Parlement européen (Nouvelles)

Avez-vous déjà essayé de visionner des vidéos en ligne pendant vos vacances à l'étranger ? Plus de la moitié des personnes qui tentent d'accéder à l'étranger à des services de streaming de leur pays se voient refuser l'accès au site pour des raisons liées à la protection des droits d'auteur. La députée Julia Reda a examiné la mise en œuvre de la directive « InfoSoc » visant à harmoniser les règles en matière de droits d'auteur. Le rapport sera voté à la commission des affaires juridiques mardi.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Le Parlement est impatient de débuter rapidement les négociations avec les ministres sur la réforme visant à doter l'UE de normes communes élevées pour la protection des données dans le domaine numérique, ont affirmé les principaux négociateurs ce lundi. Ils ont salué l'annonce du Conseil sur l'approbation de son mandat de négociation. La première réunion entre les institutions est prévue le 24 juin et sera suivie par une conférence de presse.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Général : Cette semaine, les commissions discuteront du clonage des animaux, de la protection des droits d'auteur et des marchés de capitaux de l'UE. Une délégation du Parlement participera à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Suva. Mario Draghi se rendra au Parlement pour évoquer les dernières évolutions économiques et la question de la Grèce, et Martin Schulz rencontrera David Cameron à Londres. La commission du commerce international discutera lundi soir des prochaines étapes du TTIP.

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Général : Les négociations du Parlement européen avec le Conseil et la Commission sur un accord inter-institutionnel pour une meilleure réglementation devraient bientôt s'ouvrir officiellement. Le chef du groupe ADLE, Guy Verhofstadt, dirigera les négociations pour le Parlement.

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Séance plénière : Les relations entre l'Union européenne et la Russie étaient au cœur des travaux de cette session plénière. Dans deux résolutions distinctes, les députés ont appelé l'UE à maintenir une unité dans le contexte de l'annexion de la Crimée et ont attiré l'attention sur la militarisation du bassin de la Mer noire. Le débat et le vote sur les recommandations du Parlement concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ont été reportés en raison d'un nombre élevé d'amendements.

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Séance plénière : La Turquie doit mettre son processus de réforme au centre des choix de politique intérieure et s'engager "sans équivoque" à respecter les valeurs et les principes démocratiques, qui sont au cœur des valeurs de l'Union européenne, affirment les députés dans une résolution sur les progrès de réforme accomplis par la Turquie en 2014. Ils appellent la Turquie à respecter la liberté des médias, la liberté d'expression et l'indépendance judiciaire et se félicitent des récentes élections législatives

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Séance plénière : Mercredi soir, les députés européens évoqueront en session plénière les récentes accusations de corruption à la FIFA, l'instance dirigeante du football mondial. Un débat aura également lieu autour des Jeux européens de Bakou en lien avec la situation des droits de l'Homme en Azerbaïdjan. Suivez les deux débats en direct sur notre site web.

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Séance plénière : Le Parlement européen demande à la Commission d'évaluer la situation en Hongrie et d'établir un mécanisme pour surveiller la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme chaque année dans l'UE, dans une résolution votée mercredi. Le rétablissement de la peine de mort en Hongrie violerait les traités et la Charte des droits fondamentaux de l'UE et le libellé de la consultation publique du gouvernement hongrois sur l'immigration est "très trompeur, partial et déséquilibré", dit-il.

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Séance plénière : L'UE doit réévaluer de manière critique ses relations avec la Russie, qui sont profondément endommagées par la violation délibérée par ce pays des principes démocratiques, des valeurs fondamentales et du droit international à travers son action violente et la déstabilisation de ses voisins, ont déclaré les députés mercredi. L'UE doit maintenant élaborer un plan d'intervention d'urgence non coercitif pour contrer les politiques agressives et de division de la Russie, ont-ils dit.

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Séance plénière : Après que le vote sur la résolution sur le TTIP ait été reporté hier sur base de l'article 175 du Règlement, le Parlement a décidé par 183 voix pour, 181 contre et 37 abstentions de reporter également le débat sur cette résolution, sur base de l'article 152 du même Règlement.

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Séance plénière : Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, a décidé mardi de reporter le vote en plénière sur les recommandations du PE aux négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), prévu pour mercredi midi. En ligne avec l'article 175 du Règlement du PE, il a décidé de renvoyer en commission du commerce international les 116 amendements apportés au rapport, pour un examen et un vote afin de déterminer s'ils doivent être soumis à une mise aux voix en plénière.

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Séance plénière : Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) négocié en ce moment entre la Commission européenne et les États-Unis comporte un élément controversé : le mécanisme permettant de résoudre les différends entre investisseurs étrangers et États. Le RDIE est l'un de ces mécanismes, mais que prévoit-il exactement ? Consultez notre article pour en savoir plus sur les différences entre le RDIE et les autres options disponibles qui permettent de protéger les investisseurs.

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Séance plénière : La nouvelle stratégie de l’UE post-2015 pour l’égalité entre les hommes et les femmes doit être basée sur des objectifs plus clairs, des actions concrètes et un suivi plus efficace, afin de progresser réellement contre la discrimination sur le marché du travail, dans l’éducation et dans l’accès aux postes de prise de décision, selon une résolution adoptée ce mardi.

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Séance plénière : « La Mongolie sera un point d'ancrage stratégique pour l'Union européenne à l'Est » a déclaré le Président de Mongolie Tsakhiagiyn Elbegdorj lors de son discours en session plénière à Strasbourg le 9 juin. Il a notamment évoqué la transition démocratique de son pays ainsi que l'importance du soutien et de la coopération de l'Union européenne dans ces moments.

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Les députés regrettent que des multinationales - les bénéficiaires habituels de rescrits fiscaux - semblent incapables de trouver du temps pour discuter de leurs pratiques fiscales en public devant la commission des rescrits fiscaux du Parlement européen, en dépit de ses meilleurs efforts pour les accueillir, ont-ils déclaré mardi. Les sociétés invitées, et leurs réponses jusqu'à présent, sont listées dans le lien à droite.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet

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Séance plénière : L'UE a besoin de meilleurs outils pour protéger la propriété intellectuelle de l'Union dans les pays tiers, estiment les députés dans une résolution votée mardi. Ils demandent à la Commission européenne d'examiner les moyens et les méthodes appropriées dans ce but. Dans une résolution distincte, aussi votée mardi, ils préconisent également l'évaluation et l'ajustement des règles internes à l'UE pour lutter contre les violations en ligne des droits de propriété intellectuelle (DPI).

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Séance plénière : Les députés européens ont évoqué aujourd'hui en session plénière les relations entre l'Union européenne et la Russie et voteront demain un rapport sur le sujet. Nous avons évoqué avec le rapporteur, le député démocrate-chrétien lituanien Gabrielius Landsbergis, la récente liste d'interdiction de voyage publiée par la Russie, ainsi que les conséquences des sanctions contre le pays.

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Séance plénière : Cela fera 30 ans ce vendredi que l'Espagne et le Portugal ont signé leurs traités d'adhésion et ont ainsi rejoint la famille des nations démocratiques de l'UE, a noté le président Schulz dans ses remarques préliminaires. Tous les espoirs de ce moment historique n'ont pas été atteints, mais les deux pays ont gagné leur lutte contre les forces régressives et ont atteint la stabilité.

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Séance plénière : « Vendredi, c'est le 30ème anniversaire de la signature du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Cela a marqué une étape importante de l'Histoire européenne » a déclaré le Président du Parlement européen Martin Schulz lors de l'ouverture d'une nouvelle session plénière à Strasbourg le 8 juin. À cette époque, la Communauté économique européenne comptait, après l'adhésion de ces deux nouveaux pays, 12 États membres.

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Séance plénière : La Conférence de Paris sur les changements climatiques aura lieu en décembre prochain et a pour ambition de trouver un accord qui limiterait le réchauffement climatique après 2020. Mardi 9 juin, les députés européens débattront en plénière de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto et demanderont aux États membres que les processus de ratification aient lieu avant la fin de l'année. Consultez notre graphique pour découvrir l'évolution des émissions de CO2 au fil du temps.

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