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Union européenne

Communiqué de presse - Le Parlement clôt une faille permettant aux multinationales d’échapper à l’impôt

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 27/04/2017 - 12:08
Séance plénière : Le Parlement a voté jeudi pour clore les failles exploitées par certaines multinationales afin de se soustraire à l’impôt.

Source : © Union européenne, 2017 - PE
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Communiqué de presse - Sécurité de l’approvisionnement en gaz grâce à la solidarité: accord PE-Conseil - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 27/04/2017 - 10:34
Un pays européen confronté à une pénurie urgente de gaz pourra alerter les autres États membres de l’UE de crises imminentes concernant l’approvisionnement et déclencher une aide transfrontalière afin d’y remédier, selon les nouvelles règles de coopération conclues de façon informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil mercredi soir.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2017 - PE
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Hearings - Business and human rights in EU External Policies - 03-05-2017 - Subcommittee on Human Rights - Committee on International Trade

The Subcommittee on Human Rights and the Committee on International Trade will hold a joint hearing on 'Business and human rights in EU External Policies: due diligence, non-financial reporting and access to remedies'
Human rights has become a topic of importance for the European Union in relation to trade and is ever more present when the EU is negotiating new agreements with third countries. Notwithstanding the positive achievements realized to date there are still several challenges ahead if we are to fully integrate the human rights perspective into the business dimension. The joint hearing is divided into three panels: the first panel on Corporate Social Responsibility and global value chains, the second will analyse the implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights and access to remedies, while the third will focus on the UN intergovernmental working group on a legally binding instrument on transnational corporations.
Programme
Source : © European Union, 2017 - EP
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[Revue de presse] Socle européen des droits sociaux : l'UE souhaite convaincre les eurosceptiques

Toute l'Europe - Thu, 27/04/2017 - 10:07
Mercredi 26 avril, entre les deux tours d'une élection présidentielle française marquée par le record historique du Front national, l'Europe a souhaité s'adresser directement aux eurosceptiques. La Commission a ainsi dévoilé hier son socle européen des droits sociaux. Une initiative inédite, prévue de longue date et destinée à répondre aux citoyens rejetant le modèle libéral de l'UE.
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Communiqué de presse - Il faut revoir les relations UE-Turquie et suspendre les négociations d’adhésion

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 26/04/2017 - 20:46
Séance plénière : L’Europe ne ferme pas la porte à la Turquie, mais les récents développements la poussent à chercher des alternatives à l’adhésion de la Turquie à l’UE, ont affirmé les députés lors d’un débat en présence du commissaire Johannes Hahn mercredi.

Source : © Union européenne, 2017 - PE
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Communiqué de presse - Droits sociaux: vers des normes communes les plus élevées possibles

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 26/04/2017 - 20:36
Séance plénière : Les droits sociaux communs dans toute l’UE, tels que proposés par la Commission européenne via le ‘‘socle européen des droits sociaux’’, devraient être fixés au plus haut niveau et non mener à ‘‘un nivellement par le bas’’, ont convenu les députés lors d’un débat mercredi.

Source : © Union européenne, 2017 - PE
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Communiqué de presse - Les députés débattent de la situation en Hongrie avec le Premier ministre Orbán

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 26/04/2017 - 18:18
Séance plénière : Les dirigeants des groupes politiques et les députés ont exprimé leur point de vue sur la nouvelle loi hongroise sur l’éducation, perçue comme visant l’Université d’Europe centrale, sur le renforcement des règles concernant les ONG et les demandeurs d’asile, et sur une enquête gouvernementale baptisée ‘‘Consultation nationale - Arrêtons Bruxelles !’’.

Source : © Union européenne, 2017 - PE
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Intégration européenne - nouvelle ouverture vue de Varsovie

CSDP blog - Wed, 26/04/2017 - 18:00

Suite à une conférence qui s’est tenue à Varsovie le 23 mars 2017 intitulée „Intégration européenne - nouvelle ouverture” organisée par l’Institut des Affaires Internationales de la Pologne (PISM) et la Chancellerie de Premier Ministre de la Pologne (Kancelaria Prezesa Rady Ministrów) l’auteur souhaite présenter la voix de la Pologne dans la discussion autour de l’Europe.

La conférence était organisée à l’occasion de célébrer la soixante anniversaire de la signature des Traités de Rome.
Selon Beata Szydło, la Première ministre polonaise l’Europe d’aujourd’hui se trouve devant les quatre questions majeurs:
1. l’avenir de l’Europe est mise en question;
2. les crises en UE - la crise en zone euro et le Brexit ;
3. la crise migratoire;
4. le terrorisme (les nombreux attaques terroristes dans les capitales européennes).

Face à ces problèmes qui mettent en doute l’idée de l’intégration européenne celle de Jean Monnet et de Robert Schuman il faut souligner deux règles qui sont des fondements de l’UE: l’unité et la solidarité.
Par ailleurs, le gouvernement polonais se prononce contre „une Europe à multiples vitesses” on y voyant une force qui désintègre l’Europe de l’intérieur. La Pologne est pour plus de compétences attribuées aux parlementaires nationaux, pour une „solidarité élastique” et pour „une Union des Nations”.
„D’ores et déjà la Pologne constitue une partie intégrale de l’Union européenne” constate Beata Szydło.

Comment les dirigeants polonais voient la sortie de l’Union européenne de la crise actuelle?

Le 1er mars 2017 la Commission européenne publie un Livre Blanc qui désigne le besoin des réformes.
Les dangers les plus importants qui touchent actuellement la coopération européenne sont:
- les migrations;
- le marché commun est en crise;
- les dangers extérieurs.
Cette besoin de changements\réformes devrait venir de la volonté des citoyens européens. Ceux derniers démontrent de plus en plus souvent le manque de confiance aux élites politiques au pouvoir (et réciproquement - d’où la peur devant les électeurs). Les citoyens européens ont peur de perdre leurs sécurité:
- la sécurité économique (face à la crise économique montante de la zone euro);
- la sécurité vitale, celle de tous les jours (face à la crise migratoire et au terrorisme montant sur leur territoire).

Ici, il convient de souligner qu’une renaissance de partage Est/Ouest revient en Europe. Malheureusement, l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses peut mener à des nouveaux partages stéréotypes en Europe, à la création des cercles intérieures d’intégration et à la création une „avant-garde d’intégration où les pays les plus forts domineront. Ainsi, une sorte de frustration est dirigée vers les pays de l’Est et leurs voisins. D’où vient encore une fois cette besoin de réformes qui est sans doute dans l’intérêt de toute l’Europe.
Andrzej Duda, le président polonais postule les priorités suivants:
- l’unité : les quatre unités européens - le droit, les institutions, le budget, le marché commun;
- la liberté : les quatre libertés : la libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes.

En conclusion, les priorités de la Pologne dans le cadre de l’intégration européenne future sont suivants:
• plus de réactivité de L’UE (L’Union doit être plus réactive car souvent elle semble n’est pas prête de faire face aux problèmes qui apparaissent. Pourtant, elle est soumise aux processus globaux.);
• l’intégration élastique (pas de création de l’hiérarchie des forums d’intégration;
• question de libertés;
• l’intégration euro-atlantique;
• l’idée de „Trois-Mers” (Trójmorza) les mers: Adriatique, Baltique et Noire;
• plus de démocratie;
• une communauté des valeurs;
• l’élargissement de l’intégration européenne.

L’Europe face aux défis de la sécurité globale. L’Europe une forteresse ou un empire?

L’Europe d’aujourd’hui se retrouve confrontée aux défis suivants:
- le terrorisme;
- les conflits militaires;
- les empires extérieurs;
- le progrès technologique;
- l’impérialisme russe;
- la pression démographique - les migrations.

Aujourd’hui dans l’époque postatlantique, les dangers sont perçus des différentes manières - car les intérêts des États membres sont différents. Pourtant, face aux défis du monde de la globalisation, il est nécessaire qu’UE devient plus réactionnelle. Elle perds son attractivité et devient une institution qui se retire, se défend. De plus, elle constitue un obstacle pour elle même en approfondissant ses crises. La crise touche non seulement le continent européen mais aussi d’autres régions dans le monde entier. Tandis que l’Amérique mène une politique d’influences à l’extérieur, l’Europe prend une position défensive.
Pourtant, comme soulignait Fernand Braudel l’Europe constitue une Civilisation et les européens possèdent une Histoire plus longue.

écrit par dr Kinga Torbicka, chercheuse associée de l`Institut Europa Varietas

Tag: VarsovieKinga Torbicka

Communiqué de presse - Ouverture: M. Tajani met en avant la journée des jeunes femmes dans les TIC

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 26/04/2017 - 16:54
Séance plénière : Le Président Tajani a mis en exergue la journée internationale des jeunes femmes dans le secteur des TIC, qui sera célébrée jeudi 27 avril. Cette journée vise à encourager les jeunes femmes à étudier et faire carrière dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques.

Source : © Union européenne, 2017 - PE
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[Revue de presse] Election présidentielle : l'Europe au coeur du débat

Toute l'Europe - Wed, 26/04/2017 - 12:22
Le 7 mai prochain, les Français devront se prononcer sur deux visions opposées de la France et de l'Europe. D'un côté, le protectionnisme national et le rejet de l'Europe, avec Marine Le Pen, et de l'autre, la défense de l'Europe couplée à une société et une économie ouvertes proposée par Emmanuel Macron. Une opposition frontale qui mène certains commentateurs à comparer le second tour de l'élection présidentielle à un "référendum sur l'Europe".
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Eu-Logos se joint au Mouvement européen pour lancer son appel à faire barrage à Marine Le Pen

EU-Logos Blog - Wed, 26/04/2017 - 10:29
L’enjeu n’est pas le sort de Marine Le Pen ou des Français seuls, mais de toute l’Europe. La victoire d’Emmanuel Macron n’est pas acquise en toute certitude, il s’agit de rester mobilisé. Pour ceux qui sont appelés à voter, ils doivent se prononcer effectivement pour Emmanuel Macron. Les habiletés rhétoriques du type “pas une voix pour Marine Le Pen” ne suffiront pas à éliminer un péril qui est mortel. Il faut voter effectivement pour Emmanuel Macron. Ayons confiance dans la vitalité démocratique de nos pays et de la France en particulier. Nous sommes en présence d’une opposition frontale entre deux visions incompatibles du monde : une France forte dans une Europe forte d’un côté, la sortie immédiate de la France de l’Europe de l’autre. Le ME-F appelle à faire barrage à
Marine Le Pen le 7 mai 2017 !

Association trans-partisane fondée il y a près de 70 ans suite au Congrès de la Haye, le Mouvement Européen-France rassemble des citoyens favorables au développement de la construction européenne et issus d’horizons politiques divers. Il s’en est tenu à sa neutralité coutumière en vue du 1er tour de l’élection présidentielle, en interpellant et en faisant dialoguer les principaux candidats et leurs représentants, dans le cadre de sa mission de promotion d’un débat pluraliste sur l’Europe en France.

La présence de Marine Le Pen au 2ème tour de cette élection présidentielle découle de causes nationales autant qu’européennes : elle est cependant une menace directe pour l’appartenance de la France à l’Union européenne, à l’espace Schengen et à la Zone Euro. Cette triple appartenance est à nos yeux une composante essentielle du destin de notre pays, non seulement au regard des divisions ayant défiguré et affaibli notre continent, mais en raison d’un contexte international face auquel l’union fait plus que jamais la force.

Nous sommes convaincus qu’une large majorité de nos compatriotes est attachée à la construction européenne et que, en cas de référendum d’appartenance, ils voteraient pour que la France continue à faire entendre sa voix au sein de l’Union européenne plutôt que d’en prendre la porte. Nous ne souhaitons cependant pas qu’ils élisent à la Présidence de la République une candidate qui prétend vouloir « remettre la France en ordre », mais qui souhaiterait déclencher un processus de sortie porteur de lourdes incertitudes et d’un grand désordre. Nous souhaitons que la France reste fidèle aux valeurs d’ouverture qui fondent notre République et l’Union européenne, dans le respect de la diversité des peuples européens et d’un dialogue constructif entre eux.

Nous appelons les Français à faire barrage à Marine Le Pen en se mobilisant avec nous tout au long de la campagne du 2ème tour pour faire vivre le débat sur l’Europe et en votant pour Emmanuel Macron le 7 mai prochain.

Olivier Mousson – Secrétaire général Yves Bertoncini – Président
Classé dans:DROITS FONDAMENTAUX
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Article - Droits sociaux européens : renforcer les droits des travailleurs

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 26/04/2017 - 10:17
Séance plénière : Une égalité des chances sur le marché du travail, des droits fondamentaux garantis quel que soit le type de contrat et une protection sociale adaptée aux nouveaux types d’emplois : tels sont les objectifs du socle européen des droits sociaux, une initiative de l’Union européenne qui sera présentée par la Commission européenne en plénière ce mercredi 26 avril. Le point sur les principaux enjeux de ces nouvelles propositions avec les députées européennes Maria João Rodrigues et Henna Virkkunen.

Source : © Union européenne, 2017 - PE
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40/2017 : 26 avril 2017 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-527/15

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 26/04/2017 - 09:57
Stichting Brein
La vente d’un lecteur multimédia qui permet de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, des films disponibles illégalement sur Internet peut constituer une violation du droit d’auteur

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#FactOfTheDay: Turkish constitutional referendum did not meet international standards

EU-Logos Blog - Wed, 26/04/2017 - 00:00

« It only remains for me to hold a referendum on the abolition of referendum » – duBus

There is a growing number of statements criticizing the organization and holding of the referendum on stronger presidential powers whose non official result shows the « Yes » vote at 51.4% in favour of Recep Tayyip Erdogan camp.

Those declarations come from several institutions such as the Council of Europe, the European Commission, the OSCE or even the United States and Austria. The representative of the mission of observers said that « the referendum did not live up to Council of Europe standards ». He mentionned an inadequate legal framework and last-minute changes in the counting process.

The Turkish President is not concerned about the slim majority he got at the referendum, nor about these reports calling into question the validity of the polling on Sunday April 16th. By the way, he is planning to have another go by proposing a second referendum on the reinstatement of the death penalty – abolished in 2004 as a result of a referendum-, as well as an other one on the continuation of Turkey’s accession negotiations to the European Union.

The first topic is considered as a red line not to cross by Brussels. German Foreign Minister Sigmar Gabriel in the Bild newspaper, stated that bringing back death penalty would be « synonymous with the end of the European dream » for Turkey. « It is in its own interest not to distance itself further from Europe » the minister continued.

But in his victory speech on Monday, Erdogan rejected the views of the European Union. « Our concern is not what George, or Hans, or Helga says. Our concern is what Hatice, Ayse, Fatma, Ahmet, Mehmet, Hasan, Hüseyin says. What Allah says. That’s why our parliament will make this decision ».

It seems difficult for Ankara to de-escalate the situation as the referendum result has left the country divided. EU Commission urged the Turkish authorities « to seek the broadest possible national consensus ». Stability inside the country is vital in order to then discuss on a bilateral, regional and international level.

Relations between Turkey and EU appear to have reached an all-time low. Ankara indeed introduced its request for membership of the European Union as soon as 1987. Turkey’s accession negotiations have been at a standstill for years, but neither of the parties are resigned to abandon them formally.

This afternoon, MEPs will debate about this referendum with EU foreign policy chief Federica Mogherini during the plenary session in Brussels.

Marine Pernod

Sources :

  • Joint statement by President Juncker, High Representative/Vice-President Mogherini and Commissioner Hahn on the referendum in Turkey

http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-17-981_en.htm

  • Statement by the Secretary General Thorbjørn Jagland on the outcome of the Turkish constitutional referendum

http://www.coe.int/en/web/portal/-/statement-by-council-of-europe-secretary-general-thorbj-rn-jagland-on-the-outcome-of-the-turkish-constitutional-referendum

  • OSCE/ODIHR declaration

http://www.osce.org/odihr/elections/turkey/303681

  • BILLETTE (A.), « Un futur superprésident et une Turquie divisée », La Libre, 18 avril 2017
  • JONES (D.), « Challenges to contested Turkish referendum grow », Voanews, 21 avril 2017

http://www.voanews.com/a/contested-turkish-referendum-challenges-grow/3820641.html

  • GENUIS (G.), « What we can learn from the Turkish referendum about immigration », HuffPost Canada, 24 avril 2017

http://www.huffingtonpost.ca/garnett-genuis/turkish-referendum-immigration_b_16131936.html 


Classé dans:Fact of the day
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Périodiques - Droits de l'homme et la démocratie - PE 600.413 - Sous-commission "Droits de l'homme" - Commission des affaires étrangères

The European Union is committed to supporting democracy and human rights worldwide, in accordance with its founding principles of liberty, democracy and respect for human rights, fundamental freedoms and the rule of law. As the only directly elected EU institution, the European Parliament is particularly committed to promoting democracy. The two Fact Sheets in this booklet present the EU’s role and engagement in promoting democracy.
Source : © Union européenne, 2017 - PE
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Article - Mieux protéger les mineurs contre la violence en ligne

Parlement européen (Nouvelles) - Tue, 25/04/2017 - 18:09
Séance plénière : Les adultes ne sont pas les seuls à passer de plus en plus de temps en ligne, et le Parlement estime qu’il est essentiel de mieux protéger les enfants contre la violence, la haine, le terrorisme et la publicité nuisible sur Internet. Ce mardi 25 avril, les députés de la commission de la culture et de l’éducation ont adopté une mise à jour de la législation européenne sur les services de médias audiovisuels afin de rendre Internet plus sûr pour les mineurs.

Source : © Union européenne, 2017 - PE
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Pierre Moscovici : "le populisme n'est pas une fatalité"

Toute l'Europe - Tue, 25/04/2017 - 17:58
Au lendemain des résultats tant attendus du premier tour de l'élection présidentielle, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, est revenu, lors d'une rencontre avec des étudiants, sur les choix qui s'offrent aux électeurs français quant à l'avenir du projet européen.
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Communiqué de presse - Commerce en ligne: mettre fin au blocage géographique injustifié dans l’UE - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Parlement européen (Nouvelles) - Tue, 25/04/2017 - 15:26
Les députés renforcent les règles pour s’assurer que les acheteurs de biens et de services d’un autre pays de l’UE sont traités comme des clients nationaux, lors d’un vote en commission mardi.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Source : © Union européenne, 2017 - PE
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Communiqué de presse - Service de médias: des règles harmonisées pour mieux protéger les enfants - Commission de la culture et de l'éducation

Parlement européen (Nouvelles) - Tue, 25/04/2017 - 15:23
Les enfants devraient bénéficier de la même protection, qu’ils regardent la télévision, une vidéo partagée sur le web ou un film diffusé sur internet, ont déclaré les députés mardi.
Commission de la culture et de l'éducation

Source : © Union européenne, 2017 - PE
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