Parlement européen (Nouvelles)

Séance plénière : Les États membres doivent appliquer le code en huit critères de l'UE sur les exportations d'armes avec plus de rigueur, en particulier vu l'environnement sécuritaire changeant dans le voisinage de l'UE, a déclaré le Parlement jeudi. Il a souligné que ces flux commerciaux ne sont pas dans les intérêts directs de l'Union en matière de sécurité et que des considérations politiques et économiques nationales ne doivent pas l'emporter sur la prise de décision concernant les licences d'exportation.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Les propositions récentes de la Commission pour parachever d’Union économique et monétaire (UEM) sont insuffisantes pour répondre aux faiblesses du cadre existant, estime le Parlement dans une résolution adoptée ce jeudi. Davantage de parlementarisme et de débat public sont nécessaires pour permettre une meilleure responsabilité démocratique ainsi que le soutien des citoyens, indique le texte.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : L'interdiction de la brevetabilité des produits obtenus par des techniques de sélection conventionnelles, comme le croisement, est essentielle pour soutenir l'innovation, la sécurité alimentaire et les petites entreprises, affirme une résolution non législative adoptée en plénière ce jeudi.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Le Parc national des Virunga, en République démocratique du Congo, est devenu l'un des endroits les plus dangereux au monde en ce qui concerne la conservation de la faune, a déclaré le Parlement dans une résolution adoptée jeudi. Les députés européens ont appelé à des mesures pour protéger ce site du patrimoine mondial de l'UNESCO, qui est aussi le refuge d'espèces de gorilles de montagne en voie de disparition.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : L’insécurité croissante, l’absence d’actions politiques vers la réconciliation et l’aggravation des conditions humanitaires au Burundi - un pays qui est à la première place de l'indice de la faim dans le monde - ont été soulignées par les députés dans une résolution adoptée ce jeudi.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La nouvelle législation sur la protection des données de l'UE, approuvée de manière informelle mardi et soutenue par les députés des libertés civiles jeudi matin, va créer un ensemble de règles uniformes à travers l'ajustement de l'UE à l'ère numérique. Elle devrait également améliorer la sécurité juridique et renforcer la confiance des citoyens et entreprises dans le marché unique du numérique.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Dans trois résolutions adoptées ce jeudi, le Parlement appelle à la libération immédiate du ressortissant irlandais Ibrahim Halawa, détenu en Égypte, à la libération de tous les prisonniers politiques aux Maldives et au retrait de la loi anti-sodomie en Malaisie.

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Séance plénière : Le Parlement a décidé de mettre en place une commission d'enquête de 45 membres pour enquêter sur les violations des règles de l'UE concernant les essais d'émissions de voiture et les échecs présumés des États membres de l'UE et de la Commission européenne à faire respecter les normes de l'UE. La commission présentera un rapport provisoire dans les six mois et un rapport final dans les douze mois suivant le début de son travail.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Lors de la réunion constitutive à Strasbourg ce jeudi, les membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux – qui poursuivra ses fonctions pendant six mois en vertu d’un nouveau mandat – ont réélu Alain Lamassoure (PPE, FR) comme président.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

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Séance plénière : Personne ne devrait jamais être retenu pour la seule raison d’être demandeur d’asile, ont affirmé les participants au débat de mercredi. Demander l’asile est un droit humain de base et la rétention ne peut être utilisée qu'en dernier ressort, ont-ils insisté. Plusieurs députés ont critiqué les déclarations du Président du Conseil européen, M. Tusk sur la rétention de migrants jusqu’à 18 mois afin de les "filtrer". D’autres ont estimé que ces décisions devraient être prises au niveau national.

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Général : Une demande introduite par 283 membres du Parlement européen en faveur de la création d'une commission d'enquête pour investiguer sur les violations des règles européennes relatives aux mesures d'émissions des voitures, sera mise aux voix ce jeudi en session plénière.

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Séance plénière : Les lois européennes doivent être aussi simples et claires que possible pour garantir que les citoyens puissent facilement comprendre leurs droits et obligations. La Conférence des présidents du Parlement européen a soutenu, ce mercredi, à une large majorité un accord avec le Conseil et la Commission visant à améliorer la qualité de la législation européenne, qui doit se concentrer sur des domaines dans lesquels l'UE tire la plus grande valeur ajoutée pour ses citoyens.

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Séance plénière : En 2013, les États membres ont exporté vers des pays tiers l'équivalent de 26,7 milliards d'euros en armes. Les députés réunis en session plénière débattront mercredi d'un rapport qui demande aux États membres d'appliquer de manière plus stricte le code européen sur les exportations d'armes. Un vote aura lieu le lendemain. Les attentats de Paris ont également souligné la nécessité d'un meilleur contrôle des armes à feu à usage civil : la Commission a présenté à ce sujet de nouvelles mesures.

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Séance plénière : La Commission européenne devrait retirer l’autorisation pour l’utilisation du maïs OGM tolérant à l’herbicide glyphosate NK603xT25 dans l’alimentation humaine et animale, selon une résolution adoptée par le Parlement ce mercredi. Les députés soulignent que le glyphosate a été classifié comme "cancérigène probable" par l’Organisation mondiale de la Santé. Ils appellent la Commission à suspendre toute nouvelle autorisation, tant que la procédure, en cours de révision, n’est pas améliorée.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Le Parlement européen remettra officiellement le Prix Sakharov 2015 mercredi 16 décembre à Raif Badawi, blogueur saoudien et activiste des droits de l’homme actuellement emprisonné. Ensaf Haidar, sa femme qui vit en exil au Canada avec leurs enfants, le représentera à Strasbourg. Consultez notre infographie pour plus d’informations sur le lauréat et suivez la cérémonie en direct sur notre site web.

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Finland and Ireland should get EU aid worth €2.6 million to help find new jobs for 1,200 redundant Finnish IT workers and over €400,000 for 108 redundant Irish aircraft repair workers, following a vote by the budgets committee on Thursday. The European Globalisation Adjustment Fund (EGF) aid still needs to be approved by Parliament as a whole and by the Council of the EU.
Committee on Budgets

Source : © European Union, 2015 - EP

L'accord provisoire conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil la semaine dernière sur la directive européenne réglementant l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, a été adopté en commission des libertés civiles ce jeudi par 38 voix pour, 19 voix contre et 2 abstentions.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Général : Quarante années de coopération ACP-UE, la migration, la situation post-électorale au Burundi, et la COP21 ont été parmi les sujets abordés par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE lors de sa 30e session, qui s'est achevée mercredi, à Bruxelles.

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Général : Les députés européens et parlementaires des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont discuté de la migration, des droits de l’homme et des réfugiés humanitaires lors de l’Assemblée parlementaire ACP-UE réunie cette semaine à Bruxelles. La majorité s’est accordée sur le fait de cibler les racines de la migration comme la pauvreté, la guerre et l’absence des droits de l’homme. Certains ont appelé à se préparer à l’arrivée de réfugiés climatiques.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Les récents événements en Europe ont remis les questions de marginalisation et d’extrémisme en haut de l’agenda du débat public. Le 7 décembre, la commission de la culture a adopté un rapport sur le rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l’éducation dans la promotion des valeurs fondamentales européennes. En vue du vote, nous avons rencontré Julie Ward, députée démocrate socialiste britannique et rapporteur sur le dossier.

Source : © Union européenne, 2015 - PE