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Union européenne

102/2015 : 16 septembre 2015 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-361/13, C-433/13

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 16/09/2015 - 11:10
Commission / Slovaquie
Libre circulation des personnes
En limitant aux résidents slovaques le bénéfice des allocations liées à un handicap et la prime de Noël accordée à des personnes à faible revenu, la Slovaquie n’a pas manqué aux obligations qui lui incombent en vertu d’un règlement de l’Union

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Migrants en Allemagne: l’Etat fédéral et les régions vers un consensus

RFI (Europe) - Wed, 16/09/2015 - 10:40
L'Allemagne, qui occupe une place prépondérante dans la crise des migrants, pourrait recevoir cette année 800 000 demandeurs d'asile. Depuis le début de la crise, Angela Merkel s'est montrée particulièrement accueillante. Mais la chancelière n'en appelle pas moins les autres pays de l'Union européenne à s'engager dans l'accueil des migrants. Elle appelle même à l'organisation d'un nouveau sommet européen sur la question des migrants. Mardi soir, elle organisait une réunion de crise.
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Les voitures diesel, une catastrophe écologique pour l’UE

Euractiv.fr - Wed, 16/09/2015 - 10:31

Neuf nouveaux véhicules diesel sur dix dépassent les limites de pollution fixées par l'UE quand ils sont testés sur les routes et non pas sur des pistes d'essai.  

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Tsipras envisage une coalition progressiste

Euractiv.fr - Wed, 16/09/2015 - 10:22

Faute de majorité claire, les élections en Grèce dimanche devraient se solder par la formation d'une coalition.

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Communiqué de presse - Les députés votent pour réduire la pollution d'engins non routiers - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 16/09/2015 - 09:52
Des projets visant à réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant de machines non routières, allant des tondeuses à gazon à des bulldozers, des tracteurs et des bateaux de navigation intérieure, ont reçu le soutien des députés de la commission de l'environnement mardi. Ces engins émettent environ 15% de tous les oxydes d'azote et 5% des particules dans l'UE.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE
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La chute des matières premières pénalise l’industrie du recyclage

Euractiv.fr - Wed, 16/09/2015 - 09:32

Les entreprises délaissent les matières premières recyclées, plus chères. L’industrie française du recyclage, dont le chiffre d'affaires a reculé de 2 % en 2014, déplore l'abandon par Bruxelles du paquet Economie circulaire.

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[Revue de presse] Réfugiés : une nouvelle réunion extraordinaire prévue pour trouver un consensus entre les Européens

Toute l'Europe - Wed, 16/09/2015 - 08:51
Trois jours après, l'absence de résultats du Conseil des ministres européens de l'Intérieur réunis lundi à Bruxelles continue d'être dénoncée par des personnalités politiques et par de nombreux diplomates. Cet échec s'explique avant tout par le durcissement de la politique hongroise, suivie par les Etats d'Europe centrale, face aux positions allemandes.
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Italie: forte baisse des arrivées de migrants par la mer

RFI (Europe) - Wed, 16/09/2015 - 08:37
Les arrivées de migrants aux frontières de l’Europe sont plus nombreuses que jamais, - 156 000 pour l'ensemble de l'UE au mois d’août -, avec une concentration particulièrement forte en Grèce. En revanche, en Italie, la tendance s'est inversée. Il y a eu moins de migrants cet été que prévu.
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Le Parlement européen a voté pour l’élimination du « plafond de verre » pour les carrières scientifiques et académiques des femmes.

EU-Logos Blog - Tue, 15/09/2015 - 22:00

« Le principal objectif de ce rapport est d’intensifier la stratégie globale européenne afin d’atteindre une égalité universelle entre hommes et femmes dans leur carrière respective, dans le domaine de la science, de l’éducation et des technologies » a déclaré la députée grecque Elissavet Vozemberg, dans son rapport d’initiative sur les carrières scientifiques et académiques des femmes qui a été adopté à 550 voix pour, 97 contre et 41 abstentions le dernier 9 septembre.

La résolution souligne qu’en dépit des avancées des dernières années, l’égalité hommes-femmes dans le domaine scientifique et le monde universitaire n’a pas encore été réalisée. Les estimations chiffrées du plafond de verre reflètent la difficulté que rencontrent les femmes à progresser dans leur carrière à des niveaux similaires à leurs collègues masculins. Ainsi, les femmes sont largement sous-représentées dans les filières et carrières des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), ne représentant que 24% des professionnels des sciences et technologie. Selon la publication «She Figures» pour 2012, bien que 59% des diplômées universitaires dans les 28 États soient des femmes, elles ne représentent que 10% des recteurs d’université.

Ce constat l’amène à déplorer l’existence dans notre société d’un modèle patriarcal érigé en norme qui légitime des formes de ségrégation professionnelle fondée sur le genre de nature horizontale et verticale.

Les députés ont donc lancé un appel à la Commission et aux États membres à « mettre en place des mesures ciblées pour briser ce plafond de verre et lutter contre tous les stéréotypes sexués qui enferment l’un et l’autre sexe dans des rôles convenus ».

La résolution :

Abolir les stéréotypes sexués et renforcer la confiance en soi

De manière générale les choix d’orientation professionnelle sont souvent déterminés par la prégnance des stéréotypes fondés sur le genre, qui représentent les plus grands obstacles à l’égalité homme-femme. Les emplois occupés principalement par les femmes se rattachent à des fonctions considérées comme relevant « naturellement » des femmes : métiers de l’éducation, de la santé, du social en général. C’est contre cette autolimitation implicite des filles que les députés ont mis l’accent. « Il faut encourager le changement de mentalité dans les familles, chez les parents et les jeunes filles elles mêmes qui trop souvent ont peur de ces univers techniques, technologiques, le chemin traditionnelle qui veut que les garçons soient plus attirés par les calculs, la rationalité et les filles par les matières plus littéraires là où elles sont capables de faire preuve de leurs empathies traditionnellement féminins ». Cela doit être contrebattu, car existe bel et bien un potentiel féminin important, énorme même qu’il nous faut exploiter pour le progrès de tous et de toutes, a déclaré la députée Le Grip Constance du PPE.

À cette fin, les députés ont invité les États membres à faire participer les médias et le secteur privé à l’élimination des stéréotypes sexistes et clichés promouvant de façon proactive des modèles positifs des femmes.

Appliquer les dispositions juridiques pour assurer une égalité de traitement.

Afin de faire respecter l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans tous les États membres, il faut que tous les Pays analysent les dispositions juridiques existantes dans le but de les mettre en oeuvre adéquatement. « Il ne suffit pas seulement de se doter de lois, il faut qu’elles soient appliquée », déclare Tibor Navracsics , membre de la Commission européenne. Notamment dans la recherche, il s’agit de couvrir les spécificités du secteur par des actions concrètes tant au niveau de l’UE qu’au niveau nationale. En mai 2015 le Conseil a adopté la feuille de route relative à « l’espace européen de la recherche pour la période 2015-2020 » et a appelé les États membres ainsi que la Commission européenne à mettre en oeuvre les actions prioritaires par des plans d’actions et des stratégies pour traduire en actions effectives la législation nationale en matière d’égalité homme- femme. Par contre, la résolution montre, qu’à ce moment-là, des lacunes dans la législation au niveau européen et nationale existent encore et elle prie la Commission et les États membres à les comblérs.

Changements et projets institutionnels :

Pour lutter contre la ségrégation professionnelle verticale et donner une visibilité aux femmes dans les organes décisionnels, la Commission a été invitée à proposer une recommandation aux États membres comportant des lignes directrices communes en matière de changement institutionnel pour promouvoir l’égalité des sexes dans les universités et les centres de recherche.

Les députés ont salué le fait que la Commission a financé la création de plans en matière d’égalité des genres par l’intermédiaire de projets dans le cadre du 7e programme-cadre et d’Horizon 2020, mais ils demandent toutefois à la Commission d’intensifier son rôle de coordination en ce qui concerne les initiatives d’intégration du genre au sein de l’Espace européen de la recherche.

Les États membres sont invités à :

-. conclure des partenariats avec les organismes de recherche et les universités afin d’encourager les changements culturels et institutionnels en matière de genre;

-. travailler avec les établissements universitaires pour offrir une aide et des possibilités d’avancement lors de transitions clés, comme la transition entre doctorat, post-doctorat et postes de maître assistant;

-. collaborer avec les établissements universitaires pour prendre des initiatives incitant les femmes à se porter candidates aux postes à pourvoir et assurer, dans la mesure du possible, une représentation féminine dans les jurys d’entretien.

Le rapport insiste sur la nécessité de systématiser les données disponibles sur la répartition par genre et le suivi de la position des femmes scientifiques au niveau des États membres.

Conciliation vie professionnelle et vie privée.

Bien que l’Union européenne ait adopté de nombreux textes contraignants en matière de conciliation entre la vie privée et professionnelle (1), ceci représente encore souvent l’obstacle majeure qui entrave l’avancement des femmes dans leurs carrières scientifiques et académiques.

« Si la femme doit assumer toutes les tâches domestiques, le plafond de verre ne pourra jamais disparaitre », dit le député Gericke Arne du groupe ECR

Les députés ont ainsi demandé que les conditions de travail des chercheurs, tant masculins que féminins, offrent une plus grande souplesse afin de leur permettre de combiner le travail et la vie familiale.

Particulièrement la Commission et les États membres ont été appelés à :

-. concevoir des programmes visant à encourager les femmes à poursuivre leur carrière après un congé de maternité ou un congé parental;

-. financer des programmes de réinsertion englobant des formations sur les dernières avancées scientifiques, tout en offrant aux femmes qui viennent de mettre au monde ou d’adopter un enfant une plus grande flexibilité en ce qui concerne leur production scientifique et des services de garde d’enfants adéquats;

-. reconnaître la nécessité d’un véritable congé de paternité, accompagné d’une rémunération adéquate.

(1) Il s’agit de l’art. 33 de la Charte des droits fondamentaux. La Directive refonte 2006/54 concerne la mise en oeuvre du principe d’égalité des chances et d’égalité de traitement entre hommes-femmes en matière d’emploi et de travail. La Directive de 2010 sur le congé parental qui prévoit un droit individuel au congé.

Cristina De Martino

 

 

Pour en savoir plus :

 

     -. Texte adopté http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0311+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

        -. Vidéo des débats en session Plénière du 8 septembre 15 http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/video?debate=1441745645581

      -. Résultat des votes http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bPV%220150909%2bRES-RCV%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR&language=FR

     -. Projet de conclusions du Conseil concernant la feuille de route de l’Espace européen de la recherche pour la période 2015-2020  http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8975-2015-INIT/fr/pdf

 


Classé dans:Egalité entre hommes et femmes, NON-DISCRIMINATION
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Réfugiés: l’Allemagne qui hésite, l’Allemagne qui tranche

RFI (Europe) - Tue, 15/09/2015 - 20:07
Les ministres européens de l’Intérieur vont se réunir le mardi 22 septembre prochain à Bruxelles pour une nouvelle réunion extraordinaire sur la question de la crise des réfugiés. L’Allemagne, qui appelle avec l’Autriche à l’organisation d’un sommet extraordinaire de l’Union européenne sur cette question, a été accusée de mener une politique « incohérente », en suspendant les règles de Shengen. Angela Merkel s’en défend et réclame plus d'harmonisation européenne.
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Migrants: la Hongrie étend sa clôture à la frontière avec la Roumanie

RFI (Europe) - Tue, 15/09/2015 - 18:53
Budapest confirme sa stratégie de la forteresse. Après avoir bouclé la frontière avec la Serbie, les autorités hongroises ont annoncé leur volonté d’ériger une nouvelle clôture, cette fois sur le versant roumain de la frontière. L’objectif est d’empêcher les migrants de passer et de leur adresser un « message », selon le porte-parole du gouvernement, qui a également annoncé que des poursuites pénales ont été engagées contre 174 personnes ayant traversé les barbelés.
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Hearings - Hearing on the International Day against the Death Penalty - 22-09-2015 - Subcommittee on Human Rights

DROI will hold a hearing on the International Day against the Death Penalty on 22 September to highlight the annual observance of the International Day against the Death Penalty on 10 October. The main objective of the hearing is to assess the current global trends with regard to the application of the death penalty across the world.
Location : BRUSSELS - MEETING ROOM ASP 3G3
Source : © European Union, 2015 - EP
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Communiqué de presse - "Le Parlement européen est le Parlement de la zone euro", affirme M. Moscovici - Commission des affaires économiques et monétaires

Parlement européen (Nouvelles) - Tue, 15/09/2015 - 14:37
Le Parlement européen devrait jouer un rôle plus important dans la gouvernance de la zone euro, a affirmé le commissaire Moscovici lors d'un débat en commission des affaires économiques mardi. L'union économique et monétaire demande un approfondissement démocratique, a-t-il ajouté, soulignant que "nous ne pouvons plus attendre. Nous avons besoin d'échanges réguliers avec le Parlement. Le Parlement européen est le Parlement de la zone euro et nous voulons une impulsion politique en ce sens".
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2015 - PE
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Communiqué de presse - Migration et droits de l'homme: débat avec M. Guterres et Mme Mogherini - Sous-commission "droits de l'homme" - Commission des affaires étrangères - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Des mesures pour faire face aux crises de la migration et des réfugiés ainsi que la situation dans les pays de transit en Méditerranée ont été débattues lors d'une audience conjointe organisée par les commissions des affaires étrangères, des affaires intérieures et des droits de l'homme mardi matin. Les députés ont exprimé leur déception à l'issue de la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures de lundi et ont exhorté l'UE à assumer ses responsabilités.
Sous-commission "droits de l'homme"
Commission des affaires étrangères
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE
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Communiqué de presse - Migration et droits de l'homme: débat avec M. Guterres et Mme Mogherini - Sous-commission "droits de l'homme" - Commission des affaires étrangères - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Parlement européen (Nouvelles) - Tue, 15/09/2015 - 14:21
Des mesures pour faire face aux crises de la migration et des réfugiés ainsi que la situation dans les pays de transit en Méditerranée ont été débattues lors d'une audience conjointe organisée par les commissions des affaires étrangères, des affaires intérieures et des droits de l'homme mardi matin. Les députés ont exprimé leur déception à l'issue de la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures de lundi et ont exhorté l'UE à assumer ses responsabilités.
Sous-commission "droits de l'homme"
Commission des affaires étrangères
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE
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Vidéo d'une réunion d'une commission - Mardi 15 septembre 2015 - 09:14 - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Sous-commission "Droits de l'homme" - Commission des affaires étrangères

Durée de la vidéo : 240'
Vous pouvez télécharger manuellement cette vidéo au format WMV (2.7Gb)

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2015 - PE
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Migrants: les néo-nazis allemands réapparaissent à Munich europe-RFI

RFI (Europe) - Tue, 15/09/2015 - 13:39
Ces derniers jours, on ne les avait pas entendus à Munich : les néo-nazis et leurs propos xénophobes. Face à l’immense élan de solidarité de la population envers les dizaines de milliers de réfugiés arrivés dans la ville, ils s’étaient tus. Mais dès que la décision de Berlin de contrôler à nouveau les frontières allemandes a été connue, ils sont réapparus dans le paysage urbain.
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[Revue de presse] Pas de position commune sur les réfugiés en Europe : vers la réinstauration des frontières nationales ?

Toute l'Europe - Tue, 15/09/2015 - 10:34
L'incapacité des ministres européens de l'Intérieur à s'accorder sur une politique commune concernant l'accueil et la relocalisation des réfugiés fait la Une de l'ensemble de la presse française. Dans l'attente d'un accord ambitieux et contraignant, seules l'intervention militaire en Méditerranée et la création de hotspots en Italie et en Grèce ont été décidées.
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Communiqué de presse - Crise des réfugiés: les ministres de l'UE ont à nouveau échoué, selon M. Moraes - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Parlement européen (Nouvelles) - Tue, 15/09/2015 - 10:25
"Les États membres ne sont à nouveau pas parvenus à prendre des décisions difficiles et à faire preuve de compassion face à la crise des réfugiés", a déclaré M. Moraes, président de la commission du Parlement européen responsable des migrations et de l'asile. "Nous allons manquer de temps - la réunion du 8 octobre représente la dernière chance de l'UE pour se mettre d'accord sur une réponse organisée à la plus grande crise de réfugiés depuis la Seconde guerre mondiale en Europe", a-t-il ajouté.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE
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