Union européenne

Le 15 septembre dernier, le directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, a présenté devant la commission LIBE du Parlement Européen le rapport annuel sur l’application du règlement n°656 de 2014 qui établi les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures de l’Union Européenne.

Frontex est l’agence européenne qui s’occupe de la gestion de la coopération entre les Etats membres aux frontières extérieures de l’UE et qui est responsable de la coordination des activités de garde-frontière pour le maintien de la sécurité européenne. L’agence est, en effet, responsable de la surveillance des frontières de l’Union européenne pour lutter contre la criminalité transfrontalière et pour empêcher le franchissement illégal des frontières.

Dans une période où la crise migratoire a mis à rude épreuve la politique européenne en matière d’asile et immigration, il est important de poser le regard sur l’action de Frontex qui agit pour la protection de la sécurité des frontières européennes. Mais son action est-elle à ce jour plus d’ordre sécuritaire, comme l’espèrent certains députés européens qui mettent souvent en relation immigration et menace terroriste, ou plutôt d’ordre humanitaire ?

L’action de Frontex dans la protection des frontières maritimes est régie par le règlement n°656 du Conseil et du Parlement européen du 15 mai 2014, substituant la décision 2010/252/UE. Ce règlement stipule que Frontex est l’agence européenne qui coordonne la politique de l’Union afin « d’assurer un contrôle efficace » des frontières, le but étant celui de lutter contre la criminalité transfrontalière et le franchissement non autorisé des frontières européennes. De plus le règlement veut que l’agence soit capable « d’appréhender les personnes ayant franchi irrégulièrement les frontières ou de prendre d’autres mesures à leur encontre ». Mais le règlement de 2014 ne se limite pas à la simple volonté de détection des tentatives de franchissement irrégulier des frontières et des mesures telles que l’interception des navires soupçonnés d’essayer d’entrer dans l’UE sans être contrôlés : il prévoit la coordination des Etats membres pour le sauvetage et la protection des victimes de la traite des êtres humains, des mineurs non-accompagnés et des personnes vulnérables et en détresse dans le respect des droits fondamentaux et le principe de solidarité.

L’action de l’agence Frontex est indispensable pour la coopération opérationnelle dans les cas de sauvetage en mer et d’urgence humanitaire. Elle doit donc se baser sur des principes tels que le respect de la dignité humaine, le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, l’interdiction de la traite des êtres humains, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à l’asile, le droit à la protection et à la non-discrimination. Mais l’agence Frontex doit principalement agir selon le principe de non-refoulement : conformément à ce dernier « nul ne devrait être débarqué, forcé à entrer, conduit dans un pays ou autrement remis aux autorités d’un pays où il existe, entre autres, un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture, à la persécution ou à d’autres traitements ou peines inhumains ou dégradants, ou dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son orientation sexuelle, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ou encore dans lequel il existe un risque sérieux d’expulsion, d’éloignement ou d’extradition vers un autre pays, en violation du principe de non-refoulement». Le règlement met en avant donc la sécurité en mer mais surtout le respect des droits fondamentaux.

Le rapport 2015. Le rapport présenté par Fabrice Leggeri à la commission LIBE le 15 septembre dernier met en avant l’application du règlement de 2014 par l’agence Frontex.

Le rapport est divisé en trois parties. La première décrit les amendements introduits au plan opérationnel pour l’amélioration de l’application du règlement tels que la révision des compétences du International Coordination Centre pour une meilleure coordination entre les Etats et la définition des modalités pour le débarquement des personnes interceptées ou secourues pendant une opération en mer. Cette dernière doit être effectuée par les différents Etats membres selon que l’embarcation interceptée est présente dans des eaux territoriales d’un pays, dans une zone contigüe ou en haute mer. La deuxième partie souligne les procédures mises en place par Frontex et ses actions possibles pour l’amélioration de la protection des droits de l’homme. Cette partie présente les différentes opérations conjointes effectuées et coordonnées par Frontex, dont l’opération Triton en Italie et l’opération Poseidon en Grèce qui ont suscité nombreuses questions de la part des députés lors de la réunion de LIBE du 15 septembre.

L’opération Triton a commencé le 1er Novembre 2014 et s’est conclue le 31 janvier 2015 : elle s’est déroulée dans les eaux autour des régions italiennes de la Sicile, de la Sardaigne, de la Calabre et des Pouilles et a interceptée des navires avec des personnes en situation de détresse provenant de Lybie. Cette opération s ‘est effectuée avec la collaboration de la Lybie mais aussi de la Croix Rouge, de Save the Children, du UNHCR, (l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés) et des Bureaux de l’immigration locaux avec le travail de traducteurs et du personnel assigné à la prise en charge des personnes secourues en mer. L’opération Poseidon a débuté le 1er Mai 2014 et s’est conclue le 31 Janvier 2015 : elle s’est déroulée autour des côtes grecques et turques.

Enfin la troisième partie fait une évaluation globale de l’application du règlement lors des opérations maritimes aux frontières extérieures. Selon le directeur exécutif de Frontex, l’application du règlement est tout à fait positive et a permis de mieux protéger et promouvoir les droits fondamentaux et surtout le principe de non-refoulement, ce qui constitue le principal résultat du rapport. De plus le rapport souligne que le Règlement a contribué à la clarification des rôles du Bureau National et du International Coordination Centre et a permis d’avoir une approche optimale envers les personnes interceptées en mer.

Fabrice Leggeri envisage la possibilité d’améliorer l’action de Frontex dans les rapports de l’agence avec les pays tiers. En effet, aucun cas de migrants débarquant dans les pays tiers n’a été constaté dans le rapport malgré l’existence de cette possibilité dans les accords de travail et de plans opérationnels avec ceux-ci.

Lors de la réunion de la commission LIBE du 15 septembre et de la présentation du rapport de la part de Fabrice Leggeri, nombreux députés se sont intéressés au travail de Frontex, vue la crise actuelle des réfugiés. Beaucoup d’entre eux, dont la députée et membre du GUE/NGL Barbara Spinelli, se sont préoccupés du financement des opérations de Frontex de la part des Etats membres : à cela Monsieur Leggeri a répondu que les contributions financières de la part des Etats ont été conséquentes mais que cela variait de pays à pays. Les offres ont permis de rehausser les capacités opérationnelles de Frontex : pour l’opération Triton, par exemple, le nombre des navires a augmenté de 6 à 18 unités, celui des gardes frontières a triplé tandis que le nombre d’hélicoptères a doublé. Tout cela grâce aux financements mis en place par les Etats membres

D’autres députés dont Juan Fernando López Aguilar du Groupe de l’alliance progressiste des Socialiste et des Démocrates, ont fait remarquer l’absence de coopération de la part de certains Etats Membres dans le cadre de l’action de Frontex, ce qui est la traduction d’un manque effectif de volonté politique. Cela a été contredit par le directeur de l’agence : tous les pays de l’espace Schengen ont participé au travail coordonné par l’agence. Certains pays ont été plus sollicités que d’autres à cause de leur position géographique comme, par exemple, l’Italie, la Grèce ou Malte mais cela dans le simple souci du respect du Droit International et du droit de la mer, étant donné que Frontex ne peut pas agir directement en tant que sujet juridique si ce n’est par le biais des autorités nationales. Par contre dans le cas de la procédure Rabit, un pays membres peut demander le lancement d’une opération avec la collaboration d’Équipes d’intervention rapide aux frontières, qui, si acceptée par Frontex, devient obligatoire pour les tous pays.

Mais les questions les plus récurrentes des députés concernaient les rapports et la collaboration de Frontex avec les pays tiers : le président de l’agence a souligné que le travail de celle-ci est notamment fondée sur les accords de travail avec des pays hors-UE. A l’heure actuelle il existe 17 accords de travail avec des pays tiers et 7 sont en cours de négociation. Ces accords se basent sur des priorités géographiques spécifiques de l’agence : la coopération se fait surtout avec les pays des Balkans occidentaux, la Turquie et les pays de la Méditerranée dont la Tunisie ou le Maroc.

Mais parmi les députés on peut distinguer deux positions à l’égard de l’agence européenne Frontex.

D’une part la députée espagnole Marina Albiol Guzman du GUE/GNL, a fortement critiqué Frontex qui selon elle « est le pire de l’Union européenne » et le véritable « échec » de l’UE : l’agence symbolise le rejet des migrants, les frontières, la non-solidarité et l’inhumanité. Le renforcement de l’action de Frontex serait pour elle « la pire des choses ». La députée s’est ensuite préoccupée de la coopération de l’agence avec un pays ne respectant pas les droits fondamentaux comme la Turquie et de l’action de Frontex dans le cadre du EUNAVFOR MED qui se traduirait donc par une action militaire et non par la coopération au développement. Ce dernier point a été démenti par Monsieur Leggeri qui a rappelé que l’agence ne donne aucun aide militaire dans le cadre de EUNAVFOR MED.

A l’opposé, la députée du Groupe EFD, Kristina Winberg, a soutenu une position beaucoup plus ferme envers les migrants : elle s’est préoccupé de ce que l’action de Frontex soit capable de limiter le travail des passeurs et surtout l’arrivée des djihadistes et des combattants sur le territoire européen. Cette préoccupation est le reflet des préoccupations de nombreux européens face à l’afflux des migrants en Europe qui s’est traduit en Pologne, en République Tchèque et en Slovaquie par des manifestations rassemblant des milliers de citoyens contre le système européen des quotas dont les immigrés font l’objet. Ces manifestations se sont révélées être souvent d’ordre anti-islamiques. Le rapprochement entre terrorisme et immigration a été affirmé par la présidente de Eurojust, Michèle Coninsx au début de juillet : « Les trafics de migrants à travers la Méditerranée sont infiltrés par l’Etat Islamique ». Cela a été par contre réfuté, lors d’une interview pour Euractiv, par le coordinateur européen pour la lutte au terrorisme, Gilles de Kerchove, qui affirme qu’aucun lien n’existe entre les deux phénomènes si ce n’est dans l’organisation, de la part des organisations terroristes, des trafics d’êtres humains partant des côtes libyennes.

L’agence Frontex alors se trouve entre deux feux de critiques contradictoires : ceux qui la critique en tant que symbole de l’anti-immigration et ceux qui prônent plus de fermeté de sa part afin d’améliorer la sécurité européenne.

Emilie Gronelli

Pour en savoir plus

     -. Règlement n°656 de 2014 (FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014R0656 (EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32014R0656

     -.Rapport Frontex http://frontex.europa.eu/assets/About_Frontex/Governance_documents/Sea_Surveillance/Sea_Surveillance_report_2014.pdf

     -. Réunion LIBE du 15 septembre 2015 http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20150915-1500-COMMITTEE-LIBE

     -. Article sur les déclarations de Michèle Coninsx http://www.express.be/joker/fr/platdujour/michele-coninsx-eurojust-les-trafics-dimmigrants-a-travers-la-mediterranee-sont-infiltrs-par-letat-islamique/214448.htm

     -. Interview à Gilles de Kerchovehttp://www.euractiv.fr/sections/justice-affaires-interieures/daesh-ou-al-qaida-nont-pas-besoin-de-faire-passer-des

 

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Le 13 septembre, quelques jours après avoir annoncé l'accueil de plusieurs centaines de milliers de réfugiés, l'Allemagne a réinstauré le contrôle temporaire de ses frontières avec l'Autriche. Une décision contradictoire vue comme un rétropédalage de la part d'Angela Merkel. Incapable de réunir un consensus au niveau européen sur une répartition contraignante des migrants au sein des Etats membres, la chancelière doit également faire face à la frilosité de la CSU, branche bavaroise de son parti, vis-à-vis de son élan d'ouverture. La réunion des dirigeants européens, le 23 septembre, s'annonce par conséquent tendue.

En autorisant de nouveau l'utilisation de la substance pour l'export, la plus haute cour française fragilise la position de la France qui l'interdit totalement.

Le 2 septembre la Commission européenne a défini sa position relative au premier Sommet Humanitaire Mondiale 2016, avec l’adoption d’une communication intitulée « Sur la voie du Sommet Humanitaire mondial : un partenariat mondial pour une action humanitaire basée sur des principes et efficace ». Cette communication expose la manière dont l’Union européenne envisage de réformer l’action humanitaire dans un contexte en mutation.

 

Contexte

Dès le début des années 1960, l’Union européenne a toujours conduit des actions d’aide humanitaire, que ce soit à travers les aides bilatérales fournies par les États membres ou via la politique de développement de la Commission européenne (création en 1992 du Service d’aide humanitaire de la Commission européenne ECHO). Mais c’est avec l’inscription de l’UE dans l’effort international, mené par les Nations Unis, que les actions humanitaires sont devenues plus efficaces.

 

Malgré les progrès obtenus grâce à la Reforme Humanitaire de 2005, Le Consensus Européen sur l’Aide Humanitaire de 2007 et au Programme de Transformation de 2011, qui ont considérablement amélioré les interventions humanitaires face aux situations d’urgence, le système laisse encore souvent à désirer en matière d’encadrement,de coordination et de respect de l’obligation de rendre des comptes.

 

Au cours de ces 25 dernières années, le monde a assisté à un accroissement sans précédent du nombre des crises humanitaires. Selon des études faites par OCHA (Global Humanitarian Overview juin 2015), à la mi-2015, près de 79 millions de personnes, dans 37 pays, ont besoin d’une aide humanitaire. Les raisons de l’ampleur de cette crise sont dues aux nombreux conflits politiques, aux catastrophes naturelles et à une certaine fragilité économique.

 

À la fin de l’année 2014, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a indiqué que le nombre de personnes déplacées de force, principalement pour fuir des conflits intra-étatiques, avait atteint le chiffre record de 59,5 millions. Il a également été relevé une tendance à la hausse des pertes directes causées par des catastrophes naturelles et que les changements climatiques multiplieront probablement encore davantage les risques de catastrophes, en particulier en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud. Selon un Rapport sur les catastrophes dans le monde 2014 fait par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les catastrophes naturelles ont chaque année des répercussions sur la vie de 100 millions de personnes. Ces crises étant souvent durables, des flux d’aide doivent pouvoir être libérés régulièrement pour aider les populations concernées.

 

Malgré un accroissement du financement de l’aide humanitaire internationale pour la deuxième année consécutive, (en 2014, les contributions ont totalisé 24,5 milliards US$, par rapport aux 20,5 milliards en 2013 GHA, Global Humanitarian Assistance. Résumé du rapport 2015) et un engagement accru des nouveaux donateurs, notamment des États du Golfe, il est toujours difficile de répondre à l’explosion des besoins à l’échelle planétaire.

Dans ce contexte, le secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a annoncé en décembre 2012 l’organisation d’un sommet mondial de l’humanitaire (SMH) dans son plan d’action sur cinq ans. Ce sommet se tiendra à Istanbul, les 11 et 12 mai 2016. Un secrétariat du SMH a été mis sur pied à New York et est dirigé par le Dr. Jemilah Mahmood.

 

Certains évènements organisés en 2015 contribueront directement ou indirectement au SMH, notamment l’agenda du développement pour après 2015 (OMD), la conférence mondiale sur la prévention des catastrophes, et la conférence internationale du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le SMH amorcera une discussion internationale de grande envergure sur les façons d’adapter le système humanitaire aux nouvelles réalités, de sorte que ce dernier profite de manière plus efficace aux personnes dans le besoin.

Le SMH a un double objectif :

 

1) garantir l’engagement des parties impliquées à suivre un programme stratégique qui ajustera l’action humanitaire aux défis de 2016 et au-delà ;

2) développer de solides partenariats et chercher des solutions innovantes aux défis durables et nouveaux, de sorte à garantir que le programme stratégique conclu soit effectivement mis en oeuvre après le sommet.

 

Le programme

La 2 septembre 2015, la Commission européenne a adopté une communication sur les Préparatifs en vue du Sommet Mondial qui se compose de sept domaines d’actions regroupés au sein de deux grandes priorités .

 

     -. Premier priorité : une action humanitaire basée sur des principes :

 

1) Réaffirmer les valeurs humanitaires.

 

Les valeurs de dignité, d’intégralité et de solidarité sont des valeurs fondamentales et universelles et elles sont au coeur de toutes les cultures. Toutefois, des solutions globales aux crises restent trop souvent élusives, ces valeurs de base sont de plus en plus négligées. Ce sommet, qui offre une occasion unique de renouveler l’engagement commun en matière de protection des vies humaines, devra réaffirmer les principes fondamentaux d’humanité, d’impartialité et d’indépendance, qui reflètent l’héritage humain universel consistant à venir en aide à ceux qui sont en détresse. Ainsi qu’encourager les organisations humanitaires et politiques à déployer tous les moyens pour sauver les vies et mettre fin à la souffrance humaine.

 

2) Garantir un accès à l’aide.

 

Lors qu’on parle d’accès, on se réfère essentiellement à la possibilité de bénéficier d’une assistance par des acteurs humanitaires. Le problème c’est que la nature des conflits a conduit à une augmentation des attaques contre le personnel humanitaire et par conséquent, de nombreuses régions touchées sont devenues des zones interdites pour les travailleurs humanitaires, ce qui a pour effet de priver les populations vulnérables d’un accès à l’aide.

La Commission, dans sa communication a, ainsi, recommandé aux acteurs humanitaire à mener un dialogue plus ferme avec les parties à des conflits pour les convaincre de la nécessité de garantir l’accès, la protection et la sécurité. Les gouvernements devraient avant tout garantir un environnement sur et sécurisé à l’action humanitaire. Ils devraient également disposer d’un cadre juridique et stratégique propre à faciliter l’accès humanitaire.

 

3) Placer la protection au coeur des interventions humanitaires

 

Les crises humanitaires rendent les populations touchées, (principalement les enfants, les femmes et les personnes âgées), particulièrement vulnérables à l’exploitation et aux mauvais traitements. Dans ces situations, lorsque les États membres ne sont pas capables de protéger leurs citoyens par ces crises, ce sont les acteurs humanitaires qui sont amenés à agir. La Commission appelle la communauté humanitaire à intégrer systématiquement la protection dans ses interventions, en tenant compte de la vulnérabilité de certains groupes de population, et elle recommande aussi une plus étroite collaboration entre les travailleurs humanitaires et les défenseurs des droits de l’homme.

 

     -. Deuxième priorité : une action humanitaire efficace.

 

4) Un consensus sur le principe fondamental de l’efficacité de l’aide

 

Le changement de paysage d’aujourd’hui exige que la communauté humanitaire doit être plus efficace qu’auparavant. Mais le problème c’est que le système humanitaire continue à utiliser une méthode unique, même si les émergences humanitaires sont toujours différentes. Cela ne permet pas de répondre correctement aux besoins ni d’intervenir de la manière plus efficace.

La communauté humanitaire devrait donc créer une plateforme partagée pour une analyse conjointe des risques et une évaluation coordonnée des besoins, des résultats communs, des données de recherche et des impacts d’interventions. Le Comité permanent interorganisations (CPI) devrait assurer la mise en oeuvre du programme de transformation pour améliorer l’action collective, et examiner dans quels domaines une révision des méthodes de travail ou de l’architecture du système internationale de l’aide humanitaire aurait lieu d’être pour garantir des résultats.

 

5) Subsidiarité et solidarité

 

L’action humanitaire devrait être fondé sur les principes de solidarité et subsidiarité avec des acteurs locaux and régionaux agissant en qualité de premier intervenants (résolution 46/182 de l’Assemblé générale des Nations unies). Cela signifie, donc, que la communauté internationale ne devrait agir que lorsque les intervenants locaux sont dépassés, n’ont pas la capacité ou volonté de répondre aux besoins de la population touchées. Il conviendrait d’avoir une vue d’ensemble de l’état de préparation et des capacités de réaction des acteurs locaux, nationaux et régionaux et internationaux au fin de réaliser des évaluations des risques. Les gouvernements et les donateurs devraient soutenir le renforcement des capacités des intervenants locaux et devraient envisager de soutenir ces derniers au cours des interventions.

 

6) Financement efficace et suffisant.

 

L’action humanitaire doit être soutenue par des ressources suffisantes soit en garantissant une utilisation rationnelle de chaque euro d’aide, soit en élargissant la base de financement.

Les organisations exécutantes devraient, sous la conduite du CPI, réformer le système d’appel de fonds en engageant un dialogue plus étroit avec les donateurs qui ne font pas partie du CAD et en incitant le secteur privé, principalement à contribuer à l’aide humanitaire, par exemple dans le cadre d’engagements ayant trait à la responsabilité sociale des entreprises.

 

7) Partenariat avec les acteurs du développement.

 

Le thème des partenariats servira de « fil rouge » tout au long de l’évènement, en vue de renforcer la coopération pour l’approbation d’un programme commun et pour sa mise en oeuvre par la suite. L’accroissement des crises humanitaires récurrentes et prolongées ont rendu impératif le partenariat entre les travailleurs humanitaires et les acteurs du développement. Il devrait comporter une analyse des risques selon une approche multilatéral et favoriser un financement pluriannuel plus prévisible grâce à la mise en place de fonds conjoints d’assistance humanitaire et de développement.

 

 

Conclusions

Ce sommet humanitaire mondial sera une occasion pour faire, tout d’abord, le point quant aux responsabilités des états rassemblés en Turquie vis-à-vis des crises humanitaires. Mais surtout, il fournira l’occasion de rappeler à tous les Pays l’obligation morale d’aider les populations victimes de guerres et de catastrophes tels que le prévoit le droit international.

Ce sommet exigera de gros efforts de la part de toute la communauté internationale, c’est pourquoi la Commission européenne a tenu a souligné que les engagements pris à Istanbul devront être vérifiables et mesurables pour qu’ils puissent être réels et concrets.

 

 

Cristina De Martino

 

 

Pour en savoir en plus

 

– Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Préparatifs en vue du Sommet humanitaire mondial: un partenariat mondial pour une action humanitaire fondée sur des principes et efficace :

   http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52015DC0419&from=EN

 

– Rapport par l’UNHCR sur le déplacement forcé dans le monde   http://www.unhcr.fr/53a2e37ac.html

 – Aide Humanitaire Internationale. Résumé du Rapport 2015  http://www.globalhumanitarianassistance.org/wp-content/uploads/2015/06/GHA-Report-2015_Resume-du-rapport.pdf

 – Année européenne pour le développement. Prévenir et atténuer les catastrophes naturelles ou d’origine humaine: approche de l’Union européenne à l’égard de l’aide humanitaire.   https://europa.eu/eyd2015/fr/eu-european-parliament/posts/preventing-and-alleviating-natural-and-man-made-disasters-eus-approach

 – On the road to Istanbul. How can the World Humanitarian Summit make humanitarian response more effective? http://chsalliance.org/files/files/CHS-Alliance-HAR-2015.pdf

 – Résolution 46/182 de l’Assemblée générale des Nations Unis  http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/46/182

 

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Rappel: Etat des lieux

La Commission européenne a présenté le 9 septembre 2015 une série de propositions pour faire face à l’afflux de réfugiés syriens, irakiens et érythréens que connaissent actuellement l’Italie, la Grèce et la Hongrie. Elles complètent les propositions déjà présentées en mai 2015, prévoyant notamment de répartir 40 000 demandeurs d’asile présents en Italie et en Grèce et 20 000 candidats à l’asile non encore présents sur le sol européen.

Pour répondre à l’accélération du flux de migrants durant l’été, la Commission propose de relocaliser 120 000 demandeurs d’asile supplémentaires au départ de l’Italie, de la Grèce et de la Hongrie, le refus de ce dernier pays de participer remet en cause, pour ce qui concerne la Hongrie,cet élément du dispositif. Le Conseil en discutera. La relocalisation se fera selon des quotas obligatoires (fonction des caractéristiques du pays d’accueil : démographie, PIB, nombre demandes d’asile antérieures, chômage). L’Allemagne devrait accueillir 31 443 personnes, la France 24 031, l’Espagne 14 931, etc. L’Union européenne (UE) consacrera 780 millions d’euros à ce programme. L’Italie, la Grèce et la Hongrie recevront 500 euros par personne relocalisée afin de couvrir les frais de transport. Les États membres recevront 6 000 euros par personne relocalisée. En vertu des traités, le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient d’une option de retrait (possibilité de prendre part ou non à ce programme), le Danemark jouit d’une clause d’exemption (il est exclu du programme). Un État membre se trouvant dans l’incapacité temporaire de participer aux relocalisations (catastrophe naturelle, etc.) devra verser à l’UE jusqu’à 0,002% de son PIB.

Dans la perspective de nouvelles crises migratoires, la Commission propose notamment :

• la création d’un mécanisme permanent de relocalisation, activé par la Commission européenne dès qu’un État membre fait face à un afflux disproportionné de migrants. La Commission déterminera le nombre de personnes à accueillir par chaque État membre, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark.
• la création d’une liste européenne commune et contraignante de pays d’origine sûrs. Douze pays de l’UE disposent actuellement d’une liste nationale, mais aucune liste harmonisée n’existe au niveau de l’UE. Cette création doit permettre d’accélérer les procédures d’asile et de retour des ressortissants des pays listés, et réduire les divergences de traitement des demandes d’asile similaires.

Conclusions de la présidence du Conseil des ministre par Jean Asselborn.

Suite à la réunion extraordinaire du Conseil JAI du 14 septembre, le ministre Jean Asselborn a présenté les conclusions de la Présidence luxembourgeoise sur cette réunion. Une présidence qui s’est efforcée de tirer des « conclusions opérationnelles ».

 Pour le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, il s’agissait de trouver une solution pour d’une part « gérer l’accueil des personnes », et d’autre part « contenir les flux qui s’annoncent ».

Dans cette optique, le Conseil JAI a adopté sa décision relative au mécanisme de relocalisation. En vertu de celle-ci, 40 000 demandeurs d’asile arrivés en Grèce ou en Italie devraient prochainement faire l’objet d’une relocalisation au sein de l’Union européenne.

Une décision adoptant un mécanisme « temporaire et exceptionnel » :

Ce mécanisme est destiné aux personnes se trouvant « dans le besoin évident d’une protection internationale ». Actuellement concentrées en Italie et en Grèce, des pays qui ne peuvent à la fois subir les arrivées massives de migrants et en même temps, leur offrir l’accueil et la protection que l’Union devrait être en mesure de leur octroyer, ces personnes pourront ainsi faire l’objet d’une répartition au sein de l’Union européenne.

Conformément à ce qui avait été décidé au cours des précédentes réunions du Conseil de juin et juillet 2015, cette répartition vers les autres Etats membres se fera sur une base volontaire, le Conseil comptant sur leur bonne volonté, leur solidarité et leur prise de responsabilités.

Le ministre des Affaires étrangères a précisé que cette décision comptait parmi les deux textes « actuellement sur la table », la seconde consistant dans la proposition de la Commission de relocaliser 120 000 personnes. Rappelant l’accord trouvé par le Conseil JAI sur la décision de relocalisation de 40 000 migrants lors de sa réunion du 20 juillet dernier, Jean Asselborn a poursuivi en déclarant que, le Parlement européen ayant adopté son avis lors de la plénière de début septembre et le Conseil JAI du 14 septembre ayant formellement adopté la décision, celle-ci entrerait en vigueur dès le 15 septembre. « C’est un message politique très important. Concrètement, cela veut dire que les premières relocalisations vers les Etats membres pourront commencer au plus vite » a-t-il enchaîné. Ce programme pourra déjà être mis en place pour les quelques 34 000 personnes dont il avait été précédemment convenu. Les Etats membres s’étant parallèlement engagés à revenir sur la question pour atteindre les 40 000, M. Asselborn a précisé que la Présidence attendait des engagements pour novembre voire début décembre.

Poursuivant sur la question des « hostpots », Jean Asselborn a déclaré qu’ils constituaient « une condition et un pré requis au mécanisme de relocalisation » et qu’ils disposaient aujourd’hui de « la base légale nécessaire pour travailler ».

Ces « hotspots » (« dispositifs de premier accueil et d’enregistrement ») devraient être mis en place dans les « Etats membres en première ligne », c’est-à-dire les Etats membres les premiers touchés par les arrivées massives de migrants. Ils devraient permettre de « faire le tri » entre les personnes pouvant potentiellement accéder au statut de « réfugié » et les migrants « économiques ». Assurant qu’ils pourraient « fonctionner prochainement » en Grèce et en Italie, Jean Asselborn a souligné que le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano s’était engagé à « tout faire » pour que les « hotspots » en Italie « très très bientôt soient mis en place et fonctionnent ». Il a également signalé que la Grèce avait demandé l’aide de la Commission, de l’EASO et des Etats membres ; ce qui, selon M. Asselborn, a été « évidemment accepté », le Conseil ayant décidé que dès le 15 septembre des « mesures importantes [seraient] prises en ce qui concerne les moyens financiers et aussi la logistique alloués à la Grèce, pour que la Grèce aussi soit capable de faire fonctionner les centres d’accueil des réfugiés ». En effet, « la Grèce, de par sa situation géographique, se trouve en première ligne » face aux arrivées massives de migrants. Les défis auxquels elle fait face sont aujourd’hui des « défis européens ». C’est pourquoi selon le ministre Jean Asselborn, le Conseil a décidé de la « soutenir dans ses efforts pour renforcer son système d’asile entier, ses capacités d’accueil et la gestion des frontières extérieures », notant au passage le « travail remarquable » de la Commission et le fait que l’on pouvait compter sur elle en ce qui concerne cette aide « très utile à la Grèce mais aussi pour l’Europe ».

 

Outre cette décision de relocalisation, la réunion du Conseil JAI aura permis aux ministres de discuter des « nouvelles mesures » présentées par Jean-Claude Juncker lors de son discours sur l’état de l’Union du 9 septembre dernier, à l’occasion de la plénière parlementaire de Strasbourg.

« Un accord de principe » sur la proposition de relocalisation d’urgence de 120 000 personnes nécessitant une protection internationale .M. Juncker avait déclaré le 9 septembre : la Commission européenne propose la relocalisation d’urgence de 120 000 personnes. Cette proposition vise les personnes se trouvant actuellement en Grèce, en Italie et en Hongrie, qui « [nécessitent] une protection internationale ». Selon M. Asselborn, « une grande majorité d’Etats membres » auraient adopté un « accord de principe » lors du Conseil JAI de ce 14 septembre, sans toutefois décider des modalités techniques de la répartition entre les Etats membres.

Il a par ailleurs précisé qu’en dépit de l’urgence de la situation, le Conseil ne pourrait prendre de décision tant que le texte n’aurait pas été « analysé en détail dans les instances du Conseil [et qu’il n’aurait pas fait] l’objet d’un avis du Parlement européen », conformément à la « procédure démocratique prévue par les traités ». Dans le meilleur des cas, l’adoption devrait se faire lors du Conseil JAI des 8 et 9 octobre 2015, a-t-il précisé. Ce calendrier a été revu puisque c’est le 22 septembre que les ministres vont se revoir.

Jean Asselborn a en outre tenu à rappeler que, s’agissant de la décision de relocalisation de 40 000 migrants et de la proposition de la Commission de relocalisation de 120 000 personnes, ces deux mécanismes n’étaient que des « mécanismes temporaires » et que les dispositifs du règlement de Dublin restaient en vigueur.

Un accord de principe pour une liste de pays sûrs ?

Sur la proposition de la Commission d’adopter une liste européenne de pays tiers d’origine sûrs, le Conseil JAI s’est engagé « à trouver rapidement un accord sur le principe » afin de débuter au plus vite les négociations avec le Parlement. Sur cette question, Jean Asselborn a ajouté que « pour l’instant », la Turquie ne serait pas considérée comme un pays sûr « vu la situation intérieure, notamment avec les kurdes ».

 En matière de retour et de réadmission, Jean Asselborn a indiqué que la réunion avait mis « l’accent sur un contrôle effectif aux frontières extérieures, et insisté sur le renforcement de coopération avec les pays tiers concernés ». Insistant sur l’importance pour Frontex d’ « assumer un rôle plus actif », le ministre a signalé la décision du Conseil JAI de déployer des équipes d’intervention rapide sur le terrain (« rapid border intervention teams »). Pour Jean Asselborn, il s’agit d’ « un dispositif européen dont nous disposons déjà et il sera mis en œuvre là où il est nécessaire ».

L’accroissement de l’aide financière de l’Union pour les réfugiés syriens

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a souligné la décision du Conseil JAI d’accroître l’aide de l’UE au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) « afin de lui permettre de gérer efficacement et d’une manière humainement acceptable ces camps de réfugiés »  notamment dans les pays voisins de la Syrie. La situation dans les camps de réfugiés est « dramatique et l’UNHCR manque cruellement de fonds pour accomplir sa mission » a-t-il justifié. Précisant que ces fonds proviendraient à la fois du budget de l’Union et des budgets nationaux des Etats membres, Jean Asselborn a tenu à saluer l’initiative de la Norvège d’organiser une « conférence internationale des donateurs en faveur des réfugiés syriens et pour soutenir l’UNHCR ».

 Une coopération avec les pays tiers concernés

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a par ailleurs évoqué la décision du Conseil JAI de « soutenir activement » les pays des Balkans occidentaux qui se trouvent aujourd’hui sur la principale route de transit. A ce titre, la Turquie devrait être considérée par l’Union comme un pays de premier accueil et de transit, et donc comme un « partenaire de première importance ». (cf. conférence de presse du 17 septembre du commissaire Hahn.

Deux rendez-vous importants sont actuellement en cours de préparation : le Sommet de La Valette avec les pays africain et la Conférence sur les défis que posent la route des Balkans occidentaux.

 « Un problème commun exige une réponse commune ! » 

Concluant sur le rapport de la Présidence luxembourgeoise concernant la réunion du Conseil JAI du 14 septembre et réaffirmant le soutien de la majorité des Etats membres sur ce qui avait été dit, M. Asselborn a rappelé « combien la situation [était] urgente, (…) dramatique et [que] nous [n’avions] pas de temps à perdre ». « En tant que Président du Conseil JAI », Jean Asselborn a ainsi plaidé « pour une mise en œuvre complète de l’acquis européen, ceci afin d’éviter un engrenage d’introduction des contrôles aux frontières ».

« Dire qu’il faut fermer les frontières et garder tout le monde  à l’extérieur de l’Union, c’est impossible ; c’est faire preuve de populisme ». « Dire ouvrons les frontières et laissons entrer tout le monde, c’est aussi peu réaliste parce que cela viendrait saper le modèle social européen ». « Nous devons donc trouver la solution pour combiner notre responsabilité collective devant notre conscience et devant la loi ».

Poursuivant la conférence de presse, Frans Timmermans a rappelé le discours du Président de la Commission sur l’état de l’Union. Selon le Premier Vice-président de la Commission, il faut trouver un « équilibre entre solidarité et responsabilité ». L’idée étant de s’assurer que les personnes qui réclament l’asile et qui y ont droit puissent l’obtenir en Europe.

 « Faire la différence entre ceux qui méritent l’asile et ceux qui ne le méritent pas »

Sur ce point, le Premier Vice-président de la Commission propose de s’attaquer aux frontières extérieures, d’une part en renforçant leur protection, et d’autre part en s’assurant que les individus y arrivant « soient identifiés, que l’on prélève leurs empreintes digitales », afin de faire la différence entre ces « deux catégories » de personnes.

De meilleurs accords avec les pays tiers sont alors nécessaires, de sorte que soient facilités les retours et la réintégration des individus concernés dans leur pays d’origine. L’objectif étant ici selon Frans Timmermans de parvenir à « mieux travailler ensemble pour partager la responsabilité, pour faire preuve de solidarité envers ces pays qui ont été fortement touchés par l’afflux massifs de réfugiés, notamment l’Italie, la Grèce et la Hongrie ».

Le Premier Vice-président de la Commission a également tenu à adresser ses remerciements  à la Présidence Luxembourgeoise pour son « travail extraordinaire au cours des dernières semaines ».

 « Réagir dans une situation d’urgence pour arriver vers une solution durable, permanente ».

« C’est un problème qui nous accompagnera pendant longtemps » a-t-il poursuivi, « c’est un problème qui exige une réponse collective européenne, qui demande des solutions durables ».

« Il ne s’agit pas ici d’une citation du jeu « Game of thrones » »

Rappelant que la Commission était là pour aider les Etats membres, M. Timmermans a achevé son discours en expliquant que l’Europe devait être « prête à assumer ses obligations » vis-à-vis des personnes fuyant la guerre et la persécution, mais aussi en matière de protection des frontières extérieures, et enfin dans le domaine des retours d’individus qui n’auraient pas droit à l’asile.

Est ensuite venu le tour de Dimítris Avramópoulos de prendre la parole lors de cette conférence de presse.

 « Nous comprenons que l’Europe est à la croisée des chemins ».

S’agissant de la crise « des réfugiés », une crise qui « malheureusement durera aussi longtemps que les pays voisins [seront] à feu et à sang », le Commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté a déclaré que cette crise allait « véritablement déterminer notre histoire, (…) formater l’avenir, nos cultures ».

« On va montrer aux citoyens comment l’Europe veut être unie à l’avenir » a-t-il ajouté.

 

« Une majorité d’Etats membres sont disposés à avancer, mais pas tous ».

C’est ce qu’à déduit M. Avramópoulos lors de la conférence de presse donnée à l’issue de la session extraordinaire du Conseil JAI de ce 14 septembre. Le Commissaire a ainsi précisé qu’en dépit de l’adoption formelle de la décision de relocaliser 40 000 réfugiés depuis la Grèce et l’Italie, aucun accord n’avait été trouvé sur la proposition de la Commission de relocalisation de 120 000 personnes.

 

A l’instar de M. Timmermans qui l’avait précédé, M. Avramópoulos a exprimé ses « remerciements à la Présidence Luxembourgeoise qui a travaillé d’arrache-pied afin de trouver un compromis et (…) tout spécialement M. Jean Asselborn ».

« La Commission est déterminée à agir » a-t-il adjoint, spécifiant par la même occasion la nécessité d’avoir « une autre réunion du Conseil dans les jours à venir ».

 

« C’est ainsi que l’Europe a toujours fonctionné : lorsque l’on ne parvient pas à aboutir la première fois et bien, on recommence. Il faut que chacun prenne ses responsabilités maintenant ».

Qu’il s’agisse du Conseil JAI, de la Commission, de Jean Asselborn, de Frans Timmermans ou encore de Dimítris Avramópoulos, tous les interlocuteurs étaient d’accord pour dire qu’il est grand temps d’agir. Cette session extraordinaire et cette conférence de presse auront au moins permis de mettre en évidence la nécessité de reconnaître l’urgence de la situation, tout en insistant sur le fait qu’il ne s’agit pas là d’un « problème » momentané, mais bien d’une réalité durable, à laquelle l’Union européenne doit faire face de manière commune et par des solutions à long terme.

 

Aurélie DELFOSSE

 

Pour en savoir plus

-. Vidéo de la conférence de presse de Jean Asselborn du 14 septembre 2015, suite à la session extraordinaire du Conseil JAI.http://video.consilium.europa.eu/webcast.aspx?ticket=775-9

-.  Site officiel du Conseilhttp://www.consilium.europa.eu/fr/home/

                                   –           Jean Asselborn à la réunion extraordinaire du Conseil « Justice et des Affaires intérieures » de l’UE à Bruxelles, Communiqué du ministère luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, 15 septembre 2015http://www.gouvernement.lu/5227109/15-asselborn-bruxelles?context=566687

-. La Commission européenne engage une action décisive, Communiqué de presse du 9 septembre 2015(FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5596_fr.htm?locale=en (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5596_en.htm

-. Crise des réfugiés : La Commission européenne engage une action décisive – Questions et réponses, Fiche d’information du 9 septembre 2015 – Commission européenne (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5597_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5597_en.htm

-. Déclaration de M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, sur l’état de l’Union en 2015, devant le Parlement européen le 9 septembre 2015, Commission européenne (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-5614_fr.htm?locale=en (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-5614_en.htm

-. L’accueil en France et en Europe http://www.vie-publique.fr/focus/refugies-accueil-france-europe.html?xtor=EPR-56

-. Migrants en Méditerranée le plan d’action de la Commission http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-mediterranee-plan-action-commission-europeenne-20150522.html

-. Conférence de presse du commissaire Johannes Hahn consacrée aux pys des Balkans, à la Turquie et aux pays du voisinage http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-5670_fr.htm

 

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Source : © European Union, 2015 - EP

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