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La Cour rejette le pourvoi de France Télécom dans l’affaire de la réforme du financement des retraites des fonctionnaires rattachés à cette entreprise

Séance plénière : Ce mercredi 26 octobre, les députés réunis en session plénière à Strasbourg adopteront leur position sur le budget de l’Union européenne pour 2017 et sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel. Le même jour, la Cour des comptes présentera au Parlement son rapport annuel sur la manière dont le budget de l’Union a été utilisé en 2015. Pour en savoir plus, consultez notre glossaire des principaux termes liés au budget.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Le référendum britannique sur la sortie de l’Union européenne semble déjà peser sur le budget de l’Union européenne pour 2017, explique Jens Geier, député démocrate socialiste allemand chargé de négocier une grande partie du budget au nom du Parlement. Le 26 octobre, les députés réunis en session plénière à Strasbourg adopteront leur position sur le budget de l’année prochaine. Consultez notre entretien avec Jens Geier pour en savoir plus.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La Belgique ne veut pas d'une « jungle » de Calais sur sa côte. Le pays a donc pris des mesures après l'annonce par la France du démantèlement du bidonville en cours. Les autorités belges craignent que des centaines de personnes ne passent la frontière pour tenter d'aller en Angleterre depuis Zeebruges.

Séance plénière : Les députés souhaitent un programme de travail européen cohérent avec les préoccupations et les attentes réelles des Européens. Dans leur débat avec le Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, mardi, ils se sont concentrés sur les dimensions sociales des politiques de l'UE, l'investissement, le commerce, la migration et la sécurité.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Le Parlement a débattu de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et du budget 2017 avec la commissaire Kristalina Georgieva, ce mercredi après-midi. Sur ce second point, le secrétaire d’État slovaque aux finances Ivan Lesay a participé au débat, représentant la Présidence du Conseil.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Le Parlement européen a voté la levée de l’immunité parlementaire de Jean-Marie Le Pen, à la demande de la justice française, qui veut le poursuivre pour incitation à la haine raciale. Il avait déclaré « on fera une fournée la prochaine fois » à propos du chanteur Patrick Bruel. Ce dernier étant de confession juive, son allusion aux fours crématoires avait provoqué une vague d’indignation. Il pourra donc être jugé.

Madrid ne fait aucune concession aux vélléités indépendantistes de Barcelone, la présidente séparatiste du Parlement régional de Catalogne, Carme Forcadell, va être poursuivie devant la justice pour « désobéissance ». Elle a permis le vote d'une feuille de route vers l'indépendance.

Le ministre français des Affaires étrangères est en Grèce ce mardi 25 octobre, dans le cadre d'une tournée régionale. Celle-ci a débuté en Turquie et se terminera à Chypre. A Athènes, Jean-Marc Ayrault a rencontré le président grec Prokopis Pavlopoulos, le Premier ministre Alexis Tsipras et le ministre grec des Affaires étrangères Nikos Kotzias. Ils ont parlé notamment coopération économique et immigration. La France a réaffirmé son soutien à la Grèce lors des négociations sur la dette grecque.

TTIP, TAFTA ou encore PTCI… l'accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis suscite un grand nombre d'interrogations et de débats. Quels sont ses objectifs ? Comment est-il négocié ? Va-t-il être signé ? Le tour de la question en 3 minutes.

Séance plénière : Remplir sa déclaration d’impôt, payer une facture ou inscrire son enfant à l’école : de nombreuses formalités s’effectuent aujourd’hui sur Internet. Pourtant, plus de 80 millions de personnes dans l’Union européenne souffrent d'un handicap qui les empêche d'accéder à certains services publics en ligne. Mercredi 26 octobre, les députés réunis en plénière à Strasbourg votent sur de nouvelles règles visant à améliorer l’accessibilité des sites internet et des applications du secteur public.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

In this issue you can read about DROI debates on the Right to Water, Drones and the fight against terrorism and the Shrinking space for civil society.
Issue 27
Source : © European Union, 2016 - EP

Trois mois après le référendum sur le Brexit, le débat sur l'avenir politique de l'Union européenne continue de soulever de nombreuses questions. Comment relancer le projet européen ? Quelles propositions et nouvelles visions pourraient être envisagées ? Le Brexit sera-t-il l’occasion d’un bouleversement de l’équilibre du continent européen ? Haut fonctionnaire chargé d'affaires européennes, et professeur à l'Université Paris-Dauphine, Jean-Luc Sauron publie un ouvrage dans lequel il propose plusieurs solutions ou pistes de réflexion "pour répondre aux légitimes critiques des Européens qui ont le sentiment d’être dépossédés de leur droit à participer à la direction de leur vie".

Nouvelle action des Polonaises pour défendre leur droit à l’avortement. Trois semaines après avoir fait plier le pouvoir sur un projet de loi ultra restrictif, les femmes sont de nouveau descendues dans la rue à travers le pays. Elles réclament le droit à une éducation sexuelle mais aussi à l’égalité entre hommes et femmes ainsi qu’à un état laïc.

The EU should tackle deteriorating security in and around Europe by helping its armed forces to work together better, as a first step in building a common defence policy, say Foreign Affairs Committee MEPs in two resolutions voted on Thursday. Ideas include establishing an EU operational headquarters to plan, command and manage crisis management operations, setting a defence spending target of 2% of GDP and launching Common Defence and Security Policy training operation in Iraq.
Subcommittee on Security and Defence
Committee on Foreign Affairs

Source : © European Union, 2016 - EP

Séance plénière : Le Président Schulz a informé les députés que le comité consultatif du Parlement sur le code de conduite enquête sur un regrettable incident, une altercation entre deux députés le 6 octobre. Ses conclusions et recommandations seront présentées à la Chambre cette semaine, a-t-il promis soulignant que l'article 11 (2) du règlement du Parlement exige que les députés européens fassent preuve d’un "respect mutuel" dans leur comportement.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La signature de l'accord commercial entre l'UE et le Canada est loin d'être assurée... mais au fait de quoi parle-t-on ? Que contient cet accord ? Et pourquoi tant de critiques aujourd'hui ? L'essentiel en images et en 45 secondes.

La directive TVA du 28 novembre 2006 fournit un cadre juridique pour l'application de taux de TVA dans les pays de l'Union européenne. Les taux de TVA varient d'un pays à l'autre. Cependant, ces différences restent mesurées : la taux normal le plus bas est de 17% (Luxembourg) tandis que le plus élevé est de 27% (Hongrie).

L'Europe va renvoyer dans leur pays 80 000 réfugiés afghans qui se sont vu refuser l'asile : des expulsions sur la base du volontariat, ou pas. Un accord a été signé en marge de la conférence de Bruxelles le 2 octobre entre l'Union européenne (UE) et les autorités afghanes.

REUTERS/Fabian Bimme

L’opposition wallons au CETA n’affaiblira pas l’Union européenne. Pour savoir pourquoi, lisez mon analyse publiée ce matin sur le site de Libération. Une réponse à l’éditorial du Monde daté de dimanche-lundi qui nous la joue Apocalypse now.