décidé de limiter à 1340 euros et d’exclure de la confiscation les biens ayant une « valeur sentimentale » pour les demandeurs d’asile, notamment les alliance de mariage. Comme l’ont déclaré, Inger Stojberg, ministre de l’Immigration, de l’Intégration et du Logement et Kristian Jensen, ministre des Affaires Etrangers, à l’occasion d’une audition en Commission LIBE lundi 25 janvier, à partir des années 1990 la loi danoise envisageait déjà la possibilité que les autorités puissent vérifier les moyens dont le demandeur dispose, au cas où il déclarait posséder des moyens suffisants pour couvrir son logement.

La loi approuvée donne aux autorités le droit de fouiller les bagages et les vêtements des demandeurs afin de retenir les avoirs dont ils disposent pour couvrir les dépenses de leur accueil et de leur séjour jusqu’à ce que leur demande soit traitée, puisque « ceux qui peuvent s’en sortir seuls ne doivent pas être aidés par l’Etat. »

 Des doutes demeurent à l’égard de la définition du concept de « valeur sentimentale », des limites du pouvoir des policiers dans la réquisition des biens et même de l’équité de la mesure, questions qui ont été aussi formulées pendant l’audition en Commission LIBE, notamment par les eurodéputées Laura Ferrara (EELD) et par Sophie in’t Veldt (ADLE). Les deux ministres danois ont expliqué que des mesures équivalentes s’appliquent déjà aux citoyens danois qui bénéficient des aides de l’Etat. De toute façon, ils ont au moins assuré que les demandeurs faisant l’objet de ces mesures auront le droit de s’adresser à un tribunal danois, au cas où ils voudraient s’y opposer.

 En outre des amendements ont été apportés aussi au droit au regroupement familial. Jusqu’aux récentes modifications, les bénéficiaires de la protection internationale pouvaient accéder au regroupement familial après un an de séjour au Danemark. A partir du mardi 26 janvier, ce temps d’attente sera prolongé jusqu’à 3 ans de séjour régulier pour ceux qui bénéficient d’une protection internationale subsidiaire et temporaire.

D’autres mesures restrictives concernent les critères pour obtenir un permis de résidence permanent, la réduction de la durée du statut de réfugié (de 5 ans à 2 ans), l’abolition du droit au logement en dehors des camps pour les couples ayant des enfants et, enfin, le durcissement des règles qui disciplinaient les condition pour acquérir un permis de résidence.

A l’occasion de l’audition à la Commission LIBE, le représentant de la Commission européenne Steve Ryan a remarqué que l’institution n’a pas encore été capable d’analyser de façon détaillée les projets de loi danois. En plus, il a souligné que bien que le pays soit lié aux principales conventions internationales en la matière (le Danemark a été le premier pays à signer la Convention de 1951 sur le statut des Réfugiés), il ne l’est pas à la législation européenne en matière d’asile et immigration, sauf pour le règlement Dublin et le système Eurodac. En tout cas, il a affirmé que même si un des pays contraints par les instruments législatifs adoptés dans le cadre du Titre V du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne avait pris des mesures pareilles, notamment la confiscation des biens, celles ci ne seraient pas en contradiction avec la « directive accueil », qui laisse les Etats libres de vérifier les conditions de subsistance des demandeurs d’asile, à condition que la situation de vulnérabilité et de faiblesse de ces sujets soit prise en compte.

 D’autres interventions ont en même temps souligné que le caractère unilatéral, voir égoïste, de telles mesures, va représenter un facteur de fragmentation des politiques européennes en matière d’asile, en éloignant le chemin vers une solution commune. Le péril sera surtout celui de voir les autres pays de la région adopter des mesures pareilles. En effet, des mesures de ce type sont déjà appliquées en Suisse, où les demandeurs d’asile doivent remettre aux autorités leurs biens et argent d’une valeur supérieure à 1000 francs, et dans certains états de l’Allemagne du sud, Bade-Wurtenberg par exemple et également en Suisse.   

 Plusieurs voix se sont levées contre les amendements en question. Amnesty International a affirmé que les changements auront un effet catastrophique sur les personnes vulnérables qui, non seulement seront forcées de se séparer de leurs propres biens, mais devront aussi attendre des années pour voir leur famille enfin réunie. Selon Gauri van Gulik, le directeur de la section de Amnesty International en Europe et Asie Centrale « it’s simply cruel to force people who are running from conflicts to make an impossible choice: either bring children and other loved ones on dangerous, even lethal journeys, or leave them behind and face a prolonged separation while family members continue to suffer the horrors of war ». L’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) est du même avis en accusant le pays de favoriser la peur et la xénophobie.

 De même, l’Institut Danois pour les Droits Humains a affirmé que le prolongement du délais pour la concession du droit au regroupement familial pourrait bien constituer une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale. En effet, selon le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Nils Muižnieks, s’exprimant dans une lettre adressée à la ministre danoise de  l’Immigration, de l’Intégration et du Logement «La proposition d’attendre trois ans avant de permettre aux bénéficiaires d’une protection subsidiaire temporaire d’exercer le droit au regroupement familial soulève des questions de compatibilité avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le droit au respect de la vie familiale, et pourrait aussi porter atteinte au droit, pour les enfants, de vivre dans leur milieu familial, inscrit dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant». A son avis, même la loi concernant la possibilité de saisir les biens des demandeurs d’asile « pourrait constituer une atteinte à la dignité des personnes concernées. Elle pourrait aussi conduire à des violations du droit au respect de ses biens, consacré par l’article 1 du Protocole additionnel (n° 1) à la Convention européenne des droits de l’homme ».

 De toute façon, plusieurs commentateurs doutent que la confiscation des biens soit une mesure réellement dissuasive et efficace, comme souvent les demandeurs ne possèdent pas assez d’argent quand ils arrivent en Europe. En même temps, le montant des biens et d’argent saisi est trop faible pour que le montant de la confiscation soit en mesure de couvrir les frais de logement. Cela serait plutôt une loi symbolique, visant à dissuader l’arrivée de nouveaux demandeurs. Le Washington Post a comparé cette pratique à celle mise en place par les Nazi pendant la seconde Guerre Mondiale à l’égard des juifs. Des commentaires similaires ont été faits aussi par une partie de l’opinion publique.

 La tendance au durcissement des droits des étrangers s’était déjà manifesté l’année dernière. En août 2015 le parlement danois, dans le cadre d’une mesure appelée « integration benefits », avait déjà approuvé un paquet de mesures restrictives au regard des étrangers.

Le gouvernement danois avait ensuite sponsorisé les nouvelles mesures en publiant une publicité sur un célèbre journal libanais, (le Lebanon accueille actuellement environ 1 million de réfugiés syriens). L’annonce soulignait que le Danemark avait réduit les prestations sociales relatives aux réfugiées, en prévoyant que ceux qui bénéficient du statut en question auraient du attendre au moins un an pour que il puissent accéder au droit au regroupement familial, que le permis de résidence n’aurait été accordé qu’ à ceux qui parlaient déjà le danois et, enfin, que les demandeurs faisant l’objet d’un refus de protection auraient été envoyés directement dans leurs pays d’origine. Au mois de novembre d’autres changements ont été mis en place, notamment la possibilité de détenir les immigrés dans des « circonstances spéciales », et cela en diminuant relativement le contrôle juridictionnel.

 Le Danemark a accueilli, en 2015, 21500 réfugiés et il y en a 25000 attendus en 2016. Selon la ministre de l’Immigration, le pays est parmi les 10 pays européens qui accueillent le plus de réfugiés par habitant. Au mois de septembre 2015 elle avait affirmé vouloir réduire le nombre de demandeurs d’asile, qui a en fait augmenté d’un tiers par rapport à 2014. Le but serait celui de ne pas avoir la même situation qu’en Suède, qui a rétabli les contrôles aux frontières au mois de novembre 2015.

 Le cas danois démontre que ce qu’on appelle la « crise des réfugiés » est désormais devenue une crise de l’Europe, qui doit faire face tantôt aux tendances nationalistes et populistes de ses pays et à des solutions unilatérales qui évoquent un passé qui n’est pas trop loin, tantôt à un échec dans la recherche d’une solution commune, solution jamais accomplie et toujours plus loin.

 

Francesca Rondine

 

 

Pour en savoir plus :

 -Commission LIBE du 25/01/2016 :http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20160120IPR10778/Committee-on-Civil-Liberties-Justice-and-Home-Affairs-meeting-25012016-(PM)

 

-UNHCR :http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refdaily?pass=52fc6fbd5&id=5695f0625

– Amnesty International :http://www.amnesty.eu/en/news/press-releases/all/denmark-parliament-should-reject-cruel-and-regressive-changes-to-refugee-law-0955/#.VrMzXscvhS_

 -Euractiv :http://www.euractiv.com/sections/justice-home-affairs/denmark-advertises-how-bad-country-refugees-317417

 -Lettre de Nils Muižnieks :http://www.coe.int/en/web/commissioner/-/denmark-amendments-to-the-aliens-act-risk-violating-international-legal-standards

 

 

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Julian Assange vit dans les locaux de l'ambassade équatorienne à Londres depuis 4 ans. Le fondateur du site internet WikiLeaks s'y est réfugié pour échapper à un mandat d'arrêt international. Un comité d'experts de l'ONU considère cette détention comme illégale et demande à la Suède et au Royaume-Uni de l'indemniser. Julian Assange, au cours d'une conférence de presse, évoque une « victoire significative ».

L’application de l’état d’urgence en France a provoqué de nombreuses violations des droits de l’homme, relève un rapport d’Amnesty international. L’ONG appelle le parlementaire à voter contre sa prolongation.

Joanne Liu, la présidente dynamique de Médecins Sans Frontière ne mâche pas ses mots pour parler de la crise des réfugiés en Europe.

Exclusif. En plus des hotspots, il faut mettre en place des centres de détentions pour le retour des migrants n'ayant pas obtenu l'asile, surtout s'ils sont récalcitrants, assure Dimitris Avramopoulos dans une interview à EurActiv.

Le coût de l'accueil des demandeurs d'asile devrait avoir un impact important sur les finances publiques, mais l'UE n'est pas encore en mesure de donner des chiffres spécifiques, selon Pierre Moscovici.