Agrégateur de flux

In a resolution, MEPs vote to reaffirm their commitment to Moldova’s future EU membership and want accession talks with Chişinău to launch before the end of the year.
Committee on Foreign Affairs

Source : © European Union, 2023 - EP

Sur l’île grecque de Lesbos le 25 octobre 2015 : un mari, une femme et leurs enfants se tiennent sur la plage quelques instants après être arrivés avec d’autres migrants dans un bateau pneumatique bondé en provenance de Turquie - Crédits : Joel Carillet / iStock

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

Le projet de Pacte sur la migration et l’asile vise à renforcer la lutte contre l’immigration illégale et accélérer la reconduction des personnes en situation irrégulière.

Il veut également rendre les Etats membres plus solidaires les uns des autres pour éviter la concentration des demandeurs d’asile dans certains d’entre eux.

Enfin, il vise à développer les partenariats avec les pays d’origine et de transit des migrants, pour faciliter le retour de ces derniers.

La Commission européenne a présenté son Pacte sur la migration et l’asile le 23 septembre 2020. Un paquet de textes qui ambitionne de réformer la politique en la matière : celle-ci a en effet été marquée par son inefficacité lors des crises migratoires, comme en 2015.

La présentation du Pacte est par ailleurs intervenue quelques jours après l’incendie du plus grand camp de réfugiés d’Europe, le 9 septembre 2020, à Moria sur l’île grecque de Lesbos. Un drame qui, pour le vice-président de la Commission en charge des migrations Margarítis Schinás, souligne l’échec “d’un système qui n’en est pas un”.

Depuis les années 2000, la gestion des demandes d’asile incombe essentiellement aux premiers pays de transit des migrants. C’est ainsi l’Italie et la Grèce, au sud de l’Europe, qui se retrouvent en première ligne pour accueillir les demandeurs ayant traversé la Méditerranée. A l’inverse, la plupart des Etats d’Europe de l’Est n’acceptaient, jusqu’à l’éclatement du conflit ukrainien, que très peu de réfugiés sur leur territoire.

Pendant ce temps, les naufrages en mer se succèdent : après un pic en 2015, plus de 2 500 migrants ont de nouveau péri ou disparu en Méditerranée en 2022, selon l’agence de l’ONU pour les migrations. Ce sont ainsi près de 27 000 migrants qui ont été portés disparus depuis 2014 après avoir tenté la traversée, selon l’Organisation internationale pour les migrations.

Le nouveau Pacte propose de remédier aux nombreuses failles de la politique d’asile européenne, en renforçant les contrôles aux frontières, notamment pour dissuader les volontaires au départ, et en organisant la gestion de l’asile en particulier lors de situations de crise.

En septembre 2022, Parlement européen et Conseil de l’UE se sont engagés à finaliser ce Pacte pour février 2024. Le 20 avril 2023, le premier a adopté sa position de négociation sur quatre textes de la réforme, dont ceux portant sur la solidarité entre Etats membres dans l’accueil des exilés, le filtrage des migrants et les migrations légales. Le 8 juin, le Conseil est à son tour parvenu à un accord politique à la majorité qualifiée de 21 membres (quatre pays se sont abstenus sur le volet “solidarité” du pacte, la Hongrie et la Pologne ont voté contre). Le 4 octobre 2023, c’est le volet “crise” qui a obtenu un accord du Conseil et doit désormais être discuté par le Parlement.

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Une large partie du Pacte sur la migration et l’asile est consacrée à la protection des frontières de l’espace européen.

L’une des mesures phares concerne la mise en place d’un premier filtrage, aux frontières de l’Union européenne, des personnes tentant d’entrer illégalement sur le territoire européen. L’objectif est d’accélérer le traitement des demandes d’asile avant l’entrée sur le territoire. Ce filtrage permettrait tout d’abord de déterminer, dans un délai de cinq jours, si le demandeur doit déjà faire l’objet d’une procédure de retour - par exemple si une précédente demande d’asile a déjà été refusée.

Surtout, une procédure spéciale de demande à la frontière serait imposée aux migrants dont la demande est recevable, mais qui sont jugés a priori peu susceptibles d’obtenir une protection internationale. Les ressortissants dont les chances d’obtenir l’asile sont considérées comme “faibles” au vu de leur pays d’origine (lorsque moins de 20 % des ressortissants de ce pays obtiennent de fait l’asile au sein de l’UE) ou de leur statut seraient ainsi prioritaires. Le délai de traitement des demandes ne pourra alors pas dépasser 12 semaines, y compris s’ils déposent un recours contre une première réponse négative. Pour la Commission, les mineurs non accompagnés et les enfants de moins de douze ans ainsi que leur famille ne devraient pas être concernés par cette procédure, mais le Conseil de l’UE a infirmé cette disposition le 8 juin 2023.

Les Etats membres devront préciser, d’ici au mois de juin 2024, les pays vers lesquels les migrants déboutés de leur demande d’asile seront reconduits. Plusieurs dont l’Autriche, les Pays-Bas, l’Italie et la Grèce, souhaitent pouvoir choisir parmi une liste de pays dits “sûrs”, sans être contraints de rapatrier le demandeur vers son pays d’origine.

Ce filtrage s’appuie en partie sur le renforcement de l’instrument Eurodac, qui recueille les données - notamment biométriques - des migrants sur le sol européen. Aux empreintes digitales déjà collectées viendront s’ajouter des contrôles “de santé et de sécurité”, tandis que le fichier ne recensera plus seulement les demandes mais aussi les demandeurs d’asile, afin de mieux identifier les personnes introduisant plusieurs requêtes.

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La Commission a également proposé d’intensifier les accords de réadmission avec les pays d’origine des migrants, comme ceux déjà conclus avec la Turquie ou la Libye, pour faciliter le retour des personnes n’ayant pas obtenu l’asile. L’accès aux visas européens serait facilité pour les Etats qui accueillent leurs ressortissants reconduits, et durci à l’inverse pour les moins coopératifs. Le 2 mars 2022, un nouveau coordinateur de l’UE chargé des retours a été nommé.

Le 24 janvier 2023, la Commission européenne a publié une stratégie opérationnelle pour une politique plus efficace en matière de retours. Celle-ci invite les Etats membres à négocier chacun avec quelques pays partenaires pour qu’ils acceptent le retour d’un plus grand nombre de leurs ressortissants. Seuls 21 % des migrants irréguliers reviennent effectivement dans leur pays d’origine après avoir reçu une décision négative d’un Etat membre sur leur demande d’asile. En 2022, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a décompté 187 000 personnes entrées illégalement en Europe, soit une hausse de 24 % par rapport à 2021.

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Après l’échec d’un plan européen de 2016, qui avait tenté d’imposer à certains Etats la relocalisation des demandeurs d’asile, le nouveau Pacte migratoire vise la flexibilité.

En cas de “pression migratoire” constatée dans un ou plusieurs Etats membres (par exemple, l’Italie ou la Grèce), ou de débarquements effectués à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage, la Commission aurait ainsi la possibilité de déclencher un “mécanisme de solidarité” impliquant tous les autres Etats. Ceux-ci auraient alors le choix entre trois options : accueillir une partie des demandeurs d’asile (mesure qui serait soutenue financièrement par l’UE) ; “parrainer” la reconduite des migrants en situation irrégulière dans leur pays d’origine, en négociant par exemple directement avec ce dernier ou en soutenant financièrement ce retour (et en s’engageant à accueillir les migrants en cas d’échec) ; ou bien aider l’Etat sous “pression” à accueillir ces demandeurs d’asile, à travers un soutien financier ou la construction de centres d’accueil. Si ces mesures s’avèrent insuffisantes, tous les Etats devraient prendre leur part à l’accueil de demandeurs d’asile ou au parrainage de leur retour.

L’accord provisoire entre Etats membres, obtenu le 8 juin 2023, précise ce mécanisme. Le Conseil souhaite ainsi qu’au moins 30 000 demandeurs d’asile soient relocalisés depuis les pays de première ligne vers les moins exposés, selon une répartition préétablie (la France devrait ainsi accueillir 4 000 demandeurs depuis d’autres Etats membres). Les Etats qui refusent cette relocalisation seraient alors contraints de verser une compensation financière de 20 000 euros par personne.

Au sujet des migrants secourus en mer (objet fréquent de litiges en Italie notamment), 18 des membres de l’UE (et trois pays associés) avaient formellement approuvé, le 22 juin 2022, une première version de ce mécanisme de solidarité pour une durée d’un an renouvelable. Ils s’étaient engagés à réaliser 10 000 relocalisations de demandeurs d’asile lors de la première année, un objectif non tenu.

Enfin, le volet “crise” du pacte migratoire prévoit des règles spécifiques en cas d’afflux, de risque d’afflux de migrants irréguliers, d’instrumentalisation de vagues migratoires par un pays tiers ou encore de pandémie. Il accélère et facilite certaines procédures, comme le déclenchement du mécanisme de solidarité par un Etat membre ou l’octroi d’une protection temporaire à des groupes de personnes originaires de pays en guerre. Il élargit aussi le système de filtrage : les apatrides et les ressortissants de pays tiers dont le taux de reconnaissance du droit d’asile n’est pas au plus haut (égal ou inférieur à 75 % en première instance au niveau européen) pourraient alors eux aussi être déboutés aux frontières extérieures de l’UE. En outre, les délais d’enregistrement des demandes d’asile et des procédures de retour seraient allongés, autorisant un Etat membre à maintenir les arrivants plus longtemps dans des centres de détention aux frontières extérieures.

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Le Pacte tente également d’harmoniser l’application de la politique migratoire et d’asile dans les Etats membres. Notamment en s’assurant que les règles déjà en vigueur soient bien appliquées par tous : en vertu du régime d’asile européen commun, les Etats membres sont par exemple tenus de respecter des normes communes pour des procédures d’asile équitables et efficaces… or ce n’est pas toujours le cas.

L’une des missions de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), inaugurée le 19 janvier 2022 en remplacement de l’ancien Bureau européen d’appui en matière d’asile, sera de vérifier et d’appuyer cette effectivité des règles. Une mission qui doit débuter le 31 décembre 2023, grâce à une réserve de 500 experts. L’agence fournira également un soutien opérationnel et technique et proposera des formations aux autorités nationales des pays de l’UE.

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Le Pacte prévoit par ailleurs de faciliter l’immigration légale depuis les pays tiers. La Commission a ainsi proposé, en avril 2022, de réviser la directive européenne sur les résidents de longue durée pour renforcer le droit des résidents de longue durée de se déplacer et de travailler dans d’autres Etats membres. Elle a fait de même avec la directive “permis unique”, afin de mettre en place une procédure et un permis uniques pour les personnes entrant dans l’UE.

Enfin, la directive “carte bleue européenne”, destinée à favoriser l’accueil des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés, a été adoptée le 20 octobre 2021. Elle doit être transposée dans les Etats membres d’ici le 18 novembre 2023.

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La fin du système de Dublin ?

Quelques jours avant la présentation du Pacte sur la migration et l’asile en 2020, Ursula von der Leyen avait annoncé vouloir “abolir le règlement de Dublin”, qui régit l’accueil des demandeurs d’asile depuis 1990. Un système peu efficace et dénoncé par les Etats en première ligne dans la gestion des demandes d’asile.

Peu après la crise des réfugiés de 2015, année où 1,28 million de demandes d’asiles avaient été déposées sur le territoire de l’UE (contre environ 966 000 en 2022), la précédente Commission avait tenté de faire adopter plusieurs réformes. Un projet resté lettre morte face aux réticences des Etats membres à faire preuve de plus de solidarité dans l’accueil des migrants. Ceux-ci se concentrent en effet dans les pays d’arrivée des routes migratoires : l’Italie, la Grèce, l’Espagne ou encore Malte.

Conformément au système de Dublin, les demandes d’asile ont majoritairement été traitées dans les pays d’entrée sur le territoire européen. Bien qu’un système de relocalisation des demandeurs ait été adopté, sa mise en œuvre a été largement limitée. L’hostilité de plusieurs pays européens, dont ceux du groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), a largement contribué à cet échec.

Adopté en 2016, un accord controversé avec la Turquie a néanmoins permis de limiter l’afflux de migrants sur le territoire européen. En contrepartie d’une rétribution financière, le pays s’est engagé à exercer des contrôles plus stricts à ses frontières pour juguler l’immigration illégale ainsi qu’à accueillir tous les migrants illégaux venus de son territoire et arrêtés en Grèce. L’année suivante, un accord similaire a été conclu avec la Libye. Le 16 juillet 2023, c’est avec la Tunisie que l’UE a conclu un tel partenariat.

De fait, le nouveau projet ne semble pas remettre fondamentalement en cause la règle générale de Dublin : qu’importe le pays de l’UE où le demandeur d’asile se trouve, il verrait sa demande traitée par le pays qui a enregistré son arrivée sur le sol européen.

Certaines exceptions permettent aujourd’hui de déroger à ce principe, comme la présence d’un membre de sa famille dans un autre Etat membre. Le Pacte propose d’y ajouter de nouveaux critères d’exception, tels que l’intérêt de l’enfant ou les diplômes.

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Le chancelier allemand Olaf Scholz a salué “un tournant historique” pour la politique migratoire européenne - Crédits : Conseil européen

“Fumée blanche à Bruxelles”, se réjouit L’Opinion. Réunis mercredi 4 octobre, les ambassadeurs des pays de l’Union européenne “se sont mis d’accord sur un texte clé de la réforme de la politique migratoire européenne”, indique le Huffington Post. “Cette décision ouvre la voie à l’UE pour parvenir à un accord sur la réforme de ses règles en matière d’asile après près de dix ans de tentatives infructueuses”, rappelle Politico.

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Ce dernier texte du Pacte asile et immigration, en l’occurrence le règlement dit “de crise”, “est destiné à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un Etat de l’UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016″, précise Le Figaro. “Il permet notamment d’allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc”, poursuit le journal français.

Il accélère et simplifie également les procédures d’examen des demandes d’asile pour tous les exilés “en provenance de pays dont le taux de reconnaissance, c’est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d’asile, est inférieur à 75 %”, afin de “pouvoir les renvoyer plus facilement”, ajoute Le Point. Ce texte prévoit par ailleurs “un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l’Etat membre confronté à cet afflux, sous la forme en particulier de relocalisations de demandeurs d’asile ou d’une contribution financière”.

Compromis germano-italien

“Avant le Conseil européen informel de Grenade [ce vendredi], il fallait envoyer un signal d’entente”, explique La Croix. Finalement, les Vingt-Sept sont parvenus à contourner “les derniers obstacles pour [s’accorder] sur ce texte sensible”, poursuit le quotidien.

Le projet de règlement “s’était heurté pendant plusieurs mois aux objections de l’Allemagne pour des raisons humanitaires”, rappelle L’Express. “Les ministres en charge du dossier étaient parvenus à deux doigts d’un accord la semaine dernière, après la levée de l’abstention de l’Allemagne, inquiète pour le sort des mineurs et des familles. Mais une disposition soutenant les navires d’ONG secourant les naufragés en Méditerranée avait fait freiner l’Italie en dernière minute”, détaille La Libre.

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“La cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni avait réclamé la semaine dernière que ces ONG fassent débarquer les migrants dans les pays dont leurs bateaux battent pavillon”, poursuit L’Express. “Une formule a finalement été trouvée pour rallier l’Italie comme l’Allemagne : la disposition controversée a été supprimée du corps du texte, mais conservée dans sa partie préambule”, précise Le Point. Si Mme Meloni a alors pu affirmer que “la position italienne l’avait emporté”, Berlin a de son côté obtenu que “les interventions des sauveteurs civils en mer ne puissent pas être utilisées comme prétexte pour activer le règlement de crise”, indique une source citée par l’hebdomadaire.

Les trilogues vont pouvoir débuter

Dans la soirée, le chancelier allemand Olaf Scholz a salué “un tournant historique” [Deutschlandfunk]. Une avancée qui arrive toutefois bien trop tardivement, estime la Frankfurter Allgemeine Zeitung : “Une fois de plus, c’est Rome qui s’est imposée en matière de politique d’asile. C’est une défaite pour l’Allemagne, car il a fallu qu’une phalange de populistes de droite arrive pour qu’il y ait une réforme de l’asile dans l’UE.”

L’accord n’a toutefois pas été adopté à l’unanimité. “La Hongrie et la Pologne ont voté contre, tandis que la Slovaquie, la République tchèque et l’Autriche se sont abstenues”, précise L’Opinion. Mais “comme en juin dernier avec les autres textes de la réforme, l’astuce pour avancer a été de voter à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité”, poursuit le quotidien.

Pour le ministre espagnol de l’Intérieur Fernando Grande-Marlaska Gomez, la décision du Conseil constitue “un énorme pas en avant sur un sujet central pour le futur de l’UE” [La Croix]. La présidence espagnole de l’institution “espère un accord sur l’intégralité du Pacte sur la migration et l’asile […] ‘avant la fin de ce semestre’ ”, ajoute le journal français, qui précise que “grâce à cet accord entre les pays, la phase des ‘trilogues’ (comprendre : des pourparlers entre la Commission, le Conseil et le Parlement) va pouvoir s’ouvrir.”

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La flotte russe va installer une base en Abkhazie, une région séparatiste pro-russe de Géorgie, a annoncé, jeudi 5 octobre, le dirigeant de ce territoire alors que l'Ukraine intensifie ses attaques contre la flotte russe de la mer Noire, en Crimée.

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains en Afghanistan, en Tchétchénie et en Égypte.
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Forrás : © Európai Unió, 2023 - EP

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Le Parlement a approuvé Wopke Hoekstra comme commissaire chargé de l’action climatique et Maroš Šefčovič en tant que vice-président exécutif du Pacte vert pour l’Europe.
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Dans une résolution, les députés réaffirment leur engagement en faveur de l’adhésion de la Moldavie à l’UE et souhaitent que les négociations soient lancées avant la fin de l’année.
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Source : © Union européenne, 2023 - PE

On Thursday, the European Parliament adopted three resolutions on the human rights situations in Afghanistan, Chechnya and Egypt.
Committee on Foreign Affairs
Subcommittee on Human Rights

Source : © European Union, 2023 - EP

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Quelle : © Europäische Union, 2023 - EP

FOCUS - Depuis mercredi et pendant plusieurs jours, les députés vont batailler autour du projet de loi du gouvernement de sécuriser et de réguler l’espace numérique.