Union européenne

En Russie, une association de mères de soldats vient de lancer une application pour téléphone mobile pour aider les jeunes appelés du contingent. Les jeunes recrues ont ainsi la possibilité de recevoir une aide juridique d'urgence. Ils peuvent également prévenir leurs familles d'une situation anormale et dangereuse, grâce à l'envoi discret d'un SMS d'urgence.

Fayiz Ahmad Yahia Suleiman, âgé de 41 ans et né en Arabie saoudite, était détenu sans procès à Guantanamo depuis 14 ans. Son transfèrement avait été autorisé en 2010.Après ce transfèrement, il ne reste plus que 78 prisonniers à Guantanamo, dont 28 considérés par l’administration comme transférables.Washington remercie l’Italie pour son « geste humanitaire » et sa volonté de soutenir les initiatives américaines visant à fermer la prison de Guantanmo, ajoute le Pentagone dans un communiqué, précisant s’être assuré que ce transfèrement respectait les normes internationales en vigueur.

L’administration Obama cherche à trouver d’ici la fin du mandat du président, en janvier prochain, un pays d’accueil pour les prisonniers dont elle a autorisé le transfert.

Il ne resterait plus alors que 50 détenus jugés non libérables dans le camp de prisonniers dont Barack Obama avait promis la fermeture.

Parmi ces 28 détenus transférables, 21 sont yéménites, ce qui complique la tâche de l’administration américaine car elle ne veut pas les renvoyer dans leur pays d’origine, en plein chaos.

L’administration Obama est aussi embarrassée par la disparition d’un ancien détenu de Guantanamo assigné à résidence en Uruguay, qui alimente les peurs que les prisonniers libérés du camp de prisonniers reprennent les armes contre les Etats-Unis.Jihad Diyab, un Syrien de 44 ans transféré de Guantanamo en Uruguay a quitté le pays il y a quelques semaines, franchissant la frontière avec le Brésil en évitant les contrôles. Il est depuis introuvable.

Selon les statistiques de l’administration américaine, environ 13% des prisonniers libérés depuis l’arrivée au pouvoir de Barack Obama ont repris ou sont soupçonnés d’avoir repris le combat. Ils étaient 35% sous l’administration Bush.

L’envoyé spécial du Pentagone pour la fermeture de Guantanamo, Paul Lewis, a indiqué jeudi que 14 anciens prisonniers avaient participé à des attaques ayant tué des Américains après leur libération. Informations qui ne font rien pour favoriser d’autres libérations

Eulogos qui a publié beaucoup d’articles sur Guantanamo (cf. pour en savoir plus) est peut-être entrain de publier le dernier article sous la présidence de Barack Obama. Une solution de fond n’a pu être trouvée et les comptes (sinistres) de Guantanamo n’ont pas été soldés. Remarquons que six années se sont écoulées entre l’autorisation et le moment où elle est devenue effective !

Pour en savoir plus : principales sources d’informations

• Dossier des articles de Eulogos consacrés à Guantanamo http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3855&nea=174&lang=fra&arch=0&term=0
• Human Rights Watch Facts and figures https://www.hrw.org/video-photos/interactive/2016/04/18/guantanamo-facts-and-figures

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A peine quelques semaines après le séisme du Brexit en Europe, et sur fond d'euroscepticisme, les ministres des Finances de la zone euro qui sont réunis à Bruxelles vont déclarer ce mardi 12 juillet l'Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire. Ils vont donc suivre la recommandation de la Commission européenne qui a ouvert la semaine dernière une procédure pour déficit excessif contre ces deux pays. Ils risquent de se voir infliger des amendes avant la fin du mois.

Un bras de fer militaro-diplomatique oppose actuellement l'Allemagne et la Turquie. Ankara, qui a violemment critiqué la reconnaissance par le Parlement allemand du génocide arménien le mois dernier, s'oppose à la visite de députés du Bundestag sur la base d'Incirlik dans l'est du pays. Cette base aérienne est utilisée par l'OTAN et des avions allemands de reconnaissance s'y trouvent afin d'effectuer des missions dans le cadre de la lutte contre l'organisation EI.

En Grèce, la tension grimpe sur les îles qui accueillent les réfugiés. A Leros, petit bout de terre grec au large de la Turquie qui accueille actuellement 670 demandeurs d'asile, les migrants ont manifesté jeudi 7 juillet pour demander aux autorités d'accélérer le processus de régularisation. Ils ont aussi dénoncé l'attitude des militaires et de la police, qui les maltraitent quand ce n'est pas la population locale. Ainsi, 150 yézidis irakiens ont même été pris pour cible par les habitants samedi dernier.

Après l'abandon de sa rivale Andrea Leadsom, la ministre de l'Intérieur Theresa May devrait être nommée Premier ministre du Royaume-Uni dès mercredi 13 juillet. Elle prendra ainsi ses fonctions plus tôt que prévu, comme l'a annoncé David Cameron.

La série des billets en euros comprend sept valeurs (ou coupures) : 5, 10, 20, 50, 100, 200 et 500 euros. Ils ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro.Les billets en euros ont été conçus par Robert Kalina, de la Banque centrale autrichienne (Oesterreichische Nationalbank). Il a remporté le concours graphique organisé en Europe en 1996. A partir de 2013, la Banque centrale européenne a commencé l'introduction progressive des billets de la série "Europe". Le premier billet de la nouvelle série (5 euros) a été mis en circulation le 2 mai 2013, celui de 10 euros le 23 septembre 2014 et celui de 20 euros le 25 novembre 2015.Le nouveau billet de 50 euros a été présenté le 5 juillet 2016 et sera mis en circulation en avril 2017.

Les membres des commissions des budgets et des affaires économiques et monétaires du Parlement débattront de la nécessité d'un budget de la zone euro avec les ministres des finances Jeroen Dijsselbloem (Pays-Bas, également Président de l’eurogroupe), Michel Sapin (France), Pier Carlo Padoan (Italie), Pierre Gramegna (Luxembourg), Peter Kažimír (Slovaquie), Edward Scicluna (Malte) et Euclid Tsakalotos (Grèce) lundi soir de 19h00 à 21h30.
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : La traite des êtres humains est une forme moderne d’esclavage, un crime international extrêmement lucratif et l’une des pires formes de violation des droits de l’homme, souligne une résolution adoptée en plénière la semaine dernière. Nous avons rencontré Barbara Lochbihler, députée verte allemande en charge du dossier au Parlement, pour en savoir plus sur la nécessité de lutter contre le travail forcé et de mieux protéger les victimes.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La surveillance de la qualité des eaux de baignade fait partie des attributions de l’Agence européenne pour l’environnement. Chaque année, cette dernière dresse un bilan, pays par pays, et analyse 18 000 zones de baignade. Au sein de l’Union européenne, la qualité moyenne des eaux de baignade est très satisfaisante, mais des disparités existent entre les Etats membres. Pour la saison balnéaire 2015, 84,4 % des zones étudiées dans l’UE ont été jugées "conformes aux valeurs guides ou d’excellente qualité".

Général : Cette semaine, le Président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem et les Ministres des finances français, grec, italien, luxembourgeois, slovaque et maltais débattront avec les députés de la capacité fiscale de la zone euro. Une directive autour du contrôle des armes à feu sera votée en commission du marché intérieur mercredi. Le même jour, une délégation de la commission des libertés civiles se rendra à Calais pour y visiter les camps de réfugiés.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Age minimum de conduite, usage du téléphone portable, signalisation... quelles sont les règles en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne ? Toute l'Europe fait le point sur la question.

En tant que conducteur, quand vous contractez une assurance automobile, celle-ci couvre les dommages corporels causés à autrui par votre véhicule dans n'importe quel pays de l’Union européenne.

Si vous décidez de partir en voyage organisé ou "à forfait", sachez qu'il existe une directive européenne réglementant la vente de ces voyages afin de permettre une protection des consommateurs dans ce domaine.Cette règlementation vous protège contre de possibles pratiques commerciales trompeuses qui peuvent vous induire en erreur.

Vol annulé ? Retard important ? Bagages perdus ou endommagés ? En tant que passager aérien de l'Union européenne, vous bénéficiez de plusieurs droits et pouvez prétendre à un remboursement, à un réacheminement ou à une indemnisation, en cas de litige. Les droits des passagers aériens de l'Union européenne portent sur les vols et les réservations ; les dommages causés aux bagages ; les retards et les annulations ; les refus d'embarquement ; la surréservation ; l'indemnisation en cas d'accident ou de problèmes avec les forfaits vacances.

Chaque pays de l'Union européenne (UE) dispose de son propre au code de la route. L'automobiliste est soumis au respect du code de la route du pays dans lequel il circule. En cas d'infraction, il est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des ressortissants du pays concerné.

Votre pays de conduire français est-il valable partout en Europe ? Comment faire en cas de vol ou de perte ? Voici les règles en vigueur au sein de l'Union européenne, pour circuler en toute sérénité.

En tant que citoyen de l'UE, vous pouvez entrer et voyager dans les pays de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sans conditions ni formalités particulières, tant que votre séjour ne dépasse pas 3 mois.Vous devez vous munir d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire d'un de ces Etats.L'Etat membre d'accueil peut toutefois vous imposer de signaler votre présence dans un délai raisonnable et non discriminatoire, sous peine de sanctions.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La Grande-Bretagne a-t-elle l’intention de se lancer dans la flibuste fiscale contre une Union européenne dont elle s’apprête à divorcer ? L’annonce, lundi, d’une prochaine baisse du taux d’impôt sur les sociétés (à 15 %) par George Osborne, le chancelier de l’échiquier, a réveillé les craintes de ceux qui redoutent que Londres ne se transforme en un nouveau Singapour à quelques encablures de la zone euro, alors que l’Union, après les Offshoreleaks, Luxleaks et autre Panama papers, s’est enfin lancée dans la lutte contre les paradis fiscaux et l’éradication de toutes les formes de concurrence fiscale déloyale.

« Le Royaume-Uni ne peut pas se transformer en paradis fiscal », tranche le Français Alain Lamassoure (PPE, LR) qui préside la commission d’enquête parlementaire sur les « rescrits fiscaux » qui, par un hasard de calendrier, a adopté hier (par 514 voix contre 68) une série de recommandations particulièrement strictes afin d’empêcher les entreprises d’échapper au fisc. « La baisse du taux d’imposition des sociétés, c’est juste un effet d’annonce d’Osborne qui veut rassurer les entreprises », estime un haut fonctionnaire de la Commission. « Il n’y a plus personne au pouvoir à Londres et c’est juste la panique », renchérit Alain Lamassoure qui considère qu’il ne faut pas induire de la déclaration d’Osborne un projet économique totalement inexistant pour l’instant.

« D’autant qu’il y a aujourd’hui un consensus mondial pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, tant au niveau du G20 que de l’OCDE », poursuit l’eurodéputé. Une analyse que partage la Commission : « le paradigme a changé et la Grande-Bretagne ne peut pas l’ignorer d’autant que cela serait désastreux pour son image ». Ce que les Caraïbes peuvent encore se permettre, et pas pour longtemps, un pays de la taille du Royaume-Uni, dont les intérêts sont multiples, ne le peut tout simplement pas. D’autant qu’on rappelle à la Commission que Londres a totalement changé d’attitude depuis cinq ans : « après avoir bloqué toute harmonisation fiscale au nom d’une saine concurrence, David Cameron réclame désormais une convergence. Les affaires Google ou Starbuck’s, qui ont défrayé la chronique outre-Manche, ont montré les dommages que causaient ces entreprises au budget des États. Désormais, on adopte les réglementations fiscales en quelques mois au niveau européen ».

Cela étant, comme on le souligne à Bruxelles, il n’existe aucune règle européenne ou mondiale qui empêche un pays de baisser ses impôts : « d’où le problème irlandais avec son taux de 12 %. Il n’existe qu’une simple recommandation européenne qui préconise un taux « proche de la moyenne » », explique un haut fonctionnaire. « Nous ne sommes pas opposés à la concurrence fiscale », a d’ailleurs rappelé hier Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand, en présentant un projet de budget 2017 en excédent pour la seconde année consécutive… De fait, le taux d’imposition est le reflet de choix de société et d’une gestion plus ou moins stricte des dépenses publiques qui relève de la souveraineté nationale. Schäuble a néanmoins tenu à écarter toute tentation « d’une course au taux d’imposition le plus bas » qui ne pourrait se faire qu’au détriment des travailleurs peu mobiles…

Reste qu’une fois hors de l’Union, la Grande-Bretagne ne sera plus tenue par les directives fiscales européennes déjà adoptées ou en cours de discussion : fin du secret bancaire, échange automatique d’informations sur les rescrits fiscaux, transparence fiscale pays par pays des multinationales, définition commune de l’assiette fiscale de l’impôt sur les sociétés, etc. « Si Londres décidait de ne plus déclarer les rescrits fiscaux, ce serait une déclaration de guerre à l’Union », tranche, martial, Alain Lamassoure : « c’est une ligne rouge et je ne vois pas comment on pourrait alors lui donner accès au marché unique qui comprend en particulier les services financiers. La City sera exclue de la zone euro et elle se rétrécira au niveau de la Grande-Bretagne, voire de l’Angleterre ». À la Commission, on est plus prudent : « on ne sait pas encore quel statut on va négocier avec elle si elle se décide finalement à sortir. Mais déjà, dans les accords de libre-échange que nous signons avec les pays tiers, nous exigeons au minimum que les standards fiscaux de l’OCDE soient respectés ». Et si Londres opte pour le « statut norvégien » pour avoir accès à l’ensemble du marché unique, elle devra appliquer la totalité de l’acquis communautaire.

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 7 juillet