Union européenne

Commission / Italie
Aide d'État
Pour avoir tardé dans la récupération d’aides incompatibles avec le marché commun, l’Italie est condamnée à une somme forfaitaire de 30 millions d’euros et à une astreinte de 12 millions d’euros par semestre de retard

Séance plénière : Le plan d'aide de 500 millions d'euros de la Commission, annoncé la semaine dernière, représente un pas dans la bonne direction mais pourrait se révéler insuffisant pour aider les agriculteurs en difficulté à remonter la pente face à la baisse des prix, ont affirmé de nombreux députés au commissaire Phil Hogan mercredi soir. Les outils de gestion des crises devraient être améliorés et la position des agriculteurs dans la chaine d'approvisionnement alimentaire renforcée, ont-ils précisé.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

C'est la fin d'un feuilleton qui aura duré 5 ans. Ce jeudi, l'Assemblée nationale française doit approuver l'accord trouvé après l'annulation du contrat Mistral. Ce contrat portait sur la livraison de deux porte-hélicoptères construits en collaboration, pour un montant d'1,2 milliard d'euros. Au delà du contrat commercial, Paris rappelle aujourd'hui que la transaction s'accompagnait d'un traité entre Paris et Moscou, ce qui implique un passage devant l'Assemblée nationale. 

L'eurodéputé Alyn Smith juge qu'un Brexit pourrait pousser l’Écosse à quitter le Royaume-Uni.

Sous la pression de normes d’émissions de plus en plus strictes, les voitures hybrides (essence-électricité) se répandent dans les gammes européennes, 18 ans après le début du pari réussi de Toyota sur cette technologie.

La Commission a détaillé les modalités de l'aide dite « flexible » à l'agriculture, de 500 millions d'euros, approuvée le 7 septembre pour contrer la crise qui frappe le secteur.

Les agriculteurs-éleveurs européens, durement touchés par la crise des prix du lait et de la viande, s'étaient rassemblés à Bruxelles le 7 septembre pour une manifestation musclée. Le jour même, la Commission européenne a annoncé vouloir débloquer 500 millions d'euros d'aide pour les producteurs les plus touchés.

Les aliments enrichis en vitamines et nutriments représentent une solution miracle contre la malnutrition selon certains. Des spécialistes s'interrogent toutefois sur la portée de cet outil.

Les rapports entre réfugiés et forces de l'ordre se durcissent aux frontières de l'Europe, alors que les réfugiés doivent désormais éviter une Hongrie hostile et se diriger vers la Croatie. L'Allemagne, quant à elle, continue d'instaurer de nouveaux contrôles à ses propres frontières, une idée que la France semble soutenir. A Bruxelles, la détermination des Etats d'Europe centrale paraît sur le point de payer et l'instauration d'une répartition contraignante des réfugiés pourrait être écartée.

Le gouvernement a donné des gages à la droite qui ne cesse de critiquer l'espace Schengen en évoquant le contrôle des frontières.

L'organisation Médecins sans frontières (MSF) se mobilise en faveur des réfugiés en Europe. Pour encourager l'accueil des migrants et lutter contre la fermeture des frontières, MSF a envoyé le 14 septembre, à chaque gouvernement de l'Union européenne, un gilet de sauvetage trouvé sur un bateau de fortune.

Des migrants ont réussi à arracher un bout de clôture à la frontière serbo-croate dans la ville de Röszke, réussissant ainsi à se frayer un chemin. La Hongrie a fermé sa frontière avec la Serbie, lundi 14 septembre. Depuis, des milliers de migrants sont massés derrière une clôture en fils barbelés. Ce passage en force provoque de vives tensions avec les forces de l’ordre.

Séance plénière : Une vision politique claire pour relever les défis de l'approvisionnement en énergie, du changement climatique, de la transition vers une société numérique, de la création d'emplois, de la migration, de la règle de la démocratie et du droit fondamental devrait être au cœur du programme de travail 2016 de la Commission. C'est ce qu'ont déclaré les députés dans une résolution non législative, qui énonce les recommandations du Parlement à propos du programme de travail 2016 de la Commission.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Jeudi 17 septembre, les propositions de la Commission en matière de transparence et d'efficacité fiscales pour les multinationales seront présentées par le Président Jean-Claude Juncker et par le Commissaire à la fiscalité Pierre Moscovici lors d'une réunion de la commission des affaires économiques et monétaires et de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux. Un débat avec la Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager est aussi prévu. Suivez les débats en direct sur notre site web.
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Une proposition d'urgence visant à relocaliser 120 000 demandeurs d'asile depuis la Grèce, l'Italie et la Hongrie vers d'autres pays de l'UE sera mise aux voix en urgence jeudi à 10h00. Ce recours à la procédure d'urgence (article 154) a été proposé par le Président Schulz et approuvé lors d'un vote en plénière à l'ouverture de la session.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Un nouveau programme de développement post-2015 doit être formulé et approuvé lors du prochain sommet des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à New-York du 25 au 27 septembre prochain. Une délégation du Parlement s'y rendra et les députés préparent d'ores et déjà leurs contributions. Avant le débat en séance plénière à Bruxelles aujourd'hui, nous avons interrogé la députée démocrate socialiste britannique Linda McAvan. Suivez le débat en direct à partir de 16 heures 30.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Dimanche 20 septembre, les citoyens grecs se rendront une nouvelle fois aux urnes pour élire les députés de leur Parlement. Des élections législatives anticipées à la suite de la démission du Premier ministre en août dernier qui interviennent deux mois après le référendum sur les propositions financières des créanciers, et dans un contexte politique et économique fragile. Garantir plus de transparence et suivre de près le travail des députés grecs, c'est la mission de la plateforme Vouliwatch créée en 2014 par une jeune équipe. Toute l'Europe a interrogé Stefanos Loukopoulos, son fondateur et directeur, avec la collaboration de Nefeli Lefkopoulou, collectrice des fonds et spécialiste d’analyse politique de Vouliwatch.

C'est un véritable camp de tentes aux portes de l'Europe. Des centaines de migrants ont décidé de dormir devant la clôture de barbelés érigée par la Hongrie à la frontière avec la Serbie, en attendant une possible ouverture. Belgrade est débordé et a décidé mardi d’affréter des bus pour emmener des migrants vers la Croatie voisine. Par ailleurs, Budapest souhaite construire un nouveau mur, cette fois sur sa frontière avec la Roumanie. Ainsi la situation se tend en Europe de l’Est et la chancelière allemande Angela Merkel appelle les dirigeants européens à se réunir vite pour faire face, ensemble.

Un groupe de 30 à 40 migrants est entré en Croatie depuis la Serbie, dans la matinée de ce mercredi, après que la Hongrie a annoncé la fermeture de sa frontière. Le Premier ministre croate assure que son pays permettra leur passage sans encombre en direction de l'Europe occidentale.

Si de nouvelles règles sont nécessaires pour contribuer au développement du secteur des drones en Europe, il faut éviter la mise en place d'une législation disproportionnée qui découragerait les investisseurs : voici les conclusions d'un rapport adopté par la commission parlementaire des transports mardi. Visionnez notre entretien avec la rapporteur Jacqueline Foster pour en savoir plus sur le boom de ce secteur et sur les enjeux qui en découlent.
Commission des transports et du tourisme

Source : © Union européenne, 2015 - PE

14 ans après l’attentat au World Trade Center, une réunion entre un groupe d’experts et une rencontre entre les Etats membres a eu lieu à Bruxelles, le 11 septembre dernier, au sujet de la sûreté des transports terrestres face à la menace terroriste. En effet, suite à l’attentat avorté du Thalys du 21 août,  une réunion ministérielle extraordinaire a été organisée en toute urgence à Paris, le 29 août, et les neuf Etats membres y participant ont demandé à la Commission européenne de proposer des mesures opérationnelles en matière de sûreté pour le prochain Conseil Transports. Ce dernier se tiendra le 8 octobre prochain et aura pour thème principal le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire. La recherche d’une position commune et européenne en ce qui concerne la sécurité dans les transports terrestres est d’autant plus importante que, contrairement à l’action européenne en matière de sûreté  du transport aérien, il n’existe aucune loi à ce sujet. Il est important dès lors d’analyser ce que les réunions de préparation du prochain conseil ministériel ont proposé en vue d’une prise de position commune et peut-être d’une législation européenne sur la sécurité ferroviaire.

 Le matin du vendredi 11 septembre 2015, une réunion extraordinaire entre experts en sûreté des transports terrestres, le LANDSEC, et les principaux représentants européens du secteur ferroviaire, a été organisée en cette date symbolique, afin de trouver des mesures pour la sécurité dans les gares européennes. Malgré la volonté européenne de réagir de manière forte en matière de coopération transfrontalière contre le terrorisme et pour la sécurité ferroviaire comme l’ont demandé la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse le 29 août,  seules des mesures mineures on été évoquées lors de la réunion matinale du 11 septembre.

En effet, les participants à cette réunion, suite à un échange de points de vue, ont simplement évoqué des mesures mineures déjà existantes, comme par exemple la mise en place, dans les gares, de poubelles transparentes afin de pouvoir voir leur contenu ou la formation de « profilers » capables de détecter, parmi les voyageurs, les personnes ayant des attitudes suspectes. Mais lors de cette réunion, les experts ont surtout mis l’accent sur la nécessité que les compagnies ferroviaires établissent un plan de sécurité dans les gares ce qui exclut l’extension du PNR dans le secteur des transports terrestres ou la modification du pilier politique du quatrième paquet ferroviaire. La mise en œuvre de plans de sûreté adaptés aux risques est donc préférée.

Mais la position des Etats membres, réunis l’après-midi du 11 septembre, est différente par rapport à Landsec. Ils privilégient  l’adoption d’une soft law : non règlementaire et flexible. La Commission européenne est appelée à créer des lignes directrices du cadre de sûreté dans le domaine des transports ferroviaires tandis que ce sera à chaque Etat à devoir définir le contenu d’un plan de sûreté nationale. Malgré cela, les Etats membres ont suivi l’avis des experts afin de laisser les compagnies ferroviaires créer des plans en fonction de la situation des lignes ferroviaires, ce qui comporterait notamment la formation du personnel ferroviaire face à des situations de danger ou l’installation de systèmes de vidéosurveillance.

L’engagement dans ce domaine des Etats membres et des experts européens semble alors faible et privilégie plutôt la voie nationale. Mais lors de la réunion de Paris du 29 août à laquelle ont participé les Ministres des affaires intérieures et les Ministres des transports de 9 pays (Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni et Suisse) et Dimitris Avramopoulos, Commissaire européen pour la Migration, les Affaires intérieures et la Citoyenneté, et Violeta Bulc, Commissaire européenne aux Transports, les positions étaient différentes.

Les objectifs de cette réunion extraordinaire étaient, en effet, de trouver des mesures transnationales et européennes pour la lutte contre la menace terrorisme dans le secteur du transport ferroviaire. Selon Dimitris Avramopoulos « l’attaque dans le Thalys a confirmé que nous devons lutter résolument contre les actes criminels et terroristes qui mettent en danger notre sécurité, nos valeurs, nos libertés. Le terrorisme ne connaît pas de frontières. Nous devons agir ensemble en renforçant la coopération transnationale et européenne. C’est le moment de montrer notre détermination en mettant pleinement en œuvre les dispositions et les actions prévues par l’Agenda Européen sur la Sécurité ».

La volonté de créer une politique de sûreté commune est donc claire et cela est renforcé par la déclaration prononcée le même jour après la réunion par le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui affirme la volonté européenne de « poursuivre la coopération avec l’ensemble des acteurs de la sécurité et des transports afin de prévenir, détecter et mieux lutter contre les actions violentes que des individus radicalisés pourraient vouloir commettre sur le sol de l’Union européenne». Tout en condamnant les attaques terroristes et la violence dont ont été victimes les passagers du Thalys, le 21 août, la réunion  européenne organisée à Paris a mis l’accent sur le renforcement de plusieurs mesures dans le domaine de la sûreté des transports ferroviaires. Ces mesures comprennent notamment :

• Le contrôle de l’identité des passagers ainsi que le contrôle des bagages
• Le renforcement de la sécurité notamment par le biais de « patrouilles mixtes, composées d’agents des forces de l’ordre de plusieurs pays sur le parcours des trains internationaux »
• La création de billets nominatifs pour les trains internationaux
• La possibilité pour les agents de police ferroviaire de consulter la base de données lors des missions dans les transports
• Le renforcement des services douaniers et de la cybersécurité

Les ministres réunis à Paris ont voulu lancer un message claire : l’action européenne est nécessaire. C’est pour cela qu’ils ont invité la Commission « à considérer les options envisageables pour une coopération plus grande et concrète entre les Etats-membres, ainsi qu’une étude d’impact visant à analyser l’intérêt d’une éventuelle initiative dédiée spécifiquement à la sûreté dans le transport ferroviaire, ce qui peut être fait avec le soutien du groupe d’experts LANDSEC. » et ont lancé un appel pour une meilleure utilisation des « ressources des agences européennes judiciaires et policières (telles qu’Europol, Eurojust et Frontex) ».

La politique européenne sur la sûreté des transports terrestres est donc à ses débuts et il faudra attendre le 8 octobre pour voir si une législation européenne en la matière se profilera à l’horizon dans l’Union Européenne.

Emilie Gronelli

 

 -. Déclaration de Paris du 29 août 2015 :http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Declaration-de-Paris-du-29-aout-2015

-.  Article de EULogos sur le PNRhttp://europe-liberte-securite-justice.org/2015/09/08/pnr-un-premier-feu-vert-donne-par-le-parlement-europeen-un-compromis-entre-securite-et-droit-a-la-vie-privee-des-nouvelles-pressions-pour-ladoption-du-dossier-apres-lattaque-du/

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