L’Union européenne constitue le principal partenaire commercial de la Tunisie : 80% de ses échanges commerciaux. La Tunisie est aussi le premier pays de la rive sud de la Méditerranée qui a signé un Accord d’Association avec l’Union européenne en 1995. Cet accord constitue le cadre juridique de la coopération et du partenariat entre l’UE et la Tunisie.
L’Accord d’Association, entré en vigueur le 1er mars 1998, établit, à terme, une zone de libre-échange ( ZLE ) entre les deux parties. Le 1er janvier 2008, la Tunisie est devenue le premier pays de la rive sud à intégrer la zone de libre-échange pour les produits industriels avec l’Union Européenne. Le principe d’un statut avancé est alors agréé à l’occasion du Conseil d’association du 11 novembre 2008, sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne, et signé en novembre 2012. Ce statut avancé a ouvert la voie à un processus d’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi ( ALECA ), dont les négociations ont été lancées à Tunis, en octobre 2015. Le Parlement européen vient d’approuver l’ouverture de négociations en vue de la conclusion de l’ALECA, qui concerne en particulier les secteurs des services, de l’agriculture, de l’industrie, des marchés publics. Il s’agit là d’une nouvelle page dans les relations euro-tunisiennes.
La perspective d’un tel accord fait l’objet de critiques en Tunisie comme en Europe. La crainte est de voir cet accord se transformer en véritable « tsunami » qui s’abattrait sur le marché tunisien. Le leader français du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a qualifié le processus en cours de « politique d’annexion économique de l’UE envers son voisinage et la destruction qu’elle provoque ». Il propose une coopération plus égalitaire, dans le respect de la souveraineté de la Tunisie et de l’essor économique et social de l’espace méditerranéen. C’est aussi dans un souci d’équité que la députée européenne Marietje Schaake appelle l’Union européenne à ouvrir davantage son marché aux produits tunisiens : « Nous devons nous assurer que le marché tunisien ne sera pas inondé de produits européens, car cela poserait de très sérieux problèmes aux producteurs tunisiens. Bien évidemment, il faudra clarifier les choses dès le départ. Il ne s’agira pas d’un chèque en blanc: il faudra que les produits tunisiens soient conformes aux normes européennes. L’accord sur le libre-échange devrait étendre les standards européens aux domaines de l’environnement, de la défense du consommateur et les droits des travailleurs en Tunisie. D’ailleurs, toutes ces conformités seront bénéfiques à la compétitivité des produits et services tunisiens à l’échelle mondiale .»
Au regard du poids asymétrique des secteurs économiques concernés, la députée européenne craint légitimement qu’un tel accord ne fasse qu’accroître les difficultés économiques du pays. C’est pourquoi les négociateurs devront être guidés par un principe de « rééquilibre » : le marché de l’UE doit s’ouvrir davantage aux entreprises tunisiennes, que le marché tunisien aux produits européens. Comment interpréter ce type d’opinion exprimé en Europe? Réflexe paternaliste teinté de condescendance ou au contraire expression d’une analyse réaliste animée par un sentiment de solidarité?
Quoiqu’il en soit, le Parlement européen n’est pas resté insensible à ces alertes. Sa résolution sur l’ouverture des négociations appelle ainsi « les négociateurs à conclure un accord progressif et asymétrique qui prend en compte les disparités économiques significatives entre les parties ». L’idée est bien d’ouvrir les différents secteurs de l’économie de la Tunisie de manière graduelle et symétrique. Certains produits pourront même être exclus de cette libéralisation.
Au-delà de cet accord de libre-échange, il convient de souligner combien l’Europe se doit de s’engager dans une stratégie plus globale d’aide et de soutien en direction d’un pays qui a osé emprunter la voie tortueuse de la transition politique et économique. Certes, la Tunisie est l’un des premiers bénéficiaires de l’aide européenne (390 M € pour 2011-2013) et la Commission européenne a proposé d’accorder à la Tunisie une assistance macro-financière supplémentaire de 500 millions d’euros au maximum, sous forme de prêts à moyen terme. Il n’empêche, pour l’instant, l’Europe est loin d’être à la hauteur des enjeux de ce qui se joue chez son voisin tunisien… La Tunisie n’est pas qu’un marché.
Les Iraniens sont appelés à voter ce 26 février lors d’un double scrutin pour renouveler le Parlement et l’Assemblée des experts. Dans quel contexte ces élections interviennent-elles et quels sont les enjeux ?
Le contexte politique est assez tendu. Le camp du président Rohani espère confirmer sa victoire de 2013. Il s’agit ainsi pour ce dernier du premier test politique majeur sur le plan intérieur depuis son élection présidentielle. Cela peut lui permettre d’évaluer sa popularité. Il y a actuellement de fortes tensions et on observe deux camps distincts qui font l’objet d’un affrontement politique : celui des ultras, opposés à l’accord sur le nucléaire, à une reprise des relations avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni, qui veulent une version « dure » de la République islamique d’Iran ; et un camp modéré qui regroupe les conservateurs modérés et les réformateurs.
Tout va se jouer autour du taux de participation. Les experts et les informations qui proviennent d’Iran estiment qu’un taux de participation élevé donnerait plus de chances au camp des modérés pour l’emporter.
En parallèle, l’élection de l’Assemblée des experts est également importante. Des rumeurs avancent que le Guide serait très malade. Cette Assemblée aura pour rôle de désigner le prochain Guide. Il y a ainsi, avec la composition future de cette Assemblée, un double enjeu politique. Des figures modérées comme Hachémi Rafsandjani, ou Hassan Rohani lui-même, s’y sont portées candidats.
Quelles sont les revendications des différents camps politiques et de la population iranienne ?
La campagne a été très courte car elle n’a duré qu’une semaine. Il s’agit d’un affrontement politique général. Chacun essaie d’affirmer son appartenance à l’un des deux camps. Il n’y a pas véritablement de slogans qui se distinguent. Voter pour les modérés revient à voter pour la politique de normalisation des relations avec l’extérieur, d’ouverture économique, et à une approbation de la politique de Rohani. On assiste avant tout à l’affrontement de deux conceptions, de deux manières de gérer le pays.
Les gens sont dans l’ensemble satisfaits de l’accord sur le nucléaire. Il y a néanmoins un mécontentement concernant la situation économique dont les gens espèrent une amélioration. Les opposants au président Rohani jouent beaucoup sur cet aspect, en occultant la réalité de la levée des sanctions. C’est donc sur le terrain économique que va se concentrer Rohani pour essayer d’accompagner le redémarrage de l’économie iranienne qui va intervenir grâce à la fin des sanctions. Il va tenter de mettre en place un certain nombre de réformes pour améliorer l’environnement des affaires et attirer les investissements étrangers. Il devra notamment développer le secteur privé, continuer à réduire les subventions sur l’énergie, etc. C’est l’attente principale de la population iranienne. Il y a par ailleurs d’autres revendications, relatives aux femmes, aux jeunes, à davantage de libertés individuelles. Les réformateurs veulent la libération des dirigeants du Mouvement vert toujours en résidence surveillée. Il y a également des revendications politiques et sociétales, mais, encore une fois, la priorité demeure la situation économique.
Quel impact l’issue de ces élections peut-elle avoir sur la poursuite de la politique d’ouverture initiée par le président Rohani ? La levée des sanctions joue-t-elle en sa faveur ? Quelle est selon vous la capacité du régime à se réformer ?
L’issue de ces élections est majeure. Le parlement a un pouvoir de nuisance important, qu’il ne s’est d’ailleurs pas privé d’user depuis l’élection de Rohani. Il serait beaucoup plus facile pour le président iranien d’avoir un parlement qui puisse travailler avec lui afin de mener des réformes et une politique économique qui aille dans le sens de l’ouverture. Cela ferait pencher le rapport de force politique en sa faveur et permettrait d’avoir un impact sur la politique étrangère iranienne, notamment avec un rôle plus actif de la diplomatie iranienne dans les crises régionales. Ces élections sont très importantes pour la suite du mandat de Rohani.
Concernant la levée des sanctions, la réponse est à la fois oui et non. Oui, car Rohani peut indiquer à la population iranienne que sa politique fonctionne car les sanctions ont été levées, et non, parce que la levée des sanctions est trop récente pour que cela se soit traduit concrètement par une amélioration de la situation économique quotidienne de la population. Rohani tente de faire passer le message que sa politique est efficace et que les Iraniens verront la situation s’améliorer dans les prochains mois.
Enfin, il est difficile de répondre à la question de la capacité du régime à se réformer. Si les forces modérées, qui souhaitent l’ouverture intérieure et extérieure, arrivent à être de plus en plus actives dans le système, cela permettra au régime de se réformer graduellement. C’est le message que les modérés adressent aux plus durs. Personne ne veut un scénario identique à celui de 2009 où des millions de personnes protestaient dans la rue contre le régime. Cette étape est cruciale pour voir si le régime a la capacité d’ouvrir la porte aux forces modérées du pays qui représentent les aspirations d’une grande partie de la société civile.
On Friday, February 26th the Independent Commission on Multilateralism (ICM) hosted its 14th retreat on Empowering Global Youth.
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The aim of the ICM’s retreat on Empowering Global Youth is to review how global challenges facing young people have been portrayed and analyzed within multilateral circles and take a critical look at the policies and practices for addressing them.
Following various breakout groups, from Economic Empowerment to Education, Implementation of the 2030 Agenda to Social and Political Inclusion, and Media and Messaging to Preventing Violent Extremism, the wrap-up sessions provided an opportunity for all participants to voice their thoughts and policy recommendations for the multilateral system.
Le fisc français réclame 1,6 milliard d’euros à Google. A quoi correspond cette somme ? D’autres pays européens ont-ils eu le même genre de réclamation face au moteur de recherche américain ?
Premièrement, cette somme n’apparaît pas réellement surprenante. J’avançais depuis plusieurs années le chiffre d’un milliard d’euros de perte par an pour la France, si l’on prend les cinq-six plus grandes entreprises du net, surnommées GAFA (pour Google, Amazon, Facebook et Apple). Cette somme, qui comprend l’impôt et d’éventuelles amendes et autres pénalités de retard, signifie que Google n’a pas déclaré en France plusieurs milliards de revenus de chiffre d’affaires, qu’il s’agisse de la TVA ou de l’impôt sur les bénéfices. D’autres pays comme la Grande-Bretagne ont eu des réclamations qui concernaient de plus faibles sommes (environ 200 millions d’euros). Pour la Grande-Bretagne, il s’agit davantage de négociations, contrairement à la France qui réclame son dû sans négociations. L’impôt étant plus lourd en France pour les entreprises, cela explique en partie que la dette fiscale soit plus importante.
Quelles stratégies les grosses multinationales utilisent-elles pour échapper aux impôts ?
Les stratégies sont multiples. Il y a par exemple la stratégie du « double irlandais » ou du « sandwich hollandais », consistant à faire passer les ventes et les produits par des pays comme les Pays-Bas, l’Irlande et les îles Caïmans. Cela permet par des accords fiscaux entre les Etats de faire peser le chiffre d’affaires et le bénéfice là où il n’y a pas ou peu d’impôts. Par ces montages internationaux, en créant des sociétés qui sont parfois des sociétés écrans, on arrive à obtenir le maximum de bénéfices dans les paradis fiscaux, en réduisant ainsi très fortement l’impôt. L’impôt final pour certaines entreprises telles que Google a été calculé autour de 2,5-3% en moyenne, très loin des standards, même si en France la moyenne des grandes entreprises est assez faible (10% à 14% de taux d’imposition moyen). Ces stratégies, d’optimisation fiscale ou d’évasion fiscale, sont connues et avérées. On peut même parler dans certains cas de fraude fiscale. Il y avait une véritable nécessité que les Etats se mettent au travail et puissent agir, le manque à gagner représentant, comme je l’ai déjà évoqué, environ 1 milliard d’euros chaque année pour les grandes entreprises. Mais si l’on rajoute les stratégies de toutes les multinationales confondues, il s’agit de plusieurs milliards de pertes par pays de la taille de la France.
Les acteurs institutionnels ont-ils pris la mesure de l’enjeu de la lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales et ont-ils commencé à prendre des mesures efficaces ?
Je pense que l’affaire Google est un signal très fort. Si l’on prend le cas de la France, on a l’impression, du moins dans les discours, qu’enfin un Etat décide d’attaquer. C’est également le cas de l’Allemagne, de l’Italie et de la Grande-Bretagne qui affichent une volonté d’agir. La France marque un gros coup et tape du poing sur la table. Ma théorie est que cela peut aussi être une réponse aux sanctions qu’ont fait peser les Etats-Unis sur les entreprises françaises, notamment les banques françaises – sanctions liées à des affaires d’embargo sur les armes avec paiement en dollars, et à des affaires de corruption et de blanchiment d’argent sale. Ceci étant dit, je pense qu’un changement radical est en train de s’opérer. S’il est pour le moment notable dans les discours, il faut espérer que cela se manifestera dans les actes. Maintenant que le ministre a ouvertement dénoncé les choses, Bercy a les mains libres pour aller au bout de l’affaire.
Toutefois, concernant la question de savoir si tout est fait pour que cela change, on s’aperçoit lorsque l’on analyse les derniers débats, notamment à l’Assemblée nationale, que l’on ne va pas nécessairement au bout de ce qu’il faudrait faire, notamment en matière de reporting. Du chemin reste à faire, bien qu’il y ait des avancées notables depuis quelques mois. Google est un peu le premier signal qui permet de devenir optimiste.
Le nouveau président de la FIFA sera élu vendredi 26 février par les 209 électeurs des Fédérations nationales. Deux favoris se détachent : l’Européen Gianni Infantino et le Cheikh Salman de Bahreïn. Le nouveau président aura pour mission de restaurer l’image de la FIFA, gravement compromise par les accusations de corruption et le raid spectaculaire de la police à l’hôtel où se tenait le Congrès du 27 mai 2015.
Sepp Blatter n’est pas accusé d’être corrompu à titre personnel. Il a plutôt pratiqué un clientélisme à grande échelle et a fermé les yeux sur la corruption qui a avant tout concerné les confédérations sud-américaines et la CONCACAF (Confédération de football d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et des Caraïbes).
Il n’y a pas plus de corruption qu’auparavant dans le football. Simplement aujourd’hui celle-ci est plus exposée. Il faut se rappeler qu’en 2006 l’Allemagne avait obtenu l’organisation de la Coupe du monde au détriment de l’Afrique du Sud grâce au changement du vote du délégué de l’Océanie au dernier moment.
La visibilité du football est sans commune mesure avec ce qu’elle était auparavant. Le raid de la police suisse en mai 2015 – évoqué précédemment – a suscité une tempête médiatique quasi équivalente au déclenchement d’une guerre. Il est certain que le football doit se réformer et gagner en transparence. Pourquoi ne pas demander à ce que les patrimoines des responsables soient rendus publics afin de pouvoir en observer l’évolution, comme cela est le cas dans de nombreux pays pour les responsables politiques ? Il pourrait également être judicieux que les votes pour l’attribution des compétitions et avant tout la Coupe du monde soient rendus publics. Il faut également féminiser la FIFA et limiter le nombre de mandats dans le temps.
Certains regrettent que le prochain président soit issu du système, craignant qu’il n’apporte pas les réformes nécessaires. Mais il est normal que le football mondial soit géré par quelqu’un qui n’est pas entièrement nouveau et qui a une bonne connaissance du sport et de sa gouvernance. Le nouveau président sera de toute façon, sous la pression du public, des médias et des sponsors, obligé de réformer et d’amener davantage de transparence. Venir de l’extérieur n’amène aucune garantie et peut même susciter des doutes sur sa compétence. Après tout, c’est bien de l’intérieur du système que Gorbatchev en Union soviétique ou De Klerk en Afrique du Sud ont entrepris de dynamiter un système oppressif.
Au vu des candidats, on peut néanmoins regretter que Michel Platini n’ait pas pu se présenter, tant sa personnalité est hors de proportion avec les deux favoris actuels. Le cheikh Salman a l’appui des confédérations asiatiques et africaines mais il n’y a pas de vote en bloc et chaque délégué fera son choix. Il était mis en cause dans la répression de son pays en 2011. Il s’est défendu d’avoir été un acteur de la violation des droits de l’Homme et l’affaire n’est pas pour le moment suffisamment documentée mais le doute ne devrait pas lui profiter. Certains délégués de la FIFA n’auront pas envie de voir un scandale éclater contre son président après l’élection. Cela renforce les chances d’un Infantino qui a par ailleurs fait des promesses de redistribution aux Fédérations africaines.
Il faudrait également réformer la Commission d’éthique qui porte très mal son nom et qui, en éliminant Platini, a procédé à un coup bas. On pourrait nommer de grandes figures, d’anciens footballeurs qui se sont investis dans des actions citoyennes à l’image du Brésilien Romário, du Français Lilian Thuram, de l’Ivoirien Didier Drogba ou du Franco-Sénégalais Pape Diouf.
Si le souci de transparence est réel, il faut néanmoins se méfier de certaines arrière-pensées. Le FBI n’aurait certainement pas ouvert une enquête de cette envergure si les États-Unis avaient obtenu l’organisation de la Coupe du monde 2022. Cette semaine, The Economist a lancé une idée qui circule beaucoup aux États-Unis : retirer à la FIFA la gestion du football mondial pour la donner à une société qui serait cotée en bourse à New York, ce qui selon l’hebdomadaire britannique donne plus de garantie de transparence. Au vu des affaires Enron et Lehman Brothers on peut en douter. Cela serait certainement un moyen de faire échapper le football au monde sportif. Le football doit se réformer mais ne doit pas être privatisé. Il faut relativiser les reproches faits à la FIFA en ayant en tête cette offensive idéologico-financière. Non la FIFA n’est pas une mafia entièrement corrompue. Oui, elle a eu des dirigeants qui ont été corrompus. La FIFA doit entamer sa perestroïka.
Mercredi 24 février 2016, Laurence Daziano était l’invitée de Thierry Garcin dans l’émission « Les Enjeux internationaux » sur France Culture.
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Mercredi 24 février 2016, Mustapha Cherif était l'invité de TV5 Monde dans l'émission « Grand Angle » consacrée à l’Émir Abdelkader.
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You can read here the article on the relationship between Greece and the EU, which was written by Professor George Pagoulatos. The commentary was published on 21 February 2016 in the Sunday edition of Kathimerini and is available in Greek.