Union européenne

TGSS (Chômage des employés de maison)
SOPO
Employés de maison en Espagne : selon l’avocat général Szpunar, la législation qui les exclut des prestations de chômage alors que ces employés sont presque exclusivement des femmes est contraire au droit de l’Union

Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Pikamäe, le droit de l’Union s’oppose à ce qu’un État membre déclare automatiquement irrecevable une demande de protection internationale lorsque son auteur bénéficie déjà du statut de réfugié octroyé dans un autre État membre

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Access to safe drinking water is a human right. It is indispensable to a healthy, dignified and productive life. However, a significant proportion of the global population is not able to enjoy this human right. The purpose of this in-depth analysis is to consider the impacts of large-scale agricultural activity and industry on the progressive realisation of the human right to drinking water. In particular, it considers how the European Union and the European Parliament can better support non-EU countries to realise this human right. States and businesses have obligations and responsibilities towards citizens to ensure safe drinking water. However, fulfilling these obligations and responsibilities is in contention with competing water uses and economic considerations and marred by poor enabling environments and power dynamics. Achieving the human right to drinking water needs to be considered in the context of trade-offs emerging from the water-food-energy nexus where water use in one sector can have impacts on others. Virtual water embedded in the trade of agricultural goods demonstrates that demand for food can affect local water availability, posing challenges to ensuring the human right to drinking water in these places. Existing good practices focus on better recognition of obligations and responsibilities through a human rights-based approach, improved assessments of impacts, enhanced stakeholder engagement and mechanisms for due diligence. There are opportunities for the EU to extend the discussion on the human right to drinking water with other interlinked rights, noting the complex and integrated impacts of water resources.
Source : © European Union, 2021 - EP

Front Polisario / Conseil
Relations extérieures
Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable

NEC Corporation / Commission,Nichicon Corporation/Commission,Tokin/Commission,Rubycon et Rubycon Holdings/Commission, Nippon Chemi-Con Corporation/Commission
Concurrence
Le Tribunal maintient les amendes infligées par la Commission à plusieurs entreprises en raison de leur participation à une entente sur le marché des condensateurs électrolytiques à l’aluminium et au tantale

Kočner / Europol
Principes du droit communautaire
Le Tribunal rejette le recours introduit par M. M. Kočner contre Europol dans le contexte de l’enquête sur le meurtre du journaliste M. J. Kuciak et de sa fiancée Mme M. Kušnírová

Durée de la vidéo : 28'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE

Durée de la vidéo : 66'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE

Entrée en fonctions d’un nouveau membre au Tribunal de l’Union européenne

Au soir des législatives en Allemagne, les premières estimations placent les sociaux-démocrates et les conservateurs dans un mouchoir en poche, autour de 25%, tandis que les Verts sont relégués à 15%. Des chiffres à prendre avec précaution, compte tenu de l'importance des votes par correspondance.

En Allemagne, quelque 60,4 millions d'électeurs ont jusqu'à 18h (16h TU) ce dimanche pour élire leurs députés. Le taux de participation à ce vote qui marque la fin de l'ère Merkel s'annonce élevé. 

Sur les 63 sièges du Parlement islandais 33 seront occupés par des femmes. Et si la coalition gouvernementale sortante, toujours majoritaire à l’issue des élections législatives de samedi va discuter de son avenir, c’est bien cette première historique en Europe qui fait la une.

La Serbie a relevé le niveau d'alerte de son armée à proximité du Kosovo, a indiqué, ce dimanche 26 septembre, le ministère de la Défense. Il accuse son voisin de « provocations » après le déploiement récent dans la zone d'une force spéciale de police.

Pénurie de chauffeurs routiers, panique dans les stations-service… Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a confirmé, samedi 25 septembre au soir, que des mesures seraient prises pour assouplir les règles d’immigrations.

Les Allemands renouvellent, ce dimanche 26 septembre, le Parlement fédéral. Deux « Länder », le Mecklembourg et la capitale, Berlin, doivent par ailleurs élire leurs diètes régionales. Dans la capitale, les électeurs devront aussi se prononcer sur un référendum d'initiative populaire qui réclame la nationalisation des grandes sociétés immobilières. Un projet qui témoigne des inquiétudes de beaucoup d'Allemands en raison de la hausse importante des loyers.

Le « oui » l'a emporté avec 64% ce dimanche, dépassant largement le score prédit par les sondages. Le pays est l'un des derniers États occidentaux à ne pas avoir légalisé le mariage homosexuel. Pourtant, la société suisse s'y prépare depuis des années, à l'image des catholiques-chrétiens. Les 10 000 membres de cette petite Église progressiste acceptaient déjà la bénédiction des couples homosexuels. Ils viennent de dire « oui » au mariage pour tous.

Une centaine de Biélorusses de l’étranger se sont réunis à Vilnius en fin de semaine autour de l'opposante Svetlana Tikhanovskaïa pour discuter de l’avenir de leur pays. Il y a un peu plus d’un an, Alexandre Loukachenko était réélu de manière frauduleuse et depuis la contestation citoyenne est réprimée de manière violente. Près de 700 opposants sont emprisonnés en Biélorussie et plusieurs dizaines de milliers de Biélorusses ont quitté leur pays.

L'Allemagne vote, ce dimanche 26 septembre, pour des élections législatives à suspense où sociaux-démocrates et conservateurs se disputent la succession d'Angela Merkel. Quelque 60,4 millions d'électeurs ont jusqu'à 16h TU pour élire leurs députés. De nombreux Allemands se disaient encore indécis à quelques jours de ce vote crucial pour la première économie européenne.

En Grèce, sur l’ile de Samos, les autorités grecques ont ouvert cette semaine un nouveau camp de réfugiés d’une capacité de 3 000 places, financé par l’Union européenne, dont la structure rappelle celle d’une prison. Baptisé « centre fermé à l’accueil contrôlé », il est situé dans une cuvette isolée, à 15 minutes des routes de l’ancien camp de Vathy, la capitale de l’île, en cours de destruction.