Union européenne

Une dizaine de jours après le sommet UE-Turquie qui a vu naître une ébauche d'accord concernant la crise des migrants, les inquiétudes ne se sont pas apaisées chez les dirigeants européens. Au contraire, de nouvelles critiques sont apparues presque chaque jour sur le plan de renvoi des migrants vers la Turquie : doute sur sa légalité, atteinte aux droits de l'homme, accusation de faiblesse face à un gouvernement autoritaire… L'occasion de passer en revue ces points de discordes qui alimenteront les discussions entre dirigeants aujourd'hui et demain.

REUTERS/Alkis Konstantinidis

Syriza est rattrapé par ses alliances douteuses, ce qui pourrait bien lui coûter le pouvoir plus rapidement que prévu. Son indispensable allié de droite radicale, ANEL, menace, en effet, de faire chuter le gouvernement d’Alexis Tsipras si le ministre chargé de la politique migratoire, Yannis Mouzalas, ne démissionne pas. Sa faute ? Avoir appelé, mardi soir, à la télévision, « Macédoine » la République de Macédoine que la Grèce ne reconnaît que sous le nom de « FYROM (Former Yugoslav Republic of Macedonia) ou de République de Skopje, et ce, depuis l’éclatement de la Yougoslavie : pour les nationalistes grecs, le nom de « Macédoine » appartient exclusivement au patrimoine grec.

Une querelle baroque (comme si la France faisait la guerre à la Belgique parce qu’il y existe une Lorraine belge) que la communauté internationale a échoué à régler depuis 25 ans. Mais elle en dit long sur le nationalisme local qui dépasse largement la droite radicale, puisque même les conservateurs de la Nouvelle Démocratie réclament la démission de Mouzalas. Ce sont d’ailleurs ces derniers qui sont à l’origine de ce différent avec la petite République et, en particulier, Antonis Samaras, le prédécesseur de Tsipras, lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères (90-92).

Mouzalas s’est certes aussitôt excusé : « je demande pardon pour cette erreur, qui ne correspond pas à ma position et à mes convictions ». Mais, et en dépit de la médiation de Tsipras, Panos Kammenos, le ministre de la Défense et leader d’ANEL, campe sur une ligne dure. Dans un tweet, il affirme que « le pardon de Monsieur Mouzalas n’est pas suffisant, je demande sa démission ». « Il est exagéré de créer un problème » après le « lapsus » du ministre, a réagi Tsipras dans un communiqué publié mardi soir : « il est hypocrite et irresponsable d’essayer à la veille d’un sommet européen d’affaiblir le ministre qui lutte quotidiennement pour gérer la crise migratoire ».

De fait, de l’avis des partenaires d’Athènes, Mouzaras est l’un des membres le plus compétents (et le moins dogmatique) du gouvernement Syriza-ANEL : c’est lui qui est parvenu à répondre en quelques semaines aux exigences des Européens qui menaçaient de suspendre le pays de Schengen s’il ne reprenait pas le contrôle de ses frontières, notamment en mettant en place les fameux « hotspots ». Mais, ce médecin, fondateur de Médecins du Monde en Grèce, est soupçonné par les nationalistes d’être un peu trop sensible aux droits des réfugiés et à l’écoute de ses partenaires européens. Il faut se rappeler que Kammenos, au plus fort de la crise entre la Grèce et la zone euro, avait menacé de laisser passer tous les djihadistes en Europe... Le leader nationaliste ne pardonne pas non plus à Mouzaras d’avoir été contraint de mobiliser l’armée pour construire des camps de réfugiés, celle-ci étant l’un des rares organes de l’État grec à être fonctionnel. Pour le leader nationaliste, ce n’était pas son rôle, celle-ci devant se concentrer sur la défense d’un pays qui s’estime menacé par la Turquie, l’ancienne puissance coloniale.

L’occasion était donc trop belle pour que le leader nationaliste la laisse passer, d’autant que cela peut redorer le blason de son parti en perte de vitesse, que Tsipras décide de sacrifier son ministre ou pas. Le Premier ministre a annoncé qu’il prendrait sa décision après le sommet européen de jeudi et de vendredi. Un choix difficile : s’il cède à son partenaire, favorable à une sortie de l’euro, il sera un peu plus affaibli aux yeux d’une opinion publique déjà déçue. Tomber immédiatement sur la Macédoine ou dans quelques mois sur les retraites, voilà l’équation à laquelle est confronté Tsipras.

Mirza
Espace de liberté, sécurité et justice ASIL
Le règlement Dublin III permet aux États membres d’envoyer un demandeur de protection internationale vers un pays tiers sûr, indépendamment qu’il s’agisse de l’État membre responsable du traitement de la demande ou d’un autre État membre

Ruijssenaars et Jansen
Transport
Les autorités nationales exercent une surveillance de caractère général afin de garantir les droits des passagers aériens, mais ne sont pas tenues d’agir suite à des plaintes individuelles

Le nouveau cadre relatif au bouclier "vie privée" sur les transferts UE-États-Unis de données à caractère personnel par des entreprises privées, qui devrait remplacer l'ancien accord sur la "sphère de sécurité", sera débattu par les députés de la commission des libertés civiles lors d'une audition jeudi après-midi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Mc Fadden
SERV
Selon l’avocat général Szpunar, l’exploitant d’un magasin, d’un bar ou d’un hôtel qui propose gratuitement au public un réseau Wi-Fi n’est pas responsable des violations de droits d’auteur commises par un utilisateur

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The European Union has promptly responded to Turkey requests for the migrant question. Since 2014, two European naval operations have taken place in the Mediterranean in order to deal with human trafficking. However, two European countries have asked NATO for help in the Aegean, and even Turkey, despite the planned aid, didn’t hesitate to plaid for NATO assistance. Is the EU ineffective according to Turkey? This article wants to explore the European weakness, analysing at the same time the issue of NATO presence in the Aegean.

The main challenges of future Europe

According to Stephen M. Waltz, professor of International Relations at Harvard University, the EU suffers from growing tensions and several self-inflicted wounds. For this reason, the EU is facing five challenges:

• Over-expansionism: EU member states are independent nationals with their own internal politics and their government. Expansion has made the EU more divided and less popular. Indeed, in 2014 a lot of European citizens believed that their voice didn’t count in EU decision-making and didn’t understand the importance of being Europeans citizens.
• The fall of the Soviet Union: the absence of an external danger encouraged European leaders to focus more on selfish national concerns and seeing the EU as a way to limit and constrain German dominance. Furthermore, the recent events in Ukraine and the incoherent European response to it have shown the lack of consensus on basic security issues.
• The economic crisis: the 2008 financial crisis exposed the EU weakness. Seven years have passed since the crisis hit and the EU lacks the political institutions and personalities needed to sustain it. EU member states such as Greece and United Kingdom are taking advantage by this difficult period to justify their desire to leave the Union.
• The internal nationalism: the economic stagnation, high youth unemployment and concerns about immigration have also incited a resurgence of Eurosceptic nationalist parties that reject the core principles on which the EU is built.

• The tensions in the neighbour areas: state failures in Libya, Syria, Yemen and sub-Saharan Africa have produced a flood of refugees seeking to get in, while the emergence of the Islamic State. The EU has been unable to agree on new measures to address any of these challenges, however, further underscoring its dysfunctional decision-making process.

These problems represented a problem for the future of Europe, particularly for the Neighbourhood Policy: concretely, the question of relations with Turkey for control of migration flows. On 7 August 2015, the Foreign Policy Journal wrote that it was vital to reset and revitalize the relationship between Turkey and the West in all areas, including cooperation in combating the Islamic State in Syria. European officials emphasized the distance Turkey needed to travel to be “good enough” for EU membership — rather than the distance it had come. Turkey and the EU already agreed in May 2015 to renew talks on the Customs Union in early 2016 and to discuss extending it to include services, government contracting and most agricultural goods. Both sides need to begin consulting internally and work to build confidence in its mutual benefits. At the theoretical level, this type of relationship is represented by the comprehensive and the multilateral approach, typical of the European Union (already analysed in previous articles like « Not About defence, not about Common »). However, the ideological, legal and institutional structures of the European Union requested the external assistance from NATO in the context of military operations. Here we will face the question of NATO presence in the Aegean.

The NATO in the Aegean

On Tuesday 9 February 2016, Jens Stoltenberg, NATO Secretary General, said that the aim of meeting (9 – 11 February) was the reinforcement of dissuasion and collective defence. In this occasion, the defence ministers of the alliance’s member countries wanted to speak about the political situation of the Alliance East Area. The major subjects were the situation in Georgia (about its political and security reforms), and the fight against ISIL. Consequentially, the Syrian crisis was tackled. That same day, the Defence Ministers of Turkey, Greece and Germany formally asked NATO’s military assistance in the eastern part of the Mediterranean, in order to manage the monitoring of migration flows. On Thursday 11 February, Jens Stoltenberg affirmed in his official speech that NATO would have supported the joint request of Germany, Turkey, and Greece in order to assist them in the management of the refugee and migrant crisis. The goals were:

• To participate in the international effort to stem illegal trafficking and illegal migration in the Aegean,
• To contribute critical information, surveillance, and reconnaissance at the Turkish-Syrian borders,
• To provide tools and advice in specifics areas, thanks to collaboration with the European Union.

However, at the request of the United States, NATO also decided to send surveillance planes to patrol the Turkish-Syrian border: the official purpose is to degrade and destroy ISIL. However, it seems important to note that this operation can have two interpretations. The first is that this mission can be interpreted as an operation to dual purpose: on one hand, to deal with the issue of migration; on the other hand, to have an excuse for squeezing NATO ships close to Turkey to fight ISIS and to provide further « American support » to the Turkish domestic lawsuit against Russia. On the other hand, this mission is parallel to the Operation Sophia: the EU operation in the central Mediterranean.

Nevertheless, the EU has not been affected by the backlash at all: two European states have turned to NATO and not to the EU to resolve an issue that could be carried out within the framework of the EU defence policy and common security. In addition, until now, the European Union has not had a political reaction to the request made by Turkey to NATO, considering that Turkey will receive a large sum of money by Member States. Indeed, in the Conclusion on migration of the European Council on 18 and 19 February, the EU welcomed NATO decision to offer assistance in order to monitor and control the Aegean. Moreover, the High Representative (HR) Federica Mogherini, after the meeting with Jens Stoltenberg, said that the EU and NATO would have worked in coordination, and she informed NATO’s Secretary General of the decision to establish an EU cell to facilitate clear coordination arrangements and ensure effective cooperation with NATO at all levels. The HR underlined that the EU was ready to share with NATO the experience it has gained through Operation Sophia and that appropriate operational contacts will be established.

In 2014, the EU launched Operation Triton in the coastal waters of Italy. Both the Operation Triton and Operation Sophia were aimed at combating people smuggling between Libya and southern Europe, and their effectiveness in this area is still debated. It seems essential to point out that, according to the Foreign Affair Journal, NATO’s mission has a more limited scope than some of these earlier efforts. The Eastern Mediterranean routes that NATO will target are far less deadly for migrants than voyages over the central Mediterranean (where the EU ships are). The aim of NATO’s mission is similar to that of the EU’s Joint Operation Triton, which was launched (to monitor the people smuggling networks operating in the in the territorial waters of Italy). One difference between the EU’s naval operations in the Central Mediterranean and NATO’s deployment in the Aegean is that NATO will send rescued migrants to Turkey, rather than transport them to the EU. Although NATO will have fewer restrictions on its geographical area of operations, the scope of its mission will be more limited than that of Operation Sophia.

Why does the European Union accept the NATO presence? What are the real reasons of NATO presence? What will it be the European answer to Turkey?

Maybe the European Council in 17 – 18 Mars could give us an answer.

Maria Elena Argano

 

For further information:

• Foreign Policy Journal Site “Does Europe Have a Future?”, Stephen Waltz July 16 2015: http://foreignpolicy.com/2015/07/16/does-europe-have-a-future-stephen-walt-testimony-house-foreign-affairs-committee/
• Foreign Policy Journal Site “Turkey and the West — Getting Results From Crisis”, by Stuart Eizenstat, Sebnen Ozcan, August 7 2015: http://foreignpolicy.com/2015/08/07/turkey-and-the-west-getting-results-from-crisis-incirlik-islamic-state-nato/
•  Il sole 24 ore, “Crisi rifugiati: Germania e Turchia chiedono aiuto alla NATO: http://www.ilsole24ore.com/art/mondo/2016-02-09/crisi-rifugiati-germania-e-turchia-chiedono-aiuto-nato-192456.shtml?uuid=ACi59rQC
• NATO Site, Press Conference: http://www.nato.int/cps/en/natohq/opinions_127972.htm
• Site du Conseil européenne « Conseil européen des 18 et 19 février 2016 – conclusions sur les migrations » :http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/02/18-euco-conclusions-migration/
• EEAS Site “Press Release: Meeting between High Representative / Vice-President Federica Mogherini and Secretary General of NATO Jens Stoltenberg”: http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160212_05_en.ht
• Council of foreign affair Site “NATO’s Mediterranean Mission”, by Yuri M. Zhukov: https://www.foreignaffairs.com/articles/europe/2016-02-21/natos-mediterranean-mission

 

Classé dans:Accords et politiques de coopération, Lutte contre l'immigration illégale, MIGRATIONS ET ASILE, Politiques d'asile, RELATIONS EXTERIEURES

REUTERS/Francois Lenoir

Le gouvernement d’Alexis Tsipras passera-t-il l’été ? Disposant d’une courte majorité de trois sièges (153 sur 300), la coalition formée par Syriza (144 sièges) et ANEL (9 sièges), un parti de droite radicale, aura le plus grand mal à survivre à la réforme des retraites qui doit être adoptée dans les prochains mois. Beaucoup à Athènes, où je me trouvais il y a dix jours pour une conférence, parient sur des élections anticipées en juillet prochain… Des élections que les partis d’oppositions, en pleine restructuration, ne souhaitent pas, car la victoire qui leur semble promise, si l’on en croit les sondages qui montrent une chute brutale de la popularité de Syriza empêtré dans les réformes exigées par la zone euro, interviendrait trop tôt.

Ce parti de gauche radicale (qui plonge ses racines dans le communisme aligné sur Moscou), amputée de son aile d’ultra-gauche, a pourtant gagné les élections de septembre 2015 avec 35 % des voix (le premier parti rafle un bonus de 50 sièges), soit à peu près le score qu’il avait enregistré en janvier 2015. Un score étonnant si l’on se rappelle que Syriza n’avait obtenu que 4,6 % des voix en septembre 2009. Il doit son succès à l’effondrement du PASOK, le parti socialiste, passé de 44% des voix à 6 % (17 sièges et encore en coalition avec un parti de centre gauche, le Dimar). Rendue responsable de la crise par les citoyens (c’est lui qui a dû gérer les premiers programmes d’austérité), sa quasi-disparition de l’échiquier politique s’explique aussi par le passage avec armes et bagages d’une grande partie de ses cadres, et pas forcément les moins corrompus, chez Syriza qui apparaissait comme le mieux à même d’assurer leur survie...

Syriza à 20-25 % dans les sondages

Si le parti de Tsipras a réussi à maintenir ses positions en septembre 2015, en dépit de la trahison du suffrage populaire exprimé lors du référendum « anti-austéritaire » du mois de juillet, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Car le Premier ministre, qui n’a rien fait pendant huit mois, trop occupés par son bras de fer avec la zone euro, n’a désormais plus le choix : pour prix du sauvetage du pays, il doit mettre en œuvre des réformes qui font mal, comme la poursuite du programme de privatisation ou la réforme des retraites qui s’accompagne d’une hausse d’impôts pour les préserver au maximum. Pour ne rien arranger, « l’économie ne repart pas et le problème des réfugiés, avec lequel il va falloir apprendre à vivre, va peser sur les finances publiques et l’activité touristique, la première source de revenus du pays », énumère un diplomate grec. Surtout, les Grecs constatent que Syriza, en dépit de ses promesses, n’est pas si pressé que cela de réformer l’impotent État grec : rien d’étonnant à cela, puisqu’une grande partie de sa clientèle est composée de fonctionnaires qui ont tout à perdre si on touche à leurs prébendes. Aujourd’hui, Syriza est donné autour de 20-25 % dans les sondages, soit une chute de dix à quinze points par rapport à son score de septembre 2015. Comme il fallait s’y attendre, l’abandon de la fonction tribunitienne n’est pas sans risque…

Les conservateurs, eux, pourtant tout aussi responsables de la crise que le PASOK, ont moins souffert des turbulences politiques récentes. Historiquement, cela n’est pas étonnant : si la gauche non communiste a connu de nombreux avatars depuis que la Grèce a conquis son indépendance, ce n’est pas le cas de la droite conservatrice qui représente une force stable. Ainsi Nouvelle Démocratie a obtenu 28 % des voix aux dernières élections et est désormais donnée à 25-30 %.

Des conservateurs en restructuration

Depuis janvier dernier, elle est dirigée par le jeune Kyriakos Mitsotakis, le fils de l’ancien premier ministre grec, Constantin Mitsotakis : cette famille, avec celle du fondateur du parti, Constantin Karamenlis, s’est toujours partagé la direction du parti. Mais il ne faut pas s’y tromper : réformateur, Kyriakos Mitsotakis a été élu contre l’appareil du parti (et la quasi-totalité du groupe parlementaire) à l’issue d’un vote ouvert à l’ensemble de la population. En clair, il ne contrôle pas encore ND, ce qui explique qu’il ne souhaite pas d’élections anticipées cette année : tant qu’il n’aura pas fait le ménage, le retour au pouvoir des conservateurs ne peut que se traduire par un retour du clientélisme et de la corruption qui ont ruiné le pays. Le congrès du parti, prévu pour le mois d’avril, s’annonce donc déterminant pour l’avenir et de Mitsotakis et de ND.

Surtout, si l’on en croit les sondages, une victoire de ND ne ferait qu’inverser la situation actuelle : les conservateurs ne disposeraient que d’une majorité relative, ce qui les contraindrait à trouver une alliance afin de s’assurer une majorité, exactement comme l’a fait Syriza en s’alliant avec ANEL. Le temps où les deux principaux partis réunissaient 80 % des voix semble définitivement révolu.

Centre gauche, KKE et Aube Dorée au coude-à-coude

D’où la volonté des petits partis de centre gauche de s’allier au sein d’une « confédération de gauche », un serpent de mer de la politique grecque depuis 2013, afin de constituer cette force d’appoint à une Nouvelle Démocratie refondée. L’idée serait que To Potami, dirigé par Stavros Théodorakis, le PASOK, DIMAR, mais aussi le Mouvement des socialistes démocrates de l’ancien premier ministre socialiste Georges Papandréou (moins de 3 % des voix aux élections de janvier 2015, il ne s’est pas présenté aux élections de septembre). Selon l’ancien dirigeant du PASOK, Evangelos Venizelos, cette confédération aurait vocation à réunir environ 10 % des voix. Le président du groupe parlementaire de To Potami (4 % des voix et 11 députés), Harry Theoharis, vient de quitter ses fonctions dans l’espoir de prendre la direction de cette confédération. Le problème est que chacun de ces partis a l’ambition de diriger cet ensemble et que To Potami, qui a l’ambition d’incarner le renouveau, craint se compromettre avec des formations incarnant l’ancien système.

Enfin, pour compliquer un peu plus la situation, le KKE (communistes staliniens) et les néo-nazis d’Aube Dorée connaissent des hausses nettes dans les sondages, aux alentours de 8-9 %.

On le voit, le paysage politique grec est extrêmement mouvant et incertain, à l’image de ce qui se passe dans tous les pays qui ont connu des cures d’austérité : Portugal, Irlande, Espagne. Les citoyens, qui ont l’impression justifiée d’avoir été menée en bateau par des partis qui les ont conduits à la faillite, sont à la recherche d’une nouvelle donne. De cette recherche, le pire comme le meilleur peut émerger. « En attendant, cette incertitude nuit aux investissements étrangers et donc au redressement du pays », analyse un fonctionnaire européen.

N.B.: Article repris sur le site de Ethnos aujourd’hui ;-)

Général : Suite aux attaques terroristes qui ont frappé Paris en novembre dernier, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures afin d'éviter que les armes à feu ne tombent entre de mauvaises mains. Lors d'une audition qui s'est tenue le 15 mars, les députés ont rencontré des experts afin de débattre de la nouvelle législation. Le rapport sera soumis à un vote à la commission du marché intérieur en juin prochain.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Afin de dissuader les réfugiés de risquer leur vie en la confiant à des passeurs, les consulats et ambassades de l'UE devraient être autorisés à délivrer des visas humanitaires aux personnes qui font une demande de protection internationale, ont affirmé les députés de la commission des libertés civiles lors d'un vote mercredi sur la mise à jour du code des visas de l'UE. Ces visas permettraient à leur détenteur d'entrer sur le territoire du pays qui a délivré le document pour y demander l'asile.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Le taux de fécondité est un indice qui permet de mesurer le nombre moyen d'enfants par femme en âge de procréer. C'est grâce à cet outil que l'on peut mesurer la tendance d'une population à augmenter ou à diminuer de façon naturelle. On ne prend donc pas en compte les flux migratoires. Le 15 mars 2016, l'organisme Eurostat a publié les chiffres concernant le taux de fécondité dans l'UE pour l'année 2014, et confirme la première place de la France en la matière.

Du 7 au 18 mars, la Ville de Paris participe à l’exercice EU Sequana 2016, piloté par le Secrétariat général de la Zone de Défense et de Sécurité de la Préfecture de Police de Paris. Au programme, un exercice de gestion de crise de grande ampleur simulant une crue majeure en Ile-de-France avec un rôle majeur pour le mécanisme européen de protection civile. Au cours de cet exercice, un scénario, des exercices sur le terrain et des rendez-vous permettront au public d'être sensibilisés. A cette occasion, Toute l'Europe sur France Bleu 107.1 vous propose une émission spéciale sur cet exercice inédit et le rôle du mécanisme européen de protection civile. Géraldine Mayr reçoit trois invités, en présence de Marie-Christine Vallet (Radio France) et Alexandra Lesur (Toute l'Europe).

Durée de la vidéo : 216'
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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2016 - PE

Google, Apple, IKEA et McDonalds souhaiteraient davantage de clarté et de certitude quant à leurs responsabilités fiscales dans l'UE, mais s'inquiètent des coûts administratifs de mise en conformité et se disent réticents à une publication des données fiscales. C'est ce qu'ont affirmé leurs représentants lors d'une audition publique de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II, s'exprimant sur les récentes propositions législatives concernant la fiscalité des entreprises.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Priorité de la Commission européenne, le développement du marché unique numérique devrait connaître une accélération en 2016. Cloud européen, intégration des technologies dans les entreprises, commerce électronique... Bruxelles dévoilera prochainement de nouvelles propositions pour aider l'Europe à faire face à la révolution numérique en cours. Avec quels objectifs ? Quel constat sur les blocages de l'Europe ? Et quelle vision du futur ? Nous avons posé ces questions au directeur général de la DG Connect, le service en charge du numérique au sein de la Commission : Roberto Viola.

L'échec à ce jour du système d'asile européen face au nombre croissant d'arrivées de migrants demande une réforme radicale des règles dites de Dublin, ont affirmé les députés de la commission des libertés civiles mercredi. Ils proposent de créer un système central pour rassembler et répartir les demandes d'asile. Le système, qui pourrait inclure un quota pour chaque pays de l'UE, fonctionnerait sur base de points d'accès (hotspots) à partir desquels les réfugiés seraient répartis.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Alors que doit se tenir dans deux jours un nouveau sommet UE-Turquie, l'accord sur les migrants élaboré par Angela Merkel et le Premier ministre turc Ahmet Davutoglu fait face à de nouvelles critiques. Après les vifs débats au sein du Parlement européen, c'est désormais le président de la République de Chypre qui menace de ne pas adopter un accord qu'il estime trop favorable à la Turquie. L'occasion de revenir sur les tensions historiques entre Chypre et la Turquie.

Dextro Energy / Commission
Environnement et consommateurs
Le Tribunal confirme que plusieurs allégations de santé relatives au glucose ne peuvent pas être autorisées

The Body Shop International / OHMI - Spa Monopole (SPA WISDOM)
Propriété intellectuelle et industrielle
The Body Shop ne peut pas enregistrer « SPA WISDOM » comme marque communautaire