Union européenne

Source : © Union européenne, 2024 - PE

Jeudi, le Parlement a adopté deux résolutions sur le respect des droits humains en Afghanistan et au Vénézuéla.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

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Újpesti Polgármesteri Hivatal
Principes du droit communautaire
Protection des données à caractère personnel : l’autorité de contrôle d’un État membre peut ordonner l’effacement de données traitées de manière illicite, même en l’absence d’une demande préalable de la personne concernée

Commission / Royaume-Uni (Arrêt de la Cour suprême)
Le Royaume-Uni a violé le droit de l’Union du fait d'un arrêt de sa Cour suprême

D & A Pharma / Commission et EMA
Autorisation de mise sur le marché de médicaments : l’Agence européenne des médicaments (EMA) doit veiller à ce que les experts qu’elle consulte ne soient pas en situation de conflit d’intérêts

Kolin Inşaat Turizm Sanayi ve Ticaret
Liberté d'établissement
Avocat général Collins : seuls les opérateurs économiques établis dans des pays parties à des accords internationaux en matière de marchés publics qui lient l’Union peuvent se prévaloir des dispositions de la directive sur les marchés publics

IAB Europe
Vente aux enchères de données à caractère personnel à des fins publicitaires : la Cour clarifie les règles sur la base du RGPD

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Puma / EUIPO - Handelsmaatschappij J. Van Hilst (Chaussures)
Propriété intellectuelle et industrielle
La divulgation anticipée d’un modèle de chaussure Puma par l’artiste Rihanna entraîne l’annulation d’un dessin ou modèle communautaire enregistré

Kočner / Europol
Principes du droit communautaire
Traitement de données : Europol et l’État membre dans lequel s’est produit un dommage du fait d’un traitement de données illicite survenu dans le cadre d’une coopération entre eux en sont solidairement responsables

Public.Resource.Org et Right to Know / Commission e.a.
Droit institutionnel
Les normes techniques harmonisées européennes sur la sécurité des jouets doivent être accessibles aux citoyens de l’Union

Défense Active des Amateurs d’Armes e.a.
Rapprochement des législations
Interdiction d’armes semi-automatiques : les États membres qui souhaitent maintenir d’anciennes autorisations pour ces armes peuvent le prévoir aussi en ce qui concerne celles transformées pour le tir de munitions à blanc

Durée de la vidéo : 42'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2024 - PE

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Visite à la Cour de justice de l'Union européenne du président de la République tchèque, M. Petr Pavel

Cette semaine, Emmanuel Macron a suscité la polémique, en estimant qu'il ne fallait pas exclure l'envoi de troupes occidentales en Ukraine, notamment pour des missions de formation. Dans la foulée, la plupart des alliés comme l'Allemagne, les États-Unis ou le Royaume-Uni, ont pris leurs distances avec ces propos. Le président français a-t-il pris le risque de montrer un visage désuni des Européens ? Entretien avec Sandro Gozi, député européen Renew Europe, secrétaire général du parti démocrate européen.

C’est un petit pays d’Europe du Sud, pas très densément peuplé, le Portugal est pourtant connu comme une grande terre d’émigration. Depuis la dictature dans les années 60 et 70, pour ceux qui partent, on dit « faire le saut », c’est l’expression consacrée. La France est la première destination ! La Révolution des œillets, en avril 1974, change la donne mais l’émigration reste forte. Entre les Portugais qui ne reviendront jamais et ceux qui retrouvent le chemin de leurs origines, portrait d’une émigration mal connue.

Face à la pénurie d'obus d'artillerie en Ukraine, une partie de l'Union européenne est prête à se rallier à une initiative tchèque pour acheter sur des fonds mutualisés des munitions produites en dehors de l'Europe, et les réexpédier vers Kiev. Dans cette optique, l'aide de la Corée du Sud, l'un des plus gros producteurs d'obus au monde, pourrait s'avérer déterminante pour armer l'Ukraine.

En Espagne, la Cour Suprême a annoncé ce jeudi l'ouverture d'une enquête pour « terrorisme » contre l'ex-président catalan Carles Puigdemont. 

510 mineurs non accompagnés sont arrivés en Italie depuis le début de l'année 2024. Ils étaient près de 18 000 dans le pays l’an dernier (2023). Leur nombre et surtout leur prise en charge font l’objet de polémiques. Une réunion avait lieu hier (28 février 2024) au ministère de l'Intérieur à Rome. Le gouvernement d’extrême-droite a décidé de lancer la chasse aux « faux mineurs ».