Feed aggregator

Forty years ago, Sikkim was officially annexed by India. Since then, the former monarchy has struggled to hold onto its traditional character.

Les scores �lectoraux de l'AKP ont tendance � fluctuer en fonction du taux de croissance, explique l'�conomiste Seyfettin Gürsel. Or, avant les l�gislatives du 7 juin, celui-ci n'est pas au top.

Vállalkozásfejlesztési pályázat

Marketing pályázat 2015 – a mikro-, kis- és középvállalkozások piaci megjelenéséhez igényelhető támogatás

Agrár-vidékfejlesztési pályázat

Fiatal gazda pályázat 2015 – a fiatal mezőgazdasági termelők indulásához a 2015. évben igényelhető támogatás

L'encombrant putschiste de 2008 a annonc�, depuis son exil burkinab�, sa candidature � l'�lection pr�sidentielle guin�enne d'octobre. Et �a provoque d�j� des remous.

Idén egy pozsonyi helyszíne is lesz a Könyvhétnek: a Minorma Polgári Társulás Közért nevű könyvcseréldéjében június 4-én, 5-én és 8-án találkozhatnak az olvasók a szlovákiai magyar kiadók szerzőivel.

Du 6 au 10 mai 2015, le bâtiment de transport léger Dumont d’Urville a effectué une escale à Santiago de Cuba, profitant de son déploiement dans le cadre de l’entraînement opérationnel franco-dominicain Dunas des forces armées aux Antilles (FAA).Lire la suite...

Apr�s avoir d�p�ch� un �missaire - Kalev Mutond, le patron de l'Agence nationale de renseignements - aupr�s de ses opposants "radicaux" (Vital Kamerhe, les partisans d'�tienne Tshisekedi), Joseph Kabila a r�uni le 13 mai dans sa ferme de Kingakati, pr�s de Kinshasa, les membres du bureau politique de la Majorit� pr�sidentielle (MP).

L'ONG Amnesty International a publi� mardi un rapport contenant de nombreuses all�gations d'actes de torture commis au Maroc. La d�l�gation interminist�rielle aux Droits de l'homme lui a r�pondu le m�me jour lors d'une conf�rence de presse � Rabat.

Dans la nuit du 17 au 18 mai, les forces spéciales françaises ont conduit une opération dans lenord du Mali.

A round-table discussion on empowering women in Afghanistan to enable their participation in decision-making and reconciliation with the aim of building sustainable peace, took place on 20 May 2015 in Vienna. It was hosted by the Gender Section in the Office of the Secre­tary General and the Embassy and the Permanent Mission of Afghanistan in Vienna.

 The debate focused on how women’s participation in governance institutions is both a means to achieve, and an indicator of improved stability and security. It also highlighted the importance of including empowerment of women and respect for their rights as a fundamental principle in all post-2014 negotiations between relevant stakeholders.

The event was attended by a delegation from Afghanistan, led by Minister of Women’s Affairs Dilbar Nazari and included government officials, members of parliament and representatives of civil society and media.

Special Representative of the Chairmanship-in-Office on Gender Issues, Ambassador Melanne Verveer, said in her opening speech, “Any prospect for peace in Afghanistan will not be achieved without the full participation of women and the protection of their rights.”

“Experiences show that putting an end to conflict and achieving sustainable peace requires negotiations among all stakeholders in a transparent and inclusive process, where both men and women can have their voices and play a role in the relevant decision making and policy making processes,” said Minister of Women’s Affairs, Nazari.

She also noted that she is glad to see that women’s empowerment remains high on the agenda of the OSCE and that in this context support to Afghan women is becoming an important element of its increasing engagement with Afghanistan.

Related Stories

• Include more women into security sector reform in Montenegro by developing a National Action Plan on Women, Peace and Security, says OSCE’s Senior Gender Adviser
• UN, regional organizations, civil society join forces to address peace-building and support democracy
• Fostering co-operation in corruption prevention between government and private sector in focus of OSCE-led seminar in Moldova

Russia’s decision to revoke the transit authorization for NATO goods to Afghanistan has revealed the fact that the US cannot act without Russia in the current geopolitical reality, DWN reported.

How a group of scientists and engineers turned to the human immune system to revolutionize road repair.

Among the documents recovered from bin Laden's Pakistani compound in 2011 were 19 publications regarding France.

Die französischen Energieriesen EDF und Engie produzieren mit ihren Kraftwerken im Ausland eine Emissionsmenge, die der Hälfte aller CO2-Emissionen Frankreichs entspricht. Vor dem in Paris stattfindenden UN-Klimagipfel prangern Umweltaktivisten die "Verlogenheit" der Regierung Hollande an. EurActiv Frankreich berichtet.

«Si la Commission estime qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Si l’État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par la Commission, celle-ci peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne».

En vertu de l’article 258 TFUE, la Commission européenne recouvre l’essentiel de son rôle de gardienne des traités. Elle s’engage afin que le droit européen soit respecté avec le but de poursuivre en justice, dans l’intérêt général, un État membre qui manque à ses obligations. Mais son but n’est pas de punir, mais de trouver un accord satisfaisant pour tout le monde : ce n’est que dans 5% des cas que l’ouverture d’une procédure d’infraction donne lieu à une saisine de la Cour de Justice

Le 29 avril elle a délivré son paquet d’infractions habituel pour le mois d’avril.

Le 29 avril la Commission européenne a publié les 120 principales décisions concernant les procédures d’infraction du mois d’avril, dont 38 avis motivés et 6 saisines de la Cour de justice. Par rapport aux procédures d’infraction des mois derniers pour l’année 2015, le paquet du mois d’avril ramasse un nombre inférieur de saisines de la Cour, mais il résulte que «les mauvais élèves soient toujours les mêmes. À commencer par la Pologne, à qui la Commission a adressé 4 avis motivés et une saisine de la Cour, suivie par la France, l’Espagne, la République Tchèque et l’Italie.

Les mauvaises nouvelles touchent aussi les affaires intérieures. Un avis motivé a concerné la Belgique, l’Espagne et la Slovénie, coupables de ne pas avoir pris des mesures pour la transposition de la directive concernant le permis unique pour les travailleurs migrants en situation régulière, qui établit un socle de droits pour les travailleurs ressortissants des pays tiers qui résident légalement dans le territoire d’un État membre. Les pays concernés ont été déjà rendus destinataires des lettres de mise en demeures en janvier et mars de l’année dernière, mais pendant ce temps elles n’ont toujours pas encore notifié à la Commission la pleine transposition de la directive dans leurs législations nationales. La directive de 2011 fait partie d’un ensemble de mesures relatives aux travailleurs ressortissants des pays tiers comme la directive sur les travailleurs hautement qualifiés et les directives concernant les conditions d’entrée et de séjour des pays tiers aux fins d’un emploi saisonnier et des personnes transférées au sein de leur entreprise. La Commission leur donne deux mois, autrement ils seront épinglés devant la Cour de Justice.

Restant dans le cadre des affaires intérieures, environ trois ans après l’expiration du délai, la Commission adresse un avis motivé à la Bulgarie, l’Estonie, la Grèce et la Lituanie. Les pays concernés n’ont pas mis en place des points de contacts obligatoires pour permettre une sécurisation accrue des documents et une meilleure protection contre la fraude, selon le règlement établissant des normes pour les éléments de sécurité des documents et les éléments biométriques intégrés dans les passeports ainsi que les éléments de voyage délivrés par les États membres. La création de ces points de contact doit garantir un échange d’informations pour avoir un accès plus facile aux empreintes digitales sur les passeports et les titres de séjour à travers une communication plus efficace entre les États membres.

Même si les affaires intérieures constituent le sujet qui nous concerne de près, on ne peut pas ignorer que les questions environnementales ramassent un haut nombre d’infractions par les États membres. Pour le mois d’avril il y a eu 9 avis motivés et 3 saisines. La France a été épinglée plusieurs fois. Déjà destinataire d’un avertissement en 2009, elle est protagoniste d’une saisine devant la Cour pour la non-conformité avec la législation de l’UE, relative au traitement insuffisant des eaux urbaines résiduaires. De plus elle est au centre de deux avis motivés, et en premier lieu le non respect de la législation en matière de pollution de l’air, à savoir la limitation des émissions de minuscules particules qui proviennent de l’industrie.

Le peu d’attention aux questions environnementales caractérise aussi les attitudes de la Pologne, Slovénie et Romanie assignées devant la Cour pour ne pas avoir modifié les législations nationales par rapport aux déchets d’équipement électriques et électroniques.

En danger sont aussi les droits des travailleurs au Danemark, en ce qui concerne la directive de 2003 sur certains aspects de l’aménagement du temps de travail, notamment sur le droit d’un congé annuel payé d’un minimum de quatre semaines. Par contre la réglementation danoise prévoit que le congé «doit être pris au cours de l’exercice de vacances suivant l’année ouvrant droit au congé». La sécurité des transports et l’énergie concernent également un nombre d’infractions non négligeable. Le Luxembourg la République Tchèque et la Finlande ont été épinglés avec deux avis motivés par rapport aux dispositifs pour retenir les enfants et de la réglementation en matière de sécurité ferroviaire. Par contre, la Pologne est rappelée à l’ordre pour deux avis motivés à cause de ses mauvaises performances énergétique.

Quelques mots de rappel sur les étapes de la procédure d’infractions ?

En cas d’une violation présumée du droit européen par un État membre, la Commission peut démarrer un recours à travers la procédure formelle d’infractions. L’institution européenne peut également choisir de résoudre le problème avec une résolution rapide, à savoir prendre la voie d’un dialogue structuré.

Dans le cas contraire, la Commission peut lancer la procédure formelle, constituée par différentes étapes. La procédure d’infraction démarre par une «lettre de mise en demeure», dans laquelle la Commission invite les autorités à formuler leurs observations dans un délai d’environ deux mois.

Lorsque l’État membre ne s’est pas conformé aux obligations ou la réponse donnée est considérée comme insatisfaisante, on procède avec la deuxième étape de la procédure, c’est-à-dire un «avis motivé», où sont indiquées les raisons pour lesquelles la Commission a constaté l’existence d’une violation du droit de l’Union. Les États disposent alors d’un délai de deux mois pour se conformer.

Enfin il y a le troisième passage de la procédure, «la saisine à la Cour de justice», clairement exposé dans l’art. 260 TFUE: «1. Si la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, cet État est tenu de prendre les mesures que comporte l’exécution de l’arrêt de la Cour. 2. Si la Commission estime que l’État membre concerné n’a pas pris les mesures que comporte l’exécution de l’arrêt de la Cour, elle peut saisir la Cour, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Elle indique le montant de la somme forfaitaire ou de l’astreinte à payer par l’État membre concerné qu’elle estime adapté aux circonstances. Si la Cour reconnaît que l’État membre concerné ne s’est pas conformé à son arrêt, elle peut lui infliger le paiement d’une somme forfaitaire ou d’une astreinte».Dans le cas où un État ne se conforme pas à l’avis motivé, la Commission peut décider de l’assigner devant la Cour de justice de l’UE, à travers une procédure contentieuse ; elle peut demander à la Cour d’imposer le paiement d’une somme forfaitaire ou d’une astreinte. Si l’État membre n’a pas pris des mesures suite à un premier arrêt, la Commission peut ouvrir une autre procédure d’infractions, c’est-à-dire redémarrer une autre lettre de mise en demeure, mais l’Etat membre risque que , pour cette deuxième fois devant la Cour , que la Commission propose d’infliger des sanctions financières en raison de la gravité des actes commis.

Annalisa Salvati

Pour en savoir plus:

-.Procédures d’infractions du mois d’avril 2015: principales décisions http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-4871_fr.htm

     -.Dernière mise à jour des communiqués de presse relatifs aux infractions http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/infringements/infringement_cases/index_fr.htm

   -.La Commission au travail : description du déroulement de la procédure d’infraction http://ec.europa.eu/atwork/applying-eu-law/infringements-proceedings/index_fr.htm (FR) (EN) http://ec.europa.eu/atwork/applying-eu-law/infringements-proceedings/index_fr.htm

 

 

Classé dans:CITOYENNETE EUROPEENNE, Questions institutionnelles

Desperate to shore up his flagging popularity, Viktor Orbán is embracing the far right.

Vor dem Hintergrund des Krieges in der Ukraine und der Spannungen mit Russland sucht die EU nach einer neuen Strategie im Umgang mit ihren östlichen…

This report is for the media and the general public.

The SMM monitored the implementation of the “Package of measures for the Implementation of the Minsk agreements”.  Its monitoring was restricted by third parties and security considerations *.  In Minsk the Chief Monitor of the SMM chaired the Trilateral Contact Group's Working Group on Security.  The SMM observed continuing ceasefire violations in and around Donetsk over an extended period during night and daytime hours.

In Minsk the SMM Chief Monitor chaired the Trilateral Contact Group's Working Group on Security. The participants intensively discussed security issues, in particular the situation in and around Shyrokyne but did not reach an agreement.

The SMM observed continuing ceasefire violations in the area of “Donetsk People’s Republic” (“DPR”)-controlled Donetsk.  From two observation  points,  the SMM heard over 300 explosions caused by incoming and outgoing heavy weapons fire, including artillery, and mortar during the night period from 20:48 hours on 18 May to 02:02 hours on 19 May and during the daytime period of 09:10 until 17:25 hours on 19 May.[1]  The SMM observed that the explosions occurred at locations to the west, north, north-east, and south of its Donetsk city centre and Donetsk central railway station positions at distances ranging from 2km to 8km from its positions. The SMM concluded that the explosions had occurred in or around the “DPR”-controlled Donetsk airport (10km north-west of Donetsk), Spartak (10km north-north-west of Donetsk), and the southerly part of Donetsk city, as well as government controlled Pisky (7km west of Donetsk) and Opytne (12km north-west of Donetsk).

The SMM met with the Ukrainian Armed Forces Major-General and the Russian Federation Armed Forces Colonel-General at the Joint Centre for Control and Co-ordination  (JCCC) HQ in Soledar (government-controlled, 77km north-north-east of Donetsk). The incident logs provided to the SMM by each party differed in attribution of responsibility, but both logs showed a total of 71 ceasefire violations, representing an increasing level of fighting in the general area of Donetsk (“DPR”-controlled) and in the directions of Horlivka (“DPR”-controlled, 43km north-east of Donetsk), and Pisky (government-controlled, 7km north-west of Donetsk).

The SMM, jointly with JCCC officers representing both Russian Federation Armed Forces and Ukrainian Armed Forces, travelled to Pisky (government-controlled, 7km north-west of Donetsk), where it met with the Ukrainian Armed Forces Commander of a unit located in the south-eastern part of Pisky, who informed that during shelling in the evening of 18 May two soldiers were wounded, one seriously. The SMM was then guided to a spot allegedly impacted by a white phosphorus mortar grenade. According to one of the soldiers, the shelling occurred around midnight on 18 May. The SMM noted a crater of less than 1m in diameter and 50cm deep, and assessed it to be an impact of an 82mm mortar. Although both representatives of the JCCC claimed incoming white phosphorus mortar grenades were observed, the SMM was not able to confirm their usage, based on available evidence and analysis at the scene.

The SMM observed that the overall security situation in Shyrokyne (20km east of Mariupol) remained relatively calm for the fourth consecutive day, but the SMM heard 56 explosions late in the day at a distance of 5km E of SMM observation point at Sopyne (government-controlled 4.5km west of Shyrokyne, 16km east of Mariupol), from 17:45 to 18:04 hours.

In Mariupol (government-controlled, 103km south of Donetsk) at 10:00 hours, a group of around 25 citizens of various ages and including women and children, held a demonstration in front of the local SMM patrol hub. They expressed their opposition to proposed plans for the disengagement of forces in Shyrokyne, which they believe would make Mariupol vulnerable to attack. Many were wrapped in Ukrainian flags and some held placards. The SMM engaged with the protesters, listening to their concerns and explaining that the sides present in the JCCC worked out a plan to protect civilians in Shyrokyne.  After 10 minutes, the protesters dispersed. Some 10-15 media representatives covered the event, which took place in a peaceful and quiet atmosphere.

In the Luhansk region the SMM observed that the overall security situation remained calm.

In government-controlled Troitske (69km west of Luhansk), the SMM spoke to three male interlocutors in their sixties who told the SMM that they are unable to plant their crops this year for fear of mines in the fields. The interlocutors’ concerns are based on information about mines apparently communicated to the villagers by soldiers of the Ukrainian Armed Forces, and by an SMM-investigated incident on 24 March 2015 where a women lost her leg due to a mine.

The SMM spoke to the “mayor” of “Lugansk People’s Republic” (“LPR”)-controlled Krasnodon (43km south-east of Luhansk), who told the SMM that agriculture has suffered because of the conflict with 6000 out of 24,000 hectares in the district of Krasnodon affected by mines and unexploded ordnance. The district “emergency situations institution” has managed to clear approximately 4000 hectares and is expecting to clear the remaining 2000 hectares in the next few months to be able to plant. According to the interlocutor, agriculture is considered the second most important economic resource in this district, just after mining. It presently generated 12% of revenues for Krasnodon. According to the interlocutor, 4500 people work in agriculture, mostly for the 117 agricultural enterprises located in the area.  As a result of the conflict, production of vegetables has fallen (from formerly 230 hectares being cultivated to now 30 hectares).

Despite claims that the withdrawal of heavy weapons has been completed, the SMM observed nine tanks (T-72) in the general vicinity of Torez (“DPR”-controlled, 58km east of Donetsk). The SMM also observed a total of another eight tanks (T-64) in the Luhansk and Donetsk regions, four in government-controlled areas and four in “LPR”-controlled areas.

The SMM, along with representatives of the European Union Advisory Mission and Amnesty International, visited two allegedly Russian soldiers at the Central Military Hospital in Kyiv, where the two men are detained and under strong guard. The short 10-minute visit was conducted as part of the SMM monitoring function, under the supervision of the State Security Service of Ukraine. The responsible doctors told the SMM and the other international visitors that the two men were being treated after being injured in fighting around the town of Shchastya (government-controlled, 20km north of Luhansk). (See the SMM daily report of 19 May 2015 (http://www.osce.org/ukraine-smm/158871).

The SMM attempted to escort an OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) delegation to Donetsk from Dnepropetrovsk. However, while en route near Slavyanka (government-controlled, 123km east of Dnepropetrovsk), the ODIHR delegation received a phone call from “DPR spokesperson” Denis Pushilin and were advised the “DPR” would not allow them to come to Donetsk. The ODIHR delegation then travelled to Kramatorsk with the SMM.

The SMM continued to monitor the situation in Kharkiv, Odessa, Kherson, Chernivtsi, Ivano-Frankivsk, and Lviv.

* Restrictions on SMM access and freedom of movement:

The SMM is restrained in fulfilling its monitoring functions by restrictions imposed by third parties and security considerations including the lack of information on whereabouts of landmines.

The security situation in Donbas is fluid and unpredictable and the ceasefire does not hold everywhere.

• The SMM was stopped by two Ukrainian Armed Forces soldiers approximately 400m from a UAF military position near Luhanske village (government-controlled, 58km north-east of Donetsk). Access to part of the village was denied on the grounds that it was a restricted military area.

• The SMM dispatched a patrol to a heavy weapons holding area previously monitored by the SMM. The Ukrainian Armed Forces Commander did not allow access to the site on the grounds that an appointment was necessary.

• The SMM visited a “DPR” shooting range near Ternove (“DPR”-controlled, 163km north-east of Donetsk) and spoke to the personnel at the location. The SMM was informed that the SMM would not be able to observe the heavy weapons for security reasons.

 

[1]  For a complete breakdown of ceasefire violations, please see the annexed table.

Related Stories

• Latest from OSCE Special Monitoring Mission (SMM) to Ukraine based on information received as of 19:30 (Kyiv time), 18 May 2015
• Latest from OSCE Special Monitoring Mission (SMM) to Ukraine based on information received as of 19:30 (Kyiv time), 17 May 2015
• Latest from OSCE Special Monitoring Mission (SMM) to Ukraine based on information received as of 19:30 (Kyiv time), 15 May 2015

Turkey’s foreign relations, particularly with European capitals and Washington, have been plagued for decades by the debate of whether to use the term genocide in reference to the massacres and forced relocation of the Armenian community of Anatolia from 1915 to 1918.