Union européenne

C’était un scrutin attendu depuis longtemps, et la participation a été exceptionnellement forte. Pourtant, aucun résultat clair ne se dégage des urnes alors que le dépouillement est quasiment terminé. La majorité sortante et l’opposition revendiquent tous deux la victoire.

Les élections législatives roumaines qui se sont déroulées dimanche 11 décembre ont vu les sociaux-démocrates remporter une large victoire avec plus de 45% des voix. Le résultat est un camouflet pour le président Klaus Iohannis et son parti, qui dépasse à peine les 20%.

Le président de la République italienne, Sergio Mattarella, a demandé au ministre sortant des Affaires étrangères, Paolo Gentiloni, 62 ans, de former un gouvernement. « Nous travaillerons dans le cadre du gouvernement et de la majorité actuelle », a indiqué le président du Conseil désigné, laissant entendre qu'il confirmera plusieurs ministres à leur poste après la chute de Matteo Renzi, dont il est un proche. Le vote de confiance est attendu cette semaine.

Les Roumains votent ce dimanche 11 décembre 2016 pour élire leurs députés et leurs sénateurs. A la mi-journée, le taux de participation était en hausse par rapport aux dernières élections, avec plus de 17 % des votants qui ont déjà fait le déplacement selon le Bureau électoral central.

Ce dessin de Vadot résume parfaitement la vague de démagogie qui submerge l’occident. Le XXIème siècle est celui de la post-vérité et du mensonge: comme l’a dit Beppe Grillo, votez avec vos tripes, pas avec votre tête. L’emportement contre la raison. Le «siècle des lumières» est bien derrière nous.

Les drapeaux sont en berne en Turquie, au lendemain d’un attentat qui a tué au moins 38 personnes, dont 30 policiers, à Istanbul. Près de 160 personnes ont par ailleurs été blessées. L'attaque a été revendiquée par les Faucons pour la liberté du Kurdistan, un groupe lié au PKK. Une journée de deuil national a été décrétée ce dimanche.

Le Parlement grec a adopté le budget 2017 à une courte majorité de 152 voix sur 146 samedi 10 décembre. Tous les partis d'opposition ont voté contre, ainsi que les députés indépendants. Pendant les débats, les questions ont porté en grande partie autour de la deuxième évaluation du programme d'aide, la question de la dette, les annonces récentes du premier ministre sur le soutien aux retraites, mais aussi les élections réclamées par l'opposition.

Une double explosion a frappé Istanbul samedi soir, à proximité du stade de Besiktas. Le dernier bilan des autorités fait état de 38 morts, dont 30 policiers, et de 166 blessés. Dix personnes ont été placées en garde à vue. Une journée de deuil national a été décrétée par les autorités turques.

En Roumanie, les élections législatives ont lieu ce dimanche 11 décembre, un an après la formation d'un gouvernement de technocrates mené par Dacian Ciolos, l'ancien commissaire européen à l'Agriculture. Les sociaux-démocrates sont favoris, mais le scrutin pourrait être plus incertain que prévu. Le pays garde en mémoire les accusations de corruption à l’encontre de l’ancien Premier ministre Victor Ponta.

La peur est mauvaise conseillère dit le proverbe, se retirer dans sa coquille nationale ne constitue pas non plus une protection durable. S’opposer à l’Europe ne peut résoudre les problèmes mais les aggravent. Certains critiques de l’Union européenne s’amusent à la dépeindre plus noire qu’elle ne l’est. Il faut certes entendre les déçus, mais sans oublier tout ce qui a été réussi et qui doit servir pour aller plus loin. Ainsi la politique commerciale commune et ses glorieuses réalisations, à peine l’encre du Traité de Rome sèche: Dillon Round, Kennedy Round. ..

Plus récemment fautes d’explications claires, d’informations abondantes, les négociations commerciales internationales ont suscité trop de réactions populistes dont il faut sortir. Un homme, symbolise cet effort, Paul Magnette, le ministre président PS de Wallonie. La grande presse s’est fait l’écho de son combat contre le Ceta et il poursuit son combat contre les accords commerciaux tels qu’ils sont négociés à Bruxelles et c’est dans ce cadre qu’il a présenté le 5 décembre dernier une « Déclaration de Namur ».

Signé par une quarantaine d’universitaires nord-américains et européens ce texte demande à la Commission européenne « d’inverser sa logique » et de ne plus considérer que « le commerces serait une fin en soi(…) il n’est utile que s’il sert le développement durable, la réduction de la pauvreté et des inégalités et la lutte contre le réchauffement climatique » a proclamé à cette occasion Paul Magnette . Tout mandat confié à la Commission devrait impliquer la société civile et les parlements qui devraient être informés des résultats intermédiaires. « Ce serait une rupture radicale par rapport à la culture du secret et du lobbying, poursuit Paul Magnette. Les signataires de la déclaration plaident pour un minimum d’impôt sur les profits des sociétés et pour des contraintes environnementales. Ils réclament aussi l’impossibilité d’imposer aux pouvoirs publics l’indemnisation de multinationales qui s’estimeraient lésées par une régulation plus contraignante comme cela figurait dans la version initiale du CETA. Ils défendent le recours aux juridictions nationales, tout en exigeant des conditions de nomination, de rémunération et d’indépendance pour les juges chargés de trancher les litiges dans le cadre de juridictions ad hoc. Ces mécanismes d’arbitrages (ICS) restent par ailleurs un sujet de discorde important entre les différents niveaux de pouvoir. La Cour de justice européenne devrait pouvoir être saisie sur la légalité de ces tribunaux et sur leurs décisions.

La Commission européenne a « accueilli favorablement » la Déclaration de Namur , pour changer la manière dont l’Europe envisage ses accords commerciaux. Elle ne s’est toutefois pas attardée sur le fond, renvoyant le débat à un cadre bien plus large.La Déclaration de Namur constitue « une initiative constructive », dans un débat où « la société civile a un rôle déterminant à jouer », a commenté un porte-parole de la Commission, lors du « point presse de midi »quotidien de l’exécutif européen.Le document avait été adressé au président de la Commission Jean-Claude Juncker et à sa commissaire au Commerce Cecilia Malmström, mais l’exécutif – qui n’est que mandaté pour mener les négociations commerciales internationales au nom des États membres – se tourne plutôt vers le Conseil et le Parlement.Une première discussion sur le sujet avait en effet déjà eu lieu lors du conseil des ministres du Commerce de novembre. Dès lors, « la Commission attend du Conseil que le sujet soit de nouveau à l’agenda des réunions prochainement ». Elle évoque aussi les réunions en préparation au Parlement européen sur le futur de la politique commerciale.

Un débat à mener à tous les niveaux !Mais à ses yeux, le débat doit être bien plus large. Il doit avoir lieu « aux niveaux européen, national et local, et impliquer les pouvoirs publics, les parlements, les parties prenantes et la société civile », soit « au-delà du cadre constitutionnel ». La Commission insiste aussi pour qu’il soit mené « sur base des faits ». La Déclaration de Namur inclut « de bonnes idées » sur lesquelles la Commission dit avoir déjà glané des résultats, comme sur la transparence accrue dans les négociations commerciales. « D’autres points méritent aussi un débat », reconnaît l’exécutif. La Commission ne s’est pas prononcée plus en détail. Interrogée sur un passage de la Déclaration envisageant un renoncement aux négociations sur l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis (TTIP/TAFTA), elle a rappelé que l’on était dans une phase de pause des négociations, le temps que s’installe la nouvelle administration américaine.

Cette déclaration de trois pages visent à répondre aux inquiétudes grandissantes, et doivent selon les signataires devenir la référence de toute négociation d’un traité économique et commercial auquel l’Union européenne et ses Etats Membres sont parties prenantes. Cette déclaration est amenée à faire l’objet de développements ultérieurs, à la lumière des débats qu’elles pourront susciter inévitablement. Une déclaration à laquelle les citoyens sont appelés à adhérer. Il est possible d’y adhérer sur le site http///www.déclarationdenamur.eu/

La déclaration ne fait pas mystère sur ses objectifs :

-. Respect des procédures démocratiques ;

-. Respect des législations socio-économiques, sanitaires, environnementales ;

-. La garantie de l’intérêt public dans le cadre de la résolution des différends.

« Ces principes doivent permettre à l’Union européenne de démontrer que les échanges commerciaux ne servent pas les intérêts privés au détriment de l’intérêt public, mais contribuent au rapprochement entre les peuples, à la lutte contre le réchauffement climatique et au développement durable, en particulier des régions les plus défavorisées » .

Quelle meilleure réplique donner aux populisme que d’adhérer à la Déclaration de Namur et participer aux débats qui vont suivre.

Pour en savoir plus :

Texte de la Déclaration de Namur https://www.rtbf.be/info/article/detail?id=9472147

 

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Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2016 - PE

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