Union européenne

Près de quatre mois après s'être vu demander de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, la société Apple va contester la décision de la Commission européenne. La firme multinationale est accusée d'avoir bénéficié d'aides d'Etat illégales en raison de la très faible fiscalité dont elle bénéficiait. L'Irlande, quant à elle, avait déposé un recours il y a un mois contre ce qu'elle estime être une violation de sa souveraineté en matière de politique fiscale.

Samedi, 30 000 personnes (selon les organisateurs), à l’appel des deux principaux syndicats espagnols, ont manifesté à Madrid pour demander l'abrogation de la réforme du travail. Après avoir perdu de nombreux adhérents au profit des mouvements citoyens, les organisations syndicales ont voulu démontrer qu'elles pouvaient reprendre la main.

Le point sur les sujets européens à suivre de près du 19 au 25 décembre : les ministres européens se penchent sur le dossier polémique des perturbateurs endocriniens ; les élus de Nantes - St-Nazaire votent sur un nouveau schéma territorial pour Notre-Dame-des-Landes ; et les deux lanceurs d'alerte des "Luxleaks" achèvent leur procès en appel.

Troisième jour de manifestations en Pologne. Des milliers de personnes ont de nouveau exprimé leur colère vis-à-vis du pouvoir tandis que des députés de l'opposition continuent d'occuper la tribune du Parlement. Ils protestent notamment contre un nouveau règlement limitant l'accès des médias aux députés. Le président polonais Andrzej Duda a reçu dimanche après-midi les leaders de l'opposition mais aucun compromis n'a encore été trouvé.

L'interdiction supposée de tout enseignement autour de Noël dans un lycée bilingue germano-turc à Istanbul a provoqué une vive polémique en Allemagne. Dimanche, Berlin a dénoncé cette décision, pourtant démentie par la direction de l'établissement. Une controverse qui témoigne de la détérioration des relations entre les deux pays.

Le 8 mars 2016, la « route des Balkans » était officiellement fermée après avoir vu passer en un an plus d'un million de réfugiés fuyant la guerre et la misère. Pourtant, malgré des frontières de plus en plus hermétiques, les passages continuent grâce aux réseaux de passeurs, du moins pour ceux qui ont encore de l'argent pour payer. Les autres sont bloqués depuis de longs mois dans la misère et le froid.

Il n'y aura pas de procès pour Omer Güney. L'assassin présumé de trois militantes kurdes, en janvier 2013 à Paris (Xe), est décédé samedi à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière des suites d'une grave maladie au cerveau. Il devait être jugé à partir du 23 janvier.

C'est le moment d'aller visiter la capitale néerlandaise, car le prix des chambres devrait prochainement grimper en flèche. La mairie ne délivrera plus de permis de construire pour de nouveaux hôtels, en particulier dans le centre-ville historique. La capitale des Pays-Bas est la troisième ville européenne en nombre de chambres après Venise et Florence et la mairie estime que l'accroissement du nombre de chambres doit s'arrêter. La demande émane des Amstellodamois eux-mêmes qui trouvent excessive dans leur vie quotidienne la pression générée par le tourisme. Certains réclament même l'interdiction des autocars de tourisme et des locations de segways.

Le Parlement européen a été incontestablement à l’origine du combat pour un statut européen du lanceur d’alerte : l’occasion lui avait été fourni par l’affaire Snowden et le rapport de Claude Moraes sur l’espionnage électronique de masse. Le Parlement européen se heurte à des difficultés importantes mais aussi en raison du fait que depuis les révélations des Luxleaks la lutte contre l’injustice fiscale a pris une dimension considérable à l’Agenda de l’Union européenne, avec des progrès non négligeables.

Le moment décisif approche, les deux rapporteurs du Parlement européen (Jean-Marie Cavada et Virgine Rozière) ont du pain sur la planche. Leurs travaux seront suivis attentivement, c’est en tout cas ce que l’on peut souhaiter à l’Union européenne toujours à la recherche d’un surplus de démocratie, de transparence et de lutte contre toutes les formes de corruption.

Des résultats sont là, notamment dans la lutte contre l’injustice fiscale, des résultats qui ne peuvent restés sans lendemain. Il est plus que temps que l’Europe avance sur cette question : les montages fiscaux et les scandales qui en découlent ont franchi depuis longtemps les frontières.

Cela fait partie de la réplique à apporter aux eurosceptiques, populistes. La protection des lanceurs d’alertes est un impératif démocratique, les protéger c’est donner la possibilité à chacun d’entre nous d’agir en citoyen. C’est aussi équilibrer les pouvoirs, mettre de la transparence et de la justice à tous les niveaux de la société et plus particulièrement là où l’une comme l’autre se font plus rares.

C’est aussi aider une démocratie à visage humain, une démocratie incarnée par des hommes et des femmes souvent seuls face à l’adversité. Une démocratie authentique ne condamne pas ceux qui s’engagent pour la défendre, bien plus elle reconnaît, apprécie et soutient leurs actions.

La bataille au sein du Parlement européen sera rude avec comme d’habitude un double discours : celui favorable en façade à une protection des lanceurs d’alerte, mais opposé à tout mécanisme qui serait efficace Et puis par-dessus le tout, le sacro saint principe de la protection du secret des affaires , les récentes expériences, tant au sein du Parlement européen qu’en France lors de l’adoption de la loi Sapin II, parlent d’elles mêmes.

Pour en savoir plus : principales sources d’information

Dossier de Transparency international sur les lanceurs d’alerte https://transparency-france.org/lanceurs-dalerte/

Les échos : les lanceurs d’alerte et la Loi Sapin II http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0211453120640-loi-sapin-protection-des-lanceurs-dalerte-et-des-entreprises-2040037.php

Débats en plénière du Parlement européen sur les lanceurs d’alerte (7 juillet 2016) http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/video?debate=1467831243309

Le programme de travail de la Commission et les lanceurs d’alerte http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2017_fr.pdf

Conclusions du Conseil sur la transparence fiscale http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/10/11-ecofin-conclusions-tax-transparency/

Protection des secrets d’affaires adoption d’une nouvelle directive du Conseil http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/05/27-trade-secrets-new-directive/

Transparency international : guide pratique à l’égard des lanceurs d’alerte https://transparency-france.org/project/guide-pratique-a-lusage-lanceur-dalerte-francais/

Dossier des articles de Eulogos sur les lanceurs d’alerte http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3983&nea=177&lang=fra&arch=0&term=0

Journal Libération : amère victoire pour les lanceurs d’alerte http://www.liberation.fr/debats/2016/06/20/amere-victoire-pour-les-lanceurs-d-alerte_1460791

La Trbune de Genève : un bon historique de l’Affaire Deltour, Halet,Perrin http://www.tdg.ch/monde/Proces-en-appel-pour-les-lanceurs-d-alerte-de-LuxLeaks/story/13407700

 

 

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L'Iran a officiellement demandé samedi 17 décembre une réunion de la « commission conjointe » avec le groupe 5+1 (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) sur le renouvellement des sanctions américaines, dénoncé comme une « violation » de l’accord nucléaire. Les Etats-Unis ont suspendu les sanctions anti-iraniennes liées au nucléaire. Mais Washington en impose d’autres liées au non-respect des droits de l’homme par Téhéran, à son soutien au « terrorisme » au Moyen-Orient et à son programme de missiles balistiques.

   

Nouvelle journée de manifestations en Pologne. Des députés de l’opposition libérale bloquent depuis 24 heures la tribune du Parlement, tandis que leurs leaders sont descendus dans la rue aux côtés de plusieurs milliers de manifestants. Ces derniers se sont d’abord rassemblés devant le palais présidentiel avant de se rendre devant le Parlement, le tout sous un important dispositif policier.

La Belgique a invité vendredi 16 décembre, dans la soirée, ses ressortissants à quitter la République démocratique du Congo (RDC). A Kinshasa, samedi 17 décembre, commençait une ultime journée de discussions pour tenter de trouver un accord politique qui permettrait une sortie de crise en RDC. Mais ses négociations ont été « suspendues » et reprendront le 21 décembre, soit le lendemain de la fin du mandat du président Joseph Kabila, mardi 20 décembre.

En Pologne, plusieurs centaines de manifestants ont bloqué les voix d'accès au Parlement pour empêcher les députés du parti conservateur au pouvoir - le PiS - de quitter l'hémicycle et de rentrer chez eux. La faute à de nouvelles lois passées en force et dans le chaos général.

Le 11 décembre 2016 ont eu lieu les élections législatives en Roumanie pour élire la VIIIème législature du Parlement roumain. Hormis la large victoire du Parti Social-Démocrate (PSD) dirigé par L. Dragnea avec 45%, ce qu’il ressort de ces élections est, d’une part, la faible participation des citoyens roumains. Selon R. Coman, professeur à l’Université libre de Bruxelles et directrice de l’Institut des études européennes, l’électorat roumain a été représenté, dans sa majorité, par des retraités et des personnes issues du milieu rural. Les grands absents ont été surtout les jeunes. Ainsi, lors de sa campagne, le PSD a utilisé, entre autres, un discours populiste, méprisant lois nationales et institutions publiques, afin d’obtenir un maximum de voix. Le parti a par exemple proposé une disparition du taux d’impôts comme solution aux problèmes économiques du pays. Les roumains ont ainsi préféré accorder leurs voix à un parti leur promettant une meilleure retraite et une réduction d’impôts –ou plutôt une disparition d’impôt en l’espèce ; une promesse qui leur avait été pourtant déjà faite il y a quatre ans par le PSD.

D’autre part, durant la campagne, la corruption a été un thème central. En effet, depuis novembre 2015, le pays est administré par un gouvernement de transition dirigé par D. Ciolos, ancien commissaire européen de l’agriculture. Son prédécesseur était V. Ponta, membre du PSD. Cependant, en raison d’un incendie d’une discothèque causant 64 morts en novembre 2015 à Bucarest, ce drame a mis en relief une affaire de corruption des autorités locales ainsi que des manquements à la règlementation nationale. Par conséquent, le premier ministre social-démocrate, V. Ponta, démissionna sous la pression de fortes protestations populaires. D’autant plus, que celui-ci avait été accusé par la justice de complicité d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent de 2007 à 2011.

Par ailleurs, le président du parti, L. Dragnea a exprimé son souhait de se présenter au poste de premier ministre malgré une condamnation à deux ans de prison avec sursis pour fraude électorale. Or, selon une loi pénale roumaine de 2001, toute personne ayant fait l’objet de condamnation ne peut se présenter au poste de ministre. Par conséquent, si cette loi est correctement appliquée, l’ancien premier ministre devrait être inéligible, ce qui vaudrait également pour V. Ponta. C’est ce que prétend le président roumain, K. Iohannis, en refusant de nommer L. Dragnea au poste de premier ministre en raison de sa condamnation. Cependant, en matière de justice, le PSD a fait part de sa volonté de réformer le code pénal dans le but de protéger les personnes accusées de corruption, un aspect portant préjudice à l’état de droit.

A travers sa campagne, le PSD a fait valoir un discours nationaliste, au détriment d’une consolidation de l’état de droit, réussissant ainsi à renforcer sa position au sein du Parlement roumain. Il a affirmé que la formation du nouveau gouvernement se ferait aux côtés de l’Alliance des Libéraux et Démocrates et que le nom du premier ministre serait connu suite à l’investiture du nouveau Parlement, c’est-à-dire le 19 décembre.

Avant la victoire du PSD aux élections législatives, celui-ci méconnaissait certaines lois nationales – en particulier en matière pénale – et institutions publiques. En effet, comme le relève N. DAN, leader du parti l’Union Sauvez la Roumanie (USR), « à Bucarest où le PSD a pris le pouvoir il y a six mois, les conseillers municipaux, qui ont été élus par les citoyens donc, n’ont plus accès aux contrats qui sont signés par la mairie pour des travaux publics. » Par conséquent, suite à la victoire du parti, il est primordial de préserver les institutions publiques telle que la direction nationale anticorruption au regard de la forte présence de corruption en Roumanie.

Enfin, contrairement à ses voisins limitrophes, la Roumanie ne connait pas de forte présence d’extrémisme au sein du pays. Effectivement, B. Manole fait remarquer à juste titre qu’en Roumanie « le vote pour l’extrême droite n’a jamais rencontré un grand succès ». En effet, ils n’ont pas passé le seuil des 5% pour entrer au Parlement lors de ces élections législatives. C’est pourquoi, il est nécessaire que le pays conserve l’orientation pro-européenne et pro-occidentale, en ayant un vrai PSD et non un « parti déguisé » derrière des propos populistes.

Kristell Prigent

Bibliographie et Pour en savoir plus :

– Entretien de R. COMAN, professeur à l’Université libre de Bruxelles et directrice de l’Institut d’études européennes, 12 décembre 2016. URL : http://fr.radiovaticana.va/news/2016/12/10/roumanie__le_parti_social-d%C3%A9mocrate_favori_des_%C3%A9lections_l%C3%A9gislatives/1278054.

– B. MANOLE, La radicalisation politique: Loin des yeux politiques, près du cœur populaire, Le Sursaut. URL : http://lesursaut.fr/roumanie/.

Presse international :

– Courrier international, Faible participation et victoire écrasante de la gauche, 12 décembre 2016. URL : http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/roumanie-faible-participation-et-victoire-ecrasante-de-la-gauche.

Presse européenne :

– Euro topics, 13 décembre 2016. URL : https://www.eurotopics.net/fr/170729/roumanie-le-come-back-du-parti-de-victor-ponta?zitat=171061.

Presse nationale :

– M. UDRESCU, Roumanie: “L’idée qu’indifféremment des partis au pouvoir rien ne changera a été incrustée dans l’esprit des gens”, La Libre, 13 décembre 2016. URL : http://www.lalibre.be/actu/international/roumanie-l-idee-qu-indifferemment-des-partis-au-pouvoir-rien-ne-changera-a-ete-incrustee-dans-l-esprit-des-gens-584ffbdbcd70bb41f08e4546.

– M. BRAN, En Roumanie, les électeurs désabusés avant les législatives sous le signe de la corruption, Le Monde, 9 décembre 2016. URL : http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/12/09/en-roumanie-les-electeurs-desabuses-avant-des-legislatives-sous-le-signe-de-la-corruption_5046238_3214.html.

– Le Monde, Le premier ministre roumain démissionne après l’incendie de la discothèque de Bucarest, 4 novembre 2015. URL : http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/11/04/le-premier-ministre-roumain-demissionne-apres-l-incendie-de-la-discotheque-de-bucarest_4802832_3214.html.

 

 

 

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Au moins 14 soldats ont été tués et des dizaines de personnes ont été blessées par l'explosion d'une voiture piégée ce samedi matin à Kayseri, dans le centre de la Turquie. « Tous les éléments désignent pour le moment le PKK », a affirmé le vice-Premier ministre turc, Numan Kurtulmus.

Journée chaotique vendredi 16 décembre au Parlement polonais à cause d'une loi limitant l'accès des journalistes aux députés. Plusieurs dizaines d'élus de l'opposition ont occupé et bloqué pendant quelques heures la tribune de l'hémicycle pour protester contre cette loi qui doit entrer en vigueur au 1er janvier. Au même moment, des centaines de personnes ont bloqué les issues du Parlement.

Un garçon germano-irakien de 12 ans est soupçonné d'avoir tenté de faire exploser fin novembre un engin à clous. Selon les autorités allemandes, l’incident a eu lieu à Ludwigshafen, dans l'ouest du pays. La presse allemande évoque une piste islamiste.

Le gouvernement néerlandais a approuvé l'accord modifié avec l'Ukraine. Ces modifications apportées ce jeudi 15 décembre lors du sommet européen sont en fait des concessions faites par l'UE aux Pays-Bas pour leur permettre de ratifier l'accord politique et commercial avec l'Ukraine malgré un référendum national lors duquel les bataves l'avait rejeté. C'est le fameux accord euro-ukrainien qui avait provoqué en Ukraine l'Euromaidan puis la destitution du pro-russe Viktor Ianoukovitch.