Passenger name record (PNR) data is personal information provided by passengers and collected and held by air carriers. It includes information such as the name of passengers, travel dates, itineraries, seats, baggage, contact details and means of payment. The proposal for a directive, presented by the Commission, aims at regulating the transfer of such PNR data to member states’ law enforcement authorities and their processing for the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorist offences and serious crime.
The European Parliament and the Council agreed on a compromise text in December 2015. On 14 April 2016, the European Parliament adopted its position. The Council then adopted the directive on 21 April 2016. Member states will have two years to bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this directive.
After a five years long series of delays and setbacks the new directive regulating the use of Passenger Name Record (PNR) data in the EU for the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorist offences and serious crime was approved by the Parliament on Thursday 14 April.
Despite strong criticism from the left side, the issue was pushed to the top of the Parliament’s agenda following the recent terrorist attacks in Paris and Brussels. In fact, some objections were moved, especially the Greens and the Liberals, concerning the fact that each country will keep control of its own database, the vague nature of data collected and the length of time passenger information may be stored.
Although there was little suspense regarding the positive outcome of the vote, a number of MEPs, such as the Dutch Liberal Sophie in’t Veld, tried to derail the PNR dossier by tabling amendments that would change the essence of the compromise. At the end, the text was approved by MEPs for 461 votes to 179, with 9 abstentions.
The Greens have consistently criticized the proposed system, which, according to them, will fail to address the terrorist threat, whilst undermining the fundamental lights of EU citizens. After the vote, Green MEP and home affairs spokesperson Jan Philipp Albrecht said:
« This EU PNR system is a false solution, based on the flawed political obsession with mass surveillance. PNR is a placebo at best, which will not only undermine the fundamental rights of EU citizens but also undermine the security of our societies by diverting badly-needed resources from security and intelligence tools that could actually be useful for combating terrorism, like targeted surveillance.”
Despite all the negative evaluations, British conservative and PNR rapporteur, Timothy Kirkhope said: “There were understandable concerns about the collection and storage or people’s data, but I believe that the directive puts in place data safeguards, as well as proving that the law is proportionate to the risks we face. EU governments must now get on with implementing this agreement »
French Home Affairs Minister, Bernard Cazeneuve, who had been fighting intensively for the adoption of this system since the Paris attacks of January 2015 and the attacks of November, welcomed the outcome and this “vital step in stepping up the fight against terrorism in Europe”.
Under the new directive, air carriers will be obliged to provide member states’ authorities with the PNR data for flights entering or departing from the EU. It will also allow, but not oblige, member states to collect PNR data concerning selected intra-EU flights. However, considering the current security situation in Europe, all member states declared that by the date of transposition of the directive they will make full use of the possibility provided for by Article 2 which states that selected intra-EU flights could be included.
Thus, under the new rules, each member state will also be required to set up a so-called Passenger Information Unit (PIU’s), which will receive the PNR data from the air carriers.
The new rules create an EU standard for the use of such data and include provisions on:
Member states could then extend the directive to “intra-EU” flights (i.e. from an EU country to one or more other EU countries), if they notify it to the EU Commission. EU countries may also choose to collect and process PNR data from travel agencies and tour operators (non-carrier economic operators), as they also manage flight bookings.
There will be also guaranties applied to safeguard data protection:
Under the new directive, air carriers will be obliged to provide member states’ authorities with the PNR data for flights entering or departing from the EU. Member states will have two years to incorporate the text into national law but at least 16 States already have a national PNR system.
Elena Dal Monte
For further information:
« Si une Europe, pacifique, libérale, pluraliste et adepte du libre-marché commence à douter, à remettre en question les progrès réalisés au cours des dernières décennies, alors nous ne pouvons pas nous attendre à ce que les progrès dans le monde se poursuivent ».
« Elle est du bon coté de l’histoire, guidée par à la fois des intérêts et des valeurs , elle incarne des principes qui rassemblent les gens plutôt qu’ils ne les divisent ». Qui est ce « elle ». C’est évidemment l’Union européenne mais ce sont aussi les termes qu’utilise Obama pour s’adresser à Angela Merkel, un hommage incomparable , inédit et de ce fait émouvant, que choisit un chef d’Etat étranger en fonction pour parler à un chef de gouvernement étranger en fonction. En trois mots sont définis les critères d’appréciation possible de toute politique européenne : être du bon côté de l’histoire, être guidé par les intérêts et les valeurs, rassembler les gens plutôt que les diviser. Cet « adress to the people of Europe » est un glorieux mélange de ce qu’il y a eu de meilleur chez un WS Churchill, Ch de Gaulle ,JF Kennedy.
« Ce dont le monde a le plus besoin ce n’est pas de murs supplémentaires
« Je suis venu ici aujourd’hui, au cœur de l’Europe, pour dire que les États-Unis, et le monde entier, ont besoin d’une Europe forte et prospère et démocratique et unie » Le discours qu’a prononcé Barack Obama, à Hanovre le 25 avril, a été un vibrant plaidoyer en faveur de l’Europe
Si l’Europe commence à douter alors …« Si une Europe, pacifique, libérale, pluraliste et adepte du libre-marché commence à douter, à remettre en question les progrès réalisés au cours des dernières décennies, alors nous ne pouvons pas nous attendre à ce que les progrès dans le monde se poursuivent ». C’est l’hommage d’un étranger à une des plus grandes réalisations politiques. « Peut-être avez-vous besoin d’un étranger, quelqu’un qui n’est pas Européen, pour vous rappeler l’ampleur de ce que vous avez réalisé ». « Votre réalisation – plus de 500 millions de personnes parlant 24 langues dans 28 pays, 19 avec une monnaie commune – reste l’une des plus grandes réalisations politiques et économiques des temps modernes. »
La tournée du président américain en Europe avait tout l’art d’un voyage réparateur et tardif diront certains. A Londres, Obama est venu rappeler aux Britanniques combien ils avaient intérêt à rester en Europe et, par là-même, prêter main forte à un Cameron à la peine pour convaincre ses compatriotes de refuser le Brexit. A Hanovre, il est venu au secours d’une chancelière Merkel malmenée par les évènements de la crise migratoire, pour dire que « une poignée de pays ne doit pas supporter tout le fardeau de la réinstallation des réfugiés. Nous avons tous à partager cette responsabilité » affirmant que les Etats-Unis étaient prêts à prendre leur part de cet accueil. Enfin, il a aussi rassuré les Italiens, les polonais et autres sur le rôle des Etats-Unis et de l’OTAN dans la partie sud de la Méditerranée comme sur la frontière de l’est..
Barack Obama n’a pas, pour autant, nié les difficultés. « L’unité européenne peut exiger un compromis frustrant. Elle ajoute des couches de gouvernement qui peuvent ralentir la prise de décision. Je comprends. Je suis allé à des réunions avec la Commission européenne. Et, comme un Américain, nous (pouvons) être dédaigneux du gouvernement. Nous comprenons à quel point il est facile de venir à Bruxelles et de se plaindre. » Mais « rappelez-vous que chaque membre de votre union est une démocratie. Cela n’est pas un accident. Rappelez-vous qu’aucun pays de l’UE n’a utilisé des armes contre un autre. Ce n’est pas un accident. »
Améliorer le fonctionnement de l’Europe
« Il n’y a pas de doute (également) que la façon dont l’Europe unie travaille ensemble peut être améliorée » a expliqué le chef du gouvernement américain. Mais « regardez dans le monde – où des gouvernements autoritaires et des théocraties règnent par la peur et l’oppression – il ne fait aucun doute que la démocratie est encore la forme la plus juste et efficace de gouvernement jamais créé ». Quant à l’accueil et l’intégration des étrangers, il rend « nos pays plus forts, plus sûrs et plus efficaces lorsque nous accueillons et intégrons des personnes de tous horizons et de toutes les religionss. Et cela inclut nos concitoyens qui sont musulmans ».
Il a donc fallu que ce soit un président américain qui vienne le dire aux Européens : redressez la tête, soyez fiers de vous-mêmes, de vos valeurs, de votre passé, assumez votre rôle chez vous et dans le monde…Des mots jamais entendus au cours de ces dernières années, aucun responsable politique n’a osé s’exprimer avec une telle force, une telle simplicité et un tel brio. Les lamentables opérations de basse politique fomentées contre l’Europe par les franges le plus extrémistes et populistes, envahissent notre environnement médiatique, mais Obama vient de nous rappeler que le projet européen est d’une fragilité grandissant, mais ses vertus et ses réalisations ne sont pas rien. Et l’historien nous rappelle aussi que tout cela n’est pas nouveau. Ils confirment que « les méchants démons sont toujours aux aguets » ainsi que Vaclav Havel l’avait indiqué dans un discours au Parlement européen. « Vide, désintégration des valeurs, peur de la liberté, souffrances, misère, chaos, voilà leur terrain de prédilection (…) si le futur ordre n’émanait pas de l’Union européenne, il pourrait advenir qu’il soit instauré par des fous, des fanatiques, des populistes et des démagogues de toute espèce qui attendent leur tour, décidés à instituer les pires traditions européennes, elles aussi nombreuses, hélas »
De Vaclav Havel à Obama cela fait sens !
« adress to the people of Europe »
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