Agrégateur de flux

En quelques semaines, elle vient de rendre plusieurs jugements sur lesquels Eulogos reviendra. Aujourd’hui, point extrêmement important, sensible : l’obligation de résidence . Signalons que la Cour n’a toujours pas rendu son jugement sur le regroupement familial dont les conclusions de l’avocat général sont disponibles depuis décembre dernier.

Les personnes qui bénéficient du statut conféré par la protection subsidiaire peuvent être soumises à une obligation de résidence par un Etat membre dans un lieu déterminé par les autorités de cet Etat, mais uniquement dans l’objectif de favoriser une intégration et non pour mieux répartir la charge financière qu’elles représentent.

Tel est le jugement rendu le 1er mars par la Cour de justice dans deux affaires jointes impliquant des syriens qui se sont vus octroyer en Allemagne la protection subsidiaire, assortie toutefois d’un permis de séjour qui les oblige à résider dans un lieu déterminé. La protection subsidiaire est destinée aux ressortissants de pays tiers qui risquent leur vie si elles restent dans leur pays d’origine, mais ne peuvent pas prétendre au statut de réfugié. Dans les deux affaires, les intéressés ont contesté la légalité d’une telle obligation de résidence en mettant en avant la directive 2011/95/UE qui accorde le droit aux bénéficiaires de ce statut de se déplacer librement et de choisir leur lieu de résidence sur le territoire de l’Etat membre d’accueil.

Le droit allemand prévoit en effet une obligation de résidence pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire qui perçoivent des prestations sociales. L’objectif de ce système est double : assurer une répartition appropriée de la charge financière (entre les différents Länder par exemple) et faciliter l’intégration de ces personnes dans la société allemande. La Cour administrative fédérale allemande s’est tournée vers la Cour de Justice pour savoir si ce système était compatible avec le droit de l’UE, en particulier la Directive déjà mentionnée.

Les juges européens ont suivi le raisonnement proposé par l’avocat général. Il en résulte que le système allemand constitue une restriction à la liberté de circulation garantie par la directive. Toutefois cette restriction semble légitime tant qu’il est possible de prouver que les bénéficiaires de la protection subsidiaires sont davantage confrontés à des difficultés d’intégration que les autres personnes non citoyenne de l’UE résidant légalement en Allemagne et percevant aussi de l’aide sociale. C’est seulement ainsi que ce système peut être justifié, car la Cour s’est opposée à ce qu’une obligation de résidence soit imposée en vue de mieux répartir les charges financières

La compréhension de l’arrêt n’est pas d’une totale clarté, mais reconnaissons lui le mérite, dans le contexte de crise actuelle, de reconnaître alors qu’il est parfois contesté par la société civile, qu’on puisse imposer une obligation de résidence. Dans son commentaire la Commission s’y est pas trompé : elle y voit un élément important pour prévenir les mouvements secondaires de réfugiés, d’éviter des concentrations mettant à mal les capacités d’accueil disponibles.

 

Pour en savoir plus :

• TEXTE de l’Arrêt affaires jointes C-443/14 et C-444/13 (FR) https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5cba57d21d96a4c5b8482fa31a4aef41b.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchaQe0?text=&docid=174657&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339978 (EN) https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5cba57d21d96a4c5b8482fa31a4aef41b.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchaQe0?text=&docid=174657&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339978
• Conclusions de l’avocat général (FR) https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5cba57d21d96a4c5b8482fa31a4aef41b.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchaQe0?text=&docid=169142&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339978 (EN) https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5cba57d21d96a4c5b8482fa31a4aef41b.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchaQe0?text=&docid=169142&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339978
• Communiqué de presse (FR) https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-03/cp160022fr.pdf (EN) https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-03/cp160022en.pdf

 

 

 

 

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Les Etats-Unis s’inquiètent et pendant ce temps là, bien des Etats européens, impavides, poursuivent leur politique de la terre brûlée.

Les experts américains s’alarment de voir s’effondrer des pays du Moyen-Orient et l’Union européenne. L’administration de Barack Obama n’est plus seulement et férocement critiquée depuis des mois pour avoir refusé toute intervention militaire d’envergure en Syrie, mais elle est dorénavant malmenée pour ne pas voler au secours de ses alliés européens, turc, jordanien ou libanais submergés par le flot de réfugiés et de migrants.

Soulignant que « la crise actuelle des réfugiés est de loin la plus grave depuis la fin de la Seconde guerre mondiale« , l’ex ambassadeur des Etats-Unis en Irak et en Syrie, Ryan Crocker, rapporte AFP, estime que cet afflux potentiel de millions de déplacés « n’est pas un problème pour le Moyen-Orient, ni pour l’Europe, (mais) un problème pour le monde et pour l’Amérique« .Cet ancien diplomate donne écho aux inquiétudes de responsables américains qui évoquent ces dernières semaines en privé une menace « existentielle » sur l’Europe et il redoute lui aussi que « le flot de réfugiés défasse l’Union européenne en tant que construction politique« . Quant aux « Etats en première ligne, la Turquie, la Jordanie et le Liban, ils risquent de chanceler« , avertit-il. De fait, le roi Abdallah II, dont le royaume jordanien accueille des centaines de milliers de Syriens, avait sonné l’alarme du point de rupture. Alors, M. Crocker réclame au gouvernement américain d’organiser au plus vite « un sommet mondial sur les réfugiés » car « ni la région (le Moyen-Orient), ni l’Europe ne peuvent surmonter » la crise.

Mais, selon l’ambassadeur américain, l’administration Obama a jusqu’à présent péché par « manque de leadership« , alors que seule l’Amérique « peut faire la différence » pour régler la crise. Accusée par ses opposants de conduire une politique étrangère « isolationniste » à l’égard du monde arabe et de l’Europe et de ne plus vouloir se mêler des conflits armés régionaux, l’administration démocrate défend sans relâche son engagement diplomatique et humanitaire pour la Syrie.

Le secrétaire d’Etat John Kerry a même reconnu lundi soir, 29 février pour la première fois, que la crise des réfugiés était un « défi mondial » et non plus uniquement « régional » pour le Moyen-Orient et l’Europe. Il a admis qu’il s’agissait dorénavant d’un « test pour nous tous » et non plus du « problème de quelqu’un d’autre« . Face au Congrès républicain, M. Kerry, qui parraine avec Moscou un cessez-le-feu et l’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie, avait vanté la semaine dernière le fait que Washington était « le plus important donateur » humanitaire pour la Syrie avec « plus de 5,1 milliards de dollars » débloqués en cinq ans.

Le président Obama s’est aussi engagé à l’automne dernier à ce que les Etats-Unis accueillent 100.000 réfugiés de toutes nationalités d’ici au 30 septembre, dont 10.000 Syriens. Pour l’année 2016, ils sont pour l’instant tout juste 942 Syriens à avoir franchi toutes les étapes d’admission sur le sol américain, selon des chiffres officiels. »Vous ne pouvez pas exercer du leadership si vous n’êtes pas un leader« , tacle Eric Schwartz, ancien cadre du Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche et ex-responsable au département d’Etat des politiques pour les réfugiés et les migrations.Une bonne mais douloureuse leçon pour les Européens.

L’association américaine Human Rights First formule la même critique de fond, soulignant la « nécessité d’un leadership des Etats-Unis« , dans un rapport de terrain, cruel lui aussi, sur la « dégradation de la situation des réfugiés syriens« . L’auteure du rapport, Eleanor Acer, dénonce « l’échec pour régler la crise des réfugiés (qui) sape les intérêts de la sécurité nationale des Etats-Unis, menace la stabilité des pays en première ligne et contribue à la désunion de l’Europe« . Elle réclame « au gouvernement américain un objectif d’accueil de 100.000 Syriens en 2017, un engagement qui correspondrait davantage à la tradition de leadership américain et aux intérêts de la sécurité nationale« . Il est difficile de dire plus.

Il est difficile d’ajouter quelque chose à l’article de Francesca Rondine qui ait sa valeur ajoutée propre. Selon MSF(Médecins sans Frontières), le nombre actuel de migrants à Idomeni est quatre fois plus élevé que la capacité des deux camps installés près du poste-frontière et de nombreuses personnes doivent dormir dans les champs. La Macédoine est le premier pays sur la route des Balkans, empruntée par les migrants qui arrivent sur les îles grecques en provenance des côtes turques et veulent rejoindre les pays de l’Europe centrale et du Nord.

Après l’Autriche, premier pays à avoir imposé des quotas, la Croatie, la Slovénie, membres de l’UE, ainsi que la Macédoine et la Serbie ont décidé à leur tour la semaine dernière de limiter le nombre de migrants autorisés sur leurs territoires, provoquant des protestations d’Athènes. A Genève, le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a dénoncé le « discours de haine » de certains dirigeants, déplorant que les migrants, déjà traumatisés par les « atrocités » commises dans leur pays, doivent en outre affronter, à leur arrivée en Europe, une « xénophobie » croissante. La Grèce estime qu’entre 50.000 et 70.000 personnes risquaient d’être bloquées dans le pays en mars contre 22.000 actuellement.

Et le président macédonien a averti que la route des Balkans serait totalement fermée quand « l’Autriche aura atteint son plafond » de demandeurs d’asile, fixé à 37.500 cette année. Le chiffre s’élève actuellement à « environ 12.000 » et le flux progresse désormais lentement, selon le ministère autrichien de l’Intérieur. Réagissant aux critiques de la chancelière allemande qui avait condamné la décision « unilatérale » de l’Autriche, la ministre autrichienne de l’Intérieur, Johanna Mikl-Leitner, a affirmé que Vienne n’avait « de leçon à recevoir de personne« . Elle a rappelé que c’est l’Allemagne qui, sans l’afficher, a commencé dès décembre à filtrer les migrants à sa frontière autrichienne.

Alors que les dissensions s’exacerbent au sein de l’UE, Mina Andreeva, porte-parole de la Commission européenne, a annoncé lundi 29 février qu' »un plan d’urgence était en train d’être élaboré pour aider la Grèce » ainsi que d’autres pays de l’Europe de l’ouest « afin de prévenir une éventuelle crise humanitaire« .

A Athènes, une réunion extraordinaire a eu lieu lundi entre le ministère de l’Intérieur et l’Union des mairies du pays (Kede) pour gérer le problème d’infrastructures d’accueil. Deux camps d’accueil ont récemment été inaugurés en Grèce continentale, d’une capacité de 2.000 personnes chacun actuellement. D’anciens sites olympiques à Hellinikon, banlieue sud d’Athènes, ont également été mis à la disposition de migrants.

A suivre… hélas !

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On the eve of the 31st session of the UN Human Rights Council in the 10th anniversary year of this UN body, the Council defines the EU priorities at UN Human Rights Fora in 2016. Stressing out its proposals, the EU reaffirms its commitment to the universality, indivisibility and interdependence of all human rights.

“All victims of human rights abuses should be able to look to the Human Rights Council as a forum and a springboard for action.” As recalled by Ban Ki-moon, UN Secretary-General, at the Opening of the 4th Human Rights Council Session, the Human Rights Council is an inter-governmental body within the United Nations system. Composed of 47 UN Member States, elected by the UN General Assembly, the Council aims at strengthening the promotion and protection of human rights around the globe. It can address situations of human rights violations and make recommendations. Headquartered in Geneva, it has the ability to discuss human rights issues and situations that require its attention throughout the years.

This body was created by the General Assembly in March 2006 under resolution 60/251. This year the 10th anniversary of the UN Human Rights Council is celebrated. On this occasion, the EU reaffirms its strong commitment to the UN bodies that promote and protect human rights.

Ahead of UN Human Rights Council 31st session, that started on 29th February, the Council set out its conclusions on EU priorities at UN Human Rights Fora.

The EU will continue to protect and promote “the universality, indivisibility, and interdependence of human rights” in collaboration with the Human Rights Council and General Assembly Third Committee, which draws its attention to a range of social, humanitarian affairs and human rights issues that affect people all over the world. Recalling the European Strategic Framework on Human Rights and Democracy and the Action Plan for 2015-2019, the EU again engages itself to perform this duty. “The EU will engage countries, organisations and stakeholders from all regions, including through the EU Special Representative for Human Rights, to promote the realisation of all human rights”.

Moreover, the Council wants to stress its commitment to supporting the existing UN Human Rights system and “any further mainstreaming of human rights across the work of the UN”. In particular, it ensures that EU would defend the integrity of the Office of the High Commissioner for Human Rights, recognizing its purposeful work in advancing human rights worldwide and implementing norms on the grounds. Thus, the Council invites all states to fully cooperate with this organ and with its procedure, underling the importance of the Universal Periodic Review, a mechanism that serves to assess the human rights situations in all UN Member States. In addition, the EU supports UN treaty bodies: pivotal organs in monitoring compliance with human rights responsibilities.

On the other side, the EU undertakes to “address the gravest human rights situation around the world, clearly condemning in the strongest terms human rights violations and abuses, as well as violence and discrimination”.

Recalling the Syrian situation, defined as “the most acute and dire human rights and humanitarian crisis of recent history”, the Council underlines EU call for an immediate end of human rights abuses and violations perpetrated by the Assad regime and by all other factions involved in the conflict. The Union supports the Commission of Enquiry dedication and draws the UN Security Council’s attention to the possibility of referring the Syrian case to the International Criminal Court. Moreover, the European Union recalls the importance of a prompt and unhindered access for humanitarian assistance in the country. Finally, the EU persists in denouncing the «gross and systematic» human rights violation performed by Da’esh not only in Syria but also in Iraq and Libya, demanding accountability for these abuses.

Furthermore, with regard to the Iraqi Government, as well as the Kurdistan Regional Government, the EU stands for the recognition of all Iraqi citizens’ rights and for the investigation of all allegations of human rights violations.

The European Union also underlines the serious human rights abuses in North Korea. Welcoming the collaboration with Japan and like-minded partners to draw attention to these violations, the EU reiterates its call to the UN Security Council to refer the situation in the Democratic People’s Republic of Korea to the International Criminal Court.

Referring to the ongoing conflict in eastern Ukraine and the difficult human rights situation in Crimea, whose annexation to the Russian Federation has not been recognised and condemned as illegal, the EU highlights serious human rights violations. Calling upon “all actors involved to respect international humanitarian and human rights law”, the Union expresses its commitment to supporting the UN Human Rights Monitoring Mission in Ukraine to strengthen the rule of law in the country.

As for the African Continent, the EU devotes its attention to some deteriorating human rights situations. Europe condemns violence and abuses in Burundi and demands for clarification of “the state of affairs in South Sudan, where hostilities have led to massive human rights violations”. Condemning the terrorist attacks carried out by Boko Haram, especially those targeting women and children, the EU asks African partners to support the work of the Human Rights Council in this African Year of Human Rights.

On the other hand, given the ongoing and grave human rights situation in Iran, the EU supports “the extension of the mandate of the Special Rapporteur”. Europe even draws UN Human Rights Council’s attention to violations in Libya, the occupied Palestinian territory and the deteriorating situation in Yemen. Concern about individuals sentenced to death in Saudi Arabia is expressed by the European Union, which will still monitor the human rights situation in Belarus.

The EU welcomes the historic elections in Myanmar/Burma in November 2015, encouraging the new government to take steps to secure improvement in the field of human rights. Moreover, Europe seeks an appropriate monitoring of Sri Lanka’s “process of transitional justice, accountability and, reconciliation.”

At the international level, the EU reaffirms its strong commitment to fighting against the death penalty “whenever and wherever it is used”. For this reason, the European Union wants to reinforce a cross-regional support to a moratorium on the death penalty at the General Assembly, deeply worried about the high number of countries that sentence people to death. Furthermore, the EU follows closely the UN’s campaign against torture and, cruel and degrading treatment or punishment, fighting for granting minimum standards.

The European Union also supports the recognition and preservation of freedoms, such as freedom of opinion and expression online and offline or freedom of association and assembly. Recognising the pivotal role of the principles of equality and discrimination, the Union fights against discrimination on any grounds or status, recalling its “strong and worldwide opposition to all forms of racism” and religious intolerance. The promotion of gender equality is at the top of the European agenda, as stated by the Council, which underlines its effort to promote women’s empowerment at all levels and to eliminate all forms of violence against women.

Concerning the rights of the child, the EU works to protect children from all forms of violence, abuse and harmful practices such as female genital mutilation and forced marriage at the international level. Moreover, attention is paid to protect and help children in armed conflicts, supporting humanitarian missions.

Looking at the implementation of the Sustainable Development Goals, launched in September 2015 by the UN, the Union supports the protection and promotion of human rights in the context of climate change; stressing out the importance of a common and effective realization of the 2030 Agenda for Sustainable Development and human rights.

Finally, considering the current «refugee crisis», the Council underlines EU proposal to comply with international refugee law protecting the human rights of asylum seekers, refugees, migrants and all displaced persons. The Union wishes to grant the highest level of protections to all migrants, with particular attention to women, children and vulnerable people.

In the 31st session of the UN Human Rights Council, a High-level panel discussion will deal with the 50th anniversary of the International Covenants on Human Rights: the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights and the one on Civil and Political Rights. On this occasion, the European Union “issues a renewed call for their universal ratification”: a clear universal commitment to the universality, indivisibility and interdependence of all human rights.

Nevertheless, all these good proposals clash with data presented by the Amnesty International Report 2015/2016, which documents the state of the world’s human rights. In fact, the NGO affirms that in 2015 “the European system was under threat, both from the possibility of losing the support of some states and from a massive backlog of cases requiring justice and accountability”. Moreover, concerning the «refugee crisis», the Report points its finger at the Union for the faulty and poor management of the situation. In particular, the human rights NGO stresses out that most EU leaders preferred to remain passive or, at worst, pay attention to hostile speeches against migrants, putting in peril more than 70 years of zealous effort and human progress, as reported by the French-Press Agency.

“The fact that we are seeing so many new crises breaking out without any of the old ones getting resolved, clearly illustrates the lack of capacity and political will to end conflict, let alone to prevent it. The result is an alarming proliferation of unpredictability and impunity.” This sentence by António Guterres, former UN High Commissioner for Refugees, calls upon all international, European and regional parties involved in the protection and promotion of human rights for a strong and real effort in translating these fine words into action.

Adele Cornaglia

For further information:

• United Nation Human Rights Council: https://www.ohchr.org/en/hrbodies/hrc/pages/hrcindex.aspx
• Council Conclusion on EU priorities at UN Human Rights Fora in 2016: https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/02/15-fac-un-human-rights-fora/
• Amnesty International Report 2015/16: https://www.amnesty.org/en/documents/pol10/2552/2016/en/

 

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Face à la crise migratoire, les états de l’Union européenne ne cessent pas de démontrer, une fois de plus, leur fragilité et la faiblesse et, surtout, l’absence totale de coopération. Coincé entre plusieurs décisions unilatérales, la résistance, et même le sens, de l’espace Schengen s’avèrent de plus en plus en péril.

Dans les dernières semaines, plusieurs pays de l’espace ont, en fait, réintroduit ou prolongé les contrôles aux frontières intérieures. Ces mesures ont même causé une montée des tensions entre les pays de l’Union, notamment entre la Grèce et l’Allemagne, d’un coté, et les pays les plus touchés par la question de la « route des Balkans » de l’autre, mais aussi entre la France et la Belgique, comme nous le verrons ci-après, les pays qui ont décidé de restaurer les contrôles à leurs frontières intérieures :

• Allemagne : le ministre de l’intérieur allemand a communiqué, dans une lettre adressée au Président du parlement européen, Martin Schultz, que le pays a décidé de prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour trois mois, à partir du 13 février. Si la situation ne changera pas après cette période, l’Allemagne pourrait décider d’adopter un nouveau prolongement pour mieux gérer le flux des arrivées. Pourtant, les mesures vont intéresser uniquement la frontière que le pays partage avec l’Autriche. L’objectif, a écrit le ministre, serait celui d’essayer de « réduire et freiner de façon significative le flux de refugiés, afin de ne pas poser une demande excessive aux citoyens et prévenir un éventuel ressentiment ».
• Danemark : le Danemark avait aussi décidé de prolonger les contrôles aux frontières intérieures jusqu’au 23 février 2016. La décision avait été justifiée par la situation en Suède et par la pression migratoire exceptionnelle enregistrée aux frontières extérieures de l’Union, notamment en Grèce, d’où des demandeurs d’asile qui cherchent à rejoindre les pays du nord. Les contrôles n’ont intéressé que les frontières terrestres et maritimes avec l’Allemagne. Le Danemark a déclaré que les mesures étaient nécessaires et proportionnées, motivées notamment par des raisons d’ordre public et de sécurité intérieure.
• Suède : la Suède a aussi prolongé les contrôles, notamment jusqu’au 4 mars 2016. Comme pour les autres pays, les raisons sont liées à l’absence d’amélioration de la situation migratoire. Le pays s’est ensuite justifié, en communiquant à la Commission qu’elle avait reçu, du 27 janvier au 2 février, presque 700 demandes d’asile.
• France : la France a décidé une prolongation des contrôles avec tous ses pays frontaliers, notamment, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne, ainsi que les contrôles aux frontières aériennes et maritimes, pour une période de un mois, jusqu’au 27 mars.
• Belgique : le pays a aussi rétabli les contrôles à sa frontière avec la France. Le but serait celui de faire face à un éventuel flux de migrants en provenance de Calais, alors que la France annonçait, et commençait, à démanteler les camps autour de Calais.
• Autriche : le pays a annoncé la réintroduction des contrôles à ses frontières avec l’Italie, la Slovénie et l’Hongrie. Le 19 février le gouvernement a décidé de limiter le nombre de demandes d’asile journalières à 80. Le pays a quand même limité le nombre annuel de demandes d’asile, qui ne pourraient dépasser 37500 pour 2016.

Mercredi 24 février les ministres de l’Intérieurs et des Affaires étrangères de l’Autriche et des pays des Balkans (Albanie, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Monténégro, Macédoine, Serbie et Slovénie) se sont réunis à Vienne pour discuter de la gestion des flux migratoires. La réunion a causé du ressentiment en Grèce et même en Allemagne, qui ont accusé Vienne d’être la responsable d’une probable crise humanitaire, en empêchant les migrants présents en Grèce de rejoindre les autres pays européens.

Selon les ministres autrichiens des Affaires étrangers et de l’Intérieur, l’Autriche aurait préféré une solution commune mais, à défaut de ça « nous devons prendre des mesures nationales ».

Dans son rapport annuel, l’ONG Amnesty International a déclaré que « L ‘UE, qui compte plus de 500 millions d’habitants et qui constitue l’ensemble politique les plus riche de la planète, s’est singulièrement montrée incapable d’apporter une réponse cohérente, humaine et respectueuse des droits humains ». Le secrétariat de l’organisation a défini les politiques des pays de l’Union étant des politiques « honteuses ».

Francesca Rondine

Pour en savoir plus :

• Réintroduction contrôles aux frontières France :https://www.touteleurope.eu/actualite/revue-de-presse-schengen-fermeture-de-la-frontiere-franco-belge-tandis-qu-amnesty-international.html
• Réintroduction contrôles aux frontières Belgique :https://www.la-croix.com/Monde/Europe/Belgique-trois-questions-retablissement-controles-frontiere-avec-France-2016-02-24-1200742319
• Réintroduction contrôles aux frontières Danemark et Suède : https://fr.euronews.com/2016/02/23/le-danemark-retablit-des-controles-de-frontieres-schengen-de-plus-en-plus-menace/
• Réintroduction contrôles aux frontières Allemagne :https://www.lemonde.fr/europe/article/2016/01/06/le-retour-des-controles-aux-frontieres-en-europe-un-dispositif-prevu-par-schengen_4842582_3214.html
• Situation en Autriche et dans les Balkans:https://www.liberation.fr/planete/2016/02/23/migrants-vives-tensions-entre-grece-et-autriche_1435308
• Amnesty International:https://www.24heures.ch/monde/Amnesty-epingle-l-Europe-sur-la-crise-des-refugies/story/29331975https://www.amnesty.org/fr/latest/research/2016/02/annual-report-201516/

 

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Il voulait lancer un cri d’alarme, il l’a fait en des termes saisissants et criants de vérité, mais il appelle surtout à réagir, c’est une ardente obligation ! Alain Juppé n’a jamais renié son gaullisme, il n’était donc pas le plus mal placé pour reprendre la célèbre formule du Général de Gaulle, depuis si souvent galvaudée.

Le discours prononcé l’autre soir devant une salle comble à l’auditorium P.E. Janson de l’Université libre de Bruxelles est un discours fondateur, un discours de références : une vaste fresque des difficultés, considérables, et des espérances mobilisatrices. Il vient de rejoindre Angela Merkel, une Angela Merkel, bien seule jusqu’à aujourd’hui. Contexte ne s’y est pas trompé en intitulant son article : « Alain Juppé, l’Européen bien comme il faut ».

Inutile de paraphraser ce discours ou de tenter d’en faire l’exégèse. Il faut le lire : tout y est.

Ce n’est plus l’euroscepticisme, mais l’hostilité. Nombreux sont les chefs d’Etat ou de gouvernement qui pratiquent une politique de la terre brûlée. Ils déshonorent leur fonction.

« Oui, la Grande-Bretagne peut être exonérée d’aller plus loin dans la marche vers une plus grande intégration européenne. Mais à une condition toute fois sur laquelle nous ne pouvons ni nous ne devons transiger : c’est que les peuples qui veulent, eux, d’une union sans cesse plus étroite ne soient pas empêchés de le faire ! »

Une Europe politique que « naturellement, seule l’adhésion des peuples peut conférer sa légitimité à ce projet(…).Un acteur politique à part entière sur la scène mondiale (…). Le point clé, c’est celui des valeurs. Des valeurs communes sans lesquelles il n’y aurait pas de raison valable de progresser vers davantage d’union entre nous. » Enfin, « une Europe fauteur de paix »

Les analystes politiques, quasi unanimement, reconnaissent qu’il fait la couse en tête dans la course à l’élection de la présidence de la République française, l’opinion publique lui accorde ses faveurs, pour l’instant .Prions pour qu’il en soit ainsi jusqu’au bout.

Henri-Pierre Legros

 

Pour en savoir Plus

Contexte :Alain Juppé l’Européen bien comme il faut https://www.contexte.com/article/election-presidentielle-de-2017/alain-juppe-l-europeen-bien-comme-il-faut_48245.html

Texte intégral du discours de Alain Juppé https://m.contexte.com/docs/7580/discours_alain_juppe_bruxelles_fevrier_2016.pdf

 

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900 darab egydinárossal érkezett a helyi "Parking Servis" pénztárához egy férfi Nis városában. Az elképedt pénztárosnak azt mondta, nincs papírpénze, elhozta minden pénzét, össze kellett törnie a malacperselyt, azért a sok apró. A parkolási társaság munkatársának egyenként ellenőriznie is kellett a pénzérméket, hiszen könnyen összetéveszthetők az érvényes és a forgalomból kivont egydinárosok. 

A 150. belgrádi derbin készülő riport, amelyben a két csapat fanatikus szurkolói, vagyis a Delije és a Grobari ultrái szólalnak meg, egy nagyobb lélegzetű dokumentumfilm első felvonása lesz. Azért is kell nagy levegőt venni hozzá, mert a "Daliák" és a "Sírásók" (ahogy a Crvena Zvezda és a Partizan leghírhedtebb szurkolói csoportjait nevezik) tényleg nem szarral gurigáznak, mint ahogy a mellékelt ábrák is mutatják).

A forgatókönyv szerint a film célja távolról sem a huliganizmus jelenségének ábrázolása, hiszen vidékünkön amúgy sem kell mindezt külön bemutatni. Ilyen filmek korábban is készültek már. Ami viszont ritkán hangzik el, az az, hogy a fociultrák tevékenysége nem kizárólag a stadionok környékére lokalizálódik, sőt, igazából azt is lehetne mondani, hogy a focihoz van a legkevesebb közük. Elegendő egyetlen nevet említenünk, hogy ez mindenkinek rögtön világos legyen, és ez nem más, mint Željko Ražnatović, vagyis Arkan. Noha ő ténylegesen a Zvezda vezérszurkolója volt (később pedig saját csapatot is gründolt), mégsem erről híres igazán, hanem háborús tevékenységéről.

[...] Bővebben!

A PDD Zagreb drámai ütközetben maradt alul a Veszprémmel szemben (27:25) és ezze elszenvedte a hetedik vereségét is a BL csoportkörben. Hogy milyen keményen harcoltak a horvátok, az is jól mutatja, hogy Luka Šebetić konkrétan otthagyta a fogát. A játékos a PDD Zegreb Facebook oldalán dicsekedett el a harci sérüléssel.

Szinte csodával határos módon úszta meg a beillesztett videón látható balesetet egy 76 éves férfi kedden délelőtt Begrádban. A felvétel készítője elmondása szerint azért posztolta az anyagot az interneten, hogy a gyalogosok lássák, milyen hamar kerülhetnek életveszélyes helyzetbe, ha kiugranak az autók elé. A belgrádi forgalom egyébként sem életbiztosítás, sokszor az erősebb, és erőszakosabb közlekedőnek van elsőbbsége. Az ilyen gerilla átkelések egyenesen a kamikaze kategóriába esnek.

A 76 éves ember 6 sávon próbált meg átkelni egy olyan helyen, ahol kerítés is áll az út közepén. A kommentelők szerint a kamikaze gyalogos mindennapos jelenség a belgrádi utakon. A Blic napilap megkereste a kórházat, amely ellátta az idős embert. Azt közölték, hogy a páciens kisebb sérüléseket szenvedett csupán, és nem tartották bent.

Bizarr jelenettel indult az újvidéki tévések munkanapja. A Vajdasági Televízió riportere éppen az újvidéki bolhapiacról jelentkezett be a pénteki reggeli műsorba, amikor egy a stáb mellett elhaladó férfi fegyvert vett elő, és megelengette a kamera előtt. A riporter szemrebbenés nélkül végigmondta a szövegét.

Pour l'historien Thibaut Poirot, la garde nationale ne doit pas etre composee de militaires, mais de civils, et ne pas incarner "l'ordre pour l'ordre".

Comment gagner la guerre contre les mouvements djihadistes ? Jacques Lanxade, amiral, chef d'etat-major des armees de 1991 a 1995, repond.

Alors que la reserve operationnelle des armees vivote tant bien que mal, Francois Hollande annonce une Garde nationale. Le point sur la question.

Le PDG de la societe de securite Risk&Co preconise le retour des policiers sur le terrain. En transferant une partie de leurs taches au prive...

Les 9 000 civils et militaires terminent leur installation a Balard. Mais sans Jean-Yves Le Drian qui ne s'y installera pas. Le ministre a ses raisons !

Written by Suzana Elena Anghel, Stanislas de Finance, Ralf Drachenberg

This 25-26 June 2015 summit witnessed an intense debate. While the agenda originally covered Common Security and Defence Policy (CSDP), the digital single market and the European Semester, in addition to a presentation from David Cameron, United Kingdom Prime Minister to outline his vision on renegotiating his country’s relationship with the EU, the summit became a crisis Council. Many discussions again focused on the situation in the Mediterranean, with several lively exchanges. The German Chancellor, Angela Merkel described the issue as the ‘biggest challenge’ Europe had faced during her time in office.

The Council’s conclusions nevertheless managed to address all issues on the agenda. The Heads of State or Government concentrated on three key dimensions of the European Commission’s agenda on migration: the relocation/resettlement of migrants; their return/readmission/reintegration; and cooperation with countries of both origin and transit. Clear differences in opinion persisted on the voluntary or mandatory nature of the relocation scheme, but agreement was reached on ‘the temporary and exceptional relocation, over two years, from the frontline Member States: Italy and Greece, to other Member States of 40 000 persons in clear need of international protection’.

Although the debate on CSDP fell short of its original ambition, the Council conclusions included a statement that the European Council ‘will keep security and defence policy on its regular agenda’, thereby clearly underlining the future importance of CSDP.

United Kingdom Prime Minister, David Cameron’s presentation of his vision on renegotiation of the UK’s relationship with the EU, did not outline any specific details, however, it provided an impetus for European level discussions on this issue, with Council President Donald Tusk seeing it as ‘the first step in a longer process that will also end at the European Council’. This issue is certain to reappear on the agenda for the Council meeting in December 2015.

The significantly shortened debate on the Commission communication on a Digital Single Market strategy for Europe, nevertheless led to Council conclusions calling for the rapid adoption of the Telecommunications Single Market Regulation, the Directive on Network and Information Security, and the Data Protection package. Heads of State or Government also stressed that action must be taken on key components of the Commission communication, such as eliminating mobile roaming charges. On this issue, on 30 June 2015, the European Parliament, the Council and the Commission, reached agreement to end roaming surcharges by 15 June 2017.

The EPRS publishes briefings on the European Council before summits, and European Council outcome briefings (next to be issued just after the European Council of 15-16 October 2015).

Read this Briefing on Outcome of the 25-26 June European Council in PDF

Written by Suzana Elena Anghel Gavrilescu and Ralf Drachenberg

The June European Council has a comprehensive list of topics to discuss, including the situation in the Mediterranean, the Common Security and Defence Policy (CSDP), fighting terrorism, economic governance aspects, and the digital agenda. In addition, a presentation by the British Prime Minister on the future role of the United Kingdom is on the agenda.

Migration is the main topic of this June European Council. Heads of State or Government will discuss the recently published European Agenda for Migration and take stock of the progress made since the extraordinary European Council meeting on migration in April 2015. The European Council will discuss the European Commission’s proposal for a temporary relocation mechanism, which envisages relocating 40 000 persons from Italy and Greece to other Member States.

The European Council should also agree on a new CSDP roadmap and set the objectives for capabilities development, fostering the defence industry and the defence market, and strengthening relations with international organisations (i.e. the UN, NATO, the African Union). The Heads of State or Government will decide on a timeline for the completion of the strategic review process, most probably by June 2016. Within the broader context of discussing security aspects, the European Council will also examine the implementation of the informal February 2015 European Council‘s decisions on the fight against terrorism. 

During discussions on the 2015 European Semester the European Council endorse the Country Specific Recommendations that Member States should implement to ensure sound public finances and to make their economies more competitive. Whilst on the topic of better economic governance in the euro area, the ‘Completing Europe’s Economic and Monetary Union’ report is expected to be presented to the Heads of State or Government.

The European Commission’s recent Digital Single Market strategy for Europe will be tabled for examination, and the European Council will most likely call for a rapid adoption of pending legislation in this field, such as the European Single Market for Electronic Communications, the Directive on Network and Information Security and the proposal for a Regulation on Data Protection.

This European Council meeting will also hear United Kingdom Prime Minister, David Cameron outline his vision for renegotiating his country’s relationship with the EU.

Read the complete ‘Outlook for the European Council of 25 – 26 June 2015‘ in PDF.

Written by Marcin Grajewski

The recent interview by Jean-Claude Juncker, President of the European Commission, in which he advocated ‘a joint EU army’ as a means to strengthen European foreign policy and ‘allow Europe to take on responsibility in the world’ has revived an on-going debate in think-tank and academic circles about how to maximise the effectiveness of existing national and Europe-wide efforts in the field of Common Security and Defence Policy (CSDP). The European Council adopted an extensive set of conclusions on the subject in December 2013.

This note highlights a selection of recent studies, reports and commentaries by some of the major international think tanks and research institutes that analyse issues surrounding the development of CSDP.

Commentaries © TebNad / Shutterstock

Federalist rhetoric or political tactics? The what, where, who, when and why of Juncker’s call for a common European army  European Policy Centre (EPC), March 12, 2015

Does the EU need its own army?  Carnegie Europe, March 11, 2015

The illusion of an independent EU army  Carnegie Europe, March 10, 2015

If not now, when? The Nordic EU battle-group

European Union Institute for Security Studies (ISS), February 17, 2015

The EU and the UN: together for peace

European Union Institute for Security Studies, December 18, 2014

Europe’s global power potential: locked in the EU28’s defence silos  Friends of Europe, December 4, 2014

2014: a centenary and a discovery  Egmont, December 2014

Analyses

The EU neighbourhood in shambles  Bertelsmann Stiftung, March 3, 2015

More Union in European defence  Centre for European Policy Studies (CEPS), February 26, 2015

European Defence Trends  Center for Strategic and International Studies (CSIS), January 6, 2015

Report: EU as a security provider  Clingendael, December 18, 2014

Why Europe must stop outsourcing its security

European Council on Foreign Relations (ECFR), December 15, 2014

Peacemaking: Can the EU meet expectations?  Norwegian Institute of International Affairs, December, 2014

Europe’s changing security landscape: What role will the EU play in security and defence?

Finnish Institute of International Affairs, December 12, 2014

Actors in the European defence policy area: roles and developments

Istituto Affari Internazionali, November 24, 2014

Constructing the defence dimension of the EU

International Security Information Service Europe, June, 2014

Security and defence: an issue for the European citizen?

Trans European Policy Studies Association (TEPSA), March, 2014

Livre blanc français de la défense 2013 : lignes de forces autour de la sécurité-défense européenne

L’Institut royal supérieur de défense, December, 2013

Why do Europeans need armed forces?  Fride, November, 2013

 Related publications

Why peacekeeping matters to Europe  Friends of Europe, March 11, 2015

The Wales pledge revisited: A preliminary analysis of 2015 budget decisions in NATO member states

European Leadership Network, February, 2015

In the belly of the beast: A European view on sending arms to Ukraine

Brookings Institution, February 4, 2015

Challenges for European Foreign Policy in 2015: How others deal with disorder  Fride, January 12, 2015

A new European security order: The Ukraine crisis and the missing post-Cold War bargain

Fondation pour la Recherche Strategique, December 8, 2014

Integrating EU defence and migration policies in the Mediterranean  Fride, November, 2014

EP publication

The Cost of Non-Europe in Common Security and Defence Policy

European Parliamentary Research Service (EPRS), European Added Value Unit, June 2013

Read this At a glance on Common Security and Defence Policy (CSDP) in PDF

The European Union (EU) must not only promote the observance of human rights by other international actors, but also respect them itself in the course of all its actions abroad. However, the applicability of international human rights instruments to EU Common Security and Defence Policy (CSDP) operations is problematic since the EU itself, as opposed to its Member States, is not party to these instruments. International human rights apply to EU-led missions as part of customary international law.

© EUFOR Tchad/RCA

These human rights obligations are enforced through specific accountability mechanisms. The EU is also responsible for human rights violations committed by private military and security services when fulfilling duties assigned by the EU.

The envisaged accession of the EU to the European Convention on Human Rights raises questions as to the attribution of acts during CSDP operations to theMemberStates and EU. The European Court of Human Rights’ case law on the extra-territorial application of the Convention gives guidance as to its future relevance for EU missions abroad.

Click here for the whole briefing

© apfelweile / Fotolia.com6 language versions available in PDF format

Die maritimen Aspekte der GSVP der EU

La dimensión marítima de la PCSD de la UE

La dimension maritime de la PSDC

La dimensione marittima della PSDC dell’UE

Wymiar morski unijnej WPBiO

The maritime dimension of the EU’s CSDP

As piracy off Africa has become a global security issue, the need for the European Union (EU) to protect its interests at sea through a maritime dimension to its Common Security and Defence Policy (CSDP) has also been recognised.

Importance of the sea for the EU

With a coastline of 70 000 kilometres and with 90% of its external trade transported by sea, the EU has vital maritime interests: security of global maritime flows, safety of maritime transport, fish, energy resources etc. Protecting the world’s maritime routes and lines of communication is an essential dimension of the EU’s security. The EU requires to develop an active approach to the varied challenges and threats to maritime security (terrorism, transnational crime, piracy, environmental degradation, depletion of marine resources etc.) in its neighbourhood and other zones.

EU’s role in maritime security

Although no EU maritime strategy as such exists, a maritime dimension has developed across EU policy areas and through EU agencies, e.g. fisheries, marine pollution, maritime transport, maritime surveillance, and energy security, as well as maritime power projection through CSDP. The Integrated Mari­time Policy for the EU (2007) aimed at uniting the various approaches, but its underlying economic rationale left little room for security issues. Equally, neither the European Security Strategy (2003) nor its Implementation Report (2008) directly addresses maritime security.

Despite some initiatives taken under the CSDP, there are still calls for a maritime dimension to CSDP strategy. In particular, the EU should actively seek to safeguard key trade routes (“Suez to Shanghai”, the Arctic) and prevent state or non-state actors from disrupting them.

The surge in African piracy prompted the launch in 2008 of the EU’s first CSDP naval operation, EUNAVFOR-Atalanta, with the objective of combating piracy off the coast of Somalia and protecting UN food aid deliveries to the country. Two further CSDP missions (EUCAP Nestor – improving regional maritime capacities – and the EU Training Mission (EUTM) Somalia – to train Somali security forces) – are part of a broader EU approach, based on the EU Strategic Framework for the Horn of Africa (2011). Although Operation Atalanta enhanced the credibility of EU CSDP, the Somali case proves that a combination of threats (weak governance, piracy, illegal fishing, under-development) requires complex policies and tools.

Towards a Maritime Security Strategy

In this context, academics have called for an EU Maritime Security Strategy (EUMSS). This should take a holistic approach, integrating civil and military aspects, and state the EU’s maritime strategic objectives and the means to implement them, while avoiding duplication of capabilities at EU level. Cooperation with other maritime forces (NATO, the United States, China, Russia etc.) also needs to be tackled.

In 2010, EU Foreign Ministers launched the process of preparing “options for the possible elaboration of a security strategy for the global maritime domain.” The Commission and the European External Action Service are expected to present a formal proposal for the December 2013 European Council meeting, dedicated to CSDP matters.

European Parliament

The EP has adopted several resolutions addressing maritime security. The latest report on the Maritime dimension of the Common Security and Defence Policy (rapporteur Ana Gomes, S&D, Portugal) states the importance of global maritime flows and calls for an EUMSS combining approaches to maritime safety and maritime security, and considering the “nexus between human security, state governance and human development”. It also stresses the need for improved exchange of information and intelligence on maritime risks and threats between EU Member States, and proposes the creation of EU coastguards.