Union européenne

La Commission européenne est en train de règlementer l’accès et l’utilisation des données des clients dans les services financiers dans le but de garantir le contrôle des clients sur les données financières et de permettre aux consommateurs d’accéder à des produits et services personnalisés.

La commission de l’Environnement a adopté sa position sur la proposition de règlement sur l’écoconception pour des produits durables, dans laquelle les eurodéputés ont soutenu l’interdiction de l’obsolescence programmée et de la destruction des biens invendus.

Proposé par le Conseil européen le 20 mars dernier, le plan industriel de munitions comporte trois volets. Le premier porte sur le déstockage rapide des munitions encore disponibles en Europe pour les envoyer à l’Ukraine. C’est une mesure d’urgence déjà mise en œuvre, financée par la Facilité européenne pour la paix. Le deuxième volet prévoit quant à lui des commandes groupées de munitions là où elles sont produites dans le monde, à travers des appels d’offres de l’Agence européenne de défense.

Enfin, la dernière mesure a pour objectif d’accélérer la livraison de munitions et de missiles à l’Ukraine et d’aider les États membres à reconstituer leurs réserves. Présenté le 3 mai dernier, le projet de loi doit permettre à l’UE de fournir 1 million d’obus de 155 mm à l’Ukraine, au cours des douze prochains mois. Pour tenir le délai, une procédure d’urgence a été enclenchée.

À quels besoins le soutien à la production de munitions répond-il ? Est-on en train de passer au stade “d’économie de guerre” ? L’eurodéputée Nathalie Loiseau (Renew Europe), présidente de la sous-commission “sécurité et défense” au Parlement européen, revient depuis Strasbourg sur ce plan de munitions et sur l’évolution de l’Europe de la défense depuis la guerre en Ukraine.

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79 personnes se sont noyées mercredi dans le naufrage, au large des côtes grecques, d'une embarcation transportant des « centaines » de migrants. Les gardes côtes ont précisé qu'au moment du drame, aucun passagers n'était équipé d'un gilet de sauvetage. Pourquoi les secours ne sont pas intervenus plus tôt, alors que le navire, surchargé, avait été repéré ? Entretien avec Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de l’ONG SOS Méditerranée. 

Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d’un rapport d’initiative appelant à une directive interdisant les stages non rémunérés, avec un large soutien de tous les partis.

Le prince héritier d’Arabie saoudite Mohamed Ben Salmane a entamé mercredi un tour de France d'une dizaine de jours et retrouvera le président Emmanuel Macron autour d'un déjeuner de travail vendredi. Les ONG accusent le président de « redorer le blason » du leader saoudien.

La droite européenne affirme que la loi de restauration de la nature est une menace pour l’agriculture européenne - Crédits : Wylius / iStock

Tendu. Les députés européens de la commission environnement ont voté dans une ambiance électrique jeudi. Amendement par amendement, ils ont dû se prononcer sur la loi de restauration de la nature, un texte destiné à enrayer la perte de biodiversité en Europe.

Appelés à rejoindre la séance plénière du Parlement européen en milieu de journée pour des votes avec l’ensemble de leurs collègues, les parlementaires n’ont pas eu le temps de se prononcer sur tous les amendements déposés en commission. L’examen du texte a donc été renvoyé au 27 juin.

Proposé par la Commission européenne en juin 2022, le règlement entend restaurer les écosystèmes du Vieux Continent. Il fixe des obligations pour chaque Etat de l’Union européenne, avec pour objectif de retrouver des habitats naturels de qualité dans au moins 20 % des zones terrestres et marines à l’horizon 2030.

Un amendement de rejet a été repoussé par cette même commission jeudi, lors d’un vote très serré. Avec 44 voix pour et 44 voix contre, l’égalité parfaite n’a pas permis d’écarter la proposition de règlement.

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Les conservateurs du Parti populaire européen et une partie des libéraux (Renew) combattent en effet ce texte depuis des semaines, avec l’appui de l’extrême droite de l’hémicycle. Les conservateurs estiment que la loi saperait la sécurité alimentaire de l’UE, fragilisant l’agriculture et la pêche européennes.

Dans une tribune publiée par L’Opinion en amont du vote, le chef du PPE Manfred Weber assure que le texte “laisse tellement de place à l’interprétation [des Etats membres] qu’il en devient dangereux”. L’eurodéputé allemand pourfend plusieurs mesures contenues dans le règlement, comme la sanctuarisation d’une partie du bois mort en forêt pour favoriser la biodiversité ou l’objectif d’atteindre 10 % des sols agricoles avec une haute diversité biologique.

“Il ne s’agit pas de mettre une partie de la surface agricole sous cloche, mais d’y (re)mettre des […] des haies, des arbres ou des mares qui vont à la fois faire revenir de la biodiversité et assurer les rendements futurs”, rétorque le président de la commission environnement au Parlement européen Pascal Canfin (Renew) dans un post LinkedIn. Les exploitants pourraient donc toujours destiner ces surfaces à la production alimentaire.

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Les partisans du règlement considèrent que l’opposition de la droite est aussi un signal envoyé à leurs électeurs, à moins d’un an du scrutin pour renouveler le Parlement européen.

Les deux commissions parlementaires de la pêche et de l’agriculture, consultées pour avis, avaient quant à elles rejeté ce texte en mai. Les ministres de l’Environnement des Etats membres doivent de leur côté se réunir en Conseil à Luxembourg, le 20 juin, pour en débattre.

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Les mesures ordinaires de lutte contre l’inflation étant impopulaires auprès des responsables politiques de gauche, ceux-ci espèrent que la politique de concurrence contribuera à faire baisser les prix.

Deux militantes écologistes ont étalé le mercredi 14 juin de la peinture rouge sur la vitrine protégeant un tableau de Claude Monet, avant d'y coller leurs mains, au musée national de Stockholm. 

Boris Johnson a menti au Parlement britannique à quatre reprises : c'est la conclusion du rapport parlementaire sur le « Partygate », les fêtes organisées dans la résidence du Premier ministre durant le Covid-19. Le rapport recommande la suspension de « BoJo » pendant trois mois - une sanction inutile, puisque ce dernier a entre temps démissionné de son poste de député - et le refus d’un accès à vie au Parlement. Le principal concerné dénonce un « assassinat politique ».

Les ministres de la défense de l’OTAN, réunis à Bruxelles ce jeudi, devraient décider d’augmenter les stocks de munitions et les capacités de production de l’Alliance et de revoir leurs plans de défense alors que la guerre en Ukraine fait toujours rage.

L’eurodéputé de centre droit Jens Gieseke a déclaré qu’il regrettait l’interdiction de vendre de nouvelles voitures à combustion fossile à partir de 2035 et qu’il défendrait une approche « ouverte à la technologie » en vue d’une règlementation similaire pour les camions et les autobus.

Le chef de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), s'est rendu à la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijjia, occupée par les forces russes. Rafael Grossi a estimé ce jeudi 15 juin que la situation y était « grave » depuis la destruction du barrage de Kakhovka, mais en cours de « stabilisation ». 

Le Parlement a adopté la proposition relative à sa composition visant à augmenter le nombre de sièges de 11, pour un total de 716, avant les élections européennes de juin 2024.
Commission des affaires constitutionnelles

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en Russie, au Soudan et à Hong Kong.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en Russie, au Soudan et à Hong Kong.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement a mis en lumière les réformes nécessaires pour limiter les abus liés à l’utilisation de logiciels espions.
Commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents

Source : © Union européenne, 2023 - PE

La commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager estime que ces pratiques nuisent aux concurrents de Google et augmentent les coûts pour les annonceurs - Crédits : Claudio Centonze / Commission européenne

“Google se fait attraper par le col” : la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a estimé mercredi 14 juin “que la plateforme américaine avait ‘abusé de sa position dominante’ dans les technologies d’affichage publicitaire en ligne” [France info]. La Commission européenne enfile sa casquette de gendarme de la concurrence dans l’UE et menace ainsi le groupe “de devoir céder ‘une partie de ses services’ dans ce domaine”, poursuit la chaîne d’information en continu.

La commissaire danoise lui reproche “de favoriser ses propres services de technologies d’affichage publicitaire en ligne au détriment de prestataires de services de technologie publicitaire, d’annonceurs et d’éditeurs en ligne concurrents” [France info]. L’exécutif européen pointe, par exemple, le fait que Google Ads place en premier lieu ses annonces sur AdX, sa propre bourse d’annonces, “faisant de cette dernière […] la plus attractive”, cite L’Usine Nouvelle.

Selon Bloomberg, “le régulateur est désormais sur le point d’envoyer une communication des griefs à Google”, qui fait partie de la procédure habituelle lors de poursuites antitrust [Siècle Digital]. “Cette plainte devrait constituer la plus importante déposée au cours des cinq dernières années du mandat actuel de la Commission européenne”, indique le média. “L’enquête, qui avait été ouverte en 2021, n’est pas terminée et le groupe de Mountain View pourra faire entendre ses arguments”, fait savoir France info.

Assurer une concurrence équitable

“Le géant étasunien doit désormais respecter le Digital Markets Act (DMA)” [Les Numériques], un règlement européen entré en vigueur en 2022 qui veut notamment mettre fin aux pratiques déloyales des GAFAM. Le non-respect de la législation peut valoir aux entreprises “des amendes allant de 6 à 20 % [de leur] chiffre d’affaires mondial”. Et en cas de récidive, les sanctions sont susceptibles d’être encore durcies, avec “des mesures structurelles, comme des cessions d’activités”, précise le média spécialisé. “Une mesure de dernier recours dans le cas des affaires liées au droit de la concurrence”, précise L’Express.

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Les régulateurs européens ont réalisé que “la manière dont ils ont essayé d’apprivoiser les grandes entreprises technologiques pendant une décennie a échoué. Quelque chose de plus radical est nécessaire, en particulier dans une situation comme celle-ci où il y a un gros conflit d’intérêts”, estime l’économiste Cristina Caffara dans les colonnes de Politico.

Margrethe Vestager, que ses opposants surnomment la “tax lady” [Mediapart], souhaite mettre fin au règne de Google sur le secteur de la publicité en ligne. Les pratiques de Google Ads ont pu “nuire non seulement aux concurrents de Google, mais aussi aux intérêts des éditeurs, tout en augmentant les coûts des annonceurs”, a-t-elle déclaré mercredi, rapporte Politico.

Des affaires judiciaires à répétition

Google a contesté cette analyse et la firme a indiqué qu’elle “répondrait en conséquence”, cite le New York Times. “Nos outils de technologie publicitaire aident les sites web et les applications à financer leur contenu, et permettent aux entreprises de toutes tailles d’atteindre efficacement de nouveaux clients”, a déclaré Dan Taylor, vice-président de Google en charge de Google Ads. “L’enquête de la Commission porte sur un aspect limité de notre activité publicitaire et n’est pas nouvelle”, a-t-il ajouté [New York Times]. En effet, Google a déjà eu affaire à Margrethe Vestager… “et en est ressorti perdant, puisque le groupe a déjà versé plus de 8 milliards d’euros d’amendes à l’Union européenne pour d’autres pratiques anticoncurrentielles, dans trois affaires distinctes”, explique Mediapart. Concernant la publicité en ligne, l’entreprise est également dans le viseur de la justice américaine, cette dernière ayant porté en janvier des accusations similaires à celles de la Commission européenne, relève le New York Times. Des procédures synonymes de coup dur porté à Google, dont “la principale source de revenu […] est la publicité en ligne” [RFI]. Cette activité a représenté 79 % de son chiffre d’affaires total l’année dernière, fait savoir L’Usine Nouvelle.

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• La pauvreté stagne dans l’Union européenne [Les Echos]
• Accord de libre-échange UE-Mercosur : les députés français veulent qu’Emmanuel Macron “marque son refus” [Libération]
• Une directive européenne va préciser le statut des travailleurs des plateformes [La Croix]
• Construire la sécurité économique de l’Europe [Le Grand Continent]

Environnement

• La loi “restauration de la nature” fait du sur place au Parlement européen [L’Echo]
• La plus grande station d’hydrogène pour voitures d’Europe inaugurée à Paris [20 Minutes]

Migrations et asile

• Au large de la Grèce, le pire naufrage d’un bateau de migrants depuis 2016 [Le Monde]
• L’UE continuera à “critiquer” la Tunisie malgré l’accord sur la migration, selon la Commission [Euronews]

L’article Concurrence : les services publicitaires de Google dans le viseur de la Commission européenne est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Sans une désescalade de la situation dans le nord du Kosovo, il n’y a pas de place pour la poursuite du processus de dialogue facilité par l’UE entre Belgrade et Pristina, a déclaré le chef de la diplomatie de l’UE Josep Borrell mercredi.

Les députés appellent les alliés de l’OTAN à honorer leur engagement envers l’Ukraine et à permettre à Kiev d'être invitée à rejoindre l'alliance de défense.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2023 - PE