Union européenne

L'Union européenne a salué hier les réformes réalisées par le président ukrainien Volodymyr Zelensky et l'a encouragé, lors d'un sommet à Bruxelles, à poursuivre la lutte contre la corruption, « condition de son assistance financière ».

Source : © European Union, 2020 - EP

Les étudiants et professeurs de l’Université de Bristol appellent à une réforme des programmes de médecine pour endiguer les préjugés raciaux systémiques. De plus, les formes de discrimination inconscientes devraient être abordées afin d’examiner leurs répercussions sur les jugements cliniques.

Entrée en fonctions des nouveaux membres à la Cour de justice de l’Union européenne
Entrée en fonctions des nouveaux membres à la Cour de justice de l’Union européenne

Déclaration commune des co-présidents de l'Assemblée parlementaire paritaire sur le maintien de l'Assemblée parlementaire paritaire dans le futur accord de partenariat ACP.
Commission du développement

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Si le SARS-CoV-2 fait trembler tous les secteurs économiques, il touche surtout les jeunes débarquant sur le marché de l’emploi. Selon Nicolas Schmit, l’UE doit redoubler d’efforts pour surmonter ces défis et éviter l’apparition d’une nouvelle « génération perdue ».

In a debate with Council President Charles Michel on the past and forthcoming European Summit, MEPs called for clear-cut decisions, not watered-down compromise.

Source : © European Union, 2020 - EP

Les propos racistes, les actes de violence et le profilage racial sont monnaie courante en Europe, ce qui rend le rôle des médias essentiels dans la lutte contre la discrimination.

État luxembourgeois (Droit de recours contre une demande d’information en matière fiscale)
DFON
Le droit à un recours effectif garanti par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne impose de permettre aux personnes qui sont détentrices d’informations dont l’administration nationale demande la communication, dans le cadre d’une procédure de coopération entre États membres, de former un recours direct contre cette demande. En revanche, les États membres peuvent priver d’une telle voie de recours direct le contribuable visé par l’enquête fiscale et les tiers concernés par les informations en cause, dès lors qu’il existe d’autres voies de recours permettant à ces derniers d’obtenir un contrôle incident de ladite demande

Jobcenter Krefeld
Libre circulation des personnes
Un ancien travailleur migrant et ses enfants bénéficiant d’un droit de séjour au titre de la scolarisation des enfants ne peuvent pas être automatiquement exclus de prestations sociales de base prévues par le droit national au motif que ce travailleur est tombé au chômage

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Commission / Hongrie (Enseignement supérieur)
Liberté d'établissement
Les conditions introduites par la Hongrie pour permettre aux établissements d’enseignement supérieur étrangers d’exercer leurs activités sur son territoire sont incompatibles avec le droit de l’Union

Bank Refah Kargaran / Conseil
Droit institutionnel
La Cour confirme l’arrêt du Tribunal ayant rejeté la demande de Bank Refah Kargaran d’indemnisation pour les préjudices subis du fait des mesures restrictives adoptées à son égard

La Quadrature du Net e.a.
Rapprochement des législations
La Cour de justice confirme que le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité nationale, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic et à la localisation

Les députés ont souligné que les récentes propositions du Conseil concernant la création d’un instrument liant les fonds de l’UE au respect de l’État de droit n’allait pas assez loin.
Commission des budgets
Commission du contrôle budgétaire

Source : © Union européenne, 2020 - PE

La major pétrolière américaine ExxonMobil a annoncé lundi qu'elle allait supprimer 1 600 postes d'ici fin 2021 en Europe, soit un peu plus de 11% de ses effectifs sur le continent, dans le cadre d'une réduction généralisée des coûts accélérée par la pandémie.

Tuesday, 6 October

Source : © European Union, 2020 - EP

La Lituanie et la Pologne ont annoncé qu'elles rappelleront leurs ambassadeurs au Bélarus pour consultations, trois jours après une décision similaire de Minsk.

Selon la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, les migrants arrivent clandestinement aux Canaries espagnoles à un rythme « insoutenable ». Elle prône l'accueil de ceux qui ont besoin d'une protection internationale et le retour des autres. Un article d’Euroefe.

Pour être en ligne avec l’Accord de Paris et limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, les émissions de gaz à effet de serre importées de la France devrait baisser de 65 %  à l’horizon 2050.