Union européenne

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Monday, 10 October 2022, from 14.30 - 18.30, meeting room: SPAAK 4B1.

EP Calendar 2022
DROI Meetings 2022
Urgency Resolutions on human rights
Source : © European Union, 2022 - EP

Országos Idegenrendeszeti Főigazgatóság e.a.
Espace de liberté, sécurité et justice
Retrait de la protection internationale suite à une atteinte à la sécurité nationale : le droit de l’Union s’oppose à la réglementation hongroise selon laquelle la personne concernée ou son représentant ne peuvent accéder au dossier qu’a posteriori, sur autorisation et sans se voir communiquer les motifs fondant la décision

Agrofert / Parlement
Droit institutionnel
La décision du Parlement de refuser l’accès à deux documents relatifs à l’enquête contre M. Andrej Babiš, ancien Premier ministre tchèque, pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels est valide

Durée de la vidéo : 141'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

Durée de la vidéo : 53'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

On 26 September the Subcommittee on Human Rights will hold a hearing on Protecting Indigenous Peoples' Rights in Brazil. The hearing will follow up Parliament's call for indigenous peoples' rights to be fully protected, including their land, territories and resources.
The focus will be on the challenges the EU should tackle as a priority, including criminalisation and systematic attacks against indigenous leaders, grabbing and environmental destruction, as well as participation by indigenous peoples in decisions that affect them.


From: 17:45 to 19:00, Room: SPAAK 5B-01
Webstreaming
Programme
Source : © European Union, 2022 - EP

On 26 September the Subcommittee on Human Rights will hold a hearing on Protecting Indigenous Peoples' Rights in Brazil. The hearing will follow up Parliament's call for indigenous peoples' rights to be fully protected, including their land, territories and resources.
The focus will be on the challenges the EU should tackle as a priority, including criminalisation and systematic attacks against indigenous leaders, grabbing and environmental destruction, as well as participation by indigenous peoples in decisions that affect them.
Location : SPAAK 5B-01
Programme
Webstreaming
Source : © European Union, 2022 - EP

Human rights violations in the context of forced deportation of Ukrainian civilians to and forced adoption of Ukrainian children in Russia
Violations of human rights in Uganda and Tanzania linked to the investments in fossil fuels projects
Nicaragua, in particular the arrest of the bishop Rolando Álvarez
Source : © European Union, 2022 - EP

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en Ukraine, Ouganda et Tanzanie, et au Nicaragua.
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

L’électricité peut se vendre sur des bourses, comme EPEX SPOT - Crédits : FroYo92 / iStock

Hausse des prix de l’énergie, incertitudes sur les importations de gaz russe… Face à la crise énergétique que connaît l’Europe, Paris, Madrid ou encore Athènes appellent depuis plusieurs mois à une réforme du marché européen de l’électricité. Ils avaient fait face en décembre à une levée de boucliers de plusieurs pays, essentiellement nordiques.

Mais ces derniers jours, l’Allemagne et la Commission européenne semblent avoir effectué un revirement sur le sujet. “La montée en flèche des prix de l’électricité expose les limites de l’organisation actuelle de notre marché de l’électricité”, a finalement estimé la présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen le 29 août. “C’est pourquoi nous travaillons à une intervention d’urgence et à une réforme structurelle du marché européen de l’électricité”, a-t-elle ajouté.

Les chiffres sont en effet spectaculaires. Le prix de gros (que paient notamment les fournisseurs aux producteurs) pour l’électricité qui sera livrée en 2023 a franchi vendredi 26 août la barre des 1 000 euros le MWh en France, après une précédente augmentation de 58 % entre juin et juillet. Un record, alors qu’il n’était que de 85 euros un an auparavant. Des chiffres poussés par l’augmentation des prix du gaz, dont une partie est utilisée pour produire de l’électricité.

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Le prix de gros de l’électricité désigne le prix payé sur le marché européen en amont de la livraison aux consommateurs, généralement par les fournisseurs. Le prix de détail désigne ensuite le prix payé par les consommateurs finaux.

Comment se forment les prix de l’électricité sur le marché européen ?

Concrètement, l’électricité est négociée entre les producteurs (les propriétaires des centrales électriques) et les fournisseurs, qui leur achètent l’électricité. Ces derniers livrent ensuite l’énergie achetée aux particuliers et aux entreprises. Des traders interviennent également pour acheter et vendre sur le marché. Il peut donc y avoir des échanges sur les bourses (EEX par exemple), avec des intermédiaires ou directement entre deux parties, en bilatéral.

Eolien, solaire, nucléaire, charbon ou gaz… il existe plusieurs moyens de produire de l’électricité. Actuellement, le prix de gros de l’électricité dans l’UE est fixé par la dernière centrale électrique nécessaire pour répondre à la demande. Lorsque les éoliennes, les panneaux photovoltaïques et les barrages hydrauliques suffisent à couvrir la consommation d’électricité à un moment donné (par exemple un 15 août à 10h), les centrales à gaz ou à charbon n’ont pas besoin d’être appelées à produire.

“L’idée est d’empiler les moyens de production en appelant d’abord ceux qui ont les coûts d’exploitation les plus faibles, renouvelables et nucléaire, puis en dernier lieu les centrales aux coûts les plus élevés, en l’occurrence celles au gaz et au charbon”, explique Carole Mathieu, chercheuse à l’Institut français des relations internationales (IFRI). “Il y a donc un effet de contamination” du prix du gaz sur celui de l’électricité, explique-t-elle. Un producteur qui utilise du gaz, plus cher, ne pourrait en effet pas être rémunéré si son électricité était vendue au faible coût de l’éolien. Dans l’autre sens, “lorsque l’ensemble de la consommation est couverte par des moyens de production dont les coûts sont faibles, le prix redevient extrêmement faible”. Par exemple, la conjugaison d’une faible consommation et d’une forte production éolienne le 21 octobre 2021 à minuit avait engendré un prix du MWh proche de 0 euro en France.

Illustration de la formation des prix de l’électricité sur le marché européen, d’après Engie et ACE Energie. Le prix de l’éolien “suit” par exemple le prix de la dernière centrale productrice, ici à gaz - Crédits : Toute l’Europe À LIRE AUSSIPétrole, charbon, nucléaire : quel est le mix énergétique des pays de l’UE ? Un marché en deux parties

“Le marché européen de l’électricité peut se découper en deux parties”, résume Clara Hubert, associée à Aurora Energy Research. Il y a d’abord les contrats à long terme, qui sont “annuels, trimestriels, mensuels, hebdomadaires ou journaliers”. C’est à ce niveau que le prix de l’électricité a franchi la barre des 1 000 euros le MWh en France fin août, au moment où ce chiffre était de 850 euros en Allemagne. Le prix des contrats de long terme définit en partie le prix final payé par le consommateur : en achetant une quantité donnée d’électricité plusieurs mois ou années à l’avance, les fournisseurs s’assurent de pouvoir approvisionner leurs clients, ménages ou entreprises.

“A partir de J-1 avant les livraisons, il y a le marché spot ou de court terme”, poursuit Clara Hubert. Ils permettent d’ajuster les contrats à long terme au plus près de la livraison d’électricité. Des enchères par pays interconnectés avec les autres ont ainsi lieu chaque midi pour les 24 heures du jour suivant, puis un marché continu boursier est organisé de 15 heures à 5 minutes avant les livraisons pour les adapter au plus près de la consommation.

Pour importer de l’électricité depuis l’étranger, ou d’en exporter vers les voisins, les pays européens sont en effet reliés entre eux par des interconnexions, des câbles qui permettent de transporter les électrons au-delà des frontières. Un moyen de faire baisser les prix dans les pays importateurs à un instant précis. “A titre d’exemple, l’Allemagne et la France étant interconnectées, s’il y a de la capacité disponible de l’Allemagne vers la France et que le prix est plus bas en Allemagne, alors l’algorithme des bourses va automatiquement proposer des offres d’énergie allemandes aux participants français, ce qui va diminuer le coût de l’électricité en France”, précise Clara Hubert.

“Les transactions entre la France et l’Allemagne se poursuivent alors tant qu’il y a un différentiel de prix entre les deux pays et jusqu’à ce que les interconnexions soient saturées”, complète Carole Mathieu. C’est pourquoi en 2021 par exemple, les prix spot français, allemand et belge étaient identiques la moitié du temps. A l’inverse, les prix du nord de l’Italie et de l’Hexagone n’étaient similaires que 30 % du temps, du fait d’une moindre interconnexion entre les deux pays.

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La dernière partie de cette architecture européenne relève plus de la sécurité que du marché : c’est l’équilibrage. L’électricité ne pouvant être stockée, il doit y avoir un équilibre permanent entre l’offre et la demande. Un déséquilibre entre les deux entraînerait une perturbation de la fréquence électrique, qui est de 50 Hz dans l’essentiel de l’Union européenne. Les gestionnaires de réseaux (RTE en France) doivent donc surveiller la fréquence 24 heures sur 24. Les “réserves d’équilibrage” permettent de maintenir ou de ramener la fréquence à un bon niveau, grâce à l’activation en quelques secondes des groupes de production ou à une diminution de la demande d’électricité.

Une partie de l’électricité produite échappe toutefois à ce marché de gros. En France par exemple, l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) permet aux fournisseurs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF, propriétaire des centrales nucléaires, à un prix fixé par l’Etat de 42 euros le MWh. Cet ARENH a été créé en 2011, après l’ouverture à la concurrence, pour éviter qu’EDF ne profite d’une “rente nucléaire”, bénéficiant d’investissements réalisés des décennies auparavant contrairement aux entreprises concurrentes.

Les lacunes du système actuel

C’est bien la fixation du prix par la dernière centrale appelée qui est dans le viseur de Paris et d’autres capitales européennes. “Il y a une urgence absolue à découpler le prix de l’électricité du prix du gaz”, s’alarmait fin août le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire. Car les coûts de production des centrales nucléaires, eux, sont restés stables : en théorie, les consommateurs français pourraient alors bénéficier d’une électricité à coût modéré. Mais avec le fonctionnement actuel du marché, les producteurs d’énergie nucléaire (ou renouvelable) s’alignent sur les prix des centrales les plus chères, à gaz ou à charbon.

Au printemps dernier, le président français avait ainsi pourfendu les “surprofits […] totalement déraisonnables” de certains acteurs, “par exemple dans le renouvelable”. Comme l’éolien ou le solaire bénéficient d’une énergie quasiment gratuite au moment de la production, les entreprises qui produisent une énergie peu chère profitent de ce système en la revendant sur le marché de gros au prix plus élevé de l’électricité provenant de centrales à gaz ou à charbon. Un mode de fonctionnement dont profite aussi actuellement EDF en France, en raison du faible coût de production du nucléaire. Les producteurs d’énergie “vertes” devaient pour leur part utiliser cette manne financière pour investir dans le déploiement des sources renouvelables, considérées comme un moyen de sortir des énergies fossiles polluantes.

“Le secteur renouvelable ne fait pas de surprofit en France avec l’augmentation actuelle des prix”, nuance toutefois Clara Hubert. “Les producteurs se financent principalement avec des aides d’Etats qui sont symétriques. Par exemple, si un producteur a une subvention de 60 euros et que le prix de marché est à 40 euros, l’Etat va lui verser la différence soit 20 euros. A l’inverse, si le prix grimpe à 200 euros, le producteur de renouvelable devra rembourser la différence à l’Etat soit 140 euros”. Même si les sommes dues aux pouvoirs publics par les producteurs d’énergie éolienne ou solaire sont plafonnées dans de nombreux contrats.

Par ailleurs, “il n’y a pas de dysfonctionnement du marché dans le sens où les signaux de prix qu’on observe sont cohérents avec la réalité physique et les contraintes qui pèsent sur le système électrique européen”, conteste Carole Mathieu. Tandis qu’un prix de l’énergie élevé a aussi l’avantage d’envoyer un signal de sobriété aux ménages et aux entreprises, un enjeu crucial dans la lutte contre le changement climatique.

L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) avait estimé dans un rapport d’avril 2022 que “la crise énergétique actuelle [était] essentiellement un choc sur le prix du gaz” et que le marché en lui-même n’en était “pas responsable”. Et l’ACER de conseiller aux Etats membres de réduire leur consommation de gaz.

Tout en partageant les conclusions du rapport de l’ACER, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en France pointe cependant deux écueils du système actuel : “ce marché ne délivre pas aujourd’hui une visibilité suffisante à long terme et la question de la protection des consommateurs contre les périodes de prix élevés reste posée”.

Mesures d’urgence et recherche d’une réforme

“Le problème à ce stade, c’est l’absence de proposition alternative”, relève Carole Mathieu. De fait, l’Union européenne tend pour l’instant vers des interventions d’urgence et temporaires plutôt que vers une réforme structurelle du marché européen de l’électricité. Et ce afin d’abaisser les coûts de production, donc in fine le prix du MWh.

Le 9 septembre, les ministres européens de l’Energie réunis à Bruxelles se sont notamment mis d’accord sur un plafonnement provisoire du prix du gaz et la création d’une “contribution de solidarité” appliquée aux entreprises du secteur des énergies fossiles qui réalisent des “surprofits”. L’Espagne et le Portugal ont pour leur part déjà imposé un plafond au prix du gaz utilisé pour la production d’électricité. Les représentants des Etats membres ont également soutenu un plafond de revenus pour les producteurs qui vendent une énergie à bas coût (renouvelables, nucléaire…) au prix déterminé par celui du gaz… et qui réalisent là aussi des bénéfices importants.

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A plus long terme, une des pistes possibles, discutée au Royaume-Uni et proposée cet été par la Grèce, est de scinder le marché en deux. Un premier marché regrouperait les moyens de production “verts” et bas-carbone. S’il ne couvrait pas toute la demande, on ferait appel à un second marché distinct qui regrouperait les énergies fossiles. L’idée serait ensuite d’agréger ces deux blocs dans le prix final payé par le consommateur (par exemple une moyenne des deux), au lieu qu’il soit déterminé par le coût de production le plus cher. Reste à savoir qui paierait pour la différence entre le prix vendu par le producteur et les coûts de production de son électricité.

Entre les baisses d’approvisionnement en gaz russe, la faible disponibilité du parc nucléaire français et la baisse de la production hydroélectrique, l’Union européenne entre dans cette saison automne-hiver en cumulant les difficultés sur sa sécurité énergétique. Un point positif dans cette situation : les réserves souterraines de gaz européennes ont été remplies à près de 83 % de leur capacité, ce qui assure un approvisionnement de l’UE pour les prochains mois. “Nous ferons tout ce qui est nécessaire pour aider nos citoyens et nos entreprises”, a prévenu le 9 septembre le ministre tchèque de l’Industrie Jozef Síkela, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE. Il prévoit de convoquer une nouvelle réunion d’urgence du Conseil Energie avant la fin du mois de septembre afin d’adopter les mesures qui doivent être précisées pas la Commission européenne.

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Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des principaux instruments de la politique de cohésion - Crédits : Commission européenne

Dès la création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, les six Etats membres se donnent pour objectif de faire face aux inégalités régionales. Ils ambitionnent ainsi, dans le préambule du traité de Rome, de “renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées”.

Mais c’est en 1986, avec l’Acte Unique, que la politique de cohésion est consacrée dans les traités. Le traité de Lisbonne de 2007 la décrit comme une “politique de cohésion économique, sociale et territoriale”.

À LIRE AUSSILes régions et l’Union européenne Que finance-t-elle ?

Concrètement, la politique de cohésion finance des projets qui répondent à des objectifs précis, sur un territoire donné, par exemple une agglomération ou un ensemble de régions européennes. Ces projets sont menés par tous type d’acteurs, seuls ou à plusieurs : entreprises (notamment petites et moyennes), organismes publics (agences nationales, universités, collectivités territoriales…), associations ou même particuliers.

Parmi les actions menées, on trouve aussi bien l’aide à l’installation du très haut débit internet, que la construction de nouveaux luminaires pour diminuer la facture de l’éclairage public ou le soutien à l’insertion professionnelle des publics défavorisés… Chaque année, plusieurs milliers de projets sont financés par la politique de cohésion.

À LIRE AUSSILes régions françaises dans l’Union européenne Comment ?

Pour la nouvelle programmation 2021-2027, le budget alloué à la politique régionale est de 331 milliards d’euros. Une légère baisse par rapport à la période 2014-2020, pendant laquelle elle disposait de 351,8 milliards d’euros, soit un peu plus de 50 milliards d’euros par an en moyenne. Elle représentait alors un tiers (33%) du budget de l’Union européenne, soit son deuxième poste de financement après la politique agricole commune (PAC).

Celui-ci est réparti en quatre fonds structurels, axés chacun sur des thématiques et des territoires particuliers. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance ainsi essentiellement des projets en faveur de la recherche, du numérique, des PME ou encore de l’environnement. Le Fonds social européen (FSE) soutient des projets liés à l’emploi, la formation et l’inclusion sociale. De son côté, le Fonds de cohésion aide uniquement les Etats membres dont le revenu est inférieur à 90 % de la moyenne européenne, dans des domaines comme les transports ou l’environnement. Petit nouveau depuis 2021, le Fonds pour une transition juste est destiné aux territoires qui devront gérer les conséquences sociales et économiques de la transition écologique.

La gestion de ces fonds n’est en revanche pas centralisée au niveau européen : elle incombe aux “autorités de gestion” nationales, comme les Conseils régionaux en France pour la plupart des projets. Dans le cadre de programmes définis par l’Etat, ces autorités lancent des appels à propositions, dont les bénéficiaires reçoivent alors un financement européen pour mener à bien leur projet.

L’argent qui vient de l’Union européenne ne finance pas l’intégralité du projet : celui-ci doit être cofinancé par d’autres acteurs (Etat, conseil régional, autofinancement…).

En France, les Conseils régionaux gèrent l’essentiel des fonds européens. C’est donc avant tout vers eux qu’il faut se tourner pour bénéficier d’un financement européen. Mais d’autres fonds sont gérés directement par l’UE.

Pour quel résultat ?

Dans un rapport de 2022, la Commission européenne dresse son propre état des lieux de la politique de cohésion. Elle constate que cette politique a contribué à réduire les disparités entre les régions depuis le début des années 2000, même si le Covid-19 a eu de plus grandes conséquences dans les territoires européens les moins développés. Pour faire face aux conséquences de la pandémie, la Commission a accordé une enveloppe supplémentaire de 47,5 milliards d’euros, intitulée REACT-EU, à la politique de cohésion.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les régions les moins développées (PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne européenne) sont prioritaires : plus de la moitié du budget de la politique de cohésion leur est consacré.

Pour la période 2021-2027, comme lors de la période précédente, c’est la Pologne qui devrait recevoir le plus d’aides de la part de l’Union européenne (75 milliards d’euros), devant l’Italie, l’Espagne et la Roumanie.

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Le 12 mai 1992, au Parlement européen, la reine Elizabeth II qualifiait l’Europe de “grande entreprise” porteuse de “l’alliance de nos génies nationaux” - Crédits : Parlement européen

Le visage d’Elizabeth II s’affiche partout en Une des journaux britanniques. “Thank you”, titre The Daily Mirror, “We loved you Ma’am”, exprime avec tristesse The Sun. “Certains personnages incarnent non seulement un pays, un peuple, mais aussi toute une époque”, résume Le Monde. Car la reine avait été couronnée en 1953 et a régné 70 ans. “Plus d’un siècle sépare la naissance du tout premier chef de gouvernement d’Elizabeth II, Winston Churchill, en novembre 1874, de celle de la toute nouvelle titulaire du poste, intronisée il y a quelques jours, Liz Truss, en juillet 1975″, constate ainsi Libération.

Le Royaume-Uni se réveille groggy mais salue “le même dévouement désintéressé avec lequel elle [Elizabeth II] avait promis de servir son peuple” [The Times]. Un hommage partagé partout dans le pays, et en Europe.

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L’histoire de la reine Elizabeth est profondément liée à l’Europe. Elle est “l’incarnation de près de 96 ans d’histoire européenne”, titre RFI. Le Monde voit en Elizabeth II une “reine européenne”. De nombreux voyages en Europe, une participation à la réconciliation avec l’Allemagne, la réception de tous les chefs d’Etat européens. “C’est une femme qui était profondément engagée en faveur de l’Europe”, résume Patrick Martin-Grenier professeur à Sciences Po [France info]. Le Monde rappelle que les relations entre le Royaume-Uni et le “continent” sont pourtant “tumultueuses”. “Elizabeth II était à l’apogée de son règne quand le pays rallia la famille européenne en 1973. Elle était toujours à la tête de l’Etat lorsque, le 23 juin 2016, le divorce avec Bruxelles fut consommé lors du référendum sur la place du pays dans l’UE”, indique le journal du soir.

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Les Dernières Nouvelles d’Alsace reviennent sur cette relation entre la souveraine et l’Europe, qui connaît un moment particulièrement fort en 1992 lors du déplacement d’Elizabeth II à Strasbourg. “A quelques mois du référendum sur le traité de Maastricht, la reine […] se rend aux institutions européennes, et livre un plaidoyer en faveur de la capitale européenne”, narre le quotidien local. Elle prononce un vibrant discours en faveur de l’Union européenne. Celle qui avait “19 ans en 1945, semblait reconnaître, a contrario de la plupart des Britanniques, l’existence d’un lien entre la paix et la construction européenne”, écrit Le Monde. Vêtue d’un manteau bleu roi rappelant le drapeau européen, Elizabeth II avait alors défendu la nécessité de “renforcer la capacité des Européens d’agir sur une base européenne pour trouver des réponses aux problèmes”, cite France 3 Grand Est.

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De très nombreuses personnalités européennes ont ainsi salué sa mémoire. “Elle représente toute l’histoire de l’Europe, notre maison commune avec nos amis britanniques”, a réagi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen après l’annonce de son décès [RFI]. Emmanuel Macron garde quant à lui “le souvenir d’une amie de la France, une reine de cœur qui a marqué à jamais son pays et son siècle” [Le JDD]. Ailleurs sur le continent, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré que la mort d’Elizabeth II était “une lourde perte pour l’Europe et le monde entier” [BFM TV].

La question de l’influence de la monarchie après le décès d’Elizabeth est en suspens. “Un test pour une Grande-Bretagne divisée”, considère The Guardian. Pour le journaliste Pierre Haski : “de l’empire au Brexit est peut-être un résumé un peu brutal du règne d’Elizabeth II ; c’est en tous cas une description fidèle de son royaume, qui n’a cessé de se réduire, et vit sous la menace de se voir encore amputé” [France inter].

Les autres sujets du jours

Economie

• La laborieuse désignation du nouveau patron du “FMI européen” [Les Echos]
• Le nouveau “quoi qu’il en coûte” des Etats [Le Figaro]
• Plan de relance : le carton rouge de la Cour des comptes européenne à la France [La Tribune]

Energie

• Qatar : Charles Michel inaugure la mission de l’UE sur fond de crise énergétique [RFI]
• L’UE cherche un consensus pour enrayer la flambée des prix de l’énergie [France 24]
• Superprofits : dans l’Union européenne, l’étau se resserre sur les entreprises de l’énergie [La Croix]

France

• Au Parlement européen, les Verts passent la France au “stress test autocratique” [Le Monde]

Guerre en Ukraine

• La Pologne et les pays baltes conviennent de restrictions de visa pour les Russes [BFM TV]
• La Pologne réarme pour se préparer à une invasion russe [Le Figaro]

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Mayotte fait partie des “régions ultrapériphériques” de l’Union européenne - Crédits : dk-photos / iStock

Le statut de région ultrapériphérique (RUP) s’applique à neuf territoires appartenant à trois Etats membres de l’Union européenne : la France (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin), l’Espagne (îles Canaries) et le Portugal (Açores et Madère).

Les régions ultrapériphériques sont, comme les autres territoires de l’Union européenne, soumises au droit européen mais avec certaines spécificités résultant en premier lieu de leur éloignement géographique. Ce statut, reconnu officiellement pour la première fois en 1992 par le traité de Maastricht, a été formellement défini en 2009 par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

La situation particulière de ces régions est définie par l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Celui-ci décrit une “situation économique et sociale structurelle” des 9 régions, “aggravée par leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits”. Autant de facteurs qui, selon le même article, “nuisent gravement à leur développement”.

Les RUP offrent toutefois de nombreux atouts à l’Union européenne. Elles lui assurent une présence dans des zones géographiques stratégiques, et présentent d’importantes potentialités en matière de recherche et d’innovation. Les secteurs de la biodiversité terrestre et marine (La Réunion a été classée par l’Union mondiale pour la nature parmi les 34 “points chauds” de la biodiversité), de la pharmacologie (grâce à la présence de plantes endémiques présentant des substances actives utilisables par l’industrie), des énergies renouvelables et de l’aérospatial (le centre spatial guyanais est la principale base de lancement de satellites et fusées de l’Union européenne) en sont les exemples les plus remarquables.

Les RUP se distinguent des 13 “pays et territoire d’outre-mer” (PTOM) qui, bien qu’étant sous la souveraineté de plusieurs Etats membres, ne sont pas membres de l’Union européenne. La France est le seul Etat membre de l’UE à compter à la fois des RUP et des PTOM. Un droit européen adapté aux spécificités locales

L’article 349 définit la politique européenne à l’égard des RUP et précise la façon dont le droit européen s’y applique en tenant compte de leurs spécificités. Dans l’arrêt “Mayotte” du 15 décembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a réaffirmé ce statut particulier pour maintenir une adaptation des politiques de l’UE dans les régions ultrapériphériques. Auparavant temporaires et limitées, les adaptations au droit européen ont notamment pu devenir permanentes.

Dans le domaine agricole par exemple, un programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) permet de stimuler les productions agricoles et agroalimentaires des RUP, en compensant notamment l’éloignement géographique pour certains approvisionnements nécessaires à l’alimentation animale, aux industries agroalimentaires et à l’alimentation humaine.

Les spécificités des RUP sont aussi reconnues en ce qui concerne la politique des aides d’Etat, ces aides accordées aux entreprises au moyen de ressources publiques. Ainsi, l’article 107(3) (a) du TFUE permet l’application dans les RUP de taux d’aides supérieurs, indépendamment du niveau de leur PIB, afin de leur assurer un environnement adéquat pour le développement des PME et TPE.

En matière de fiscalité enfin, les RUP bénéficient de dispositions spécifiques en lien à leur réalité locale. On peut citer notamment les exonérations fiscales et la diminution de l’octroi de mer pour les produits des RUP.

En vertu de l’article 349 TFUE, le Conseil peut arrêter des mesures spécifiques, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, visant à adapter certaines dispositions du droit et des politiques de l’Union aux caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques. Fonds structurels : des dotations plus importantes

Concernées par l’ensemble des politiques européennes, les RUP sont plus particulièrement bénéficiaires de la politique de cohésion. Celle-ci vise à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’Union. Selon un rapport sénatorial, “si les six RUP françaises représentent 3,2 % de la population française, elles ont reçu en revanche 17,4 % des [fonds structurels] au niveau national” entre 2014 et 2020.

Les RUP françaises devraient toucher environ 3,5 milliards d’euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen + (FSE+) pour la part dont elles ont la charge entre 2021 et 2027. Elles ont bénéficié de 4,9 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion sur la période 2014-2020, des montants qui ont permis de financer 1 420 projets, selon un rapport du Sénat français.

A l’exception de la Martinique, considérée comme région “en transition” sur la période 2021-2027, les RUP font partie de la catégorie des “régions les moins développées” de l’Union. Une qualification donnée en fonction de critères économiques et sociaux (taux de chômage, PIB de la région…), qui leur permet de bénéficier de dotations plus importantes des fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

Les fonds européens sont gérés localement par des autorités de gestion désignées par lettre du Premier ministre. Ainsi, les préfectures et les collectivités locales sont les principaux interlocuteurs des porteurs de projets des RUP.

Le taux de cofinancement des projets, c’est-à-dire la participation financière de l’Union européenne, est alors plus élevé que dans les régions métropolitaines et peut atteindre 85 %. Les critères de sélection sont fonction des programmes opérationnels regroupant une grande variété de domaines : recherche et innovation, environnement, transition numérique, emploi, développement durable, énergie, aides aux entreprises.

Retrouvez quelques exemples de projets financés sur notre rubrique “l’Europe en région”:

• En Guyane, la production de rhum s’améliore avec les fonds européens
• Tourisme : en Guadeloupe, un hôtel 5 étoiles grâce aux financements européens
• En Martinique, l’Europe soutient l’aquaculture

De plus, les RUP sont très impliquées dans les programmes de coopération territoriale (INTERREG) cofinancés par le FEDER, qui constituent pour elles un instrument pour renforcer leur intégration régionale. Le programme “Caraïbes” entre la Martinique, la Guadeloupe, St-Martin, la Guyane et associant les Etats de la zone Caraïbe en est un exemple.

Par ailleurs, le programme Horizon Europe pour la recherche et le développement constitue une opportunité pour ces régions, dont la position géographique favorise le développement de projets de recherche et d’innovation, notamment dans les énergies renouvelables, l’es­pace, l’agriculture, la mer et la biodiversité.

À LIRE AUSSISerge Letchimy : “La nouvelle programmation 2021-2027 va nous permettre de transformer notre économie en favorisant une relance verte” Quelle représentation ?

En France, plusieurs acteurs institutionnels assurent la défense des intérêts des RUP auprès de l’Union européenne :

• le ministère des Outre-mer, dont le bureau des politiques européennes, de l’insertion régionale et de la valorisation de l’Outre-mer coordonne les actions en faveur des RUP ;

• quatre députés européens, qui font entendre la voix des régions d’outre-mer françaises au Parlement européen. Le Réunionnais Younous Omarjee (LFI, La Gauche) y est notamment président de la commission du développement régional (REGI), premier ultramarin à occuper un tel poste. Certaines collectivités locales, qui gèrent une partie des fonds européens, disposent également de représentations auprès des institutions européennes ;

• le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne ;

• les présidents des six RUP françaises participent à coté des autorités locales espagnoles et portugaises à la prise en compte des RUP dans l’ensemble des politiques européennes.

La Martinique est actuellement à la tête de la Conférence des régions ultrapériphériques, pour un an. Son président Serge Letchimy a esquissé cinq priorités dans son travail avec les institutions européennes : la différenciation, la diplomatie territoriale, l’autonomie alimentaire, la prise en compte des valeurs écosystémiques et l’indépendance énergétique.

Découvrez nos fiches sur les RUP françaises !

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Crédits : kylieellway / iStock / Montage Toute l’Europe

Les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ont souvent été tumultueuses, voire conflictuelles. Au point de conduire jusqu’à la sortie des Britanniques de l’UE, en 2020.

La longévité du règne d’Elizabeth II a toutefois passionné les citoyens de l’Union. En témoigne la couverture médiatique de son jubilé de platine, en juin 2022. Le nombre d’années qu’elle a passées sur le trône britannique a fait d’elle l’une des rares personnes à avoir côtoyé des personnalités emblématiques de l’histoire européenne : de Winston Churchill à Boris Johnson, en passant par Charles de Gaulle, Margaret Thatcher ou Angela Merkel.

Soumise à un devoir de neutralité, la reine n’a jamais exprimé ses opinions politiques. Elle n’a toutefois pas manqué de propos élogieux sur la construction européenne.

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Le lien qu’a entretenu la reine Elizabeth II avec l’Europe au cours de ses 70 ans au pouvoir est notamment passé par la France. Signe de sa longévité, elle aura connu tous les présidents de la Ve République française jusqu’à aujourd’hui.

Durant son règne, la monarque a effectué cinq visites officielles chez son voisin d’outre-Manche : en 1957, 1972, 1992, 2004 et 2014. Sans compter ses visites privées ou son voyage de 1948, date à laquelle elle est encore princesse. L’amitié franco-britannique, manifestée par l’Entente cordiale à partir du XIXe siècle et tout particulièrement au cours des deux guerres mondiales, a régulièrement été célébrée par la reine à ces occasions.

En avril 1957, elle prononce dans un français parfait un discours devant le président René Coty, au palais de l’Elysée à Paris. Elle y souligne que l’Europe a toujours été le foyer de “l’idéal de la liberté” et que la France en a été la gardienne. “L’entente de nos deux peuples est le gage le plus sûr de cette liberté et c’est dans cet esprit que nos deux pays s’engagent à aller de l’avant”, ajoute-t-elle. Quelques jours auparavant, le 25 mars 1957, les traités de Rome instituant les Communautés européennes étaient signés.

En mai 1972, la reine Elizabeth II se rend de nouveau à Paris. Le contexte politique est encore marqué du sceau européen, mais cette fois le Royaume-Uni s’apprête à rejoindre l’aventure. Devant le président Georges Pompidou, qui vient de lever le veto de la France à l’entrée du Royaume-Uni dans la Communauté économique européenne (elle sera effective le 1er janvier 1973), elle déclare : “Une bonne part du destin de l’Europe a coulé à travers Londres et Paris, comme y coule la Tamise et la Seine. Je ne doute pas que ces deux grandes cités différentes par bien des aspects mais qui sont attachées aux mêmes valeurs et partagent les mêmes espérances, continueront toujours à exercer leur influence sur l’orientation et les caractères du progrès européen”.

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Sa troisième visite d’État, effectuée en juin 1992, peut être reliée à une autre date extrêmement importante de l’histoire de l’intégration européenne : celle de la signature du traité de Maastricht instituant l’Union européenne. Devant le président français de l’époque, François Mitterrand, la reine britannique prononce un credo européen : “la Grande-Bretagne a sa place au cœur de l’Europe et l’avenir de l’Europe se confond avec le sien. C’est seulement en étant étroitement liée à la France qu’elle pourra tirer le meilleur parti des ouvertures et des chances que lui offre l’Europe”.

Lors de sa cinquième visite officielle en France, en juin 2014, elle est reçue cette fois par François Hollande. A l’occasion de ce dernier déplacement à Paris, elle tient à mettre en avant “le plaisir [qu’elle a eu] à découvrir ce beau pays […] et à cultiver à [s]on tour une grande affection pour le peuple français”.

Des discours favorables à l’Europe

Au cours de son règne, Elizabeth II a également prononcé plusieurs discours en faveur de la construction communautaire.

Toute de bleu vêtue, aux couleurs de l’Europe, la reine britannique honore la richesse du continent et témoigne de son sentiment européen en mai 1992 en se rendant au Parlement de Strasbourg. Dans son discours, elle affirme qu’il faut “renforcer la capacité des Européens d’agir sur une base européenne, lorsque la nature même d’un problème exige une réponse européenne. Et c’est véritablement cet équilibre nécessaire qui est ressorti [du traité] de Maastricht”. Elizabeth II reconnaît également l’utilité de la construction européenne : “il vaut mieux discuter, avoir des controverses dans un débat sain, auquel ce parlement doit servir de forum, qu’une uniformité extrêmement lassante. Je vous sais un grand gré de votre contribution à la démocratie européenne”.

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Dans cette première allocution exprimée devant une institution européenne, la reine ne manque pas de citer Winston Churchill et Jean Monnet. Elle félicite les efforts “uniques dans l’histoire du monde” accomplis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, afin de rassembler “la famille européenne”. Elle soutient également l’élargissement de l’Union, déclarant que “d’autres pays frappent à la porte, il faut être confiants et ouvrir cette porte […]. La Communauté [européenne] constitue un exemple de ce qui peut être réalisé. Elle renforce l’évolution politique et économique dans l’ensemble de l’Europe, par une aide directe et un essor du commerce. Je suis sûre qu’elle doit faire plus encore. J’ai confiance qu’elle le fera”.

Vingt-trois ans plus tard, en juin 2015, la reine Elizabeth II prononce un discours à Berlin alors que son pays prépare un référendum sur son appartenance à l’UE. Devant la chancelière allemande Angela Merkel, elle affirme : “au cours de nos vies, nous avons vu le pire mais aussi le meilleur sur notre continent. Nous savons que la division en Europe est dangereuse et que nous devons nous en garder, aussi bien dans l’ouest que dans l’est de notre continent”. Une mise en garde à peine voilée contre les risques encourus par le Royaume-Uni s’il quittait l’Union.

Les temps difficiles du Brexit

Un an seulement après ces paroles prononcées en Allemagne, le référendum du 23 juin 2016 débouche sur le Brexit. Elizabeth II était-elle pour ou contre ? C’est la question que tout le monde s’est posée au moment des débats, la reine n’ayant jamais exprimé son avis sur le sujet en raison de son devoir de neutralité.

Pour autant, les spéculations allaient bon train. En mars 2016, le tabloïd britannique The Sun, qui avait lui-même appelé ses lecteurs à voter pour une sortie de l’Union européenne, affirmait avoir recueilli des sources montrant que la reine était en faveur du Brexit. Des révélations rapidement démenties par Buckingham Palace.

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En juin 2017, Elizabeth II ouvre une session du Parlement britannique coiffée d’un chapeau étoilé bleu et jaune, aux couleurs du drapeau européen. Alors que les députés s’apprêtaient à recevoir le plan du gouvernement sur le Brexit, d’aucuns ont interprété cette tenue comme un message politique. Sans que rien ne le confirme toutefois…

Impossible donc de connaître la véritable opinion d’Elizabeth II vis-à-vis de l’appartenance de Londres à l’Union européenne. Mais alors que la reine s’éteint le 8 septembre 2022 à l’âge de 96 ans, les dirigeants européens, eux, tressent unanimement ses louanges.

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Couronne de Christian IV (1577-1648), roi de Danemark et de Norvège - Crédits : Bradley Rentz / Wikimedia commons CC-BY-SA-4.0

La plupart des pays européens ont connu au cours de leur histoire une période de monarchie. A la veille de la Première Guerre mondiale, la majorité des pays du Vieux Continent sont gouvernés par des souverains, mais après 1945, le modèle politique dominant change et les républiques deviennent majoritaires, au sein d’un paysage politique mouvant.

Si dans certains pays, comme en Italie, la fin de la monarchie est synonyme de rétablissement de la démocratie, ce n’est pas le cas partout en Europe. Ainsi, en Espagne, le pays n’est plus une monarchie depuis 1931, et la dictature de Franco, qui s’installe en 1939 à l’issue d’une guerre civile meurtrière, ne la restitue pas. Elle ne sera réintroduite qu’en 1975 par Juan Carlos Ier, qui instaure alors une démocratie représentative.

A l’Est, de nombreux pays sont également poussés à mettre fin à leur système politique, sans pour autant aller vers un régime plus démocratique. C’est le cas en Roumanie, qui adopte le modèle soviétique en 1945 et dont le roi Michel abdique en 1947, ou de la Hongrie qui, sortie défaite de la Seconde Guerre mondiale, adopte en 1945 un régime communiste imposé par les Soviétiques. En Grèce, le mouvement inverse a lieu. En 1946, Georges II est ainsi réinstitué à la tête du pays. La monarchie est cependant révoquée dès 1967 lors du coup d’Etat des colonels dont le régime durera jusqu’en 1974.

Six monarchies au sein de l’Union européenne

Aujourd’hui, les monarchies sont minoritaires au sein de l’Union européenne. Au nombre de six (Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suède), elles octroient à leur souverain ou souveraine des pouvoirs limités, d’ordre symbolique et représentatif.

Au fil des années, les monarchies ont en effet évolué vers des modèles constitutionnels modernes, octroyant leurs pouvoirs au Premier ministre, relâchant l’étiquette et assouplissant les traditions. Aujourd’hui, la majorité des six monarchies de l’UE applique par exemple la primogéniture stricte (l’aîné du monarque hérite du pouvoir lors de la mort ou de l’abdication de ce dernier, que ce soit une fille ou un garçon) et non plus la primogéniture masculine (seul le fils aîné du roi hérite de la couronne) et dans quatre d’entre elles, des héritières devraient prendre la couronne d’ici la seconde moitié du XXIème siècle. En Suède et en Espagne, les monarques payent même des impôts…

Les monarchies européennes

• Belgique
• Danemark
• Espagne
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Suède

Belgique Philippe de Belgique - Crédits : Lars Koopmans / Wikimedia Commons CC-BY-SA-3.0

La Belgique est une monarchie constitutionnelle fédérale. Le pays est doté d'un parlement bicaméral, constitué d'une Chambre des représentants et d'un Sénat. L'Etat fédéral exerce essentiellement les fonctions régaliennes. Parmi les six entités fédérées, les trois régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles-capitale) sont compétentes dans les domaines économique et territorial, et les trois communautés (flamande, française et germanophone) sont responsables de la culture, de l’enseignement et de la langue. Le pouvoir exécutif fédéral est exercé par le Premier ministre et son gouvernement.

Le roi belge règne mais ne gouverne pas. Il est garant de l'unité du pays, chef des armées. Le souverain signe des lois et désigne le formateur du gouvernement. Il ne peut cependant rien faire sans avoir l'aval de son gouvernement.

Albert II est le prédécesseur de Philippe de Belgique, lequel est roi depuis le 21 juillet 2013.

Danemark Margrethe II - Crédits : Johannes Jansson / Wikimedia commons CC BY-2.5-DK

Le Danemark est une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif est exercé par le cabinet, composé des ministres et du Premier ministre. Le pouvoir législatif est lui exercé par la chambre unique du Parlement, le Folketing. Le système politique est multipartiste, ce qui donne fréquemment lieu à la formation de gouvernements de coalition. Le Royaume du Danemark inclut le Danemark, le Groenland et les îles Féroé. La reine est limitée à des fonctions non partisanes et cérémonielles. Elle participe à la formation du gouvernement et peut théoriquement renvoyer le Premier ministre.

Frédérik IX (1899-1972) est le prédécesseur de Margrethe II, laquelle est reine depuis le 14 janvier 1972.

Espagne Felipe VI - Crédits : Casa Rosada - Wikimedia commons CC-BY-2.5-AR

L’Espagne est une monarchie parlementaire. Le pays est composé de 17 communautés autonomes qui disposent chacune de leurs propres institutions et d’importantes compétences. Si le système espagnol est proche du fédéralisme, les communautés autonomes n’influent que peu sur la politique nationale. A la différence de systèmes adoptés dans les Etats fédérés, le Sénat espagnol ne représente pas les régions.

Le roi d’Espagne est le chef de l’Etat du Royaume d’Espagne. Il arbitre et modère le fonctionnement des institutions et exerce la plus haute représentation de l’Etat. Dans les faits, le roi d’Espagne n’a quasiment aucun pouvoir politique : il exerce une fonction représentative et symbolique.

Le roi Juan Carlos Ier, qui a accédé au trône en 1975, a abdiqué le 2 juin 2014, laissant ainsi la place à son fils, le prince Felipe de Bourbon, désormais Felipe VI.

Luxembourg Henri de Luxembourg - Crédits : Claude Piscitelli / Wikimedia commons CC-BY-2.5

Unique grand-duché au monde, le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des députés, le gouvernement et le Conseil d’Etat. Le Grand-Duc possède le pouvoir exécutif : il est chef de l’Etat et chef de l’armée. Dans la pratique, ces tâches sont déléguées au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères. Il représente le Grand-Duché sur le plan international.

Succédant au Grand-Duc Jean, Henri de Luxembourg a accédé au trône le 7 octobre 2000.

Pays-Bas Willem-Alexander - Crédits : Creative commons CC0 1.0

Les Pays-Bas sont une monarchie parlementaire de longue tradition. Dans ce système bicaméral, l’élection à la proportionnelle intégrale et pour quatre ans de la chambre basse, qui est le cœur de la politique gouvernementale, aboutit très fréquemment à la formation de coalitions. Le roi est le chef de l’Etat néerlandais. Il exerce plusieurs fonctions : il cosigne les lois, est président du Conseil d’Etat, signe les arrêtés royaux et nomme le Premier ministre. Sur demande du chef du gouvernement, il peut également dissoudre le Parlement.

Après l’abdication de Beatrix, son fils Willem-Alexander a été intronisé roi le 30 avril 2013, à l’âge de 46 ans. Ils appartiennent à la Maison d’Orange-Nassau.

Suède Charles XVI Gustave - Crédits : Bengt Nyman / Flickr CC-BY-2.0

La Suède est une monarchie constitutionnelle. Le Premier ministre et chaque ministre sont individuellement responsables devant le Riksdag, ou Diète royale, Parlement monocaméral élu pour 4 ans au scrutin proportionnel. Depuis 1975, le roi n’a plus qu’un rôle cérémoniel. Il ne détient aucun pouvoir politique et ne participe pas à la vie politique. D’après la constitution, le souverain représente l’unité de la nation et le pays sur le plan international.

Charles XVI Gustave a accédé au trône de Suède le 15 septembre 1973, succédant à son grand-père Gustave VI Adolphe, de la Maison Bernadotte.

Les couronnes vacillent

Dernièrement, les différentes couronnes européennes ont néanmoins vécu plusieurs scandales les fragilisant. En 2010, par exemple, le roi de Suède a utilisé des subventions agricoles européennes pour compenser la perte d’un million d’euros en bourse lors de la crise financière. Son surnom de “roi sans culotte”, allusion aux divers scandales de liaisons extra-conjugales dont il est l’objet, le suit en outre partout où il va.

Très contestée ces dernières années, l’image de la monarchie espagnole s’est dégradée. Entre partie de chasse pharaonique alors que le pays s’enlisait dans la crise et soupçons de blanchiment de capitaux et de fraude fiscale, les bévues se sont enchaînées. Au point que, pour des raisons de santé mais aussi d’image, le roi Juan Carlos Ier a décidé d’abdiquer en 2014. Il a laissé la place à son fils Felipe VI, qui tente de redorer l’image de sa famille. Six ans plus tard, le 3 août 2020, l’ancien roi a même quitté le pays pour une destination inconnue…

Popularité et coût de la monarchie

Même si les populations gardent un certain attachement à leur monarchie, ces dernières années, la confiance semble s’effriter quelque peu. En Espagne, le roi Felipe VI bénéficiait d’une popularité de 6,4 points sur 10 en 2021 (7,2 en 2017). En 2021, 57 % des Néerlandais se déclaraient en faveur de leur souverain (70 % en 2013) et en Belgique, ce sont 63,3 % des sondés qui déclaraient en 2017 avoir totalement ou plutôt confiance en leur roi, contre 69 % l’année précédente.

De plus, malgré leurs pouvoirs réduits, les monarchies représentent tout de même un coût pour leur pays. Et ce même si ces montants ont diminué ces dernières années et que beaucoup de membres des familles royales doivent travailler pour subvenir à leurs besoins.

Au Luxembourg, le Grand-Duc, sa femme, leur fils et sa femme, perçoivent une dotation annuelle, qui était d’environ 11 millions d’euros en 2020. Au pays de la maison Orange-Nassau, la monarchie a couté 44,4 millions d’euros aux Néerlandais en 2020. La famille royale danoise a, quant à elle, perçu 11, 4 millions d’euros en 2018, soit un peu plus qu’en Suède où ce chiffre atteint près de 6,9 millions d’euros en 2019.

Les souverains belges ont reçu plus de 13,6 millions d’euros en 2018, mais la monarchie a elle coûté près de 36 millions d’euros pour le pays cette année-là. Le roi Felipe a baissé son salaire de 20 % par rapport à celui de son père et touche annuellement un peu plus de 230 000 euros. Le budget de la monarchie est lui resté le même, aux alentours de 8 millions d’euros par an. Cela représentait, en 2015, 16 centimes d’euro par an et par habitant.

Ailleurs en Europe…

Au Royaume-Uni (pays membre de l’Union européenne du 1er janvier 1973 au 31 janvier 2020), Elizabeth II a régné officiellement pendant plus de 70 ans entre le 6 février 1952 et son décès le 8 septembre 2022. Le même jour, son fils a pris le nom de Charles III, lui succédant au trône. Aujourd’hui, son rôle politique est essentiellement cérémoniel et diplomatique. Il est officiellement chef de l’Etat, du Commonwealth (il est considéré comme souverain de 15 pays sur 54 membres, dont le Canada et l’Australie), des armées mais aussi de l’Eglise anglicane.

En Norvège (non membre de l’UE, mais membre de l’espace Schengen), c’est le roi Harald V qui est sur le trône depuis le 17 janvier 1991. Il est également le chef de l’Etat norvégien et dispose théoriquement du pouvoir exécutif. Mais dans les faits, ce pouvoir est essentiellement symbolique. Le monarque norvégien est surtout le représentant de la société norvégienne.

Article initial rédigé par Isaure Magnien le 15.05.2018

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Lors d’une conférence de presse ce jeudi, la présidente de la BCE Christine Lagarde a désigné le principal facteur de l’inflation dans la zone euro : l’augmentation des prix de l’énergie (38,3 % en août) - Crédits : capture d’écran BCE

Le 8 septembre, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de relever ses trois taux d’intérêt directeurs de 75 points de base chacun. Cette hausse des taux vise à rendre les emprunts des entreprises et des particuliers plus chers, ce qui réduit en théorie la demande, donc l’inflation.

Le taux des opérations principales de refinancement passe ainsi de 0,5 à 1,25 %. Il correspond au coût auquel les banques peuvent obtenir des liquidités auprès de la BCE pour une semaine. Le taux de la facilité de prêt marginal, pour les emprunts de plus court terme, est relevé quant à lui à 1,50 %. Le taux de la facilité de dépôt passe enfin de 0 à 0,75 %. Il correspond à ce que les banques perçoivent lorsqu’elles déposent de la monnaie auprès de la banque centrale.

Le Conseil des gouverneurs de la BCE “prévoit de continuer à relever les taux d’intérêt directeurs parce que l’inflation reste beaucoup trop forte et qu’elle devrait demeurer supérieure à l’objectif pendant une période prolongée”, a fait savoir l’institution dans un communiqué. Pour rappel, la BCE a un objectif d’inflation situé à 2 %. Les gouverneurs réunis à Francfort avaient déjà décidé d’une première hausse en juillet dernier, mettant fin à plus d’une décennie de taux négatifs.

Les services de la BCE ont par ailleurs révisé à la baisse les projections de croissance économique pour le reste de l’année et pour 2023. L’économie devrait croître de 3,1 % en 2022, 0,9 % en 2023 et 1,9 % en 2024.

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“Face au Royaume-Uni nous travaillons dans une seule optique : mettre en œuvre le cadre juridique et politique que nous avons négocié et signé”, précise Valérie Drezet-Humez, espérant que la nomination de Lizz Truss comme Première ministre britannique ouvre un nouveau dialogue - Crédits : Jennifer Jacquemart / Commission européenne

Pas de répit sur le front européen. Alors qu’Ursula von der Leyen prononcera la semaine prochaine son discours sur l’état de l’Union devant les parlementaires européens, sonnant ainsi la rentrée, les défis à relever noircissent déjà l’agenda. Cheffe de la représentation de la Commission en France, Valérie Drezet-Humez détaille la feuille de route de l’exécutif européen, qui veille à se libérer des dépendances en tout genre. Que l’on parle des conséquences de la guerre en Ukraine ou des relations à rebâtir avec le Royaume-Uni, des transitions énergétique et numérique, d’économie ou de la défense, l’Union européenne veut affirmer son rôle géopolitique et défendre son modèle.

Ursula von der Leyen prononce son discours sur l’état de l’Union devant les députés européens, mercredi 14 septembre, quelle importance revêt ce rendez-vous dans le paysage politique européen ?

Ce rendez-vous, institutionnalisé depuis 2010, marque clairement la rentrée politique européenne. C’est l’occasion de prendre un peu de hauteur entre bilan et perspective en présentant les solutions apportées, les défis à relever et le chemin à tracer. C’est pour moi une approche générique assez saine, sachant que ce discours se tient en public, dans un dialogue entre institutions avec l’ambition de préparer les échéances ensemble, en transparence.

Ce discours donne donc la feuille de route stratégique de la Commission pour l’année ?

Oui, tout à fait ! Lorsque la Commission s’installe (en décembre 2019, NDLR), les grandes priorités stratégiques sont fixées pour 5 ans. Le discours sur l’état de l’Union vient se greffer sur ce cadre de travail pluriannuel pour présenter les inflexions et accélérations et dérouler les mesures concrètes de l’année 2023 adaptées au contexte.

Justement, quel message fera passer Ursula von der Leyen dans un contexte international instable qui entraîne des répercussions dans de nombreux domaines de la vie des citoyens européens ?

Le discours est un secret bien gardé ! Mais je pense que l’on peut envisager trois messages. Le premier message serait celui d’une Europe unie et ferme face à Vladimir Poutine, ce qu’il n’avait sans doute pas prévu. Le deuxième, serait une Union européenne qui sait réagir et s’adapter pour trouver des solutions face aux impacts de la vie quotidienne, notamment sur le pouvoir d’achat. Il est important de montrer cette proximité et les bénéfices que peuvent en retirer les citoyens. Le troisième volet que l’on peut attendre touche à l’autonomie et la réduction des dépendances, quel que soit le domaine, pas seulement énergétique.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que le discours sur l’état de l’Union ? Ursula von der Leyen a annoncé une réforme du marché européen de l’électricité. Quelles sont les pistes privilégiées à long terme ?

Le marché européen tel qu’il avait été conçu n’est plus dans les mêmes paramètres. Il faut distinguer les mesures d’urgence liées à l’augmentation des prix pour protéger les citoyens et les entreprises, des mesures liées à la révision du marché européen de l’électricité qui est beaucoup plus large. Deux volets court terme et long terme vont donc se dérouler en même temps (NDLR, voir les résultats du Conseil énergie vendredi 09 septembre). Pour les pistes “basiques” on peut citer : la réduction de la consommation, le plafonnement des prix, les achats groupés et la diversification de l’approvisionnement et des sources d’énergie avec une montée de la part des renouvelables dans le mix énergétique. Dans le discours sur l’état de l’Union, on trouvera sans aucun doute les perspectives pour la réforme globale du marché européen de l’énergie et de l’électricité.

À LIRE AUSSIEnergie : la Commission européenne propose 5 mesures pour contrer la hausse des prix de l’électricité L’enjeu de l’automne sera, entre autres, l‘objectif de réduction de 15 % de la consommation de gaz entre le 1er août et le 31 mars 2023. Dans quelle mesure la Commission va-t-elle suivre les plans de sobriété énergétique des Etats membres ?

Nous avons demandé aux Etats de présenter ces plans de réduction, mi-octobre, et nous suivons évidemment les évolutions en temps réel. L’important est que la sécurité énergétique soit assurée. Les objectifs de stockage de gaz sont atteints et nous pouvons dire qu’il n’y a plus de risque de pénurie pour cet hiver. Il faut donc maintenant penser à l’avenir et modifier notre modèle énergétique en insistant sur la sobriété, la solidarité et la substitution : aujourd’hui la Norvège est le premier fournisseur de gaz de l’UE, tandis qu’avec RepowerEU nous avons fixé l’utilisation des énergies renouvelables à 45% du mix.

À LIRE AUSSIEnergie : comment fonctionne le marché européen de l’électricité ? L’été caniculaire a montré l’urgence d’agir pour le climat. Les trilogues de plusieurs textes du paquet climat “Fit for 55” vont être lancés, pensez-vous que les discussions vont s’accélérer ?

Je ne sais pas si on doit dire heureusement ou malheureusement, mais il y a une convergence des agendas qui est frappante : d’un côté la canicule qui vient rappeler aux plus indécis qu’il faut se dépêcher et de l’autre la quête d’une indépendance énergétique, soulignée par les conséquences de la guerre. Au-delà des trilogues, l’agenda européen s’est accéléré avec l’augmentation de nos ambitions en matière de renouvelable et de réduction d’énergie dans RepowerEU. Il faut aussi compter les fonds alloués dans le Plan de relance pour soutenir la transition écologique, qui sont autant d’actions démontrant l’urgence d’agir. Nous ne maîtrisons pas totalement le calendrier des négociations entre le Parlement et le Conseil, mais il est certain que le sentiment d’accélération est bien réel… Il est dans toutes les têtes.

La Commission européenne a validé le 31 août le Plan stratégique national (PSN) de la France dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), effective en janvier 2023. Comment la Commission prend-elle en compte les conséquences de la guerre en Ukraine sur la production agricole ? Des entorses seront-elles acceptées quant à l’affirmation des principes d’une agriculture durable ?

Les objectifs ne changent pas, mais le réalisme nous contraint à l’adaptation. La capacité de réaction et d’adaptation de l’UE, encore récemment démontrée, est une force qu’il faut aussi défendre auprès des citoyens. Nous avons effectivement demandé aux Etats membres de revoir leur PSN à l’aune de cette nouvelle donne, des conséquences de la guerre, mais sans dévier des objectifs de long terme. Par exemple nous avons rapidement réagi sur la question des jachères en revoyant l’allocation des terres si un besoin de production se fait sentir, notamment sur le blé. L’UE maintient sa capacité à soutenir les agriculteurs. 

En décembre 2021, la Commission a proposé d’instaurer trois nouvelles ressources propres à partir du 1er janvier 2023, notamment pour rembourser l’emprunt lié au Plan de relance. Cette échéance pourra-t-elle être respectée ?

Le remboursement de l’emprunt consacré au Plan de relance commence en 2028, suivant une feuille de route préalablement discutée avec le Parlement et le Conseil. L’instauration de ces ressources est dans leurs mains concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou le système d’échange de quotas d’émission. La troisième nouvelle ressource dépend de l’OCDE pour une répartition plus équitable des bénéfices des entreprises multinationales (impôt mondial fixé au taux de 15%, NDLR). On espère un accord rapide pour engager le remboursement du plan dans les conditions que l’on s’était fixées, sans grever le budget futur. C’est aussi une question de crédibilité.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que l’impôt mondial sur les multinationales ? Les débats sur le budget 2023 vont occuper le Parlement et le Conseil de l’UE ces prochains mois. La guerre en Ukraine a bouleversé les équilibres, pensez-vous que les priorités vont évoluer ?

Nous devons rester sur nos grandes priorités stratégiques : l’investissement dans les transitions écologique et numérique. La guerre est venue renforcer l’importance que ces investissements revêtent pour favoriser l’autonomie stratégique de l’UE, quels que soient les domaines. Nous devons garder nos objectifs de durabilité et de capacité à soutenir l’économie, de renforcer les principes d’une Europe sociale.

Deux milliards et demi d’euros d’envoi d’armes aux Ukrainiens ont été financés par l’UE, tout en intensifiant les sanctions à l’encontre de la Russie. L’unité des 27 demeure-t-elle la principale force de l’UE dans ce conflit à distance avec Moscou ?

Très clairement. Ce que n’avait sûrement pas prévu Vladimir Poutine ! Quelles que soient les priorités de chaque Etat membre, nous avons pu dérouler un agenda européen et le conserver, adopter rapidement des sanctions à l’unanimité, et finalement reposer la question de confiance à chaque fois que des décisions devaient être prises. Cette unité est une arme exceptionnelle qui montre que l’UE est bien une force géopolitique. Mais il faut évidemment rester vigilants, rester à l’écoute des opinions publiques. Il peut y avoir des brèches et pour certains des tentations à instrumentaliser les peurs… (en juillet dernier, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a qualifié les sanctions européennes contre la Russie d’“erreurs”, NDLR)

L’entrée de la Finlande et de la Suède dans l’Otan, si tant est que la Turquie la permette, vient-elle modifier l’architecture de sécurité en Europe ?

La position européenne se renforce puisque le nombre d’Etats membres au sein de l’OTAN augmente, passant de 21 à 23. La guerre en Ukraine a provoqué une accélération des investissements dans les budgets nationaux de défense que l’on doit canaliser vers des investissements européens pour servir une défense européenne, en matériel et en objectif, en complémentarité avec l’OTAN. La boussole stratégique montre bien ce que les Vingt-Sept sont prêts à faire ensemble et l’ambition va plus loin que la mise en place d’un fonds européen de défense.

À LIRE AUSSISécurité et défense : qu’est-ce que la boussole stratégique de l’Union européenne ? La Commission livre depuis plusieurs années un bras de fer sur l’état de droit avec la Pologne et la Hongrie. La tension est même montée d’un cran avec la récente activation du mécanisme de conditionnalité des fonds à l’encontre de la Hongrie, dont le Plan de relance n’est toujours pas validé. L’exécutif européen envisage-t-il une amélioration de la situation dans ces deux pays sur cette question ?

L’état de droit c’est l’ADN européen et nous démontrons que nous ne transigeons pas sur nos valeurs. Nous avons utilisé tout l’arsenal à notre disposition, notamment en déclenchant les procédures d’infractions sur les questions de liberté de la presse, l’indépendance de la justice, …etc… Nous avons aussi instauré en 2021 le mécanisme de conditionnalité des fonds européens. Ce mécanisme a été activé, car il est de notre responsabilité de veiller à la bonne utilisation des fonds européens. Enfin, le troisième outil qui complète cet arsenal est le rapport sur l’état de droit (le dernier a été présenté en juillet, NDLR). En utilisant toutes les ressources juridiques à disposition et en montrant notre fermeté sur la durée, nous aurons une évolution, que l’on sent déjà…

Le Brexit s’imposera-t-il comme un feuilleton sans fin ? Peut-on voir prochainement un apaisement des relations avec le Royaume-Uni, notamment au sujet du protocole nord-irlandais (contrôles douaniers en mer d’Irlande) : sept procédures d’infractions ont déjà été déclenchées à l’encontre du Royaume-Uni.

Nous travaillons dans une seule optique : nous avons négocié, ratifié, signé les termes de notre nouvelle relation avec l’accord de retrait, l’accord de coopération et de commerce. Nous agissons et travaillons pour mettre en œuvre ce cadre juridique et politique, tout en montrant que nous ne sommes pas inflexibles. Nous avons par exemple proposé des solutions pratiques pour le contrôle des marchandises à la frontière nord-irlandaise. Il est tout de même de notre responsabilité de contrôler les produits qui rentrent sur le marché intérieur. Il faut vraiment que les acteurs au Royaume-Uni se mettent autour de la table et acceptent de discuter sur les mesures pratiques à mettre en œuvre. Il ne faut pas oublier qu’il y a également un vrai enjeu de paix, entre les deux Irlande.

À LIRE AUSSIBrexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ? Pensez-vous que le changement de Premier Ministre, Lizz Truss succédant à Boris Johnson, peut modifier les relations ?

Difficile de le dire. Nous pouvons juste espérer que le changement de Premier ministre provoque un “reset” du dialogue, nécessaire pour les deux parties. De notre côté, nous maintenons notre ouverture à la discussion et notre capacité de propositions.

Comment la Commission européenne compte-t-elle donner suite aux recommandations des citoyens exprimées lors la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Il est bon de rappeler qu’il y aura un suivi de ce travail des citoyens, puisque Ursula von der Leyen a annoncé qu’un certain nombre de mesures seront appliquées dès le programme 2023. Un grand rendez-vous à l’automne présentera comment s’organise ce suivi. Il est certain que la participation citoyenne, au niveau européen, fera désormais partie du processus de travail d’une manière plus traditionnelle. Le citoyen est partie prenante de la pyramide institutionnelle. Je pense qu’on l’entendra clairement lors du discours sur l’Etat de l’Union.

Après Emmanuel Macron, Olaf Scholz a livré sa vision d’une Union européenne réformée. Pensez-vous qu’une révision des traités européens puisse être engagée ?

Il ne faut surtout pas en faire une fin en soi. Car à mon sens la question est ailleurs, la vraie question est : possède-t-on les moyens pour répondre de manière efficace aux défis qui sont posés ? Si oui, alors nous avançons dans le cadre défini ! Si le frein significatif se trouve dans les dispositions du traité, alors il ne doit pas y avoir de tabou et ouvrir le débat.

L’article Valérie Drezet-Humez : “l’unité est une arme exceptionnelle, qui montre que l’UE est une force géopolitique” est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Les sociétés comme Total pourraient contribuer à réduire la facture des ménages et des entreprises - Crédits : HJBC / iStock

Assiste-t-on à “une révolution copernicienne” en Europe, comme le laisse entendre Dominique Seux sur France inter ? Les mesures proposées mercredi 7 septembre par la Commission européenne pour contrer la crise énergétique sont en tout cas qualifiées de “radicales” par le journal belge L’Echo. “Des économies d’énergie imposées aux heures de pointe, un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, un autre sur celui du gaz russe et la récupération des bénéfices excédentaires des entreprises du secteur de l’énergie…”, autant de solutions présentées par Ursula von der Leyen lors d’une brève conférence de presse [Les Echos].

À LIRE AUSSIEnergie : la Commission européenne propose 5 mesures pour contrer la hausse des prix de l’électricité Limiter les profits des entreprises de l’énergie

“Mais la mesure phare qui focalise toutes les attentions est celle envisagée pour plafonner les revenus des producteurs d’électricité”, estime le quotidien économique. Les Etats membres pourraient ainsi “[prélever] les revenus générés par [ces entreprises] lorsque les prix du marché dépassent 200 €/MWh” [Financial Times]. “Un seuil à moins de la moitié des taux actuels du marché” de gros, explique le journal.

Aujourd’hui, le prix de l’électricité est fixé par les coûts de la dernière source d’énergie utilisée pour en produire : le gaz étant plus cher, il tire vers le haut ce prix de l’électricité. Les producteurs d’énergies renouvelables, moins chères, réalisent ainsi des revenus “énormes” et “inattendus” dans ce contexte, selon les mots d’Ursula von der Leyen [Financial Times].

“Seraient [donc] concernées [par ce plafond] toutes les capacités de génération d’électricité sauf les centrales à gaz : parcs éoliens, solaire, centrales nucléaires et au charbon” [Les Echos]. Ainsi, “la ‘rente’ des entreprises productrices d’énergie à faible coût réalisant des bénéfices exponentiels serait redistribuée aux consommateurs vulnérables et aux entreprises”, rapporte Le Monde.

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Parmi les autres propositions de la Commission européenne figure également une “contribution de solidarité” des producteurs utilisant des combustibles fossiles [Financial Times]. “S’agit-il d’une contribution sur l’exploitation et la production de gaz et pétrole sur le territoire de l’Union ou d’un prélèvement plus large sur les compagnies pétrolières basées dans l’Union ?”, s’interrogent Les Echos. Réunis vendredi 9 septembre à l’occasion d’un Conseil exceptionnel, les ministres européens de l’Energie pourront préciser cette mesure.

Plafonner le prix du gaz russe

Les représentants des Etats membres pourront également discuter d’une autre proposition de la Commission européenne : un “prix plafond pour le gaz russe acheté par les Européens” [Le Figaro]. Si cette limite pourrait faire baisser par ricochet le prix de l’électricité, Ursula von der Leyen entend aussi “ ‘réduire les revenus’ du Kremlin, qui servent à ‘financer cette guerre atroce contre l’Ukraine’ “, cite Le Monde. Un rapport du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA) publié en début de semaine estime en effet que la Russie aurait engrangé 158 milliards d’euros de revenus avec ses exportations d’énergies fossiles depuis le début de la guerre [Challenges].

Ce plafond au prix du gaz russe serait une “première”, analysent Les Echos. “L’Union européenne n’est encore jamais intervenue pour limiter les prix de marché, malgré l’explosion des cours du gaz depuis le début de la guerre”. Toutefois “la donne a changé” selon le journal, puisque la Russie ne représente plus aujourd’hui que 9 % de l’approvisionnement de l’UE en la matière, contre 40 % avant le conflit.

“Des points de vue très contradictoires” entre les Etats membres

Reste à convaincre certains Etats membres de l’opportunité d’une telle mesure. Politico relate qu’ils ont “des points de vue très contradictoires”, reprenant les propos d’un diplomate européen. “L’Allemagne, dont l’industrie a besoin du gaz russe, reste […] réticente à l’idée d’un plafonnement de son prix” [Le Monde]. Et “la Pologne, pour sa part, fait valoir qu’une telle décision pénaliserait l’Ukraine, par laquelle transite du gaz russe et qui perdrait dans l’affaire une source de revenus”, poursuit le journal du soir.

Qualifié de “complexe techniquement” par L’Opinion, ce “plafonnement pourrait néanmoins créer le même effet économique et politique que l’embargo, tout en permettant aux gouvernements [européens] d’éviter d’endosser devant leurs citoyens toute la responsabilité de l’arrêt de l’approvisionnement”.

Car Vladimir Poutine “menace désormais d’un arrêt total des livraisons si des plafonds de prix sont imposés sur les exportations énergétiques russes” [Frankfurter Allgemeine Zeitung]. Une décision qui pourrait se retourner contre la Russie, selon le quotidien allemand : “en ce qui concerne le gaz justement, qu’il utilise si habilement comme arme contre l’Europe, il ne dispose pas (encore) à grande échelle de la possibilité du repli vers l’Asie qu’il invoque”, manquant de gazoduc vers ses nouveaux clients potentiels.

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