Union européenne

Les députés relèvent des tendances préoccupantes dans les conclusions générales de la Commission et s’inquiètent de la situation spécifique de trois États membres.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Charles III et la reine consort Camilla ont été accueillis à Berlin par le président allemand Frank-Walter Steinmeier et sa compagne - Crédits : Ambassade britannique à Berlin / Wikimedia Commons CC-BY-SA 4.0

“Les Berlinois en sont bien conscients : c’est uniquement parce que la visite du roi Charles III a dû être annulée à Paris pour cause de mouvements sociaux que la capitale allemande a droit à cet honneur”, résume Le Point. Mercredi 29 mars, le souverain “est arrivé en Allemagne […], entamant ainsi son premier voyage à l’étranger” [Deutsche Welle], un privilège initialement réservé à la France. Un déplacement à forte charge symbolique, “quelques semaines avant son couronnement, qui aura lieu le 6 mai à Londres” [Le Point].

Charles III a débuté ses trois jours de visite par une cérémonie au pied de la porte de Brandebourg, accueilli par le président allemand Frank-Walter Steinmeier. Un événement médiatisé devant “quelques centaines de curieux […] autorisés à pénétrer sur la Pariser Platz fermée après des contrôles de sécurité très stricts”, relate Der Tagesspiegel.

Le séjour se poursuit jeudi 30 mars en compagnie du chancelier Olaf Scholz notamment. “A la mi-journée, le roi Charles [prononce] un discours devant le Bundestag. C’est la première fois qu’un monarque est autorisé à s’exprimer devant le Parlement allemand”, souligne Le Point. Par la suite, il “rencontrera des réfugiés ukrainiens pour s’informer de l’aide qu’ils reçoivent depuis leur arrivée”, note la BBC.

Le Point fait savoir que “Charles est un routinier de l’Allemagne. Il y a déjà effectué plus de 40 visites en tant que prince”. “Cela montre, bien sûr, l’importance que j’accorde à nos relations, mais aussi, je le crains, l’ancienneté de ma présence sur le terrain”, s’est amusé l’intéressé [Die Zeit].

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La presse britannique voit dans ce voyage plus qu’une simple visite d’Etat. Pour la BBC, “le choix de l’Allemagne - et à l’origine de la France - comme première destination étrangère visitée par le monarque sera perçu comme une priorité dans le renforcement des relations avec les voisins européens”. L’accueil porte de Brandebourg en est un exemple selon Le Figaro : c’est “la première fois qu’un invité d’État bénéficie en ce lieu, autrefois symbole de la partition de l’Europe, d’une telle marque de distinction”.

Surtout, le calendrier est loin d’être anodin. Il s’agit même d’ ”une date hautement symbolique puisque c’est le 29 mars 2017, il y a tout juste six ans, que le gouvernement britannique [annonçait] au Conseil européen sa décision d’enclencher le Brexit” [Le Point].

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Pour le président allemand Frank-Walter Steinmeier, le choix de son pays est un “grand geste personnel” et aussi un “geste européen fort”, rapporte Die Zeit. “Nous ouvrons un nouveau chapitre. […] Les liens entre nos pays sont désormais trop forts, les amitiés entre les hommes trop étroites, l’œuvre de réconciliation après deux guerres mondiales trop précieuse” pour que le Brexit abîme cette relation, a ainsi mis en avant le chef d’Etat [Die Zeit].

Ukraine et climat à l’agenda

Outre le réchauffement des relations germano-britanniques, la visite de Charles III permet d’aborder deux thèmes principaux : l’Ukraine et le climat.

Le roi se rendra jeudi après-midi “au centre d’accueil pour les réfugiés ukrainiens établi dans l’ancien aéroport désaffecté de Tegel” [Le Point]. Mercredi soir, à l’occasion d’un dîner de gala organisé au château de Bellevue, il “a exprimé sa reconnaissance à l’Allemagne pour avoir accueilli plus d’un million de personnes ayant fui l’Ukraine”, explique Der Tagesspiegel. Les deux pays ont “récemment coordonné étroitement leurs réponses à la guerre russe”, précise Deutsche Welle.

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Agé de 74 ans, le monarque est également “engagé de longue date en faveur de la protection de l’environnement”, indique France 24. “Je suis absolument convaincu que les liens qui nous unissent seront de plus en plus forts à mesure qu’ensemble, nous poursuivrons un avenir plus durable, plus prospère et plus sûr”, a ainsi déclaré ce dernier hier soir, lors de la réception qui était consacrée aux défis climatiques [BBC]. Pour sa dernière journée en Allemagne vendredi, il “ira [d’ailleurs] prendre connaissance d’un projet de production d’énergie renouvelable dans la ville portuaire de Hambourg” [France 24].

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Le Parlement est prêt à négocier avec les gouvernements de l’UE sur la réduction des émissions de gaz fluorés, afin d’atteindre les objectifs climatiques européens et mondiaux.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les entreprises de l’UE devront fournir des informations permettant aux employés de mieux comparer les rémunérations et de souligner les écarts de salaire entre hommes et femmes.
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

Source : © Union européenne, 2023 - PE

En vertu de nouvelles règles, les produits vendus dans l’UE, que ce soit en ligne ou en magasin, répondront aux exigences de sécurité les plus strictes.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Le texte adopté jeudi avec la présidence suédoise vise à favoriser le déploiement des énergies renouvelables, conformément au Pacte Vert et au plan REPowerEU.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2023 - PE

La Commission européenne propose notamment d’assouplir les règles de l’UE en matière de concurrence, afin que les Vingt-Sept puissent accorder plus rapidement et facilement des aides d’Etat aux entreprises - Crédits : artJazz / iStock

Jouer à armes égales avec les autres grandes puissances. C’est l’objet du pacte vert industriel annoncé le 1er février par la Commission européenne. Alors que l’UE s’est dotée d’ambitions climatiques élevées, avec la neutralité carbone en 2050 pour objectif final de son Pacte vert pour l’Europe, ce plan doit permettre à l’industrie de se conformer à ces nouvelles exigences sans perte de compétitivité. L’idéal étant de lui en faire gagner.

Dans quel contexte le plan a-t-il été élaboré ?

Le plan a pour partie été motivé par l’entrée en vigueur, en août dernier, de l’Inflation Reduction Act (IRA) aux Etats-Unis. Destiné à financer la transition écologique, celui-ci prévoit entre autres 370 milliards de dollars de subventions pour l’industrie, largement conditionnées à une production dans le pays.

De quoi susciter des inquiétudes quant à la compétitivité des industriels européens, déjà confrontés à une concurrence chinoise fortement subventionnée. Avec en particulier la crainte de voir de nombreuses délocalisations aux Etats-Unis, par ailleurs encouragées par un coût de l’énergie plus faible qu’en Europe.

Que contient le plan vert industriel ?

Le plan proposé par la Commission se décline en quatre piliers : réglementation, financements, compétences et commerce international.

Cadre réglementaire : le but est de rendre la réglementation européenne plus prévisible et plus simple en matière de technologies propres.

Le 16 mars dernier, l’exécutif européen a proposé un règlement pour une industrie à zéro émission nette. Ce texte a vocation à définir les objectifs de l’UE en termes de capacité industrielle neutre en carbone, comme les énergies renouvelables. Et à ainsi bâtir le cadre réglementaire nécessaire pour que les secteurs “verts” puissent se déployer rapidement (simplification et accélération des autorisations, faciliter la mise en œuvre de projets stratégiques européens, soutien au développement technologique…).

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Le 16 mars également, la Commission européenne a dévoilé une proposition de règlement sur les matières premières critiques. Celui-ci vise à assurer l’accès des industriels européens à des matières premières essentielles aux technologies clés, en particulier les terres rares dont l’Europe est très dépendante. La réforme du marché de l’électricité, notamment demandée par les pays ibériques et la France, doit elle aussi compléter le nouveau cadre réglementaire. Une proposition à ce sujet a été présentée par la Commission le 14 mars.

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Accès aux financements plus rapide : avec ce pilier, la Commission propose que les Vingt-Sept soient autorisés à accorder plus rapidement et facilement des aides d’Etat aux entreprises.

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Depuis fin octobre 2022, les règles en matière d’aides d’Etat ont déjà été temporairement assouplies, en réponse à la crise de l’énergie liée à la guerre en Ukraine. Mais la réforme proposée le 1er février par la Commission permettrait de faire bénéficier d’exemptions un plus grand nombre d’acteurs industriels engagés dans la transition écologique. Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), qui associent des sociétés de plusieurs Etats membres, seraient notamment facilités.

En plus des aides nationales, la Commission souhaite favoriser les financements au niveau européen. Elle mise dans un premier temps sur la valorisation d’instruments européens déjà existants. A savoir REPowerEU (qui vise notamment à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes), InvestEU (un programme d’investissement appelé à mobiliser 372 milliards d’euros d’investissement d’ici à 2027) et le Fonds pour l’innovation.

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Dans un second temps, l’exécutif européen proposera d’ici à l’été 2023 la création d’un “Fonds de souveraineté européen”. Celui-ci a pour but de financer des secteurs stratégiques pour l’Union européenne. Ses contours restent cependant encore à définir.

Développement des compétences : la Commission européenne estime que 35 à 40 % de tous les emplois risquent d’être impactés par la transition écologique. Alors que 2023 a été instituée “Année européenne des compétences”, l’institution avance en particulier la création d’ ”académies des industries à zéro émission nette”. L’objectif est d’accroître les compétences des travailleurs des industries stratégiques et de permettre à des personnes issues d’autres secteurs de se reconvertir.

Commerce international plus ouvert : “L’UE entend s’appuyer sur une stratégie industrielle ambitieuse mais aussi sur un marché ouvert. Car elle veut avoir les capacités d’étendre ses opportunités d’exportation, afin de prendre une plus grande part dans l’offre mondiale”, explique Elvire Fabry, spécialiste de géopolitique du commerce à l’Institut Jacques Delors. “Les Etats-Unis, eux, se sont dotés d’une stratégie très ambitieuse, mais celle-ci repose sur une approche plus protectionniste”, poursuit la chercheuse.

Le plan vert industriel prévoit ainsi de favoriser un commerce international ouvert, notamment dans le cadre de l’OMC, et de poursuivre le développement des accords de libre-échange de l’UE. La Commission entend par ailleurs créer un “club des matières premières critiques”, regroupant pays consommateurs et producteurs pour éviter les ruptures d’approvisionnement.

L’exécutif se dit prêt à protéger le marché unique de la concurrence déloyale des acteurs extra-européens, en utilisant notamment les mesures antisubventions. Ces dernières visent à empêcher des produits ayant bénéficié d’aides d’Etat anticoncurrentielles d’entrer dans le marché intérieur.

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Etats membres et eurodéputés devront s’accorder, d’abord entre eux puis ensemble, sur les mesures déjà proposées par la Commission européenne ou à venir. Etant donné l’importance et la diversité des propositions, les débats risquent d’être longs. D’autant qu’en matière économique, les divergences peuvent être fortes. Les Etats du Nord comptent, par exemple, parmi les plus libéraux et les moins interventionnistes de l’UE. Ils s’opposent ainsi régulièrement aux pays du Sud, plus favorables aux interventions publiques dans l’économie.

Surtout, certaines capitales craignent qu’un assouplissement des aides d’Etat favorisent avant tout les pays les plus riches et donc les plus à même de subventionner leurs industries, France et Allemagne en tête. Lors de la présentation du plan le 1er février, la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a elle-même alerté sur le “risque sérieux pour la concurrence et l’intégrité du marché unique” de cette réforme, et insisté sur les conditions qui devaient être mises en œuvre pour le limiter.

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L’objectif européen précédent en matière d’énergie renouvelable était de 32 % - Crédits : Pidjoe / iStock

La nouvelle est tombée au petit matin ce jeudi. Après de longues négociations, eurodéputés et Etats membres ont trouvé un compromis autour de l’objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation européenne à l’horizon 2030, contre environ 22 % aujourd’hui.

Afin de parvenir à ce résultat, l’accord prévoit des procédures d’autorisation accélérées pour les projets d’énergie renouvelable. Les Etats membres pourront ainsi créer des “zones d’accélération” avec des octrois de permis simplifiés et plus rapides, où les autorités nationales disposeront d’un délai maximum de 18 mois pour approuver les nouvelles installations.

La Commission européenne avait proposé une part de 40 % en juillet 2021 dans son paquet climat “Fit for 55” destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Depuis l’invasion de l’Ukraine, dans le cadre de son plan d’action REPowerEU pour sortir des énergies fossiles russes, elle avait souhaité porter ce chiffre à 45 %.

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Dans les transports, les Etats membres pourront choisir entre une réduction de 14,5 % de l’intensité des gaz à effet de serre ou un objectif de 29 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans le secteur. L’accord provisoire prévoit également que l’industrie augmentera l’utilisation d’énergie renouvelable de 1,6 % chaque année. Et en ce qui concerne les bâtiments, un objectif indicatif d’au moins 49 % d’énergies vertes a été fixé.

La place du nucléaire faisait l’objet de vives tensions entre les Etats membres. La France et ses alliés réclamaient une égalité de traitement entre hydrogène renouvelable et hydrogène “bas-carbone” produit avec de l’électricité d’origine nucléaire. Le président de la commission de l’environnement au Parlement européen Pascal Canfin a finalement souligné la “reconnaissance du rôle spécifique du nucléaire, qui n’est ni vert ni fossile” dans le contenu de l’accord. Les pays utilisant l’atome pourront ainsi réduire la cible d’hydrogène renouvelable pour 2030 tant que celui d’origine fossile représente moins de 23 % de la consommation nationale d’hydrogène.

Les cibles annoncées doivent participer à l’objectif de l’Union européenne de parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050. Elles s’appliqueront une fois que le Conseil et le Parlement auront définitivement approuvé cet accord provisoire.

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Thursday, 30 March

Source : © European Union, 2023 - EP

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Source : © Union européenne, 2023 - PE

La Présidente Metsola s'est prononcé contre le nouveau projet de loi anti-homosexualité en Ouganda, lors de l'ouverture de la session à Bruxelles.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

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Source : © Union européenne, 2023 - PE

Henrik Hololei occupait son poste depuis 2015 - Crédits : Aron Urb / Flickr EU2017EE Estonian Presidency CC BY 2.0

Eclaboussé par des soupçons de conflit d’intérêts, Henrik Holelei ne sera bientôt plus le directeur général du département de la Commission européenne en charge des transports (DG Move). Il ne quitte cependant pas l’institution et deviendra le 1er avril prochain conseiller au sein de la direction générale dédiée aux partenariats internationaux. Un transfert effectué à la demande de l’intéressé, selon le porte-parole de la Commission Eric Mamer.

Fin février, le média Politico avait révélé que l’Estonien avait bénéficié de neuf voyages offerts par Qatar Airways, compagnie aérienne détenue par le gouvernement du Qatar, entre 2015 et 2021. Des vols qui ont eu lieu alors que l’exécutif européen négociait un accord aérien entre ce pays et l’UE. Moins de trois mois après le Qatargate, un scandale de corruption au Parlement européen impliquant le Qatar et le Maroc, ces révélations avaient suscité un tollé.

Le 6 mars dernier, la médiatrice européenne Emily O’Reilly avait demandé des précisions à la Commission sur les vols de M. Hololei. Ceux-ci soulevaient “des questions légitimes quant à une éventuelle influence indue sur le processus décisionnel de l’UE”, avait affirmé l’Irlandaise dans une lettre ouverte.

D’après la Commission européenne, Henrik Holelei n’a pas enfreint les règles internes de l’institution au moment de ses vols. Depuis, celles-ci ont été renforcées en matière de voyages rémunérés, avec notamment une réduction du nombre de missions qui peuvent être payées par les parties extérieures.

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L’alliance menée par la France avait réuni fin février dix autres pays de l’UE prêts à défendre l’atome (photo : la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, avec son homologue espagnole Teresa Ribeira) - Crédits : Conseil de l’Union européenne

“Après avoir hanté le sommet de l’UE la semaine dernière, l’opposition entre Etats membres partisans ou détracteurs du nucléaire complique […] les négociations sur plusieurs textes-clé pour le climat”, entame Courrier international. Lors d’une réunion sous haute tension qui s’est tenue mardi 28 mars à Bruxelles, les ministres européens de l’Energie ont négocié plusieurs législations visant à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 dans l’UE.

Parmi ces projets figure notamment le ‘paquet gaz’ dont l’ambition est d’ ”adapter les réseaux gaziers à l’essor de l’hydrogène et du biométhane”, poursuit le journal. Les Vingt-Sept ont adopté leur “position de négociation” sur ce paquet pour que l’Europe se passe progressivement des gaz fossiles, ajoute L’Usine Nouvelle.

Toutefois, “jusqu’au bout, les négociations […] ont coincé sur un point précis” : celui de “l’hydrogène bas carbone” [L’Usine Nouvelle], c’est-à-dire “produit avec de l’électricité issue du nucléaire”, précise Courrier international. La question autour de l’utilisation de l’atome, “hautement polémique”, a troublé les débats toute la journée du mardi, font savoir Les Echos.

“Alliance nucléaire” contre “amis du renouvelable”

En marge du Conseil hier, les deux camps pro et anti-nucléaire ont mené une double offensive, “chacun organisant des contre-réunions”, rapportent Les Echos. D’un côté, “l’alliance du nucléaire” emmenée par la France, “qui avait réuni fin février dix autres pays de l’UE prêts à défendre l’atome et renforcer leurs coopérations dans le secteur”, rappelle Courrier international. De l’autre, les “amis des énergies renouvelables”, une expression empruntée à la ministre autrichienne de l’Action pour le climat, Leonore Gewessler, “heureuse de compter onze Etats membres” à ses côtés, cite Le Point. On y retrouve “la Belgique, l’Estonie, l’Espagne, l’Allemagne, le Danemark, l’Irlande, les Pays-Bas, le Portugal, le Luxembourg et la Lettonie”, listent Les Echos.

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Les Etats participant à la réunion organisée par Paris ont “pleinement reconnu que le nucléaire est une technologie stratégique pour l’atteinte de la neutralité climatique” dans un communiqué de presse conjoint, remarque Euractiv. Un signal clair envoyé à la Commission européenne, qui ne l’a toutefois pas mentionné comme “technologie stratégique” dans sa proposition de règlement pour décarboner l’industrie, présentée la semaine dernière [Euractiv].

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Les “amis des renouvelables” semblent avoir obtenu gain de cause à l’issue du Conseil, puisque le texte adopté mardi ne mentionne pas l’hydrogène bas carbone, “au grand dam de l’Hexagone” [Les Echos].

“Si le nucléaire risque de continuer à empoisonner les débats”, les Vingt-Sept sont tout de même parvenus à plusieurs accords hier [Le Figaro]. Ils se sont entendus pour commencer à remplir leurs stocks de gaz pour l’hiver prochain et ont aussi “définitivement approuvé la fin du moteur thermique dans l’UE à partir de 2035″, précisant le rôle des carburants de synthèse comme le souhaitait l’Allemagne [Le Figaro].

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L’intégration ou non du nucléaire dans la transition énergétique “a été soulevée dans tous les débats législatifs de l’UE ces derniers temps”, à commencer par la “taxonomie verte” adoptée l’été dernier, note pour sa part La Vanguardia.

Trilogue décisif

“Le match se poursuit” mercredi 29 mars pour voter une directive européenne fixant des objectifs pour les énergies renouvelables, précisent Les Echos. La législation dite “RED III” entend relever la cible pour ces énergies “de 32 à 45 % au niveau européen, et à 60 % dans l’industrie” [Le Point].

Elle sera discutée à l’occasion du trilogue “réunissant les trois législateurs que sont la Commission, le Conseil et le Parlement européen”, poursuivent Les Echos. “C’est là que l’hydrogène [d’origine] nucléaire sera à nouveau au centre de l’attention”, prévient La Vanguardia. Paris espère obtenir le soutien des Etats membres de “l’alliance”, explique Euractiv, “pour appuyer sa position quant à une prise en compte des mix décarbonés dans les objectifs de développement des renouvelables de RED III”. Car si l’hydrogène bas carbone produit à partir d’énergie nucléaire n’est pas pris en compte, “la France risque de perdre en compétitivité”, analyse Le Point.

La Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, a déclaré qu’elle avait “rédigé un compromis sur la question que les ambassadeurs des pays [examinent] ce mercredi matin”, fait savoir l’agence de presse Reuters. Les représentants des Etats membres se penchent sur cette solution qui tente de satisfaire à la fois les pro et les anti-nucléaires, “et que le Parlement européen devra également accepter lors des négociations finales sur les énergies renouvelables”, conclut La Vanguardia.

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• Le Portugal supprime la TVA sur les biens alimentaires essentiels [Le Figaro]
• Union européenne : avec la réforme du Pacte de stabilité, Bruxelles marche sur des œufs [La Croix]

Grèce

• Un “réseau terroriste” soupçonné de cibler la communauté juive démantelé [Sud Ouest]

Relations extérieures

• L’Allemagne s’apprête à recevoir le roi Charles III en grande pompe [Le Figaro]

Transports

• Transport de fret : l’Europe échoue à réduire la part des camions [Les Echos]

Ukraine

• Les premiers chars allemand et britannique ont été livrés [France info]
• Tant que l’armée russe occupera la centrale de Zaporojie, il n’y aura pas de “sécurité nucléaire”, déclare Zelensky [20 Minutes]

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Wednesday, 29 March

Source : © European Union, 2023 - EP

Wizz Air Hungary / Commission (Blue Air; Covid-19 et aide au sauvetage)
Aide d'État
Le recours contre la décision de la Commission approuvant l’aide de la Roumanie à la compagnie aérienne Blue Air dans le contexte de la pandémie de Covid-19 est rejeté dans son intégralité