Une préconisation de bon sens qui aurait dû être mise en œuvre depuis longtemps et prioritairement. Pourquoi continuer à se priver de ressources incomparables ? Est-ce en raison du faible statut politique du Comité des régions ? Un argument qui devrait faire honte ! Intégrer, accueillir des migrants, des réfugiés, personne n’est mieux placé que les autorités locales, c’est le bon sens qui parle.
Le Comité européen des régions a appelé l’Union européenne à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des réfugiés au Moyen-Orient et dans d’autres zones de conflit, au moyen d’un soutien financier de longue durée et en associant mesures à long terme et aide d’urgence. Dans un rapport adopté le 8 avril, l’assemblée des responsables politiques locaux et régionaux de l’UE a insisté sur le fait que les solutions doivent être davantage élaborées au niveau local, en association plus étroite avec les collectivités territoriales.
Le rapport note qu’alors que de nombreux camps sont construits comme des refuges d’urgence dotés de services improvisés, ils deviennent souvent un lieu d’habitation de longue durée pour des milliers de personnes. Si les propositions figurant dans le rapport rédigé par M. Hans Janssen (PPE/NL) étaient mises en œuvre, l’UE devrait demander que les services aux réfugiés soient planifiés pour une présence de ceux-ci dans les camps et dans les communautés locales à tout le moins de longue durée.
«L’UE consacre des sommes relativement importantes à l’aide aux réfugiés dans leur région d’origine. Mais il convient d’accorder une plus grande attention à la qualité de l’aide», a déclaré M. Janssen. «Les camps de réfugiés sont souvent des îlots, coupés des communautés locales. La fourniture de denrées alimentaires et d’eau, la collecte des déchets et l’éducation s’avèrent souvent difficiles sur le plan de la logistique et coûteuses. La communauté internationale, y compris l’UE, doit adopter une approche intégrée. Il y a lieu de considérer le défi de la fourniture des services, en partie, comme un problème de planification urbaine et il convient d’aider les administrateurs locaux des communautés d’accueil».
Quant au rôle que les collectivités territoriales de l’UE peuvent jouer, M. Janssen a ajouté: «Les collectivités locales et régionales européennes peuvent aider leurs homologues des pays d’accueil, en partageant les connaissances, les expériences et les programmes. Toute aide devra cependant être mieux coordonnée avec les autres soutiens fournis par l’UE et les Nations unies, lesquelles, pour le moment, ne collaborent pas aussi étroitement qu’elles le pourraient ou le devraient avec les responsables politiques et administrateurs locaux.» Un avis partagé par M. François Decoster (ALDE/FR), ancien rapporteur sur l’Agenda européen en matière de migration, qui a complété : « Il n’y aura pas de résolution de la question de la pression migratoire en Europe sans une approche globale. Ce rapport formule un certain nombre de propositions concrètes des collectivités locales et régionales qui, en Europe, sont en première ligne dans l’accueil des réfugiés ».
Dans l’avis, élaboré à l’initiative du CdR, il est demandé d’accorder une plus grande attention à l’intégration, en s’appuyant sur une meilleure éducation, un accès plus facile à l’emploi, ainsi que des mesures spécifiques destinées aux femmes, aux enfants et aux jeunes.
L’avis est publié deux mois après que les donateurs se sont engagés à verser plus de 10 milliards d’USD lors de la conférence sur l’aide à la Syrie, et un mois avant le sommet humanitaire mondial à Istanbul.
«Les États membres de l’UE sont conscients qu’il y a lieu d’améliorer l’assistance» a déclaré M. Janssen. «Ce rapport propose différents moyens de le faire, et l’un des meilleurs moyens consiste à aider les administrations locales, en les associant davantage au processus de planification, en leur faisant parvenir plus d’argent et en les formant davantage».
Parmi les propositions adoptées, celle appelant l’Union européenne à « déployer des efforts afin de favoriser l’autonomie des réfugiés », notamment en les informant sur les possibilités « d’accéder au marché de l’emploi ». Figure également la suggestion de la délégation italienne d’étendre le fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne à l’Afrique du Nord.
Pour en savoir plus
Avis du comité des régions https://www.google.be/url?url=https://webapi.cor.europa.eu/documentsanonymous/COR-2015-06328-00-00-AMRC-TRA-EN.docx&rct=j&frm=1&q=&esrc=s&sa=U&ved=0ahUKEwib0db60rbMAhXlDMAKHZlPBnAQFggqMAQ&usg=AFQjCNHzVK9pZ06GBMMClIlJd9QNkE6dXg
Photo Kai Pfaffen. Reuters
Qui croit encore à l’avenir du Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, soit Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI) en français) ? Dès le lancement de la négociation, en juillet 2013, de cet accord de libre-échange dit de « nouvelle génération » entre l’Union européenne et les États-Unis, il est devenu un véritable épouvantail pour une partie des opinions publiques européennes. Désormais, il suscite des réserves grandissantes de plusieurs États membres, au premier rang desquels la France, mais aussi l’Allemagne. Alors que les négociateurs européens, emmenés par l’Espagnol Ignacio Garcia Bercero, et américains, dirigés par Dan Mullaney, ont entamé hier à New York un treizième round de pourparlers, jamais l’avenir de cet accord n’a paru aussi compromis. Le président américain, Barack Obama, a profité de sa visite officielle en Grande-Bretagne et en Allemagne, pour lancer un vibrant plaidoyer en faveur du TTIP et d’une conclusion rapide.
· Pourquoi ce raidissement de certains États européens ?
Après avoir appelé régulièrement à une conclusion rapide du TTIP, François Hollande a brutalement tourné casaque le 14 avril, sur France 2 : « la France a fixé ses conditions, la France a dit que s’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si, en revanche, les États-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterai pas ». Le vice-chancelier allemand, le social-démocrate Sigmar Gabriel, a repris le même refrain, dimanche : « les Américains ne veulent pas ouvrir leurs appels d’offres publics aux entreprises d’Europe. C’est tout le contraire du libre-échange, selon moi ». Pour lui, la position des Américains se résume à « acheter américain », ce qui n’est « pas acceptable » et condamne la négociation à l’échec.
Une convergence qui n’a rien d’étonnant, puisque Berlin et Paris ont, vendredi 22 avril, accordé leurs violons dans une lettre cosignée par Matthias Machnig, le secrétaire d’État allemand aux affaires économiques et à l’énergie, et Matthias Felk, son homologue français chargé du commerce extérieur. Les deux pays ont listé leurs exigences minimales « sans quoi il n’y aura pas d’accord possible à la fin de cette année ». En particulier, ils veulent que l’harmonisation des normes, la grande affaire de cette négociation destinée à créer l’équivalent du marché unique européen entre les deux blocs commerciaux, doit « se fonder sur les exigences les plus élevées, en matière sociale, environnementale et de sécurité, tout en maintenant notre droit à réglementer et à adopter des mesures selon nos processus administratifs et réglementaires respectifs ». En clair, il n’est pas question de revoir à la baisse les lois européennes ou de s’interdire de légiférer dans les domaines où Américains et Européens se seraient mis d’accord pour harmoniser leurs normes. De même, les deux rives du Rhin exigent un accès aux marchés publics des États fédérés (pour l’instant fermés), un avantage dont bénéficient déjà les Américains dans l’Union, ou encore la reconnaissance des appellations contrôlées de l’Union, un point dur de la négociation.
Pour la Commission européenne, qui négocie au nom des Vingt-huit, rien d’inquiétant à ce stade de la négociation : « il est normal que les États membres rappellent leurs intérêts et augmente la pression politique au moment où les négociations s’accélèrent, tant sur le plan politique que technique. En particulier, la crise agricole rend Paris très attentive à cet aspect des négociations. Mais pour l’instant, aucun pays ne veut les arrêter ». D’autant qu’il ne s’est rien passé sur un plan concret qui justifierait de stopper brutalement la machine diplomatique : « je ne vois pas, en l’état, de raison de dire qu’on ne veut plus de cet accord », analyse un diplomate français. « Ça sera une autre affaire lorsqu’il sera conclu et qu’il faudra le ratifier. C’est à ce moment-là que Lionel Jospin avait enterré l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI) ». « Tout le monde est d’accord sur un point : il n’est pas question de conclure à n’importe quel prix, comme l’a rappelé Cecilia Malmström, la commissaire chargée du commerce », souligne-t-on à la Commission.
· Pourquoi Barack Obama pousse-t-il à un accord ?
La visite du Président américain en Europe se situe dans un contexte très particulier, celui du référendum du 23 juin sur un éventuel « Brexit », un départ de la Grande-Bretagne de l’Union. Washington est, en effet, de plus en plus inquiet de la déstabilisation du vieux continent qui renoue avec ses vieux démons du nationalisme, du populisme, de la xénophobie, du protectionnisme, comme viennent de le montrer coup sur coup le rejet par les Néerlandais de l’accord d’association avec l’Ukraine ou la percée de l’extrême droite au premier tour de la présidentielle en Autriche. Le Brexit, dans ce contexte, serait une catastrophe, car il pourrait donner le signal du délitement de l’Union et la fin d’une longue période de paix. « Les États-Unis et le monde entier ont besoin d’une Europe forte, démocratique et unie », car « ce qui se passe sur ce continent a des conséquences sur le monde entier », a-t-il donc plaidé, avant de rappeler qu’au « siècle dernier, à deux reprises dans une période de trente ans, les forces des empires, celles de l’intolérance et du nationalisme extrême ont consumé et largement réduit en ruines ce continent ». « Si une Europe unie, pacifique, démocratique et orientée vers l’économie de marché commence à douter d’elle-même, à remettre en question les progrès réalisés ces dernières décennies, alors (...) cela renforcera ceux qui disent « cela ne peut pas marcher » et soutiendra le communautarisme ».
Le Royaume-Uni étant particulièrement attaché au commerce et au libre échange, Barack Obama a joué sans vergogne sur cette corde, renvoyant les tenants de la sortie au risque de l’isolationnisme : « certains pensent peut-être qu’il y aura un accord de libre-échange USA/Royaume-Uni, mais cela n’arrivera pas de sitôt », a-t-il déclaré à Londres : « le Royaume-Uni sera en queue de peloton », la priorité des États-Unis étant les « négociations avec les grands blocs », comme l’Union ou la Chine. Et de donner comme exemple le… TTIP, qui devient donc un argument en faveur du maintien de la Grande-Bretagne dans l’UE. David Cameron, le Premier ministre britannique, a immédiatement saisi la balle au bond, en soulignant que ce traité ferait « gagner des milliards à nos économies ». Les hurlements des tenants du Brexit, Boris Johnson, le maire de Londres, n’hésitant pas à invoquer les origines kényanes d’Obama pour expliquer sa prise de position, montre qu’il a touché juste. Bref, c’est moins le TTIP qu’est venu défendre Obama, que le maintien de la Grande-Bretagne dans l’Union.
· Où est-ce que ça coince ?
Pour autant, tout ne va pas mieux dans le meilleur des mondes entre les deux rives de l’Atlantique, même s’il n’est pas question qu’une des deux parties quitte la table des négociations. En particulier, et comme on pouvait s’y attendre, les États-Unis ne se montrent pas pressés d’ouvrir à la concurrence étrangère les services, les marchés publics (ouverts en Europe, fermés à 70 % aux États-Unis), le transport maritime, les services portuaires ou encore les compagnies aériennes qui ne sont que partiellement accessibles aux investissements étrangers. Le problème, côté américain, est que les États fédérés et les agences indépendantes ont des compétences exclusives dans les services, les marchés publics ou encore certains produits comme les médicaments, et Washington n’a pas la compétence de les engager à la différence de Bruxelles : un engagement européen vaut pour tous les États membres... De même, l’organe de règlement des différents entre les Etats et les investisseurs pose problème. Sous la pression des opinions publiques, la Commission européenne a proposé en septembre 2015 de ne plus faire appel à des arbitres privés, comme c’est le cas dans tous les accords de ce type, mais de créer une véritable Cour permanente à deux degrés de juridiction faisant appel à des juges professionnels. Ce système, baptisé Investment Court System (ICS) a été introduit rétroactivement, en février dernier, dans l’accord de libre-échange déjà conclu avec le Canada (et pas encore en vigueur). Mais, pour l’instant, les Américains font la sourde oreille…
· Le TTIP verra-t-il le jour ?
La négociation est mal partie dès 2013, et ce, à cause du président de la Commission de l’époque, José Manuel Durao Barroso, qui a fait du TTIP la grande affaire de la fin de son mandat. Au lieu de préparer les opinions publiques et d’expliquer en détail ce qu’il voulait faire, il s’est lancé dans des négociations secrètes qui ont donné l’impression qu’il s’agissait de mettre à bas une partie de la législation des États membres au profit des multinationales. Toutes les peurs de l’époque, avivée par la crise économique et financière de 2007-2008 qui a mis fin au mythe de la mondialisation heureuse, se sont donc cristallisées autour du TTIP : à terme, les Européens allaient être gavés de poulet au chlore, de bœuf aux hormones ou de faux camemberts made in US et les entreprises américaines allaient empêcher l’Union de légiférer… Ce péché originel a empoisonné toute l’affaire, en dépit des efforts de transparence et d’explication de la Commission présidée par Jean-Claude Juncker qui n’a pas hésité à revoir plusieurs points clefs du mandat de négociation accepté à l’unanimité des États membres (par exemple l’organe de règlement des différents).
Les États européens doivent donc compter avec des opinions publiques particulièrement réticentes, notamment en Allemagne. Autant dire que la ratification, tant par le Parlement européen, que par les vingt-huit parlements nationaux n’est nullement acquis. D’autant qu’aux Pays-Bas, les eurosceptiques qui ont obtenu le rejet de l’accord avec l’Ukraine via un référendum d’initiative populaire ont d’ores et déjà annoncé qu’ils étaient prêts à recommencer avec le TTIP. Si on ajoute à cela les réticences des principaux candidats à l’élection présidentielle américaine de poursuivre sur la voie du libre échange général, l’avenir de ce traité, s’il est un jour conclu, n’est rien moins que rose…
N.B.: Version longue de mon article paru dans Libération du 25 avril
In the aftermath of the EU-Turkey Agreement reached on the 18th March 2016, a group of students of the Master’s Degree in European and International Studies of the University of Trento started to question themselves on this deal and, more in general, on the future of the EU. These reflections have been then shared with other students and organisations all over Europe and finally led to the foundation of a working group, called OpenUpEurope – A European Citizens’ Initiative.
Recalling Art. 2 of the TUE, the group of young European citizens expresses the hope that the EU still continues to be “founded on the values of respect for human dignity, freedom, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights”.
“We all grew up believing that these values were at the basis of our society and our culture; fundamental pillars on which we should base our life and our relationships with others”. However, they say, “here we see those same principles disintegrating”. In fact, dealing with the so called “refugee crisis”, many action were taken all around Europe which challenge the fundamental EU values. These include the reintroduction of border controls, asylum seekers living in inhumane conditions even within the EU territory, Member States against the reception of refugees, the rise of racist and xenophobic movements and, last but not least, the respect for freedom of expression and information sacrificed to shift the burden of asylum and migration management to Turkey.
This is not the EU these students want, this is not the Union of all European citizens that believe in these values.
“We do not want and we cannot accept that the founding values of the EU could be flouted. On the contrary, we want to believe that something could be done to put them into practice. We want to express our European citizenship fighting against the human rights violations occurring right before our very eyes.”
For this reason, the OpenUpEurope group opposes the EU-Turkey agreement and its implementation, sharing many of the concerns raised by the UN Refugee Agency and many NGOs, such as Amnesty International. To this end, this group wants to launch a European Citizen’s Initiative addressing the current European policy on immigration and asylum for the defence and promotion of the founding European values.
The Initiative would be intended to ask the Commission to:
In addition, the group wants to request to officially condemn and sanction Member States’ positions or political movements that openly violate the European fundamental values.
The group, mainly composed of students, is currently looking for technical and legal advice in order to verify the feasibility of its idea and to improve it. Therefore, they would be deeply grateful for the possibility of relying on experts’ opinions. They need advice on how to translate the different aims expressed into one single concrete proposal.
OpenUpEurope is a group of students, a group of European citizens coming from different backgrounds. What they all have in common is the determination to use the ECI channel in order to reach the decision-making core of the EU. “We cannot and do not want to remain just spectators of the current policies”.
Let us work together, let us defend the EU founding values and create a European Union based on solidarity.
Adele Cornaglia
If you would like to join the group and give your support, please contact on Facebook:
Francesca Capoluongo,
Adele Cornaglia,
or send an email to: openupeurope@gmail.com