Union européenne

On Wednesday 9 November at 10 a.m. DROI will hold an exchange of views on the situation of Bedouins in the Middle East, particularly in Israel and Palestine. The conflict between Israel and Palestine diverts the attention away from the living conditions of the approximately 200 000 Bedouins living in Israel and the West Bank. Experts from the region will participate, together with representatives of the Commission and the EEAS.
Source : © European Union, 2016 - EP

Général : Le Prix Sakharov 2016 pour la liberté de l’esprit a été décerné à Nadia Mourad Bassi Taha et Lamiya Aji Bachar, deux jeunes survivantes yézidies de Daesh. Au cours de la seconde session plénière d’octobre, les députés ont également adopté leur position sur le budget de l’Union européenne pour l’année prochaine et ont demandé à la Commission de limiter l’utilisation des acides gras trans dans l’alimentation.

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Plus de 90% des migrants qui se dirigent vers le sud de l’Italie partent des côtes libyennes. L’Union européenne a donc lancé ce jeudi 27 octobre la mission de formation de garde-côtes libyens, pour contribuer à la traque des trafiquants d’êtres humains. Rien qu’au cours des dernières heures, des dizaines d’adultes et d’enfants ont perdu la vie, suite au naufrage de leur embarcation dans les eaux libyennes.

Lors du forum politico-économique de Valdaï en Russie, Vladimir Poutine a prononcé un discours dont l’essentiel était constitué de critiques à l’égard de l’Otan et des Etats-Unis. Le président russe a également nié toute ingérence dans l’élection présidentielle américaine.

Après avoir négocié puis refusé de signer l'accord de libre-échange UE-Canada, la Wallonie s'est ravisée aujourd'hui. La Belgique pourrait donc lever son veto sous peu. Il ne manque plus que la validation de cette décision par le Parlement belge pour que l'UE puisse formellement signer ce traité de libre-échange avec le Canada. Le Ceta est sorti de l'impasse, mais le gouvernement canadien reste prudent.

Le Conseil d’Etat a censuré la réforme du paysage audiovisuel grec qui devait limiter les chaînes nationales au nombre de quatre grâce à des licences attribuées pour 246 millions d’Euros. Une nouveauté en Grèce alors que les sept chaines de télévision privées opéraient depuis leurs débuts avec des licences provisoires. La décision finale tombera lundi prochain, mais elle a déjà fuité dans les médias grecs.

Paul Magnette, le ministre président de la région wallone, répond en exclusivité aux questions de Libération. Ce socialiste, ancien professeur de sciences politiques et, à ce titre, l’un des meilleurs spécialistes de l’Union européenne, estime ne pas sortir de ses compétences en s’opposant à la signature du CETA, l’accord de libre échange avec le Canada.

La Wallonie est-elle le vilain petit canard de l’Union européenne ?

Parce que nous faisons notre devoir démocratique ? Soyons sérieux ! Le parlement et le gouvernement wallon ont simplement analysé, comme ils en ont l’obligation constitutionnelle, puisqu’ils ont les mêmes droits qu’un parlement national, le CETA, ce qui nous a conduits à observer qu’un certain nombre de ses dispositions nous posent problème et que nous ne pouvons l’accepter en l’état. Nous n’avons aucune volonté de bloquer l’Union : nous sommes désolés de constater que nos réserves aient conduit à une petite crise institutionnelle.

La Commission semble avoir pris tardivement la mesure du problème wallon…

Nous avons commencé à examiner le traité avant même qu’il ne soit définitif : j’ai déposé moi-même à la Commission la résolution votée par le Parlement wallon qui énumérait nos réserves le 2 octobre 2015. Malheureusement, elle n’a commencé à discuter avec nous que le 4 octobre 2016. Et maintenant, on nous presse, on nous dit que le temps de la discussion est passé…

Les défenseurs du CETA affirment qu’il est peu démocratique qu’une région représentant moins de 1 % de la population européenne ait un tel droit de vie ou de mort sur un traité.

C’est un raisonnement curieux quand on sait que ce qui fonde l’Union, c’est le respect des États, quelle que soit leur taille et le refus de tout hégémonisme ou domination des grands. Je rappelle au passage qu’il y a sept États membres qui sont plus petits que la Wallonie : eux aussi n’auraient qu’un droit, celui de se taire ? Il faut être clair : certaines parties de cet accord relèvent des compétences nationales et régionales et donc le contrôle parlementaire doit s’exercer là où sont les compétences. C’est la logique normale dans tout système fédéral.

Comment sortir de ce blocage si ce n’est pas une réouverture du CETA ?

On préfèrerait le renégocier sur le fond, c’est clair. Mais, à défaut, nous sommes prêts à accepter un instrument interprétatif juridiquement contraignant, ce qui reviendrait de facto à amender le CETA. La difficulté de ce type de traité est que, pour composer avec les divergences politiques entre les 28 États membres et entre les 28 États membres et le pays tiers avec lequel on négocie, on écrit des phrases ambigües à charge pour le juge de les interpréter. C’est cela qui ne nous va pas : si on laisse des zones grises ouvertes à une interprétation laissée à un tribunal arbitral qui ne présente pas toutes les garanties d’indépendance juridictionnelle, c’est la porte ouverte à des dérives qui pourraient être préjudiciables à notre modèle de société, à l’action de l’État. Donc il faut clarifier ces zones grises, par exemple, en disant clairement ce que veut dire un service public, un service de santé, ou encore qu’une entreprise ne pourra jamais demander une indemnisation lorsqu’un pays modifie sa législation environnementale. Par ailleurs, le tribunal arbitral prévu par le CETA et qui sera chargé de cette interprétation ne présente pas toutes les garanties d’indépendance offertes par les ordres juridictionnels européens et canadiens. Or, c’est par ce biais que les multinationales pourraient contraindre l’action publique des États. Je préfèrerais franchement que cette instance disparaisse purement et simplement et que l’on se repose sur nos tribunaux. À tout le moins, si on veut un tribunal arbitral, il doit donner des garanties équivalentes à celles existantes dans les ordres internes.

Les Canadiens sont-ils prêts à revoir ce mécanisme?

Le Canada est extrêmement vigilant sur cet aspect, car ils ont été les premières victimes de l’ALENA qui instaurait un tel mécanisme. Il est donc d’accord avec nous. En réalité, c’est un débat purement interne à l’Union.

Avez-vous reçu des pressions d’autres pays afin de vous faire plier ?

Disons que les pressions, plus ou moins amicales, viennent de plusieurs directions. Je n’en dirais pas plus.

La Wallonie est-elle isolée dans cette affaire ?

Les questions que nous posons sont très largement partagées, en particulier sur l’instance arbitrale. Soyons clairs : je ne suis pas un héraut de l’altermondialisme, je veux un accord. La mondialisation a lieu et la question est de savoir avec quel type de règles elle se fera. Car il ne faut pas s’y tromper : il ne s’agit pas seulement du CETA, mais de fixer les standards européens pour toutes les futures négociations avec les pays qui ont le même niveau de développement que nous, et notamment avec les États-Unis. L’enjeu est de déterminer comment on va façonner la mondialisation au cours des 20 ou 30 prochaines années.

Si le PS avait été au gouvernement fédéral belge, aurait-il eu la même attitude ?

On a commencé cette discussion il y a pratiquement deux ans au parlement wallon. Il est donc un peu facile d’en faire un jeu électoraliste… Certains ne semblent pas comprendre que l’on puisse se battre pour des principes. Un ami m’a rappelé un article que j’ai écrit il y a 15 ans, lorsque j’étais professeur de sciences politique, dans lequel je dis exactement ce que je dis aujourd’hui. Il faut accepter que de temps en temps les femmes et les hommes politiques aient des principes et des convictions et se battent pour eux. Mais je ne me fais pas d’illusions : beaucoup de ceux qui me soutiennent aujourd’hui me critiqueront si on aboutit à un compromis. Croire que c’est un calcul électoraliste, c’est très mal comprendre ce que nous sommes en train d’essayer de faire.

N.B.: version longue de l’ITW publiée dans Libération du 25 octobre.

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A retenir pour la semaine du 31 octobre au 6 novembre : la Commission européenne donne ou non son accord aux budgets de 7 Etats membres, Les Républicains se retrouvent pour un 2e débat sur l'Europe et l'Accord de Paris sur le changement climatique entre en vigueur.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Les Belges ont le sens du suspense. Le sommet de Bruxelles, qui devait se tenir ce jeudi 27 octobre 2016 en présence du Premier ministre canadien, avait été annulé. Et donc, la signature de l’accord de libre-échange « Ceta » entre les Européens et les Canadiens ne pouvait aboutir, conséquence d'un blocage créé par les Francophones de Wallonie, irréductibles défenseurs de la cause agricole. Coup de théâtre cependant : jeudi à la mi-journée, un accord a finalement été trouvé pour que la Belgique accepte l'accord. Le Ceta reprend son vol.

Séance plénière : L’UE a besoin d’une politique mieux coordonnée en matière de volontariat, pour donner aux volontaires un statut légal clair et faciliter leur participation, ont déclaré les députés dans une résolution adoptée jeudi. Près de 100 millions de citoyens européens ont pris part à des actions de volontariat dans l’éducation, la culture, les événements sportifs, humanitaires et dans l’aide au développement.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Justin Trudeau, Premier ministre canadien, a finalement décidé de ne pas se rendre à Bruxelles aujourd'hui pour la signature de l'accord de libre-échange UE-Canada. Cette décision est due à l'absence de compromis entre parlements régionaux belges et gouvernement fédéral belge... qui viennent de s'entendre pour signer le CETA, à la surprise générale.

Séance plénière : L'opération iraquienne pour libérer Mossoul du groupe djihadiste "État islamique" (EI) a été soutenue par les députés jeudi. Ils ont appelé les autorités irakiennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils, les hôpitaux et les écoles, à mesure qu'elles progressent vers Mossoul. Les atrocités et le génocide contre les chrétiens, les Yézidis et d'autres minorités perpétrés par le groupe EI doivent être portés à la Cour pénale internationale, ont ajouté les députés.

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Plenary sessions : Worsening relations between nuclear-armed states, such as Russia and the US or India and Pakistan, but also Russia’s threats to use nuclear weapons or to deploy them to more territories in Europe, are making the EU’s security environment ever more tense, say MEPs in a resolution voted on Thursday. They call on these states to reduce nuclear weapons, move them away from deployment into storage and to diminish their role in military doctrines.

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Général : Le Prix Sakharov 2016 pour la liberté de l’esprit a été décerné aux deux jeunes survivantes yézidies de Daesh Nadia Mourad Bassi Taha et Lamiya Aji Bachar, suite à la décision prise par le Président du Parlement européen Martin Schulz et les dirigeants des groupes politiques le 27 octobre. Elles seront toutes deux invitées à la cérémonie de remise du Prix qui aura lieu à Strasbourg le 14 décembre.

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Séance plénière : "Libérez les journalistes détenus sans preuve irréfutable d’activité criminelle", demandent les députés aux autorités turques dans une résolution votée jeudi. Depuis le coup d'État manqué du 15 juillet, le gouvernement turc a arrêté au moins 99 journalistes et écrivains, supprimé la carte de presse d'au moins 330 journalistes, et fermé les bureaux de plus de 100 médias, laissant plus de 2.300 professionnels des médias sans emploi.

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La signature du CETA (l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada) devait avoir lieu aujourd'hui, 27 octobre… c'était sans compter sur les revendications de la Wallonie, qui refuse d'autoriser la Belgique à le signer. La région craint que les Etats ne soient attaqués en justice par des multinationales, ou encore que les agriculteurs européens soient mis en danger par les exportations canadiennes… Des motifs que Franck Proust, député européen membre de la Commission du commerce international, rejette en bloc.

L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique – et le plus ambitieux jamais négocié. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite cependant de nombreuses critiques qui ont remis en cause sa signature, initialement prévue le 27 octobre.

Le 16 novembre prochain, le Français Thomas Pesquet, 38 ans, s'envolera de Baïkonour, au Kazakhstan, direction la Station spatiale internationale (ISS). Son premier vol dans l'espace. Pendant six mois, il sera accompagné de l'Américaine Peggy Whitson, 56 ans, et du Russe Oleg Novitski, 45 ans. Ce jeudi 27 octobre, tous trois ont tenu une conférence de presse à la Cité des étoiles, à Chtchiolkovo, où ils se sont entraînés pendant des mois.

Plusieurs fortes secousses sismiques ont été ressenties mercredi soir 26 octobre en Italie, du Trentin-Haut-Adige à la Campanie en passant par Florence, Rieti et Rome. Elles ont particulièrement frappé les régions des Marches et de l’Ombrie. Aucune victime n’est à déplorer, mais des blessés légers. Plusieurs centaines de personnes apeurées ont passé la nuit dehors, malgré la pluie, dans des gymnases ou dans leur voiture, dans une région encore traumatisée par le séisme du 24 août qui avait fait 298 victimes.